1331 morts du travail en 2025
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Bonjour à tous. La séance est ouverte. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement et la première va être posée par monsieur Cyrille Isaac-Sibille, pour le groupe démocrate.
Madame la Présidente, ma question s’adresse à Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, nous y sommes. Pour la première fois depuis près d’un quart de siècle, la France emprunte à 5 % à 10 ans. Vendredi, l’agence Moody’s se prononcera à nouveau sur la qualité de notre signature. Ce qui se joue, c’est la crédibilité de la France et, avec elle, notre capacité à financer demain nos services publics, écoles, santé et sécurité. Chers collègues, membres de partis de gouvernement, et notamment chers collègues socialistes, vous avez aujourd’hui une responsabilité particulière. Une censure ou un rejet du budget ne feraient que précipiter la France dans une crise financière majeure et en faire payer le prix à tous les Français, notamment les plus modestes. À l’inverse, un geste de votre part, un seul, en faveur de la stabilité budgétaire et du compromis, pourrait rassurer les marchés et épargner à terme des milliards d’euros à la France. Le moment est venu. Le moment de faire primer l’intérêt du pays sur toute autre considération. Mais, monsieur le Premier ministre, restaurer notre crédibilité suppose davantage que de réduire les déficits d’aujourd’hui. Il nous faut aussi avoir le courage de prévenir ceux de demain. C’est tout l’enjeu de nos comptes sociaux, dont le déficit alourdit chaque année la dette que nous léguons à nos enfants. Au-delà des économies nécessaires, que nous, députés démocrates, appelons à renforcer, il nous faut engager des réformes structurelles. Arrêtons de produire toujours plus de malades. Arrêtons de produire toujours plus de malades ! Aujourd’hui, 25 millions de Français vivent avec une maladie chronique. Demain, ils seront près de 30 millions. C’est ce qui est prévu en 2035. Derrière ces chiffres, ce sont des vies bouleversées, des familles éprouvées, des souffrances qui auraient pu être évitées et un système de santé toujours mis en tension. Or, notre santé se construit bien avant l’hôpital. La question, c’est comment restaurer la crédibilité financière de la France et comment faire de la prévention une priorité nationale. Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Stéphanie Rist, ministre de la Santé. Merci, madame.
Merci pour votre question. Hier, nous avons débuté l’examen en séance du PLFSS, qui présente une copie de départ avec une division par deux du déficit de la Sécurité sociale. Le gouvernement l’a dit, nous sommes ouverts à la discussion, tout en respectant un déficit global de notre pays à 5 %. Concernant la prévention, et c’est l’occasion, monsieur le député, de vous remercier pour le travail qui a été fait dans le cadre de votre mission sur la place de la prévention et comment la définir. Merci pour ce travail. On fait beaucoup de prévention dans notre pays. On en fait d’ailleurs dans ce PLFSS qui vous est présenté, avec l'élargissement de la vaccination, avec la possibilité de faire plus de dépistages organisés, notamment dans le cancer du sein, avec la baisse de sucre demandée aux industriels dans le cadre de la contribution et de la taxe sur le sucre. Il y a beaucoup d’outils qui financent la prévention. L’Assurance maladie finance la prévention, les complémentaires, il y a les employeurs, les élus locaux. Mais il est vrai que dans tout ce financement de la prévention, il n’y a pas ou peu de coordination. Il y a parfois des pertinences qui peuvent être discutées, en tout cas qui ne sont pas évaluées, et nous ne savons pas dire aujourd’hui combien représente en financement l’ensemble de ces acteurs qui font de la prévention. Donc, nous avons un travail à faire pour essayer de rassembler tous ces financements. Je voudrais dire que cette année, dans les annexes du PLF, il y a une annexe beaucoup plus complète que les autres années, puisqu’on avait commencé à travailler sur le sujet du détail des financements de la prévention, que vous pouvez retrouver dans l’annexe du PLF. Et oui, vous avez raison, nous devons aller vers une véritable politique publique de prévention. Nous sommes dans des moments de campagne qui arrivent et nous pourrons débattre de ce sujet très important.
Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Jean Bodart pour le groupe LIOT.
Monsieur le ministre, comme je vous alertais à mon arrivée en avril dernier, la France ne pourra se redresser que si elle soutient son industrie. Or, le projet de budget 2027 propose de mettre en place la contribution progressive des collectivités territoriales qui, par son mode de calcul, pénalise plus lourdement, une fois de plus, les territoires industriels. Et si la contribution des communes a été plafonnée, celle des EPCI ne l’est pas. Pour la communauté urbaine de Dunkerque, la contribution représente, par exemple, près de 5 % du budget de fonctionnement, soit plus de 20 millions d’euros en cumulé. Comment voulez-vous répondre aux très importantes nécessités d’aménagement générées par le développement des industries si vous réduisez les capacités d’investissement des collectivités qui en ont le plus besoin ? Mes collègues ont, hier soir, supprimé l’article qui concerne cette contribution. J’y avais d’ailleurs déposé un amendement exonérant les zones labellisées Territoires d’industrie. Comment envisagez-vous le redéploiement industriel nécessaire à notre pays si vous limitez les moyens financiers des collectivités qui se battent pour contribuer à son redressement industriel ? Comment voulez-vous que la France retrouve le chemin d’une croissance durable et décarbonée si vous choisissez chaque année de ponctionner excessivement les territoires industriels qui y contribuent le plus ? Les territoires industriels n’ont qu’une demande : plutôt que de prélever leurs ressources, accompagnez-les et donnez-leur les moyens de réussir pour la France. Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre chargé de l’Industrie.
Merci, madame la Présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jean Bodart, merci pour votre question. Il se trouve que j'étais à Dunkerque, chez vous, la semaine dernière, et je crois que nous avons pu constater ensemble à quel point la réussite industrielle de ce territoire doit beaucoup à l’engagement des élus locaux, qu’il s’agisse des parlementaires comme vous, du président de la communauté urbaine, Patrice Vergriete, et de la volonté des élus d’accompagner ce développement industriel. Je mesure pleinement ce qui est sorti de la copie budgétaire 2026, qui a beaucoup impacté les territoires industriels. D’ailleurs, j’y reviendrai après. Sous le contrôle de Françoise Gatel, la ministre des Collectivités, notre objectif a été, pour 2027, de ne pas reconduire un certain nombre de mesures qui étaient dans le budget 2026, d’une part, qui visaient les territoires industriels, et d’autre part aussi, de rétablir une forme d'équilibre. Car ça n’a échappé à personne que la copie budgétaire, une fois sortie de l’autre assemblée, à savoir le Sénat, avait sans doute exonéré une catégorie de collectivités de la contribution, mais cela n’avait sans doute rien à voir avec les rendez-vous électoraux du mois de septembre, et donc renforcé l’effort sur les collectivités. Dans le projet de budget 2027, cette fois-ci, l’effort est réparti entre les niveaux de collectivités afin de ne pas avoir une pression excessive sur les intercommunalités. Mais je veux dire aussi, bien évidemment, monsieur le député, que dans ce PLF, il y a aussi des mesures favorables à l’industrie, comme, je pense, la mesure de suramortissement pour les investissements de modernisation dans notre tissu industriel, et que j’espère aussi que le débat parlementaire qui se tiendra permettra d’améliorer cette copie. Le Premier ministre l’a toujours dit : le gouvernement propose et ensuite, il revient au Parlement de voter, de décider.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Isabelle Rauch pour le groupe Horizons et Indépendants.
La question s’adresse à monsieur le Premier ministre. Après les événements intolérables de ce samedi, qui ont largement animé nos bancs hier, nos concitoyens et nos concitoyennes aspirent largement à un retour au calme. L’ampleur de la réponse pénale, la doctrine de maintien de l’ordre, nous en avons pris bonne note lors des interventions du gouvernement hier. Nous y serons attentifs dans les jours à venir, mais il ne peut y avoir de revendication entendue dans un climat d’extrême violence. Ce qui m’anime aujourd’hui est de l’ordre de la réponse politique. Une réponse politique à celles et ceux qui sont descendus dans la rue pour autre chose que casser, piller et détruire. Celles et ceux qui, par leurs pas et leur voix, voulaient délivrer un message que nous ne pouvons éclipser. Les lycéens et les étudiants d’abord, tant du point de vue de l’amélioration des conditions matérielles que de la manière dont nous les accompagnons pour préparer leur avenir. Puis nos concitoyennes et concitoyens qui ne parviennent plus à faire face au coût de la vie et tirent une sonnette d’alarme, qu’ils soient salariés, agents publics, retraités ou demandeurs d’emploi. Vous le savez, nos bancs ne sont pas peuplés de parlementaires persuadés par le « y a qu'à » ou le « faut qu’on ». Nous savons la situation ardue, tant du point de vue international que budgétaire et financier. Nous connaissons les ressorts complexes et les marges de manœuvre réduites. Mais nous ne laisserons pas le champ libre à celles et ceux qui racontent n’importe quoi aux Françaises et aux Français, agitant sans cesse les mêmes baguettes magiques du déficit, de la dette et des taxes. Pour autant, nous sommes demandeurs d’un cadre et d’une méthode pour agir juste, malgré toutes ces contraintes. Parce que nous sommes persuadés que les colères ne s'étouffent pas, mais s’apaisent par l'écoute et les actes concrets, nous saluons les rencontres menées avec les organisations syndicales, avec les partis politiques, non pour les bordéliser, comme le souhaitent certains, mais pour poser un cadre. Mais au-delà de ce court terme, nous souhaitons, monsieur le Premier ministre, que vous nous exposiez votre méthode et vos propositions pour éviter ce risque d'éclipse et répondre à ces messages de la rue. Je vous remercie.
Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.
Merci, madame la Présidente. Madame la députée, mesdames et messieurs les députés, merci d’abord de rappeler effectivement que les revendications légitimes ne peuvent pas être éclipsées par les questions de violence. C’est une conviction profonde que je partage depuis le début du mouvement lycéen, comme vous le savez. Le cadre, d’abord, en République, c’est le cadre du dialogue, le dialogue permanent avec les organisations syndicales. On l’a encore vu ce matin de manière transversale, avec évidemment, en ce qui me concerne, les élus lycéens, avec les parents d'élèves, avec les associations représentatives également des lycéens. Dans le cadre des revendications sociales plus larges, le même esprit de dialogue et de responsabilité prévaut. Vous savez que ce matin, le Premier ministre a reçu, en présence des ministres concernés, les syndicats représentatifs des travailleurs. Voilà pour le cadre de discussion. Pour la méthode, je crois que la responsabilité nous oblige à ne pas mentir aux gens. Par conséquent, on ne va pas faire de fausses promesses dont nous ne saurions pas rendre compte et, par conséquent, répondre très précisément et de manière très chiffrée aux revendications qui s’expriment pour pouvoir précisément apporter une réponse crédible et qui répond véritablement à ce travail d'écoute. Donc, très concrètement, je vais prendre le cas des lycéens que je connais plus spécifiquement. Dès lundi matin, nous réunirons l’ensemble des représentants de la communauté éducative, ainsi d’ailleurs que les régions et les lycéens, pour leur présenter une première série de décisions qui auront été prises sur la question des effectifs des classes chargées au lycée, sur la question du remplacement, sur la poursuite d'études et de Parcoursup. Et puis nous proposerons évidemment, pour des sujets qui appellent encore des échanges, un calendrier de travail précis avec l’ensemble des acteurs pour poursuivre les échanges. Je pense à la question des modalités de contrôle continu, etc. Et tout ceci, pour ce qui aura une traduction budgétaire, se traduira par des amendements du gouvernement au projet de loi de finances de 2027 qui résulteront précisément et du cadre et de la méthode. Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Stéphane Peu, président du groupe GDR.
J’ai, avec deux présidents de groupe et le président du groupe d’amitié France-Cuba, adressé un courrier au ministre des Affaires étrangères qui, à ce jour, est resté sans réponse. C’est pourquoi, devant l’imminence de l’enjeu, je me permets de vous interroger aujourd’hui. Depuis 1992, l’Assemblée générale des Nations unies vote chaque année une résolution demandant la levée du blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis. Chaque année, depuis 1992, la France a voté pour, se joignant ainsi à une très large majorité des pays membres. La semaine prochaine, le vote du 28 octobre sera le premier depuis le durcissement du blocus par Donald Trump et les menaces de sanctions américaines contre tout État fournissant des hydrocarbures à Cuba. Depuis le début de 2026, l'île est ainsi plongée dans une pénurie énergétique et une situation humanitaire sans précédent. Ce blocus viole les principes fondamentaux que sont la souveraineté et la non-ingérence. Malgré cela, nous craignons que le chantage et les pressions américaines ne portent leurs fruits. Ainsi, en juillet dernier, à l’ONU, lors d’un débat sur le blocus, plusieurs pays européens ont rompu avec leur position historique en faveur du droit international et avec la position historique de l’Union européenne. Ce fut par exemple le cas de l’Allemagne et de l’Italie. À l’aube du 125e anniversaire des relations entre la France et Cuba, nous espérons que la France œuvre avec sa diplomatie pour porter la voix du droit international dans l’esprit d’un pays non aligné, comme l’avait pensé, par exemple, le général de Gaulle. Il serait tragique que le vote s’affaiblisse alors que le blocus se durcit. Monsieur le Premier ministre, ma question est précise et simple. La France votera-t-elle le 28 octobre prochain pour la résolution demandant la fin du blocus contre Cuba ?
Merci beaucoup, monsieur le président Peu. La parole est à monsieur le Premier ministre.
Merci, madame la Présidente de l’Assemblée nationale. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Peu, vous m’aviez déjà d’ailleurs interrogé au mois de février dernier sur la question de Cuba. La position de la France n’a pas changé. Affirmation, évidemment, de nos valeurs, pas de double standard, c’est-à-dire les droits de l’homme, dans lesquels on appelle le régime de Cuba, c’est le moins que l’on puisse dire, à progresser sur le sujet. On parle beaucoup de violences policières ces derniers temps. Il y a des choses à dire. La ratification des instruments internationaux, notamment sur la torture, la séparation des pouvoirs, je ne vous apprends rien, c’est la permanence de la position française. Et en même temps, vous l’avez rappelé, souveraineté, intégrité territoriale de tous les États, de tous les pays, dont Cuba, dont l’intégrité de son territoire, sa souveraineté, doivent être respectées. Est-ce que la France votera de nouveau, comme membre permanent du Conseil de sécurité, la motion cette année ? La réponse est oui. La France la votera, comme nous l’avons toujours fait, ce qui est une permanence de la diplomatie française. Merci, monsieur le Président.
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. La parole est à présent à monsieur Bartolomé Lenoir pour le groupe UDR.
Il y a deux ans, ici même, à cette tribune, j’alertais votre prédécesseur sur ce qui se trame sur le plateau de Millevaches. Depuis, je n’ai pas cessé de vous écrire. En juillet, question écrite sur les actes de malveillance. Il y en a un qui s’est écroulé. Le 4 juillet, cette fois, je vous fais un courrier direct, et cette fois pour protéger nos agriculteurs du sud de la Creuse. Je vous écrivais, mot pour mot : « Je crains une contestation radicale de type ZAD, un point de fixation pour des mouvements de l’ultragauche. » La réponse est arrivée lundi, monsieur le ministre : « Je peux vous assurer que les services de l'État resteront vigilants. » Vigilants, monsieur le ministre ! Limoges a brûlé. Alors, monsieur le ministre, devant la représentation nationale, trois questions simples, et j’attends trois réponses. Avez-vous lu mes alertes ? Le gouvernement a-t-il sous-estimé la menace de l’ultragauche dans le Limousin ? Que faites-vous des effectifs pour la Creuse, la Haute-Vienne et la Corrèze ? La dissolution de ces groupes, de tous ces groupes ? Le Limousin n’attend plus de la vigilance. Il attend des actes. Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur.
Vous m’avez écrit sur les mouvances du plateau de Millevaches. Vous êtes sur un territoire où il y a énormément de mouvances qui appartiennent à ce qu’on appelle l’ultragauche. Elles sont suivies de très près. Elles ont des actions qui, en général, sont entourées de beaucoup de sécurité. Il y a des individus qui font l’objet de suivis. Vous avez cité l’individu interpellé à Limoges, qui est, et ça a été dit depuis par la presse, effectivement un individu de l’ultragauche. Mais un certain nombre d’entre eux peuvent être fichés. Et généralement, ce sont des éléments que l’on ne donne pas pour des raisons de renseignement. Ce que je peux vous dire, c’est que cette mouvance, elle est suivie de très près. La preuve, après les faits dramatiques de Limoges, vous aurez noté que l’interpellation a eu lieu très rapidement. Je vous laisse deviner les circuits qui ont permis de remonter à l’auteur. Ce que vous me dites, c’est qu’il eût fallu l’interpeller de manière préventive. Les services de renseignement surveillent des individus dangereux qui peuvent se livrer à des activités de subversion violente collective. C’est ce qui a été fait dans ce genre de situation. Sur les lettres que vous m’avez envoyées, nous sommes dessus. Le préfet a dû vous le dire. Il y travaille. Dès que les conditions d’expulsion seront réunies, nous le ferons. Les ZAD, les squats, sont des repaires de la mouvance d’ultragauche, notamment celle-ci. Il y a une chose dont il faut que vous soyez certain : la mouvance d’ultragauche radicale de notre pays est suivie de près, de très près, notamment au regard des ramifications qu’elle a avec les mêmes mouvances en Italie, en Grèce, en Espagne, où parfois, dans ces pays, elle bascule dans le terrorisme. Je crains fort, vu ce qui s’est passé à Limoges, mais je ne suis pas…..le PNAT est en observation et la SDAT enquête. C’est vous dire comme nous sommes concentrés sur ces sujets et totalement attentifs.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.
La personne qui a été interpellée avait déjà été interpellée. La justice, sur une affaire précédente, s'était montrée laxiste. Vous dites qu’on aurait dû faire quelque chose de préventif, mais il avait déjà commis des faits. Vous le savez très bien. Vous ne répondez pas sur les effectifs de police, à la fois à Guéret et à Limoges, et sur les forces de l’ordre, les gendarmes que je veux remercier, qui nous protègent et qui sont bien seuls.
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Philippe Lottiaux pour le Rassemblement national.
Monsieur le ministre de l'Économie, des Finances et de l’Endettement, pourrait-on ajouter, de ce week-end, on n’a retenu que les hordes de pilleurs. Mais ces exactions inadmissibles ont hélas occulté les nombreux Français qui manifestaient calmement, en premier lieu pour leur pouvoir d’achat. Dès 2021, Marine Le Pen seule avait souligné cet enjeu majeur. Aujourd’hui, le pouvoir d’achat est de loin la première préoccupation des Français. Des Français qui subissent une inflation hors de contrôle sur de nombreux produits de la vie quotidienne. L’essence, qui dépasse souvent largement les 2 euros. Aussi le gaz, plus 42 % depuis le début de l’année. Le fioul domestique, près de 80 % de plus. Et également les produits frais, plus 9,9 %. Des Français qui, parfois, dorment dans leur camping-car à proximité de leur travail pour éviter les allers-retours en voiture. Des Français qui renoncent à tous les petits plaisirs superflus, mais tellement importants : la sortie, le petit week-end, les produits alimentaires de qualité qu’on ne peut plus se payer. Des Français angoissés à l’approche de l’hiver, car certains se disent qu’ils devront choisir entre manger et se chauffer. Telle est la réalité vécue au quotidien par nos concitoyens. Tel est le résultat de votre brillante politique. Face à cela, quelles réponses apportez-vous ? Une politique d'échec vouée à l'échec. Vous refusez de baisser les taxes sur l'énergie, faute de moyens, dites-vous, en vous préparant à donner 13 milliards d’euros supplémentaires sans contrepartie à madame von der Leyen sur 2026 et 2027. Vous refusez la TVA à 0 % sur les produits de première nécessité en cas de forte inflation. Vous ponctionnez les retraités à partir, même plus de 2 000, mais de 1 260 euros. Car on vit bien avec 1 260 euros, tout le monde le sait. Vous déremboursez des soins afin d’augmenter le prix des mutuelles. Dans votre PLF et votre PLFSS, c’est une succession de prélèvements supplémentaires, sans parler des amendements de la gauche qui veulent tout augmenter : le sucre, le lait, l’apéro, et j’en passe. En revanche, vous trouvez toujours les milliards pour financer l’AME ou l’entretien des clandestins. Alors que les Français oscillent entre colère et désespoir, monsieur le ministre, qu’envisagez-vous de faire très concrètement pour leur pouvoir d’achat ? Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à Serge Papin, ministre chargé des PME, du Commerce et de l’Artisanat.
Vous proposez de baisser les taxes, la TVA en l’occurrence. Je vous rappelle que ce que vous voulez donner aux consommateurs, vous le faites payer aux contribuables. Donc, c’est un jeu à somme nulle. D’autre part, vous n’avez peut-être pas noté, mais un tiers de la TVA va financer les retraites. Retraites dont, par ailleurs, vous voulez baisser l'âge. D’un côté, vous voulez augmenter la démographie des retraités et vous voulez diminuer les ressources. Il y a quand même une incohérence. Vous vous posez la question de ce qu’on fait pour le pouvoir d’achat. J’ai une liste. Ce n’est pas de 9 %, et il est à ce soir, mais aujourd’hui, il est de 1 %. Je sais de quoi je parle. Deuxièmement, on va libérer les stocks stratégiques pour l’essence. Elle va baisser de 18 centimes à partir du 1er novembre. On a mis en place la prime gros rouleur de 40 centimes. C’est une aide ciblée pour presque 6 millions de personnes. Le chèque énergie va être disponible à partir de janvier. On va libérer l'épargne salariale pour les salariés qui veulent s’en emparer. On a aussi, au niveau du titre-restaurant, permis de pouvoir le dépenser aussi en magasin, dans la pérennité du modèle. Il va y avoir un prêt à taux zéro pour les familles qui ont une naissance, et la donation intergénérationnelle. Voilà toute une liste d'éléments qui servent le pouvoir d’achat. Là, tout de suite et maintenant, le gouvernement n’est pas sans rien faire.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Il vous reste quelques secondes, monsieur le député.
Non, enfin, on voit bien le résultat, d’ailleurs, sur le comportement des Français. Heureusement, en 2027, Marine Le Pen prendra, elle, des mesures concrètes.
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Stéphane Travert pour le groupe Ensemble pour la République.
Madame la ministre de l'Énergie, pour des millions de Français, la voiture n’est pas une alternative, elle est indispensable. Dans mon département de la Manche, comme dans l’ensemble de nos territoires ruraux, la hausse des prix du carburant pèse lourdement sur le quotidien de nos concitoyens pour aller travailler, accompagner leurs enfants à l'école, se soigner ou simplement faire leurs courses. Le gazole dépasse aujourd’hui les 2,35 euros le litre. Chaque passage à la pompe pèse davantage sur le budget des ménages, contraignant de nombreuses familles à des arbitrages toujours plus difficiles. Cette hausse frappe également nos professionnels. Je pense à nos agriculteurs, pour lesquels le GNR représente une charge importante, à nos pêcheurs, nos artisans, nos transporteurs, nos infirmières libérales, nos aides à domicile, qui parcourent chaque jour des dizaines de kilomètres. Nous subissons les conséquences d’un conflit au Moyen-Orient dont nous ne portons pas la responsabilité, mais dont nos concitoyens, eux, paient chaque jour le prix à la pompe. Cette crise nous rappelle aussi notre vulnérabilité face à la dépendance aux énergies fossiles importées. Diversifier nos approvisionnements, développer notre production d'énergie décarbonée, notamment nucléaire, et accélérer l'électrification de nos usages sont autant de leviers pour renforcer durablement notre souveraineté énergétique. L’urgence, c’est de sécuriser nos approvisionnements et de faire baisser les prix. Le déplacement du président de la République dans le Golfe a permis d’annoncer la sécurisation de 200 000 tonnes supplémentaires de gazole par mois pour la France. C’est une avancée importante, mais nos concitoyens attendent désormais que ces annonces se traduisent concrètement à la pompe. Dans quel délai ces volumes supplémentaires arriveront-ils en France ? Comment le gouvernement entend-il assurer leur effet sur les prix et faire en sorte qu’ils bénéficient réellement à nos concitoyens, partout sur le territoire, y compris dans les zones rurales ? Nos concitoyens jugeront l’efficacité de notre action collective à une chose simple : la baisse du montant de leur ticket de caisse. Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le Président. La parole est à madame Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, ministre chargée de l'Énergie.
Merci, madame la Présidente. Monsieur le ministre, monsieur le président Travert, trois choses pour vous répondre. D’abord, des réponses d’urgence. Des réponses d’urgence qui ont été mises en place dès les premiers jours de la crise et qui ont été adaptées au fur et à mesure, en fonction d’une situation qui évoluait. Pour les entreprises les plus en difficulté, les agriculteurs que vous connaissez bien, les pêcheurs, les transporteurs, le secteur du BTP, ces aides seront prolongées a minima jusqu'à décembre. Des aides ensuite pour les gros rouleurs, ces Français qui travaillent, les Français les plus précaires. 5,5 millions de Français seront bénéficiaires de cette seconde aide annoncée par le Premier ministre il y a quelques semaines maintenant, et ils pourront dès demain en faire la demande sur une plateforme dédiée. Ensuite, une réponse à l’international, parce que c’est là où se joue le cœur de la problématique, vous l’avez dit à juste titre. Le président de la République a œuvré d’abord à une libération mondiale de stocks stratégiques, 100 millions de barils, 10 millions pour la France, des volumes sécurisés pour qu’on puisse passer l’hiver sans difficulté. Il était encore dans le Golfe ces derniers jours pour garantir que ces volumes puissent être livrés à la France. Très concrètement, dès le 1er novembre, nous libérerons 10 millions de barils de diesel en France à un prix significativement inférieur au prix du marché, trois à quatre fois plus faible que le prix du marché, en contrôlant, pour l’ensemble des stations-service, que ce soit pour les réseaux les plus importants des majors du secteur comme pour les stations rurales, comme pour les indépendants, que cette baisse d’environ 18 centimes puisse être immédiatement répercutée. Et puis, il y a des réponses plus structurelles. Vous avez évoqué le plan d'électrification dans votre question. La sortie des énergies fossiles, c’est la vraie réponse de long terme, puisque nous payons en ce moment le coût de nos dépendances. Et c’est bien en arrivant à sortir de cette dépendance, de ces 60 % d'énergie que nous consommons qui provient des énergies fossiles, que nous arriverons à protéger durablement les Français des crises à venir. Je vous remercie.
Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à madame Ségolène Amiot pour le groupe La France insoumise.
Merci, madame la Présidente. Monsieur le ministre du Travail, la semaine dernière, les chiffres sont tombés. En 2025, l’Assurance maladie a recensé 1 331 décès à cause du travail, dont 783 d’un accident mortel. C’est 19 de plus que l’année précédente et 238 de plus depuis l'élection de monsieur Macron en 2017. Ce bilan, c’est celui d’une Macronie pourrissante. Avec plus de trois morts par jour, vous avez conduit la France à la tête du classement des pays d’Europe où le travail tue le plus. En France, le travail tue d’abord les plus précaires, les ouvriers du bâtiment et de l’industrie, les intérimaires, les femmes, les jeunes, les plus de 50 ans et même, désormais, les stagiaires mineurs. Et si 1 331 personnes sont recensées par l’Assurance maladie, c’est sans compter les morts au travail dans l’agriculture, les indépendants, les travailleurs et les travailleuses de la fonction publique. Rien qu’au sein de l’inspection des finances, 19 fonctionnaires se sont suicidés en 2025 et 26 autres ont fait une tentative de suicide. Il y a quatre ans, un inspecteur du travail rattaché à votre ministère s’est aussi suicidé du fait de son travail. L’enquête déclenchée par les syndicats a révélé que l’inspection du travail est à l’os. Mais pour 2027, vous prévoyez 110 départs pour seulement 50 entrées en formation d’inspecteur. Vos coupes budgétaires poussent les fonctionnaires au suicide. Elles détruisent les capacités de contrôle des employeurs dans leur obligation de sécurité. En dix ans, le monde du travail est devenu un véritable cimetière. Monsieur le ministre du Travail, vous êtes responsable de chaque mort au travail. Prenez acte des conséquences et démissionnez.
Merci, madame la députée. La parole est à monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Madame la députée.
Monsieur le ministre, avec zéro moyen, on obtient zéro résultat. Le prix, c’est la vie des travailleurs et des travailleuses. C’est de la chair à patron. En 2027, Jean-Luc Mélenchon appliquera notre programme pour protéger les travailleurs et les travailleuses.
Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à présent à madame Océane Godard pour le groupe Socialistes et apparentés.
Nous condamnons sans réserve les scènes de violence et de pillage de ce week-end. Nous soutenons les revendications du mouvement social, qui sont justes, celles des travailleurs qui veulent vivre dignement de leur travail, celles des jeunes qui veulent étudier dignement. Justement, ce matin, vous avez rencontré les organisations syndicales pour, selon vos propres mots, faire le point sur le problème du pouvoir d’achat, alors qu’un Français… Il ne s’agit pas de faire le point, puisqu’il s’agit là d’agir. Monsieur le Premier ministre, pour agir concrètement et immédiatement, les organisations syndicales vous ont fait ce matin des propositions que nous soutenons : conditionner les aides aux entreprises, organiser une conférence sociale sur les salaires, branche par branche. Il nous semble urgent que le gouvernement écoute et éprouve ce que vivent les Français. C’est pourquoi les socialistes proposent également de baisser la CSG pour un gain de 125 euros nets par mois pour un travailleur payé au SMIC, d’encadrer les marges sur les carburants pour réduire tout de suite le prix à la pompe de 20 centimes par litre, de créer une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans, le tout financé par la justice, Monsieur le Premier ministre, il faut apporter des réponses aussi aux jeunes. Nos lycéennes et nos lycéens d’outre-mer comme de l’Hexagone se sont soulevés face à ce qui doit évoluer. Des professeurs non remplacés quand vous supprimez près de 1 600 postes d’enseignement. Et puis Parcoursup, cette machine opaque, arbitraire, où le lieu de résidence fait perdre des chances, où 163 000 candidats restent sur le carreau, sans un seul de leurs vœux. Alors, monsieur le Premier ministre, ma question est simple : allez-vous reprendre ces solutions pour que les Français étudient et travaillent dignement ? Merci.
Madame la députée, la parole est à monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.
Madame la Présidente, madame la députée, on revient trente secondes quand même sur les violences qu’ont subies les commerçants et leurs salariés ce week-end. Elles sont inadmissibles. Ces violences, elles sont là, elles ne sont pas admissibles. Je pense que tous les républicains partageront ce constat, en tout cas, je l’espère. Pour autant, et vous avez raison, elles ne doivent pas occulter, d’ailleurs, vous savez, les pilleurs, ils ont pillé des magasins, ils ont aussi pillé les revendications. On en est conscients et on ne veut pas passer à côté. Donc oui, il y a des revendications en ce moment dans le pays. Depuis le mois de septembre, il y a deux grandes familles de revendications. Les premières portent sur la jeunesse, les lycéens et les étudiants. Les secondes portent sur les salariés et le pouvoir d’achat. Sur les jeunes et les lycéens, et d’ailleurs sur le pouvoir d’achat, le Premier ministre a souhaité ce matin organiser une réunion à laquelle quelques ministres participaient, bien évidemment. Et sur les jeunes, je crois que le ministre de l'Éducation nationale a apporté la réponse tout à l’heure. Une réunion lundi sera tenue avec l’ensemble de la communauté éducative. Des réponses très concrètes leur seront apportées. Donc ça se passera lundi. Ça se passera à l’issue, à laquelle participeront aussi, d’ailleurs, les organisations lycéennes et des représentants. En ce qui concerne le pouvoir d’achat, normalement..Alors, sur le pouvoir d’achat, revenons quand même sur l’action du gouvernement. La cause première de tension sur le pouvoir d’achat, c’est la hausse du prix des carburants, bien évidemment. Là-dessus, vous savez ce qu’a fait le gouvernement. Il a aidé les entreprises, parce qu’aider les entreprises, c'était l’emploi et c'étaient donc les salariés, notamment les secteurs les plus consommateurs. Et on a aussi aidé les gros rouleurs par des primes gros rouleurs qui ont été renouvelées deux fois et même augmentées, avec presque 40 centimes au litre d’essence et de carburant avec la deuxième vague de mesures. Enfin, j’ai pris la responsabilité devant le Premier ministre ce matin et toutes les organisations syndicales qui étaient là. Dans les heures qui viennent, les rendez-vous sont en train d'être pris au moment où on se parle. Je recevrai toutes les organisations syndicales et patronales parce que les salaires, c’est bien dans les entreprises que ça se passe, donc le gouvernement est amené à intervenir. Le ministre du Travail que je suis va le faire pour essayer de trouver une issue favorable avec le dialogue social auquel je crois. Je pense que la démocratie sociale dans ce pays peut permettre de trouver une issue à ces sujets compliqués du pouvoir d’achat.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Madame la députée.
Monsieur le ministre, allez-vous reprendre ces propositions pour que les Français travaillent et étudient dignement ?
Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à présent à madame Émeline Rey-Rinchet pour le groupe Droite républicaine.
La question s’adresse à madame la ministre de la Santé. Je veux vous parler de la France qui travaille, pas celle qui cassait samedi, mais celle qui perd l’accès aux soins et aux hôpitaux, au point d’instaurer une véritable fracture territoriale. Les habitants des territoires ruraux, comme dans ma circonscription en Lot-et-Garonne, sont confrontés à un manque d’accès aux soins depuis plusieurs années. Depuis plusieurs mois, c’est… Il y a trois semaines, c’est le SMUR qui a failli fermer, faute de personnel. L’inégale répartition des médecins juniors, la carence en médecins libéraux, l’obligation de soins dans les départements voisins et le redéploiement entre hôpitaux épuisent considérablement les équipes déjà en place, malgré leur bonne volonté. Je tiens ici à les remercier. Les mesures mises en place pour pallier les fermetures soi-disant ponctuelles, mais qui se généralisent, ne sont que des rustines et du bricolage. Nous avons pourtant investi dans de beaux équipements, à l’image du pôle de santé de la vallée du Lot. Avec mon prédécesseur, Guillaume Lepers, et les élus locaux, nous vous avons interpellée dès le début du mois de septembre, avec le sentiment aujourd’hui que vous ne prenez pas pleinement conscience de la gravité de la situation. Je vous le demande : allons-nous devoir implanter des funérariums à côté des hôpitaux et remplacer nos ambulances par des corbillards ? Le ministre de l’Intérieur a annoncé le déploiement de l’armée à Paris. Ce week-end, des maires me demandaient si des médecins militaires pouvaient venir pallier le manque de personnel. Madame la ministre, pour Villeneuve-sur-Lot, comme partout dans notre ruralité, quelles réponses d’urgence et quelles solutions durables pouvez-vous mobiliser pour nos hôpitaux et nos services d’urgence ? Je vous remercie.
Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à madame Stéphanie Rist, ministre de la Santé.
Merci, madame la Présidente. Madame Rey-Rinchet, merci pour votre question, que je comprends, face à un territoire puisqu’il y a trois établissements, que ce soit Villeneuve, Marmande et même Agen, où il y a des fermetures ponctuelles des services d’urgence face à des départs d’urgentistes. Je voudrais d’abord rassurer les patients qui peuvent nous écouter. Aujourd’hui, aucun patient n’est laissé sans solution. Grâce au SAMU, au centre 15 et aux services d’accès aux soins, ils sont orientés au bon endroit. Le SMUR demeure opérationnel et 32 docteurs juniors, qui vont permettre les consultations en ville, arrivent dans votre département au 1er novembre. Pourquoi en sommes-nous là ? Et vous le savez bien, madame la députée, puisque je vous ai reçue avec l’ensemble des élus au ministère pour pouvoir donner ces explications. Nous en sommes là parce que, pendant plusieurs années, des sommes illégales ont été versées à des médecins et que la Chambre régionale des comptes, ayant rapporté six millions en sept ans de rémunérations illégales, a demandé d’arrêter ces rémunérations. Et il est juste, d’ailleurs, pour tous les urgentistes de ce pays qui travaillent en respectant les lois, qu’on y ait mis fin. Et donc les urgentistes ont décidé de partir de ces urgences. J’en appelle encore aujourd’hui à la responsabilité de ces professionnels. Alors, que faisons-nous ? À court terme, je vous l’ai dit, il y a la régulation qui permet d’orienter correctement les patients. À moyen terme, nous mettons en place une médiation pour permettre la création d’une équipe de territoire qui permettra d’avancer entre ces établissements qui, jusque-là, se faisaient plutôt concurrence. Puis, nous avons supprimé le numerus clausus. Et je ne dis pas ça comme ça, c’est vraiment du concret. C’est-à-dire qu’en novembre, dans votre région, il s’agit de l’arrivée de 900 internes. C’est 123 de plus que l’année dernière. C’est du concret dès le 1er novembre. En internes d’urgence, c’est 55 internes, et c’est 12 de plus que l’année précédente. Je suis le dossier pour que ça continue d’avancer.
Merci beaucoup, madame la ministre.
Madame la ministre, les structures que vous avez mentionnées fonctionnent à flux tendu en permanence. Sans mauvais jeu de mots, il y a vraiment urgence à agir pour l'égalité des chances et l'égalité des soins pour nos usagers. Merci.
Merci, madame la députée. Je donne la parole à présent à monsieur Alexis Corbière pour le groupe Écologiste et Social.
Merci, madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, « Je suis le fruit d’une forme de brutalité de l’histoire, d’une effraction parce que la France était malheureuse et inquiète. Si j’oublie tout cela, ce sera le début de l'épreuve. » Ainsi parlait le président Emmanuel Macron dans un moment de lucidité en 2019. Voilà l’explication du 17 octobre. Neuf ans plus tard, vous avez oublié cette effraction démocratique. Neuf ans. Près de 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, le plus haut niveau depuis 1996. Et depuis l’arrivée de Macron, la fortune des milliardaires a doublé. Voilà votre bilan. Inégalités sociales inédites, inflation galopante, salaires bloqués, Éducation nationale abîmée, absence de majorité en soutien à votre politique. Jamais, jamais la France n’a été aussi malheureuse et inquiète. Vous l’avez oubliée, vous voilà donc dans l'épreuve. Et comme l’a avoué votre ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, vous avez perdu le contrôle. Il faut une réponse politique d’ampleur, visant à réduire les inégalités sociales, répondant aux revendications de la jeunesse scolarisée. Vous cherchez une stratégie de maintien de l’ordre efficace ? Commencez par bâtir un ordre social juste et solidaire. Il faut une réponse politique qui va radicalement à l’inverse des budgets que vous nous imposez depuis 2022. C’est celui que vous défendez encore aujourd’hui, jusqu'à l’absurde, dans toutes les commissions ces jours-ci. S’il faut décréter un état d’urgence, je vous propose de décréter un état d’urgence sociale. Maintenant, tout de suite, car comment s'étonner de la colère et de la violence, comme on l’a vu le 17 octobre, quand on laisse prospérer le malheur et l’inquiétude ? Je vais vous dire, quand un gouvernement pratique depuis trop longtemps la politique du pourrissement, il devient seul responsable du pourrissement de la vie politique. Alors, ma question est claire. À quelques jours de la rencontre avec les partis politiques que vous organisez, à quelques heures de la rencontre avec des organisations syndicales que vous avez faite, à 48 heures d’une nouvelle manifestation, quelles réponses politiques allez-vous donner à l’urgence sociale qui monte dans le pays ? Je vous remercie.
Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur.
Merci beaucoup, madame la Présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Alexis Corbière. C’est le ministre de l’Intérieur qui répond, monsieur le député, car nous sommes aussi interpellés sur la façon dont nous gérons ce mouvement. Et monsieur le député Alexis Corbière, vous laissez entendre, vous laissez entendre que c’est uniquement la voie répressive qui est choisie. Je crois qu’il y a un dialogue qui est ouvert, qui a eu lieu. J'étais avec monsieur le Premier ministre tout à l’heure, avec des organisations syndicales. Il reçoit des partis politiques dans les jours qui viennent. Et ce dialogue, il a lieu. Mais monsieur le député, s’il vous plaît, ne laissez pas penser que la façon dont l’ordre public est conduit dans ce pays vise à étouffer une revendication. Ça n’est évidemment pas le cas. Et je veux simplement vous redire, comme je le dis souvent, que lorsqu’il y a des violences, il y a une réponse, et que ces violences, il faut les condamner avec beaucoup, beaucoup de fermeté. Et ce qui fait qu’il y a un apaisement et qu’il y a un dialogue social qui est possible, c’est d’un côté, évidemment, une écoute partagée de part et d’autre, et de l’autre côté, c’est que l’on sache condamner les violences et que l’on accepte que policiers et gendarmes interviennent pour y mettre un terme quand il y a des violences. Voilà ce que je peux vous répondre, monsieur le député. Et le 24 octobre, s’il devait y avoir des mouvements, nous serons tout autant vigilants à assurer l’ordre public.
Merci, monsieur le ministre. Vous n’avez plus de temps, je suis désolée, monsieur le député. La séance des questions au Gouvernement est terminée. La séance est suspendue, elle reprend à 15 heures.
