Loi « Narcotrafic ». En direct de l’Assemblée. Jour et Soir 4

Amis de la police Bienvenue au poste. Bonsoir, bonsoir tout le monde, bonsoir à tous le monde. Bonsoir, il est 17h07, jour 5 narcotrafic, on reprend le marathon, on le termine normalement. C’est aujourd’hui que doit se terminer.

Je donne la parole à monsieur Léaument.

C’est aujourd’hui que doivent se terminer les audiences.

Merci beaucoup madame la présidente, mais là il va falloir monsieur le ministre que vous nous précisiez le dispositif par lequel il va y avoir du contradictoire avant parce que…

Alors nous sommes dans l’article 3.

La proposition de loi telle qu’elle est écrite.

Je ne sais pas si le 8Ter est passé, je vais essayer de me renseigner, là c’est les 3.8 en ce moment au poste. Si vous avez des infos, n’hésitez pas à les donner dans le tchat. Bonsoir tout le monde, vous êtes les bienvenus. Salut Euryale bonsoir Pitch Coat.

Sur le plan linguistique.

On y va.

Continuons un petit peu la question que mes collègues du Rassemblement national ont posée. Vous avez dit, le vin c’est un terroir, c'était des agriculteurs, c’est une culture, et personne ne le nie. Personne ne nie ça. Mais on dirait que le cannabis est produit de manière industrielle. Pardon, mais c' est aussi de l’agriculture. En l’occurrence, il y a des agriculteurs français, ça ne vous intéresse pas ?

Bah oui, ils font du chanvre.

Dans la Creuse, par exemple, il y a des agriculteurs français qui produisent du CBD. Regardez comme ça vous fait rire quand on vous parle d’agriculture, ouais ? Eh bien… Non mais, c’est marrant, hein ? En fonction… C' est marrant parce qu' en fonction de la plante qui pousse, soit vous hurlez, soit vous ne hurlez pas. Les deux produisant de la drogue, à la fin. L’alcool, c' est de la drogue. L' alcool est une drogue… Que 90 % des Français ont déjà utilisé. L’alcool est une drogue qui tue 45 000 personnes par an. L’alcool est un drogue avec un coût social de 100 milliards d’euros par an ! Ça ne vous intéresse pas qu’on parle de l’alcoolisme ? Ça ne vous intéresse pas qu' on parle des violences associées à la consommation d’alcool ? Je ne sais pas pourquoi ça vous fait hurler dès lors que l’on parle de la question de la prévention sur la drogue. Par ailleurs, ce comportement est assez honteux parce que les personnes qui sont justement dans des situations d’alcoolisme demandent des processus de soins, d’accord ? Ça vous fait rire, ça vous fait hurler, je ne sais pas pourquoi. Je ne sais pas pourquoi quand on parle d’une drogue ça vous fait hurler quand on parle d’un autre, non. Mais la question de l’agriculture associée au cannabis, figurez-vous, vous savez combien d’emplois ça pourrait créer, l'égo ? 80 000 emplois.

Je continuerai après. Merci. La parole est à Mme la Présidente Le Pen.

Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre, ça fait saigner les oreilles, franchement. L’alcool est une drogue, non, l’alcool, c’est l’abus d’alcool. L’abus, non mais vous confondez tout, et volontairement vous confondez alcool et l’alcoolisme. L’alcoolisme, c’est l’abus de l’alcool, je suis désolée de vous rappeler que le cannabis est interdit en France, l’alcool n’est pas interdit, Dieu merci pour nos vignerons, on nous l’a assez répété. Que lorsque l’on boit raisonnablement de l’alcool, il n’y a aucun problème pour la santé. Or, on nous a dit également…

Euh…

Vous nous avez parlé de science et bien la science vient de nous dire que dès le 1er juin les neurones de nos jeunes sont attaqués irrémédiablement. C’est ça que vous voulez défendre ?

Dès le 1er avril aussi.

combattra sur ce sujet, et je trouve que faire ce parallèle entre le cannabis et l’alcool est une sacrée injure à l'égard de nos viticulteurs.

Merci. Nous passons au vote. Je mets au vote l’amendement 336.

C’est quand même consternant, c’est les ténèbres de la pensée.

Qui est contre ? Il n’est pas adopté.

Merci Euryale la France, un problème avec l’alcool, c'était bouffe de là numéro 3.

Je voudrais répondre à ma collègue madame Le Pen, est-ce que vous avez déjà entendu parler de l’alcool thérapeutique ? Non ? Pourtant le cannabis thérapeutique existe. A partir du premier verre d’alcool, les neurones de nos jeunes aussi sont altérés. L’alcool est interdit aux mineurs. Il va falloir à un moment donné que sur ce débat-là vous évoluez. Vous évoluez tous, et vous, vous compariez, M. Le ministre. Nous avons reçu un grand État. Monsieur le Président de la République a reçu le Premier ministre du Canada. Le Canada a changé de stratégie sur le sujet. Ils ont imposé un monopole de la production et de la vente du cannabis pour couper le monopole qui était détenu par des trafiquants. La France a su le faire aussi sur un autre produit stupéfiant. La France l’a fait sur l’opium, et oui, fût un temps, il y avait un monopole de la production et de la vente de l’opium qui était une drogue dure. Pourquoi ? Parce que les personnes qui se droguaient à l’Opium étaient en train de se ravager la santé et qu’il y a des réseaux criminels qui se développent. La seule manière de combattre les réseaux criminels, c’est de casser le monopole de leur vente. Tant que nous aborderons le sujet de la drogue, de toutes les drogues sous un aspect moral, nous perdons. C’est un problème de santé publique. La santé doit être un monopole d'État et donc il va falloir aussi changer de lunettes. Rapprochons-nous de nos connectés canadiens. Ils ont mis en place une production, une diffusion qui a fait ses preuves. Si, bien sûr que si, allez les voir et vous serez sans doute surpris. Il peut y avoir une filière de production française, une excellence de l’agriculture française dans la production de chanvre. Et la France autorise la production de cannabis à effet thérapeutique, qui soulage aussi des malades en fin de vie.

Pour être tout à fait exact, au Canada, enfin au Québec en tout cas, les alcools sont aussi un monopole d'État, c’est vendu dans les, qu’on s’appelle déjà, Société des alcools du Québec, oui c'était ça les SAQ, alors on peut trouver des vins et des alcool ailleurs, mais c’est un monopole au départ.

Monsieur Amir Shah, allez-y.

Alors il se trouve que moi je n’ai depuis le début ni en commission ni en séance pris la parole sur la question de la légalisation et notamment parce qu’il y a un excellent rapport de notre collègue Léaument avec monsieur Mèdes qui a été fait, je vous invite à le dire. Mais il se trouve que puisque madame Le Pen vous avez évoqué le parallèle avec l’alcool et que nous discutons… Non vous l’avez fait tout à l’heure dans votre prise de parole madame. Madame Le Pen, vous avez pris la parole sur la question tout à la, je me permets de vous répondre. Et que nous discutons précisément. Non pas simplement des aspects de consommation mais des trafics, des trafiquants, de chefs de mafia. En l’espèce, c’est un très bon exemple et un très bon parallèle. Parce que si on se rappelle ce qui s’est passé aux Etats-Unis, dans les années folles, des années 20 aux années 30, 33, il y a eu une prohibition et une interdiction de l’alcool. Et qu’est-ce que ça a produit ? Non seulement la violence, mais des mafias qui se sont installées et qui ont pris le marché et qui, à partir de là, ont commencé…

J’avoue John Alton que la question de l’excellence de la production de cannabis, c’est marrant.

Mme Le Pen, moi je ne vous ai jamais interrompu et vu vos fonctions auxquelles vous aspirez un peu de calme, ferait du bien à tout le monde. S’il vous plaît, monsieur Amir Shahed, allez-y sur le front, je vous en prie. Ce que je veux dire, c’est que dès lors que vous êtes dans un système de prohibition et vous avez raison, c’est le cas en ce moment en France sur les drogues en général et le cannabis en particulier. Soufflé au moins de regarder la réalité, c’est que cette interdiction génère des trafics parallèles. Que ces trafics parallèles sont justement le terrain à partir duquel tous les rhizomes du narcotrafic s’installent et sur lesquels le grand banditisme, justement, croit et fait son beurre. Et c' est là dessus C’est là-dessus que progresse la petite délinquance, le désastre de plein de familles, de quartiers entiers. Et si on veut justement mettre fin à cela, c’est donc deux choses qu’il faut mettre en place. Suivre les recommandations de cet excellent rapport et mettre vraiment en place les moyens d’enquête judiciaire pour démanteler les têtes de raison. Je vous remercie madame la présidente

Alors j’ai monté le son Olendel et je te répondrai Jurassic, il n’y a aucun problème avec M. Burgalissi

Ils sont revenus sur cette décision, tous, ou ils sont tous en train de le faire à plus ou moins long terme ? Ben non. Mes chers collègues, si vous pensez que les trafiquants de drogue, à partir du moment où le cannabis sera légalisé, deviendront maçon ou boulanger, alors vous êtes sincèrement tellement à côté de la plaque qu’on ne sait plus quel argument utiliser en l’espèce.

Alors au Québec, j’y étais quand la légalisation était, il y a un certain nombre de dealers qui sont devenus des revendeurs officiels.

Irrémédiable, et tant que vous continuerez à comparer. Le verre d’alcool qui est bu, le verre de vin qu’est bu à midi et le verre de vin qui est bu le soir, à l’utilisation par des jeunes de juin avec les conséquences cognitives sur leur santé, vous n’y aurez rien compris. Tant que vous nous direz qu’il y a du cannabis thérapeutique et que je vous présente qu’y a du cannabis thérapeutique, il faudrait autoriser et légaliser le cannabis, à la population et vous mettez les mères comme moi et les mers et les pères comme nous tous en difficulté parce que nous on apprend à nos enfants à ne pas toucher au cannabis Merci.

Pour quel résultat ? Donc je ne sais pas si tu es toujours là Jurassic Child, non, non il n’y a aucun problème avec Mathieu Burgalissi dont je connais en fait assez peu le travail, c’est simplement ça, et j’avoue que je suis déjà tellement de choses de faire au feu que voilà, mais non, il n' y a aucun malaise, tu pourras vraiment le saluer, de ma part, sa réputation est bonne, il n’y a pas de souci, voilà. J’espère que ça te convient

Nous sommes effectivement à 379 abeilles.

Oui mais le livre il est assez ancien, Nicolas, je crois.

D'être au nom, c’est plutôt pas mal depuis, en tout cas depuis 15 heures, effectivement. Bon, je mets au vote l’amendement 381, double avis défavorable, qui est pour ?

Merci Jurassic.

Il n’est pas adopté, c’est monsieur Léaument.

Mais tu vois Nicolas, moi je prévois les gilets et les bouquins qui sortent, voilà, qui sortent.

Il me donnait la parole par…

Les nouveautés, quoi.

Il s’agit là de nous proposer de voter qu'à partir du moment où une fermeture à caractère administratif dure plus de six mois, elle soit accompagnée d’une interdiction de gérer. En fait, on est toujours sur la même difficulté, d’abord on tape trop bas, ensuite on méconnaît a priori, les conditions dans lesquelles la personne… Utiliser le commerce comme une lessiveuse ou sert en tout cas au trafic de stupéfiants, on doit savoir dans quelles conditions, par exemple, de pression la personne est mise. Il ne s’agit pas de chercher des circonstances atténuantes, il s’agit de vérifier s’il y en a, il s’agit de vérifier les conditions dans lesquelles cette personne se retrouve en difficulté. Et l’autre problème qui est toujours le même, c’est qu’une interdiction est gérée. C’est quelque chose qui va empêcher la personne de travailler, qui va les priver de ses revenus. Ce n’est quand même pas quelque chose d’anodin. Donc à partir de là, il faut qu’il puisse y avoir un processus contradictoire. Moi, je préfère que ce soit un magistrat qui, suite à une enquête, considère qu’effectivement la personne, de façon active, a utilisé son activité économique pour faire du blanchiment, pour être une lessiveuse, pour couvrir une activité illicite. Alors là, ça peut être empêché effectivement de tenir un commerce. Par ailleurs, moi je ne veux pas sortir du sujet, mais j’attire quand même votre attention sur le fait que non, l’alcool n’est pas un produit anodin, c’est certain, et que la puissance de l’alcool est plus forte que le cannabis, sa puissance de mise en dépendance, mais bien sûr que si madame, vous irez vérifier, je ne vois pas pourquoi d’ailleurs je raconterais Alors que c’est pas juste, ça m’est bien égal. Mais ce que certains, c’est que l’alcool a une puissance plus forte que le cannabis pour créer de l’addiction. Et comme ça, mais c' est légal.

M. Le rapporteur. Défavorable, défavorable également. Mme Rouleau va prendre la parole.

Juste quelques secondes parce qu’il ne faudrait pas s'éterniser sur ce débat là, il faudrait avancer. Juste pour quelques secondes, vous rappelez qu’en fait le corps humain élimine les effets de l’alcool en 3 heures maximum, tandis que les effets du cannabis sont éliminés en 3 jours. Donc forcément si vous lisez certaines revues médicales, vous vous apercevrez que les drogues dites douces sont extrêmement dangereuses. Qu’elle détériore le cerveau et que c’est d’ailleurs un des modes entrée dans la schizophrénie.

Merci, madame la présidente. Bon, on va terminer ce débat sur la légalisation du cannabis assez rapidement, je pense, à moins que vous souhaitiez qu’on relance le débat. Mais moi, je viens à cette logique là, parce que toutes les personnes que j’ai auditionnées dans le cadre du…

Excusez-moi, j’ai un problème. J’ai l’impression qu’il y a une usurpation d’identité. Le compte au Post, ça n’est pas auposte.fr. Tac-a-tac, tac-a tac. Donc là, je ne sais pas ce que c’est que ce bazar. Qui es-tu ?

Qui est beaucoup plus efficace.

Regardez, là c’est moi, je vais donc écrire un mot, vous allez voir que c’est moi au poste underscore fr c' est bien le compte officiel, par contre le post tout court, euh non, alors il va falloir, je sais pas ce qu’il va falloir faire, je ne sais pas ce que c' est que ça.

En particulier chez les jeunes de moins de 25 ans, peut provoquer des problèmes psychologiques notamment. Ensuite, vous libérez des forces de police, de gendarmerie et de justice, pour taper sur le haut du spectre en faisant cela. Enfin, quand vous dites, en légalisant le cannabis, on va passer à d’autres usages, c’est l’exact inverse qui se produit. Précisément parce que les dealers, en ce moment-là, ils font des offres promotionnelles pour faire passer les gens du cannabis à la cocaïne. Et ça, précisément, c’est aussi ce qu’on a vu.

Ah oui, c’est notre bot !

Pourquoi font-ils cela ? Parce que la cocaïne est vendue six fois plus chère que le cannabis. Parce qu’elle crée davantage de dépendance. Donc eux ont un intérêt économique à faire passer les consommateurs de cannabis à la cocaïne parce qu’ils gagnent plus d’argent et qu’il en gagnent sur un plus long terme. Raison pour laquelle, en faisant sortir le cannabis des mains des trafiquants, en les faisant entrer dans les mains de l'État, vous avez à la fois la possibilité de faire des productions nationales, agricoles, de mettre en place un système national détenu par l’Etat avec des commerces qui font de la prévention et vous pouvez utiliser l’argent pour faire de la prévention sur la consommation de drogue. Toutes les drogues, cannabis, cocaïne, alcool, mojito…

Parce que l’alcool est bien une drogue. Je mets au voix l’amendement 250. Double avis défavorable, qui est pour ? Qui est contre ? Il n’est pas adopté. L’amendement 380. Défendu.

Défavorable.

Defavorable, merci. Défavorable également. Monsieur Bernalicis, sur l’amendement d’harmonisation.

C’est pas un amendement d’harmonisation, mais…

Je lis l’exposé sommaire.

D’harmoniser en fonction des amendements déposés par la gauche en général sur ce point précis.

Oui, je veux dire, on ne fait pas les débats précédents sur l’alcool.

On aurait pu mettre rédactionnel si vous aviez préféré, mais ça me va très bien. Mais effectivement, c’est de revenir sur le fait que le juge administratif devrait pouvoir effectivement mettre son nez là-dedans et pas juste à posteriori de la décision, voilà. Sinon, c’est arbitraire et il n’y a pas de contradictoire. Monsieur le Ministre ne nous a pas répondu tout à l’heure sur ce point particulier. Il n’a pas dit comment aller s’organiser le contradictoire en amont. Il a dit « Si, si, il y a du contradictoire ». Nous, au lit de texte, on ne voit pas de contradictoire. Alors, bon, ben… C’est quoi, c’est un agent de l'État qui va passer en disant bonjour, on va fermer votre commerce, ça vous va, pas de problème ? Oui, oui, bon, hop, il est fermé, c’est ça le contradictoire ? Non, c… Enfin je vous disais, on est dans un état de droit, monsieur le ministre. C'était pas évident mais c'était comme ça, encore aujourd’hui. Va falloir patienter un peu si vous voulez revenir là-dessus. Mais pour l’instant, on en est encore dans un état de droit. Quant aux pays qui sont revenus sur la légalisation du cannabis, j’attends la liste avec impatience puisque cette fake news a été prononcée, y compris par le ministre Darmanin sur des médias et ça a été… Vérifié par tout un tas d’experts, il n’y a aucun pays qui est revenu en arrière. Donnez vos exemples, on prend !

Merci, je mets aux voix l’amendement double avis défavorable pour, contre, pas adopté le 251, monsieur Bernalicis.

C’est pour que le ministre lui-même puisse décider de fermeture administrative. On comprend le truc, on a bien vu Monsieur le ministre, plan com, on arrive, opération place net, passage sur le JT, TF1 France 2, avec moi, vous allez voir ce que ça va être, on va tout fermer, c’est terminé, le trafic de stupéfiants et hop, un an plus tard, un texte de loi pour lutter contre le narcotrafic parce que bon, ça n’a pas marché. Ça n’a pas marché. Franchement, on veut vous éviter, Gérald Darmanin est déjà passé par là, il s’est déjà ridiculisé, on va vous éviter de prendre le même chemin, M. Retailleau.

Défavorable.

Merci Monsieur le Ministre. Monsieur le ministre, s’il-vous-plaît Monsieur le ministre.

Défavorable bien sûr. Je vous remercie.

Oui, bien sûr, allez-y !

Monsieur le Ministre, c’est pour votre bien qu’on vous propose ça ? Vous dites des favorables ? Oui, vous pouvez dire merci, vraiment, j’ai commencé à avoir un peu d’expérience en matière de Ministre de l’Intérieur, bien que je n’y suis toujours pas allé par mes moyens, mais enfin j’en ai vu passer qu’un week-end successivement qu’ils me racontaient la même chose sur une espèce de disque rayé, et donc moi je veux vous protéger, vous avez une campagne interne en plus à faire, ce n’est pas le moment de vous disperser, voilà. Déjà le job, il a déjà pris tout l’espace du temps de parole en début de semaine pour bien, voilà, bien vous ne pas vous faire voler la vedette, on va dire ce dans ce sens-là, voilà juste à un moment donné, ayez cette finesse y compris de tactique pour vous-même.

Merci. Je mets aux voix cet amendement double avis défavorable qui est contre. Il n’est pas adopté. Le 83 n’a pas défendu. Le 382 madame Faucillon, défendu monsieur le rapporteur. Merci monsieur le ministre. Merci. Je mets double avis défavorable.

Bon, je vais aller m’occuper de ce bot, là.

Il n’est pas adopté

C’est qui, alors celui-là ?

Je vous remercie.

Vraiment, d’un mot, juste pour vous dire, M. Le Ministre, expliquez-nous comment va se dérouler le contradictoire sur la mesure de fermeture administrative. Voilà, c’est parce que bon, on fait des amendements, on vous dit des favorables, on voudrait savoir, tout simplement, sauf si vous n’avez pas d'éléments à nous fournir en la matière, ce qui est déjà une réponse en quelque sorte.

Il y a un moment identique, M. Duplessy

Oui en effet et j’espère monsieur le ministre que vous soutiendrez cet amendement puisque vous avez réaffirmé votre attachement au contradictoire donc l’amendement il vise à reprendre la procédure qui existe déjà et de la permettre dans le cadre de ces fermetures préventives qui je le rappelle peuvent potentiellement priver un travailleur français de son outil de travail ainsi que pour ses salariés et donc je vous à soutenir cet amendement qui reprend une procédure éculée, qui a montré son efficacité. Rien ne s’oppose à l’appliquer ici, compte tenu notamment des effets tout à fait dérogatoires de la mesure en question.

Merci, le 759 n’est pas défendu, monsieur le rapporteur.

Un mot, parce que du coup les services m’ont donné l’explication précise. Il s’agit du code des relations entre le public et l’administration qui s’applique. L’article 122.1 qui prévoit explicitement que les décisions administratives individuelles défavorables n’interviennent qu’après que la personne ait pu formuler des observations écrites. Et donc ça, ça se fait avant que le préfet ait pris la décision. Donc ça se traduit défavorablement.

Merci, Monsieur le Ministre. avis défavorable également. Merci, monsieur Duplessy, oui.

Il me semble que dans ce genre de cas, c’est important de pouvoir se parler, d'échanger un petit peu, de juste envoyer un courrier avec quelques remarques. On parle de fermeture administrative, de commerce, dont potentiellement les gens concernés en vivent et dépendent pour vivre. Donc quand même, qu’on atteigne l'état de droit sans trop de mesures, c’est déjà grave. Mais mettons un minimum de sécurité quand même. Et ce qu’on demande, et une procédure qui existe déjà dans des cas assez similaires, franchement, ça ne coûte pas grand-chose de l'étendre au cas d’espèce.

M. Bernalicis.

La vérité, c’est que, en plus, ce contradictoire est inopérant parce que vous avez déjà pris la décision de fermer, vous avez posé la question à la personne, on voit bien. Mais en plus vous risquez, avec ce contradiction, monsieur le ministre, de prévenir la personne que vous la suspectez de faire du blanchiment, qui pourrait faire en sorte que les fonds disparaissent, etc., alors qu’en fait, une véritable procédure judiciaire, parce qu’on vous entend, c’est fermeture administrative ou rien, comme si il n’y avait que ça, comme outil à notre disposition. Bien sûr que dans le cas de…

Bonjour les raideurs et les raideuses, bienvenue, nous sommes en direct de l’Assemblée nationale où nous suivons les débats autour de la loi narcotrafic qui, sous couvert de lutte contre le haut du spectre des trafics de drogue, pourrait atteindre nos libertés en criminalisant à Touba. Soyez les bienvenus sur au Poste.

Sur les fermetures administratives, arbitraires, potentiellement discriminatoires et inefficaces.

Je vous remercie. Je mets au voix ces amendements identiques défavorables qui est pour, qui est contre. Ils ne sont pas adoptés. Monsieur Duplessis pour le 678.

Oui. Donc l’objet de cet amendement vise dans les cas, et j’espère qu’il seront nombreux, où ces fermetures administratives seront couplées de procédures judiciaires qui concluront au même résultat que l’enquête administrative. Enfin on a compris que l’enquête serait quand même très légère. Et donc que si un commerce a déjà été fermé six mois et que derrière il est par décision de justice… Fermé 12 mois, 24 mois, je ne sais pas combien, que le délai sur lequel il a été déjà fermé sous l'égide de la fermeture administrative soit composé de la durée prononcée par l’autorité judiciaire, au même titre que la détention préventive se déduit de la rétention.

Je vous remercie, M. Le rapporteur. Oui, ce sera un avis favorable, puisque ça me semble cohérent et d’autant plus que c’est ce que prévoyait déjà l’article 34-22-1 du Code de santé publique, donc avis favorable.

Donc ici nous nous sommes défavorables parce que vous liez les fermetures administratives et judiciaires ensemble, ça ne nous paraît pas correct sur ce plan.

Merci. Je mets donc au voix cet amendement qui a obtenu un avis favorable de la commission, défavorable du gouvernement qui est pour… Qu’est-ce qui est contre ? Scrutin public, donc avis favorable, commission défavorable, gouvernement 678, le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Résultat, vote en 77, exprimé 73, majorité 37, pour 28, contre 45, l’Assemblée nationale n’a pas adopté. Monsieur Léaument, vous avez la parole pour le 252.

Donc, là, on est en train de suivre les débats autour des amendements concernant l’article 3. Et on vous renvoie effectivement à nos vidéos, notamment l’une avec la quadrature du net, qui raconte les tenants et les aboutissants de cette loi.

Et une stratégie d’investissement public massif dans les zones populaires. J’ai bien dit les zones populaires. Ainsi, on pense en particulier à l'école. La démographie étant ce qu’elle est, le nombre d’enfants par classe pourrait baisser. Mais le choix que vous faites, c’est de continuer à supprimer des postes d’enseignants à tour de bras. On pourrait imaginer un investissement différent, par exemple des conseils départementaux au travers des services de protection de l’enfance ou au travers des politiques communales en matière de prévention, en matière d’animation, en matière du maintien de l’espace public. Flûte, vous l’aurez piqué. 7,5 milliards. On pourrait imaginer que vous reveniez en arrière sur la loi Elan. Ah, ça ne paraît pas être dans vos perspectives. Pour autant, cela permettrait aux bailleurs sociaux et à ceux qui ont un caractère, aux offices publics, qui sont souvent ceux qui sont implantés sur les zones les plus pauvres, de pouvoir, effectivement, développer des politiques de présence humaine, de maintenance. Quotidiennes ou plus fondamentales. Bon, voilà ce que nous vous proposons, un changement radical de stratégie. Je vous remercie.

Monsieur le rapporteur.

Défavorable.

Monsieur le Ministre, défavorable également, je mets donc au voix l’amendement double avis défavorables qui est pour, qui est contre, il n’est pas adopté, le 561 n’a pas défendu, le 67.

Présidente, je défends donc l’amendement de ma collègue. Donc cet amendement entend permettre aux maires de prononcer pour une durée n’excédant pas un mois la fermeture administrative d'établissements susceptibles de mener des opérations en lien avec le trafic de stupéfiants suffisant et notamment le recel ou le blanchiment. Le narcotrafic se développe notamment dans les villes de taille moyenne. Il apparaît important de conférer au maire le pouvoir de fermer les établissements soupçonnés de mener des activités en lien avec les trafics de drogue. Cette injonction de la décision de l'élu local qui n’est en aucun cas une obligation mais un outil supplémentaire donné au maire permettra une grande célérité dans la lutte locale contre le trafic de drogue et s’inscrit en complémentarité avec les décisions issues du représentant de l’Etat dans le département ou du ministère de l´Intérieur. Et j’ajouterai pour rassurer la gauche qu’il y a toujours évidemment le référé Liberté si l’on veut contester l’arrêté de suspension qui serait abusif. Merci, monsieur le rapporteur.

Ce sera défavorable.

Merci.

Le féminisme.

Oui, défavorable aussi parce qu’on a déjà confié cette compétence administrative au préfet et il n’est pas de bonne politique de confier la même compétences à deux autorités administratives. Il vaut mieux la confier au préfet qui, lui, a des informations. Troisième chose, je ne suis pas certain que beaucoup, beaucoup de maires souhaiteraient récupérer cette responsabilité en France.

Merci M. Le Ministre, Mme Cathala.

Merci Madame la Présidente. On est de nouveau sur une proposition prédictive et faisant régner l'ère du soupçon et d’ailleurs complètement inutile, Monsieur le Ministre l’a rappelé. L’article lui-même donne la même compétence et nous nous sommes opposés au préfet fondé sur le même titre de soupçon.

On l’avait croisé quand on était en live sauvage dans l’Assemblée au moment de la censure du gouvernement Barnier.

Vous a dit que la chambre était une activité agricole. Je vous conseille de consulter le site du ministère de l’Agriculture puisque il y a mis 500 producteurs de chambre dans notre pays et c’est près de 20 000 hectares de surface agricole en France cette année. Et ensuite, je reviens sur les pays qui seraient revenus sur la légalisation du cannabis. Le cannabis a été légalisé en Uruguay, dans l'État de New York, en l'État de Californie, à Malte, au Luxembourg, au Canada et récemment en Allemagne, puisque l’Allemagne a bien compris, à la différence de la France, qu’une politique excessive de répression ne fonctionnait pas, donc elle a décidé de changer de stratégie et dans quatre ans elle rendra un rapport sur le sujet. Donc aucun des pays qui n’a légalisé le cannabis à des fins récréatives n’est revenu sur sa loi.

Merci Monsieur de Florian.

On va prendre un peu de profondeur historique et puis on va évoquer un pays qui a légalisé le commerce et la consommation de drogue, mais un peu plus loin que ces dernières décennies, au. Je vais vous parler de la Chine. La Chine qui, devant le rapport de force. Imposé par les narcotrafiquants, a décidé de légaliser le commerce et la consommation d’opium sur son territoire. Résultat, au bout de 50 ans, 50 % de la population était opiomane. La Chine a pris un retard considérable de 150 ans, qui rattrape aujourd’hui, allez leur demander. Ils ont la mémoire longue, ce qu’ils ont pensé de la légalisation de cette drogue. Ils en sont très amers et ils nous en veulent encore d’ailleurs.

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur.

Juste un mot pour revenir spécifiquement sur l’amendement de Mme Loro. On en avait parlé en commission, je crois que sincèrement, ce n’est pas faire un cadeau au maire, on créerait une insécurité juridique et administrative. Il y a des communes d’une certaine taille qui ont les services juridiques qui pourraient se lancer dans ce type d’arrêtés, mais la majeure partie des commune qui sont plus petites n’ont pas les moyens juridico administratifs pour instruire une telle demande, prendre un arrêté, et je crois qu’on créerait des contentions.

Dis donc Euryale, c’est incroyable, t’as même retrouvé le minutage avec Gabrielle Cathala. C’est dingue ! le président de séance d’au poste, notre modératrice en chef.

Double avis défavorable, le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.

Alors Mola si je comprends bien tu dis, la loi prévoit entre autres de pouvoir espionner n’importe quelle conversation privée, d’utiliser le micro et la caméra, un appareil, mais ils débattent de si la drogue c’est bien ou mal. Alors en fait, au départ la loi, c'était écrit en rouge là tu vois, vise à sortir la France du piège du narcotrafic. Tout le débat tourne autour des trafics de drogue et pour lutter contre ces trafics de drogues, en effet, il y a des articles et des amendements. Attention à nos libertés et il y a effectivement sont prévues un tout un tas de choses dont on attend justement les débats dans la soirée autour de de l’espionnage, de l’activation à distance et des objets connectés, des backdoors éventuels dans les messages chiffrés etc.

D’adoption de cette mesure préventive, on propose que ce contrôle soit systématique lorsqu’il est versé au dossier judiciaire.

Merci, Monsieur le rapporteur.

Défavorable.

Défavorable merci, monsieur le ministre. Monsieur le ministre ? Défavorable, merci. Monsieur Huyg.

Madame la Présidente, je souhaiterais que quand vous faites un scrutin public, nous vous laissions le temps de regagner notre place, puisque ça s’est joué à une voix, je n’ai pas pu voter.

J’essaye de prendre le temps, mais je ferai mieux la prochaine fois. Alors, est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Non ? Très bien. Oui, madame la présidente Panot

Merci madame la présidente au titre de l’article 100 sur la bonne tenue de nos débats. Écoutez, je sais qu’une conférence des présidents a été annoncée à 21h15, mais vous comprenez qu’un certain nombre de collègues députés ici doivent savoir comment est-ce qu’ils doivent s’organiser, si c’est ouvert ce week-end, si c’est ouvert la semaine prochaine ou même à un autre moment. Et donc j’aimerais bien que nous n’actionnions pas à 21h15 pour avoir juste une idée de savoir si c’est ouvert ce week-end, pas ouvert ce weekend. Et je trouve que cette organisation des débats laisse largement à désirer. Donc j’ai interpellé à plusieurs reprises la présidente de l’Assemblée qu’elle ne peut pas ou ne me réponde pas. J’aimerai, madame la président, que vous nous disiez si vous avez des informations. Ou en tout cas qu’on puisse avoir des informations dessus, y compris parce que vous le savez, il y a des collègues qui ont des trains, qui doivent pouvoir organiser leur vie et donc qui ont besoin de savoir si ce week-end nous siégeons, si nous siégeons la semaine prochaine, enfin je crois que c’est le minimum.

Eh, attendez, il y a aussi des citoyens et des streamers qui aimeraient savoir s’ils doivent siéger ou pas.

Tout à fait. Je vous propose de mettre aux voix l’amendement, de suspendre ensuite cinq minutes et de réunir les groupes.

Oui, ce serait sympathique, mais moi j’avais prévu de lâcher un peu l’affaire parce que je suis mort, et Aurélien aussi. Alors en plus avec le nombre de conneries que vous racontez…

Il n’est pas adopté et je suspends la séance pour cinq minutes.

Suspension de 100 minutes à l’Assemblée Nationale. Nous sommes donc, je ne sais pas combien d’heures on fait, là ça doit être la 30ème heure, un truc comme ça. Alors je ne sais pas Portalis, je ne crois pas que l’article 8R qui est celui qui concentre toutes nos inquiétudes a été discuté, débattu ou pas, je n’y crois pas, en revanche, effectivement ça a été repoussé en commission des lois mais ça peut revenir par un ameublement. Ah vous n’aimez pas la musique ? Alors voilà, voilà, vous êtes bien au poste, ça existe depuis 4 ans, nous interviewons des chercheurs, des chercheuses, des avocats, des activistes, des militantes, des militantes, le 8h a été étudié, il me semble qu’il a été voté à la main hier soir à cause d’un problème technique. Ah ! Merde ! Bon, je vais faire des recherches. Hier soir oui Grosse majorité de comptes, même du RN. Ah, c’est une bonne nouvelle alors, donc il n’est pas passé, super impeccables impeccables Alors hier, on ne pouvait pas suivre puisque nous étions en direct des locaux de Mediapart où nous faisions Extremorama, notre émission mensuelle, club de la presse et des chercheurs et chercheuses sur les extrêmes droites. Nous étions, nous étions en live jusqu'à 21h et après, après on s’est repoussé un peu quoi, voilà. C'était hier, je ne sais pas si vous avez suivi, je n’ai pas ce que vous en avez pensé. Il y avait plusieurs chercheurs et chercheuses Samuel Tanner qui venait du Québec Sylvain Crépon qui venais de Tours Michel Deléan de la Maison Mediapart Il faudrait rajouter ma chère Aurélie éventuellement dans la commande si tu veux Il y a avait aussi Marine Turque qui est venue à la dernière minute Et Nicolas Lebourg Merci Lecha Stone Très belle émission, merci beaucoup Merci beaucoup. Vous avez des questions des remarques c’est le moment je profite de cette suspension pour vous dire que nous avons besoin de followers sur notre chaîne youtube on est on n’est pas loin des 40 000 il manque quelques quelques centaines 200 300 personnes ce serait super si vous vouliez bien suivre la suivre la chaîne notre cap c' est 50 000 parce que c’est à partir de 50 qu’on peut éventuellement demander des aides. Il devait y avoir quelqu’un d’arrêt sur images hier en effet, mais la personne s’est décommandée malheureusement. Merci Shizen, ce matin c'était avec Myriam Laribi, journaliste indépendante qui est venue pour son livre « Si j’ai l’humanité » concernant évidemment Gaza et elle a effectivement raconté l’envers du décor des points presse à l'Élysée et aux ministères des affaires étrangères et j’avoue que j’y ai trouvé ça absolument édifiant et passionnant. Voilà, n’hésitez pas à suivre. Suivre ça en replay ça me fait penser que je crois pas que j’ai validé le papier dit donc merde il faut que je fasse ça aussi Euryale si jamais tu pouvais remettre le lien direct vers la chaîne youtube ce serait super et n’hésitez pas à faire connaître au poste à votre entourage le plus simple c’est d’aller sur aupost.fr ou sur YouTube. Dès lors qu’on veut regarder les replays. Bon alors quand l’assemblée va reprendre, je devais m'éclipser pour aller m’occuper un peu du site internet puisque visiblement il y a deux vidéos qui sont en retard l'émission d’hier Extrêmorama et celle de ce matin avec Maryam Laribi. Voilà, exploser le compteur, suivez la chaîne, merci beaucoup. On attend donc la suite des … Des débats. Suspension de séance je vais essayer de mettre l’assemblée un peu plus forte donc visiblement tu vois c’est marrant parce que c'était vraiment les mêmes réglages qu’hier mais effectivement ça a l’air un peu moins puissant le volume donc je vais essayé de monter l’assemblée Merci Zoulpu, merci à toi. Le dimanche, on diffuse également un condensé d’une des émissions de la semaine. Cette semaine, c’est l'émission sur Mayotte, qui va être dans un temps. Oui, c’est celle-là, que nous allons mettre en nouveau format. Nous appelons ça les PV de synthèse, et il s’agit en fait d’un condensé de 20 minutes. Des émissions d’une heure et demie, deux heures, histoire de faire connaître la chaîne, histoire de vous donner le plus important d’un des entretiens de la semaine. Pour l’instant ça dépend des vidéos, il y en a qui marchent pas mal, beaucoup moins. On attend vraiment vos retours dans les commentaires sur YouTube, n’hésitez pas à nous dire si vous trouvez que c’est trop monté, pas assez… Si ça reste trop long, si c’est trop court, on a besoin de vos retours, ça s’appelle les PV de synthèse et vous trouvez ça en une de au poste dire du blanc sur orange n’est pas facile, où est-ce que tu vois du blanc sur orange ? Ah oui, dans les bandeaux en bas, mais de toute façon d’ici quelques semaines, quelques mois, on va complètement changer la maquette des émissions. C’est Alexis qui travaille dessus, Alexis qui s’occupe des vignettes également. Donc on va modifier ces choses-là. Ils n’ont pas l’air d'être d’accord pour l’organisation de la suite des débats. Ah oui, non, c’est bon. D’accord. J’ai l’impression que le texte débordait. On avait demandé quoi avant-hier ? Alors, qu’est-ce qu’ils font ? Qu’est ce qu’il font ? S’organisent ou pas ? Je vous rappelle que nous sommes un média indépendant, ce que vous voyez là en ce moment sur YouTube ou sur Twitch, c’est une partie de notre travail, tout notre travail est sur notre site internet, auposte.fr c’est là que vous pouvez retrouver toutes nos vidéos qui sont agrémentées de liens, tous les liens que Rial attrape au vol, elle les remet dans chaque article, il y a un petit chapeau, une petite introduction. Il y a aussi une newsletter auposte.fr que vous pouvez recevoir chaque dimanche pour avoir la programmation de la semaine qui suit, quelques nouvelles de post également. C’est vraiment ça notre QVG notre abri, c’est le site auposte.fr Et après on utilise Twitch et YouTube comme des canaux de propagation, de diffusion. Mais si jamais vous avez besoin … De retrouver une vidéo, etc. Vous allez sur auposte.fr et vous aurez tout ce qu’il faut. Bonjour monsieur Romaine, qui nous vient de Belgique. Comment vas-tu ? Comment vas-tu ? On est dans une suspension de séance. C’est la présidente Mathilde Panot du Nouveau Front Populaire qui a demandé une suspension pour avoir un peu de calendrier. Savoir si les députés vont siéger ce week-end, s’ils vont reprendre la semaine prochaine et là ça a l’air de discuter sévère au pied du perchoir. Alors mon cher Robin, tu me disais par Discord, je vais te répondre, tu me disait tac à tac, oui ils ont changé des choses côté habillage chez Mediapart, ils ont remis le décor donc ça c’est pour Extremorama, ils on mis le décors en orange, ils On a mis en avant le logo au poste, on a agrandi. Le logo Extremorama, ils ont bien fait les choses et en fait, comme ils adorent le chat, effectivement ils ont fait une nouvelle vignette, enfin un nouveau layout où de temps en temps ils montrent le chat. Alors effectivement, si nous on le montre aussi, c’est un petit peu redondant, mais l’idée c'était que pour les gens qui regardent l'émission chez eux sur Mediapart il est un goût du chat. En fait, c’est l'équipe de la Régie qui est super emballée par Extremorama et qui a vraiment poussé pour créer un habillage plus spécifique, etc. Puisqu’on est évidemment dans les mêmes locaux qu'à l’air libre. Et voilà donc… Voilà. Merci beaucoup Ronan, c’est très bien fait. Ils ont bien fait ça. Voilà Pas de Darmanin ce soir, non, mais madame Le Pen et monsieur Bruno Retailleau, voilà. Donc donc c’est top Adieu ! Bonjour, bonjour tout le monde, on attend, ça dure, ça dure, ça dure. Qu’est-ce que je pourrais vous dire ? Je vais vous annoncer des choses qui ne sont pas forcément encore en ligne, je dois faire ça dans les minutes qui viennent. Alors, nous allons avoir dans le désordre, dans le désordre. Ah, ça reprend. Mardi, nous serons avec Anna Recalde-Miranda qui a fait un super documentaire de la guerre froide à la guerre verte.

Monsieur Huyg, pour un rappel au règlement.

Oui, merci Madame la Présidente. Puisque nous en sommes dans l’organisation de nos débats et du calendrier pour finir ce texte, je voudrais qu’en plus du un pour un contre que vous appliquez dans le cadre des amendements qui sont défendus, vous puissiez faire application de l’article 54 alinéa 6 qui prévoit que l’orateur ne doit pas s'écarter de la question. Ça nous éviterait des digressions. Ça nous évitera des digressions. Comme nous les avons eues sur la légalisation ou non du cannabis qui n’a rien à voir ni avec le tech, ni avec les amendements.

D’assis à avoir, c’est la vision de la lutte contre la drogue.

Sur un tout autre sujet au nom au titre de l’article 101 permettant de demander une nouvelle délibération. Nous avons voté cet amendement délirant du Rassemblement national à une voix près juste avant la suspension et il semble, eu égard à la photo qui est apparue sur l'écran, que deux personnes se sont trompées et j’aimerais que notre assemblée puisse être correctement éclairée, que chacun puisse avoir une chance de voter ce qu’il souhaitait effectivement voter sur cet amendements qui dans tous censuré par le Conseil constitutionnel lorsque nous le saisirons à l’issue de ce texte et que donc il puisse y avoir une nouvelle délibération sur cet amendement de Mme Barreige. Merci.

Je vous remercie, M. Huygh, vous avez raison, je vous demande de bien vouloir, s’il vous plaît, pour avancer dans les débats et pour éviter, vous voyez, le jeu de question-réponse qui s’installe de rester sur la défense des amendements. Alors évidemment, ce n’est pas uniquement l’amendement.

Alors on n’a pas la réponse ?

D’aller chercher d’autres sujets.

Mais nous citoyens, qu’est-ce qu’on fait ? On s’organise comment pour ce week-end ?

Libération, elle intervient éventuellement enfin toute fin de texte pour pouvoir la formuler à ce moment-là. À moment 680, monsieur Duplessy

Oui, cet amendement vise à disposer que l’annulation de l’arrêté de fermeture par la juridiction judiciaire, enfin pris par la Juridiction administrative, est décidée par l’autre, enfin pardon, je vais reprendre.

Oui, s’il te plaît, moi je vais en profiter pour vous laisser quelques instants avec ce monsieur et je vous reviens dans quelques minutes.

00 :55 :48] Une affaire judiciaire était en cours et que les éléments qui ont motivé la fermeture préventive illégale puissent constituer un fait nouveau au sens de l’article 622 du code de procédure pénale. En effet, il est de jurisprudence assez constante de la Cour de cassation que l’intervention d’un fait nouveau. Puisse être versé au dossier lorsque la décision de la juridiction judiciaire, par exemple, je commence à fatiguer, n’est pas définitive et donc que l’acte illégal s’il l'était ne soit pas une circonstance aggravante ou un élément du dossier judiciaire puisqu’il a été annulé.

Merci, Monsieur le rapporteur. Avis défavorable, Monsieur le Ministre.

C’est une remise en compte de l’autorité de la chose jugée.

Merci. Qui est contre, il n’est pas adopté. Un amendement de Mme Rigolo fait l’objet de sous-amendement.

Merci Madame la Présidente, on a déjà discuté de cet amendement en commission, il vise à l'époque, il visait à recentraliser l’attribution des immatriculations pour une raison très simple, c’est que depuis que ce système n’est plus centralisé, il y a pléthore de détournement de ces attributions d’immatriculation et c' est une faille qui est fortement utilisée pour avoir des véhicules intraçables. Il y a des petites utilisations qui servent à éviter de payer des contraventions, c’est mal, mais ça ne concerne pas ce projet de loi, en revanche, pouvoir substituer des véhicules à tout contrôle, changer les plaques, avoir des gosses, etc. Ça, c’est une problématique qui nous concerne, qui a un effet direct sur le trafic, qu’il soit de stupéfiant ou autre. J’ai pris connaissance du sous-amendement du rapporteur Pigé, j’ai une question qui précède, comme ça on pourra avancer. J’ai peur que la rédaction, même si elle recadre un peu les choses, retire l’enquête administrative et nous assure… Que les tiers de confiance ainsi définies puissent être correctement vérifiés. Donc j’aimerais bien que vous puissiez apporter une réponse sur ce point.

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, pour votre proposition de sous-amendement.

Non, non, ça ne retire rien, mais bon, sur votre amendement, madame Bruegel, moi je partage la vie, on en avait parlé en commission, vous étiez sur le fait de décentraliser la GT opposée, sur le fait de mettre une enquête administrative sur les tiers qui peuvent accéder à ce fichier, je pense… Oui, oui, non mais c’est quelque chose de cohérent et c'était vrai qu’il y a eu des remontées. Moi, ce que je vous propose, c' est de le cibler en faisant référence clairement aux codes de la sécurité intérieure relatives aux enquêtes administratives, de manière à ce que l’enquête soit bien cadrée Et deux, en précisant bien que le tiers habillé… La notion des tiers habiletés à modifier ce fichier, c’est-à-dire bien qu’on les spécifie, donc ils sont bien dedans. Donc ça sera favorable à l’amendement, sous couvert, que le sous-amendement soit adopté. Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Idem, je voudrais remercier la députée parce que tout ce qui permet de sécuriser davantage l’accès aux services, notamment aux CIV, permet de lutter contre les garages fantômes. Or les garrigues fantôme, vous le savez parfaitement, c’est une des briques du narcotrafic, du blanchiment, comme le rapporteur favorable à l’amendement sous-amendé par Eric Poget

Je vous remercie je vais mettre au voile le sous-amendement de monsieur le rapporteur avec avis favorables du gouvernement qu’il est pour qui est contre. Il est adopté. Je mets au voix l’amendement 565 sous amende d’avis favorable À un moment 64 de M. Gillet, défendu, M. Taverne, défendu M. le Rapporteur.

Un mot, parce que c’est un sujet qui me tient à cœur, vous savez, les polices municipales, on en a parlé en commission la semaine dernière, juste pour dire que ce que vous proposez, la finalité, on la partage et c' est l’objet des travaux qu’on mène avec le ministre de l’Intérieur dans le cas du Beauvau des polices municipales ainsi que dans le cas du groupe d'études dont nombreux parmi vous sont membres, on ne peut pas… En l'État, permettre à des policiers municipaux qui sont des agents territoriaux d’accéder à des fichiers judiciaires. Ça nécessite d’en passer par la loi, ça nécessite d’avoir le lien avec la justice, le lien avec les procureurs. C’est tout l’objet des travaux que l’on mène. Donc à terme, oui, on ira dans ce sens-là. Et le Beauvau des polices municipales est en train d’ailleurs de le parfaire. Il y a les conclusions qui vont arriver bientôt. En l'État, l’amendement, même si on partage la finalité, il ne fonctionne pas, il ne tourne pas. Donc ça sera l’avis des favoris.

Monsieur le Ministre, même avis, merci Mme Martin.

L’intérêt d’une police municipale, et c’est comme ça que les maires conçoivent leur police municipales, je rappelle qu’elles dépendent d’un collectivité locale, c' est d’organiser avec les moyens que la majorité veut bien voter ou pas d’ailleurs, imposés au travers de la loi de finances. Donc l’intérêt des polices municipales pour les maires, c' est de tenter… D’organiser une forme de police de proximité, une police bienveillante, une police attachée à tel ou tel secteur, connue et reconnue par les habitants, etc. Je pense qu’il est tout à fait dangereux que de laisser glisser leurs prérogatives, qu’ils n’ont pas d’ailleurs, sur un plan légal, d’aller vers les questions de stupre. Parce qu'à la fin de l’histoire, eh bien, ils se rapprocheront. Ils se rapprocheront des prérogatives de la police nationale. À nouveau, encore plus dans le cadre du continuum de sécurité, eh bien on demandera aux maires d’organiser le bouchage des trous des services de l'État, ça ne nous paraît pas du tout pertinent. Laissons les PM là où elles sont, laissons des maires organiser des polices de proximité présentes sur le terrain en lien avec les habitants et les acteurs du territoire de façon générale. Merci M. Taverne.

Oui, merci madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur les rapporteurs. Donc, pour venir en complément de l’amendement, notre collègue Yohann Jilé, il a parfaitement raison, monsieur, le rapporteur. Mais le problème qui se pose, c’est qu’aujourd’hui, premièrement, c' est une question de sécurité pour les policiers municipaux. Mais oui, c’est une question de sécurité. Ils aimeraient savoir à qui ils ont affaire. Et en plus, je rappelle que l’article 311 du Code de la route prévoit quoi ? De contrôler les papiers afférents à la circulation du véhicule. Donc en fait, sachant que les polices municipales ont cette mission comme prérogatives, c'était tout à fait normal qu’ils puissent consulter ces fichiers-là. Et d’autre part, je pense que ça aurait été le moment ou jamais de l’inscrire dans la loi puisque vous savez, monsieur le rapporteur, et vous savez très bien puisque nous sommes ensemble sur le groupe de travail sur la police municipale, ça fait des années. Que les PM demandent ça, ça n’avance pas. Et à chaque fois, ils sollicitent la police nationale pour avoir accès aux fichiers. Aujourd’hui, ça se fait de moins en moins. Pourquoi ? Parce qu’il y a quelques années, c'était des policiers qui étaient au poste, ils avaient le temps de passer les fichiers, aujourd’hui les policiers nationaux n’ont plus le temps. Donc, il faut ouvrir ce débat et justement, ça aurait été l’occasion de mettre cette prérogative pour les policiers municipaux dans la loi. Donc, je trouve ça dommage. Merci, monsieur le rapporteur.

Monsieur Taverne, je partage totalement la finalité, vous le savez, et on y travaille. C’est uniquement un problème juridique. Par deux fois, l'État a essayé, en 2011 et en 2021 dans le cadre de la loi sécurité globale, à essayer d’ouvrir, de faire ce que vous voulez faire là. Par deux fois, le Conseil constitutionnel a censuré. Pour un principe tout simple, c’est que ce sont des fichiers judiciaires et que les agents de police municipaux sont des agents territoriaux. Et donc il faut qu’on trouve l’articulation juridique pour que les policiers municipaux qui sont des agents territoriaux puissent être sous, précisément ce que dit le Conseil constitutionnel, sous le contrôle, la surveillance et l'évaluation d’un procureur. C’est possible, j’ai déposé un texte de loi et dans le cadre du Beauvau des polices municipales, on est en train d’affiner la chose. Il va y avoir un projet de loi, d’ailleurs, monsieur le ministre peut peut-être en dire un mot, qui va arriver assez rapidement, qui va permettre ça. Mais en l'État, c’est techniquement et juridiquement pas possible. C’est-à-dire que si on le vote maintenant, on se fait censurer par le Conseil constitutionnel.

Merci Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Ministre.

Oui, je vais confirmer ce que vient de dire Eric Pauget puisque la dernière censure du conseil constitutionnel, c'était une disposition qui avait été votée dans le cadre du Sénat et qui poussait assez loin la prérogative, si j’ose dire, judiciaire des policiers municipaux. C’est à ce titre que le conseil conventionnel avait censuré la mesure. Je confirme effectivement que nous sommes en phase de conclusion, de synthèse sur le Beauvau des polices municipales et qu’un texte de loi sera présenté assez rapidement dans les prochaines semaines. Qui aura vocation, j’espère, à être voté le plus vite possible pour aller vraiment assez loin dans les prérogatives des polices municipales mais avec à chaque fois deux principes, j’tiens beaucoup, le principe de la libre administration des collectivités. Donc ce sont les maires qui choisiront dans la boîte à outils les prérogatives qui leur conviennent le mieux et le deuxième point c’est la complémentarité entre les forces de l’ordre des forces nationales, la police nationale. Quoi ? Qu’est-ce que vous racontez ?

Il y a un député RN qui a parlé d’opinion.

Je vous remercie Monsieur le Ministre, je m’envoie de cet amendement double avis défavorable qui est pour ? qui est contre.

C’est quoi ces conneries ?

Amendement identique, M. Léaument, 254, Mr Bernalicis.

Oui, c’est sur le paiement en espèces, parce qu’en plus on a eu le débat en commission. Il y a déjà une réglementation aujourd’hui, vous ne pouvez pas payer en espèce avec plus de 1000 euros. Donc c' est bien, il y a un cadre, je ne vois pas pourquoi on interdisait spécifiquement pour l’allocation de véhicule d’interdire le paiement en espèce alors qu’il y a des gens à plafond de 1000 €. Il y des tas de gens pour qui c’est plus simple, notamment quand ils font du tourisme en sortant de l’aéroport. Ils ont des… Ils ont de la devise en liquide parce qu’ils ont fait du changement avant de partir et payer…

Vous me permettez que j’aille écouter ce truc ?

Par ce biais là

Ah oui c’est ça, c'était ça

là qu’il y aura du blanchiment parce qu’en plus ça concerne là les gens qui feront de la location de véhicule.

On n’est pas des municipaux, nous on est des nationaux, attends, c’est gentil les collègues. C’est pas mélangé, quand même !

C'était déjà satisfaisant.

Merci, amendement identique, M. Morel, il est défendu, défendue, merci, monsieur le rapporteur.

On a déjà eu le débat en commission la semaine dernière, j’y ai été défavorable, j’en suis toujours défavorables. C’est une des demandes les plus pressantes que nous font les différents services, notamment les services du ministère des Comptes publics, parce qu’aujourd’hui on sait pertinemment que les trafiquants louent en espèces des véhicules pour faire des go fast. Et donc cette mesure, c’est une mesure d’efficacité opérationnelle qui concrètement va mettre un frein. Dans les facilités qu’ont les trafiquants aujourd’hui, notamment en louant ces véhicules, donc ce sera défavorable

Merci Madame la Ministre.

Mesdames et Messieurs les députés, je suis très heureuse de vous rejoindre pour ce texte et les amendements qui concernent la lutte contre le blanchiment. Je vous rappelle que le but, c’est bien d’asphyxier le trafic en asphyxiant l’argent des trafiquants. Sur ce sujet, du paiement en espèces des véhicules. Il y a plusieurs sujets que je vais essayer de vous détailler. Je vais le faire une fois, Mme la Présidente, puisque les amendements suivants sont relatifs au même sujet. La première chose, c’est que vous et moi, quand on va allouer une voiture, généralement on demande une carte bleue pour la caution, et je pense que les Français, tous qui peuvent peut-être suivre nos débats…

Alors, normalement on devrait dire carte bancaire. Carte bleue c'était dans les années 70 quand les cartes étaient bleues.

Cette caution c’est une empreinte de carte bleue. Donc quand vous louez une voiture en espèce et que vous ne donnez pas caution c est déjà que vous avez une relation avec le loueur qui est d’abord assez particulière, voire qui peut éveiller un soupçon. Deuxième élément, nous avons effectivement avec tous les services à la fois de renseignement et les forces de sécurité intérieures deux raisons de demander cette mesure. D’abord, comme ça l’a été dit, un certain nombre d’opérations, dites de go fast, se font avec des voitures de location. Et nous avons ensuite beaucoup de mal, quand le paiement en espèces est autorisé, à remonter la chaîne de financement et à comprendre qui sont les personnes, effectivement, qui ont loué, avec quelle source de financements et avec quel réseau bancaire. Première chose. La deuxième chose, monsieur le député, je ne veux pas ici évidemment révéler en détail les actions que mènent mes services. Mais je tiens à dire qu’avec beaucoup de détermination, Monsieur le député, je crois que je réponds à votre question, nous avons des preuves transmises aux autorités judiciaires que des narcotrafiquants de très grande ampleur en France ont créé des sociétés d’occasions qui sont des lessiveuses qui elles-mêmes louent des véhicules parfois à l'étranger. Et que je peux vous attester, je ne peux pas vous donner ni mon temps ni les détails, mais des dizaines de millions d’euros sortent de notre pays avec ce mécanisme de sociétés de location qui sont des lessiveuses, qui elles-mêmes louent des voitures de très grande valeur et qui amènent des dizaine de millions de euros à quitter le pays. Donc, comme toutes les honnêtes gens de notre société payent déjà en carte bleue, donnent caution de leur carte bancaire, et quand elles ne le font pas avec des mécanismes d’inclusion financière que nous acceptons qu’ils sont le paiement par chèque. Nous demandons, pour renforcer notre arsenal, qu’il soit exclu.

Mode de paiement par inclusion chèque

par achat le paiement en espèces pour les citoyens résidents et à 15 000 euros pour les non-résidents, sujet sur lequel je vais d’ailleurs travailler parce que ce seuil de 15 000 € est assez élevé voire problématique, que nous limitons pour toutes les personnes de notre pays, résidentes ou non-résidentes, le paiement en espèces des voitures de location.

Merci Madame la Ministre, Monsieur Bernalicis.

Non mais attendez, parce que là on mélange plusieurs choses. Si vous dites qu’il y a des trafiquants qui ouvrent des sociétés de location et font du blanchiment avec cette société de location, c’est pas le paiement en liquide de ces voitures qui va être le… Non mais, attendez. Les montants qui sont blanchis sont… Ils ne sont pas blanchis parce qu’ils font une fausse facturation, mais comme n’importe quelle autre entreprise de blanchiment. Ce n’est pas parce que c’est de la location de voiture qu’il blanchisse plus qu’avec n’importe-quel autre circuit de blanchiment. Mais non, je vais juste vous mettre une mesure d’interdiction générale pour tout le monde, pour tous les loueurs, parce qu il y en a. Il y a des trafiquants qui utilisent cette voie-là. Enfin je vais essayer. Encore une fois, l’exemple que vous donnez, ça montre que quand on a judiciarisé ça, on a démantelé un réseau et on a permis de confondre ceux qui faisaient du blanchiment avec les techniques d’enquête qu’on a aujourd’hui. Il n’y a pas besoin d’interdire le paiement à 1 000 euros. Vous trompez de cible, vraiment. C’est disproportionné et vous vous tromper de cibles. Quant à l’empreinte bancaire, vous pouvez avoir à la fois une empreinte bancaire parce que ce n’est pas un retrait d’argent, c’est une empreintes bancaires et payer quand même en liquide. Les deux sont compatibles. Et quand bien même, je veux dire, ben si, quand bien même, et quand vous dites, ah oui mais l’argent liquide va pas laisser de trace parce qu’on n’a pas pris l’empreinte bancaire, mais ça veut dire que le loueur, il contrevient déjà à la réglementation, qu’il oblige à prendre les données personnelles de la personne, son permis de conduire, etc., il est déjà en infraction, donc que vous mettiez qu’ils n’aient pas le droit de payer en liquide, c’est pas ça qui va l’arrêter. En fait, je sais pas, c’est pas opérant, quoi. Je sais pas comment vous le dire, mais ça n’a pas de sens, quoi.

Je vais dire ça maintenant, au lieu de dire à quelqu’un tu déconnes, je vais dire tu n’es pas opérant.

Ils continueront de les commettre demain quand même, vous interdirez le paiement en liquide.

Non, franchement, t’es pas opérant.

Qui est contre, ils ne sont pas adoptés. Alors, j’ai un amendement du gouvernement. Madame la Ministre,

Alors, on fait quoi ce week-end ?

Alors merci madame la présidente. Il s’agit d’un amendement qui précise le périmètre d’assujettissement des vendeurs et loueurs de véhicule sur les nouvelles obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour que les vendeur et loueur de véhicules, navire de plaisance et aéronef, mesure qui a été introduite au Sénat, s’appliquent aux bons acteurs économiques. Donc c’est-à -dire que nous excluons la Donc, je vous remercie. Je vous remercie de vous abonner à notre chaîne. De remorques, de roues, d’autobus et de poids lourds qui ne rentrent pas dans les mécanismes blanchiments que nous observons aujourd’hui et c’est le fruit d’une concertation assez poussée entre le secteur privé et nos services. Il exclut également les constructeurs ou importateurs de biens lorsqu’ils font en fait de l’importation dite de gros. En revanche, il, donc je le répète, inclut les loueurs et vendeurs de véhicules dans ces obligations de formation, notamment de lutte contre le blanchiment, de repérage des situations problématiques. Il nous semble, mesdames et messieurs, que nous ne pouvons pas laisser de secteurs économiques que nous repérons avec nos services hors du champ de cet engagement de la nation contre le narcotrafic. Pour la simple et bonne raison qu’il serait utile que les services, notamment du ministère économique et financier, Tracfin, la DNRED, l’UNAF et autres services, dédient du temps sur les affaires complexes et que les affaire que nous pouvons prévenir via ce type de mécanismes, le soient à la racine et que donc nous gagnons en efficacité. Et en meilleure utilisation de nos ressources. Merci beaucoup.

Merci Mr le rapporteur.

C’est un amendement du gouvernement qui vient clarifier le champ d’application des obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux, comme l’a rappelé la ministre. On y est favorables, donc ce sera à vie favorable. Si, Monsieur le Président, j’y suis favorable. D’accord, merci. Monsieur Saintoul

Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, je soutiens cet amendement. J’ai néanmoins une question pour avoir une précision par rapport à l’explication que vous avez donnée avant sur comment se passe l’allocation de voitures. Vous avez rappelé à juste titre qu’il y a une caution qui est demandée, on laisse une empreinte bancaire et donc par définition les personnes qui viendraient payer en liquide ne donnent pas l’empreinte banquière. Donc c’est bien que… Alors je ne sais pas si c' est une infraction. Mais en tout cas, il y a un non-respect de la clause contractuelle, mais qui est également le fait de l’entreprise. J’aurais aimé que vous me confirmiez ça, peut-être au micro, et que vous nous disiez comment est-ce que vos services travaillent ou en tant que travailleurs davantage, pour repérer voire sanctionner les entreprises qui travaillent comme ça, parce que quand bien même on interdisait le paiement en liquide, ce que je soutiens comme disposition, s’il y a déjà des ces irrégularités vont continuer.

Je vous remercie, M. Léaument, puis Mme la Ministre. M. Leaument d’abord, Mme le Ministre, comme ça vous pourrez répondre. Non ? Alors allez-y.

M. Le député, vous avez tout à fait bien compris mon propos, il existe certains cas où le loueur de voiture peut de manière contractuelle considérer qu’il ne demande pas de caution que le paiement se fait directement, parfois d’ailleurs c’est plus cher et ça évite que quand on rend son véhicule, on tenait à la vérification d’usage que les Français connaissent bien. En revanche ce que vous indiquez c’est que dans les cas où les lessiveuses sur des montants très importants, sont en fait des sociétés parfois dont le seul but est de blanchir de l’argent. En fait, l’amendement du gouvernement que je propose tient précisément à très fortement renforcer les obligations et les devoirs qui pèsent sur les loueurs de voiture. L’immense majorité font un travail tout à fait sérieux. L’assujettissement, c’est la formation, mais c' est aussi le signalement. Quand on est assujetti, on doit par exemple signaler des transactions que l’on peut… D’après les règles définies considérées comme étant empreintes de soupçons, par exemple la traque fin. Et donc ça oblige les loueurs, et donc ceux qui voudraient être malhonnêtes, à renforcer la capacité de l'État à les sanctionner sur des pratiques qui ne seront plus d’ores et déjà légales.

Je vous remercie madame la ministre. Nous allons passer au scrutin public sur l’amendement du gouvernement. Avis défavorables de la commission, favorables à titre personnel du rapporteur. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Résultat, le vote 82, exprimé 81, majorité 41, pour 57, contre 24, il a été adopté. C'était sur le 918 seul, oui. Ah, je l’ai annoncé pourtant ? Il y a une erreur sur le tableau. Sur le tableau ? Vous l’avez bien annoncé. C’est navré, moi je l’avais annoncé mais effectivement il n'était pas vraisemblablement indiqué au tableau Et oui, la machine, vous avez raison. Alors, discussion commune, le 84 n’est pas défendu, le 185… Mme la Présidente, je vais le défendre pour mon collègue M. William, donc cet amendement y rejoint la discussion qu’on avait à l’instant. L’idée d’interdire purement et simplement l’allocation de véhicules payés en espèces, ça revient à pénaliser des gens qui si vous voulez n’ont rien à voir avec le narcotrafic. Donc là encore, ce que nous proposons, nous, c’est de fixer un montant au-delà duquel il sera effectivement interdit de payer en espèces, donc qu’on renvoie un décret. Et qu’on puisse raison garder parce que si vous voulez, je trouve que cette discussion, elle montre bien, elle concerne en fait l’idée qui se trame derrière un certain nombre de dispositions dans ce texte, c’est-à-dire que ce sont des mesures qui sont excessives, qui passent à côté du sujet. Et qui pénalise, qui entame en fait la liberté de personnes comme vous et moi, monsieur et madame tout le monde, qui veut louer un véhicule pour la journée à 60 euros, qui n’a rien à voir avec le narcotrafic et qu’on vient empêcher, dans sa liberté, sous prétexte d’avoir des dispositions qui contraignent les narcotrafiquants. Donc cette mesure est excessive, c’est pourquoi nous proposons de l’interdire au-delà d’un certain montant. Merci, monsieur le rapporteur.

Défavorable.

M. Le Ministre… Mme la Ministre ? Ah oui, il y a discussion commune, excusez-moi. Ah oui oui oui, tout à fait. M. Bernalicis.. M. Léaument, du coup ? Merci. Je reviens vers vous, Monsieur le rapporteur.

Merci, madame la présidente, et excusez-moi pour mon intervention. Oui, non, là, on vous propose, dans la lignée un peu de ce qui était proposé par madame Hervieux, mais en donnant un montant, on propose de ne prendre en compte que les paiements au-delà de 1 000 euros par jour pour limiter cette question-là. On peut dire que le montant est trop élevé, c'était au moins pour permettre qu’il y ait un débat sur ce sujet. Mais je vais vous prendre un exemple qui est un exemple personnel. Ça au moins ça vous donnera un cas où peut-être ça vous fera réfléchir sur ce sujet là et qu’on pourra faire évoluer la mesure. Je suis allé au Mexique dans le cadre de… T’as un voyage personnel. Et… J’ai pas de bol, je vous jure que c’est vrai, j’ai pas de bol. Un des premiers trucs qui m’est arrivé, c'était que ma carte s’est fait bouffer par la machine. Je vous jures que c’est vrai. La seule chose que j’avais pour moi, c'était d’avoir retiré de l’argent avant, avant de me faire tirer la carte. Mais j’avais retiré l’argent, je me suis fait tirer la carte ! Comment aurais -je pu me sortir de cette situation ? Si jamais je n’avais pas pu faire les locations en paiement en liquide. Je le dis de manière un peu amusante et plaisante, mais il faut avoir aussi en tête ce genre de situation où le hasard de la vie fait que, ben voilà, c’est des choses qui peuvent malheureusement arriver. Et quoique j’ai essayé d’aller à la banque, ensuite récupérer ma carte bancaire, eh bien je n’ai malheureusement pas pu la récupérer parce qu’il se trouvait qu’en plus, elle partait je ne sais pas où au bout de 24 heures le lendemain matin. Je le dis de manière un peu plaisante, un peu amusante, mais il peut y avoir des cas dans lesquels on va compliquer la vie, notamment des touristes. Alors qu’on peut comprendre l’idée qui est derrière ce que vous essayez de faire, mais il nous semble qu’il faut mettre une limite, un montant, et qu' on essaye de taper encore une fois le haut du speck plutôt que des gens qui pourraient se retrouver. C’est marrant, il y a un petit micro qui traîne. C'était sérieusement parce que je ne souhaite à personne, mais en tout cas essayer de payer en liquide.

Merci Madame Capdevielle, Madame Capdevielle pour l’amendement 184, défendu Madame Hervieux. C’est un amendement de reprise, nous on fixera le montant à 500 euros, disons le plafond à 500 €. Bon, déjà 500 € la journée ça fait un véhicule plutôt costaud. En général pour des go fast, je sais pas, je vais pas mener de go fast mais c’est des véhicules puissants qui coûtent plutôt cher donc voilà, 500 € par jour ça nous semble possible parce que comme l’a expliqué le collègue, il y a des gens qui peuvent se retrouver dans des situations, il faut laisser une soupape de sécurité. Des gens qui n’ont rien à voir avec le narcotrafic et qui peuvent avoir besoin de payer en espèces un véhicule. Merci, monsieur le rapporteur.

Je maintiens mon avis défavorable.

Merci Madame la Ministre.

Merci beaucoup madame la présidente, je remercie monsieur Antoine Léonard de nous parler de Mexico, moi je parle des narcos et je parle de l'État français qui cherche à lutter contre le blanchiment, mais voilà, je vous remercies votre anecdote, ce qu’elle dit c’est que dans la vraie vie, dans la vrai vie monsieur Léon, je suis désolée de ce qui vous est arrivé et je laisse le Mexique légiférer comme il le souhaite. En revanche, en France, comme vous devez donner une caution, il est compliqué de comprendre comment vous pourriez, même si vous avez perdu votre carte bleue. Partir avec une voiture de location sans cette carte bleue parce que je ne vois pas comment le loueur va vous dire je prends votre argent liquide mais je vous donne la voiture sans caution. C’est la première chose, quand vous êtes étranger je vous laisse regarder la tête du loueur quand vous donnez un chèque étrangers à mon avis, ils ne sont pas non plus acceptés. Deuxième élément, notre sujet c' est que nous constatons et toute la profession de l’allocation en France, qu’on sait que… 99 % des locations de gens honnêtes, qui rentrent les voitures, qui ont des trajets prévisibles, ne sont pas payés en liquide et nous constatons que ce sont bien les entreprises qui sont des lessiveuses, qui sont des acteurs du blanchiment où ces transactions se font en liquides ou alors elles se font sur des petits montants pour des opérations ensuite que les douaniers repèrent. Madame la députée, pourquoi le mille euros par jour, le 500 euros par jours n’est pas… Sur le principe, je serai à priori plutôt encline à vous suivre, parce que c’est incontrôlable. Nous pouvons contrôler le commerçant en lui disant « Ah monsieur le commerçant, vous avez accepté plusieurs paiements de plus de 1000 euros en espèces, c' est illégal, amende. » Ça on peut le faire, mais comme on ne va pas pister les Français de ce qu’ils font quand ils retirent de l’argent et qu' est-ce que dans la journée ils vont payer avec leurs 1000 euros ou leurs 2000 euros ou leur 3000 euros, on ne peut pas contrôlé ça. On peut contrôler chez le commerçant. S’il accepte ou non des paiements qui dépassent 1 000 euros en espèces. Mais on ne peut pas contrôler, vous et moi, si on va faire notre marché, puis chez le libraire, puis chez l’opticien, on ne va pas savoir combien d’argent en liquide j’ai utilisé dans la journée. En revanche, je peux contrôler qu'à chaque point de vente, je n’ai pas payé avec plus de 1 000 € pour chaque achat. C’est d’ailleurs une difficulté. Puisque vous pouvez théoriquement dans la journée payer plusieurs fois 1 000 euros à plusieurs commerçants, potentiellement d’ailleurs pour blanchir des montants, ce qui pour moi est une piste sur laquelle j’ai essayé de travailler, mais votre proposition, elle est positive, elle est opérationnellement non-contrôlable, c’est pourquoi je vous propose plutôt de retirer votre amendement, parce que même si je vous disais oui, je ne pourrais pas le contrôler, donc ce serait une loi bavarde et inappliquée. Merci beaucoup.

Avis favorable. Merci madame la ministre, monsieur Léaument.

Merci madame la présidente. Bon madame De Monchalin, vous m’aurez fait passer l’envie d’essayer de présenter les choses de manière plaisante et je ne les présenterai désormais que de manière sérieuse. Peut-être est-ce parce que nous sommes là depuis lundi et que nous siégeons assez tard que j’essayais de capter l’attention de mes collègues, mais bon ma foi ça n'était pas efficace de toute évidence. J’en aurais au moins ému un apparemment. Néanmoins, pour revenir sur le fond du débat. Il y a une forme de contradiction dans ce que vous dites, parce que vous arrivez à la fois à nous dire bon ben on arrive à tracer les financements et à savoir qu'à la fin les financement permettent d'être des blanchisseuses, mais précisément c’est ça qui nous intéresse. Si on veut lutter contre le haut du spectre et lutter contre le blanchiment et que les moyens actuels de l’utiliser d’après vous par les personnes permettent de remonter le réseau de blanchiments, c' est comme ça qu’on le fait tomber. Si jamais vous utilisez une manière qui est une manière qui ne permet pas de faire l’enquête d’une certaine manière, là à l’heure actuelle, vous arrivez à démonter des réseaux de blanchiment de manière extrêmement efficace, si je comprends bien. Moi, je salue le travail qui est fait. Enfin, sur le sujet du blanchiment, c'était une chose… Alors, encore une fois, j’ai un problème parce que j’ai posé plusieurs fois la question à M. Darmanin. J’ai eu à la fois des réponses… Il me dit qu’il n’arrive pas à retrouver le problème que nous avons évoqué avec M. Mendes lorsque nous avons auditionné la Junalco, notamment. La question des logiciels des personnes qui travaillent à la Junalco pour lutter contre le blanchiment est une question qui nous a été posée, mais sur une base très simple qui était qu’on n’a pas la licence renouvelée pour payer le logiciel qui nous permet de lutter contre le Blanchiment. Alors je sais que vous faites une drôle de tête. Moi-même, j’ai soumis ce problème à M. Darmanin. Il m’a dit qu’on n’arrive pas à trouver où est le bureau dans lequel il y a ce problème lié au logiciel de blanchiment. Je suis assez inquiet sur notre capacité à lutter contre le blanchiment si on n’est même pas capable juste de me dire si oui ou non la licence a été payée depuis l’audition qu’on a faite. Moi, j’aimerais juste y répondre.

Je vous remercie Monsieur Léaument, nous allons passer au vote.

Donc, depuis Twitch qui est dans le chat, c’est Ugo Bernalicis.

Il est adopté. Il fait donc tomber les amendements de la discussion commune. Nous en venons à l’amendement 862. Monsieur Duplessis.

Oui, cet amendement vise à aligner les possibilités. Vous pouvez poser des questions directement au début des résidents fiscaux français puisque aujourd’hui, il est possible pour un non-résident fiscal français de payer jusqu'à 15 000 euros soit en liquide, soit en monnaie électronique aux personnes assujetties, aux obligations LCB-FT et compte tenu de la sensibilité. Des personnes soumises à ces obligations, on propose d’aligner le régime, soit 1000 euros pour des paiements en liquide et 3000 euros en monnaie électronique. Et l’amendement, juste après, est dans le même esprit, si ce n’est un peu moins ambitieux, puisqu’il limite à 10 000 euros en monnaie électronique.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur.

Sur le 862, je suis favorable parce que c’est cohérent, vous proposez donc d’assurer les personnes qui sont soumises aux obligations de lutte contre le blanchiment et donc ça va dans le sens… Ah oui voilà, je vous cherchais. Et donc c'était quelque chose de cohérent, donc ça sera favorable sur le 861 et défavorable sur celui d’après.

Merci Madame la Ministre, même avis ?

Non, j’y suis personnellement défavorable, Madame la Présidente, parce que aujourd’hui, les seuils qui existent, c’est 1000 et 15 000. 1000 en paiement en espèces pour un Français, résident français, et 15000 pour un non-résident qui soit français d’ailleurs ou pas. Les monnaies électroniques font en outre l’objet déjà d’une réglementation spécifique qui prévoit qu'à partir de 150 euros sur une carte prépayée, son détenteur doit être identifié. Et donc, je pense qu’on a un cadre aujourd’hui qui fonctionne. La seule chose qui peut aujourd’hui nous aider, c’est qu' on interdise purement et simplement, on l’a dit, dans les domaines où nous nous épuisons à faire des enquêtes, alors que nous pourrions résoudre le problème à la racine, c’est interdire le paiement en espèces, on en a parlé.

Vous avez la réponse du début Twitch qui nous dit donc Ugo Bernalicis qui nous dit dans le tchat c’est sûr qu’on finit ce soir à minuit ça va discuter ce soir de savoir quand on poursuit sachant que la semaine prochaine c' est censé être une semaine de contrôle donc pas de pas de sièges des députés ce week-end, mais reprise des débats un peu plus tard.

Dans les travaux que je mène avec beaucoup de précisions, très engagés sur le paiement en espèces, mais pas de la manière que vous proposez.

Merci M. Bernalicis.

Pour reformuler ce qu’on a dit tout à l’heure, aujourd’hui vous savez faire des enquêtes parce qu’il y a du liquide et vous tracez des gens et vous voulez tarer le problème à la source en disant s’ils ne peuvent plus utiliser du liquides, ils ne pourront plus blanchir. Ce n’est pas exact, ils utiliseront d’autres circuits qui existent déjà. Il y a le système de compensation pour le liquide, d’ailleurs le principal Le circuit de compensation, visiblement, c’est soit le BTP. Soit les personnes physiques, justement, qui vont à l'étranger, d’où les seuils de 15 000 euros. Donc c’est peut-être même plus ça le sujet finalement, que les 1000 euros par jour pour les résidents françaises et les résidentes françaises, et résidents français. Donc vraiment, c'était ces questions-là qu’on doit se poser, parce qu’aujourd’hui c’est pas parce que vous avez des moyens numériques traçables, que derrière vous n’avez pas quelqu’un qui a obtenu ces moyens numérique par le bide d’une fausse identité. C’est assez courant. Vous souvenez toutes les frottes qui étaient faites par l’opérateur N26. Alors ça s’est limité avec la nouvelle réglementation, mais enfin ça reste toujours possible. Et puis quand c’est pas N26, de toute façon, ça part à l'étranger. Et puis les circuits aussi pour perdre les enquêteurs et les enquêtrices, notamment en passant par des banques chinoises ou japonaises, en faisant renommer son patronyme avec des idéogrammes, ce qui fait qu’ensuite qu’on s’ait retraduit en caractère européen. Vous n’avez plus le même nom. Ces techniques-là, on les connaît aujourd’hui, on ne pourra pas trop y changer. C’est plutôt la question des moyens d’enquête et d’investigation qu’on va mettre là-dessus. Mais de ce que je comprends bien, comme le disait le collègue Léaument, c’est qu’aujourd’hui vous faites déjà un bon travail à la douane. Donc je ne vois pas vraiment la difficulté la plus value, mais il y a sans doute un sujet sur les résidents étrangers. Je pense que le collègue Duplessis aura des choses à ajouter.

Je vous remercie, M. Mircea, il avait demandé la parole. M. Duplessis aussi, comme c’est son amendement. Allez-y, monsieur.

Oui, et quand même Madame la Ministre, j’aimerais bien que vous précisiez quel type d'établissements vous visez, qui sont quand même soumis à la réglementation LCB-FT, parce que moi franchement, des personnes qui ont intérêt à dépenser 15 000 euros en liquide, je ne vois pas bien dans quel établissement ils peuvent le faire, si ce n’est des casinos, et je ne suis pas sûr qu’un résident étranger qui viendrait… Flamber 15 000 euros au casino qui est des fortes chances que cet argent puisse provenir du blanchiment d’argent. Je vous remercie.

Merci, je mets aux voix cet amendement qui a obtenu l’avis favorable de la commission défavorable du gouvernement qui est pour… Qui est contre, il est adopté. Il fait tomber l’E 865. Nouvelle discussion commune, madame la ministre, vous avez la parole pour le 917.

Merci Madame la Présidente. Il s’agit de préciser par décret les conditions d’assujettissement des promoteurs immobiliers marchands de biens et de prévoir la compétence de la DGCCRF comme autorité de contrôle. Nous avons au-delà des loueurs de voitures un autre secteur qui est évidemment très ciblé par ceux qui veulent blanchir des capitaux et en particulier l’argent du narcotrafic, c’est celui des promoteurs immobiliers et nous voulons eux aussi les assujettir, et cet amendement précise, des conditions dans lesquelles nous voulons le faire, à ses obligations de prévention, de formation et de signalement aux autorités compétentes, comme tous les professionnels qui sont soumis à ses obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L’idée, par exemple, c’est de vérifier comment des particuliers se revendent entre des biens à titre exceptionnel, comment notamment la circulation de fond peut être éclatée. Par une personne à d’autres personnes de son propre réseau, de sa propre famille via des ventes à des tarifs soit très surestimés, soit très sous-estimés, autant de pratiques qui en fait sont des pratiques de blanchiment et de captation d’argent sale qui du coup se retrouve dans l'économie. Voilà donc une nouvelle profession dans des conditions bien précises que nous voulons là aussi renforcer.

Merci, toujours dans la discussion commune, M. Huyghe

Merci, madame la présidente. Mon amendement, lui, vise à retirer du dispositif les promoteurs qui n’agissent pas comme intermédiaire dans les transactions immobilières portant sur les biens d’autrui. Parce que cet amendement vise à assurer la conformité de notre droit avec le règlement européen du 31 mai 2024 concernant l’encadrement des promoteurs immobiliers. En effet, la notion de promoteur immobilier, tel que définie à l’article 1831-1 du Code civil. 1831-1 du Code civil est limité au titulaire d’un contrat de promotion immobilière. Elle ne correspond pas à celle du règlement européen qui désigne les promoteurs immobiliers comme les promoteurs agissant en qualité d’intermédiaire dans des transactions portant sur des biens d’autrui. Donc l’amendement propose donc de préciser explicitement cette notion dans le texte afin d'éviter toute ambiguïté juridique. Je voudrais préciser que les promoteurs immobiliers n’ont pas forcément les moyens de pouvoir… Faire ces signalements et que de toute manière, dans toute transaction immobilière, il y a nécessité de passer par l’intermédiaire d’un notaire et que le notaire, lui, est assujetti à des obligations très strictes de signalement auprès de TRACFIN. Donc il n’y a pas de nécessité d’imposer une nouvelle obligation aux promoteurs immobiliers qui n’ont pas du tout les qualifications pour pouvoir le faire.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, sur cette discussion.

Alors, je suis favorable aux deux amendements, aux deux idées, si ce n’est que, M. Huyghe, votre amendement est moins précis et, j’allais dire, moins bien rédigé que celui du gouvernement. Donc, moi, je vous demanderai de le retirer au profit de celui du Gouvernement, mais sur le principe, sur l’idée, on est favorable à ce que ces amendements véhiculent.

Je vous remercie sur l’amendement de M. Huyg. Même avis.

Retrait au profit de celui du gouvernement qui couvre tous vos sujets de préoccupation, monsieur le député.

Merci Madame la Ministre, Monsieur Huyghe.

D’accord, merci Madame la Ministre. Je voudrais préciser, comme beaucoup de choses vont être dans le décret, j’espère que ce qu’il y aura dans le décret sera en adéquation avec la rédaction de mon amendement. Et dans ce cas, si vous pouvez me le préciser officiellement.

Allez-y, Madame le Ministre.

Je confirme à Monsieur le député que les éléments qu’il a portés au débat sont tout à fait légitimes et importants et que la rédaction que nous ferons dans la suite de cet amendement du gouvernement reprendront bien les éléments qui ont été partagés. Merci beaucoup.

Je vous remercie Madame la Ministre et donc je retire mon amendement.

Merci M. Bernalicis.

Merci Madame la Présidente, on est effectivement favorables à cet amendement du gouvernement mais on s’interroge quand même parce que la procédure dans laquelle on se trouve d’une proposition de loi, on voit que vous ajoutez ça à ce moment là du texte et on y est favorable, on va voter favorablement mais ça repose la question effectivement de ce qu’on a bien couvert tous les périmètres de la lutte contre le blanchiment et la prévention et les obligations déclaratives qui devaient être faites effectivement à traque fin en cas de soupçon. Parce que j’avais rendu un rapport avec Jacques Maire à l'époque 2018, et puis un rapport d’application 2019 sur ce sujet, et on avait quand même une liste assez longue des secteurs qui n'étaient pas soumis aux obligations déclaratives, alors ça s’est modifié au fur et à mesure, j’ai essayé de suivre moi-même au détour des différents textes, mais du coup, la question se pose quand même, est-ce qu’on n’oublie pas encore là des secteur qui pourraient être concernés ? Les objets, les ports francs, par exemple, pour les ventes d’objets d’art, c’est une question, je ne sais pas où on en est aujourd’hui, il me semble que c'était censé devoir être couvert, mais c' est un endroit quand même où il y a un petit peu de blanchiment potentiel. Et je tiens à dire d’ailleurs que le fait de soumettre à ces obligations de déclarations de soupçons, c’est aussi parce que les sous-évaluations, les sur-évaluation de biens, c' es aussi pour faire des donations de sons vivants dans un certain nombre de familles, pour pouvoir contourner les droits de succession qui devraient être perçus par l’administration. C’est une fraude quand même qui est assez classique dans les milieux aisés sans pour autant avoir de lien avec, en tout cas je crois, avec la narcothérapie. Mais donc du coup c’est bien qu’on avance là-dessus sur ces obligations déclaratives.

Si je mets aux voix l’amendement du gouvernement à vie favorable de la Commission qui est pour qui est contre, il est adopté. Nouvelle discussion commune. Monsieur Duplessy pour l’amendement 866.

Oui, cet amendement vise à ce que les clubs sportifs professionnels soient soumis aux obligations LCB FT. En effet, un plusieurs rapports internationaux et même français pointent les clubs sportifs comme étant de possibles acteurs du blanchiment d’argent, notamment en raison de l’opacité… De leur financement à travers des holdings et autres. Alors j’ai bien vu, madame la ministre, que vous aviez posé un sous-amendement sur l’amendement qui suit de mon collègue David, qui lui prévoit uniquement de soumettre les clubs de foot à cette obligation. Alors moi, je ne comprends pas bien. Et d’ailleurs, c’est une obligation européenne en 2029 du fait d’un règlement, donc ça s’appliquera dans tous les cas en… En 2029, donc j’ai repris la partie de votre amendement à travers le sous-amendement de madame Regol qui prévoit que ce soit le gouvernement qui détermine à partir de quel seuil et sur la base de quels critères les clubs professionnels seraient soumis à cette obligation, on n’a pas repris évidemment celle du délai parce que… À mon avis c’est une question urgente et quand je vois les mesures dérogatoires qui sont prises sur un certain nombre d’aspects de l'état du droit, je trouverais ça dommage que par contre sur cette question là on se permettre d’attendre et je comprends pas bien non plus la philosophie de seulement soumettre les clubs de foot à cette obligation puisqu’il y a des clubs de rugby, de hand qui sont de dimension financière aussi importante et j’y vois même une forme de rupture d'égalité. Dès lors qu’un club professionnel remplit les critères qui seront déterminés par décret, il me semble que quel que soit le sport concerné, si on remplit Je fais quand même quatre amendements d’un coup quand même. J’ai perdu mon film et je ne comprends pas pourquoi on soumettait que les clubs de foot dès lors que les critères sont remplis pour tous.

Je vous remercie. Non, non, on va les faire dans l’ordre, s’il vous plaît. Madame Regol a donc subi un sous-amendement. Alors il y aura un scrutin public sur et l’amendement et le sous- amendement à la demande. Non, pardon, ce ne sont pas les mêmes. Non, il y a aura un scrutin public sur le 866 qui vient d'être défendu à la demande du groupe écologiste. Qui a également demandé un scrutin public sur le 558. D’accord, c’est bien ça. Les scrutins sont donc annoncés. Mme Regol Et donc le sous-amendement a été défendu puisqu’il est dans la logique de l’amendement. C’est pour ça que M. Duplessis expliquait qu’il avait fait les 4 dons coups. Je comprends mais il ne peut pas défendre le sous amendement tant qu' il n’est pas cosignataire sinon il tombe. Pour ça je vous donne la parole. Donc, M. Le rapporteur.

Alors le sujet que vous soulevez est un vrai sujet, ça nous a été remonté, c’est-à-dire que l’argent dans les gros clubs, dans les clubs professionnels de sport est un sujet. Néanmoins, il y a un vrai écart entre le monde du foot et les autres disciplines, déjà, ça il faut déjà l’avoir. Deux, moi je ne voudrais pas non plus qu'à travers ces amendements et ces discussions qu’on jette l’opprobre sur l’ensemble du mouvement sportif et que ce soit tous les clubs de sport, quelle que soit leur taille, que ce soient les fédérations, les comités départementaux, je rappelle que c’est des gamins, c'était des bénévoles, ce n’est pas le même problème. Pour résumer ma pensée, moi, je pense que oui, d’aller vers les contrôles sur le blanchiment, sur les très gros clubs. À caractère professionnel, qui ont une certaine masse d’activités, une certaine masse financière, notamment une certaine masse de rémunération. C’est une voie dans laquelle il faut qu’on aille. Défavorable sur l’amendement de M. Duplessy et donc de facto le sous-amendements de Mme Regol et ensuite je vais être favorable sur l’amendement de M’sieur David s’il est sous- amendé par le sous amendement du gouvernement qui prévoit d’encadrer la masse salariale, en tout cas le montant de rémunération et qui donne une date de mise en œuvre.

Merci Madame la Ministre pour votre avis et puis le sous-amendement.

Très concrètement, il y a le foot et le reste et il y à le foot professionnel et le reste. La réglementation européenne que l’amendement de monsieur Davy sous amendé par celui du gouvernement propose de faire d’ici 2029 dans toute l’Europe, c’est que les clubs de foot professionnels, donc pas les ligues… Pas les clubs, y compris qu’il peut y avoir quelques professionnels mais qui sont dans des divisions d’où l’amendement du gouvernement pour restreindre le champ. Là, on a un vrai enjeu de blanchiment, de difficultés à suivre les flux, potentiellement de flux internationaux. Et c’est ça qu’on veut regarder de près. Votre amendement, j’en comprends l’intention, mais on va se retrouver à, comme le disait M. Le rapporteur, à cibler des clubs et des montants financiers. Qui ne sont pas ni problématiques, qui vont demander énormément de travail de contrôle pour un sujet qui, au fond, n’est pas ce que nous cherchons à combattre. Donc ce que je vous propose, monsieur le député, c’est qu’on vote avec en tout cas un avis très favorable du gouvernement. L’amendement 558 de M. David sous amendé par celui que je propose au 974. Là, on a un cadre qui est cohérent européen, qui est restreint, qui ne cible pas les clubs de nos territoires que nous connaissons tous et qui n’ont pas du tout de problèmes de blanchiment vu les masses d’argent parfois limitées dont il dispose et que donc nous soyons efficaces et précis. Merci beaucoup. Merci Madame la Ministre, M. Duplessy

Non mais je comprends pas bien l’argumentation parce que l’idée c’est de soumettre l’ensemble des clubs aux mêmes règles donc si pour le foot vous ciblez que les clubs les plus gros les critères seront applicables aux autres clubs professionnels et donc s’ils ne sont pas aussi gros que les clubs de foot que vous cibliez ils ne seront pas soumis à l’obligation comme vous semblez de venir l’expliquer Donc à partir du moment où les critères que vous définiriez par décret sont applicables au club professionnel de foot, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas applicable aux clubs qui répondent aux mêmes critères sur d’autres sports. Donc je vais maintenir mon amendement et sur la question de l’amendement, le sous-amendement du gouvernement. 974 et 1020 de Mme Regol. J’attire l’attention des collègues que la seule différence est la question de la temporalité. Aujourd’hui, Mme la ministre nous propose de juste se conformer aux droits européens et nous propose de prendre un petit peu d’avance dessus. Je vous remercie.

Merci. La parole est à Monsieur Sitzen Schthul.

Merci madame la présidente. C’est un débat important et j’invite les collègues qui soutiennent l’amendement 866 à être vraiment très prudents. Moi j’y suis défavorable et je suivrai la ligne du gouvernement. Il faut prendre beaucoup de précautions parce que entre le club de football qui évolue en ligue des champions et un club professionnel de handball de deuxième division à tout hasard, c’est l’Esta par exemple. Je ne pensais pas que je serais amené à parler deux fois de Celesta cet après-midi. Mais c’est un exemple très concret qui est une SASP de soumettre un club comme celui de Celestrak que je connais bien et où j’ai joué, dont le budget est de 2 millions d’euros. Je suis handballeur, oui. Où le budget est de 2 million d’euros et quelques. Et un club de première vie dix-vivants de football qui évolue en championnats européens. Vraiment, on ne parle absolument pas de la même chose. Et moi, je ne vois pas comment est-ce que des clubs professionnels de handball, pour rester sur ce sport-là, mais il y en a d’autres, seraient capables, avec les moyens qui sont les leurs, d’appliquer de telles réglementations. Donc, soyons vraiment très vigilants, chers collègues, et suivons la prudence gouvernementale sur ce sujet-là.

Merci, nous allons procéder au vote. Ah non, M. Le rapporteur, oui, tout à fait, il m’a demandé la parole et puis on procèdera au vote, oui oui, allez-y.

Oui, pour aller dans le sens de notre collègue, moi je voudrais pas que suite à nos débats, je vous ai dit à l’heure qu’on jette un grand voile de suspicion sur le monde du sport français. Ça c’est très important. Parce que c' est sans commune mesure, et j’ai été chargé des sports pendant 20 ans dans ma commune, où il y a un club professionnel de basket, c’est sans commune mesure le monde du foot professionnel. Avec les autres disciplines, même qui ont un statut professionnel, que ce soit le handball, le basket, le volet ou le rugby, les montants sont sans commune mesure. Il faut savoir que quand on parle de clubs professionnels de basket, de hand ou de volley en réalité, ils vivent avec une grande partie d’argent public, avec des subventions. Ce n’est pas du tout la même chose. Donc attention à nos débats, il faut absolument, et c’est le cas de ce que prévoit l’amendement de M. David sous-amendé par le gouvernement, de bien scinder le monde du sport amateur, du monde du sport professionnel, et de bien scinder le football professionnel des autres disciplines professionnelles. Ça, c’est extrêmement important et il ne faut pas qu’on fasse d’amalgame et je ne voudrais pas que suite à nos débats aujourd’hui, que demain on dise voilà la représentation nationale Voilà exactement, on fait un lien avec narcotrafic, blanchiment d’argent et sport. Ce n’est pas du tout la même chose. Il faut qu' on cible le football professionnel, qui a en plus la capacité en termes d’infrastructure parce que derrière ce sont des sociétés privées à respecter les règles sur le blanchiment et ne pas mélanger les autres structures.

Merci. Non, non, non. La discussion est terminée, M. Duplessis.

Ryo, tu travailles à la douane ?

Le sous-amendement de Madame Regol, qui a obtenu, à main levée, le sous- amendement de Madame Regol, donc le 1019.

Qui est pour ?

Donc il y a du blanchiment d’argent dans la drogue, dans l’opium du peuple, dans le sport.

Double avis défavorable, le scrutin est ouvert.

Enfin, il a dit dans le football. Le football ?

Il est clôt

Et qu’est-ce que tu penses de tout ça, Piscario ?

92 exprimés, 79 majorités, 40 pour 23 contre 56, il n’a pas été adopté. Je mets au voix le sous-amendement 1020 de Mme Regol, le double avis défavorable à main levée qui est pour… Qui est contre, il n’est pas adopté. Je mets au voix l’amendement du gouvernement en 1974, avis favorable de la Commission qui est pour. Qui est contre, il est adopté, je mets aux voix, par scrutin public, l’amendement 558, sous-amendé avec avis favorable.

Ça marche pas, là, madame ! Madame, la présidente, ça ne marche pas.

Et voici les résultats. Votant 83, exprimés 82, majorité 42, pour 82, contre 0, il a été adopté. Monsieur Duplessy pour l’amendement 867.

Et bien cet amendement dans la même philosophie, mais là il concerne les ligues professionnelles puisqu’elles contribuent à tout cela.

Et si vous voulez défendre le suivant, 868.

Donc si je comprends bien Kairos, les mesures qui sont votées là ne répondent pas à vos besoins en fait.

Merci, ma présidente. E

Oui, Audrey, sur YouTube nous dit, Le Pen, j’ai l’impression qu’elle s’ennuie. Ben oui !

Professionnels.

J’ai demandé pourquoi elle était là aujourd’hui.

Notamment Tracfin.

C’est curieux.

Je n’ai trouvé à ce stade aucune affaire, aucune raison de vouloir assujettir les ligues professionnelles qui ne sont pas aujourd’hui des acteurs, qui d’une quelconque manière seraient dans la cible de ce que nous visons ce soir, donc je suis défavorable.

Je vous remercie. Je mets aux voix le 867 double avis défavorable qui est pour qui est contre, il n’est pas adopté. Le 868, même avis, même vote. Alors, l’amendement 916 qui est un amendement du gouvernement.

Merci Mme la présidente, c’est un amendement…

Si elle attend son procès, elle peut regarder.

À avoir une certification professionnelle à un certain nombre d’acteurs exposés au risque de blanchiment et nous préférons, qui est plus opérationnel et plus réaliste, une obligation de formation. Il nous semble qu’il ne faut pas défaire ce qui fonctionne aujourd’hui, de ne pas créer de dispositif nouveau complexe de certification. Au revanche, que nous ayons…

Bravo pour la mise à jour, Madame la présidente Euryale.

On veut garder ce qui fonctionne et que vous nous aidiez à renforcer là où nous serons efficaces. Certifier, ça veut dire du contrôle, ça veut dire des agents publics et ça veut dire ensuite des gens qui vont frauder la certification, autant garder là aussi ce qui est opérant aujourd’hui.

Merci Monsieur le rapporteur pour un sous-amendement.

Oui, alors, c’est un sous-amendement uniquement de coordination par rapport aux outre-mer. Donc, je suis très favorable à l’amendement du gouvernement, parce que les auditions vous ont fait remarquer que cette obligation de certification posait quand même problème. Donc, il vaut mieux aller vers de la formation, sous couvert, qu’on adopte le sous- amendement qui coordonne vis-à-vis des outre mers. Donc, favorable et favorable.

La ministre sur cet amendement favorable également. Monsieur Léaument.

Non, merci Madame la Présidente. Sur la question de la certification, à la limite, on pourrait vous entendre, mais l’une des questions centrales, que ce soit pour la question du blanchiment ou que ce soient pour la corruption et la lutte contre la corruption, sans doute qu’on aura le débat plus tard dans le texte, c’est la question d’information. Et la question des formations, nous on a fait une recommandation avec… Ah non, pardon, mais j’ai fait une recommandation que les formations soient obligatoires dans un maximum de domaines, notamment pour lutter contre le blanchiment et pour lutter contre la corruption. Parce que c’est précisément, et c'était plus vrai pour les phénomènes de corruptions que pour les Phénomène Blanchiment, mais j’en parle maintenant puisqu’on a le débat sur le sujet, mais la corruption, elle peut passer par des phénomènes… Et le blanchiment aussi, ils peuvent passer par des phénomènes qui sont un peu insidieux, et auxquels on n’a pas forcément envie de participer, mais où si on n’a pas la bonne formation sur le sujet, on peut entrer dedans sans vraiment s’en rendre compte. Donc ça, la question de la certification, ce qu’elle permet peut-être de faire, en tout cas, c’est d’assurer le fait qu’une formation a bien été suivie. Bon, moi j’avoue que vous me faites douter sur l’argument, mais en tout cas la question des formations est si possible obligatoire dans un maximum de domaines, ça c' est quelque chose qui pourrait faire avancer la lutte contre le blanchiment et contre la corruption. Je vous remercie.

Je vais mettre aux voix l’amendement du sous rapport, le sous amendement, pardon.

Ah oui, non mais là, c’est un problème, là.

Sous amendement du rapporteur qui a obtenu un avis favorable du gouvernement qui est pour qui est contre, il est adopté, je mets au voix l’amendement du gouvernement sous-amendé, avis favorables, qui est pour, qui est contre il est adapté. Amendement identique qui suit le 103, il n’est pas défendu, le 186 madame 4 de Vieille. C’est un amendement qui rejoint la discussion précédente qui est suggéré par le Conseil national du baron qui vise donc à exclure effectivement les avocats de ces dispositifs de certification des connaissances LCB FT. Puisqu’on le sait tous, la profession d’avocat est déjà extrêmement réglementée. Tous les règlements et transactions passent déjà par les CARPA qui sont très contrôlés. Donc ces transactions sont contrôlées, les CARPA elles-mêmes sont contrôlées et les avocats connaissent parfaitement. Leurs obligations en matière de transparence, on risque la radiation s’il y a des transactions qui ne passent pas par ces fameuses Carpa. Et donc nous demandons de retirer les avocats de ces dispositifs. Et petite précision, la même question risque de se poser pour les notaires et donc effectivement dans la lutte contre le blanchiment, les enjeux de formation pour ces professionnels avocats semblent être de bonnes solutions plutôt que d’alourdir des dispositifs de transparence qui par ailleurs existent déjà dans la loi. Je vous remercie. L’amendement 304 n’est pas défendu, pas plus que le 750. Monsieur le rapporteur, sur le 186.

Moi, à mon avis, ils devraient tomber tous ces amendements, puisque, étant donné qu’on vient de voter la suppression de la certification et uniquement une formation, le problème ne se pose plus. Donc, ou bien ils tombent, ils ne sont plus d’actualité, ou alors ça sera un avis défavorable.

Je vous remercie. Non, ils ne tombent pas, effectivement. Matériellement, ils sont compatibles. C’est la question que j’avais posée. Avant, j’y croyais aussi.

Cet amendement est, à mes yeux, un peu sans objet, puisqu’il n’y a plus d’obligation de certification, donc je vous propose de le retirer, puisqu', en fait, j’y suis, comme vous, pas favorable.

Madame Hervieux, vous le maintenez ? Je le mets donc au, c’est l’amendement 186 double avis défavorable qui est pour qui est contre, il n’est pas adopté. Monsieur le rapporteur pour un amendement 964.

C’est de l’amendement de coordination, Madame la Présidente. Merci Madame la Ministre. Favorable.

Et avec le sous-amendement évidemment qui permet aussi de faire de la coordination de la corde. Très bien, merci.

Je mets aux voix le sous-amendement du Gouvernement à vif favorable qui est pour, qui est contre, il est adopté. Je mets aux voix l’amendement du rapporteur sous- amendé à vif favorable qui est pour qui est contrat, il est adopté. Je vous informe que sur le vote de l’article 3, la demande du Groupe Ensemble pour la République, nous aurons un scrutin public, le scrutin est annoncé. Et dernier amendement avant le vote de l’article M. Léaument pour le 258.

Merci Madame la Présidente, je vais faire très très vite. Dans cet article 3, il y a trois endroits au moins dans lesquels on donne accès à un certain nombre de fichiers pour la police judiciaire, pour la justice et nous proposons simplement que cela se fasse après avis de la CNIL pour que la CNIL étudie la protection des données dans ce cadre-là.

Merci, Monsieur le rapporteur.

Défavorable. Merci.

Madame la Ministre. Merci Madame la Présidente, votre amendement, monsieur le député, il est satisfait. Dans notre pays, on ne peut pas faire ce qu’on propose sans évidemment que la CNIL soit déjà impliquée. Donc les arguments que vous avancez sont bons, ça tombe bien, ils sont déjà dans le droit, donc je pense que vous pouvez retirer votre amendement, sinon défavorable. Merci Madame le Ministre

Monsieur Léaument.

Merci. Merci madame la présidente. En réalité, nous ce que nous c’est créant, c'était que la vie soit conforme. C’est-à-dire qu’on ne puisse pas faire autrement, qu' on ne puisse s'écarter de la vie de la CNIL. Non, ce n’est pas le cas dans le droit. Et précisément, ce ne s'était pas possible de déposer ces amendements-là. C'était donc un amendement d’appel. J’entends ce que vous dites, mais je vous retourne l’argument qui nous avait été donné par M. Retailleau tout à l’heure, puisque il y a un certain nombre de choses qui sont ajoutées parfois dans la loi, qui y sont déjà et que ça va mieux en l'écrivant.

Je vous remercie. Je mets donc aux voix cet amendement avis défavorable qui est pour. Qui est contre, il n’est pas adopté. Nous en venons au vote par scrutin public de l’article 3. Le scrutin est ouvert sur l’article 3. Le scrutin est clos. Et voici les résultats. Votant 85, exprimé 77, majorité 39. Pour 64, contre 13, l’article 3 est adopté. Articles additionnels après l’article 3, monsieur Duplessy pour l’amendement 869. Défendu.

Défendu.

Merci, M. Le rapporteur. Défavorable, Mme la Ministre. Retrait ou défavorable ? Merci. Il est retiré ? D’accord, il est retiré. Je vous remercie.

Mm La Présidente, c’est un amendement d’appel pour remettre un petit peu un coup sur la nécessité, la nécessaire implication des banques et des réseaux financiers dans la lutte contre le blanchiment, en particulier le blanchiment des trafics qui nous concernent sur cette proposition de loi. On propose une formation, mais on propose surtout l’occasion d’en discuter pour trouver des moyens de les impliquer un peu plus. Cette loi les laisse quand même relativement tranquilles.

Merci. Monsieur le rapporteur ? Défavorable. Défavorable..

Merci Madame la Présidente. Vous avez, Mesdames et Messieurs les députés, voté l’amendement 916 du gouvernement. En votant l’Amendement 911, on satisfait évidemment l’ensemble des professionnels, y compris du secteur bancaire. Et je préfère qu’on travaille en regardant toutes les professions à assujettir qu’en singularisant le secteur bancaire, qui en l’occurrence, tout comme les autres, a déjà beaucoup d’obligations et déjà largement contrôlées. Et surtout à l’obligation de notifier, notamment à traque fin, un certain nombre d’opérations douteuses. Donc gardons le 916 et je vous propose plutôt de le retirer.

Votre amendement. Je vous remercie, s'était retiré. Il est retiré, merci. L’amendement 570-10. Il n’y a pas de co-signataires. Vous le ? Ah vous le reprenez monsieur le rapporteur le 570. Oui oui oui très bien. Alors l’avis est favorable du gouvernement. Merci. Je le mets donc sur la voie. Amendement 570, avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté. Nous en venons à l’article 3bis. Je me suis inscrit. Monsieur Agostini.

Merci Madame la Présidente, comme je l’ai dit dans ma discussion générale, le problème principal au niveau du narcotrafic, ce n’est pas la production, c’est la distribution. C’est ce qui représente le plus gros montant du coût d’achat, du coût de production pour les narcotrafiquants. Et c' est surtout sur ce point-là qu’il faut agir si on veut les empêcher de faire des profits plus importants. Donc cet article 3bis, permet aux douaniers d’avoir accès. Aux logiciels des plateformes logistiques, ce qui leur permettra de pouvoir savoir quand ils veulent contrôler, sans avoir besoin de passer spécifiquement par les dockers, sans avoir à se présenter et à informer quelques jours avant qu’ils vont intervenir, ça leur permettra de pouvoir le faire directement et donc ce sera un gain de temps et d’efficacité et dans la lutte contre le trafic de drogue, on sait que la plupart est acheminé justement par bateau. Cela permettra de contrôler les docks et les containers que les douaniers souhaiteront et ce sera beaucoup plus efficace. Nous serons favorables à cet amendement.

Je vous remercie. Monsieur Léaument,vous avez la parole.

Merci madame la présidente, oui, nous serons aussi favorables à cet article 3bis parce que là pour le coup c’est une mesure utile. Ah bah oui, bah nous on défend les mesures utiles, quand c' est inutile on ne défend pas, quand on est utile on défends. Pourquoi c’est utile ? Parce que là il s’agit de donner accès aux douaniers à Mad Max. Et justement ça c' est précisément une des questions par lesquelles l’entrée de drogue se fait sur le territoire national et où là il y a des… Des informations qui peuvent être utiles à nos douaniers. Je précise également une chose, c’est que si vous voulez vraiment renforcer les douaniers, il y a des choses qui peuvent faire sans passer par la loi et que je vous invite à faire Madame la Ministre, notamment doter les douaniers de scanners dans les ports partout où ils le demandent. Je sais qu’il y a une volonté d'élargir le nombre de scanner, mais il faut aller encore plus loin et il faut. Moi, si j'étais à votre place, ce que je ferais c'était que je partirais des demandes des douaniers et si les douaniers me disent on a besoin d’un scanner pour pouvoir faire notre travail alors je leur donnerai un scanner parce qu'à mon avis c’est comme ça qu’on doit fonctionner quand on est ministre, essayer de répondre aux demandes et aux besoins des agents sur le terrain, oui ça coûte un peu cher mais la drogue sur le territoire national ça coûta encore plus cher.

Merci madame la présidente, cet article contrairement à beaucoup de ceux qu’on a vu en priorité correspond vraiment aux recommandations du rapport initial, à la recommandation numéro 12 notamment et c’est pour ça que vous trouvez peut-être un peu plus d’unanimité sur le soutien à ce dispositif. J’attire juste votre attention mes chers collègues puisque tous les arguments sur le pourquoi c' est utile et pourquoi nous soutenons ont été donnés par mes collègues. Sur le fait que dans sa rédaction initiale, la durée d’accès aux données était de six mois et qu’en commission, elle a été portée à deux ans. Un délai très long qui risque de rencontrer un peu moins d’unanimité et de poser quelques soucis. Il y a l’amendement au moins 188 qui permet de revenir à la rédaction initiale qui est beaucoup plus dans le cadre de ce que préconisait le rapport. C’est pas mal si on revient là.

Merci, alors nous revenons à l’examen des amendements. Le 805, monsieur le rapporteur, de coordination.

Un amendement de coordination, Madame la Présidente.

Merci Madame la Ministre. Favorable à la coordination, Madame la ministre, favorable. Merci. Amendement de coordination favorable qui est pour, qui est contre, il est adopté. Amendement 804, Monsieur le rapporteur.

En commission, on avait intégré les entreprises du secteur aérien, maritime et ferroviaire. Je vous propose de rajouter les entreprises de transport routier à la liste de l’amendement.

Madame la Présidente, merci beaucoup, je remercie le député Léaument de me dire qu’il est utile quand on est ministre d'écouter les services dont on a la tutelle, ça tombe bien puisque je crois que c’est effectivement la manière dont j’ai pris mes fonctions. Je pense que les douaniers sont méconnus de nos concitoyens, ce sont 16 000 hommes et femmes qui tous les jours, sur nos routes, dans nos ports, dans nos aéroports, font un travail de l’ombre mais essentiel. Je serai moi-même lundi dans le VAR et je présenterai lundi le bilan des douanes 2024. Vous y verrez les records, que ce soit en termes de saisie, de contrôle, de protection de nos activités économiques. Et donc, oui, en écoutant les douaniers, ce qui m’a été dit à la fois par le renseignement douanier et par les douaniers partout dans le territoire, parce que nos douanières ne sont pas qu'à la frontière. Ils contrôlent l’ensemble des marchandises et des flux dans le pays. Il est essentiel qu’ils aient beaucoup plus rapidement et automatiquement accès aux données des professionnels des transports. Et donc il est, je crois, très précieux que nous puissions aujourd’hui, à l’unanimité, sur le cœur de ce texte donner un avis favorable à ce que les entreprises coopèrent de manière obligatoire avec les douaniers quand ils cherchent à comprendre comment les narcotrafiquants organisent leur trafic. D’ailleurs souvent je tiens à dire des trafics d’armes, de la contrefaçon, des trafics de médicaments falsifiés, des trafic qui alimentent une ensemble d’une économie qui n’est plus seulement souterraine mais qui est une véritable industrie de la criminalité organisée et donc je vous remercie pour le soutien.

Donc, qu’est-ce qu’il fait Hugo au perchoir ? Il jette l'éponge ou quoi ? Eh bien, vous êtes les bienvenus. Nous sommes en train de suivre le débat à l’Assemblée nationale. J’imagine que vous faisiez la même chose là-bas. Nous avons le début de Twitch dans le chat, Ugo Bernalicis, mais qui là en ce moment est en train d'écouter. Plus attentivement, il est concentré sur les débats donc il répond un peu moins mais vous pouvez éventuellement l’interpeller. Interpeller un député, c’est toujours un plaisir. Soyez les bienvenus au poste.

Chiffre que je voudrais donner à la représentation nationale. L’aéroport de Nice Côte d’Azur, 2023, saisi de cocaïne, 300 grammes. 2023, aéroports Nice cote d’azur par les douanes, 300 g. 2024, le même aéroport, le même nombre de douaniers, le même type de dispositif, 18 kilos 4. 300 grammes de cocaïne en 2023, 18,4 kilos de cocaïne à l’aéroport de Nice,avec les mêmes types d’agents. Je voulais juste rappeler ce chiffre parce que je crois qu’il illustre le travail de nos douaniers et on peut leur rendre hommage ce soir.

Merci M. Le rapporteur, M. Léaument puis M. Lecoq.

Merci madame la présidente, oui je suis heureux que pour une fois on parle des douaniers qui font effectivement un travail formidable et particulièrement dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, mais pas seulement. Dans la luttes contre la fraude fiscale aussi, dans la lutte contre un certain nombre de fraudes et aussi dans la lutte par exemple contre les matériaux qui sont interdits d’importer, type les défenses d'éléphant, je me souviens quand j'étais allé voir les douanières à Brest par exemple qu’on ne croirait pas trouver des défenses d'éléphant à Brest mais il y en a chez les douaniers je vous assure que c’est vrai Il n’y en a pas qu’au Parti Socialiste, j’en ai chérie, mais néanmoins… Oh là, ça craque ! Madame la Ministre, sur un point, c’est que pour lutter contre le trafic de stupéfiants, l’un des enjeux, l’une des endroits où on peut le faire particulièrement, c'était en renforçant les moyens des douanes, en renforçant leurs moyens, à la fois sur le plan technique, c’est pour ça que je vous ai parlé des scanners, même si vous ne m’avez pas répondu, je n’ai quand même pas loupé le fait que vous ne me l’aviez pas répondue sur la question des shaders, et également en augmentant les effectifs, parce que pour le coup si on veut effectivement saisir davantage de quantités de stupéfiants, alors même que nous savons qu’il y en a davantage qui entrent sur le territoire national, quand on sait qu'à peu près 75 % des saisies sont faites par les douaniers, qui ne sont que 16 500 je crois, il me semble qu’en augmentant les effectifs des douanes, il y aurait la matière peut-être à saisir davantage de stupéfiant et donc à en retirer de la circulation. Merci monsieur Lecoq.

Merci Madame la Présidente. Madame la Ministre, on apprécie beaucoup que vous fassiez, que vous défendiez le corps des douaniers. C’est une bonne chose et vous êtes venu au Havre il n’y a pas très longtemps et vous connaissez aussi le travail. Ah oui c’est ça, alors il faudra venir vite voir les douanières. Et notamment sur cette loi. Moi je voudrais puisqu’au WAF justement on a souvent eu des problèmes de scanners, d’efficacité des scanners. Souvent les trafiquants ont même eu des scanner qui ont été détruits par les trafiquants de drogue. Et donc, scanners matériels plus nombre de douaniers qui restent toujours posés le nombre de douaniers. Alors quand on parle nombre, augmentation du nombre de fonctionnaires, on à toujours l’impression que c’est une dépense. Or un douanier rapporte plus à l'État que ce qu’il coûte. Et donc, augmenter le nombre de douaniers, c’est augmenter les recettes de l’Etat, c' est combattre encore mieux tous les trafics. Et donc je vous invite, madame la ministre, puisque vous êtes en charge, d’augmenter le nombre de douaniers afin que nous soyons fiscalement et financièrement plus efficaces au niveau des recettes.

Merci Monsieur Taverne et je redonne la parole à Madame la Ministre.

Taverne, policier de son état, RN de son État, vous allez voir

Effectivement, alors donc nous, forcément, nous voterons pour cet amendement. Alors vraiment comme ça. Bon sens. Par contre, moi je voudrais vous poser la question sur le dédouanement. Puisque vous savez, oui le dédouanement, puisque vous connaissez cette technique utilisée notamment par les réseaux criminels, ils utilisent le dédouanement et surtout il y a un projet de dédouanement centralisé européen et ce sont les services douaniers qui nous en informe que ça pourrait être véritablement un danger et que les organisations criminels utiliseraient. Cette technique de dédouanement centralisé européen. Voilà, merci.

Merci Madame la Ministre.

Du coup, comme on est sur le moment de présenter la stratégie des douanes, je comprends, je vais le faire vite, mais un, il y a 10 scanners mobiles en opération en 2024, c’est un record, ils fonctionnent, on les protège, et on voit bien que c'était un outil utile. Deux, le service des douane et des droits indirects, la DGDDI, comme l’on l’appelle, à une augmentation d’effectifs en 2025, vous imaginez que vous le contexte budgétaire, il n’y a pas énormément de services, malheureusement, qui sont dans cette même situation, ce n’est pas le cas des douanes, on le renforce. Et comme vous le dites, c’est rentable parce que ça rapporte du trafic en moins et des saisies financières en plus. Monsieur le député. On peut parler des saignements autant que vous le voulez. 800 millions d’articles qui rentrent dans le pays en 2024, effectivement avec un certain nombre de tarifs de fraude à la TVA, de fraudes aux droits de douane, sur les enjeux d’Union douanière européenne. La position française n’est pas de soutenir le système centralisé qui, effectivement, n’est pas notre vision. Nous souhaitons garder des points et des points partout sur le territoire. Monsieur le rapporteur très justement rappelait la très bonne effectivité des contrôles, y compris dans les aéroports qui ne sont pas sur la plaque parisienne. Je pourrais vous présenter en toute transparence, si vous m’auditionner dans votre commission, la vision que nous avons de cette union douanière efficace. Nous avons avec notamment l’Allemagne fait un certain nombre de propositions. J’ai rencontré le directeur moi-même de la direction de la Commission européenne sur ces questions. Notre vision, c’est de renforcer le travail des douaniers, pas de créer des soi-disant points centralisés qui pourraient en fait nous affaiblir.

Ah, c’est marrant ! Tu rapporteras vite. C’est marrant, ce qui ne marcherait pas pour la douane, ça marcherait pour le crime organisé.

Qui est contre, il est adopté. Discussion commune. Madame Capdevielle pour le 188. Oui, merci Madame la Présidente, cet amendement est important puisque ça a été évoqué, la question de la durée de conservation des données qui font l’objet d’un traitement automatisé prévu par cet article. La durée initiale qui était sortie de la discussion et du texte du Sénat était de six mois, la commission des lois l’a étendue à deux ans. Alors cette extension n’apparaît pas justifiée et donc c’est pourquoi nous proposons par cet amendement de la ramener à six mois toujours dans un souci de garantir une proportionnalité des dispositifs. Merci, je vous informe que je suis saisie à la demande du groupe La France Insoumise du groupe Horizon et Indépendante d’une demande de scrutin public sur l’article 3 bis. Le scrutin est annoncé. Monsieur Léaument pour un amendement identique.

Merci Mme la Présidente, même idée que notre collègue sur la limite du contrôle des données dans le temps. Je voudrais simplement vous signaler une chose, c’est la recommandation numéro 3 du rapport que nous avons fait avec M. Mendes. Généraliser le recours aux scanners dans les ports, qui va faire plaisir à mon collègue Lecoq, puisque nous avons proposé la chose suivante, déployer des scanners dans tous les ports où les services des douanes signalent un besoin, et expertiser la possibilité et l’utilité d’installer des scanner fixes. Dans les grands ports français, sur le modèle du Havre, où je suis allé et où malheureusement mon collègue Mendes n’avait pas pu venir puisque c'était avant la dissolution, je crois.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur.

Ce sera avis défavorable sur ces amendements pour deux raisons. D’abord, parce que lors de nos auditions, les services opérationnels nous ont dit qu’ils avaient besoin de ce délai de deux ans, parce qu’il y a des enquêtes qui peuvent être beaucoup plus longues que les six mois. Et deux, ça correspond à l’article 67 du Code des douanes, qui prévoit déjà deux ans. Donc on se calme par rapport à ce qu' il y a déjà dans le Code des Douanes. Aidez-moi, aidez-moi. Merci Madame la Présidente. Nous serons opposés à ces amendements parce que, comme le rapporteur vient de le dire, c’est une demande qui émane des services et donc nous souhaitons renforcer les services. On peut se féliciter collectivement de la bonne discussion qu’on a eue et du soutien, je pense, qui sera unanime vis-à-vis des douanes. Je voulais également rappeler à notre collègue Flamand, parce que tout à l’heure, vous avez dit, on ne parle pas assez des douaniers, etc., ce qui est vrai. Néanmoins, je ne voudrais pas que votre remarque laisse entendre que nous n’ayons rien fait pour eux. Et je voulais me rafraîchir la mémoire d’eux. De tout le monde, mais c’est une remarque bienveillante. Je voulais juste rafraîchir la mémoire de tout le monde. La ministre a parlé des enjeux budgétaires. Mais il y a un an et demi, en 2023, nous avons voté une loi visant à renforcer les pouvoirs et les moyens des douaniers. Vous vous étiez abstenu, vous n'étiez pas voté contre. Je suis allé vérifier. En tout cas, voilà, le dire que le gouvernement, à l'époque, Bruno Le Maire, ministre des Finances, ministre des Comptes publics, avait porté un texte important, là aussi qu’attendait la DGDDI. Et ce soir, on va le compléter d’une certaine façon.

Je vous remercie. Oui, le 144 et le 512 ne sont pas défendus. Ils sont à l'écran. Oui oui, je vous donne la parole. Monsieur Bernalicis ou Monsieur Léaument ? Ah, c’est monsieur Bernalicis, allez-y.

L’amendement a été défendu sur le délai de conservation des données. On pense que dans un premier temps, si moi, c’est bien de rester là-dessus et de parler jusqu'à deux ans, d’où le fait de revenir à la version initiale. Et je voudrais aussi préciser, parce que je suis allé voir, j’aime bien être sûr quand je vais dire quelque chose, mais du coup dans le bleu budgétaire 2018. Programme 302 qui concerne les douaniers et son action 01 sur la lutte contre la fraude et les contrôles des marchandises. 2018 c'était 7 391 équivalents temps plein. Projet annuel de performance, bleu budgétaire 2025, Programme 302 action 01 c’est 7 354 équivalent en plein donc en fait, en 2025, on en aura 40 de moins qu’en 2018. Voilà, donc on a vu plus significatif comme effort dans la lutte, mais peut-être que justement entre 2018 et 2025 c’est redescendu et donc là vous vous en organisez de remonter mais voilà, ou alors peut-être que les bleus budgétaires y compris dans ce domaine là ne sont pas correctement renseignés, ce que je ne crois pas par ailleurs parce que je fais confiance aux fonctionnaires qui les remplissent.

Si je mets aux voix ces amendements identiques, double avis, défavorables, qui est pour ou contre, ils ne sont pas adoptés. Je mets au voix, par scrutin public, l’article 3 bis. Le scrutin est ouvert sur l’Article 3bis. Le scrutin est clos. Résultat, vote en 82, exprimé 82, majorité 42, pour 82, contre 0, l’Assemblée nationale a adopté. Article additionnel, après le 3bis. J’ai un amendement 433, oui, mais allez-y Madame la Ministre.

Merci madame la présidente, ravie qu’il y ait un sujet qui fasse l’unanimité, c’est le soutien à nos douaniers, donc ça c'était quand même une bonne nouvelle. Et je tiens à dire à ce qui a été dit sur les emplois, en fait entre temps le périmètre d’action a changé puisque vous savez qu’un certain nombre de missions sont maintenant exercées par la DGFIP, là où elle était exercée par les douanes et donc je pense qu' il faut qu’on compare à périmètre constant et vous verrez que la France n’a pas désarmé sa douane au contraire.

Merci. L’amendement 433 n’est pas défendu. Nous en venons à l’article 4. À l’article 4, un amendement de suppression, plusieurs amendements de suppression. Le 305, ah, alors non, n’est pas défendu. Le 751 n' est pas défendu non plus. Donc nous en venons au 460 de Monsieur Bernalicis.

Oui, sur la question de présomption de blanchiment, en fait, on considère que l'état actuel du droit permet déjà de couvrir toutes les situations auxquelles on serait confronté et que là, on est en train d’inverser vraiment la charge de la preuve et que ça devient complètement disproportionné sur le premier qui passe là. On se dit, tiens, toi, tu as une grosse voiture, une grosse maison, tu l’as eue où ? Bon, sans qu’il y ait le début de commencement d’une suspicion d’autres infractions en tant que telles. Voilà. Parce qu’aujourd’hui le droit permet déjà de le faire. Quand on rentre dans le cadre d’une enquête, s’il y a une richesse inexpliquée, on peut faire un incident. En tout cas, on peut déjà poursuivre pour ces quatre figures. Et là on pense que c’est une extension qui est disproportionnée. On voit l’intention, mais justement il y a un potentiel arbitraire quand même qui peut encore une fois se ressentir dans le déclenchement de l’action publique.

Monsieur le rapporteur.

Un mot sur l’article 4, vous le savez, donc la présomption de retirer en commission la semaine dernière parce qu’elle présentait un problème juridique. Par contre, concernant les mixeurs de crypto actifs, on a préservé le dispositif et je vous assure, cher collègue, c’est un vrai sujet aujourd’hui. Le blanchiment, ce n’est plus l’idée qu’on s’en faisait il y a 20 ou 30 ans d’arrière, ce sont les crypto actifs et notamment les mixeurs. J’avais pris cette illustration pour bien comprendre ce que c’est qu’un mixeur, c'était comme une centrifugeuse, c’est à dire que vous rentrez d’un côté avec vos crypto actif, ça tourne et ça sort et on ne sait plus à qui ça appartient, c’est totalement anonymisé. Et donc on doit adapter notre législation à ce type de nouveaux outils qui blanchissent de l’argent. Concernant votre amendement, M. Bernalicis il s’agit d’une présomption simple, et donc il suffira juste à la personne de nous expliquer, de prouver l’origine des fonds. Donc c’est assez simple en soi. Par contre, on doit commencer à adapter notre droit à ce type d’outils, sinon on va se faire distancer. Donc ça sera un avis défavorable.

Merci Madame la Ministre, défavorable également M. Bernalicis.

Très rapidement, on est en train de dire qu’utiliser un mixeur de crypto monnaies, qui n’est pas trop pareil qu’une centrifugeuse à mon avis dans les parallèles à faire, mais je comprends l’idée, mais en fait on peut tracer les choses. C’est sûr que ça rend plus complexe la traçabilité, mais il n’y a pas de traçabilité. C' est un peu comme les entreprises offshore, c’est-à-dire que c' est comme les poupées russes c' est pénible, etc, mais ce n' est pas vrai qu’on ne peut pas tracer donc juste et aujourd’hui il y a des il y à des tas de transactions en termes de cryptos tout à fait légal et sans difficultés qui passent quasi en totalité par des mixeurs parce pour des raisons technologiques évidentes à la fois certes on peut se dire bah ça permet de faire des infractions mais ça il y a aussi des tas de gens qui ne commettent pas d' infraction qu’utilise ces outils là parce que c’est des outils numériques qui sont très démocratisés en la matière donc dire qu’on va créer une présomption sur la base juste de l’utilisation de cet outil ça nous semble disproportionné, sachant qu’on a déjà aujourd’hui dans le code des éléments qui permettent de poursuivre les gens quand il y a une richesse inexpliquée. Voilà, tout simplement.

Merci, je vais ouvrir cet amendement double avis défavorable qui est contre, n’est pas adopté. Amendement identique madame Rigole pour le 681.

Ça va être une défense très rapide, il s’agit d’un amendement de coordination. C'était juste pour le plaisir de pouvoir le dire à la place du rapporteur.

Merci Mme Sandra Regol, de nous l’avoir fait remarquer, puisque c’est elle qui a remarqué ce manque de coordination, donc ce serait un avis favorable sur les deux amendements. Merci.

Dans chaque corporation, corps de métier, son humour, son humeur, c’est ça gaudriole, et bien là, j’ai pas tout saisi, mais ça avait l’air de les faire rire. C’est bien. Un peu d’humanité.

647 qui est un amendement de M. Lopez Ligoury, Mme Boutkien.

Oui, je défendrai l’amendement de mon collègue, M. Lopez-Digory. Cet amendement vise à supprimer la présomption de blanchiment pour les mixeurs de crypto actifs parce que par cet article, vous instaurez une présomption de blanchiment pour certaines technologies d’anonymisation de crypto actifs.

C’est Darmanin qui vient d’arriver, c’est ça ?

Par là, vous prouvez encore une fois que vous ne comprenez pas les enjeux de notre temps. Dans votre frénésie, vous ratisser trop large. C’est un secteur entier sur lequel vous décidez de placer une suspicion. Au lieu d’encourager l’innovation, vous la tuez dans l’oeuf. Au lieu de les encadrer, vous l’a réprimée inutilement. Vous confondez l’outil, l’intention, la technique et le délit. Pour vous, tout ce qui permet à une personne de protéger sa vie privée sur Internet est suspect. C' est de toute façon la marque de fabrique de la Macronie. Tout le monde doit être traçable. Peu importe pour vous que la blockchain soit une technologie déjà parfaitement transparente, peu importe que des journalistes et lanceurs d’alerte ou de simples citoyens aient besoin de ces outils d’anonymisation. Nous avons combattu cette mesure en commission, nous la combattrons encore aujourd’hui. Nous demandons bien sûr la suppression de l’alinéa 3. Je vous remercie. Oui, monsieur le rapporteur pour l’avis de la Commission.

Oui, ce sera défavorable, on vient d’en parler, mais je crois qu’on ne peut pas ne pas adapter notre droit à ces nouveaux outils, les mixeurs de crypto actifs, c’est aujourd’hui un moyen massif de blanchiment d’argent, parce que ça anonymise, je reprends l’idée de la centrifugeuse, vous rentrez d’un côté, ça tourne et ça part dans tous les sens, il n’y a plus aucune traçabilité. Donc moi je suis défavorable à cet amendement et j’appelle l’ensemble des collègues à bien se poser des questions. On ne peut pas avoir un droit qui reste figé et qui ne s’adapte pas aux nouvelles technologies dont se servent les narcotrafiquants. Merci.

Madame la Ministre. Merci Madame la Présidente, je veux ici bien expliquer notre approche. Nous n’avons absolument rien ni contre la blockchain, ni contre les crypto actifs, ni contre la technologie. Ce que propose ce texte, Madame la députée, puisque vous m’avez interrogé, c’est qu’il y a une présomption qu’en de manière volontaire les crypto actifs sont rendus opaques par l’accumulation de procédures et de mixeurs. Que nous inversions la charge de la preuve et que la personne qui a utilisé ces technologies doit prouver elle-même que l’origine des fonds est licite. Donc l’idée c’est que nous, État, nous ne considérons pas que c' est interdit mais nous inversons la charge des preuves. C’est une présomption. Présomption n’est pas condamnation mais que c est bien à la personne d’expliquer d’où viennent les fonds et qu’elle en montre là le caractère licite Donc nous n’avons rien, je le redis très solennellement, ni contre l’innovation, ni contre la blockchain, ni les crypto actifs. Mais quand les mécanismes sont complexes, c’est à la personne de prouver que les fonds sont licites. Je pense que depuis quelques débats, vous soutenez le fait que nous luttons contre le narcotrafic. Il serait aujourd’hui dommage qu’au nom de l’Innovation et bien nous nous privions des outils et donc j’appelle à la cohérence Madame la députée, votre groupe. Parce qu’on ne peut pas combattre les choses jusqu'à un certain point, soit on les combat jusqu’au bout, soit dans ce cas-là on désarme notre propre état de droit.

Merci Madame la Ministre. Je vais donner la parole à Madame Regol,

Merci madame la présidente. Ce sujet des crypto-monnaies il est intéressant parce qu’aujourd’hui les narco-trafiquants, les vrais, pas ceux qu’on appelle narcotrafiquants et qui se contentent de vendre de la drogue sur notre sol, donc ceux qui gèrent de très grandes quantités de drogue, qui envoient la drogues dans notre pays, etc. Cela d’aujourd’hui, d’après le rapport du Sénat, d’après plusieurs… De nos auditions également, se font payer exclusivement ou quasi en crypto-monnaies. C’est leur demande parce que c’est quelque chose qui leur permet d'éviter tout contrôle. Mais ce n’est pas les seuls en fait, il y a des grands promoteurs aujourd’hui de crypto- monnaie, il y a par exemple Monsieur Musk, Monsieur Milleil Monsieur Poutine qui contourne les sanctions européennes comme ça, et donc je comprends que le Rassemblement national soutient tellement les crypto-monnaies, ce sont les monnaies de vos amis, ce ne sont les données qui vous financent, ce n’est pas les données qui permettent de détourner tout, et on voit une collusion, mais peut-être que si vous voulez vraiment défendre ce projet de loi, vous pourriez retirer ces amendements.

Merci Madame la Présidente. J’aimerais réagir aux propos tenus par la députée du Rassemblement national qui a dit que nous ne soutenons pas, que le gouvernement, la majorité, l’ancienne majorité ne soutient pas le développement des crypto actifs. C’est totalement faux. Alors il faut revenir quelques années en arrière et rappeler ce que nous avons fait. Et je tiens à rappeler, ce que vous avez fait sous la 15ème législature pour faire de la France une des places importantes du développement des cryptos actifs. C’est Bruno Le Maire, en 2018, qui a commandé… Qui a commandé un rapport à Jean-Pierre Landau, ancien sous-gouverneur de la Banque de France, pour précisément booster, accélérer, donner un cadre au développement des crypto actifs. On était déjà il y a sept ans, mais tout ça était en train d’arriver. Et donc, nous avons pris le leadership en Europe pour que notre pays puisse accueillir ces innovations financières. C’est ensuite la majorité de la législature. En marche, la République en marche qui a voté et voulu la loi pacte en 2019 et c’est la loi pacte qui a donné le cadre du développement des crypto actifs dans notre pays. Voilà donc je tenais à faire cette clarification parce que si nous devons bien sûr réguler le développement des cryptos actifs, nous sommes nous une force politique qui croyons dans l’innovation financière et c’est nous qui en 2018 et en 2019 avons précisément fait de la France un pays, un pays. Où nous permettons à des inventeurs, à des personnes qui veulent s’engager dans le secteur financier, à développer ces nouvelles formes de transactions.

Merci,

Rapidement madame la présidente, c’est juste pour répondre à madame Rural qui a voté il y a quelques minutes l’amendement de monsieur Bernalicis qui a été rejeté mais qui supprimait les alidades 1 à 3, nous on demande juste de supprimer le 3 et elle dit qu’il faut voter contre donc je comprends pas bien sa position. Je vous remercie.

Je vous remercie, je mets aux voix cet amendement, double avis défavorable, qui est pour, qui est contre, il n’est pas adopté, amendement identique, le 236, Madame Capdevielle Madame Hervieux, Monsieur Duplessis défendu, ah pardon, excusez-moi Monsieur, vous voyez je regardais par là.

En fait cet amendement il vise à rétablir la rédaction de l’article 4 tel qu’adopté par le sénat en introduisant une distinction nécessaire et c’est peut-être un bon compromis entre les cryptoactifs en toute classe d’actifs et les outils technologiques spécifiques tels que les mixeurs dont l’objet, et effectivement ça a été dit par le rapporteur, d’anonymiser et d’opacifier les transactions. Notre avis c' est que la version actuelle de l’article est tant à placer l’ensemble des actifs numériques sur le même plan sans différencier les usages légitimes. Des usages frauduleux et ça c’est dit sans aucune naïveté. Évidemment que les narcotrafiquants comme d’autres bandits utilisent ces actifs mais non on voudrait quand même qu’il n’y ait pas une assimilation disons vous utilisez des cryptoactifs vous êtes forcément un bandit donc une telle assimilation elle est susceptible d’imposer des contraintes disproportionnées à des acteurs qui sont déjà régulés moi je suis pour Il faut qu’on régule, effectivement, il faut qu on contrôle. Tous ces cryptoactifs et je n’en suis pas un fan absolu mais en fait on a un peu une confusion c’est comme si on disait qu’on peut pas retirer de l’argent liquide parce que c'était utilisé également par les trafiquants donc en fait là c’est de remettre avec une version plus équilibrée qu' on est vraiment un faisceau d’indice qui laisse présumer que l’usage des cryptoactif est frauduleux et comme ça ça n’empêche pas aussi les développements. Très intéressant sur les technologies blockchain d’une manière générale. Voilà, merci.

Merci, Monsieur Boulou, pour le 629 de Madame Ferrari. Oui, merci, Madame la présidente.

C’est pas grave, merci Madame la Présidente. Non, puisque c’est un amendement identique, je vais le défendre très rapidement, soutenu par ma collègue, donc justement Marina Ferrari, pour expliquer quand même qu’il s’agit de trouver et de garantir quand même un équilibre entre la lutte contre le blanchiment d’argent et la préservation du cas de juridique dans le cas des blockchains et des nouvelles technologies. Je vous remercie.

Merci, Monsieur Martinaud. Le suivant n’est pas défendu, Monsieur le rapporteur.

La volonté du texte, c’est bien de créer cette présomption de blanchiment lorsqu’il y a crypto actif et mixeur, et donc de ne pas le cumuler. Donc ça sera un avis défavorable sur ces trois amendements.

Merci Madame la Ministre. Même avis. Je mets donc ces amendements au voie identique défavorable qui est pour, qui est contre, ils sont adoptés. Ils font chuter le 261, qui est un petit peu plus loin, l’amendement 261 du groupe LFI. Alors, amendement numéro 113. Merci, Monsieur Grenon.

Merci Madame la Présidente, cet amendement vise à mettre en place une responsabilité solidaire pour les personnes condamnées pour le blanchiment lié au narcotrafic. Il s’agit plus concrètement de les rendre conjointement redevables des préjudices subies par les victimes, y compris pour des troubles à l’ordre public. Cela va renforcer l’indemnisation des victimes en simplifiant leur réparation sans exiger. Une identification précise du rôle de chaque individu au sein des réseaux criminels. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de la proposition de loi de lutter efficacement contre le blanchiment tout en plaçant les victimes au centre de la politique pénale assurant ainsi une sanction réparatrice. Je vous remercie.

Merci monsieur le rapporteur. Défavorable. Merci madame la ministre. Monsieur le ministre. Merci. Je le mets au voix, double avis défavorable qui est pour. Qui est contre, il n’est pas adopté, je vous informe que sur le vote de l’article 4 nous aurons un scrutin public à la demande du groupe Ensemble pour la République, le scrutin est annoncé, amendement 900 n’ait pas défendu, le 919 du gouvernement, défendue. Je le mets au vote à l’amendement du gouvernement favorable, qui est pour, qui est contre, il est adopté, il fait chuter le 261 qui avait déjà chuté, l’Amendement 37 n’est pas défendu. Scrute un public sur l’article 4. Oui, le tableau, effectivement, est à jour, le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Voici les résultats, vote en 87, exprimé 86, majorité 44. Pour 78, contre 8, l’Assemblée a adopté. Article 4 bis A. Alors, il y a des demandes de suppression de l’article. Monsieur Bernalicis.

Oui, alors même que je suis favorable à ce que l’on confisque le plus possible, je ne suis pas pour qu’on oblige à la confiscation à tous azimuts, parce qu’il y a compris sans montants, parce que ensuite, en fait, le magistrat et les services enquêteurs vont devoir procéder à toute confiscation, même pour des petits montants alors qu’ensuite derrière, ça va être en gestion, y compris compliqué pour la GRASC, et générer des coûts de gestion. Enfin, je veux dire, laissons à mon avis aux services enquêteurs, aux magistrats et à la grâce, que soin d’apprécier ça, parce que souvent en plus la variable d’ajustement sur le périmètre de confiscation, ça va être justement les moyens qu’on est en capacité d’y consacrer. Donc augmentons plutôt les moyens de la grâce que les moyens des magistrats, les moyens les services enquêteurs qui vont faire de l’identification des avoirs des avoir en tant qu’elles, de quelque soit leur nature, et ensuite ça déroule quoi. Ou alors on pense qu' en fait les magistrats les enquêteurs ne veulent pas vraiment confisquer, ils veulent laisser aux narcotrafiquants tout ce qu’ils ont obtenu. Même moi, je peux avoir des suspicions, y compris le nouveau ministre de la Justice, mais quand même, je ne vais pas jusque-là. Vraiment, je pense qu’il faut laisser les gens travailler et leur donner les moyens de travailler. La confiscation obligatoire automatique, ça me semble disproportionné, alors que je pense qu' il faut davantage confisqué.

Merci, amendement identique madame Capdevielle, défendu, non vous l’avez signé celle-là avec madame Carrois, défendu, défendu, merci monsieur le rapporteur, défavorable, monsieur le ministre, même avis, je le mets aux voix double avis défavorable qui est pour ?

Oui, oui, Femina, Sapiens, c’est en direct.

Ils sont adoptés.

Il est 19h44, nous sommes le 21 mars 2025.

Monsieur le ministre, vous avez la parole.

J’aimerais comprendre, Madame la Présidente, s’il a semblé et défavorable sur les saisies de confiscation des narcotrafiquants. Et si ce n’est pas le cas, peut-être proposer une deuxième délibération en fin de texte. Sinon, on en prend acte, Madame le Président.

Merci Monsieur le Ministre. Après, je vous donne les paroles après, M. Dessigny. Article additionnel, après l’article 4-A, j’ai un amendement du gouvernement 977. Bien sûr, oui, oui. Mais le gouvernement propose, très bien. Défendu, puisque la délibération des députés, elle doit être votée ensuite par les députées, mais celle du gouvernement, le processus est différent. Donc, il y aurait une… Enfin, on repart. Défendue, monsieur le rapporteur, l’amendement du gouvernement est favorable. Je m’envoie l’aimant du Gouvernement favorable qui est pour… Qui est contre ? Il est adopté. Le 475 n’est pas défendu, le 782 n’est pas défendu, donc nous en venons à l’article 4 bis B. Alors, M. Dessigny voulait peut-être vous inscrire sur le 4bis ?

Non, je voudrais faire un rappel au règlement, merci Madame la Présidente. Simplement, pour signaler une erreur de vote, j’aurais voulu savoir s’il est possible de réintroduire le vote sur l’article 410A. On n’a pas levé la main et il y a une erreur Madame la présidente, Madame la présidente, j’ai donné la position tard et j’ai fait une erreur et je demande si c’est possible de faire…

Non, non, vous pouvez très bien, je vous remercie monsieur Dessigny, vous faites part d’une erreur, mais moi j’ai très bien regardé, j’y ai même laissé un peu de temps, précisément, d’insistance en quelque sorte pour savoir si vous étiez sûr du vote, et j’ai constaté que vous votiez. Bravo ! Monsieur Dessigny vient de dire que c'était une erreur donc j’entends. Monsieur le ministre a demandé une seconde libération, elle ne peut avoir lieu qu’en fin de texte, donc elle aura lieu à la fin du texte.

On est d’accord Gérald.

Monsieur Taverne, c’est inscrit.

Tu fermes les yeux, t’as l’impression d’entendre Elie Semoun dans les sketchs il y a 20 ans.

Attendez, s’il vous plaît, alors, alors ça va. Ça va peut-être un peu vite, bon, l’amendement du gouvernement qui a été défendu, il a été défendu. Attendez, écoutez, il y a la vidéo si vous voulez. Bon, il a été défendu, y a eu un avis favorable, je l’ai mis au vote, il a été adopté. Les amendements suivants sont tombés, donc on en vient directement aux quatre bisses. Monsieur Taverne est inscrit, voilà, je vous remercie. D’accord, je comprends, le tableau ne va pas assez vite, il faut m'écouter, je suis la boussole de cet hémicycle. Monsieur Taverne.

Merci madame la présidente, moi ça va aller très vite en fait, effectivement. Par plaisir. Je vous revois. L’article 4bc autorise justement l’affectation des biens saisis ou confisqués par la justice, notamment le service judiciaire. Donc je pense que là-dessus, alors j’ai vu qu’il y avait un amendement du gouvernement pour supprimer cet article, moi je trouve un petit peu particulier cet amendement de suppression. Donc euh… Je pense qu’aujourd’hui justement, à partir du moment où il y a des biens confisqués, il faut pouvoir les affecter aux forces de sécurité intérieure notamment. Je vous remercie.

— S’il vous plaît, je vais donner… — Je jure, depuis que j’ai pensé à ça, j’arrive plus à l'écouter ! — S’il te plaît, il reste une petite dizaine de minutes avant la levée de séance… — Ah ouais, avant le craquage ! — Chut, chut, chut ! — Monsieur le ministre.

Alors dans la confusion Madame la Présidente, d’abord je souhaite une bonne soirée à cet hémicycle et dans quelques instants le bonheur de passer une nouvelle nuit avec vous. Une nuit, une partie de la nuit. Dans le Nord, on se couche tôt, parce qu’on sait tout aussi, c’est pour ça. Mais vous dire, monsieur Taverne, que les deux dispositions, nonobstant l’article qu' on a supprimé par exemple, si j’ai bien compris, mais les deux disposition que nous venons de vivre, le 4 bis B et le 4bis C, sont supprimées à un moment du gouvernement parce qu’ils existent déjà dans la législation. Donc nous sommes d’accord sur les buts, mais ça ne sert à rien de faire la loi répétitive. Donc je défends mon amendement de suppression.

Je vous remercie, oui.

Donc je disais Taverne, il ressemble à la voix d’Élie Semoun, jeune.

Vous voulez vous inscrire comme ça, vous avez la parole sur l’article.

Je pense que nous sommes toutes et tous un petit peu fatigués après cette longue semaine sur ce texte important, chargé, mais avec quelques moments un peu tendus, donc on peut quand même revenir un petit peu à l’occasion du 4 bis. C, que le gouvernement souhaite donc supprimer. B, on ne l’a pas encore voté. Le B, donc sur la redistribution des biens, nous sommes bien d’accord. Tout à fait, du cas de Bisbe, donc la suppression, l’amendement adopté en commission des écologistes porté par le collectif CRIM-HALT, qui permet de redistribuer les biens confisqués aux trafiquants à certaines institutions et associations.

A On a voté, on n’a pas voté.

Les personnes qui me disent la même chose.

Attendez, attendez, parce que les services de la science sont revenus vers moi, je n’avais pas le 4 bis B au dossier.

Ah, voilà !

Des erreurs informatiques et des erreurs humaines rattrapables, bravo d’ailleurs vous suivez.

Et là, il y a le thermomix qui est passé.

Au dossier, mais ce n’est pas grave, alors pour le coup, je vais me servir de l’informatique.

Alors ? Alors, boussole ou pas boussole ?

S’il vous plaît.

Oui, oh putain !

D’accord ? Donc je donne la parole.

Eux non plus !

Il est défendu. Monsieur le rapporteur a dit que Madame Regol veut prendre la parole.

On va finir par y arriver donc je redis quand même que nous sommes toutes et tous très fatigués puisque vous n’avez compris à quel endroit nous en étions, ce qui pourrait quand même justifier d’avoir une deuxième délibération sur les deux votes précédents.

C’est quoi ce bordel ?

Voter en commission sur une proposition des collectifs qui propose que c’est bien mal acquis puisse être mieux redistribuée Je pense qu’il y a un certain consensus sur le fait que ces biens mal acquis peuvent servir à certaines institutions, à certains collectifs. Il serait dommage que, dans revers de main, ce soit rayé sur proposition du gouvernement. J’entends votre argument de tout à l’heure qui était « ça y est déjà », mais je ne sais pas si vous parliez du 4 bis A, du 4 bis B ou du 4 bis C. Vous m’accorderez que ce n'était pas évident et que vous-même ne saviez pas tout à fait de quel amendement nous parlions. Comme nous toutes et tous d’ailleurs, donc j’aimerais avoir au moins des éléments puisque cet amendement n’a pas été défendu de la part du gouvernement, madame la ministre, pour comprendre pourquoi est-ce que c’est ainsi supprimé ? Pourquoi est- ce que vous souhaitez ainsi le supprimer ?

Mme le Ministre, allez-y.

Je n’ai pas compris la question.

Cela consiste à ajouter dans le droit le fait qu’on peut confisquer des sommes versées sur des cartes prépayées anonymes. Si c’est le 4 bis B Madame la députée, écoutez, je pense qu’eux on peut se dire entre nous que le 4bis C concerne l’attribution sociale à forfaitaires, enfin pardon, prioritaires. Le 4 bise B c'était une carte prépayée anonyme. Le code pénal nous permet déjà de confisquer, je cite, tous les biens meubles ou immeubles quelle qu’en soit la nature. Pas de loi bavarde, c’est ce que disait monsieur le garde des Sceaux, je pense qu’on est tous d’accord. Ensuite, il viendra le 4 bis C. Nous voulons vous dire ensuite, on le fera en temps voulu, que là aussi, nous n’avons pas besoin de cette rédaction qui existe déjà dans le droit et on y reviendra dans les amendements.

Merci madame le ministre, c’est bien le 4 bis B. Donc je le mets au vote avec avis, enfin c'était un amendement du gouvernement, avis favorable de commission, qui est pour pour la suppression, qui est contre, il est adopté, l’article est supprimé. Le 4 bis C, je n’ai plus l’inscrit au 4bis donc Monsieur le ministre l’avait défendu Monsieur Taverne encore ?

Ah ! encore.

Mais je vous ai donné la parole. Je vous ai donné la parole tout à l’heure. Je vous redonne la parole sur l’amendement, très bien. On fait comme ça. Il est défendu, amendement du gouvernement défendue. Monsieur le rapporteur.

La Commission s'était prononcée défavorablement, donc je maintiens la position de la Commission défavorable.

Écoutez bien, fermez les yeux. Merci Madame la Présidente. Non, mais deux points. Le premier, je vois les macronistes qui rigolent depuis tout à l’heure. Si les dossiers de coffres ont été rétablies grâce à nous. D’accord, parce que vous étiez où toute cette semaine ? Vous n'étiez pas là. Donc, si vous voulez, on s’en va et vous réglez vos comptes. Monsieur Taverne, l’amendement, s’il vous plaît. Non, mais il y a un moment, il y a un moment. Oui, mais on peut revenir à l’Amendement. Monsieur Tavernes, l’amendement s’ils vous plaît. Oui, oui, j’ai, madame la présidente Gilles, ça fait une semaine qu’on travaille sur ce texte. Effectivement, c’est un texte extrêmement technique, c’est un gros texte, donc, excusez-moi, en commission, vous n'étiez pas là, alors en émissive, vous n'êtes pas là. Heureusement que nous, regardez combien nous sommes. Donc, voilà, maintenant.S’il vous plaît. Ça vous gêne, vous savez, Platon disait « Personne n’est plus détesté que celui qui dit la vérité ». Donc, maintenant, sur cet article, monsieur le ministre, effectivement, cette procédure existe déjà. Je vous renvoie. Sur la justice restaurative. Rappelez-vous, j’avais déposé un amendement pour annuler un amendement en commission puisque la justice restaurative est déjà prévue par le code de presse sur le pénal, c’est le 10-1. Ça ne vous a pas empêché de voter un amendement pour le réintroduire dans le texte alors que ça existe déjà. Donc il faut être cohérent. La parole est à madame Regol.

Oui, je tourne un peu en rond, mais j’aimerais savoir pourquoi est-ce que vous désirez supprimer cette proposition sur laquelle on avait bien avancé, qui est une demande des associations également et qui permet de financer aussi la police, l’Office français de la biodiversité, etc. J’ai entendu que vous disiez que c'était possible mais voilà.

Je vous remercie, Monsieur le ministre.

Merci, Madame la Présidente. Je vais juste répondre à Madame Regol. Depuis quatre ans, ce dispositif a été voté par le Parlement et existe. Mme Regol, je vous le dis parce que nous, nous sommes tous d’accord pour saisir et confisquer, pour l’attribuer aux associations, aux associations de victimes, et on trouve que c’est une très belle politique. Mais le sujet, c'était que depuis quatre ans, nous dit la Grasc, puisque c’est elle qui fait ce travail, ce dispositif commence à fonctionner, et il commence à mieux fonctionner depuis deux années particulièrement, et la répartition des biens ainsi confisqués se fait. Entre les services enquêteurs, mais aussi parfois les magistrats. Là récemment, pour la première fois, on a donné à l’administration pénitentiaire des véhicules. Ça s’est jamais fait auparavant. Donc ça dépend de la demande des services, le modèle des véhicule, les lieux pour les planques, etc. Et puis il y a aussi le monde associatif, et notamment l’association de victimes. Si on met prioritairement ce que pensent à Gras, je me fais le porte-parole des services que nous avons en commun avec le ministre des Comptes publics. C’est qu’on risque de dénaturer le système, désorganiser le début de commencement d’affectation qui est assez nouveau, et il considère qu’il y a un certain nombre de contestations possibles, notamment pour les services enquêteurs. Donc, nous pensons que votre proposition, la proposition du groupe écologiste est une bonne proposition. C’est vrai que ça peut être le moment avec le narcotrafic d’en parler, mais il n’y a pas que le narcotrafic. Les saisies de confiscation sont beaucoup plus larges. Et donc, peut-être qu' on pourrait faire avec la ministre et la Grasc, si on est auditionné à la Commission des lois. Vous faites une note qui résume un peu ce que nous faisons sur les saisies, mais ce n’est pas en désaccord avec ce que pense le groupe écologiste, on pense que ça a désorganisé le fonctionnement d’un début de commencement d’affectation. Mais je crois que vous apportez témoignage, on peut le constater quand on visite tous sur le terrain, que des associations, moi je pense notamment aux femmes victimes, bénéficient désormais de locaux, d’immeubles même saisis par la Gras, ça commence à monter en puissance. Je pense que la grâce a bien compris qu’il fallait évidemment faire d’affectation sociale de leur saisie de confiscation pour la bonne compréhension et pour justement éviter les arguments de M. Manessis qui sont compréhensibles, mais la confiscation, ça aide directement, en effet, et que c’est donné directement à l’utilité sociale. Donc, je maintiens avec la ministre d’amendement de suppression.

Merci Monsieur le Ministre, je le mets donc au vote du Gouvernement, avis défavorable de la Commission, qui est pour… Qui est contre, n’est pas adopté. Discussion commune Alors, ah, bah alors, monsieur le ministre, oui vous pouvez reprendre la parole. Oui oui oui

Je veux juste faire remarquer au groupe du Rassemblement national, mais sans polémique, c’est que la disposition, on en reparlera à la CMP, vise à affecter prioritairement aux associations et donc c'était toujours ça de moins aux enquêteurs, aux policiers, aux gendarmes, aux douaniers. Voilà, voilà ce que vous avez voté. C’est des services en moins pour les douaniers, pour les policiers et pour les gendarmes.

Merci Monsieur le Ministre, je ne vais pas entamer la discussion commune, il est 19h59. Prochaine séance ce soir à 21h50. La proposition de loi visant à sortir la France du pire.

19H59 ! Bon appétit bon appétit monsieur le député ah les amis bon alors est ce qu’on coupe le live et est-ce ou est- ce qu' on reprend à 21h30 ou est ce que j’envoie des je sais pas des vidéos qu’est ce que qu’est ce que vous préférez sachant qu' il faudra peut-être mettre le tchat en écoute Mais je vais t’en prie, Picario, ça fait bien plaisir et j’ai beaucoup apprécié ce que tu nous as apporté comme information tout à l’heure dans le chat. Euryale est-ce que tu veux me dire en régie comme tu veux, ce que tu préfères, parce que le souci c’est que si on laisse le live ouvert, moi je vais en profiter pour arrêter d’avoir les yeux sur l’ordi, parce que là je n’en peux plus, mais pour Euryale c'était pareil. Donc j’attends de voir ce que préfère. Tac-a-tac non non non, on va pas l’emmerder deux fois depuis twitch effectivement avant-hier, oui avant-hier, à cette heure-ci, ils faisaient un live avec nous hou la, que c’est que ça, hou la ça va pas non ? Non mais oh pof pof alors je propose au chat Oui mais c’est ça on va faire un sondage. Est-ce qu’on continue le live avec une vidéo et on passe en emote only ou on revient à 21h30 ? Tac-a-tac, tac-à-tact L’avantage de rester, on revient à 21h30 ouais c’est peut-être ce qu’il y a de mieux finalement c’est peut-être ce qu il y a du mieux ah on garde le live, bon alors il faudrait savoir On revient à 21h30, 21h 30, 21 h 30. Bon, bon, bon. OK. Les amis, je vais envoyer les petits crédits. Ah, voilà. Le sondage est parti, j’en profite pour vous dire que vous êtes 300, nous sommes 300, si vous ne suivez pas au poste sur YouTube, il faut le faire, 300, là 300 on dépasserait les 40 000 followers, il il faut vraiment qu’on atteigne les 50 000 au plus vite, Donc voilà, même si vous ne suivez que sur Twitch ou qu’on rediffuse sur auposte.fr, ce serait bien que l’on soit un peu plus pour affoler les robots. Et il n’est pas question d’acheter des faux comptes. Non, si tu te désabonnes, ça ne marche pas puisque ça t’enlève et il faut y revenir. Convocation de courtoisie à 21h30. Alors j’attends de voir ce que dit le sondage, moi je ne l’ai pas sous les yeux. Donc acte Cyrano. Merci, Muraz. 16 en coupe, 6 en continu. Le sondage est terminé. Merci Aken, il vous reste un petit peu de temps pour voter à moitié Merci Hélène C’est bien les lives longs, c’est sûr que c'était bien. Après d’un point de vue écologique, c’est un peu con de continuer si on ne profite pas de ça. Optimistique, le sondage tu l’as en haut du tchat sur Twitch. Non Concordia, là honnêtement je suis au bout, je dirais pas la manif, en tout cas je dirai pas avec la caméra et tout ça, là je suis trop crevé quoi. Et dans l' Ouest, il y a beaucoup beaucoup de gens qui ne reçoivent plus leurs motifs, on a vraiment eu une grosse semaine, c’est vrai. Alors, sondage terminé, avec 35 votes, résultat couper 26 on coupe, 9 on continue, terminé. Alors, nous allons couper, profitez d’aller voir d’autres émissions d’au poste sur la chaîne YouTube et on revient à 21h30, ici même, en pleine forme. Voilà, je suis fatigué. Je n’ai même pas la force d’envoyer les crédits. Voilà, voilà, voilà. Chers amis, à tout à l’heure, mettez des pouces, des commentaires, suivez la chaîne. C’est vraiment, vraiment, important. Et ça ne coûte pas grand chose absolument. Et ça prend une minute, même pas dix secondes. Et c’est top. Tac-a-tac, tac-a tac, tac à tac, tac à tac, les crédits.