Immigration, la loi de trop. Le camouflet pour Darmanin en direct

Amis du café, amis de la police, amis des immigrés, amis des immigrants, amis des exilés, amis d’auposte, vous êtes les bienvenus. Nous sommes ensemble pour soit quelques minutes, soit quelques heures. Je m’explique, il est possible que la loi ne soit pas votée, figurez-vous, parce que ce sont les écolos qui..Ah si, c’est mon ami, ami du café, bonjour Glycine, bonjour Twisted, bon jour Menzel, excusez-moi, j’avais un petit souci, donc on va savoir ce qu’il en est de cette loi dite « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », c’est-à-dire qu’on est dans le dispositif classique de ces lois. Ça va être assez différent au niveau de l’ambiance, soit tu m'étonnes. Ça va être assez classique, c’est toujours cette idée de nous faire croire qu' on agit avec force et humanité. Sécurité et liberté alors qu’en réalité il n’est question là que sauf à la marge de vraiment renfermer tout ça. Donc au début le gouvernement va expliquer, puisque c’est un projet de loi du gouvernement, ce n'était pas une proposition de loi, la proposition de lois ça vient du Sénat ou de l’Assemblée, là c'était un projet qui est porté par Darmanin Gerald. Donc a priori c’est lui qui va prendre la parole en premier. Et ensuite on va avoir un certain nombre de rapporteurs de la commission des lois. Donc vous savez que nous sommes en première lecture. Je vais regarder là où est-ce qu’on en est. Tac, tac, tac. Voilà. Je vous promets en rien pour l’instant. 15H59 à l’Assemblée, 16h00 de l’autre côté de Paris. C’est bon. On a une minute d'écart, c’est normal, tout devrait être en place, donc séance de 16 heures, soit une motion de censure et BAM ! C’est terminé, soit la loi est étudiée et il semblerait, si j’en crois libération, que ce n’est pas gagné. Si la loi est étudiée, on en a jusqu'à une première séance à 16h, une seconde à 21h, donc qui terminera vers minuit, 1h du matin, donc ce serait assez long. Donc on regarde ce premier jour, on ne pourra malheureusement pas regarder tous les jours car on a fort à faire au poste mais ça nous semblait important d'être là au moins pour ce premier jour et on verra si on peut être là à d’autres moments. Écoute Krakou, je ne sais pas du tout si le 49.3 pourrait être engagé là-dessus. Je n’en suis pas certain. Je profite que les choses n’ont pas commencé pour dire que depuis hier soir vous êtes, nous sommes plus de 700 donateurs. La barre des 700 est franchie, cap sur les 800, notre point d'équilibre. Voilà, si vous le pouvez, si vous en avez les moyens, si vous en ressentez les besoins, n’hésitez pas à faire un petit don au poste, même un ou deux euros tous les mois, eh ben c’est mortel. Et pour ceux qui sont imposables, sachez que vous pouvez déduire vos dons au poste de vos impôts. Je vous explique, Bernard Arnault, en tant que propriétaire du Parisien, par exemple, il perçoit chaque année des millions d’euros pour son journal au nom de l'équité et de l'équilibre des opinions, etc. C’est une très belle idée issue de la Résistance, sauf qu’aujourd’hui, les journaux qui bénéficient de ces aides à la presse sont principalement des journaux détenus par des milliardaires. C’est-à-dire que des milliardaires récupèrent de l’argent, des subventions. À travers des journaux qu’ils possèdent et qui perdent de l’argent. Quand vous vous adonnez au poste et que vous réclamez votre reçu fiscal et bien en fait vous récupérez la même chose voilà donc c’est une façon de renvoyer au milliardaire leur monnaie de leur pièce donc faut pas hésiter voilà et si vous n'êtes pas imposable c’est pas grave vous pouvez aussi faire un don sauf que bah voilà il sera pas déduit de à hauteur de 66 % donc je le redis 30 si vous faites un un don tous les mois par exemple de 10 euros par mois et que vous êtes imposable, en fait il vous coûte le prix d’un demi, 3,40 euros. Voilà, ah, ça y est, ils arrivent. Ils arrivent, j’enlève la musique de chez nous. Ils arrivaient. Il y a du monde ! Oh ! C’est pas non plus plein !

L’ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration. La parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.

Merci beaucoup.

Merci beaucoup. Madame la Présidente, Madame la Ministre, cher Sabrina, Monsieur le Président de la Commission des lois, Monsieur le Rapporteur Général, Mesdames et Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les Députés.

Je vous rappelle qu' au poste, nous avons des synthés spéciaux pour les intervenants. Le monde entier, le jeu Twitch français, nous envisage.

Elle concerne tous les peuples. Si l’essentiel des mouvements des femmes et des hommes à travers le monde concerne avant tout les pays du Sud, les pays du Sud de la planète, touchés par les guerres, touché par les désolations économiques, touchée par l’islamisme radical, touchées par les questions climatiques, nul ne peut ignorer que l’Europe en général et la France en La souveraineté d’un peuple réside aussi dans sa capacité à fixer des règles, des règle pour savoir qui il veut accueillir, dans quelles proportions d’immigration la société accepte de les accueillir, et dans quelle condition nous pouvons assurer l’indispensable exigence d’intégration. Mesdames et Messieurs, les députés, débattre et légiférer sur l’intégration et l’immigration, c’est répondre à la demande forte, légitime et répétée de nos concitoyens. Tous ici, nous le voyons, et quel que soit ce que pensent les Français du sujet. La maîtrise des flux migratoires, la difficulté de lutter contre l’immigration irrégulière, l’accroissement des moyens donnés aux préfets, aux agents de préfecture, aux magistrats. Force de l’ordre est un débat essentiel, est un débat nécessaire, est à débat que personne ne peut raisonnablement rejeter d’un revers de la main sans que l’Assemblée nationale ait pu en discuter au moins quelques instants. La distance de plus en plus forte entre nos concitoyens et leurs responsables politiques réside dans deux choses. D’abord, le fait que les politiques et leurs institutions ne parlent pas assez des sujets qui les intéressent. Ne pas parler d’immigration. Aujourd’hui, refuser le débat, c’est refuser ce que demandent les Français. La deuxième demande de nos concitoyens, c’est que les débats ne doivent pas être dans les arrière-cours, dans les bureaux politiques, dans le clair-obscur, des réunions de cabinets ou de partis, mais nourris et transparents devant les représentants du peuple. Refusez de débattre ! Refuser de débattre de l’immigration, c’est donc refuser de parler des sujets qui intéressent les Français. Refuser des débatteurs de l’immigration c' est laisser les forces de l’ordre, les agents de préfecture, tous les agents avec les graves dysfonctionnements actuels. Il y a beaucoup de déclarations d’amour, un peu de preuves d’amour pour nos policiers et nos gendarmes.

Ça commence bien !

Refuser de débattre de l’immigration, c’est faire l’absolu inverse de tous nos voisins européens, qui ont tous délibéré, qui ont tous légiféré pour adopter des règles nouvelles devant les circonstances du monde. Refuser de débattre de l’immigration, c’est ironie du sort. Être moins en phase avec l’opinion et ses demandes que la propre Union européenne, qui vient d’engager pour la première fois un changement radical et complet de ces règles en matière de migrations, grâce aux engagements de la présidence française sous la présence du président de la République. Fichier Eurodac qui va permettre pour la 1re fois d’enregistrer tous les étrangers arrivant sur le sol européen, asile à la frontière de l’Europe. Conditionnement des visas avec la politique migratoire de l’Union européenne. La France ne peut pas être le seul pays d’Europe à ne pas vouloir débattre d’un sujet essentiel de souveraineté, d’humanité et d’avenir. Je suis sûr que l’Assemblée nationale, comme dans tous les grands moments de son action, aura conscience d’elle-même et saura être fidèle à sa mission, représenter notre peuple et débattre de tous les sujets pour le bien de l’intérêt général. Qui a peur du débat ? En tout cas, pas la majorité présidentielle. Qui a peur du débat ? Ceux qui vont dans une alliance contre nature se mettent d’accord pour que les Français ne voient pas les choses avancer et pour désarmer nos policiers et nos gendarmes. Après les avancées européennes que j’ai évoquées, le gouvernement, après le travail du Conseil d'État, après la commission des lois du Sénat, après les lois de l’Assemblée nationale, présente un projet de loi de 27 articles et de 47 articles ajoutés par le Sénat et par la commission de lois. Cela veut-elle dire que le texte est figé et que le débat est terminé ? Non. Mesdames et Messieurs les députés, le gouvernement ne fait que commencer le débat avec vous. Le gouvernement est disposé à étudier minutieusement les 2 600 amendements déposés parlementaires qui, ayant déposé autant d’amendements, ont envie, à mon avis, de débattre. Sinon, à quoi sert-il de déposer 2 600 amendements que personne n’ait à les connaître ? Nous entrons ici avec la conviction que des compromis doivent être faits pour l’intérêt général, pour la protection des Français, pour la protection de nos frontières, pour l’intégration des étrangers, pour la lutte contre l’immigration irrégulière. Ce texte, vous le savez, présente trois grands axes. Une simplification drastique des procédures. Aujourd’hui, nous mettons trop de temps à répondre. Oui ou si c’est non pour les étrangers qui arrivent sur notre sol. Plus de deux ans en moyenne quand le texte inspiré directement du rapport du sénateur Buffet prévoit la division par trois des recours et permet de moins de huit mois de répondre. Nous ne sommes pas laxistes mais nous mettons trop de temps à répondre et là où tous les pays autour de nous ont été au rendez-vous de la rapidité, la rapidité de l’administration, la rapidité de la justice. Nous devons absolument prendre des mesures de simplification. C’est l’objet de trois titres entiers de ce projet de loi. La lutte contre les étrangers délinquants. Comment peut-on réclamer de la fermeté et refuser aux policiers, aux gendarmes, aux préfets les moyens d’expulser les étrangers délinquants ? Comment peut-on faire la une des journaux, aller sur les plateaux de télévision, tenir des meetings, quand le gouvernement et la majorité arrivent avec des dispositions pour les refuser et finalement désarmer les policiers et les gendarmes ? Comment peut on sciemment ? S’opposer à des dispositions qui vont nous permettre d’expulser ou d'éloigner 4 000 étrangers délinquants que ni la Constitution, ni la Convention européenne des droits de l’homme, ni l’Europe nous empêchent de le faire. C’est la loi de la République qui le permet, c’est la loi de la République qu’il faut changer. Enfin, l’intégration. Il n’y a pas de politique d’immigration qui vaille sans une intégration forte, exigeante. Et beaucoup d’entre-unions ont connu des parents, des grands-parents, parfois des députés eux-mêmes, issus de cette immigration qui attend si fort de l’intégration, de la langue de la République, du travail, du bien logement et finalement de l’acceptation d’une société, nous ne donnons pas assez de moyens, ce texte de loi répond à la grande exigence de l’intégration. Je salue le travail des sénateurs et des commissaires aux lois de l’Assemblée nationale. S’il écarte des sujets qui clairement n’ont pas leur place dans ce texte, car le Conseil constitutionnel à coup sûr les censura. Et s’ils sont censurés alors, nous allions mentir aux Français en portant des débats qui n’auraient pas lieu d'être. Le gouvernement s’engage dans les tout prochains temps, dès le début de l’année 2024. À répondre aux exigences et aux questions posées par les sénateurs, comme une évaluation et une réforme de l’aide médicale d'État. Nous venons d'écrire avec le ministre de la Santé et des Solidarités ce matin au président des groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat pour nous engager clairement dans cette voie et annoncer le dépôt de textes qui permettent la réforme de cet ÂME directement inspirée. Directement inspiré par le rapport de M. Stefanini et de Mme Éva. Ce texte immigration, beaucoup le commentent à l’extérieur, et j’avoue, comme beaucoup d’entre vous, ne pas toujours reconnaître ce qui est écrit dedans. Lorsqu’on lit le texte « Immigration », disponible par chacune et par chacun sur le site de l’Assemblée nationale, on peut se demander comment peut-on s’opposer à la réussite obligatoire d’un examen de français pour avoir un titre de séjour en France. 400 000 étrangers concernés. Comment peut-on être opposé aux cours gratuits à ces mêmes étrangers pour permettre l’intégration et pendant leurs heures de travail ? Comment peut-on s’opposer aux moyens et pouvoirs considérables donnés à nos forces de l’ordre, à nos préfets, à nos magistrats ? Comment peut-on s’opposer à l’inspection des véhicules aux frontières demandés par les policiers et gendarmes depuis plus de 40 ans ? Comment peut-on s’opposer à la prise d’empreinte obligatoire pour reconnaître l’identité des personnes et savoir vraiment qui est majeur et qui est mineur et de quelle nationalité il est ? Comment peut-on s’opposer à la simplification drastique de notre droit ? Voter, mesdames et messieurs les députés, à l’unanimité des sénateurs du rapport François-Noël-Buffet qui divise par trois les recours et ainsi permettra d’améliorer évidemment les reconduites à la frontière. Comment peut-on s’opposer au retrait des titres de séjour pour tous ceux qui adhèrent à l’islamisme radical et qui ne respectent pas les valeurs de la République ? Comment peut-on s’opposer à ne plus mettre des enfants de 3 ans ou de 5 ans dans des centres de rétention administratif afin qu’ils puissent se construire psychologiquement en dehors des traumatismes d’aujourd’hui ? Comment peut-on s’opposer à la dureté demandée par le gouvernement contre les passeurs, ces marchands de mort responsables des noyades en Méditerranée et en Manche, aujourd’hui condamnés d’un simple délit, alors que demain, et j’en remercie le garde des Sceaux, ils seront passibles d’une peine de 20 ans de prison en passant de délit en crime ? Que ne peuvent refuser les marchands de sommeil et leurs macabres commerces ? Ceux qui logent dans des conditions indignes et insalubres, et comme vous, j’ai été maire, avoir vu des enfants, des handicapés, des vieillards, des personnes vulnérables qui sont exploitées par des personnes sans scrupule et qui sont responsables de l’immigration irrégulière. Comment peut-on refuser pour la première fois la prise en compte dans la coopération migratoire de notre politique de visa et le laisser passer consulaire ? Comment peut-on refuser les dispositions qui permettront plus à la justice et notamment aux juges des libertés et de la détention de libérer un étranger dangereux d’un crime pour simple nullité de procédure d’une policier ? Comment peut-on ne pas vouloir protéger les Français et leur sécurité ? En permettant l'éloignement et l’expulsion des étrangers délinquants qui ne peuvent pas être expulsés du territoire national par simple loi de la République. Comment peut-on raisonnablement ne pas vouloir en débattre ? Comment peut-on refuser ces armes aux policiers et aux gendarmes ? Comment peut-on sans faire la politique du pire refuser cette discussion ?

Ça fait trois fois qu’ils parlent des armes de la police.

Et la main du gouvernement étendue dans l’intérêt général de tous les Français. J’ai dit publiquement quelles étaient les discussions possibles avec le gouvernement, le délit de séjour irrégulier, le débat obligatoire chaque année au Parlement, le renforcement de la menace contre l’ordre public et un meilleur encadrement qu’on appelle de la régularisation de l’article 4bis, hier 3. Qui permettra, j’en suis sûr, d'éviter et de certifier de lutter contre tout appel d’air. La régularisation, je veux le dire, a été adoptée dans son principe par le Sénat. Rapprochons-nous de lui. Bien sûr, ce texte n’empêche en aucun cas les réformes constitutionnelles et conventionnelles. Mais mesdames et messieurs les députés, c' est une avancée considérable pour les Français, pour l’intérêt général. Pour leur sécurité et pour les étrangers eux-mêmes. Il améliore tout ce que la loi ordinaire peut améliorer dans notre cadre constitutionnel actuel. La politique, c’est toujours un idéal à travers des réalités. Chacun a son idéal, mais la réalité des Français est la même pour toutes et tous. Montre-leur que nous sommes une grande démocratie. Montre l’heure ! Que nous sommes capables de voir dans les femmes, les enfants, les hommes qui sont la manifestation concrète de l’immigration et humaine de celle-ci, tout en les respectant, que nous avons compris leur demande urgente de fermeté, d’exigence d’intégration, de moyens pour nos policiers et nos gendarmes, de moyen pour nos magistrats, de moins pour nos préfets et de respect de nos frontières. Laissons la cérémonie de côté et montrons-nous capables. Comme toutes les grandes démocraties qui se respectent, débattent, affichent des désaccords.

Merci Kamen.

Communes, en respectant les oppositions, pour faire de la France le plus beau pays du monde, celui qui fait face aux grands défis d’autre temps, en s'écoutant et surtout en ayant trouvé l’un et l’autre le sens des responsabilités. Mesdames et Messieurs les députés. Merci beaucoup. Mesdames et Messieurs les députés, le gouvernement est prêt, prêt à débattre, prêt à amender, prêt à discuter, prêt la fermeté et prêt à l'écouter.

J’ai cru qu’il allait dire « Prêt à la fermer ».

J’aime bien, j’aime ici que chacun prenne les siennes.

Je vous remercie.

Bienvenue à vous tous, à vous toutes. On est là pour plusieurs heures. Hop, pardon.

Merci beaucoup. La parole est à monsieur Florent Boudié, rapporteur général.

Je vous rappelle que depuis 40 ans, les gouvernements successifs ont promulgué 30 lois sur l’immigration en 4 décennies. J’ai fait des comptes, ça fait 1 loi, 33 par an sur l’immigration, en 40 ans. 1,33 loi par an.

Mrs les corapporteurs, mes chers collègues, 110 millions, c’est le nombre de déplacés dans le monde selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Des peuples fuient la misère ou la guerre et ils fuient d’abord vers les pays du Sud. Mais les troubles au Sahel, en Libye, au Moyen et Proche-Orient, l’instabilité dans les pays du Caucase ont des conséquences directes en Europe et concernent tous les pays.

Regardez vos écrans.

Débattre de l’immigration.

Nos synthés sont de retour.

De femmes et d’hommes qui cherchent un avenir meilleur. Débattre de l’immigration, c’est aussi parler de la République, celle qui accueille, et c' est un devoir s’agissant de l' asile, celle qui fixe souverainement des règles avec nos partenaires européens dans le cadre de l' État de droit, et la majorité a agi avec constance. Avec la loi du 10 septembre 2018, nous avons amélioré la chaîne de l’asile.

S’il vous plaît, mes chers collègues, un peu de silence lorsque vous quittez l’hémicycle pour qu’on puisse écouter le rapporteur général. Merci beaucoup.

Et nous avons agi avec la loi du 10 septembre 2018 en améliorant la chaîne de l’asile et tout au long de la période, nous avons renversé nos engagements budgétaires dans le domaine de l’immigration, de l´asile et de l’intégration, mais les migrations ne sont pas figées et il faut continuer d’agir avec un but simple, être accueillant envers ceux qui manifestent leur volonté de s’intégrer, mieux les accompagner et être ferme, peut-être plus ferme que jamais, face à ceux qui ne respectent plan de règle. Et qui menacent parfois l’ordre public. Nous avons examiné les propositions adoptées par le Sénat avec exigence et la Commission des lois a d’ailleurs gardé des dispositifs centraux, je veux le souligner. Je pense à l’encadrement du titre de séjour étranger malade. Je pense au renforcement du caractère réel et sérieux de la poursuite des études pour le titre de séjour étudiant. Je pense, à la fin de l’obligation, pour les autorités organisatrices de transport, d’accorder une tarification sociale à l’ensemble des ressortissants en situation régulière, je pense à la grande réforme portée par le président de la commission des lois du Sénat, de l’instruction à 360 degrés des demandes de titres sur le séjour, je penses aussi à l’obligation de moyens pour l’apprentissage du français, dès le pays d’origine, pour les prétendants au regroupement familial. Des points de convergence donc, et ils sont très significatifs, et parmi eux figurent la régularisation des travailleurs sans papiers. Le Sénat a validé la nécessité, limité dans le temps, ciblé sur les métiers en tension, d’une politique de régularisation et l’article 4bis, tel que retravaillé par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, a fait l’objet d’un ajustement nécessaire. Pas d' une distorsion, mais nous aurons l’occasion d’en débattre. Il est vrai que demeurent des désaccords avec le Sénat. Fallait-il faire du projet de loi la réforme de l’aide médicale d'État ? Je ne le crois pas. D’abord parce que le Conseil constitutionnel, vous l’avez dit monsieur le ministre, se serait évidemment opposé à ce colossal cavalier législatif. Ensuite, parce que l’AME relève au fond très peu du champ régalien, beaucoup du débat budgétaire et plus encore de la santé publique. Mais nous ne fermons pas la porte à la discussion. Le rapport rendu la semaine dernière par Claude Évin et Patrick Stéfanini devra s’inscrire dans un calendrier que le gouvernement précisera. Fallait-il faire du projet de loi celui de l’accès à la nationalité ? Mais qui peut croire, mes chers collègues ? Que nous pouvons valablement débattre de ce qui fait nation, de ce qu’y fait rien moins que communauté nationale, au détour de 4 ou 5 articles adoptés parfois du traitement par le Sénat, la question de la nationalité doit bien sûr faire l’objet d’un débat beaucoup plus sérieux. S’agissant enfin du renforcement du Parlement en matière de politique migratoire, la Commission des lois n’a pas retenu la proposition d’objectif plafond dont la constitutionnalité n’est évidemment pas garantie.

Merci,les nouveaux vous soyez les bienvenus, nous sommes en train d'écouter les débats à l’Assemblée qui viennent de démarrer autour du projet de loi sur l’immigration que nous surnommons la loi de trop. Je rappelle qu’en 40 ans, la France a voté 30 lois sur l’immigration, ça fait plus d’une loi par an. Et c’est la suite. Gérald Darmanin a démarré en demandant qui a peur du débat. Et voici Florent Boudié, le rapporteur général de la commission des lois, qui explique la philosophie du texte. Merci beaucoup Cailloux pour ton raid. Merci infiniment.

Elle-même, qui ne voit pas l’avenir de notre pays de la même façon, devait se liguer de façon contre-nature pour refuser le débat, c’est-à-dire pour un dédié de démocratie. Moi je pense au contraire, mes chers collègues, que nous sommes là pour parlementer, nous sommes là…

Bonjour tout le monde, n’hésitez pas à suivre la chaîne !

Faire la loi, débattre, et j’espère que nous le ferons au cours des deux dernières semaines.

Merci beaucoup, monsieur le rapporteur général. La parole est à présent à Mme Élodie Jacquier-Laforge rapporteure de la Commission des lois constitutionnelles de la Législation et de l’Administration générale de la République.

Dans la République, ciao ! Soyez les bienvenus au poste, c’est quasiment une quotidienne. On existe depuis deux ans, on parle des libertés publiques, des libertés fondamentales de la police. On interroge des historiennes, des historiens, des environnementalistes, des écolo, des écoterroristes, des féministes, des éco féministes soyez-les bienvenus.

Parlons tout d’abord l’accès au marché du travail qui est non seulement un moyen de gagner sa vie mais aussi un vecteur d’intégration sociale et culturelle. Le travail permet de se construire une vie stable en France, de tisser des liens et de mieux comprendre les normes et les valeurs de la société française tout en contribuant activement à l'économie de notre pays. La maîtrise de la langue française est la meilleure garantie de la volonté de s’intégrer, de participer à la construction d’un pays avec son mode de vie. Elle permet l’accès à l'éducation et à la formation et à la bonne adéquation des compétences professionnelles des étrangers avec le marché de l’emploi. Sans la connaissance de la langue, les barrières à l’intégration ne tomberont pas et les répercussions sur la vie professionnelle et personnelle de ces personnes demeureront douloureuses. Voilà !

Attention, santé ! Regardez bien vos écrans !

Du titre premier du projet de loi dont l’objectif est d’assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et par la langue. Avant son passage au Sénat, ce titre comprenait initialement trois chapitres. Le premier consacré à la langue conditionne la première délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d’un niveau minimal de français déterminé par décret en Conseil d'État. Il prévoyait également la contribution des employeurs à la formation linguistique des travailleurs étrangers allophones. Le second consacré au travail portait plusieurs dispositions innovantes et ambitieuses. Je pense notamment à la création à titre expérimental d’une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleurs des métiers en tension ». À l’accélération de l' accès au marché du travail des demandeurs d’asile ressortissant de pays pour lesquels un taux de protection internationale élevé est généralement accordé, et la refonte de dispositions juridiques relatives au passeport talent et aux titres qui concernent les praticiens de santé à diplôme hors-union européenne les dénommés pas dus. Enfin, le dernier chapitre visait à mieux protéger les étrangers contre les employeurs abusifs. Comprenant une unique disposition portant la création d’une nouvelle amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre, les autorisant à travailler. Vous le savez mes chers collègues, le Sénat a largement modifié ce titre. S’agissant du chapitre 1er, il a en particulier renforcé les conditions d’intégration posées dans le cadre du contrat d’intégration républicaine.

Alors pour les plus jeunes d’entre nous, d’entre vous, sachez que c’est toujours… Raquel Garrido, elle sera au poste mercredi, tiens vous viendrez la voir, mercredi à 20 heures en débat public. Tous les débats sur l’immigration se sont vendus de la même manière, en disant d’un côté humanité, d’autre côté sécurité, de d’un côté fermeté, de l’autre côté accueil. C’est depuis 40 ans la même ritournelle qui revient régulièrement.

De l’article 8 relatif aux sanctions administratives contre les employeurs d'étrangers sans titre. Il a, par ailleurs, réduit la portée de plusieurs dispositifs. C’est pourquoi nous avons, en commission des lois, notamment rétabli la disposition relative à l’accès de certains demandeurs d’asile au marché du travail que le Sénat avait supprimé et une partie substantielle de celle qui concerne l'éducation.

Bravo Euryale pour les Wikipédia

a enfin été l’occasion et j’imagine que cela n’a pas…

Tiens, je vais te mettre la liste des lois.

Non, tu l’as déjà, peut-être.

D’accès au séjour pour les étrangers exerçant dans les métiers en tension que le Sénat a conservé mais qu’il a transformé en un dispositif à titre exceptionnel et discrétionnaire. Je me réjouis que nous ayons abouti en commission des lois un dispositif équilibré qui n’aboutit ni à un droit automatique à la régularisation ni à une procédure discrétionnaire à la seule main du préfet. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans cet hémicycle et pourquoi pas de l’affiner plus encore. Je vous remercie infiniment mes chers collègues pour votre attention.

Merci madame la rapporteure. S’il vous plaît mes chers collègues, essayez de respecter les orateurs successifs. La parole est à monsieur Philippe Pradal, le rapporteur de la commission des lois.

À Sentier-Battant tu poses évidemment la question qui est la tension, d’ailleurs c’est comme ça que c'était dit, depuis une quarantaine, voire une cinquantaine d’années sur le travail immigré. C’est effectivement la grande question, le droit du travail.

Monsieur le rapporteur.

Mes chers collègues, il me suis l’honneur de vous présenter le résultat des travaux de notre commission sur les titres 2 et 2bis du projet de loi qui porte sur des sujets particulièrement sensibles et sur lesquels nos concitoyens attendent des avancées puisqu’il s’agit dans le cadre du titre 2 de rendre possible l'éloignement d'étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public et de mieux tirer les conséquences des actes répréhensibles des étrangers en matière de droit au séjour. Le titre de Deby, quant à lui, composait entièrement d’Arthur. Philippe.

Philippe Pradal, 60 ans.

Les loyers étaient au groupe 99,20 % Je me félicite du travail que nous avons mené en commission sur ces dispositions pour rétablir l'équilibre et la proportionnalité de l’article 9. La rédaction de cet article tel que nous examinerons parvient ainsi à concilier l’objectif de préservation de la sécurité et de l’ordre public avec celui du respect de la vie privée et familiale, toujours dans le respect des principes constitutionnels et conventionnels. Je pense également à l’Article 10 relatif au régime de protection contre les OQTF. J’ai la conviction que la rédaction venue du Sénat est équilibrée. Celle-ci a en tout cas été adoptée sans modification en commission. En matière de relever d’empreintes sans consentement et à l’initiative du président Marc Angeli et du groupe Horizon, nous avons aménagé le cadre procédural introduit au Sénats afin de ne pas prévoir d’obligations superfétatoires sans nuire aux garanties reconnues aux étrangers. La commission a d’ailleurs adopté la proposition des rapporteurs de consigner ces opérations dans un procès verbal. Nous avons également procédé à la suppression de l’article austère relatif aux fichiers des délinquants, jugé inopportun car satisfait par l’existence d’autres fichiers en adoptant des amendements de votre serviteur et des groupes renaissance, démocrate, LFI, écologiste, socialiste et GDR. Je tiens aussi à souligner l’avancée majeure à laquelle notre commission a contribué en interdisant à l’Article 12 la présence dans tous les lieux de rétention des mineurs de tout âge. En adoptant à la quasi-unanimité un amendement du groupe Liot. Cette disposition est fondamentale et marque un tournant dans notre appréhension de la place des mineurs en rétention administrative. Le débat que nous allons engager nous permettra de nous assurer que la vulnérabilité des personnes concernées est bien prise en compte par l’autorité administrative. J’en viens enfin à l’important article 13 sur le respect des principes de la République dans lequel, à mon initiative, nous avons rétabli la compétence discrétionnaire des préfets afin de respecter les exigences constitutionnelles et conventionnelles, objectif qui nous a aussi conduit à supprimer le caractère facultatif du trouble à l’ordre public que revêt la tête à ses principes. Les principes de la République ont par ailleurs été enrichis afin d’embrasser la totalité du principe d'égalité à mon initiative et d’inclure l’intégrité territoriale de notre pays sur proposition de notre collègue Estelle Youssoupha. La Commission a par ailleurs, dans un nouvel article 13 bis, prévu la possibilité de refuser un visa à un étranger. Qui auraient des dettes non réglées à l'égard des établissements de santé français sur proposition du groupe Horizon. Nous avons également, en adoptant de nombreux abonnements, supprimé les articles 13V et 14 EG. Je précise pour ma part que ces suppressions avaient simplement pour but et objet d’inscrire ces dispositions dans le titre 6 sur les Outre-mer, ce qui fut fait. À l’invitation de nos collègues sénateurs, qui ont introduit un nouveau titre de BIS, nous avons travaillé sur le lien entre coopération migratoire avec des États étrangers, aide publique au développement et délivrance de visas à leurs ressortissants. Je me réjouis des avancées permises en commission sur l’article 14A pour pas venir à des dispositions à nouveau équilibrées et efficaces qui assurent la cohérence entre nos politiques publiques d’aide au développement et de lutte contre l’immigration irrégulière. Nous poursuivrons en séance le perfectionnement de ces dispositions importantes. Par ailleurs, si nous avons fait le choix en Commission de supprimer l’article 14e, je tiens à souligner que nous avons conservé, dans leur rédaction, issu des travaux du Sénat, l’intégralité des articles 14b, 14d et 14f. Je me réjouis par avance des débats qui, je le réfère, et qui, j’en suis convaincu, nous permettront tous de compléter utilement les travaux de notre Commission. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le rapporteur. La parole est à présent donnée à monsieur Ludovic Mendes, rapporteur de la Commission des lois.

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre Monsieur le Président de la Commission des Lois, Monsieur Le Rapporteur Général Madame et Messieurs les corapporteurs, Mes chers collègues Je vais désormais vous présenter nos travaux sur les titres 3 à 5 du projet de loi dont j’ai l’honneur d'être rapporteur. La Commission, comme le Sénat avant elle, a pleinement approuvé les dispositions des articles 14 et 15 qui renforcent la lutte contre les réseaux de passeurs et les marchands de sommeil en étoffant utilement notre arsenal pénal. Je précise, et c’est important… Comme j’ai pu le faire en commission, que les ONG humanitaires d’aide aux migrants ne sont pas concernés par l’article 14. Et s’il faut le répéter, on le répétera autant que possible. Nous avons également validé le principe du nouvel article 15bis, introduit au Sénat à l’initiative de Ian Brossat qui étant victime des conditions indignes d’hébergement les dispositions prévoyant la délivrance d’un titre à l'étranger victime qui porte plainte ou témoigne contre l’auteur des faits. Nous avons d’ailleurs, à l’initiative de notre président Sacha Houlié, étendu ce champ aux victimes de conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine. Toujours en matière de titre pour motifs humanitaires, nous avons, sur proposition conjointe de Madame Rousseau, du président Vallaud et de moi-même, augmenté la durée du titre délivré aux victime de proxénétisme engagé dans un parcours de sortie de la prostitution. La Commission a également approuvé les mesures en matière de contrôle aux frontières, en renforçant l’efficacité des visites sommaires de véhicules particuliers à mon initiative, et nos débats en séance devraient permettre d’enrichir cet aspect du texte, notamment en s’agissant des navires. Les discussions exigeantes menées en Commission sur le titre 4 consacrées à la réforme de l’asile nous ont permis d’améliorer le texte sur des questions essentielles, sur l’article 19, qui crée des pôles France Asile. Nous sommes revenus sur l’expérimentation voulue par le Sénat pour permettre un déploiement immédiat de ce dispositif, mais nous avons tenu à conserver certains éléments votés par nos collègues sénateurs. Nous avons également précisé le déroulement de la procédure entre l’introduction de la demande d’asile et l’entretien personnel du demandeur avec un officier de protection de l’OFPRAM. Nous poursuivrons en séance publique, je n’en doute pas, le dialogue sur ces différents points. De même concernant l’article 20, qui réforme la Cour nationale du droit d’asile, les travaux en commission ont permis de tenir compte de la situation particulière des requérants mineurs à l’initiative de nos collègues Philippe Brun et Erwan Balanant. J’ai souhaité, au travers de plusieurs amendements qui ont été adoptés par la Commission, modifier l’Article 21 relatif à la simplification du contentieux administratif des étrangers pour parvenir, au-travers d’une architecture organisée autour de quatre procédures, à concilier l’impératif de simplification de ce contentieux avec celui de l’efficacité de la mise en œuvre de notre politique d'éloignement. La Commission a également renforcé les garanties applicables pour encadrer davantage le recours à la vidéo-audience, devant le juge administratif comme devant le Juge judiciaire. Ces dispositions, j’en suis convaincu, sont équilibrées et offrent une réponse adaptée à l’exigence de rapidité et d’efficacité du traitement judiciaire de ce contentieux, sans sacrifier la protection des droits de l'étranger justiciable. Je me félicite enfin du travail de notre Commission sur l’article 25, un article de grande importance qui tient compte de manière très concrète de l'évolution du contentieux des étrangers et permet d’adapter les règles procédurales à la réalité de ce contentieux. Cette disposition réécrite par la Commission tire notamment les leçons de l’expérience du traitement judiciaire des migrants arrivés à bord de lotion Viking à Toulon en novembre 2022 et offre une réponse procédurale adaptée pour faire face à la gestion simultanée d’un nombre important d'étrangers en zone d’attente. Ces trois sites proposent donc des dispositions qui me paraissent essentielles. Chers collègues, ce débat nous devons l’avoir, nous ne pouvons plus le repousser, nous devons l’accepter tel qu’il est. Car oui, tous les pays, tous les régimes politiques, tous les gouvernements sont concernés par les questions migratoires qui font partie des deux grands défis de notre siècle avec les questions environnementales. Parler d’immigrantes est certes difficile. Car nous parlons de femmes, d’hommes et d’enfants, mais c’est nécessaire et éminemment politique. Parler d’immigration, c' est aussi parler de notre modèle républicain et social, de sa capacité à intégrer des moyens qu’on lui octroie, des règles que nous nous fixons collectivement. Parler de l’immigration, c' est également parler de sécurité. Enfin, parler d' immigration, c’est parler aux Français. Car oui, les Français soutiennent en grande majorité le projet de loi présenté par le gouvernement et attendent de cette assemblée que les débats soient apaisés, constructifs et utiles.

Ça, t’en sais rien, mon bel homme.

Merci beaucoup Monsieur le Rapporteur !

Ça t’en sert à rien, hein.

La parole est à monsieur Olivier Servat, rapporteur de la Commission des lois.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Lois, Monsieur le Rapporteur Général, Mesdames, Messieurs les corapporteurs, chers collègues députés, j’ai l’honneur de clore cette série d’interventions en tant que rapporteurs du titre 6 de la loi consacrée aux Outre-mer. Je tiens, en premier lieu, à rappeler que ma démarche, tout au long des travaux qui ont été menés au sein de la commission des lois, a été, en tant reporter, celle de la de la co-construction C’est ainsi que nous avons consulté les 11 territoires peuplés ultramarins sur les trois océans. Alors que nous nous apprêtons, en principe, à légiférer ensemble dans les jours à venir sur la situation de ces territoires d’outre-mer, je veux rappeler avec force ma conviction profonde et celle du groupe auquel j’appartiens, le groupe Liot.

Merci Cathy pour ton sub, comme hier.

Cette démarche a d’ores et déjà permis d’enrichir considérablement le projet de loi. Il faut en effet rappeler que le titre 6, tel qu’il nous arrivait du Sénat, ne comportait que deux articles. C’est à notre assemblée nationale qu’ils incombèrent la tâche de traduire dans la loi ce qui a été l’engagement du gouvernement de ne pas légiférer par ordonnance pour les collectivités d’outre-mer dirigée par l’article 73 de notre reconstitution, c’est-à-dire Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, plus Saint-Pierre et Miquelon. Les travaux de la Commission des lois ont ainsi considérablement étoffé le titre 6 en y introduisant des dispositions sur mesure, adaptées aux réalités et aspirations de chaque territoire. Je veux en particulier me réjouir de l’accord qui a été trouvé pour permettre en outre-mer la territorialisation de l'établissement de la liste des métiers en tension. Celle-ci sera définie après un avis de la commission placée sous l’autorité du préfet et composée de l’ensemble des acteurs pertinents à l'échelle locale, chambre consulaire, élu, organisation syndicale et patronale, pour s’assurer de la réalité du marché du travail et qu’elle soit correctement prise, cette réalité. De même, dans le cadre du mécanisme de régularisation de l’article 4bis, le préfet pourra à Saint-Pierre-et-Miquelon. Lors du renouvellement du premier titre de séjour, délivré une carte pluriannuelle afin de tenir compte de la situation particulière de cet archipel qui a un besoin pressant de main-d'œuvre à long terme. Les travaux de la Commission des lois ont ainsi permis l’adoption de mesures qui me semblent équilibrées et qui tiennent compte des spécificités de chaque territoire d’Outre-mer sans dogmatisme. À l’initiative de deux amendements présentés par mon collègue David Riemann, Président de la délégation Outre-mer. Le texte adopté par la Commission prévoit explicitement l’application du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile au territoire d’Outre-mer, ce qui permettra de renforcer la planification des lieux d’hébergement et d’assurer que les moyens nécessaires sont déployés par l'État dans les territoires ultramarins afin d’assurer un accueil digne partout sur le territoire de la République. Toujours à l’initiative du Président la Commission des lois a également voté l’instauration d’une commission du titre de séjour en Guyane, ce qui permettra de renforcer les garanties procédurales pour les étrangers auxquels le préfet envisage de refuser le droit de séjour. De même, les travaux de mes collègues députés de Mayotte Estelle Youssoufa et Mansour Kamardine ont donné lieu à l’adoption de plusieurs dispositions qui permettront à ce département de tenir compte d’une situation migratoire irrégulière sans pareille sur le territoire national. Je pense par exemple à l’adoption des mesures relatives aux droits du sol ou à la délivrance de certains titres de séjour. Je souhaite que nos débats en séance publique puissent poursuivre ce travail. Mes chers collègues, je me réjouis que notre Assemblée puisse en principe débattre des dispositions. Du projet de loi qui concerne les territoires ultramarins. Je souhaite que nous gardions à l’esprit lors de nos débats que si ces territoires justifient pleinement l’attention du législateur, ils ne peuvent être abordés sous le prisme d’une norme unique et qu’il faut se garder d’un approche trop manichéenne qui méconnaîtrait la réalité des Outre-mer. Je vous remercie.

Merci beaucoup, M. Le rapporteur. La parole est à M. Sacha Houlié président de la Commission des lois constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration générale de la République.

Monsieur le Ministre. Président, Monsieur le Ministre Pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration est un texte radical, un texte volontaire. Il porte des ambitions de fermeté auxquelles beaucoup, pendant de nombreuses années, ont renoncé. Nous ne renoncerons pas. Il regarde en face la réalité de l’immigration dans notre pays et l’emploi dans de nombreux secteurs dépourvus de salariés d’une main-d'œuvre étrangère en situation irrégulière. Nous voulons mettre fin à cette hypocrisie. Il accepte de nommer et surmonter les difficultés criantes de notre administration des juridictions du droit d’asile et des juridictions administratives ensevelies sous les dossiers, les recours et les procédures. Nous souhaitons simplifier cette bureaucratie mortifère. Expulser les étrangers et délinquants, régulariser les travailleurs sans papiers, simplifier nos procédures. Nos objectifs sont clairs, ils n’ont jamais varié, nous les avons en 18 mois jamais perdu de vue. La Commission des lois a largement adopté ce projet de loi. Par 35 voix contre 16, elle a accompli au terme de 48 heures des débats un travail d’un sérieux incontestable et je souhaite saluer devant cet hémicycle ses rapporteurs, M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquet-Laforge, M’sieur Philippe Pradal, Monsieur Ludovic Mendes et Monsieur Olivier Servat. J’ai lu par ailleurs que notre commission aurait dénaturé la version élaborée par le Sénat. Je ne partage pas c’est ta vie. Celui que nous avons élaboré, puis adopté, expurge les caravelles et législatives les plus certains, ceux relatifs aux mineurs, aux Côtés de la nationalité, ceux relatif à la suppression de l’aide médicale d'État que nous avions rétabli. Leur sort aurait été réglé sans le moindre doute par le Conseil constitutionnel et, de mon point de vue, le législateur s’affaiblit en attendant une censure quasi certaine. Le texte que nous avons adopté conserve un certain nombre de dispositions sur lesquelles j’ai de sérieux doutes et de franches oppositions. C’est aussi la loi du compromis. Notre Commission s’est aussi entendue sur l’essentiel. Demain, si le texte est voté, si l’Assemblée nous laisse l’opportunité de l'étudier, ce sont 4 000 étrangers délinquants présents dans notre péri qui pourront être reconduits en dehors de nos frontières. C’est la double peine supprimée en 2003 qui leur sera à nouveau opposable. Ce sont les excuses à l'éloignement ou à l’expulsion qui constituent désormais les célèbres réserves d’ordre public qui seront levées. Ce sont des titres de séjour qui pourront être retirés ou qui ne seront pas renouvelés pour nos respect des valeurs de la République. Vous avez été nombreux à demander dans cet hémicycle des moyens nouveaux pour l’Etat. Ils sont là. Demain, si vous votez ce texte, ceux qui participent aux filières d’immigration clandestine, les passeurs et la criminalité organisée seront pris pour ce qu’ils sont réellement, des criminels et non seulement des délinquants. Si vous voyez ce texte, l'État pourra mieux connaître de la situation des personnes présentes sur son territoire grâce à l’enregistrement de la force d’empreinte. Mais il est tout et si vrai que si demain ce texte est voté, il n’y aura plus de rétention des mineurs, ni dans les centres de rétention administrative, ni dans des lieux de rétention administrative. De même que pour tenir compte de la réalité crue que j’ai déjà décrite, nous procéderons à la régularisation des travailleurs dans les métiers en tension prévus par l’article 4bis, pour laquelle j’y ai accepté certains compromis. Les employeurs concernés auront de surcroît des obligations de former leurs salariés non francophones. Les demandeurs d’asile qui, par leur nationalité, ont le plus de chance d'être protégés pourront travailler et plus seulement dépendre des prestations sociales. Les employeurs qui abusent de la main d'œuvre étrangère et de sa précarité seront sanctionnés. Les étrangers victimes de conditions de travail inhumaines, de proxénétisme, des marchands de sommeil se verront protégé par la réécriture et l'élargissement de l’amendement Brossat. Alors oui, ce texte comporte des avancées sociales qui mettent un terme à l’hypocrisie collectivement entretenue ces dernières années. Il est absolument faux de dire qu’il crée un hypothétique appel d’air. Ces personnes sont déjà sur notre sol. Il reste que nous débattrons peut-être des mesures les plus essentielles, celles de la simplification des procédures. Il suffit pour chacun d’entre nous de se rendre dans un service des étrangers d’une préfecture ou dans un tribunal, pour constater la masse de travail et la complexité des procédures. La réduction de 12 à 3 procédures contentieuses, l’examen à 360 degrés sont quelques exemples de ce que ce texte permettra. Il reste que nous n’avons pas omis de consacrer les spécificités de nos collectivités ultramarines. J’insiste, pas par les ordonnances, mais dans la loi, tout le titre 6 y est consacré. Monsieur le ministre, chers collègues, la commission des lois vous présente un texte radical, un texte ambitieux, un contexte volontaire. Ce projet a besoin de vos suffrages, mais nos compatriotes, les Françaises et les Français, ont besoin de ce projet. La majorité a montré qu’elle était prête à des compromis, mais pour faire des compromis, il faut au moins être deux. Merci beaucoup, monsieur le Président.

La parole est à monsieur Pierre-Henri Dumont, rapporteur.

Tout ça n’est pas bien sûr.

C’est trop bien !

Je veux dire, sur l’issue des débats. Là, il y a Louis Boyard qui vient d’arriver, Louis Boyard qui était en train de hop et traverse, qui était au poste il n’y a pas longtemps dans le canapé juste en face.

Monsieur le rapporteur, vous êtes très attendu, manifestement !

Bien madame la présidente, madame monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs chers collègues. 1,6 million de nouvelles entrées d’immigrés en France entre 2017 et 2022, soit le double de la taille de la ville de Marseille. 600 à 900 000 clandestins déambulent dans les rues de notre pays, moins de 7 % des obligations de quitter le territoire français réellement exécuté en 2022. 3,8 millions de titres de séjour en circulation fin 2022, soit 25 % de plus en 5 ans, 75 % des vols à Paris commis par des étrangers. Cette trentième loi sur l’immigration depuis 1980 n’est pas un projet de loi comme les autres. C’est d’abord celui du bilan catastrophique de la politique migratoire du président de la République, ou plutôt son absence de politique migratoire, laissant grandes ouvertes les portes de notre pays aux réseaux de passeurs, aux violeurs, voleurs et assassins, jetant du même coup l’eau propre sur l’ensemble des étrangers vivant…

Ah bah là, il y a LR et FN.

On doit séparer le bon grain de l’ivraie, l’intégrer, de l’islamisme, le travailleur, de l’assisté.

Aïe, aïe

Ce projet de loi apparaît donc pour les uns comme une rédemption, pour les autres comme une tentative d'émancipation. Pour les Français, il ne devra pas être une nouvelle déception car la question est ici de savoir s’il n’est pas déjà trop tard, tant vivent déjà dans notre pays des millions de personnes, françaises ou étrangères, en marge de la République, de ses valeurs, de la science, de la laïcité, de toute vie en société, face à face et non pas côte à côte. Dès lors, est-il raisonnable de vouloir accueillir plus encore, même en renforçant légèrement les contrôles, alors que nos capacités d’intégration sont saturées ? Nous ne le pensons pas. Les quelques avancées de ce projet de loi, en particulier la levée de certains freins à l’expulsion, sont à relever mais sont loin de faire le poids. Face à tout le reste, qu’il s’agisse de votre bilan ou de vos propositions. Au contraire, puisque vous… Il y a LR. Des mesures réellement coercitives à l’encontre des pays qui ne veulent pas reprendre leur clandestin, en leur coupant l’aide au développement, les visas étudiants, vous arriverez aux paradoxes de la dégradation du taux d’exécution des OQTF, puisque vous en délivrera plus sans pour autant obtenir laissé passer consulaires nécessaires à l’expulsion. Député de Calais, du Calaisie, de la ruralité, terre qui fait face au chaos migratoire depuis plusieurs dizaines d’années. Je ne peux que constater les manques du projet de loi pour améliorer les conditions de vie des habitants de mon territoire, permettre le développement économique des entreprises et arrêter de transformer la manche en cimetière. Rien pour sanctionner les associations, Noboarder et leurs membres, qui organisent les squats et incitent les migrants à refuser les mises à l’abri organisées par l’Etat, laissant les malheureux dans les mains de passeurs marchands de mort.

Alors pour les mises à l’abri et compagnie, référence à nos copains qui sont venus l’autre jour du CAD.

Ce qui est particulier à mon territoire, devenu frontière extérieure de l’Europe depuis le Brexit, rien pour donner des conditions dignes de travail aux forces de l’ordre, où les policiers de Calais s’entassent dans un commissariat obsolète et les garder à vue dans des geôles vétustes. Le projet de loi que vous nous présentez demeure, s’il n’est pas rectifié dans les prochains jours, celui du mépris de mon territoire et des occasions manquées. Un constat clair doit être dressé. Entre la majorité et nous, deux visions diamétralement opposées de l’immigration s’affrontent. Pour vous, l' immigré doit faire le travail que les Français ne veulent plus faire. Et tant pis s’il tire les salaires des métiers les moins qualifiés vers le bas, et empêche l’amélioration des conditions de travail, mettant en concurrence déloyale le clandestin malien et la mère de famille monoparentale de banlieue. À votre immigration familiale sous-qualifiée et subie, nous préférons une immigration de travail sous qualifiée et choisie. Vous voulez régulariser les clandestins qui ont travaillé huit mois dans les deux ans dans un métier en tension, non seulement ceux présents aujourd’hui sur le territoire, mais également ceux qui ne sont pas encore présents en France. Vous voulez rendre encore plus expulsables les demandeurs d’asile déboutés, en leur permettant de travailler dès le dépôt de leurs demandes. Vous avez supprimé en commission des lois la transformation de l’AME en aides limitées aux seules urgences, le rétablissement du délit de séjour irrégulier et l’aménagement du droit du sol. Vous refusez de dénoncer l’accord de 68 entre la France et l’Algérie, excluant les immigrés algériens du droit commun, leur offrant un droit migratoire dérogatoire ultra favorable. Vous rejetez toute réforme de la Constitution visant à ne plus soumettre nos tentatives d’expulsion d'étrangers dangereux. À la jurisprudence permissive…

Si jeune, 36 ans, il a le monsieur, imagine !

Vous provoquez la défiance générale, et ce faisant, vous faites la route du pouvoir au populisme. Tant que vous empruntez ce chemin, nous combattrons vos projets, non pas parce que vous les portez, mais parce qu’ils sont mortifères pour notre pays, sa cohésion, ses habitants, son essence, plus seulement à long terme, mais également, et c’est bien là le bilan du macronisme à plus court terme. Je vous remercie.

Merci beaucoup !

Ils sont foutus, ils sont foutu, hein. Les gens vont voter RN à leur place, à la place des LR. Ça ne sert à rien.

J’ai reçu de madame Cyrielle Chatelain et des membres du groupe écologistes une motion de rejet préalable des postes de l’article 91

Alors là c’est parti les amis, c’est parti, appelez les copains et les copines, c’est parti !

Benjamin Lucas pour une durée de 15 minutes.

Attention là, on va enfin dire les choses, enfin j’espère. Benjamin, Lucas, qu’est-ce qu’on a une fiche sur ce garçon-là ? 33 ans !

Allez, s’il vous plaît !

Jeune député ça fait un an qu’il est député celui-là.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Monsieur le Président de la Commission des Lois, Monsieur le Rapporteur Général, Madame, Messieurs les rapporteurs, chers collègues. Parler de la migration des hommes et des femmes n’est pas seulement l’affaire d’un débat législatif, juridique, technique. C’est aussi, et peut-être même d’abord parler de nous-mêmes, de la nation que nous formons ensemble. C'était chercher à comprendre l’idée que chacune et chacun se fait de la France, de sa place dans le monde. C’est invoquer les valeurs qui nous dépassent, une histoire qui nous oblige. C’est plonger dans l’intimité de vies humaines qui dépendent directement des décisions que nous prenons. Le hasard d’un tirage au sort…

Non, je ne parle pas de physique, je parle des idées.

Je veux le dire en préambule aux collègues de LR, de Liot mais aussi à ceux qui, dans la majorité, doutent. Voter le rejet en un instant n'étant rien, une adhésion à mon propos, il ne sera pas instrumentalisé comme tel. Nos règles parlementaires et démocratiques sont claires. Je sais qu’il n’existe pas sur ce sujet de majorité pouvant se rattacher ici à l’analyse que je formulerai dans un instant et je n’aurai pas l’outrecuidance de croire que je puisse en quelques instants vous convaincre, mais il n' existe pas davantage de majorités…

T’imagines si ça réussit ?

Et c’est bien là le seul objet de cette motion. Oui ou non, le gouvernement peut-il obtenir in fine les voies nécessaires à l’adoption de son projet ? Chacune et chacun ici connaît la réponse. Ce vote doit permettre d’en apporter la démonstration. Nous n’en tirons aucune gloire et nous savons que ce n’est pas autour de nos idées que se fait ce scrutin. Nous ne le prendrons que comme un point d’appui. Tournant ainsi la page de l’ONU. De très longs mois que vous avez employé à tenter de rallier une majorité d’entre nous, Monsieur le Ministre. Voici plus d’un an que nous discutons de ce projet. Mes chers collègues, il est temps de décider. Monsieur le ministre, vous n’avez pas su trouver ici les équilibres et les compromis qui vous étaient nécessaires. Par conséquent, la discussion parlementaire qui s’ouvrirait si d’aventure nous rejetons cette motion ne serait qu’un vaste marchandage, visant à débaucher individuellement les nombreuses, très nombreuses voies vous manque. Et nous avons vu, ce week-end encore, à quel procédé démagogique et fallacieux vous êtes prêt à recourir à grands renforts des moyens de l'État, à quels chantage vous vous livrez sans vergogne, via les réseaux sociaux ou dans les médias, et de nombreux collègues sur tous les bancs peuvent en témoigner. La fébrilité, monsieur le ministre de l’Intérieur, n’excuse pas tout. On attendait de vous le comportement d’un ministre de la République, pas celui d’un chroniqueur de chaîne d’information en continu.

Ah bien, bien ! Non non, c’est bien. Non Gérald, il faut accepter.

Le projet, c’est seulement mais nettement reconnaître la situation politique et parlementaire à laquelle elle est rattachée. C’est-à-dire que ce débat sur la France…

Qu’est-ce qu’ils ont tous ces gens à rejoindre le tchat d’auposte ?

À celles et à ceux qui la rejoignent, quoique l’on pense sur le fond, mérite mieux que vos tergiversations, que vos gesticulations et que quelques trahisons. N'étant ni une carpe ni un lapin et prenant encore moins l’alliance des deux, je ne veux pas me dérober. Permettez-moi d’exposer en sincérité quelques convictions profondes sur le fond du débat qui s’ouvre dans notre hémicycle et qui, je l’espère, se refermera en un instant. Je veux en cet instant porter la voix de ceux qui font battre le cœur de la France, ces millions de Français anonymes qui ne sont pas salariés de M. Bolloré et préfèrent bien souvent la compassion à l’interjection. Je pense à Alfred, épidémiologiste de Renom, médecin volontaire à Briançon et Montgenèvre. Je pense à Chantal, qui enseigne le français à des jeunes arrivants. Je pense à Stéphane, boulanger de Besançon, qui a fait la grève de la faim pour empêcher l’expulsion de son apprenti. Je pense à Fatiha, qui collecte des denrées alimentaires à Calais pour ses milliers de femmes, d’hommes et d’enfants qui croupissent dans la boue et le froid. Je pense Gérard, maire de Pessac Neuve, dans le puits de Dôme, 670 habitants qui hébergent depuis 2015 et exilés dans le dortoir d’une ancienne colonie de vacances. Je pense à Emma, étudiante à Nevers qui assure des permanences d’accès aux droits pour les exilés. Je veux dire à ces milliers, à ces millions de femmes et d’hommes qui ont confiance dans nos valeurs, qui s’inscrivent dans l’histoire de l’humanisme, qu’ils sont l’honneur et la grandeur de la nation. Nous sommes une France généreuse, fraternelle, républicaine. Ernest Renan écrivait que ce qui constitue une nation ce n’est pas de parler la même langue ou d’appartenir à un groupe ethnographique commun, c’est d’avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l’avenir. Alors je dis pour ma part que nous sommes une nation bien plus grande, bien plus forte, bien bien plus belle que l’idée que s’en font les partisans du repli identitaire et nationaliste. Nous ne sommes qu’au début de la grande aventure qu’est la France. On nous dit minoritaires, je ne crois pas que ce soit une vérité ou tout du moins pas une fatalité. Il est vrai que nous sommes dans un moment singulier, où l’angoisse du déclassement et la vision de la déclamation de la France suscitent la colère légitime de nos concitoyens. Ils pèsent sur le débat démocratique un climat de peur. La peur, c’est l’ennemi intime de la démocratie, parce qu’elle préfigure l’obéissance aveugle et le déferlement de la violence. Alors, certains agissent contre ces peurs. Et cherche à désigner un ennemi coupable de tout. Cet ennemi c’est l'étranger, réel ou supposé d’ailleurs. À force d’engloutir le débat public, sous les thèmes et les termes de l’extrême droite, nous avons collectivement laissé s’installer dans notre pays un racisme d’atmosphère. Ce racisme s’est manifesté dans les petites humiliations du quotidien, de discours stigmatisant en amalgames orduriers, de violences symboliques qui deviennent physiques, nous l’avons vu encore récemment. Ce racisme d’atmosphère imprègne évidemment le débat sur l’immigration. Alors, assez naturellement, l’opinion publique dans notre pays surestime de 15 points le poids de l’immigration en France. On a fait des victimes qui fuient la guerre ou la misère des coupables. Bouc émissaire facile d’une France déclassée par des décennies de néolibéralisme, fracturée par les inégalités, minée par la justice, désertée par le service public, trop souvent impuissante face aux désordres du monde, notamment devant le péril climatique. S’il y a un grand remplacement, ce n’est pas celui auquel se réfèrent les complotistes xénophobes. C’est le grand remplacement des agents du service public par des machines froides et privatisées. Le grand remplacement des commerces de proximité par des entrepôts géants de multinationales. Le grand emplacement de la liberté par les discriminations, de l'égalité par le marche ou crève, de la fraternité par le chacun pour soi. Mes chers collègues, c’est à la refondation de notre pacte républicain, à la redéfinition de notre contrat social qu’il conviendrait de nous atteler ici pour réparer et apaiser le pays. Mais vous avez choisi, monsieur le ministre, de vous engouffrer dans le piège qui a déjà englouti nombre de vos prédécesseurs. Avec tambours et trompettes, vous nous annonciez un texte d'équilibre, tout en trouvant Mme Le Pen trop molle et en reprenant jusqu'à ses mots et ses slogans. Où est cet équilibre ? En maigre compensation prétendument humaniste aux nombreuses mesures liberticides brutales de votre projet, vous avez brandi une promesse de bon sens pour donner droit à des travailleurs sans papiers pilier de notre économie. Au bout du compte, ou plutôt du décompte des voies, nous voilà avec quelque régularisation, dans quelques régions, pour quelques métiers en tension, le tout dans une période d’expérimentation qui ne survivrait pas à la durée du quinquennat. C’est mieux que rien, mais c’est presque rien. Par ailleurs, de notre point de vue, faire des nouveaux arrivants, des variables d’ajustement économique selon le niveau de tension de tel ou tel métier dans tel ou tel territoire revient à les déshumaniser, à les priver de dignité. C’est une rupture grave dans les principes du droit du travail. On ne gouverne pas la France à coups de formules comptables, mais avec des principes et des valeurs qui nous obligent. Notre point d'équilibre à nous n’est pas compatible avec votre texte. Notre exigence va vers une politique d’humanité qui ne peut être équidistante d’aucune prétendue fermeté. Cette fameuse fermeté, parlons-en, en 40 ans et 30 lois sur l’immigration, n’auront produit que deux effets. L’inflation des revenus des passeurs qui indexent leurs tarifs sur les difficultés à franchir nos frontières et la hausse terrifiante du nombre de morts en Méditerranée ou dans les Alpes. Au cours du jeune XXIe siècle, il aura été construit 40 000 kilomètres de murs à travers le monde, autant que la circonférence de la planète. Pour quel résultat ? Notre exigence va vers une politique de la fraternité, qui est constitutive de notre contrat social. Si la fraternité trône aux côtés de la liberté et de l'égalité dans le triptyque de notre devise républicaine, ce n’est pas seulement pour demeurer gravés en lettres creuses aux frontons de nos mairies, c’est pour forger notre action, pour s’incarner, s'éprouver tant dans le quotidien de chacune et de chacun que dans les choix qui guident la façon dont nous entendons relever les grands défis de l’avenir. Notre exigence va également vers une politique fondée sur la lucidité. La lucidité, c’est comprendre que celui qui s’est arraché à sa terre engageant un long chemin sans retour, qui a vécu la violence, la faim, la peur, parfois la torture ou le viol, puis a vu ses compagnons d’infortune flotter sous forme de cadavres en Méditerranée avant d'être traqués par la police dans le froid des Alpes. Celui-là, celui-là n’est pas connecté à la chaîne parlementaire pour se demander si telle disposition législative va lui octroyer ou le priver de tels droits, de laisser les familles se réunir, les gens s’aimer, les malades se soigner. Et que cesse le harcèlement des humanitaires, la criminalisation de la solidarité.

Bien, bien, bien.

C’est regarder les chiffres. La part des étrangers en France est globalement stable depuis des décennies. Nous accueillons moins que nombre de nos voisins et bien moins que la plupart des pays du Sud qui sont le point d’arrivée de la majeure partie des migrations. Non, il ne nous est pas demandé d’accueillir ou pas je ne sais quelle juste part de la misère du monde. La lucidité s’est éprouvée une incommensurable honte devant les conditions de survie des exilés dans notre pays. L’indignité de nos réponses sanitaires, sociales, humanitaires, de l’organisation consciente de l’entrave à l’accès aux droits, des centres de rétention aux camps de fortune, la France et le droit de l’homme tolèrent l’intolérable. Et que dire de l'état du droit qui ne voit pas le demandeur d’asile pardonné comme un persécuté mais comme un potentiel tricheur. La lucidité, c’est refuser l’enfermement des enfants, leur abandon ou la négation de leur minorité. La lucidité, c’est sortir la comptabilité des étudiants étrangers des statistiques de l’immigration et reconnaître que pour la plupart, ils repartent dans leur pays et ils font rayonner la France, qu’ils réussissent mieux leurs études et rapportent 1,35 milliard d’euros chaque année à notre économie. Soyons fiers pour notre influence, notre recherche, notre modèle universitaire, d’accueillir tous ces talents. La lucidité, c’est comprendre que l’intégration ne peut se résumer à une injonction. Elle est un processus de socialisation qui implique une progression dans le temps. C’est l’action politique qui peut créer les conditions de cette inclusion, enlevant les obstacles économiques, sociaux, éducatifs, linguistiques, culturels et civiques. Vous êtes dans une impasse, monsieur le ministre. Vous ne vous y êtes pas mis seul. Cette impasse vient en réalité des prémices du macronisme. Avoir cru ou faim de croire. Que l’on pouvait durablement effacer deux siècles d’un clivage qui a établi, construit, structuré la République entre gauche et droite était une erreur politique et une faute démocratique. Il ne suffit pas d’agréger les renégats des deux camps pour bâtir un nouveau monde. Il ne suffit pas d’agréger les renégats et de camps pour bâtir un nouveau monde. Parce que ces clivages correspondent à des visions de la société, de l’intérêt général, de l’avenir du pays. Ils sont respectables. L’opportunisme ne peut pas être érigé en méthode de gouvernement. Pour diriger un pays aussi beau et grand que la France, il faut une boussole qui donne un cap. Quel est le vôtre ? Sur ce texte, vous avez dit « gentil avec les gentils, méchant avec les méchants ». Mais, monsieur le ministre, on ne gouverne pas la France avec des slogans de cours d'école. Les Français ne sont pas des enfants, pas plus que les parlementaires.

Clip pour un petit son On ne gouverne pas la France comme une cour d'école.

C’est essentiel et clivant parmi nous que l’aide médicale d'État. Votre majorité a voté son rétablissement en commission au Palais Bourbon après que vous ayez donné votre blanc-sein à sa suppression au Palais du Luxembourg. Le en-même temps macroniste est donc aussi dangereux pour la santé physique qu’il est pour la Santé démocratique. Il est temps de nous en vacciner. Vous avez perdu vos repères, vous avez renoncé à assumer une conviction, sans pour autant en rencontrer d’autres, ni à gauche ni à droite de cet hémicycle. Je constate que la somme des soutiens de ce texte est inférieure à la sonde des opposants dans cette assemblée. Cette réalité est la seule qui compte en cet instant. Mes chers collègues, rejetons ce mauvais texte maintenant. Un débat aussi important que celui-ci, sans doute parmi les controverses les plus importantes politiquement et moralement de notre époque, mérite mieux qu’un petit texte porté par une petite majorité.

Merci beaucoup, monsieur le député.

Et voici que les bancs de la gauche se lèvent !

Je vous remercie.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.

Il est vexé le Gérald, attention. Ah si, le gouvernement répond c’est le protocole et là on va voir les explications de vote. Qui vote pour, qui vote contre.

Vous évoquez vos clins d'œil, mais j’ai bien vu vos clins d'œil pour l’Assemblée nationale. Monsieur Lucas, j’ai bien vu votre compromission avec le parti de Mme Le Pen et monsieur Lucas, quelle que soit cette motion de rejet, plus jamais aucune leçon de morale de politique, plus jamais aucune leçon d’humanisme !

Pourquoi ?

Monsieur Lucas, pour une petite victoire incertaine qui va durer quelques secondes ou le temps de ce que durent parfois les journaux, vous vous êtes compromis et cela va vous coller longtemps au basse qu'à mon avis. Vous avez joué la rétention des mineurs sur un coup politique parce que vous avez poussé le toupet et le paradoxe à réclamer la fin de la rétention des mineures dans les centres de rétention sans jamais pouvoir se dire que vous pourriez faire la loi et changer l’avis des gens. Vous êtes finalement assez bas et je le regrette profondément. Finalement, monsieur Lucas, je vous comprends. Je vous comprend, parce que votre vision, l’immigration, en effet, n’a rien à voir avec celle que porte la majorité. Je vous comprends parce que vous avez finalement regretté tous les gouvernements que vous avez soutenus lorsque vous étiez socialiste, lorsque vous vous étions écologiste, lorsque vous étiez en tout cas en responsabilité, qui n’ont jamais fait ce que fera cette majorité d’une manière ou d’un autre, qui ont jamais été en responsabilités et qui considèrent, regardez autour de vous, tous les pays où les verts gouvernent, regardez en Allemagne, tout le pays où le verts mènent, ils sont en responsabilité. La vérité, c’est que dans l’opposition, on fait parfois n’importe quoi, en responsabilité, on répond aux besoins des peuples. Voilà ce que nous faisons, nous, en responsabilité.

Bon là, t’as pas répondu Pépère. On va se concentrer Gérald.

Alors, finalement, j’en vous entends, monsieur Lucas, vous demander le rejet. Pas le rejet du texte, le rejet du débat. L’Assemblée nationale ne pourrait pas débattre. Ne pourrait pas débattre, ici et maintenant, de toutes les mesures que je vous ai grainées.

Eh oui, ça va voter.

Mais alors pourquoi passer une semaine en commission, monsieur Lucas ? Pourquoi ne pas évoquer, tous ensemble, l’absence de votre groupe politique et ceux de l’opposition pour rejeter, ce qu’a très bien dit le président de la commission des lois en commission ? Peut-être parce que les médias n'étaient pas aussi présents et j’ai peur que votre opposition ne soit médiatique et pas sur le fond de ce qui intéresse les Français.

C’est pas toi qui fais un déplacement par jour de Darmanin avec tes caméras ? De quoi tu parles ?

Il y a un moment, et je suis parlementaire comme vous, élu dans une des circonscriptions de France, il y a moment où lorsque des Français se déplacent un dimanche pour mettre votre bulletin, votre nom dans une urne.

Ah, quelqu’un hurle ! Et le 49.3 ?

Une fois, deux fois, trois fois pendant un mandat où on doit répondre à l’interrogation des Français. On doit répondre à la demande d’exigence et de discussion. On doit être au… À la hauteur de la fonction et on doit être au moment où les électeurs ont besoin de débats et de désaccords. Moi, monsieur Lucas…

Matrium, on va le savoir dans quelques instants

Moi monsieur Marleix, moi monsieur Chassaigne, moi madame Panot, je n’ai pas peur du débat et je le souhaite. J’ai oublié, monsieur Vallaud, je m’en excuse bien volontiers, mais je l’avais confondu dans le grand tout de la Nupes. Je n’ai pas peur du débat parce que vous savez, il y a des millions de Français qui regardent les débats que nous avons.

Un demi-million ici.

Et des milieux qui vont voir les députés du Rassemblement national et certains député des Républicains voter avec quelqu’un qui veut la régularisation de tous les sans-papiers. Qu’est-ce que c’est que ça ?

Oh le plan de coupe ! Horrible ! Vous pouvez m’expliquer ce qu’elle a fait ?

Les Français doivent comprendre qu’une partie de la droite va voter.

Si quelqu’un peut le clipper, ça peut être pas mal en même. Juste, ouais ouais.

Et qu’ils refusent, et qu’il refuse, et qui refuse à main tendue du gouvernement ! Mesdames et Messieurs les députés ! Nous vous proposons de débattre, nous vous proposons de montrer ce qui est digne en politique, c’est-à-dire des désaccords, nous nous montrons la possibilité de compromis. Et le gouvernement arrive avec l’idée qu’il pourrait trouver ce compromis, prouver de longues semaines de discussion, siéger la soir, signer la nuit, siéger le week-end et avoir la possibilité enfin de changer la vie des Français. À avoir la possibilité d’armer nos policiers, nos gendarmes et nos magistrats, à avoir le possibilité de dire que oui, la politique peut des choses. Alors on peut dire que c’est trop dur, on peut dire que c’est difficile, on peut se dire que ce n’est pas possible. Moi je vois surtout la volonté de ne pas discuter et de ne serrer la main tendue.

La main tendue.

Les mêmes qui attaquent la première ministre et le gouvernement sont les 49.3 en voulant eux-mêmes ! Les mêmes, qui veulent le débat sur les jours, ne le veulent pas quand on le propose ! Les mêmes qu’ils disent que le débat doit se faire sans le Rassemblement National, leur font… Oh l’argument ! Oh le désastre !

Ha ha !

Nous sommes ouverts au débat, nous sommes ouverts aux compromis, nous sommes ouverts à la discussion. Il est vrai que pour discuter, pour faire avancer les français, il faut être au moins deux.

Bon, mais ça tu l’as déjà fait tout à l’heure, OK. Bon, donc son grand discours, c'était celui de tout début, c’est qui a peur du débat. Donc lui, il répète, j’ai pas peur du débats, j’suis pas peur des débats. Non, non, il n'était pas bon Pimi, tu as raison, bonjour Pimi.

Merci beaucoup, nous allons entamer les explications de vote sur la motion, deux minutes par orateur. Le premier à s’exprimer sera le président Marc-Angeli pour le groupe Horizon.

Les sénateurs ne sont pas là. Allez, je vais chercher sa fiche

Présidente collègues il ya de l’irresponsabilité car son adoption priverait la représentation nationale d’un débat qui, quel qu’en soit l’issue, est indéfendable et souhaité par les Français. Irresponsable car son adoption priverait l’Etat de nouveaux moyens pour choisir qui est en droit de séjourner sur notre territoire et dans quelles conditions. Irresponsabilité, car son adoption priverait la justice de la possibilité de prendre toutes les mesures utiles à la préservation de l’ordre public. Irresponsable, car son adoption priverait notre diplomatie de nouveaux moyens pour contraindre les États peu coopératifs à délivrer les ses passés consulaires, ses âmes indispensables à l’exécution réelle des OQTF. Irresponsable, enfin, car s’il fallait le rappeler, nous sommes les représentants du peuple. Oh Selon les derniers sondages, ce sont 86 % des Français qui sont favorables à l’expulsion des délinquants étrangers à l’issue de leur peine de prison. Ce sont 80 % d’entre eux qui veulent limiter la délivrance des visas aux pays qui ne récupèrent pas leurs ressortissants, faisant l’objet d' OQTF. Je le dis clairement, mes chers collègues, il en va de la responsabilité de chaque groupe de cet hémicycle pour que ce débat ait lieu. Le groupe Horizon et Apparenté votera contre cette motion de rejet préalable, car l’inverse reviendrait à nier la raison d'être de notre mandat débattre.

Je vous remercie, Monsieur le Président. La parole est à madame la présidente Cyrielle Chatelain pour le groupe écologiste.

Ah, je l’aime bien, elle !

Monsieur le ministre, votre communication de ce week-end était une copie d’un tract de l’extrême-droite. Votre texte reprend les obsessions identitaires de l’extrême-droites et, ce faisant, il affaiblit notre cohésion et contrevient l’intérêt général. Vous pouvez nous calomnier, mais les écologistes ont toujours été droits, debout et fermes face à l’Extrême droite, pendant que votre majorité était silencieuse, alors qu’ils préféraient leurs mensonges. Ce texte, monsieur le ministre, est une compilation. C' est une compilation de petits arrangements. Il est à la fois le paroxysme et la débâcle du en même temps. Il reprend les mots de l’extrême droite. Il répand ses propositions, tout en laissant quelques miettes aux humanistes de votre majorité. Le compromis exigeant, il se cherche et se trouve grâce aux discussions transparentes, où chacun fait valoir son point de vue et où on chemine ensemble vers une production commune. C’est tout l’inverse de vos méthodes, monsieur le ministre, Vous avez fait tantôt du marchandage, tantôt de la flatterie et ce week-end de la manipulation. Voter cette motion de rejet. C’est affirmer qu’on n’achète pas une majorité avec des mesurettes. Chers collègues de la majorité, je le sais, vous êtes loyaux au Président de la République. Vous êtes loyal à votre groupe et c’est tout à votre honneur. Mais cette loyauté s’arrête là où débute le caractère personnel du vote. Il n’existe dans notre République aucun mandat impératif. Ainsi, la loyauté n’est pas la soumission. Elle n' est pas la soumission aux intérêts et aux ambitions présidentielles d’un ministre. Elle n' est pas une soumission à un texte qui joue les amalgames et n’hésite pas à tomber dans les travers populistes. Elle n es pas la sous-mission à un contexte où votre voix a été réprimée, ou même l'évidence du retour de la pleine régularisation des travailleurs sans papiers n’a pas été retenue. Et si malgré vos convictions, messieurs et madames de la majorité, vous empêchez le vote de cette motion rejet, vous serez responsables pour les débats qui s’en suivent, vous serez responsables d’avoir transformé notre assemblée en chambre des codes et des délires du Rassemblement national, quand les conditions ne soient pas réunies. Je vous remercie, Madame la Présidente.

Bravo Cyrielle !

La parole est à madame Elsa Faucillon.

Merci madame la présidente. Nous ne voulons pas d’une loi sur l’immigration qui s’inscrive dans une logique répressive et sécuritaire. Nous ne voulons pas qu'à l’image des débats au Sénat et en commission des lois, l’Assemblée nationale puisse être la caisse de résonance de propos abjects, haineux, xénophobes, essentialisation à l’encontre des étrangers. Nous ne voulons pas d’une loi qui attaque notre cohésion sociale, en pointant l'étranger comme suspect, comme fraudeur, comme délinquant. La menace dans notre pays, ce n’est pas l’étranger, ce sont les mots de l’extrême droite.

Oui, il n’y a qu’une seule motion de rejet et le hasard a voulu que ce soit les verres qui la portent et non pas les fachos, c’est quand même bon pour nous.

Vous le savez, ce que vous faites, c’est que vous validez leur thèse et que vous leur donnez le point. Nous ne voulons pas d’une loi qui nourrit les fantasmes, alimente les peurs. Parce que nous savons que ces discours abjects et ces discours haineux les alimentent dans notre pays et alimentent la violence raciste à l'œuvre déjà dans certaines villes de notre pays. Et surtout, nous ne voulons pas d’une loi qui tourne le dos à notre ambition d’accueil et d’hospitalité. L’immigration comme l’hospitalité sont le fruit de notre histoire, ils fondent aussi notre état de droit. Nous ne voulions pas une loi qui pointe un responsable, l'étranger, alors même que la fermeture des hôpitaux, le manque de profs dans nos écoles, ne sont pas le fruit de l' arrivée des étrangers, Ils sont le fruit de vos choix politiques !

Bien sûr

Nous, nous voulons des dispositions d’accueil, parce que nous savons que l’accueil, c’est la solution pour inclure et autonomiser, et il n’y a rien là-dessus dans votre loi, à part quelques miettes laissées au gré des discussions au Sénat et à l’Assemblée nationale. Oui, nous voulions une régularisation de tous les travailleurs. Merci beaucoup. La parole est à madame Estelle Youssouffa pour le groupe Liot Merci madame la Présidente, le groupe Liot tient à ce que notre assemblée examine et débatte du projet de loi immigration et intégration parce que le pays le demande. Notre pays qui oublie souvent que Mayotte, frontière sud-européenne, subit une crise migratoire hors norme. Chaque jour, environ 100 migrants arrivent illégalement à Mayotte. Un habitant sur deux est étranger, à Mayotte

Alors, sur tout ça, on avait eu deux émissions géniales avec un reporter sur place. Je le réinvite d’ailleurs.Merci Croûte pour ton prime, merci beaucoup.

Par les étrangers, toujours plus nombreux, toujours en grande détresse. Alors que Mayotte est pauvre, les mahorais très modestes, nous sommes disqualifiés par le plus grand dénuement des milliers de comoriens de malgaches et d’Africains qui affluent pour réclamer logements, asiles, scolarisations et soins gratuits, alors que Mayotte est un désert sanitaire sans ÂME. Alors qu’un patient sur deux est étranger dans notre seul hôpital, Mayotte est un désert scolaire avec des écoles sans cantine qui tournent en rotation pour accueillir 80 % d'étrangers sur ces bancs. La circulaire Taubira, instituant la solidarité nationale pour prendre en charge les mineurs isolés, n’existe pas à Mayotte. Des milliers de jeunes migrants sont maintenant abandonnés à eux-mêmes sur notre île, et certains sont devenus des bombes humaines qui sèment la destruction et s’entretuent avec machettes et armes à feu, qui terrorisent les mahorais parce que nous sommes mariés et avons choisi de rester français. La réalité des grands principes de certains, c’est que l’accueil des étrangers n’a pas de prix mais il a un coût. Et Mayotte le paye cher. L’État refuse tout avancement sur le développement de nos infrastructures, de nos droits sociaux, au motif de l’appel d’air. On interdit à vos compatriotes de Mayotte de sortir de l’inégalité en droit, parce que les étrangers peuvent y accéder en masse sur notre territoire. Face à cette tragédie et aux limites de la dépense publique, il faut faire des choix. Parce qu’aucun système ne peut tenir sans la contribution et l’adhésion de tous. Notre souveraineté est attaquée à Mayotte, notre île est menacée, déstabilisée par le flux migratoire. L’Assemblée doit regarder l’immigration en face et débattre. Je vous remercie. Merci beaucoup ma chère collègue !

La parole est à Mme Laure Miller pour le groupe Renaissance.

Attention, il y a le RN juste derrière.

Chers collègues, l’immigration est un sujet de préoccupation majeure de nos concitoyens qui est trop souvent otage de l’affrontement entre deux outrances. D’une part l’immigration zéro d’un côté, ce mythe qui nous est évidemment évoqué très souvent par l’extrême droite, de l’autre l’ouverture totale des frontières complètement irresponsables. Pourtant, ce sujet appelle de notre part une grande responsabilité et malheureusement ces deux outrances nous privent finalement d’une parole qui soit responsable, maîtrisée. Mesurer et apaiser sur un sujet aussi complexe. Car ce qui est en cause, mes chers collègues, c’est la cohésion, c' est l'équilibre de notre société. Ce qui est cause, c' est notre capacité à garder notre tradition d’accueil, tout en préservant notre identité et notre modèle d’intégration républicain. Alors aujourd’hui, un certain nombre d’entre vous, chers

J’ai pas accéléré.

Au préalable, sans même l'étudier. Alors que ça fait partie des sujets de préoccupation principaux des Français, vous nous proposez sérieusement cet après-midi de purement et simplement l'éluder. Alors que la raison d'être de notre institution parlementaire, c’est de permettre la confrontation des idées politiques, vous souhaitez empêcher…

Ah ouais, enfin, faut arrêter les chants de 49-3 !

C’est un grand défi de notre siècle !

Même Gérald, il s’est emmêlé les pinceaux là. Allez, on est plus de 500, ici. Ici, c’est une installation démocratique, comme me l’a dit tout à l’heure un chercheur qui m’a interrogé au poste. Il a dit que c'était un peu une installation « démocratique » au poste. J’aime beaucoup cette idée-là.

Particulièrement en criminalisant les passeurs et en luttant contre les marchands de sommeil. Si vous votez cette motion, nous ne pouvons pas inscrire dans la loi l’interdiction des mineurs dans les cas. Avec cette motion vous expliquerez aussi aux Français qu’on ne se donne pas les moyens d’expulser les étrangers et délinquants dangereux pour la société française. Chers collègues, entendez les Français qui sont écœurés par les jeux politiciens. Soyez à nos côtés pour redorer le blason de notre assemblée en bâtissant un texte utile et efficace. Soyez responsables et écartez cette motion de rejet. Je vous indique que sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France Insoumise et par le Groupe Écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin public est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Pour une fois, il n’y aura pas le brouhaha des députés qui arrivent, ils sont déjà tous dans l’hémicycle. La parole est à madame Edwige Diaz pour le rassemblement.

Attention les amis, alors normalement ici nous avons des cartons un peu différents pour les fachos.

Monsieur le ministre, depuis plusieurs jours, vous courez les plateaux télé, vous enchaînez les tweets, les mails, et vous osez venir à la tribune de l’Assemblée nationale.

Edwige Diaz fait partie du RN.

Vos provocations, au-delà de faire éclater au grand jour les divergences qui fracturent votre majorité et votre fébrilité, sont indécentes. Elles sont indécentes parce que quand on appartient à un gouvernement à ce point adepte des 49.3, on ne vient pas donner des leçons de démocratie. Elles, car quand on a votre bilan, 120 attaques au couteau par jour, un taux d’exécution des OQTF qui n’atteint même pas les 7 %… Des subventions aux associations immigrationnistes qui frôlent le milliard d’euros, entre 600 000 et 900 000 clandestins qui vivent sur notre sol, et plus de 400 000 étrangers légaux qui entrent en France chaque année. On ne vient pas donner des leçons en matière de…

Bon, ces chiffres sont bidons.

Enfin vos provocations !

T’as raison Robin, salut Robin.

En effet, rien ne vous oblige à présenter une loi qui permettrait d’expulser quelques étrangers par mois, mais qui en même temps en ferait rentrer de très très nombreux. Vous pouvez tout à fait présenter des lois visant uniquement à expulser plus facilement les délinquants étranger, alors pourquoi ne le faites-vous pas ? Pourquoi ne mettez-vous pas à l’ordre du jour la proposition de loi de Marine Le Pen visant à combattre l’idéologie islamiste ? Pourquoi ? Emmanuel Macron a-t-il refusé la tenue d’un référendum sur l’immigration comme 75 % des Français le réclament ? Et comme Marine Le Pen le défend depuis des années ? Monsieur le ministre, votre texte est inévitable pour les députés du RN car il va à l’encontre des attentes des Français qui sont 65 % à vouloir supprimer le droit du sol, 75 % à vouloir supprimer l’AME, 71 % à juger que l’immigration tire vers… les salaires. Monsieur le ministre, vous savez très bien que voter la motion de rejet d’un autre groupe politique ne signifie pas valider sa vision politique. Tout le monde sait que le Rassemblement national combat avec détermination la vision sans frontiérisme et immigrationniste de la Nupes, ceci étant rappelé parce que votre loi va aggraver la situation migratoire de notre pays.

Donc vous avez compris, elle annonce que le RN va voter la motion de rejet préalable. Euryale si tu peux épingler mon dernier message sur le cap sur les 800 donateurs puisque depuis hier vous êtes 700 donateurs, 800 donateurs c’est notre point d'équilibre.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, collègues, un Français sur trois ne mange pas à sa faim. Un Français sur quatre a déjà renoncé à se soigner pour des raisons financières. Trois mille enfants donnent chaque nuit à la rue dans notre pays et la planète brûle. Voilà les urgences qui devraient nous occuper, Monsieur le Ministre. Au lieu de ça, vous faites le choix de viser l'étranger pour éviter de regarder en face le bilan de vos politiques antisociales et suicidaires. Vous présentez aujourd’hui une nouvelle loi pour contrôler l’immigration, Monsieur le ministre, la 117e depuis 1945, la 30e depuis 1980, la 4e sous le règne de la Macronie. Une loi sinueuse construite par un ministre d’extrême droite, une loi rédigée autour de la théorie du grand emplacement. Théories racistes et complotistes utilisées par l’extrême droite pour commettre des tueries de masse. Monsieur le ministre, nous le répéterons à chaque fois, il n’y a pas de vague migratoire incontrôlée en France, il y a une crise de l’accueil. Pendant quatre décennies, des politiques racistes, régressives et xénophobes se sont succédées, produisant les mêmes effets dévastateurs. Monsieur le Ministre, en huit ans, 1 700 km de frontières supplémentaires ont été dressées dans l’Union européenne. Pour quel résultat, Monsieur le ministre ? Une hausse des prix sur le marché des passages et des maires transformés en tombeaux de l’humanité. Vos politiques…

Sondage lancé, motion de rejet, est-ce que vous votez pour, est ce que vous votez contre ou de la police ?

Personne ne quitte son pays pour le plaisir, l’exil est toujours une souffrance. Je le dis à nos compatriotes français qui nous écoutent aujourd’hui, tirez le droit des étrangers vers le bas, ne vas-je gamer en vendant vos droits, ne tombez pas dans le piège de la division du ministre de l’Intérieur. Enfin, monsieur le ministre, se préoccuper des questions migratoires, c’est s’attaquer aux causes réelles des migrations, les interventions impérialistes, le capitalisme, l’inaction climatique qui forcent des millions de personnes à l’exil. C’est pourquoi nous voterons en faveur de cette motion de rejet, remballer notre texte et quitter le ministère.

Je vous remercie.

La parole est au tchat, vous pouvez voter, expliquer votre vote. Vous votez pour la motion de rejet

Je peux contester que les députés, les Républicains, aucun de vos collègues ne peut contester que nous sommes allés dans le sens de l’intérêt général en votant les textes à chaque fois qu’il nous paraissait. Nécessaires et utiles au pays. Pour ce projet de loi immigration, nous avons travaillé main dans la main avec nos collègues sénateurs et l’air pour proposer aux Français le changement radical qu’ils attendent en matière d’immigration. Malheureusement, votre gouvernement a laissé piétiner en commission des lois le texte issu du Sénat, le texte de fermeté issu du Sénat. Ici, même la semaine dernière, votre Gouvernement a refusé balayé d’un revers de la main, la proposition de réarmement juridique de notre pays proposée par Eric Ciotti à travers une modification de la Constitution ou par Michèle Tabarot à travers la dénonciation de l’accord de 1968. Les Français attendent un changement radical, mais le texte sorti de la commission des lois est une fausse promesse. Pire, monsieur le ministre, pire. Ce texte permettra un droit à la régularisation et entraînera des régularisations massives. Ça, nous ne pouvons pas l’accepter dans l’intérêt de notre pays. Alors oui, monsieur le ministre, le débat doit se poursuivre. Il doit se poursuivre, mais sur la base du texte de fermeté proposé par le Sénat, c’est le sens de la motion de rejet que nous soutiendrons.

Je vous remercie, Monsieur le Président. La parole est à Monsieur Erwan Balanant pour le groupe démocrate. -Merci, merci Madame la Présidente. - Un peu de silence, s’il vous plaît. Monsieur Lucas, je vous ai écouté attendez Monsieur Balanant. Un peu de silence, il nous reste deux orateurs. Donc, Monsieur Balanant pour le Groupe démocrate et vous l'écoutez.

Monsieur Lucas, je vous ai écouté avec intérêt, comme on vous avait écoutés avec intérêt en commission. En commission, nous avons travaillé longuement et vous avez reconnu l’intérêt de ce travail. Donc, j’avoue aujourd’hui ne pas comprendre pourquoi, tout d’un coup, au milieu du guet, vous décidez d’arrêter de travailler, d’assister tout simplement de faire ce qui fait notre crédibilité et notre responsabilité, travailler au service des Français. Messieurs et Mesdames, à ma gauche, à la droite de cet hémicycle, j’ai du mal à vous comprendre également. Depuis des mois et des mois, vous ne parlez que d’immigration. Depuis des mois et des mois, vous ne faites de ce sujet que le point sur lequel il faut que vous traitiez. C’est le vote seul et unique du seul. Aujourd’hui, nous nous retrouvons pour travailler et puis, devant l’obstacle, vous fuyez, devant l’astre. Vous arrêtez le combat. J’avoue que je ne comprends pas, c’est pas très digne et franchement, les Français ne le comprendront pas. Messieurs et madames les Républicains, Monsieur Marleix, je vous ai entendu, je vous rappelle que pendant la Commission, on a eu un gros travail, un travail où vous étiez invité, on ne vous y a pas vu. Pour finir, je me retourne sur le côté gauche de cet hémicycle pour dire à ceux qui hésiteraient encore.

Ah, il y a des plans de couple dévastateurs comme ça !

[ Je vous le dis, c’est le texte du Sénat qui retournerait en CMP. C’est toutes les avancées que nous avons eues qui disparaîtraient. Le détricotage total de notre travail en commission. La fin de la rétention des mineurs dans les centres de rétention et dans les lieux de rétention. L’attention que l’on aurait pour un certain nombre de personnes qui travaillent en France et qui aujourd’hui n’ont pas de papiers, c’est ça que nous décrirons avec cette motion de rejet. Et pour le débat démocratique, évidemment, le groupe démocrate votera contre cette motion de rejet.

Monsieur le député, pour terminer, la parole est à monsieur Hervé Solignac pour le groupe socialiste.

Merci madame la présidente. A l'évidence, ce texte ne contente pas grand monde. Il m’est content de ceux qui ont reçu des gages au Sénat et je peux comprendre que le président du groupe LR, qui voulait durcir le texte à l’Assemblée, se sent totalement floué après le passage en commission. Il m’tente surtout ceux à qui, monsieur le ministre, vous aviez promis un texte d’intégration, alors qu’en réalité, c’est un énième texte de posture dont on peut déjà vous prédire l’inefficacité. on ne reconduira pas mieux. On n’améliore pas la jungle procédurale du droit des étrangers. Depuis des mois, vous tirez des bords entre les attentes

CMP, Commission mixte paritaire, qui est évoquée dans le tchat

On accueille pas mieux, on intégrera pas mieux, folie de la droite et les incantations de l’extrême droite. Vous êtes égarés dans ce triangle des Bermudes, à telle enseigne que le texte que vous avez présenté aux Français il y a un an n’a rien à voir avec le textes sortis du Sénat, qui lui-même n’ont rien à faire avec le textes sortis de la Commission des lois. Quand un ministre a perdu sa boussole républicaine, la seule urgence, c’est d’arrêter sa course folle. Comprenez ? Que les lois et les décrets ne sont que des bouts de papier insignifiants quand on est guidé par un instinct de survie. Croire en la dissuasion migratoire relève du même mythe que croire en l’appel d’air. Ce texte n’est qu’un mensonge aux Français auquel on tente de faire croire que le Code pénal pourrait être l’alpha et l’oméga d’une politique migratoires. On vous a enjoint d’accompagner, d’intégrer, d’accueillir parce que nous savons que c’est un investissement utile pour préparer la France de demain, en vain ! Votre credo exclusif c' est contrôler, dissuader, punir ! Vous voulez de l’ordre, vous aurez confusion et pagaille. Vous voulez l’efficacité, vous avez le bourbier des contentieux. Vous voulez la sécurité, vous n’aurez que des peurs qui sont source de toutes les insécurités. Parce que ce texte est porteur de désordre, plus grand que ce que vous prétendez combattre, nous voterons pour cette motion de rejet.

Je vous remercie ! Alors mes chers collègues, nous allons maintenant procéder au scrutin, je vous demande de bien vouloir regagner vos places, je mets aux voix la motion de rejet préalable, le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos voici le résultat du scrutin. Votants 548, exprimés 535, majorité 268, pour 270, contre 265, l’Assemblée nationale a adopté. En conséquence, le projet de loi est rejeté prochaine séance demain à 9h.

Ah ! Ah ça valait le coup, ça valais le coup ! Ah c’est génial, c' est génial ! Ah la vache ! C’est incroyable, c’est incroyable ! C' est rejeté, c est rejeté, ah c’est incroyable ! Bon on va rester quelques instants ensemble, alors attendez il y en avait certains qui voulaient une motion comme ça pour Noël, c’est le moment ou jamais. Pour ceux qui étaient là hier, je m’excuse de la redite, mais on va écouter ça vite fait, parce que ça va faire du bien. C’est Noël, c’est l’esprit de Noël voilà, donc je vais mettre salut à toi, qui sera encore plus d’actualité. Gérald Darmanin, c’est le camouflet pour Gérald Darmanin ! Les députés viennent de voter sous les yeux des aupostiennes et des aupostiens pour la motion de rejet sur le projet de loi immigration. 270 voix contre 265 ! Magie, magie du scrutin public ! Génial, génial ! On est content d’avoir vécu ce moment-là, c’est assez génial, il y a des bonnes nouvelles, c’est très très cool. Je profite, puisque vous êtes là par la politique, de vous rappeler que mercredi soir à 20h, nous ferons une séance publique, une sorte de meeting à la Haute Poste avec Raquel Garrido qui sera passé à la question, vos questions du chat et les miennes et les gens du public. Si vous êtes sur Paris, entrez libre évidemment aux 13 Rue de Santeuil, l’idée c’est de parler de où on est la gauche, voilà où on est la Gauche, alors moi je me contrefous des personnalités mais plutôt des pensées, des courants de pensées etc. Venez donc, venez donc mercredi à 20 heures 13 Rue de Santeuil, je pense que Euryale va vous mettre la convocation dans le tchat. Voilà pour ceux qui découvrent Post, nous sommes Nous sommes avant tout un site internet auposte.fr sur lequel vous pouvez retrouver toutes nos émissions qui sont mises en… Qu’on met sur PeerTube, voilà, qu’ont contextualise, c’est Pauline qui fait les résumés, Vignette et compagnie, voilà. Merci beaucoup pour ton abonnement Sirius, et là, attendez, là, je vais mettre, je vais mettre sous vos yeux ébahis, je mets salut à toi parce que je pense qu’on pourrait mettre que les Berus mais allez on va mettre salut à toi puisque c’est un hymne évidemment. Vous voulez le live ? Allez je vous fais le live à l’Olympia. Merci ! Salut à toi ! Salut à toi Kamel ! Salut à toi, oh, député ! Salut à toi ! Oh, Darmanin ! Et ça faisait un bail qu’on n'était pas retourné à l’Assemblée, voilà ce que ça fait ! On devrait y aller plus souvent ! Salut à toi le camouflet ! Salut à toi ! Salut à toi Utopia ! Salut à toi, l'épuisement dure en même temps ! Merci à tous ! Merci à tous, les aupostiens, les aupostiennes ! On se retrouve mercredi soir avec Raquel Garrido, à 20h, pour un entretien qui va chauffer. Oui oui, le live sera là, bien sûr ! Allez, on prend du poil de la bête ! Putain, c’est bon ! Salut la jeunesse du monde entier ! Allez je vais en mettre un autre au poste c’est ça, tout le monde sur scène ! Rascal, on prend tous les plaisirs quand ils passent, quand ils arrivent parce que ça donne des forces je me rappelle qu' au mois de mars sort la première bande dessinée sur l’histoire véritable des Bérurier noir et le 28 mars, les auteurs seront au poste. C’est déjà calé ! Allez, on va en remettre une dernière. On va en mettre une dernière parce que évidemment, évidemment, il ne faudrait pas qu’ils pensent cela.

Bérurier Noir : Salut à toi !