« Le racisme est une grande cause nationale. »

Bonjour à tous. La séance est ouverte. L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par M. Bernard Chaix.

Merci, madame la présidente. Ma question s’adresse au ministre de l’Intérieur. Monsieur le ministre, l'école maternelle, c’est pour nos enfants le lieu où l’avenir commence, où la République tient sa plus belle promesse, celle de donner à chacun les moyens de s'élever dans l'égalité des chances pour tous. L'école est un sanctuaire, c’est un refuge pour nos enfants. Lundi, à Nice, c’est cette République que la violence est venue frapper dans l'école maternelle Clément Roassal Au nom du maire de Nice, qui était ce matin encore aux côtés de la directrice dont il salue l’extraordinaire courage, je veux adresser tout notre soutien à la communauté éducative. Ils sont déjà confrontés aux tensions, aux incivilités et désormais à une violence insoutenable. Monsieur le ministre, lundi matin, une directrice reçoit une mère d'élève dans son bureau. Elle se retrouve séquestrée, une arme à feu pointée sur elle. Dans cette école, on doit entendre, comme dans toutes les écoles, des rires d’enfants. Pas une détente qui se presse dans ce sanctuaire où l’on apprend à prononcer les premiers mots. Une femme a pu croire qu’elle prononçait ces derniers. La presse rapporte que cette femme étrangère se trouvait en situation irrégulière et pourrait avoir fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Je vous pose donc deux questions. Quelle est la situation administrative de cette femme ? Faisait-elle effectivement l’objet d’une OQTF ? Est-elle encore à cette heure ? Cette femme était-elle fichée S pour radicalisation ? Était-elle identifiée comme présentant un risque pour la sécurité publique ? Monsieur le ministre, la communauté éducative n’entend pas seulement notre indignation, notre indignation. Elle attend votre protection. Les Français attendent d'être protégés des étrangers dangereux. La société doit être capable d’expulser les clandestins qui n’ont rien à faire sur notre sol. Alors, dites-nous clairement ce que l'État savait, ce qu’il avait décidé et surtout ce qu’il va faire.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur.

Merci beaucoup, madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, monsieur le député, trois, trois éléments de réponse. D’abord, le premier, évidemment. Évidemment, cette agression est insoutenable, intolérable dans une école de la République. Je crois que le ministre de l'Éducation nationale se rendra sur place. C’est absolument intolérable pour un motif absolument futile. Mais une agression grave avec une arme blanche qui a été pointée vers cette enseignante, cette directrice, et puis ensuite une enseignante. Deux personnes sont concernées. Et puis une arme, heureusement factice, mais dont il a fait un usage qui pouvait laisser, dont il a été fait, pardon, un usage dont on pouvait penser qu’effectivement c'était une arme réelle. D’abord, sa situation administrative. Oui, je vous confirme, monsieur le député, que cette personne était en situation administrative sur le territoire français. Irrégulière, situation irrégulière. Elle a fait l’objet d’une interdiction administrative de territoire depuis 2019, après avoir été reconduite en Tunisie, notamment pour des agressions, notamment. Enfin, des propos, notamment à l’encontre de fonctionnaires de police. Malgré cette interdiction administrative de territoire, donc, le nécessaire avait été fait. Elle a de nouveau été interpellée en France en 2023. Cette mesure a été renouvelée de manière constante. Elle pointe au commissariat régulièrement, donc elle fait bien l’objet d’une assignation à résidence qui est, qui est respectée. Elle a par ailleurs obtenu l’asile en 2022 en Italie, en Italie. Donc ça, c’est pour la situation administrative. Elle est en situation irrégulière, elle est assignée à résidence, elle a l’asile en Italie. Bien évidemment que nous allons tirer toutes les conséquences de cette situation et que tout sera fait pour procéder à son éloignement. J’attire toutefois l’attention sur le fait qu’elle bénéficie d’un certain nombre de protections, puisqu’elle est parent d’un enfant français. En tout cas, compter sur ma détermination pour reconduire cette personne, bien évidemment. Et d’une manière générale, pour, pour assurer la protection des écoles, comme nous le faisons régulièrement, en partenariat très étroit avec le ministre de l'Éducation nationale. Voilà, monsieur le député, on ne peut pas être plus transparent.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Monsieur le ministre, si le nécessaire avait été fait. On aurait. On n’aurait pas assisté à cette situation-là,

Merci, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Benjamin Lucas-Lundy pour le groupe écologiste et social.

Merci, madame la présidente. Il est des moments qui dépassent l'écume de l’actualité et la vacuité des postures. Le rassemblement, le rassemblement de Trappes, vendredi dernier, est un de ces moments. Vous l’avez pourtant lâchement esquivé. Le maire, Ali Rabeh, nous y a exhortés à œuvrer, à choisir la République contre le racisme et à ouvrir les yeux. Alors, monsieur le Premier ministre, allez-vous ouvrir les yeux sur la réalité systémique du racisme qui gangrène toutes les sphères de la société, des contrôles de police aux offres d’emploi ? Allez-vous ouvrir les yeux sur le rôle criminel des médias du groupe Bolloré, qui servent à coups de milliards un agenda idéologique raciste, une entreprise de haine qui sature le débat public ? Allez-vous ouvrir les yeux sur l’islamophobie propagée jusqu’au cœur de la classe politique et qui plonge dans la peur des millions de nos compatriotes ? Allez-vous surtout ouvrir les yeux sur vos propres responsabilités ? Après dix ans de pouvoir octroyé par les Français au président Macron pour faire barrage à l’extrême droite, comment ne pas voir une trahison de ce serment conclu avec le pays, quand vous faites entrer dans tant de lois des pans entiers du programme des Le Pen ? Comment tolérer que la porte-parole de ce gouvernement défende le droit pour Édouard Philippe de dire tout haut ce que quelques racistes pensent tout bas ? Comment justifier le maintien d’Aurore Bergé, ministre chargée de la lutte contre les discriminations, incapable de reconnaître le caractère raciste de l’abjecte théorie du grand remplacement qui a armé le cerveau du terroriste de Trappes ? Comment ne pas vous confondre en excuses après avoir assimilé l’assassinat raciste de Pango Bozo à la mort tragique d’un militant fasciste ? Comment, monsieur le Premier ministre, ne pas comprendre, à quelques mois d’un rendez-vous démocratique décisif pour la République, que mettre un signe égal entre une partie de la gauche et l’extrême droite, c’est. C’est se rendre complice de cette dernière.

Merci, monsieur le député. La parole est à Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur.

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, monsieur le. Monsieur le député, je vais vous répondre extrêmement calmement. Le racisme est une grande cause nationale. Ce gouvernement met tout en œuvre pour lutter contre le racisme sous toutes ses formes, sous toutes ses formes, y compris dans les. Lorsqu’il s’agit de propos racistes qui sont tenus sur les réseaux sociaux, on. Nous saisissons la justice. Il y a des poursuites, et ça va évidemment jusqu'à la lutte contre la dérive du racisme vers une forme de terrorisme, et ce sont. Les personnes qui tiennent ces propos-là sont suivies et nous y veillons. Monsieur le député, je vais vous dire une chose : ce gouvernement, c’est celui qui a interdit le rassemblement d’Objectif Remigration ce week-end. Ce gouvernement, c’est celui qui a interdit le colloque d’Objectif Remigration. Nous n’avons pas de leçons à recevoir sur la lutte contre le racisme. Le racisme est une cause nationale qui doit nous unir et non pas nous diviser comme vous le faites systématiquement.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Je comprends, monsieur le ministre, à votre réponse médiocre et bassement politicienne, votre absence à Trappes vendredi dernier. Vous savez, les poubelles de l’histoire de la République ne sont pas assez vastes pour contenir l’ensemble des renoncements de ce gouvernement et la responsabilité historique du macronisme dans la montée de l’extrême droite et la diffusion des idées racistes et considérables. Monsieur le député.

La parole est à présent à madame Hélène Laporte pour le Rassemblement national.

Merci, madame la présidente. Ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre. Depuis des semaines, vous présentez votre budget pour 2027 comme un budget de responsabilité. Mais de quelle responsabilité parlez-vous, après bientôt dix années de macronisme ? La France croule sous la dette. Nos services publics sont à bout de souffle, nos entreprises perdent en compétitivité, les Français s’appauvrissent, le pouvoir d’achat s'érode mois après mois, les salaires stagnent, le diesel dépasse les 2,20 € le litre, 34 % des ménages peinent à payer leurs factures d'énergie et 12 millions de Français sont en précarité énergétique. Les courses alimentaires pourraient bondir de 8 à 10 % en 2027. Elle est là, la réalité. Et quelles réponses vous apportez ? Toujours la même : faire payer les Français, les retraités, les femmes et les automobilistes, les entrepreneurs, les agriculteurs, tous ceux qui travaillent et font vivre nos territoires. Pendant ce temps, vous épargnez les véritables gisements d'économies : les 11,5 milliards d’aides publiques au développement, les 10 milliards de notre contribution nette au budget européen, les 66 milliards de la politique migratoire, dont 1,5 milliard pour l’aide médicale d'État que vous refusez de réformer pour ménager vos alliés socialistes, alors que 40 % des Français ont récemment renoncé à un acte médical faute de moyens. Ou bien les 8 milliards de trop versés aux agences inutiles. Vos économies, vous les recherchez toujours dans le portefeuille des Français. En Lot-et-Garonne, dans ma circonscription comme ailleurs, je rencontre chaque semaine des Français qui ont travaillé toute leur vie et doivent désormais compter chaque euro. Eux se serrent la ceinture quand l'État continue de dépenser toujours plus sans se réformer. Pourtant, une autre voie existe, celle d’une économie de 71,5 milliards d’euros qui intégrerait 140 milliards d’euros de baisse de mauvaises dépenses et des mesures concrètes pour le pouvoir d’achat : une TVA à 5,5 % sur l'énergie, la suppression de la TVA sur 100 produits de première nécessité, la part fiscale pleine pour le second enfant, l’exonération d’impôt sur le revenu pour les actifs de moins de 30 ans en dessous de quatre SMIC. Nous les défendons par nos amendements, tandis que vos députés, eux, désertent l’hémicycle. Monsieur le Premier ministre, le problème de la France n’est pas que les Français ne paient pas assez, mais que depuis dix ans votre politique leur coûte toujours plus cher et leur apporte toujours moins. À quel moment votre priorité sera-t-elle d’agir pour la vie des Français, et non de ménager la gauche de cet hémicycle en vue de vous éviter une censure ?

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à M. Serge Papin, ministre en charge des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat.

Mais merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés, madame la présidente, madame Laporte, à chaque fois, vous parlez de la baisse de la TVA, c’est-à-dire ce que vous voulez donner au consommateur, vous le faites payer au contribuable. Donc je vous laisserai, je vous laisserai leur présenter l’addition. Écoutez, au-delà des grands slogans de campagne, qu’est-ce que l’on fait ? Qu’est-ce que l’on fait pour le pouvoir d’achat ? Il y a eu la libération des stocks stratégiques, donc qui. C’est une mesure qui est efficace à l’heure où on se parle, madame la présidente. Il y a 6 000 stations qui ont baissé le prix des carburants de plus de 0,12 €, dont 3 000 ont baissé le prix de plus de 0,20 €. D’autre part, on a aussi le chèque gros rouleur, qui est ouvert à 5 millions et demi de personnes. À l’heure où on se parle, il y a 2 millions et demi de personnes qui en bénéficient et qui se sont inscrites et qui peuvent bénéficier de 100 €. Et puis il va y avoir, et tout ça, cumulables, et tout ça, cumulables, il va y avoir le versement au 1ᵉʳ janvier du chèque énergie. Donc, vous voyez qu’on n’est pas sans solution. Il y a aussi des mesures de liberté. On a voté, vous, l’Assemblée a voté la continuité du ticket restaurant pour qu’il soit ouvert à l’ensemble des salariés qui souhaitent le dépenser dans les commerces de bouche. On a fait la donation aussi intergénérationnelle, qui permet de porter à 50 000 €, 100 000 € sans taxes d’une génération à une autre, et plus de 100 000 € avec simplement une taxe de 6 %. Voilà des mesures. Et puis vous aurez l’occasion aussi de le débattre ici. Nous avons, nous proposons de libérer l'épargne salariale jusqu'à 5 000 €, sans charges sociales, sans fiscalité. Ça a été voté au Sénat et vous pourrez prendre position, vous, ici, à l’Assemblée. Et je vais vous dire ce qu’il faudrait aussi, ce serait une vraie mesure de pouvoir d’achat, c’est que ce pays se dote d’un budget, ça favorisera le pouvoir d’achat.

Monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Colette Capdevielle pour le groupe socialiste.

Madame la présidente, ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre. Nous lançons un avis de recherche. Le 20 novembre, nous allons célébrer la Journée internationale des droits de l’enfant sans défenseur des enfants, puisque cela fait des mois que ce poste est vacant. 54 éminentes personnalités vous ont interpellé publiquement afin de procéder enfin à cette nomination. Toujours rien. Cette vacance, elle intervient dans un moment particulièrement grave. Votre gouvernement érige la protection de l’enfance en priorité nationale. Le Parlement examine un projet de loi et les alertes se multiplient de toute part sur les défaillances de notre système de protection de l’enfance. Encore un paradoxe, véritable marque de fabrique du macronisme : clamer la priorité de l’intérêt supérieur de l’enfant tout en laissant vacant un poste spécifiquement chargé de les défendre. Ce n’est pas comme si la jeunesse n'était pas dans la rue. Ce n'était pas comme si la jeunesse n'était pas angoissée par son avenir. Le défenseur des enfants aurait tant et tant à dire sur les conditions des gardes à vue massives de nos lycéens mineurs. Quand François Sureau nous alerte sur les atteintes aux libertés et sur la criminalisation des manifestants, François-Noël Buffet reste muet, singulièrement muet. Les enfants, eux, ont besoin d’une autorité opérationnelle pour les défendre et nous alerter sur le respect de leurs droits. Monsieur le Premier ministre, les atteintes sont immenses. Quand les enfants vont-ils enfin avoir leur défenseur ? Et quelle suite votre gouvernement entend-il donner au projet de loi protection de l’enfance ?

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à madame Stéphanie Rist, ministre de la Santé.

Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée, merci de l’attention particulière que vous portez au défenseur des droits des enfants et notamment au prochain défenseur. Vous avez raison, les enfants ont besoin d’une voix indépendante et cette voix doit avoir un visage. Vous le savez, le défenseur des enfants est proposé par le Défenseur des droits, puis nommé par le Premier ministre. C’est la garantie de son indépendance. Je vous confirme qu'à l’issue d'échanges avec François-Noël Buffet, le Premier ministre signera le décret de nomination du défenseur cette semaine. Je ne laisserai pas dire que cette attente traduit un désintérêt. Pour mémoire, nous sommes dans le même calendrier qu’en 2020. Éric Delemar avait été nommé le 10 novembre 2020, alors que Claire Hédon, donc, avait été nommée le 22 juillet précédent. Surtout, madame la députée, les droits des enfants n’ont jamais autant été mis, ont jamais été mis entre parenthèses. D’abord, les équipes du Défenseur des droits continuent d’instruire chaque jour les réclamations des enfants et de leurs familles. Et le gouvernement, vous le savez, n’est pas sans agir. Il soutient la proposition de loi intégrale. Je pense aussi au projet de loi de protection des enfants sur lequel, en ce moment même, au Sénat, il va y avoir le vote solennel, ce texte qui prévoit un contrôle des antécédents judiciaires pour tous ceux qui peuvent intervenir auprès des enfants, professionnels comme bénévoles, et la mise à l’abri immédiate d’un enfant en danger. Madame la députée, les enfants auront bien leur défenseur, ils ont déjà un gouvernement mobilisé pour les protéger avec le Parlement, texte après texte. Je vous remercie.

Merci, madame la ministre. Madame la députée.

Oui, ben, en résumé, vous n’avez pas répondu à mes deux questions et je retiens, comme souvent avec vous et avec votre gouvernement, que quand on a besoin de rien, eh bien, on est merveilleusement bien servi avec vous.

Merci, madame la députée. La parole est à présent à M. Christophe Naegelen, président du groupe LIOT.

Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, notre groupe parlementaire a présenté une proposition d’emprunt national à destination des résidents, particuliers ou professionnels français, sous forme d'émissions d’obligations afin de financer de grands investissements, de relancer notre économie et d'être surtout moins dépendants des investisseurs étrangers qui spéculent sur notre dette. Alors même que cela fonctionne pour l’Italie, le Portugal, la Hongrie ou encore l’Irlande. Jusqu'à présent, votre gouvernement s’y est toujours refusé et il est important de rappeler que notre pays est l’un de ceux dont la part de la dette détenue par des investisseurs étrangers est la plus importante. Notre proposition est pourtant très simple et présente de réels avantages : un taux d’intérêt moins important que celui des émissions à taux actuel, faisant ainsi économiser 750 millions d’euros par an sur les 50 milliards souscrits. Un placement financier intéressant pour nos concitoyens, avec un rendement de 3,5 %, contre 1,7 pour le livret A et 2,5 pour le PEL, et une réduction de la dépendance aux investisseurs internationaux, dont la France est aujourd’hui trop dépendante, tout en laissant la possibilité aux Français de participer directement au financement des services publics dont ils bénéficient. Monsieur le Premier ministre, cette demande serait triplement bénéfique. Notre amendement a été adopté, mais c’est vous qui avez la main sur le sujet. Vous répétez régulièrement que vous allez écouter le Parlement. Allez-vous le faire ? Concernant cet emprunt national que nous portons ?

Merci beaucoup, monsieur le président. Donc, la parole est à monsieur le Premier ministre.

Merci beaucoup, madame la présidente de l’Assemblée nationale. Mesdames et Messieurs les députés, monsieur le président Naegelen. Bon, c’est un beau sujet, c’est un beau sujet financier, c’est un beau sujet de mobilisation de l'épargne. Je vais y revenir. C’est aussi un beau sujet citoyen parce que, par définition, ça convoque aussi le citoyen contribuable, épargnant, dans l’ensemble de la mobilisation des fonds disponibles pour les besoins de la nation. Juste, vous avez dit, pour vous répondre très précisément sur un sujet sur lequel nous souhaitons avancer, relocaliser la dette française. Notre problème n’est pas prioritairement celui-ci. Globalement, 70 % de la dette française est détenue par des acteurs ou des individus européens. 40 % de cette dette est détenue par des Français. Notre problème, c’est davantage, et vous l’avez dit dans votre question, le coût de cette dette. Et d’ailleurs, Roland Lescure le dit désormais à de nombreuses reprises, nous n’avons pas de problème d'émission. Nous arrivons évidemment à emprunter sur les marchés financiers. Le vrai sujet, le premier vrai sujet, c’est le coût de cette dette. Première chose. Deuxième sujet : comment effectivement les Françaises et les Français sont appelés à être intéressés à celle-ci, soit politiquement, soit par une logique de placement. C’est déjà le cas. Il y a déjà un accès des Françaises et des Français aux OAT, y compris par des véhicules qui sont bien connus et assez populaires, en tout cas dont les Français se sont emparés, évidemment. L’assurance-vie, les fonds euros, en fonction évidemment des besoins et des capacités à contribuer de chacun. Mais enfin, celui qui est le plus connu, c’est évidemment le livret A. Pratiquement 83 ou 84 % des Français ont un livret A avec des fonds qui sont déposés. C’est en plus un fonds qui est populaire, un dispositif qui est populaire, qui est connu, dans la mesure où surtout, il permet d’avoir une liberté de retrait de ces fonds, une disponibilité, ce qui n’est pas le cas, mais je vais revenir dans un instant, ce qui n’est pas le cas du livret D que vous proposez, mais qui montre bien que ce n’est pas forcément les mêmes Français ou les mêmes besoins qui peuvent concerner ce livret A ou ce livret D. Historiquement, il permettait de financer le logement social. Vous le savez, on a souhaité avancer sur la mobilisation de ces fonds pour le nouveau nucléaire et nous allons aller plus loin, notamment pour financer le plan et le programme d’adaptation au changement climatique du bâtiment, des terres publiques, des infrastructures. Les travaux continuent d’ailleurs entre Monique Barbut et le ministre Lescure. Pour ce faire, monsieur le président Naegelen, nous allons augmenter, relever le plafond du livret A. On va le faire au mois de février, en même temps que la mise à jour du taux qui, lui aussi, sera amené à augmenter. Il y a encore une dernière concertation, un travail à faire avec la place bancaire, avec Bercy et avec la Caisse des dépôts, pour une fourchette entre 25 et 30 000 €. C’est le ministre Lescure qui présidera ça dans les semaines qui viendront. Ça nous permettra justement de mobiliser l'épargne des Français avec la même liberté, avec les mêmes logiques aussi de défiscalisation, parce que, par définition, il n’y a pas de prélèvement sur le livret A. Et tout cela, évidemment, va participer aussi à nos enjeux de souveraineté. Donc ça, je pense que ça va aller directement dans le sens de la philosophie de votre question. Ensuite, est-ce qu’il faut continuer d’avancer sur le livret D, la proposition que votre groupe formule ? Oui, on continue d’y travailler. Pour le coup, c’est un plafond plus élevé, bloqué sur dix ans, donc ce n’est pas complètement le même public qui peut être intéressé par ce placement d'épargne. Et donc il convient d’avancer aussi sur l’affectation de celle-ci. Et donc là aussi, les travaux vont continuer. En tout cas, merci de votre question, parce que je l’avais dit d’ailleurs dans les débats budgétaires de l’année dernière, c’est un sujet sur lequel on doit avancer, on est attendu par nos concitoyens. Et donc votre groupe, évidemment, continuera d'être associé dans les tout prochains jours aux différentes décisions que nous allons prendre. En tout cas, le ministre Lescure va y veiller. Mais vous m’avez parlé livret D, je vous ai répondu livret A, mais vous savez très bien que l’un miroir avec l’autre.

Merci beaucoup. Merci, monsieur le Premier ministre. Monsieur le président.

Merci, madame la présidente. Merci, monsieur le Premier ministre. En réalité, le livret D, ce sera à vous de choisir la façon dont vous voudrez le mettre en place. La réalité de ce que nous demandons, c’est qu’aujourd’hui, il n’y a pas d’accès direct aux OAT. Et quand on regarde la dette, c’est 55 % d'étrangers et 30 % de Français, c’est la Banque centrale et des institutions financières françaises. Nous, ce qu’on demande, c’est que ce soient les ménages et les entreprises qui puissent y accéder directement.

Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le président de groupe. La parole est à présent à monsieur Jean-François Rousset pour le groupe Ensemble pour la République.

Merci. Merci, madame la présidente. Ma question s’adresse à madame la ministre de la Santé. Depuis hier, le 2 novembre, une promesse devient réalité : les docteurs juniors exercent partout où il manque des médecins. Qui sont-ils ? Ce sont des jeunes docteurs. Ils ont passé leur thèse. Ils sont donc responsables. Ils vont exercer pendant un an dans nos territoires. Cette année supplémentaire est nécessaire pour valider leur spécialité de médecine générale, qui devient une spécialité à part entière. C’est une loi qui a été préparée depuis 2020 et votée en 2022. Elle va apporter une réponse dans tous nos territoires et nous l’avons améliorée dans le travail parlementaire avec la présidente de la communauté professionnelle territoriale de santé du Sud-Aveyron, puisque nous avons proposé d’ouvrir l’encadrement en maître de stage volontaire et de permettre un encadrement partagé entre plusieurs d’entre eux et exercé en maison de santé comme un cabinet secondaire. Le terrain nous donne raison. Hier, j'étais près de chez moi, dans une maison de santé. Il n’y avait aucun médecin. Ils sont aujourd’hui trois : une généraliste maître de stage, un interne dans son cabinet principal et un docteur junior, entouré d’infirmières, d’infirmières, de kinésithérapeutes, et ils vont acheter un échographe. Les patients seront rassurés, les élus satisfaits, et je suis convaincu que beaucoup d’entre eux resteront au terme de leur première année. Mais nous pouvons faire sans doute mieux, en Aveyron comme ailleurs, le nombre de docteurs juniors était prévu un peu plus important, une vingtaine en Aveyron. Madame la ministre, quels moyens le gouvernement va-t-il mobiliser pour recruter davantage de maîtres de stage dans les territoires ruraux et atteindre pleinement les objectifs d’ici un an ?

Merci, monsieur le député. La parole est à Stéphanie Rist, ministre de la Santé.

Merci, madame la présidente. Monsieur le député Rousset, merci pour votre question. Je voudrais saluer le travail depuis longtemps que vous faites sur la formation des étudiants. Vous savez, plusieurs réformes ont été engagées par cette majorité, par le président de la République, sur des mesures d’accès aux soins. La fin du numerus clausus, ça se concrétise. Hier, c’est plus de 1 000 internes qui sont arrivés partout sur notre territoire. C’est une augmentation de 24 % du nombre d’internes. 200 dans votre région en plus, 627 internes de psychiatrie qui arrivent, c’est 32 % d’augmentation. Il y a la réforme de la quatrième année de médecine générale, vous l’avez dit, l’arrivée des docteurs juniors. Là aussi, c’est une réforme qui a été portée et qui amène du concret. C’est une dernière année de formation pour ces médecins qui sont thésés et qui vont en fait se former à leurs compétences pour leur exercice, leur installation future. Dans 80 % des cas, ils sont dans des territoires en zone sous-dense. Et dès que j’ai été nommée, j’ai voulu que cette concrétisation, cette réforme puisse se faire avec l’ensemble des acteurs. Il y avait beaucoup d’inquiétude. Et donc je voudrais remercier les étudiants, les maîtres de stage, les élus avec qui nous avons concrétisé cette réforme. Je vous l’ai dit, c’est 81 % dans des territoires en zone sous-dense et ça permettra qu’ils s’installent tous les ans. Il va y avoir des docteurs juniors qui vont arriver. C’est plus de 3 000 qui sont arrivés, plus de 500 qui vont arriver au mois de mai parce que, pour des raisons personnelles, de congé de maternité par exemple, ou de formation, ils arriveront en mai. Mais ce n’est pas la seule chose que nous faisons, et vous le savez, nous avons dans le PLFSS ici mis 12 millions d’euros pour les contrats d’engagement de service public. C’est un effort supplémentaire pour continuer cette mobilisation pour gagner contre les déserts médicaux. C’est aussi les mesures des maisons France Santé voulues par le Premier ministre et que nous portons dans ce PLFSS et qui permettra de gagner contre le combat des déserts médicaux. Merci beaucoup.

Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à madame Sandrine Runel pour le groupe socialiste.

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, avec ce budget, vous poursuivez la politique austéritaire et de régression sociale de la Macronie. Services publics asphyxiés. Jeunesse sacrifiée. Explosion des inégalités sociales et un racisme qui désormais tue. Voilà le bilan du macronisme. En dix ans, le président de la République a tout ignoré : les Gilets jaunes, la mobilisation contre la réforme des retraites, le résultat des urnes en 2024. Et aujourd’hui, la jeunesse. Depuis plusieurs semaines, les lycéens et les lycéennes sont dans la rue malgré une violente répression. Et je vous le redis ici, on ne répond pas à la jeunesse par la matraque. Cette colère, ce n’est pas seulement celle des lycéens, elle est celle de tout un pays. Cette colère, c’est de voir les loyers grimper, le panier de courses s’envoler, le prix de l’essence comme de l'énergie flamber pendant que les salaires, eux, restent à quai. Cette colère, c’est celle de millions de femmes et d’hommes qui tiennent les hôpitaux, les écoles, les chantiers, les maisons de retraite et qui n’arrivent plus à vivre de leur travail. Cette colère, c’est celle de voir l’extrême droite, en toute impunité, marcher dans le centre de nos villes, alors même que vous l’interdisez à des cortèges syndicaux et à des militants. Voilà la réalité de ce pays. Alors, votre gouvernement a le choix : écouter la colère du peuple qui gronde ou persister dans le mépris social. Mais ne nous y trompons pas, ce choix n’est pas neutre. Alors, nous, socialistes, nous avons fait le nôtre. Le 5 novembre, nous serons dans la rue avec les syndicats, les lycéens et ceux qui se battent. Monsieur le ministre, je pourrais vous demander ce que vous comptez faire pour répondre à cette colère sociale. Mais je vais nous faire gagner un petit peu de temps : augmenter les salaires, le SMIC, les pensions de retraite, taxer les riches, les patrimoines, les dividendes, préserver nos services publics, financer l'école, l’hôpital, la sécurité sociale. Mais surtout, écouter. Monsieur le ministre.

Merci. La parole est à Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.

Madame la présidente, mesdames, messieurs, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, je vais centrer ma réponse sur le travail. Et il y a plusieurs points dans votre propos qui évoquent ce sujet. Alors, évidemment, le contexte économique est difficile, nous en connaissons l’origine, elle est largement exportée, ce sont les guerres au Moyen-Orient. Vous l’avez cité en termes de pouvoir d’achat, le carburant est souvent revenu dans le débat. Là-dessus, il y a quand même une bonne nouvelle, il faut savoir l’enregistrer, puisque depuis hier, les prix à la pompe ont baissé, beaucoup baissé sur le gazole, grâce à l’action diplomatique du président de la République. Je rappelle aussi les aides aux gros rouleurs que nous avons apportés et la prime carburant. Enfin, puisqu’on parle effectivement de négociation salariale, il y a la prime qui permet aux entreprises, pour 1 000 € versés, que le brut égale le net, et donc ces 1 000 € dans la poche des salariés. Pour autant, et je suis d’accord avec vous, il appartient au gouvernement et au ministère du Travail, que je suis, le ministre du Travail que je suis, d’apporter des réponses sociales, concrètes, à des revendications légitimes autour des salaires et du pouvoir d’achat. Sur ce sujet-là, vous connaissez ma conviction autour du dialogue social. Depuis une semaine environ, je mène, j’ai même fait un premier round et j’attaque un second avec l’ensemble des organisations syndicales de ce pays, syndicales et patronales, pour jeter les bases d’un logiciel. Les bases du logiciel apparaissent. Maintenant, il y a le SMIC. Vous avez raison, ce n’est pas tabou. Ce n’est pas tabou. Il faut faire attention à l'équilibre entre le SMIC et l’emploi. Donc c’est la responsabilité de l'État. Deuxièmement, dans les branches, et on bascule dans la négociation de branche, ce sont les équilibres de grilles, les tassements de grilles, les minima conventionnels qu’il faut relever par la négociation. Et on fait largement dans les entreprises, avec les représentants des salariés, les fameuses négociations annuelles obligatoires. Tous ces travaux-là sont travaillés. On avance. Je me mets en mesure de finir le deuxième round dans les jours qui viennent. Comme vous, je vois bien qu’il y a une manifestation sociale importante qui sera le 5 novembre. J’espère qu’avec l’ensemble des partenaires, nous serons en capacité de converger et j’espère que le gouvernement, autour du 5 novembre, sera en capacité de présenter des mesures de nature à réenclencher la dynamique salariale dans notre pays. Merci pour votre attention.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Julien Dive pour le groupe Droite républicaine.

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l’Intérieur, ce week-end encore, en marge des manifestations, un gendarme a été visé par un cocktail Molotov. Cela aurait pu être dramatique. Il aurait pu être brûlé vif. Pire, près de Marseille, un sapeur-pompier a été, lui, victime d’un tir d’arme à feu. Il a été grièvement blessé alors qu’il était en intervention pour porter secours. Je veux leur témoigner, ainsi qu'à tous nos policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, le soutien indéfectible de la droite républicaine. Alors que nos policiers risquent leur vie, l’ultragauche sème le chaos, défie l’autorité de l'État et fait de nos forces de l’ordre des cibles, et certains responsables politiques, Jean-Luc Mélenchon par exemple, qui n’ont jamais eu de mots assez durs contre notre police, portent une lourde responsabilité dans ce contexte et feraient mieux de condamner avec la même vigueur ceux qui les attaquent, saccagent nos institutions et détruisent le fruit du travail des Français. Nous refusons cette inversion des valeurs. Les coupables ne sont pas ceux qui portent l’uniforme, mais ceux qui les attaquent. C’est pourquoi nous avons fait adopter notre proposition de loi sur la présomption de légitime défense. Et il faut maintenant aller plus loin, monsieur le ministre, en inscrivant à l’ordre du jour les textes casseurs-payeurs et celui concernant le renforcement des polices municipales, portés de longue date par Éric Ciotti. Mais à cela, il faut que la réponse pénale soit aussi à la hauteur. Une condamnation ne doit pas être un simple avertissement, un simple rappel à la loi. Elle doit surtout être une punition exécutée. C’est le sens de la proposition de loi que nous portons avec Laurent Wauquiez et mes collègues. Une peine minimale de prison prononcée et exécutée dès la première condamnation pour violences. Alors, monsieur le ministre, depuis le 17 octobre, dites-nous combien d’interpellations ont donné lieu à des poursuites ? Combien de condamnations ont été prononcées ? Les Français demandent de la transparence. Ils attendent aussi des sanctions exemplaires réellement exécutées.

Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur le ministre de l’Intérieur.

Merci beaucoup, madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, monsieur le député, j’ai que je cherche. Je ne le vois plus. Pardon, monsieur le député, je. Vous avez. D’abord, merci de l’hommage que vous avez rendu aux forces de sécurité intérieure, qui sont très mobilisées par les mouvements sociaux actuels et qui payent, vous l’avez rappelé, un lourd tribut sur les trois actes et trois samedis de mobilisation sociale. On a eu plus de 1 500 blessés, dont 1 100 pour la seule journée du 17 octobre. Donc merci de l’hommage appuyé que vous leur avez rendu. Et je veux évidemment vous rassurer sur un certain nombre de points. Vous avez cité un certain nombre de textes. D’abord, celui, la proposition de loi qui a été adoptée ici, dans cet hémicycle, visant à créer une présomption d’usage légitime des armes pour les forces de sécurité intérieure. Évidemment, le gouvernement est très déterminé à ce que ce texte puisse aboutir au Sénat, de la même façon que sera discuté ici le projet de loi casseurs-pilleurs qui a été enrichi au Sénat. On ne se limite plus au principe de la responsabilité civile solidaire qui a été instaurée à l’encontre des casseurs. Il y a un certain nombre de mesures de police administrative qui vont renforcer les sanctions contre ceux qui cassent, qui pillent, de manière à ce qu’ils ne puissent plus venir dans des manifestations de voie publique. Ce n’est pas une atteinte à la liberté de manifestation, c’est simplement une protection de nos concitoyens et des biens. Et ce texte y sera inscrit, au même titre que sera inscrit, bien évidemment, le texte sur les polices municipales, qui sera discuté et qui vient renforcer les compétences judiciaires dites élargies des polices municipales et, évidemment, qui les dote de compétences nouvelles, notamment en matière de drones, mais pas seulement. Ces textes seront bien discutés. Vous pouvez compter évidemment sur le gouvernement pour les soutenir, les défendre et condamner toujours, toujours fermement, les agressions contre les forces de sécurité intérieure, qui sont absolument intolérables. Et je veux à nouveau leur rendre hommage. Et j’aimerais aussi entendre, sur la gauche de cet hémicycle, des condamnations plus fermes sur les violences contre les forces de sécurité intérieure plutôt que des soutiens à peine déguisés. Merci, monsieur le député.

[0034 :47] La parole est à présent à monsieur Julien Rancoule pour le Rassemblement national.

Merci, madame la présidente. Ma question s’adresse au ministre de l’Intérieur. Monsieur le ministre, ce dimanche, aux Pennes-Mirabeau, un sapeur-pompier en intervention est tombé sous les tirs d’un homme armé d’un fusil. Il est aujourd’hui très grièvement blessé. Ses collègues ont eux aussi été visés. Je veux d’abord, au nom du groupe RN, leur adresser tout notre soutien et lui adresser un prompt rétablissement. Mais les hommages ne suffisent plus, monsieur le ministre. Ce n’est hélas pas un drame isolé. Policiers percutés, gendarmes brûlés, élus menacés, pompiers caillassés, frappés, pris en embuscade. La France s’enfonce chaque jour dans l’ensauvagement. Encore le 1ᵉʳ octobre, à Marseille, un engin de marins-pompiers a été saccagé puis incendié par des casseurs devant un lycée. Le 17 octobre, lors des émeutes, nos pompiers ont de nouveau été pris pour cible par l’extrême gauche. En 2025, 25 525 agressions ont visé nos soldats du feu. Un chiffre en constante augmentation, plus 7 % ces deux dernières années. Selon le préfet, l’auteur présumé aurait lui-même mis à feu ces véhicules. Si ce fait est avéré, c’est un véritable guet-apens. Une fois de plus, il était d’ailleurs connu des services de la justice pour des faits de violences avec arme. Une fois encore, l'État savait et n’a rien fait pour empêcher ce drame. Une fois encore, l'État a laissé faire. Monsieur le ministre, il n’est pas question d’une simple agression violente, gratuite, comme vous l’avez évoqué. C’est une vérité. C’est une tentative d’homicide. Combien de drames faudra-t-il encore pour que l'État apporte une réponse à la hauteur ? Quand allez-vous enfin instaurer des peines planchers pour toute agression contre un pompier ? Garantir l’exécution réelle des peines. Permettre les dépôts de plainte anonymisés. Systématiser les constitutions de parties civiles des SDIS et définir une véritable doctrine nationale de protection des sapeurs-pompiers, avec les moyens nécessaires pour l’appliquer. Je vous remercie.

Merci, monsieur le député. La parole est à Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur.

Merci, madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, monsieur le député Julien Rancoule. Vous dire d’abord, évidemment, que l’ensemble du gouvernement, mais je crois que c’est l’ensemble de la nation, partage la douleur de ce sapeur-pompier, qui partage également, bien évidemment, et qui est en communion avec l’ensemble des sapeurs-pompiers de notre pays suite à cette agression extrêmement grave que je ne minimise absolument pas. Ça pourrait être effectivement une embuscade. L’auteur a été, comme vous le savez, interpellé. Je veux saluer d’ailleurs, je veux saluer d’ailleurs les policiers du RAID qui sont intervenus, les négociateurs, qui ont obtenu la reddition de cet auteur, qui, effectivement, a agressé l’ensemble de l'équipage qui intervenait sur un feu de poids lourd, un feu de véhicule, un feu de végétation probablement d’ailleurs, avec une mise à feu de l’auteur. Mais la justice le dira, nous serons évidemment intraitables sur ce cas, comme nous le sommes de manière régulière, affirmée, sur toutes les violences contre les sapeurs-pompiers. Vous savez, vous connaissez bien ces thématiques, ce sont 1 500 agressions chaque année contre les sapeurs-pompiers. C’est une augmentation maintenant continue, trois ou 4 % chaque année depuis deux ou trois ans. C’est absolument intolérable, d’autant que 39 % sont des agressions physiques. Et nous avons eu à déplorer 39 cas, 39 cas d’embuscade. Et il est très probable que nous soyons dans cette situation au cas d’espèce. Ce que je veux vous dire, c’est que le plan de prévention, et vous le savez, monsieur le député, le plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux sapeurs-pompiers, il a été signé en mars 2026 et je porte une attention toute particulière, toute particulière à sa mise en application, et vous le savez, les protocoles d’intervention dans les situations délicates où les sapeurs-pompiers interviennent accompagnés des policiers et des gendarmes sont de plus en plus fréquents. Oui, on peut le déplorer, oui, on peut déplorer cette violence contre les sapeurs-pompiers, mais malheureusement, c’est une réalité et nous l’appliquons. Et je veux vous rappeler, concernant les peines planchers que vous appelez de vos vœux, que s’en prendre à un sapeur-pompier, c’est une circonstance aggravante. C’est s’en prendre à euxet donc la justice répondra présent.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Michel Criaud pour le groupe Horizons et indépendants.

Merci, madame la présidente. Ma question s’adresse à monsieur le ministre du Travail et des Solidarités. Qui reprend un travail une fois à la retraite ? Très souvent, ce sont des retraités aux pensions modestes. L’agriculteur qui donne un coup de main sur l’exploitation, l’ancienne aide-soignante qui fait quelques remplacements, l’artisan qui rend service à ses anciens clients. Ce matin, le gouvernement leur a envoyé un mauvais signal. Deux décrets parus au Journal officiel fixent les nouvelles règles du cumul emploi-retraite pour ceux qui partiront à compter du 1ᵉʳ janvier 2027. Concrètement, un retraité de moins de 67 ans pourra gagner jusqu'à 7 000 € par an sans conséquences. Au-delà, la moitié de ce qu’il gagnera lui sera retirée à sa retraite. Nous partageons pleinement l’objectif de préserver l'équilibre de nos régimes de retraite. Mais la loi vous permet de fixer ce seuil. Et c’est sur ce point que nous nous interrogeons. 7 000 € par an, c’est moins de 600 € par mois. Aujourd’hui, un retraité de 64 ans à taux plein qui gagne 20 000 € par an ne perd rien de sa pension. Demain, il en perdra 6 500. Le décret prévoit des exceptions. Bienvenues, bienvenues, pour les médecins, les infirmiers ou les réservistes. Mais rien pour l’agriculteur, le commerçant ou l’artisan, qui font pourtant vivre nos campagnes et nos centres-villes. Pour nous, le travail doit toujours payer, à tous les âges. Notre pays a besoin de plus de travail et notre régime par répartition y gagnerait ce dont il a le plus besoin : des cotisations. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à revoir ce seuil d’ici au 1ᵉʳ janvier et à compléter la liste des exceptions pour que le cumul emploi-retraite reste ouvert à ceux qui en ont le plus besoin ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, monsieur le député, oui, je vous remercie de poser cette question parce que je sais qu’elle se pose. Donc, c’est bien que la représentation nationale l’amène à l’Assemblée. D’abord, vous dire que ça a été voté, c’est quelque chose qui a été voté l’an dernier. Donc, c’est dans la loi. Et effectivement, le décret de ce matin est venu appliquer la loi. Rappelez quand même que, si on a voulu le changer, c’est que l’ancien dispositif, c'était plus d’ailleurs un cumul retraite-emploi qu’emploi-retraite. Il portait mal son nom. Les gens étaient à la retraite à 100 %, et rajouter de l’emploi, c’est bien, mais ça alourdissait bien sûr les comptes de la Sécurité sociale. Il était non satisfaisant et très inéquitable. Il était très favorable pour les carrières sans accroc, au point d’ailleurs que certains optimisaient en partant de manière anticipée et en se mettant d’accord à l’avance avec leur nouvel employeur. Enfin bref, il y avait pas mal d’optimisation là-dedans et, à l’inverse, il était très restrictif pour ceux qui avaient connu des aléas de parcours, mal coordonnés avec les autres régimes en place. En plus, je le redis, en plein débat de PLFSS, on y est dedans, c’est quand même une réforme qui rapporte, excusez-moi du peu, 2 milliards d’euros par an aux comptes de la Sécurité sociale. Trouvez-m’en d’autres, trouvez-m’en d’autres. La réforme qui rentrera au 1ᵉʳ janvier 27 garantit qu’aucun retraité actuel ne verra ses revenus diminuer et ne change rien non plus pour l’immense majorité des futurs cumulants. Alors, je tiens à vous rassurer, vous l’avez évoqué. Donc non, en fait, pour revenir sur le principe, oui aux dérogations. Bien évidemment, une dérogation est faite pour être regardée et utilisée dès lors qu’on est fidèle au sens qui est l’intérêt général, dès lors qu’un métier est d’intérêt général. Bien évidemment, on peut revenir aux termes du dispositif précédent. Donc, là-dessus, il y a déjà des métiers qui figurent. Je pense aux conducteurs de transports scolaires, aux professions de santé en vacation, en zone sous-dense, permanence des soins, assistants maternels et familiaux. Dans la tenue, on peut toujours, par décret, en discuter dès lors qu’on est fidèle à, à ce que je disais, on fait. Bien sûr, l’emploi des seniors est fondamental. Je présenterai d’ailleurs des dispositifs d’ici la fin de l’année pour faire en sorte que davantage de seniors restent dans l’emploi dans notre pays. Merci beaucoup.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Danielle Simonnet pour le groupe écologiste et social.

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre du Travail, « Il va falloir tuer beaucoup de monde. Vous commandez des McDo, vous les faites venir dans des zones perdues et puis vous les faites disparaître. » Voici les propos qui ont été tenus sur des groupes X d’extrême droite, dans un appel explicite au guet-apens et au meurtre raciste contre des livreurs, parce que ciblés comme sans-papiers, parce que ciblés comme noirs et arabes. Voilà le résultat de celles et ceux qui disent « il ». La haine, la xénophobie à coups de théories du grand remplacement et de préférence nationale, en partant des rangs du Rassemblement national et de tous ceux qui courent après, et des médias comme CNews qui roulent pour eux. De tels appels au meurtre raciste après l’attentat raciste et islamophobe de Trappes sont terrifiants. Ils doivent être pris au sérieux. Monsieur le ministre, il faut protéger et garantir la sécurité de ces livreurs. Qu’avez-vous demandé aux plateformes et sur quoi se sont-elles engagées ? Il faut dès maintenant anonymiser les comptes clients, repérer les comptes suspects, mettre en place des téléphones grave danger ou un bouton d’urgence sur l’application. Engagez-vous, monsieur le ministre. Il faut garantir aux livreurs que s’ils sont menacés et se rendent au commissariat, ils n’auront pas à subir une OQTF ou une quelconque poursuite du fait de leur situation administrative. Sans cela, il est impossible pour eux de porter plainte. Mais, monsieur le ministre, si les livreurs sont à ce point vulnérables, ce n’est pas que le garde. Le gouvernement n’a toujours pas transposé la directive européenne, qui prévoit que les livreurs soient reconnus comme salariés, ce qui imposerait aux plateformes d’assurer leur sécurité et garantirait aux travailleurs le droit de retrait. Vous avez annoncé que la France ne respecterait pas l’obligation de transposer avant le 2 décembre. Avec une telle décision, vous laissez les livreurs sans défense. Quand allez-vous enfin reconnaître ces travailleurs sans droits et vulnérables comme salariés ? Un contrat de travail et des papiers face au racisme. Nous devons faire peuple uni, protéger tous nos citoyens qui ont peur, quelles que soient nos origines et nos situations administratives. Non, merci.

Madame la députée, la parole est à Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.

Merci, madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, madame la députée, je crois que j’ai réagi très vite. Comme vous, je suis très choqué. C’est inadmissible, ce qu’on a entendu, ce qu’on a pu lire sur les réseaux sociaux, et scandaleux. Donc, j’ai été très clair, j’ai bien sûr émis une réaction de contestation, de choc total devant de tels propos. Donc la gravité des faits est établie et vous avez raison. Il faut donc réagir. Et bien évidemment, aucun travailleur ne devrait craindre par rapport à la couleur de sa peau, à son origine. Ça ne devrait pas arriver et donc c’est absolument scandaleux. Et vous avez raison, nous devons réagir. Bien sûr, il y aura des suites, et des suites juridiques. Une plainte a été déposée au parquet, parce qu’il faut aussi faire marcher la justice et éradiquer, bien sûr, ce genre de message sur l’ensemble des réseaux sociaux. Bien évidemment, rechercher les responsables et les punir juridiquement pour appel à la haine, pour propos racistes, il faut une réponse juridique très ferme. On a déjà bien sûr appelé les plateformes dès ce week-end pour voir ce qu’on pouvait faire et je vais les réunir comme je l’ai fait cet été. Souvenez-vous, on a eu à connaître bien sûr des problèmes de chaleur intense pour les livreurs à vélo, des situations qui n'étaient pas possibles. On les a réunis en urgence avec les syndicats, avec les représentants de ces travailleurs, et on a pu obtenir des mesures de mise en précaution. On l’a fait, on l’a fait. Si, si, madame, on l’a fait. On va faire pareil, on va faire pareil. Non mais attendez, vous me demandez ce qu’on fait ? Je vous dis ce qu’on fait. On agit, madame. On va donc agir là aussi, on va les réunir et on va voir les plateformes avec les organisations syndicales qui représentent ces travailleurs. On va leur demander très concrètement les mesures qu’elles vont prendre. Vérifier. Effectivement, vous avez cité quelques-unes, on peut rajouter des dispositifs qui permettent de mieux sécuriser toutes ces personnes. Sur la directive, elle n’est pas abandonnée. Vous savez qu’on y passe, bien au contraire, on avance. Un rapport a été remis, je crois, hier ou avant-hier. Ce rapport est sur la table. On va en discuter avec les partenaires sociaux parce que la méthode, chez nous, c’est de toujours commencer et de discuter avec les partenaires sociaux. Et ensuite, on arrivera au Parlement avec un projet de loi. Je m’y engage.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Nathalie Coggia pour le groupe Ensemble pour la République.

Merci, madame la présidente. Ma question s’adresse à monsieur le ministre des Transports. Monsieur le ministre, le 28 octobre, près de Gelida, en Espagne, des centaines de voyageurs ont pris le train pour un trajet ordinaire. Pour au moins 69 d’entre eux, ce fut le dernier, neuf mois après Adamuz et ses 46 morts. L’Espagne est de nouveau frappée par une terrible tragédie. J’y vis depuis 20 ans et je représente nos compatriotes, et je veux exprimer ici toute ma solidarité aux victimes, parmi lesquelles Marie, une Française de Madrid, un membre apprécié de notre communauté, ainsi qu'à leurs familles et au peuple espagnol. Les causes de cette collision restent à établir. Mais ce drame nous oblige à nous interroger : faisons-nous tout ce qui est nécessaire en France pour éviter une telle catastrophe ? Depuis la libéralisation de 2019, la fréquentation des trains à grande vitesse a augmenté en Espagne de 70 %. Les prix ont baissé de plus de 40 % au bénéfice des usagers. Mais les dépenses de maintenance n’ont progressé que de 38 %. La France s’ouvre elle aussi à la concurrence et le trafic va augmenter. Cette croissance doit aller de pair avec les investissements nécessaires à l’entretien et à la sécurité de notre réseau. Dès 2028, le futur contrat de performance de SNCF Réseau prévoit 4,5 milliards d’euros par an pour régénérer et moderniser le réseau. Le drame de Gelida le rappelle, le renouvellement des systèmes de sécurité est un enjeu crucial sur nos lignes à grande vitesse. Les systèmes actuels contrôlent automatiquement la vitesse des trains et garantissent un haut niveau de sécurité, mais leur remplacement doit s’accélérer, notamment pour renforcer leur interopérabilité avec nos voisins européens. Monsieur le ministre, comment garantir à nos compatriotes et à tous les usagers que l’ouverture à la concurrence s’accompagnera des investissements nécessaires à leur sécurité, notamment au renouvellement des systèmes de contrôle ? Car lorsqu’on monte dans un train, on devrait penser à son arrivée et jamais à la possibilité d’y perdre la vie. Merci.

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à Philippe Tabarot, ministre des Transports.

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, madame la députée Nathalie Coggia, je tiens tout d’abord à exprimer, au nom du Premier ministre et du gouvernement français, notre profonde émotion et notre solidarité avec le peuple espagnol, suite au terrible accident ferroviaire survenu le 28 octobre dernier à Gelida, vous l’avez dit. Le bilan provisoire est particulièrement lourd : 69 personnes ont perdu la vie, dont une Française, et plusieurs centaines de blessés. Nos pensées, bien sûr, vont aux victimes, à leurs familles, à l’ensemble des personnes touchées par ce drame. Je veux saluer ici la réactivité des équipes du consulat à Madrid et à Paris, qui ont rapidement levé les doutes sur plusieurs disparitions inquiétantes et demeurent mobilisées pour assister la famille de notre compatriote. Selon les premiers éléments, une faille du système de signalisation et des erreurs d’aiguillage pourraient être en cause, mais il faut rester prudent et attendre les conclusions de l’enquête en cours. En France, avant comme après l’ouverture à la concurrence, la prévention des collisions se base sur plusieurs niveaux de protection, à la fois techniques et humains, organisationnels, conçus pour qu’aucune erreur isolée ne puisse à elle seule provoquer une catastrophe. Notre situation se différencie également de celle de nos amis espagnols, où le réseau TGV s’est considérablement développé en très peu de temps, vous l’avez dit également, et où coexistent trois systèmes de signalisation. Mais la sécurité ferroviaire n’est jamais définitivement acquise. Elle exige une amélioration, une vigilance constante ainsi que des investissements. Comme vous le soulignez, c’est tout l’objectif du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau que je signerai la semaine prochaine et qui augmentera de 50 % les investissements de régénération et de modernisation. Et puis, c’est aussi le sens du projet de loi-cadre que je porte et que j’espère voir prochainement discuté et adopté par votre assemblée.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Shéhérazade Bentorki

Merci, madame la présidente. « Très décevant. » Voilà comment les organisations syndicales ont qualifié leurs échanges avec vous, monsieur le ministre. Et entre nous, comment pourrait-il en être autrement ? Elles réclamaient des salaires qui suivent l’inflation, des pensions revalorisées, des APL en hausse et des services publics renforcés. Et votre réponse ? L’austérité, encore et toujours. Avec votre énième budget de misère, vous avez décidé d’aller encore beaucoup plus loin dans l’indécence. Faire les poches des malades, des retraités, des travailleurs, des privés d’emploi. Mais pour les plus fortunés, les cadeaux continuent à couler à flots. Depuis 2017, la fortune des milliardaires français a doublé. Et pendant ce temps-là, 12 millions. Il y a 12 millions de pauvres dans notre pays. Et après cela, vous prétendez qu’il n’y a plus d’argent, plus d’argent pour se soigner, plus d’argent pour se loger, plus d’argent pour étudier, plus d’argent pour nos retraités. Mais toujours de l’argent pour préserver les privilèges des plus riches. Voilà, voilà votre conception de la justice sociale. Quand les marchés financiers exigent l’austérité, vous obéissez. Mais quand le peuple français réclame la justice sociale, vous sortez les matraques et les bombes lacrymogènes. Vous et votre réponse politique, vous vous résumez trop souvent à la répression. Elle est même devenue votre marque de fabrique. Demandez aux Gilets jaunes, ils s’en souviennent encore. Car c’est bien là le scandale. Les syndicats demandent des négociations. Les travailleurs exigent des salaires dignes. Notre jeunesse demande simplement un avenir. Anna, à Rennes, nous rappelle que la violence surgit lorsque le pouvoir se sent menacé, un pouvoir qui répond aux revendications sociales par la répression. C’est un signal clair. Il est temps que vous partiez. Car oui, les matraques n’augmenteront pas les salaires. Les bombes lacrymogènes ne vont jamais revaloriser les pensions.

La parole est à M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités. Madame la présidente.

Mesdames et Messieurs les députés, madame la, madame la députée, un petit rappel historique : fin 25, c’est pas si vieux, ça ne l’est pas si mal. Les salaires avaient rejoint à peu près le niveau de l’inflation par une politique salariale assez dynamique. Les perspectives sur l’année 26 n'étaient pas si mauvaises. Et franchement, le SMIC, bien sûr, étant indexé, il avait fait son chemin. Il était d’ailleurs devant, il était devant l'évolution des prix et l'évolution des salaires moyens. Au fond, fin 25, les choses n’allaient pas si mal. Puis il s’est passé ce qui s’est passé. Il s’est passé le Moyen-Orient. Il s’est passé la guerre en Iran, il s’est passé la hausse des carburants. C’est… Voilà. Alors c’est comme ça, c’est un fait. Et bien sûr, ça a été dit, la géopolitique s’est invitée dans la situation économique de notre pays et bien sûr, est venue créer des problèmes de pouvoir d’achat, notamment autour des carburants. Les carburants justement, on a agi toute l’année, madame. D’abord, on a aidé les entreprises en difficulté, je pense au transport, à l’agriculture, à la pêche. On en était là pour les aider. On a aidé les salariés, les gros rouleurs, par deux fois dans le pays, avec la prime gros rouleur qui a été renouvelée et étendue. Maintenant, c’est quasiment 6 millions de Français qui peuvent en profiter. Et puis, et puis le SMIC. Le SMIC fait son travail, il est indexé, il avance. Il a augmenté de 1,2 % au 1ᵉʳ janvier, il a augmenté de 2,4 % au 1ᵉʳ juin. Et on est en train d’ailleurs de négocier une augmentation supérieure. Rappelons la prime d’activité aussi : 50 € par mois en plus au 1ᵉʳ juillet. Quand vous additionnez tout ça, l'État a fait son boulot. Alors maintenant, effectivement, la période arrive de la négociation salariale dans les branches et dans les entreprises. Je vous l’ai dit, j’ai répondu tout à l’heure à une question à ce sujet, je suis en train de conduire des concertations sérieuses avec les organisations syndicales, toutes, avec les organisations patronales, toutes, pour voir effectivement comment, ensemble, à trois, l'État, les syndicats et les entreprises, on arrive à créer les conditions d’une relance salariale dans ce pays, mais en responsabilité, parce que les salaires, c’est important, l’emploi aussi, et vous le savez, il y a le lien entre les deux. Sans parler de l’inflation, bien évidemment. Merci pour votre écoute. Merci, madame.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Cyrille Tribuiani

Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, une voiture incendiée, un commerce pillé, une école saccagée, une mairie détruite. À chaque émeute, des Français subissent les conséquences de votre incapacité à faire respecter l’ordre. Au nom du groupe Rassemblement national, je veux rendre un hommage appuyé à nos policiers et gendarmes qui, chaque week-end, tiennent à eux seuls la République debout, avec un courage et un sens du devoir exemplaires, face à des milices d’extrême gauche dont certains militants cherchent à les blesser grièvement, voire à les tuer. Ils ont notre reconnaissance et notre soutien indéfectible. Et quelle réponse ? Préparez-vous pour 2027 : une contribution sur les assurances de dommages envisagée à 0,8 % pour financer les dégâts des émeutes. Après l’avoir inscrite dans le budget 2026, adoptée par 49.3, vous en préparez sournoisement l’application par décrets et arrêtés. Son taux pourra même atteindre 1,5 % sans nouveau vote à l’Assemblée nationale. Faute de faire payer les casseurs, vous allez faire payer les victimes. Vous répondez que les assureurs n’répercuteront pas cette contribution, mais la commission des finances du Sénat a averti qu’ils pourront en répercuter le coût sur leurs clients. Le directeur général de la Macif a d’ailleurs annoncé qu’il le ferait. Le salarié qui assure sa voiture, la famille qui protège son logement, l’artisan qui assure son commerce tous risques, vont payer pour les destructions d’une minorité de voyous. Au Rassemblement national, notre principe est simple : les casseurs doivent payer pour leurs actes. Les Français honnêtes n’ont pas à payer pour eux. Les Français financent déjà la police et la justice par leurs impôts. Ils n’ont pas à recevoir une facture supplémentaire sur leur assurance. Monsieur le Premier ministre, renoncerez-vous à cette contribution ? Quelles mesures prendrez-vous pour que les casseurs paient effectivement les conséquences de leurs actes violents ? Je vous remercie.

Merci, monsieur le député. La parole est à Roland Lescure, ministre de l'Économie et des Finances. Monsieur le ministre.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, vous n'étiez pas là il y a un an, mais vous êtes bien renseigné. La disposition à laquelle vous faites référence, elle a été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, et nous la mettons en œuvre. On applique la loi, et c’est bien normal. Cette disposition, elle avait été votée dans le cadre d’un amendement au Sénat. C’est un sujet qui remonte à 2018, à des difficultés dans certains territoires, des collectivités locales et des commerces à pouvoir s’assurer contre ce risque, et donc cette disposition que nous mettons en œuvre via un décret et des arrêtés qui sont actuellement en consultation n’est évidemment pas liée aux émeutes récentes auxquelles vous faites référence. Face à ces émeutes, trois choses importantes, évidemment. D’abord, assurer la sécurité. Vous l’avez vu, la réponse du gouvernement depuis samedi a été exemplaire et a limité très largement les pillages et les émeutes à quelques cas isolés, qui sont toujours des cas isolés de trop. Deux, évidemment, casseurs-payeurs. Vous savez que ce projet de loi est en discussion au Sénat. Il viendra à l’Assemblée. Vous aurez l’occasion de vous prononcer sur ce texte. Et trois, la solidarité nationale. Effectivement, appliquer la loi de finances qui a été adoptée dans le cadre du Parlement il y a maintenant un peu moins d’un an, mettre en œuvre un dispositif qui fait que la garantie anti-émeute, qui existe déjà très largement dans les contrats d’assurance, je le rappelle, qui posait des problèmes dans quelques territoires, va être désormais généralisée, obligatoire, avec une contribution de solidarité, vous avez oublié de le dire, qui va se monter à 2 € par an par contrat d’assurance, dans le cadre d’un fonds de mutualisation qui va permettre effectivement d’assurer les commerçants qui sont en première ligne, d’assurer les collectivités territoriales qui sont en première ligne. L'État, évidemment, ne récupérera rien de cette contribution que certains ont qualifiée de taxe, et qu’il n’y en ait pas. Nous faisons jouer la solidarité nationale, nous répondons à des besoins importants dans des territoires, notamment en outre-mer, que vous connaissez. Bref, nous faisons notre travail, faisons l’un de l’autre.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Monsieur le ministre, merci pour votre réponse. Mais elle ne convient pas du tout aux Français. Aujourd’hui, je peux vous dire qu’effectivement, il y a un an, je n'étais pas là. Mais ce qui est certain, c’est qu’en 2027, avec Marine Le Pen, ce sera enfin le retour du pouvoir d’achat et ce sera le retour de l’ordre dans nos rues. Je vous remercie.

Merci, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Julien Brugerolles pour le groupe GDR.

Merci, madame la présidente. Madame la ministre chargée de l'énergie, après plusieurs semaines de mobilisation massive de la jeunesse, l’ensemble des organisations syndicales appellent à manifester ce jeudi 5 novembre contre la vie chère, une mobilisation pour exprimer d’une seule voix le ras-le-bol des Français face à la violence sociale qu’ils subissent et à laquelle votre gouvernement ne répond pas. La flambée des prix de l'énergie en est l’illustration la plus injuste. Non seulement beaucoup de Français n’arrivent plus à faire le plein pour leurs déplacements du quotidien, mais à l’approche de l’hiver, ils savent aussi qu’ils n’arriveront pas à se chauffer correctement dans les mois à venir, à remplir la cuve de fioul ou à payer les factures de gaz. Après une nouvelle hausse des prix de 11 % cette année, soit 80 % d’augmentation en cinq ans, voilà le terrible bilan de ces dix dernières années de politique libérale où vous avez été en responsabilité. 12 millions de Français sont désormais en situation de précarité énergétique. Plus d’un habitant sur trois souffre du froid dans son logement, et 36 % des ménages peinent à payer leurs factures d'énergie. Madame la ministre, les Français n’attendent plus des mesurettes, des petits chèques ou des aides aussitôt englouties par l’inflation. Depuis plusieurs semaines, ils descendent par milliers dans la rue pour exiger des décisions fortes qui les protègent. Alors, mes questions seront directes et nos concitoyens attendent des réponses claires. Votre gouvernement est-il enfin prêt à bloquer les prix des carburants et à encadrer les marges des raffineurs, multipliées par sept depuis le début de l’année ? Êtes-vous enfin prêts à mettre à contribution les profiteurs de crise, à commencer par Total et les grandes compagnies pétrolières ? Enfin, votre gouvernement respectera-t-il la démocratie parlementaire qui, à l'écoute de la détresse des Français, a voté hier à une large majorité notre amendement prévoyant la baisse à 5,5 % de la TVA sur l'électricité ?

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à Maud Bregeon, ministre chargée de l'énergie.

Merci, madame la présidente. Monsieur le député, tout d’abord, vous avez raison, les difficultés auxquelles les Français sont confrontés sont réelles. On le sait, et c’est spécifiquement le cas depuis plusieurs mois avec ce qui se passe au Moyen-Orient. Vous avez dit dans votre question que c'était le bilan d’une politique libérale et donc des dix dernières années, en évoquant la hausse du prix du gaz, la hausse du prix des carburants. C’est le résultat direct du blocage du détroit d’Ormuz. C’est le résultat direct de ce qui se passe à l’international. Et vous ne pouvez pas faire une question entière sur les prix de l'énergie, spécifiquement en ce moment, sans faire le lien entre les prix à la pompe d’une part et ce qui se passe à l’international d’autre part. Parce que, et vous le savez, 60 % de l'énergie que l’on consomme, ce sont des énergies fossiles. Et ces énergies fossiles, elles sont massivement, presque entièrement importées. Donc on dépend de ce qui se passe ailleurs et on dépend des prix fixés par les autres. Ça, c’est la première chose. Sur les prix du carburant, on a libéré 10 millions de barils de stocks stratégiques sur le diesel. C’est une décision du président de la République et du Premier ministre qui est absolument inédite, absolument inédite. C’est la première fois dans l’histoire de notre pays, si je ne me trompe pas, que pour des questions de prix et non pour des questions de volume, on procède à ce type de libération, déjà visible dans une station sur deux, avec des baisses de prix qui peuvent aller jusqu'à environ 0,20 €, ce qui est un apport évidemment important pour le pouvoir d’achat des Français, quand bien même les prix restent Sur la question de l'électricité, moi, j’aimerais, en un coup de baguette magique, faire baisser la TVA à 5,5 %, d’autant que l'électricité est décarbonée, produite en France et une énergie qui est évidemment souveraine. Mais comment est-ce qu’on le finance ? Et c’est la question sur laquelle, y compris au sein de cet hémicycle, y compris au sein de cet hémicycle, il n’y a pas de consensus. Du reste, le Premier ministre s’est engagé, et c’est important, à ce qu’il n’y ait aucune hausse, aucune hausse de l'électricité durant les mois à venir, et singulièrement pendant l’hiver. Serge Papin rappelait d’ailleurs, à juste titre, tout à l’heure, que le chèque énergie a été avancé en janvier prochain. Et on avance aussi sur l’automatisation, puisque environ 200 000 personnes le toucheront de manière automatique, en plus de ce qui était déjà le cas l’année dernière.

Je vous remercie beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député.

Une fois de plus, avec votre réponse, plutôt que de répondre à la colère des Français, je crois que vous allez continuer à l’alimenter, malheureusement.

Merci. La parole est à présent à monsieur Romain Daubié pour le groupe Démocrate. Merci, madame la présidente.

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l'Économie. La France a fait le choix d’avoir une énergie décarbonée sans renoncer à sa souveraineté. Ce choix repose sur un mix énergétique : renouvelables et nucléaire. Le nucléaire est propre, pilotable et compétitif, le groupe des Démocrates soutient pleinement cet équilibre, ce choix également. Un nouvel EPR 2 à Penly, à Gravelines et chez moi, dans l’Ain, à Bugey. Des milliers d’emplois, des compétences, retrouver une électricité décarbonée pour nos industries et nos familles jusqu'à la fin du siècle. Et surtout, un prix de l'électricité stable qui ne dépend pas d’une guerre à l’autre bout de la planète ou d’un blocus maritime. EDF est prête. Nos territoires sont prêts. Tout reste suspendu à la Commission européenne, qui a ouvert une enquête sur les aides d'État envisagées et qui pourrait imposer à EDF de céder une partie de sa future production à ses concurrents. Je ne souhaite pas revivre l’ARENH. Ne demandons pas à EDF de porter seule plus de 70 milliards d’euros pour ensuite céder le fruit de son travail. La décision finale d’investissement doit être prise avant la fin de l’année pour une mise en service en 2038. Mes questions sont simples : le gouvernement refuse-t-il toutes conditions qui affaibliraient EDF ? Quels points restent à arbitrer ? Quelles actions sont mises en place pour obtenir des décisions plus rapidement que celles obtenues par la Pologne ou la République tchèque ? En tout état de cause, avant la décision d’EDF prévue à la fin de l’année. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'énergie et porte-parole du gouvernement.

Merci, madame la présidente, monsieur le député Daubié. Je vais être extrêmement claire. D’abord, il est hors de question de remettre en place quelque ARENH que ce soit, et il est hors de question de brader la production électronucléaire française. EDF ne vendra pas à ses concurrents de l'électricité significativement inférieure au prix de marché, comme ça a été bien trop souvent le cas depuis le vote de la loi NOME après les années 2010. Deuxièmement, ce n'était pas dans votre question, mais ça a beaucoup circulé, donc je me permets de revenir sur les conditions qui sont discutées en ce moment. Il est hors de question que l’Union européenne impose des interconnexions à la France, que ce soit avec l’Allemagne, que ce soit avec l’Espagne, des interconnexions qui iraient à l’encontre de notre stratégie énergétique et des intérêts français. Que ce soit d’un côté, encore une fois, ou de l’autre. Les interconnexions sont nécessaires. C’est ce qui nous permet de faire fonctionner le marché. C’est ce qui nous a aussi permis d’importer pendant la crise de 2022-2023. Mais ça doit se faire à nos conditions et c’est ce que nous avons notamment imposé dans le nouveau paquet réseau. L’agenda, du reste, des discussions avec la Commission européenne pour la décision finale d’investissement sur les futurs EPR 2 sera tenu. Cette décision finale d’investissement doit pouvoir être prise, pardon, d’ici à la fin de l’année, et les discussions avec la Commission européenne avancent dans les temps impartis. Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député. Non, c’est bon. La parole est à présent à monsieur Aly Diouara pour le groupe La France insoumise.

Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, « ouvrez les yeux ». Ouvrez les yeux. Que ces mots prononcés par Ali Rabeh vendredi dernier à Trappes, en hommage à Pengo Bossio Wangi résonnent dans cet hémicycle. Le 29 avril 2025, nous observions ici même, à l’Assemblée nationale, une minute de silence après l’assassinat islamophobe d’Aboubakar Cissé, poignardé à 57 reprises dans une mosquée. 18 mois plus tard, Pengo Bossio Wangi 26 ans, est tué dans un attentat raciste et islamophobe. Sept autres personnes sont blessées, dont Rama, 12 ans, criblée de balles alors qu’elle se rendait à la piscine. Ce drame odieux aurait dû être un électrochoc. Pourtant, rien n’a été fait pour combattre le poison de la xénophobie, de l’islamophobie et de la négrophobie, notamment sur nos chaînes de télévision. Et pendant ce temps, votre garde des Sceaux souhaite longue vie à CNews, une chaîne qui cumule 27 rappels à l’ordre de l’Arcom, plus d’un demi-million d’euros d’amende et qui fait l’objet d’une enquête pour provocation publique à caractère raciste. Après les attaques contre Bally Bagayoko, et comment oublier l’horreur prononcée par votre ministre Bergé, qui a elle-même repris à son compte la théorie du grand remplacement. Pendant des années, c’est nous qui avons été ciblés et le 23 octobre dernier, Kevin a tué. Les mots ne sont jamais sans conséquences. À force de banaliser le racisme, l’islamophobie et la négrophobie, vous installez un climat de haine qui se normalise. Plus de 700 000 citoyens réclament aujourd’hui la fermeture de cette chaîne qui a fait du racisme et de l’islamophobie son fonds de commerce. Monsieur le Premier ministre, face au fascisme, il n’y a que deux options : être pour ou contre. Pour ou contre la fermeture de CNews ? Pour ou contre laisser des compatriotes noirs comparés à de grands singes ? Pour ou contre laisser se diffuser les discours de haine islamophobe et négrophobe qui tuent dans notre pays ? Alors, face au racisme, face à la haine, face au fascisme, il n’y a pas de neutralité possible. Ouvrez les yeux.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Catherine Pégard, ministre de la Culture.

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, monsieur le député, permettez-moi tout d’abord de dire à nouveau mon soutien aux journalistes qui exercent aujourd’hui leur métier dans un climat de plus en plus difficile, de plus en plus tendu, quelle que soit la rédaction à laquelle ils appartiennent. Monsieur le député, vous évoquez la ligne éditoriale d’un média audiovisuel. Le débat est légitime. Mais je tiens, je tiens à rappeler que nos médias audiovisuels sont soumis à un cadre précis fixé par le législateur, qui répond au principe constitutionnel de la liberté de la communication. Celle-ci s’exerce, celle-ci s’exerce, est-il besoin de le rappeler, dans les limites fixées par la loi. Elle prohibe l’incitation à la haine et à la discrimination. Elle impose de respecter le pluralisme politique. Elle prescrit l’honnêteté et la rigueur dans le traitement de l’information. Comme il s’agit de nos libertés fondamentales, cet équilibre, il est placé sous le contrôle du juge, mais aussi sous le contrôle d’une autorité indépendante, l’Arcom, comme c’est à eux qu’il revient d’apprécier si ces principes, si ces règles sont respectées et, le cas échéant, d’en tirer les conséquences, ce qu’ils ont fait, comme vous le savez. C’est une mission essentielle. C’est une mission délicate. Il ne m’appartient pas de la commenter. Par ailleurs, à propos de la pétition dont vous faites mention, il me semble qu’il s’agit pour l’heure d’un sujet parlementaire sur lequel le gouvernement n’a pas à se prononcer. Votre Assemblée décidera des suites à donner à cette pétition. Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame la ministre. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue.