Loi sécurité globale : désastre en direct depuis Assemblée nationale

Amis de la police, amis du café, amis de punk rock, on est au poste, on était là à une heure et demie ce matin et on est encore là, faut pas me lire, c’est écrit dessus d’ailleurs, alors là j’ai une cible sur mon téléphone, enfin sur l'écran, sur le viseur. J’ai un viseur en fait, ça s’appelle un viseur, sur l’appareil qui me filme, c’est très étrange, j’espère que ce viseurs va s’enlever. Il est 8h47, merci beaucoup d'être là, bien le bonjour à Unexpected, bonjour bonjour Euryale qui a fait donc une nuit courte mais méritée puisque Rial a modéré hier pendant 5 heures et là voilà à nouveau au poste ce matin. Ce matin pourquoi on est là ? Pourquoi on est là ? On est là parce que dans quelques minutes on va assister au piétinement des libertés qui nous sont chères puisque ce sera probablement le vote final de la loi sécurité globale je dis probablement parce qu’on ne sait jamais bonjour Pizza Mania on ne sait jamais ce qui peut ce qui peut se se passer mais voilà l’ordre du jour de l’assemblée nationale indique bien qu’il va y avoir le vote alors si vous voulez je vais vous mettre la indications et donc d’ici ce vote qui va intervenir pas tout de suite, tout de suites en fait. Alors regardez ici c’est l’agenda, là c' est l' agenda de l’assemblée nationale. Nous sommes bien le jeudi 15 avril, il est 8h48 et nous avons en première séance publique à partir de 9 heures, c’est à dire dans 12 minutes, un ordre du jour et cet ordre du jour prévoit différentes choses, on va peut-être pas tout écouter parce que On est plutôt là pour parler de la loi sécurité globale mais au départ il y a donc une discussion de projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Qatar. On a la même chose avec la Chine, etc. Il y a des ratifications de partenariats stratégiques entre l’Union Européenne et les États membres, d’une part le Japon, d’autre part… Tout un tas de choses, normalement ça c’est des chambres d’enregistrement, ça passe très très vite et on va voir ce qui va se passer pour la loi sécurité globale. C’est ici discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi pour une sécurité globales préservant les libertés puisque je vous rappelle que la loi Sécurité globale ne s’appelle plus la loi sécurité globale, tour de passe-passe, elle a eu quatre noms différents et le dernier nom qui peut encore changer tout à l’heure C’est une sécurité, donc une proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Voilà, ça c’est le programme.

Allez, allez, allez ! Ici, voilà !

Mme la Présidente de la commission des lois et vos deux rapporteurs ont consulté nombre de spécialistes, éminents experts en légistique, qui bien évidemment comme tous les experts qui se respectent, on le sait depuis le début de la crise sanitaire, n'étaient d’accord à peu près sur rien. Si ce n’est l’intérêt de maintenir cet article, de l’intégrer au code pénal plutôt qu'à la loi de 1881 et d’adapter les pénalités à celle de l’article 18 de la loi sur les respect de la République. Autant de prérequis respectés dans la rédaction des rapporteurs-sénateurs, il a donc été assez aisé, pour tout dire, assez rapide de se mettre d’accord sur cette nouvelle version. Et je ne pourrais terminer sans remercier très chaleureusement ma co-rapporteure Alice Thourot, qui s’est tant investie dans cette belle aventure, et à qui on doit largement, très largement ce beau résultat. J’y ajoute tous les collaborateurs de l’Assemblée Nationale et du groupe, grand merci à eux, à leur incroyable compétence et disponibilité. Et pour finir, pour finir mes chers collègues, je propose qu’on décerne J’ai nommé, bien sûr, les gardes-champêtres. Il n’y a pas eu de député, il n’y a pas eu sénateur, qui n’ait reçu de leur part un mail ou une proposition d’amendement. Ils sont cités dans le texte ou presque. Ils le méritent bien, car ils incarnent l’image sympathique et efficace de nos territoires et de notre ruralité. Les voilà comme les autres acteurs de sécurité, les policiers nationaux, les gendarmes nationaux, les policiers municipaux, les agents privés de sécurité dotés de nouveaux pouvoirs qu’ils en fassent le meilleur message au bénéfice de la sécurité des Françaises et des Français. Je vous remercie.

Finir sur les gardes champêtres, c’est une joie.

Au membre de la commission mixte paritaire pour une durée de cinq minutes.

L’applaudissement de quelle liberté s’agit-il les amis de couper des sons

Monsieur le ministre, madame la présidente de la Commission des lois, chers collègues, c’est avec un peu d'émotion, c' est vrai, que je vois s’achever aujourd’hui le travail entrepris avec Jean-Michel Fauvergue il y a trois ans désormais. La Commission mixte paritaire a été un succès et nous vous proposons d’en adopter les conclusions. Par beaucoup d’aspects, le travail du Sénat a respecté et enrichi les équilibres et les objectifs que nous avions fixé dans notre proposition de loi et voté en première lecture à l’Assemblée nationale. La CMP a donc été en mesure d’adopter les solutions d’un bon compromis dont je vais vous présenter les principales avancées. À l’article 6, nous avons réécrit l’obligation de remboursement des frais engagés pour la formation d’une policier municipale qui quitterait la commune avant la fin de son engagement de servir. Il s’agit ici de renforcer la responsabilisation individuelle. Pour ce qui concerne la sécurité privée ensuite, nous nous sommes entendus sur des rédactions très équilibrées. Je suis convaincue de la nécessité d’un décloisonnement entre les différents cercles de la sécurité et les dispositions que nous vous proposons posent les jalons d’une relation de confiance avec ce secteur de la Sécurité Privée. Je pense en particulier à celle encadrant la sous-traitance. Sur ce point, nous nous sommes appliqués à rechercher et à respecter un équilibre entre la nécessité d’encadrer mieux et la liberté d’entreprendre. Il s’agit de la première tentative du législateur de lutter contre les abus de la sous-traitance dans ce secteur, abus qui gangrènent toute une profession et qui préconisent nombre d’agents, auto-entrepreneurs pour la plupart. Je pense aussi à la publicité des sanctions les plus graves pouvant être prononcées par le Conseil national des activités privées de sécurité, ainsi qu'à l’aggravation de celles encourues en cas de violence commises à l’encontre des agents de sécurité privés. La CMP a principalement modifié trois articles de ce titre sur la sécurité privée. A l’article 8 bis, elle a rétabli une disposition permettant au CNAPS de prononcer une sanction financière à l’encontre des salariés ayant manqué à leurs obligations légales ou déontologiques. La CMP a ensuite réécrit une partie de l’Article 9 afin de prévoir la publication automatique de l’interdiction temporaire d’exercer sur le site du CNAPS. À l’article 10. Concernant les obligations déontologiques relatives aux salariés, nous avons privilégié la rédaction consistant à laisser aux commissions locales le soin d’apprécier si les condamnations inscrites au casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice d’une fonction dans le secteur de la sécurité privée. D’autre part, sur la question des images et de la vidéoprotection, nous avions adopté en CMP un certain nombre de garanties que je trouve importantes.

CMP, c’est Commission mixte paritaire, c’est les sénateurs et les députés.

J’y étais, comme vous le savez, clairement défavorable. Néanmoins, j’ai entendu les raisons qui conduisent à envisager un autre choix. J’ai donc proposé une expérimentation davantage encadrée, mieux évaluée, sur le modèle de ce qui a été mis en œuvre à l’article 1. Toujours sur ce thème de la vidéoprotection, nous avons trouvé des versions de compromis pour les surveillance des immeubles et lieux de transports publics. Nous allons dans le sens d’une plus grande efficacité dans le respect du droit et des libertés fondamentales. Quelques mots enfin, les plus importants peut-être, pour remercier tous ceux qui ont contribué à cette épopée législative. Merci d’abord et évidemment à Jean-Michel Fauvergues pour ce travail et pour tous ces moments, forts pour certains, partagés au cours des trois dernières années. Au Premier Ministre d’aujourd’hui et à celui de l'époque, Édouard Philippe, qui nous avait confié cette mission sur le continuum…

Oui en fait pendant deux ans la loi avait été complètement enterrée, ça n’intéressait absolument personne, jusqu'à ce que le ministre de l’Intérieur, Darmanin, qu’elle va pas tarder à remercier, se dise « ah tiens ça vaudrait le coup de faire passer cette loi et d’en rajouter des amendements et des articles ».

Qui avait par vos amendements enrichi ce texte en aparté je tenais très sincèrement à vous remercier chers collègues pour la qualité des débats que nous avons eu en commun

Attention, Gérald lit votre tchat en ce moment.

Merci encore à celles et ceux qui ont œuvré dans l’ombre, mais dont le travail remarquable et considérable est aujourd’hui mis en lumière. À l’Assemblée nationale, côté court, les administrateurs et collaborateurs de groupe, et côté jardin, à l'équipe du ministère de l’Intérieur, avec une pensée enfin pour mon équipe parlementaire. C’est donc, comme vous l’avez compris, un excellent compromis sur notre proposition de loi qui vous est soumise et que nous invitons l’assemblée nationale à adopter.

Je vous remercie. La parole est maintenant à M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. Monsieur le ministre, nous vous écoutons.

Non, ce n’est pas lui, il arrive, le voilà. Bonjour Jérôme, on a entendu ?

Monsieur le Président, Madame la Rapporteure, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais moi aussi saluer le travail, le travail de l’Union républicaine.

Je vous le mets en garde !

L’Assemblée et le Sénat après de très nombreuses auditions qui ont préparé ce travail de grande qualité madame monsieur le rapporteur je salue votre travail votre équipe qui a travaillé évidemment sur ce texte vous l’avez dit qui vient de loin et qui avait comme philosophie finalement le bon sens celui d’améliorer très concrètement le continuum de sécurité le fait que chacun contribue à cette sécurité même si bien sûr l’ordre les grandes compétences régaliennes restent. Et doivent rester l’apanage de l'État. Et ce travail de l’Assemblée et du Sénat a fait naître, me semble-t-il, dans sa discussion légitime, un compromis, un texte qui ne perd pas de sa vigueur. J’y reviendrai dans quelques instants. C’est un texte, d’abord, de confiance. Confiance dans les mairies qui ont le pouvoir de police municipale et donc confiance dans leurs agents. C’est au fichier possibilité d’avoir des compétences qui relèvent du pouvoir judiciaire encadré par celui-ci actions plus concrètes sur le terrain on pense notamment à ces idées que nous avons eu pendant le débat l’utilisation des sticks par exemple sur les contrôles routiers qui n'étaient pas possibles par les polices municipales alors qu’elles font des contrôle routiers c' est la confiance dans les maires de notre pays les premiers contribuent par leur renseignement, par leur information, par leur action, par l’explication, par le travail qu’ils ont au direct avec la gendarmerie ou la police nationale à établir cette sécurité de nos concitoyens. Confiance également dans la mairie de paris puisque je vous l’avais dit monsieur le rapporteur, pour la première fois depuis la commune nous donnons l’assemblée nationale le le gouvernement donne. À la mairie de Paris la possibilité d’avoir une police, une police municipale et je crois que ce rendez-vous historique correspond à l'évolution normale du statut parisien, de l’action du gouvernement de la République et des compromis que nous avons eus également avec la maire de Paris que je voudrais saluer et qui a permis, je crois, de travailler dans l’intelligence de cette nouvelle situation. Confiance dans les policiers et les gendarmes, trop souvent critiqués. Les policiers et les gendarmes sont ceux qui interviennent comme des urgentistes quand la situation n’est réglée par personne. Elle n' est pas réglée par les pouvoirs publics, elle n' est pas réglée par l'éducation des parents, elle n’est pas réglée par l' éducation nationale, par la formation professionnelle, par l' emploi, par le capitalisme, par l’aménagement du territoire, par l’urbanisme, le logement.

par le capitalisme.

À la fin, c’est la police et le gendarme qui interviennent souvent dans des situations un peu plus conflictuelles où l’Etat a bien voulu lui donner le monopole de la violence légitime. Et ce texte, Madame le rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés, est un texte surtout qui réaffirme la confiance, sans guillemets aux policiers et aux gendarmes qui sont particulièrement les piliers de notre République. Et en imposant l’ordre public, selon la considération de la loi, ils permettent la liberté. Confiance dans la sécurité privée, une filière économique qu’il faut prendre au sérieux, que vous prenez au sérieux, madame la rapporteure, qui aide à se structurer, à éviter des erreurs, peut-être des erreurs de jeunesse, comme la sous-traitance qui était trop et vous avez donc bien voulu reconnaître l’importance de ce secteur avec de nouvelles règles tout à fait fondamentales qui viendront contribuer à n’en point douter à faire de la sécurité privée une force d’appoint qui n’aura pas de pouvoir extra législatif mais qui dans le cas…

Bah oui, merci.

….sera élaboré permettra de rendre à ces agents le mérite et la professionnalisation qu’on leur doit. Confiance dans les moyens technologiques, et vous avez fait œuvre utile en acceptant de légiférer, Mesdames et Messieurs les parlementaires, sur l’utilisation notamment des caméras piétons, des caméra tout court et de leurs moyens de mutualisation notamment pour les communes rurales ou pour les communes en continuité territoriale et donc luttant ainsi contre la délinquance et des moyens technologiques modernes comme les drones, vous avez donné dans l’utilisation administrative comme dans l’utilisation judiciaire la possibilité de répondre à la question que posait la CNIL qui a considéré quelques semaines que le législateur n’avait pas épuisé sa compétence, c’est chose faite et les drones pourront voler demain pour mieux protéger nos concitoyens. Après ce texte de confiance, c’est aussi un texte fermeté, fermeté contre les un comportement irresponsable sur la route. Puisque nous simplifions énormément de choses dans les contrôles contre l’utilisation des stupéfiants et d’alcool dans le fonctionnement de ces délits routiers qui, chaque jour, chaque semaine, chaque mois, chaque année, tuent bien trop, bien sûr, de personnes et viennent saccager la vie de familles entières. Je crois que les œuvres de simplification législative seront très utiles et nous avons concrètement sauvé des vies par le vote de cette loi. Simplification, bien sûr, mais fermeté. Contre la lutte contre la fraude et notamment la fraude dans les transports avec un certain nombre de dispositions que nous portons évidemment au concert, au gouvernement et au parlement pour lutter contre cette fraude dans les transports qui fait naître souvent la délinquance. Fermeté également contre les attaques contre ces policiers et ces gendarmes, je pense aux mortiers que nous encadrons. Trop de faits divers montrent que les commissariats, les brigades de gendarmerie, les policiers et les gendarmes sont attaqués par ces mortiers et vous avez fait œuvre utile en les pénalisant. Non seulement dans leurs armes par destination, mais aussi dans leurs ventes. Et puis, je voudrais le dire ici, fermeté contre les comportements irresponsables d’une minorité, bien sûr, d' une population très agissante, contre les policiers et les gendarmes. Bien sûr, l’article 24 a fait naître du bruit, parfois de la fureur ou de l’incompréhension. Mais je suis très heureux de pouvoir constater qu'à la fin de cette discussion parlementaire, cet article 24 existe et existe toujours, qui vise à protéger les policiers et les gendarmes. Et pas plus tard que cette nuit, nous avons découvert à Épinay comment, monsieur le Président, je sais qu’il n’est pas de coutume de pouvoir désigner des documents, mais chacun pourra le constater, sur des halles d’immeuble, on peut mettre des photos de policiers mariés avec leur épouse, sur les devants des halls d’immeuble où on fait du deal. Pour leur dire nous savons qui vous êtes, nous connaissons votre famille et ainsi faire s’assister de la provocation, au moins une menace clairement établie. Je veux dire à quel point ces comportements de divulgation de l’identité personnelle, de la vie personnelle de ces policiers et de ces gendarmes mettant en avant leurs proches, leurs photos personnelles, leurs identifications qu’elles soient là sur un support physique ou sur internet comme on l’a déjà largement évoqué dans le débat est une honte. Une honte pour la République de ne pas protéger ses policiers et ses gendarmes et je voudrais en profiter aujourd’hui pour condamner évidemment ces actes tout à fait répréhensibles. Je voudrais redire…

Parce qu’il y a déjà tout dans la loi pour ça.

Je voudrais redire à quel point les policiers et les gendarmes sont les enfants de la République et qui doivent être protégés puisqu’ils nous protègent au quotidien. Et par le vote de ce texte, avec un compromis, je crois, intelligent fait avec le Sénat, nous aurons désormais la possibilité de pouvoir poursuivre de la manière la plus efficace possible tous ceux qui veulent menacer ces policiers et ces gendarmes. Oui, la sécurité de nos concitoyens est un beau mot. Oui, la sécurité. Permet la liberté. Non, la sécurité n’est pas celle demandée par le gouvernement, la police n' est pas la police du gouvernement, mais bien la police de la République et qui applique la loi que le législateur a bien voulu mettre en place à la suite des élections libres et transparentes.

On sent qu’il y a dans le cabinet du ministère l’intériorisation des critiques.

À notre gendarmerie.

Dans le fait que la police ne serait pas au service du public, mais de l'État.

Les services, la police municipale, la sécurité privée, les élus de la République, alors nous allons fragiliser notre système institutionnel et démocratique qui a fait de la France, malgré ces difficultés historiques, l’un des plus grands et des plus beaux pays du monde. Madame, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je suis très heureux, très fier du travail que nous avons accompli ensemble et je voudrais une fois encore saluer… À la fois l’intérêt général qui a guidé à ce compromis politique et l’efficacité avec laquelle nous allons appliquer la loi de la République puisque les décrets et d’applications sont en train d'être rédigés en attendant le vote définitif des parlementaires.

Je vous remercie Monsieur le Ministre, j’ai reçu de Monsieur Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe de la France Insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alignée à 5 du règlement. La parole est à Monsieur Ugo Bernalicis pour une durée maximale de 10 minutes.

Donc on a entendu qu’un matin, évidemment, il y a énormément de choses à dire. Vous êtes déjà en train de commenter beaucoup, je ne commente pas vos commentaires. Mais effectivement, c’est pas du jeu, quoi. C’est par du jeu de sortir une affichette, sorti du chapeau de la nuit pour justifier une loi liberticide. Et surtout, c’est un non-sens puisque cette loi, cet article 24 était destiné aux réseaux sociaux. Et là, on nous sort autre chose, quoi, voilà, on sort une affiche. On écoute Ugo Bernalicis donc de la France Insoumise qui est le spécialiste des questions pour la justice à la France insoumise.

Il avait changé de nom pour s’appeler désormais nouveau pacte de sécurité respectueuse des libertés. Je sais que vous l’avez changé, mais on a vu qu’il ne s’appelle plus Sécurité globale. J’ai noté au passage qu’avec une certaine forme de malice, il avait changé de nom pour s’appeler désormais nouveau pacte de sécurité respectueuse des libertés. Mais on a vu quand même là la volonté de se dire que ça devrait nous mettre la puce à l’oreille. Pourquoi a-t-on voulu parler de sécurité respectueuse des libertés ? C’est parce que c’est le sujet central, les images en question. Parce que l’objectif de votre texte est double, l’objectif initial de cette proposition de loi. Je retire les articles ajoutés à la demande du ministre. Il est bien de brouiller les différences entre police municipale, police nationale et agents de sécurité privé dans un, ce que vous appelez, continuum de sécurité. Là où nous aurions besoin en réalité de coordination et de missions clairement définies et séparées. Deuxième point, ce texte sert, avec les ajouts du ministre, à servir les revendications des corporations policières les plus extrémistes. Qui ne voient aucun problème dans la police nationale, qui ne voit aucun problème au ministère de l’Intérieur, si ce n’est celui des gens qui nous entourent, définissant en quelque sorte deux camps, celui de la police nationale et du ministère d’Intérieurs, et les autres. Non, ce n’est pas la conception républicaine que j’ai de la Police nationale. La Police nationale fait partie de la société et je dois dire que, des fois, l’application de la loi peut paraître un peu étrange. Par exemple, j’ai souvenir qu’il y a quelque peu, le préfet de police, parce que la loi l' autorise, a interdit une manifestation juste à côté de cet hémicycle. Ce qui a eu pour conséquence, monsieur le ministre, d’aller verbaliser des parlementaires, même pas celui de la France Insoumise, qui est quand même franchement injuste parce qu’ils en avaient un. Et des policiers qui l’empêchent de passer. Je n’ai vu aucune espèce d’explication du ministre, aucune espèce d’excuse, si ce n’est le rappel du président de l’Assemblée nationale. Il a interdit la manifestation, ce préfet, parce que la loi le lui permet. Mais la loi dit aussi qu’on ne peut pas tout interdire comme on veut et qu’il y a des recours possibles. Donc il a fallu aller au Conseil d'État, pardon au tribunal administratif, qui a annulé l’interdiction de manifester. Qui a annulé l' interdiction manifester ? Montrant que finalement ceux qui étaient là et qui se rassemblent pacifiquement avaient bien raison de le faire. Donc j’adjure qu’on regarde de très près ce qu' on va voter parce que l’application concrète derrière elle peut aboutir à ce genre de circonstances et des situations où on voit bien qu’il y a là des marges de progression pour avoir une police nationale républicaine à défaut d’avoir un ministre qui en soit convaincu. Évidemment c’est un texte d’escalade. Puisqu’on voit que nous sommes absolument là pour renforcer des moyens de répression envers les Françaises et les Français. Et il ne faut pas craindre les gens ou le peuple. Ce n’est pas ça l’objectif politique qu’on devrait s’assigner. D’ailleurs, vu les manifestations qui se sont déroulées, massives, nombreuses, alors qu’il y a un confinement, une pandémie, etc. Vous vous êtes dit, ah zut, il faudrait peut-être que je relance un Beauvau de la sécurité parce qu’il doit y avoir un problème auquel ce texte ne répond pas. Non, il ne répond pas aux problèmes fondamentaux et centraux auxquels sont confrontés les policières et les policiers et les citoyens en règle générale. Alors… J’ai vu que l’article 24 avait été modifié en disant, ça y est, c’est respectueux, comment c'était le texte déjà ? Le titre ? Respectueux des libertés pour un nouveau pacte de sécurité. Franchement, passer de 1 an de prison et 45 000 euros d’amende à 5 ans de prison et 75 000 euros pour à peu près la même chose, je ne sais pas si c' est plus respectueux. Et je vois qu’en le passant dans le code pénal, la situation reste la même. Un policier, sur sa propre analyse… En manifestation pourra procéder à une garde à vue, interpeller la personne, confisquer le matériel et procéder à une garde à vue. Sans doute que la justice le libérera derrière, je l’espère, puisque dans bien des cas, il n’y a absolument aucune provocation. Quant à ce que vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, vous avez montré une image juste avant, indiquant que des photos de policiers et de leurs compagnons ou compagnes étaient affichées sur des halles d’immeuble pour les intimider. Je le condamne fermement, évidemment, mais ce que je condamne, monsieur le ministre, c’est que vous ne trouvez rien à faire en la circonstance. Il va falloir attendre qu’on vote ce texte pour que vous agissiez, pour que vous protégiez les policiers et les policières en question. C’est ça que vous êtes en train de dire ? Bien sûr que vous ne le dites pas, monsieur le ministre. Pourquoi ne le dites-pas ? Parce qu’en l'état de la loi, vous avez les moyens d’agir. C'était que vous ne saviez pas défendre les policier et les policiers. C’est ça, la réalité. Et si vous ne savez pas le faire, laissez votre place. Je la prendrai volontiers, comme je l’ai dit, à plusieurs reprises. Et avec énormément de plaisir, parce que dans ce texte sur la sécurité globale, on voit bien qu’encore une fois, cette surveillance est généralisée. Alors, au passage, on explique qu’on ne pourra pas faire de reconnaissance spatiale, mais rien n’empêchera de faire un traitement algorithmique. Et rien n’empêche de faire la reconnaissance faciale sur tous les moyens des autres moyens de captation, puisque ce ne sont que les drones qui sont concernés par la circonstance qui a été introduite par le Sénat. Évidemment, je ne peux pas m’arrêter en si bon chemin en voyant qu’il y avait une légère modification de l’article 15 de cette proposition de loi initiale qui prévoit qu’un policier à la retraite puisse cumuler intégralement des rémunérations dans le secteur privé de la sécurité privée, en l’occurrence, à la différence de tous les autres fonctionnaires. Extraordinaire, quel privilège, je vois que le collègue Jean-Michel Fauvergue finalement s’assurer une retraite des plus intéressantes, il faut quand même le dire, il y est censé avoir un registre de dépôt à l’Assemblée nationale quand on peut être soi-même concerné par une mesure pour ne pas la voter et dire attendez ça pourrait me concerner et je me mets à l'écart. Bon, je vois que la déontologie n’est pas le cœur du filament de ces textes et c’est bien malheureux. Pour un rappel au règlement ensuite, monsieur le rapporteur. Quelle est la police que nous voulons ? Nous voulions que la police ait confiance dans les citoyens et que les citoyens aient confiance dans la police. Mais pour que les policiers et les policières soient respectés… Il faut qu’ils soient respectables eux-mêmes, c’est pas moi qui l’a dit, le ministre l' a déjà dit, et d’autres collègues ici sur les bancs l' ont dit, notamment après l’affaire Zecler, qui avait choqué, et qui continue de choquer, la France entière. C’est pourquoi, si vous voulez aller jusqu’au bout du brouillage d'émissions entre la police municipale et la police nationale, par exemple… Nous proposons de fusionner et d’intégrer la police municipale à la police nationale pour déployer sur tout le territoire une police nationale républicaine de proximité, remettre de l'îlotage, remettre des commissaires de proximités et avoir de la sorte aussi un nombre de policières et de policiers qui soient en adéquation avec les problématiques

Princessepatate, c’est l’idée que les policiers pourront cumuler leur retraite et un autre travail au moment de la retraite.

Et le droit à la sécurité semblent assez égales, en tout cas du point de vue des citoyennes et des citoyens. Mais ce n’est pas ce que vous faites. Nous proposons également d’en finir, ça me fait bizarre de dire ça, mais d' en finir avec la politique du chiffre. Je dis ça fait bizarre, de dire que ça fait cinq ministres que je vois passer qui me disent que la politique de chiffre est terminée. Et pourtant, ah oui vous n’avez rien dit monsieur le ministre, vous faites bien de le dire, puisque vous avez remis au goût du jour la politique des chiffres avec la publication mensuelle des chiffre, bon alors des fois c’est pas très glorieux, mais parce qu’en fait quand la délinquance monte vous dites ah il me faut plus de moyens pour la poursuivre, s'était jamais de votre faute, et quand elle baisse c’est grâce à vous. Quand même étrange comme situation politique. Vous avez bon à tous les coups, c’est malin, je le reconnais, c’est malins, mais il faut en finir avec cette politique du chiffre qui gangrène l’activité policière. Je demandais à des policiers pourquoi ils passaient systématiquement les gens en garde à vue et qu’ils ne faisaient pas des auditions libres. Ils me disent, bah Monsieur le député, on fait des gardes à vue parce que ça nous fait un bâton et que c'était comptabilisé dans l’activité policière. Sinon on a l’impression qu’on ne fait rien. Voilà où on en est rendu de cette politique du chiffre. Il faudra dissoudre l’IGPN pour avoir un vrai contrôle de la police nationale, dans l’intérêt de la Police Nationale, comme c’est le cas en Angleterre. Et c' est un modèle qui est intéressant à creuser, et pourquoi pas à décliner ici en France. Il faudrait dissoudre les bacs. Il y a un procès en ce moment qui suit sur les dégâts d’enquête de l'égalité. Et dissoudre les banques nous permettront de renforcer les effectifs de police judiciaire pour faire des enquêtes sous le contrôle des magistrats, car c’est ça la meilleure garantie démocratique du respect des libertés.

Je vois que dans le tchat, c'était assez animé. Bon, moi, l’idée, à titre perso, c’est pas de compter des points entre l’un et l’autre. Donc là, je pense qu’il fait un appel, un appel au règlement.

Monsieur le Président, oui, c’est un rappel au règlement.

Donc voilà, donc là c’est des trucs entre, oui oui c'était pas bien d’avoir dit ça, de m’attaquer injustement, tatati tatata. Donc effectivement c' est un peu dommage parce que tout d’un coup ça personnifie les choses. Néanmoins, Bernalicis a quand même rappelé des choses importantes sur le rôle de la police et sa nature, sur la relation police-population, etc., sur la question de l’IGPN et de sa… Il a même pas parlé de réforme je crois qu’il a dit il a dit qu’ils fallait aussi il a dit réformer ou voilà donc ce que ce que je note c’est que d’harmonie bon là on

Vous attaquez le texte, arrêter d’attaquer les gens, parce que c’est votre système d’interprétation de la démocratie à vous, à vous monsieur Bernalicis, et à vous la France Insoumise, que d’attaquer directement les gens et de les dénoncer, et en particulier…

Mais il y a des solutions.

Tous les journaux pour traîner la boue. Vous êtes des extrémistes, vous êtes des extrémistes monsieur Bernalicis et vous avez été mauvais et vous êtes un extrémisme.

C’est pas terrible ces échanges là, je veux dire que les mecs ils sont en train de piétiner les libertés joyeusement d’un côté et puis de l’autre, on s’en fout un peu de leur histoire d’ego, c’est par ailleurs pas la question.

d’avoir des attaques à hominem contre un collègue, des attaques de cette nature, et je demande simplement aux collègues de la France Insoumise de présenter leurs excuses. Ça les changera un peu.

Je vous remercie bien. Nous revenons au fil de nos débats.

Ouais, ça serait bien, ouais, là vraiment on est dans la, je suis d’accord, la cour de récré. Je veux dire, ce n’est pas la hauteur des enjeux.

Mr le président, je m’excuse d’avoir partagé du doigt une situation de conflit d’intérêts. Vraiment, c’est très dommage de ne pas l’avoir fait.

Bien. Revenons au fil de nos débats. Nous étions sur une motion de rejet préalable. Monsieur le ministre, souhaitez-vous intervenir sur cette motion de rejet, préalable, pas particulièrement. Monsieur le rapporteur, vous souhaitez intervenir, pas particulièrement. Je vous propose explication de vote, alors sur la motion de rejet. Monsieur Hubert.

Simplement un mot très bref d’abord pour souligner tout le travail qui a été fait sur ce texte parce que présenter une motion

Allez les mecs, allez les mecs, vous êtes élus pour ça !

Ce n’a pas été assez travaillé, il nous faudra encore…

Le texte a été travaillé parce qu’il a été critiqué, parce que j’ai eu 500 000 personnes dans la rue et que donc là ça c’est à peu vu que ça n’avait pas été bossé. C’est le boulot mec !

Ici à l’Assemblée, le moins qu’on puisse dire, jusqu'à une commission d’ailleurs mixte paritaire qui a été pour le moins chargée et exigeante, c’est que ce texte a été débattu et moi je veux saluer les deux rapporteurs, leur travail honore l' C’est une proposition de loi, nous devons, de ce point de vue-là, nous satisfaire d’avoir eu l’initiative de l’enquête.

Une proposition de loi non, en réalité un projet de loi déguisé en proposition de loi, c’est-à-dire que la projet de lois c’est quand c' est le gouvernement qui le propose, une proposition c’est quand c est les députés, mais en fait on sait très bien qu’une bonne partie des articles ont été imposés par le ministère de l’intérieur.

Sur le terrain, il concerne d’ailleurs très directement de nombreux acteurs de la sécurité. Il leur donnera aussi les moyens chacun de jouer leur rôle réciproque et de mieux coordonner leur travail, de faire un travail en commun plus efficace. Beaucoup d’ailleurs le vivent comme une reconnaissance véritable de la diversité des acteurs de la Sécurité. Et puis les maires aussi et les élus seront concernés. Puisqu’il y aura un renforcement et je veux vous remercier pour le travail que vous avez pris en compte sur les aspects de prévention également avec Stéphane Peux. Il y a plusieurs articles qui portent sur les conseils de sécurité et de prévention de la délinquance. Voilà tout ça pour dire que c’est un texte qui a été travaillé.

Tout ça pour dire que c’est un texte qui n’a pas été travaillé, hein ?

Merci.

Tout ça, c’est pour dire qu’on va le voter.

Je vous demandais de respecter le timing, on a une petite chance de finir avant la pause.

Ce serait sympa.

Donc, j’ai monsieur Stéphane Peu inscrit sur le groupe GDR pour deux minutes maximum.

Donc pour ceux qui s’interrogent pourquoi il y en a qui ont diminué d’autres cinq, d’autre deux, en fait c’est en fonction de la représentation dans l’hémicycle du nombre de députés.

Volontiers, parce que je ne partage pas, enfin, ce n’est pas une surprise ici, moi, je ne suis pas.

Là, le synthé est mauvais.

Collègue Bernalicis, je suis préoccupé depuis très longtemps, comme quelqu’un qui a été un élu local pendant de longues années dans un territoire qui est parfois présenté comme un juste type d’ailleurs, comme un territoires compliqué du point de vue de la sécurité, je suis très préoccupée par la dégradation de la relation entre la police et la population d’une part et puis de la dégradation des missions de police, je pense et je continue de pensées. Qu’il a été dramatique dans notre pays de supprimer la police de proximité, qu’ils sont d’accord qu' aujourd’hui ce soit quelque chose d’assez admis et d’assez reconnu, mais je ne trouve pas, et j’ai fait des amendements qui n’ont pas été retenus, même si on a fait une mission avec M. Robert Hottes sur les contrats locaux de sécurité et que certaines propositions étaient reprises, moi je m’inquiète. Du transfert et de la montée en puissance des polices municipales non encadrés avec des missions qui sont très différentes d’un territoire à l’autre, pas seulement en fonction du point de vue des maires, mais aussi parfois et souvent en fonction des différentiels de moyens entre les communes, avec le risque d’avoir une police des riches et une police de pauvres, pour faire très simple. Et je m’inquiète également de la montée en puissance de la sécurité privée. Je le dis, c’est le secteur, on est en train d’ubériser la sécurité publique. S’il y a un sujet…

Très important, très très important ce qu’il vient d'être dit.

La précarité du travail, qui ne souffre pas les gens qui sont borderline avec le droit du travail et avec le droit tout court parfois, c’est bien celui de la sécurité publique et donc pour toutes ces raisons, je trouve que ce texte n’est pas bon, je l’expliquerai plus longuement tout à l’heure et donc je voterai la motion de Roger Préalable mais pour ces résonances. Je vous remercie.

Pour le groupe LR.

Donc c’est un communiste de mémoire, je crois qu’il a été maire de Saint-Denis, semble-t-il, de vérifier.

Les Républicains, nous voterons contre la motion de rejet. J’aurais assez envie de dire que c’est quasiment irresponsable de proposer une telle motion, tant la situation, tant les attentes du pays sont fortes en matière de sécurité, tant s’il s’agit d’urgence. Alors évidemment, on regrette, on l’a dit tout au long des débats, que ce texte n’aille pas suffisamment loin.

Maire adjoint de Saint-Denis.

Néanmoins, il vient ici ou là renforcer certains les différents maillons de la grande chaîne de la sécurité. Sur certains points, on l’avait dit pendant les débats, on aurait bien voulu quelques pouvoirs supplémentaires pour les policiers municipaux. Je ne reviens pas là-dessus. Il y a une vraie urgence et nous le savons, et vous le savez Monsieur le Ministre, il faut encore plus le prendre en considération pour la sécurité dans nos quartiers, dans nos villes. On constate fortement une dégradation et je peux citer de nombreux cas de rodéos dont on a parlé pendant le texte qui ne sont pas suffisamment pris en considérations de rodéo dans les villes, de mariages qui dégénèrent. La tente de nos conseillers est forte. Ce texte ne va pas assez loin. Il s’agit néanmoins d’une avancée qu’il faut reconnaître. Et comme nous sommes dans une position constructive et notamment très à l’affût sur ces questions de sécurité, c’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette mention de rejet.

Je vous remercie, Mme Florennes pour le mouvement démocrate et démocrate-apparentés.

Merci Monsieur le Président, alors nous je vais être claire dès le départ évidemment on votera contre cette motion de rejet parce qu’on pense ce texte et nous avons déjà eu l’occasion de l’exprimer tout à fait utile, utile pour nos forces de l’ordre parce qu' il va les aider, les soutenir dans leurs actions quotidiennes vous l’avez redit Madame et Monsieur le rapporteur et je reviendrai, on viendra j’espère dans la discussion générale si votre motion de rejet est rejetée Ce que je souhaite, et puis parce que c’est simple, notre groupe démocrate permettait nous en tout cas de l’exprimer doute de la réelle volonté et surtout de la clarté du soutien des députés de la France Insoumise aux forces de l’ordre. Enfin, je dirais que les différents faits d’actualité nous montrent et nous permettent en tout cas réellement d’en douter et plus que ça nous inquiète. Donc, monsieur Bernalicis non, nous ne voulons pas de vos propositions dans ce domaine et parce qu’elles sont inquiétantes pour la cohésion de notre société. En revanche, nous avons confiance en notre majorité. Nous faisons confiance dans le travail qui a été remarquable de nos rapporteurs. Et bien entendu, nous avons confiance dans notre ministre qui travaille sur ce sujet depuis de nombreux mois avec nous. Merci.

Je vous remercie Mme Florennes, la parole est maintenant à Mme Karamanli pour le groupe socialiste.

C’est un assez mauvais procès qui est fait à Bernalicis, parce que Bernalicis, il est pour la police, enfin je veux dire, il n’est pas contre la police. Il critique les grandes directives, mais il ne critique pas forcément la police…

Des propos utilisés par nos collègues qu’on peut ne pas forcément toujours partager. Mais il faut rappeler qu’en est là, par rapport à un texte qu' on a rappelé depuis le début de cet examen, que c'était sur la forme déjà, manqué suffisamment d’analyse Fils de…

Oui, c’est ça, Génard38, c’est que là on entend bien ceux qui sont favorables à ce texte qui en gros, enfin ce qui est quand même intéressant à voir là c' est la soumission du politique face à la police alors que ça devrait être…

La gendarmerie.

À minima égale, il y a une soumission et dès lors qu’on critique la police, on est dans le camp de l’anti France, de l’anti tout.

Les polices municipales sans forcément avoir les moyens pour pouvoir le faire. Donc je crois que nous ici, le groupe, à la fois conjugue la responsabilité parce que nous avons été longuement aussi sur des responsabilités locales et nationales mais aussi nous demandons à ce que ce texte puisse être étudié non seulement différemment sur la forme mais aussi sur le fonds n’a pas abordé et qui n’as pas apporté aujourd’hui. Les réponses dignes de ce nom et que la police elle-même nous réclame quand nous sommes sur le terrain. Donc nous soutiendrons la motion et nous aurons l’occasion tout à l’heure de rappeler sur le fond ce que nous attendions dans ce texte à trouver qu’on n’a pas trouvé.

Je vous remercie Madame Dumas pour le Groupe Libertés et territoires.

On a trouvé qu’on n’a pas trouvé ?

Notre groupe ne votera pas en faveur de cette motion de rejet. Nous pensons qu’il y a dans ce texte des avancées qui permettent effectivement aux forces de l’ordre de mieux travailler et également d’encadrer ce travail et donc de protéger les Françaises et les Français. Mais ce qui ne veut pas dire non plus que nous voterons ce texte et j’aurai l’occasion évidemment de l’exprimer prochainement.

Je vous remercie. Nous avons donc tous les groupes qui souhaitaient s’exprimer ont pu le faire. Je vous propose sur cette motion de rejet préalable de passer au vote, je vous rappelle que c’est un scrutin public.

Je rappelle que c’est un scrutin public ça veut dire qu’on vous regarde voter

Vous avez regagné vos places.

Donc on n’a pas de doute sur l’issue, le rejet sera rejeté.

Le scrutin est clos. 97 votants, 94 exprimés, pour 20 contre 74. Elle est donc rejetée. Nous pouvons passer à la discussion générale en commençant par Madame Frédérique Dumas pour une durée de 5 minutes maximum.

Je vais me faire un petit café, je vous reviens dans deux secondes.

La présidente de la commission des lois, madame et monsieur les rapporteurs, messieurs collègues, vous le savez, notre groupe est très attaché à la fois à l’efficience des dispositifs permettant de protéger les françaises et les français et à la défense des libertés fondamentales, le respect de l’effectivité concrète de cet équilibre est fondamental. Ainsi, nous n’aurons pas la même approche selon les dispositifs et la nature de l’encadrement que vous proposez. Nous soutenons les dispositions relatives à la police municipale, élargies également aux gardes champêtres, car en effet, ce texte donne aux responsables de terrain et aux maires la possibilité de décliner les réponses les plus adaptées à leur territoire et les mieux proportionnées grâce notamment à l’expérimentation qui a élargi les compétences de la police municipal et qui permettra de lutter plus efficacement contre les incivilités du quotidien. A ce titre, nous sommes favorables aux modifications apportées par le Sénat. La participation de la police municipale à la sécurisation des manifestations sportives, récréatives ou culturelles, sans critères de seuil, et la généralisation de la possibilité de mise en commun des policiers municipaux à l'échelon intercommunal sont des dispositions bienvenues. Sur la sécurité privée, cette loi constitue un progrès car elle permet d’améliorer l’encadrement de l’exercice de la profession d’agent de sécurité privé. Que les agents de sécurité privée ne répondent absolument pas aux mêmes contraintes légales et de formation que les forces de l’ordre public. Par ailleurs, qui concerne la vidéosurveillance, qui est en soi un dispositif utile, c’est son manque d’encadrement qui reste un point problématique du texte. Sur cette thématique, le Sénat a apporté de meilleures garanties, mais elles nous paraissent à maintes reprises insuffisantes. La version finale du texte interdit l’analyse des images de drones pour des dispositifs automatisés de reconnaissance faciale. Cette question avait été soulevée par notre groupe et nous avions proposé un amendement demandant cette interdiction. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de cet ajout du Sénat. Mais qu’en est-il pour les autres types de caméras qui ne sont pas expressément visées par l’interdiction ? Nous saluons également l’instauration d’une autorisation préalable par le magistrat ou le préfet ou encore la limitation de l’utilisation des drones à la recherche des infractions les plus graves. Mais dès lors comment expliquer l’extension par expérimentation de l’utilisation des drones aux polices municipales qui par définition ne traitent pas des infractions les plus graves. Les drones pourront également surveiller les manifestations sur la voie publique et transmettre en temps réel les images au poste de commandement. En première lecture, Mme la rapporteure avait par exemple rappelé l’interdiction de filmer les intérieurs des habitations mais reconnu en même temps qu’il serait matériellement impossible de protéger les espaces privés. De votre côté, vous avez refusé de vous engager sur l’existence de procédés technologiques d’intelligence artificielle permettant d’assurer le respect de la vie privée et la volonté d’y consacrer les moyens appropriés. Vous nous demandez donc de voter non loin, donc vous savez pertinemment qu’elle sera pour partie inapplicable. L’utilité des caméras piétons est indiscutable, mais ces images filmées par les forces

On a discuté

Pour finalité d'être un outil de communication.

Discuter en tout cas aux Etats-Unis.

Vu d'établir une vérité. Le Sénat a ainsi supprimé la possibilité pour les forces de l’ordre de diffuser directement au public leurs images d’intervention, ce qui était l’une de nos demandes. Néanmoins, vous avez refusé de revenir sur le fait que les agents puissent avoir directement accès à leurs propres images au risque de faire peser un soupçon sur leur probabilité, soupçon dont les forces de l’Ordre n’ont vraiment pas besoin. Nous regrettons à ce titre que n’ait pas été retenu l’idée de réfléchir à la mise en place d’une autorité indépendante de contrôle sur le modèle britannique de l’Independent Office for Police Conduct. Ce type d’institution permettrait à la fois de donner les moyens aux forces de lord de travailler et aux citoyens d'être rassurés sur les conditions d’emploi de ces moyens, donc d'établir la confiance.

Non non, pas d'être rassuré, de contrôler la police, c’est pas la même chose ! Être rassuré, c’est après le contrôle en fonction de ce qu’on trouve ?

D’un policier ou gendarme en opération est néanmoins prévu dans le code pénal, nous ne voyons toujours pas en quoi ce nouveau délit améliorera le droit existant, notamment au regard de l’article 433, 3 du code pénale, qui couvre déjà les menaces à l'égard des dépositaires de leur public et les punis de peine similaire. Par ailleurs, la rédaction de l’article fait toujours référence à l’atteinte, à l’intégrité physique ou psychique, cette dernière notion étant particulièrement floue. De plus, le critère d’intentionnalité est imprécis, ce qui ouvre la porte à l’arbitraire. Cet article qui va entrer en concurrence avec l’article 18 du projet de loi « Principe de la République » aurait dû être tout bonnement supprimé, et vous le savez. En définitive, des précisions bienvenues ont été apportées par un Sénat qui s’est montré encore une fois plus vigilant que la majorité de l’Assemblée sur les questions de droit et donc en conséquence sur l’opérationnalité des dispositifs. Cependant, certaines dispositions, en particulier l’absence d’encadrement de la vidéosurveillance constituant l'état des atteintes disproportionnées aux libertés fondamentales, ainsi, malgré notre soutien sur Synthétise, nos groupes votera de nouveau majoritairement contre ce texte, qui dans les faits ne correspond pas à son nouveau titre.

Je vous remercie Mme Dumas. Nous passons à l’intervention de M. Alexis Corbière pour la France Insoumise, pour 5 minutes maximum.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, d’abord un point de méthode. Hier, à la Commission des lois, à propos d’un texte que nous présentions pour renforcer la souveraineté populaire, il m’a été répondu que pour des contraintes de calendrier, tout cela arrivait trop tard. On a parfois le sentiment qu’il est toujours trop tard pour trouver le temps d’adopter des textes et de discuter des textes qui, une fois de plus, donnerait plus de pouvoir d’intervention citoyenne, mais il est toujours temps, selon nous, de voter des textes. Finalement réduisent les libertés publiques. Et il y a là dans la forme du fond, bien évidemment. Nous pensons, cela a été dit assez brillamment tout à l’heure par mon collègue du Gouvernorat d’ici, votre gouvernement aura un bilan en matière de réduction des libertés publics assez significatif. Après deux ans, après le mouvement des Gilets jaunes, quel est le bilan ? 3 000 condamnations, 32 personnes ébranlées, 5 mains arrachées. Et vous souhaitez ne pas prendre la mesure terrible de pourquoi alors aucun mouvement sociaux qui sont nombreux dans notre pays n’avait connu un tel bilan, comment sommes-nous arrivés là ? C'était un texte qui, dites-vous, protégerait davantage les policiers, sans doute non pas pour protéger une profession indispensable, mais pour, tel que ça a été dit, répondre uniquement aux impératifs d’organisations corporatistes qui, selon moi, depuis déforment le beau métier de policier. Ce qu’il faut à tous ces problèmes, c’est une réponse politique. Et clairement, il faut reforger tous les citoyens et leurs polices. Et je le dis, ce texte n’est pas un texte de sécurité globale, mais au contraire un texte d’insécurité globale. Car ils jettent de plus en plus une suspicion sur le rôle de la police. Ils donnent le sentiment que ce service public est indispensable. Ne peut être soumis à aucune critique citoyenne, que sitôt qu’un fonctionnaire de police fait un acte, même si cet acte est répréhensible, on ne peut quasiment pas en discuter et quiconque voudrait poser le débat serait qualifié comme étant un anti-flic. Oui, monsieur le ministre, ce texte est surplombé par cette vision, en pleine crise sanitaire. Alors que nous avons subi une pénurie de masques, de blues. Au niveau des vaccins, nous ne sommes pas au nombre qu’il serait nécessaire qu’ils aient des priorités matérielles. Votre ministère, par contre, a commandé 170 000 munitions de LBD. 586 micro-drones du quotidien ont été commandés pour un montant de 4 millions d’euros. Cette priorité démontre aussi la façon quand vous entendez prendre problème, dis-moi quelles sont tes priorités, je te dirai qui tuer politiquement. Je vous le dis avec force, il ne s’agit pas ici d’opposer deux camps, la police d’un côté, la population de l’autre. Mais critiquer cette fuite en avant répressive du gouvernement remet en cause le travail des policiers, c’est à eux que je pense. Ce n’est pas un texte de fermeté, monsieur le ministre, c’est un texte de fermeture, de fermeture du débat sur aujourd’hui le rôle de la police et les conditions dans lequel elle travaille. Pourquoi ne pas avoir, par exemple, répondu à notre demande de commission d’enquête sur la vague de suicides dans la police déposée par votre serviteur en 2018 ? Pourquoi ne pas recruter 10 000 policiers qui sont indispensables ? Pourquoi, par exemple, alors qu’ici, à l’occasion d’un autre débat qui nous a passionné tous les deux, monsieur le ministre, vous m’aviez dit… Dans une tribune, il y avait une situation extrêmement grave dans ma circonscription. Alors pourquoi, s’il y a une situation très grave, avez-vous supprimé 24 postes de policiers depuis 3 ans au commissariat de Montreuil ? Pourquoi avoir supprimé 22 postes de policier au commissariat d’elle ? Il y a moins d’effectifs sur le terrain, moins de terrain. Et c’est ça qui constitue cette insécurité globale, une absence de moyens. La vérité, c’est que la sécurité quand on est républicain concerne aussi la question sociale, l’emploi. Y a-t-il une sécurité lorsque précisément vous allez mettre en place une réforme terrible qui va augmenter le nombre de chômeurs qui verront leur indemnité de chômage baisser ? Y a t’il sécurité globale quand vous n’assumez pas une sécurité alimentaire pour beaucoup de ménages et que les aides que vous avez apportées sont insuffisantes ? Y a une sécurité quand il n’y a pas de sécurité sanitaire ? Quel est le plan de relance du pôle public, du médicament, etc. ? Je pourrais aussi développer concernant la sécurité environnementale. Je le dis, la sûreté est un droit républicain, mais il est lié à un ordre social juste. Et le problème, il ne s’agit pas de faire des policiers, les médecins, qui vont sur le terrain pour soigner la fièvre que vous déclenchez, sans quoi nous exposons nos policiers à des tâches qui ne sont plus les leurs. Défendre la sécurité globale et la sécurité républicaine, ça commence par défendre les idées républicaines, c’est de liberté, d'égalité et de fraternité. Ne laissez pas la police garantir un ordre quand vous fabriquez du désordre. Et c’est ça, le sens de votre texte, c' est qu’il donne selon nous un rôle à nos policiers qui n’est pas la fonction républicaine que nous leur donnons, donnez-les des moyens mais ne les transformez pas à des oppositions à notre peuple quand ils se mobilisent pour plus de justice. Je vous remercie.

Je vous remercie M. Corbière, la parole est à M. Stéphane Peu pour la gauche démocrate et républicaine.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame et Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, vous le savez, les députés communistes qui sont bien souvent les élus de villes et de quartiers populaires sont partisans de la sécurité publique, partisans de voir les habitants, notamment les plus vulnérables, épargnés par les violences et leurs biens protégés. A fortiori, nous sommes partisans d’une sécurité qui se présente comme globale puisque pour nous la sécurité réside aussi dans l’abri d’un toit. Dans le droit de pouvoir se soigner avec une sécurité sociale renforcée ou encore dans celui de regarder l’avenir avec confiance grâce à la sécurité d’une indemnisation de chômage digne. Mais puisqu’il s’agit ici de police, nous considérons, comme nous l’avions déjà exprimé en première lecture, que votre texte passe à côté de ce qui devrait être sa priorité pour nous. À rétablir l’indispensable lien de confiance entre la police et la population. Deux, assurer l'égalité républicaine sur l’ensemble du territoire national, en particulier dans les quartiers populaires. Et trois, éviter tout risque de voir la police de plus en plus perçue comme une police d'État au service du pouvoir et non une police du peuple au service de peuple. Vous prétendez clarifier et mettre en cohérence le rôle des forces qui concluent…

Là, ça me semble être un point important, c’est à là on touche le fond, voilà, on touche le fond et d’entendre cette phrase-là dans l’hémicycle, de dire voilà, c’est de plus en plus une police d'État et non pas une police socialiste du public.

C’est pas rien. est une source supplémentaire d’inégalité entre les territoires. Il suffit de traverser par exemple nos quartiers et villes de la banlieue parisienne pour constater qu’on ne peut pas parler de la police municipale, mais bien des polices municipales, tant les missions et surtout les moyens varient d’une ville à l’autre. Cette disparité heurte le principe selon lequel l’Etat est le garant de la sécurité sur l’ensemble du territoire de la République, une et indivisible, qu’il est le moyen de se prémunir contre les disparités. Celle d’une sécurité de riche pour les riches et d’une sécurité de pauvre pour les pauvres. Oui, c’est bien une question de justice quand on sait que dans un département comme la Seine-Saint-Denis, un officier de police judiciaire suit en moyenne 300 dossiers quand son collègue de la ville voisine de Paris en suit lui que 80. Quant à l’accroissement des prérogatives des agents et enlèves.

On va l’inviter lui, on va peut-être.

Qui est en pleine expansion, votre texte est bien insuffisant pour moraliser et homogénéiser ce secteur. Votre refus de retenir nos amendements pour interdire ou du moins de limiter significativement le principe de sous-traitance.

C’est le parti communiste soutenu par la France Insoumise pour répondre à Walkin.

Avec un secteur très coutumier des contrats précaires et parfois borderline avec le droit du travail ou avec le droit tout court comme je le disais tout à l’heure. Cette loi rate sa cible sur le terrain d’efficacité de la régulation et de la justice mais vous ne nous rassure pas non plus sur le terrain des libertés. L'équilibre indispensable entre la protection des libertés publiques et individuelles et l’effectivité de l’intervention des forces de l’ordre n’est pas au rendez-vous. C’est vrai pour l’encadrement insuffisant de la captation d’images et des drones qui font peser des risques bien réels pour le respect des libertés et la protection des données personnelles. Et c’est également vrai de l'élargissement de l’article 24, même réécrit. Mes chers collègues, nous attendons toujours la grande loi d’orientation qui remet la police sur ses deux jambes. Celle de la répression et celle de la prévention. L’efficacité de la première dépend de l’efficience de la seconde. Une loi qui conçoive une police reposant plus sur l’humain et moins sur le marché, l’algorithme ou le drone. Une loi qui rétablisse la confiance du peuple envers celles et ceux qui les protègent. Une loi dont enfin à la police les moyens dont elles manquent tant et qui restent, si j’en crois mes contacts avec les policiers, leur première préoccupation est de loin. Cette loi que nous attendons depuis plus de 20 ans, nous l’avons votée avec enthousiasme. Cette loi, malheureusement, nous votons contre.

Je vous remercie, la parole est à monsieur Thomas Rudigoz, pour le groupe La République en Marche.

Voilà, là on a eu avec Stéphane Peu un exemple de quelqu’un qui va quand même sur le fond et c’est quand même tout de suite plus C600.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame et Monsieur les Rapporteurs, chers Alice Thourot et cher Jean-Michel Fauvergues, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui une dernière fois la proposition de loi de nos collèges Thourot et Fauvergues pour une sécurité globale préservant les libertés. Et je tiens en ce moment à saluer le remarquable travail de nos collègues qui a commencé il y a plus de trois ans. Cela montre le temps long du travail parlementaire et la persévérance dont ils ont fait preuve pour aboutir à ce résultat. Alors, il faut bien reconnaître un grand nombre d’observateurs. Réduit cette loi sécurité globale à son article 24 et concernant ce fameux article nous pouvons nous satisfaire de la nouvelle écriture du sénat retenue par la commission mixte paritaire ainsi celui-ci introduit dans le code pénal

Ça vient pas de chez moi les amis

Commission mixte paritaire, dans la mesure où elle écarte la loi 1881 sur la liberté de la presse, loi si sensible et si complexe. Désormais introduit dans le code pénal ce nouveau délit de provocation à l’identification vient prévenir la diffusion malveillante d’image des forces de l’ordre, répondant à une demande forte, ancienne et légitime des syndicats de police que vous avez rappelé monsieur le ministre. Et vous noterez que le quantum des peines, collègues a été revue à la hausse. Quant à nos concitoyens qui souhaiteraient exercer librement leur droit de manifester, qu’ils soient rassurés, il n’est pas question de sanctionner le simple fait de filmer ou de diffuser les interventions de policiers et de gendarmes. Seul serait incriminé un individu qui diffusait par exemple le portrait d’un policier accompagné de son adresse et d’un appel à la haine. Je crois donc, mes chers collègues, que nous avons réussi avec le Sénat à atteindre un équilibre dans la rédaction de cet article désormais Garant des libertés de tous les citoyens qu’ils soient manifestants. Journalistes ou membres des forces de l’ordre…

Le journaliste n’est pas citoyen.

…que peu de retours sur le très bon compromis adopté en commission mixte paritaire. J’ai le sentiment que les esprits critiques et polémistes sont vite passés à autre chose, un débat chassant l’autre, le projet de loi climat étant devenu la nouvelle cible des Cassandre. Rappelons qu’avec cette proposition

Oh, c’est pas sympa ce que vous dites

Attendu de longue date par les acteurs de notre sécurité pour plus d’efficacité sur le terrain. Tout d’abord, la montée en compétence des polices municipales et des gardes champêtres, confortés en tant qu’acteurs majeurs de la sécurité de proximité.

C’est assez extraordinaire quand même, un élu du peuple qui reproche aux gens qui ont suscité le débat de l’avoir suscité et d'être passé à autre chose. Non mais ça va pas là !

Sans permis, une occupation de halles d’immeuble ont encore un usage de stupéfiants. Également, nous noterons le pari de sa propre police municipale, avancée majeure, attendue depuis tant d’années par les parisiens. Nous allons assurer une meilleure protection de nos forces de l’ordre en limitant le bénéfice de la réduction de peine automatique pour leurs agresseurs. Quant au secteur de la sécurité privée, comme l’a rappelé Alice Thourot, il est appelé à jouer un rôle prépondérant dans les grands événements sportifs à venir, je pense avec enthousiasme. Bien sûr à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques de Paris en 2024. Cette filière devra ainsi mieux encadrer la délivrance des cartes professionnelles et des agréments. Enfin, je salue les garanties introduites par la CMP à la demande d’Alice Thourot concernant l’usage des caméras aéroportées à titre expérimental par les polices municipales, mesure celle-ci introduite par le Sénat. Cette expérimentation dure cinq ans. Dont les finalités sont limitées aux infractions graves et aux lieux difficilement accessibles, sera soumise à une délibération du conseil municipal. L’autorisation préfectorale sera limitée à six mois et renouvelable, et enfin une procédure d'évaluation se fera en deux étapes, à mi-parcours et à terme. Pour terminer mon propos, j’aimerais, monsieur le ministre, rappeler que le gouvernement, que cette majorité parlementaire investit massivement depuis le début de cette législature pour déployer. La sécurité du quotidien, contrairement aux contre-vérités que nous venons d’entendre de la part de nos collègues de la France Insoumise. Ainsi, nous aurons recruté sur ce mandat 10 000 policiers et gendarmes. Nous aurons amélioré leurs moyens matériels avec 1 300 véhicules livrés cette année. Nous avons d’ailleurs tous pu constater sur le terrain la présence des nouvelles forces.

Non mais gars, on parle d’une loi fondamentale et tu nous parles d’un modèle de bagnole.

Pour les victimes de telles violences, en créant une amende forfaitaire de 200 euros pour usage de stupéfiants, soit 44 000 interpellations à ce jour, en installant 32 quartiers de reconquête prioritaire républicaine, avec des effectifs renforcés, en doublant encore les forces aux frontières, en luttant aussi contre les rodéos motorisés, et la liste n’est pas exhaustive. Vous le voyez, mes chers collègues, depuis 2017, notre volonté est de faire de la sécurité, l’une des priorités du quinquennat d’Emmanuel Macron. Et cette proposition de loi pour une sécurité globale y participe pleinement. Je vous remercie.

Toujours la même contradiction, il faut plus de moyens tellement il y a d’insécurité, mais grâce à nous, il y plus de sécurité, ça fait 30ans que c’est les mêmes arguments. Alors, qui arrive sur scène ?

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues. La fameuse loi Sécurité globale arrive aujourd’hui au terme de son examen dans notre assemblée. La Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi désormais appelée Sécurité globale préservant les libertés, est parvenue à un accord et nous nous en félicitons. Lors de la CMP, sénateurs et députés ont convenu de la nécessité de renforcer l’articulation des forces de sécurité, de mieux protéger les forces de l’ordre, de permettre le recours aux nouvelles technologies et de renforcer la structuration de la sécurité privée. Ainsi, l’expérimentation renforçant les prérogatives judiciaires des policiers municipaux sera mieux encadrée et plus opérationnelle, permettant à ces personnels de garantir au mieux la sécurité du quotidien de nos concitoyens. Les conventions de coordination entre les polices municipales et les forces de l’ordre national seront renforcées afin d’assurer la bonne articulation des acteurs de la Sécurité. Un meilleur encadrement du recours à la secrétaire dans le secteur de la sécurité privée, tout en conservant la souplesse nécessaire pour les entreprises. Puissent faire face aux variations des besoins. Concernant l’usage de caméras mobiles par les forces de l’ordre, la consultation immédiate des images en intervention sera possible pour certains motifs opérationnels précis

Non mais calme-toi, calme toi, on dirait les Thugs, calme-toi.

L’usage par la police des drones équipés de caméras sera réservé aux circonstances où elles sont réellement utiles et nécessaires, sur autorisation préalable des autorités et en interdisant le recours à la reconnaissance faciale. Et enfin, la consultation des images de vidéoprotection des entreprises ferroviaires par les forces de sécurité intérieures sera facilitée et sécurisée. Lors de la CMP, il a également été créé un conseil parisien de sécurité auquel tenait beaucoup ma collègue Brigitte Custer que je salue. Le texte adopté par la CMP retient de nombreux apports du Sénat, visant notamment à encadrer plus strictement certains dispositifs et à apporter des garanties en matière de protection des libertés publiques et individuelles, en particulier la limitation de la suppression des crédits de réduction de peine pour les auteurs d’infractions commises à l’encontre d’un élu, d’une policier ou d’uns gendarmes aux infractions les plus graves. Cet article, nous l’avions complété en commission en permettant l’exclusion des réductions de peine pour les personnes coupables de violences sur les agents de police municipale, des douanes et des personnels pénitentiaires. A titre personnel, vous le savez, j’avais d’ailleurs proposé la suppression totale des crédits de réduction de peine automatique de manière à lutter contre l’explosion de la violence dans notre pays. Vous m’aviez répondu, monsieur le ministre de l’Intérieur, que vous n’y étiez pas…

Bon gars, il faut que tu te calmes parce que là on t'écoute pas, ça va trop vite.

Monsieur le garde des Sceaux a annoncé souhaiter lui-même la suppression de ces réductions de peine automatiques. J’espère donc que sa parole sera suivie des faits et je l’invite à reprendre la proposition de loi en ce sens que j’ai déposée le 26 janvier dernier avec 35 de mes collègues du groupe républicain. S’agissant du fameux article 24, il a été acté la création d’un délit de provocation à l’identification qui, tout en protégeant les membres des forces de sécurité intérieures et leurs familles, ne porte pas atteinte au droit d’informer. Rappelons que lors de la première lecture, le groupe LR avait dénoncé comme erreur principale le fait qu’il s’intègre dans la loi de 1881 relative à la liberté de la presse et non dans le code pénal, comme cela devait être le cas. L’objectif de cet article n’est pas de museler la presse, mais bien d’empêcher toute personne de nuire intentionnellement à un policier ou un gendarme en révélant tout élément permettant de l’identifier. Nous avions proposé un amendement de groupe en ce sens. Nous nous satisfaisons donc de cette prise en compte, même si nous pouvons nous interroger sur le sens des mots en cas de provocation à l’identification. Vont rester quand même particulièrement subjectifs pour constater cette nouvelle infraction. Mes chers collègues, le groupe Les Républicains s' inscrit dans une démarche de position responsable et constructive du début à la fin de l’examen de ce texte. Nous avons soulevé les points qui nous semblaient incorrects car notre objectif est que le texte qui va être adopté dans quelques minutes soit le plus efficace possible en matière de protection des français. Quand les choses vont dans le bon sens, nous n’avons pas hésité à voter pour et à être force de proposition et nous avons d’ailleurs voté globalement ce test à la fois de son examen. C’est ainsi que nous avons porté l’interdiction d’exercer une profession relative à la sécurité privée à une durée de 7 ans, si des manquements graves étaient constatés. Nous avons également permis d’effectuer un criblage par le service national des enquêtes administratives des personnes souhaitant travailler au sein de fonctions sensibles des gestionnaires d’infrastructures de transports publics. Ce qui est une avancée majeure qui était portée par notre collègue Eric Diyar, grand spécialiste des phénomènes de radicalisation dans les services publics Alors évidemment, avant de conclure, je voudrais vous dire que ce texte a déclenché de vives polémiques lors de son examen en première lecture. Au sein de cet hémicycle, comme en dehors. Pour être honnête, il ne méritait pas ce déferlement médiatique déclenché par quelques bobos bien-pensants qui font commerce de la haine anti-flics.

Ah c’est nous.

proposait de désarmer nos policiers pour faire face aux voyous.

C’est nous !

Le mérite de la cohérence idéologique. C’est un de vos collègues qui l’a proposé. Pour être honnête encore, il ne méritait pas non plus l’enthousiasme des rapporteurs et d’une partie de la majorité. Ce texte propose quelques mesures techniques bienvenues, mais il ne résoudra pas les problèmes de fonds en termes de sécurité. Je regrette d’ailleurs que nombre de nos propositions aient été rejetées à cause de l’hémisphère gauche de votre majorité, qui est malheureusement largement majoritaire au sein de votre groupe, je le sais parfois aux grandes dames de Monsieur le rapporteur. Mais puisqu’il contient quelques mesures intéressantes. Les députés, les Républicains, voteront en faveur de cette proposition de loi.

Et c'était bien la peine de faire semblant de vous opposer.

Et au nom de notre groupe, notre soutien plein et entier à nos gendarmes, à nos policiers qui risquent leur vie au quotidien pour assurer notre sécurité. Je vous remercie.

Je vous remercie, Monsieur le député. La parole est à madame Isabelle Florennes.

C’est confondant là, je ne sais pas si c’est la fatigue pour moi ou si c' est ce que je viens d’entendre mais c' est quand même confondants quoi, ça manque quand même. Je vous prépare un petit truc là, j’ai appelé les gens de l’INA et on va faire un essai, on va regarder ensemble des extraits. Vieux reportage sur la police, sur la sécurité des années 50, 60, 70. Et vous allez voir comme c’est frappant les mêmes arguments qui ressortent décennie après décennie. Voilà, on met ça en place. Avec l’INA ce sera sans doute la semaine prochaine un premier essai. On regardera en partenariat avec L' INA. On regardera au poste des émissions sur toutes ces questions-là, sur la Police. Genre un dossier de l'écran dans les années 70, vous verrez exactement les mêmes arguments que ce que vous êtes en train d’entendre là.

On a eu à l’esprit l’objectif de parvenir à la mise en place d’un continuum de sécurité opérationnel et protecteur tant de nos concitoyens que des forces de sécurité publiques ou privées. Nous n’avons pas hésité à dire clairement ce qui nous paraissait aller dans le bon sens et ce qui n’y allait pas notamment sur l’article 24 dans sa rédaction initiale où l’absence de garantie autour de l’utilisation des drones. Nous avons déposé des amendements qui se sont voulus constructifs. Certains ont été adoptés comme ceux prévoyant que la candidature d’une commune à cette expérimentation fait l’objet d’une commune.

Je sais pas si on peut clipper l’extrait sur les bobos, je sais pas si c’est possible pour la régie.

Expérimentation commune à toutes les communes concernées au fin de la remise d’un rapport au gouvernement que l’information des maires

Oui merci beaucoup Poulet Dezil.

Donner aux infractions constatées sur leur commune sera renforcé que la sous-traitance doit être limitée, que l’utilisation des caméras embarquées est mieux encadrée. Je ne vais pas vous dérouler un inventaire détaillé mais à travers ces quelques exemples j’ai voulu montrer que le groupe démocrate s’est positionné comme une force de proposition. Certes il y a eu des crispations, des incompréhensions, des frustrations mais au sein de notre assemblée nous avons…

C’est-à-dire que quand on critique, on ne comprend pas, c’est ça, c’est-a-dire que ce à quoi on assiste, là, depuis ce matin, à part quelques-uns qui essaient d’aller dans le fond, on nous donne des points de détails pour éviter d’aborder la philosophie de ce texte, la philosophie de ses dispositions.

Qui ne répondent pas totalement à nos attentes. Je pense ainsi à l’article 24 réécrit par le Sénat, qui crée une seconde infraction peut-être insuffisamment intelligible. Or, la clarté de la loi est une exigence constitutionnelle. Nous nous interrogeons également sur la pertinence du maintien de cet article dans cette proposition de loi, compte tenu du projet de loi confortant les principes républicains, avec un article dont la rédaction paraît plus judicieuse et d’une portée plus large. Il en est de même pour l’article 25 qui autorise le port d'âmes pour les policiers et gendarmes.

Je suis d’accord c’est confondant quand même que ce soit, alors que c'était le moment, c’est le vote final, il pourrait y avoir un peu de philosophie, il pourrait avoir un petit peu de perspective, il y a rien.

Le service n’est pas à rien, tant pour les forces de l’ordre que pour…

Bon attention, j’ai l’impression que Gérald regarde beaucoup ce qu’il se dit dans le tchat, il est tout le temps sur son téléphone.

Garanties que nous demandions lors de l’examen de cette proposition de loi dans notre hémicycle. Celles-ci ne nous paraissent pas encore suffisantes. Mes chers collègues, pour terminer je souhaite souligner le travail des deux assemblées qui a permis de sortir des polémiques entourant certaines dispositions.

Et voilà, on y revient, les polémiques.

Le Sénat ont vraiment leur rôle de législateur pour un équilibre plus juste entre sécurité et respect d’hiver.

Oui, bien sûr.

Propositions de loi permettront aux forces de l’ordre et aux forces de l'État de conserver.

Et message passé au ministre.

Poursuivre leur montée en compétences au complément des forces de l'État et dans le respect de la répartition des rôles avec des policiers et des gendarmes nationaux. Que le secteur, en fin de sécurité privée, sera un partenaire des forces de sécurité, fort d’une structuration renforcée, d’une consolidation de ces exigences en termes de formation des agents et d' un meilleur contrôle. Chers collègues, le groupe démocrate soutient la mise en place d’un continuum de sécurité, celui issu de cette proposition de loi nécessitera des adaptations, des évolutions, mais sa rédaction à l’issue de la procédure parlementaire répond en grande partie à plusieurs de nos attentes. Nous serons et nous voterons, comme je l’ai dit, majoritairement pour ce texte.

Je vous remercie, Mme Florennes, chers collègues, de votre attention, s’il vous plaît. Si nous poursuivons, c’est à 13h20, nous pouvons boucler le texte. Est-ce que vous en êtes d’accord ?

Alors regardez bien, est-ce que vous avez envie d’aller bouffer parce qu’on s’en fout des libertés ?

J’annonce donc le scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi demandée par le groupe La République En Marche que nous annonçons dans l’enceinte de l’hémicycle. La parole est maintenant à madame Marietta Karamanli pour le groupe socialiste et apparenté.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur les rapporteurs, Madame le Président, les rapporteurs pardon. Je me permets de prendre la parole effectivement au nom du groupe pour rappeler encore une nouvelle fois que combien la procédure suivie ne peut être que regrettée, celle-ci n’ayant pas fait l’objet d’aucun avis préparatoire pour nos institutions spécialisées et dotée de l’indépendance voulue par la Constitution et par la loi. Le Conseil d'État, le Défenseur des Droits et la Commission nationale des Droits de l’Homme. La Défenseur des droits de l’Homme et des experts internationaux se sont néanmoins et heureusement exprimés sur son contenu et sa disposition susceptible de mettre en cause les libertés individuelles et publiques. Et par la suite, l’article 24 a fait l’objet de tant de critiques que le président de la République lui-même s’en écoulait proposant qu’une commission extérieure au Parlement en propose une nouvelle rédaction. Je note aussi que cet article 24 poursuit un objet analogue à celui de l’article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Pour finir, cette proposition a changé de nom avec la réintroduction de mots de liberté dans son titre. Comme le disait un philosophe, chacun a entendu parler du Saint-Empire romain qui n'était ni saint, ni romain, et qui n'était pas un empire. Changer une appellation, donc, ne change pas la réalité. Bref, pour une loi visant à donner de la clarté au départ sur le seul champ de la compétence des polices de l'État municipal et privé, on est loin du compte. Sur les champs des dispositions relatives aux polices municipales. Je tiens à rappeler que le centre de l’expérimentation est très étendu. Les agents de police municipale vont être conduits à procéder à des actes d’enquête à la limite des prérogatives d'État et l’extension de leurs compétences ne s’accompagne d’aucune mesure liée au renforcement de leur formation et à leur évolution de carrière. Le mot formation, d’ailleurs, n’a été utilisé que très rarement, s’agissant d’une compétence ciblée de directeurs et chefs de police municipale et celle des agents de la police municipale parisienne à venir ou encore des engagements de servir. Cette expérimentation dont demain on décidera peut-être qu’elle sera généralisée sans évaluation finale, comme ça a été le cas d’ailleurs de la proposition sous la loi pénale, s’apparente un transfert caché des compétences sans transfert de moyens ou ressources budgétaires. Comme certains élus et professionnels le font remarquer, cela revient à ce que des personnes peut-être moins formées, certainement moins rémunérées, fassent le même travail. Les entreprises de sécurité privées et leurs salariés ont pour activité de surveiller, garder, transporter, défoncer ou encore protéger physiquement des personnes. Ce texte évite de traiter le problème économique de fond de ce secteur. Celui de la concurrence naît de la sous-traitance en cascade de nombreuses missions et activités Et qu’il aurait fallu, non encadré, mais bien, bien, je le dis, interdire. J’ai pu recueillir plusieurs avis de responsables et agents de la police qui tous s’inquiètent du risque lié aux conditions de recrutement que certains qualifient d’opaque et pointent un risque de recrutement faisant prévaloir l’entre-soi des origines, des croyances ou des communautés. Le texte modifie aussi le statut des caméras piétons, une loi d’ailleurs de 2016. Avait autorisé les policiers et les gendarmes à filmer leurs interventions par des caméras mobiles. Le texte généralise aujourd’hui l’usage des caméras piéton, des caméras embarquées outre et ouvre l’accès aux images de vidéosurveillance à de nombreux agents. Il n’interdit pas l' usage de la reconnaissance faciale et cela aussi c’est préoccupant. Filmer la population à l’aide des caméras mobiles est très intrusif, je le rappelle. Pour s’autoriser une telle atteinte au droit à la vie privée. Les autorités doivent prouver que l’usage du drone est nécessaire et qu’il est proportionné. Or, le texte autorise largement l' usage des drones au-dessus des frontières et tout espace public pour constater des infractions mais aussi l’ordre des manifestations. La disposition donc prévue par cette position est à mettre en relation avec la stratégie arbitrée en matière de maintien de l’ordre dans un pays pourtant loué souvent. Par sa mentalité et le souci de l’ordre par beaucoup d’observateurs, qui est l’Allemagne. La stratégie intègre la protection des manifestants, le dialogue et la désescalade de la violence ou associations associatives de cette thématique. L’article 24, un article finalement problématique et qui reste préoccupant. Il n’est plus évoqué l’idée de la diffusion du visage ou de tout élément permettant l’identification d’un fonctionnaire de police. Ou d’un militaire de gendarmerie reste vague évoquant un supposé intention de nuire aux policiers et des interprétations et décisions divergentes pour en finir nuire au travail des journalistes. Enfin, pour terminer, effectivement, le problème est qu’une partie de la parole publique est en crise. Trop souvent, l'État protecteur annonce son retour, mais il fait le contraire. Ses missions se multiplient, alors que ses services, ses antennes, ses agents les plus qualifiés diminuent, vous partent, et ce sont des guerres reconnues matériellement. Pour toutes ces raisons, et bien d’autres que je n’ai pas pu rappeler ici, notre groupe votera contre ce texte, car il est vraiment problématique sur les questions de liberté.

Je vous remercie, madame la députée. Nous passons à monsieur Dimitri Houbron

Et ben voilà, là on avait du fond, voilà, on avait du fond et je pense même qu’on avait un peu de conviction, voire de l'émotion.

Chers rapporteurs, M. Le ministre, mes chers collègues.

C'était, ben voilà, c’est répondu, c'était le Parti Socialiste, Marietta Karamanli.

Là aussi, je note que peut-être qu’on pourrait l’inviter.

Oui, qui ne semblait pas du tout feinte en effet.

En effet. C’est un exemple à suivre et qui est une belle initiative. Ce texte, aussi ambitieux que nécessaire, restera l’un des grands marqueurs de ce quinquennat. Avec la République en marche et le Modem, Agir Ensemble et d’autres groupes politiques qui se sont déjà exprimés sur le sujet contribueront, je le crois, en la votant, à protéger ceux qui nous protègent. Cette proposition doit poursuivre trois grands objectifs principaux. Élargir les compétences et le rôle des polices municipales Continuer le travail d’encadrement du secteur de la sécurité privée en pleine expansion, et enfin moderniser les moyens d’action des forces de sécurité tout en encadrant juridiquement l’usage des nouvelles technologies. Le groupe Agir Ensemble souscrit aux mesures contenues dans ce texte amendé par le Sénat et fruit du travail de concertation de la Commission mixte paritaire. Je ne reprendrai pas bien sûr l’ensemble des avancées permises par cette loi, mais parmi les articles les plus symboliques, je mentionnerai l’article 23 qui vise à supprimer les crédits de réduction de peine automatique. Pour les personnes condamnées suite à certaines infractions lorsqu’elles ont été commises au préjudice d’une personne investie d’un mandat électif public, d' un magistrat, d' Un militaire de la gendarmerie nationale, d un fonctionnaire de la police nationale, des douanes ou de l’administration pénitentiaire, d l’agent de police municipale, d' un sapeur-pompier professionnel ou volontaire ou de toute autre personne dépositaire de l' autorité publique. Le projet de loi présenté par le garde des Sceaux hier permettra de supprimer de façon générale le principe des crédits de réduction.

Donc à tous ceux qui viennent d’allumer leur téléphone parce qu’ils mangent un petit sandwich ou qu’il se font des pâtes, on est en train d’assister à un désastre, l’adoption de la loi sécurité globale dans quelques minutes à l’Assemblée.

Privées et par symétrie, en durcissant les sanctions lorsque ces agents commettent eux-mêmes des infractions, nous paraît être le corollaire indispensable de la montée en puissance du rôle de ces agents dans notre société. Concernant le travail en séance publique à l’Assemblée, nous rappelons notre attachement et l’engagement du ministre de l’Intérieur quant aux divers décrets à venir permettant aux policiers municipaux d’avoir accès aux fichiers des véhicules volés en lien avec leurs compétences en matière routière, mais également et surtout aux fichiers des personnes recherchées. Chaque jour qui passe sans que cet accès ne leur soit autorisé et du temps perdu pour le travail de la police nationale. Le travail du Sénat a permis de faire adopter un amendement que le groupe Agir Ensemble avait également déposé en séance à l’Assemblée et auquel mon collègue Pierre-Yves Bournazel tenait particulièrement. L’article introduit permettra aux agents de surveillance du groupement parisien de surveillance et du groupements inter quartiers de tranquillité et de sûreté de constater directement certaines infractions commises à l’encontre des immeubles qu’ils surveillent. Enfin, je ne peux que me réjouir du travail de la Commission mixte paritaire qui a permis de rétablir un article supprimé par le Sénat et qui avait été introduit à l’Assemblée nationale par mon collègue Loïc Dombreval. Ainsi, l’article 11-terre impose que l’usage des chiens par des agents de sécurité privée respecte le bien-être animal. Le groupe Agir Ensemble une nouvelle fois répondra présent pour voter une loi ambitieuse et nécessaire.

Scrutin public annoncé, donc a priori vous avez vu, ils ont rendez-vous, ils veulent finir avant 13h20, donc nous on finira un petit peu après.

Alors.Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame, Messieurs, les rapporteurs, cher Jean-Michel, cher Alice, Vous savez, il y a des choses qui vont sans dire, mais qui sont toujours mises en le disant. Et je pense qu’aujourd’hui est le bon moment pour rappeler tout notre soutien pour nos forces de sécurité intérieure, que ce soit nos gendarmes, nos policiers nationaux, nos policiers municipaux, nos gardes-champêtres. Il est important qu’ils sachent que le Parlement est avec eux et les soutient. Concernant cette proposition de loi, il y a le fond et la forme. Sur le fond, il faut saluer les évolutions qui ont eu lieu. Je parle, je pense notamment à l’utilisation des nouvelles technologies parce qu’il faut aussi savoir vivre avec son temps. Et l' utilisation des drones qui, dans la navette parlementaire, a eu un encadrement qui était nécessaire. On avait alerté en première lecture sur…

L’argument m’a plu, il faut savoir vivre avec son temps, donc il faut des drones.

Bien, bien, c’est propre. Tout en conservant les encadrements du Sénat. C'était intéressant de voir que dans ce texte, de nombreux amendements du Sénat ont été conservés. Et je tiens d’ailleurs à saluer et à remercier parce que ça fait aussi partie du travail que l’on fait tous les jours et de la satisfaction qu’on peut avoir que le ministre sur le banc a été à l'écoute et nous avons pu travailler de manière très correcte. Ensemble, il faut le saluer pour le groupe Union Centriste du Sénat, comme ici à l’Assemblée. Merci Monsieur le Ministre, comme avec les deux rapporteurs Jean-Michel et Alice. C’est important quand un travail parlementaire…

Donc c’est formidable, le type vient au perchoir pour simplement féliciter les rapporteurs d’avoir rapporté, c’est- à-dire les travailleurs d' avoir travaillé. C’est pas à la hauteur monsieur, désolé, désolé c’est pas du tout à la hauteur des enjeux.

Il y a certaines avancées dont on peut se féliciter plus que d’autres.

On dit que c’est un pot de départ, en effet, oui.

Qui reprend la proposition de loi que j’avais faite sur le fait que les policiers et les gendarmes en retraite puissent conserver leur statut d' OPJ. On n’avait pas pu la passer dans notre niche parlementaire, c’est grâce à…

OPJ, est officier de police judiciaire.

..la présidente du groupe union centriste au Sénat que cela a été introduit en reprenant la PPL sous forme d’amendement et en CMP, ça a été validé. Encore une fois, c’est l’exemple d’un travail entre les deux chambres et d’un travail constructif avec…

On me gâte ! Ce n’est pas la gazette de l’Assemblée, là.

Compétences des réservistes retraités des corps actifs de la police nationale et de la gendarmerie afin de suppléer le personnel actif dans certaines tâches et de faciliter sa mobilisation sur le terrain. Sur la forme, je le répète, deux points de satisfaction, l’article 22, l’article 24, donc l’utilisation des drones et l’identification d’une personne concernant les deux personnes. Là aussi, un équilibre a été trouvé. Et il faut qu’on ait tous en tête qu’il est important de protéger nos policiers, nos gendarmes. Ça doit être la priorité, mais il est aussi important que les libertés fondamentales soient garanties. Je pense qu’un vrai travail d’explication sur le texte a été fourni. Et nous sommes d’accord pour dire que si des actes répréhensibles sont commis par les forces de l’ordre, alors il est du devoir des témoins et des personnes concernées de le faire savoir. Et il y a petite… Un travail d’explication à donner aussi, que ce soit dans les médias ou à la population pour dire que ce texte-là ne va pas à l’encontre de cette évidence…

Ah oui, ça je te l’accorde, un petit travail d’explication s’impose parce qu’on n’a pas compris, mais on a compris qu' on ne savait rien comprendre, parce que c’est quand même une heure qu’on s’en prend plein la figure.

En vous disant que la majorité de notre groupe, voire même l’intégralité en fin de compte de notre groupe, votera en faveur de ce texte en remerciant encore une fois pour le travail constructif qui a eu lieu.

Je vous remercie, la discussion générale est donc close.

Ludinel, on est d’accord, la partie est finie, tout le monde a perdu, point d’interrogation ? Pas tout à fait. Restez avec nous.

M. Le ministre, d’une phrase ou d’un mot, souhaitez-vous les défendre ? Vous les avez parfaitement défendus, M. Président. Merci beaucoup. Quel est votre avis, Mme la rapporteure, Monsieur le rapporteur ? Vous souhaitez dire quelques mots ?

Je vous remercie monsieur le Président, c’est un avis favorable. Je voulais simplement dire quelques mots en soutien et par amitié à mon collègue Jean-Michel Fauvergues. J’ai été en effet très touchée par les propos diffamatoires tenus précédemment. Calomnions, calomnions, il en restera toujours quelque chose, vous dites-vous. Je voudrais que vous sachiez pour ma part que je suis très fière de compter sur nos rangs Jean-Michel Fauvergue, qui a fait une brillante carrière dans la police. Et après avoir vécu des événements très graves, comme le Bataclan, il aurait pu profiter d’une retraite bien méritée. Il a choisi de s’engager pour la République autrement, pour défendre ses idées. Et de cela, je voudrais le remercier.

Franchement c’est pas génial ce spectacle, franchement c’est pas génial. Je veux dire qu’ils sont favorables à ce texte, qu’il veut une société encore plus sécuritaire, encore plus sereine, fermée, dronisée, etc. Bon ok c' est leur droit et notre droit c' est de s’y opposer, mais alors là ces arguments là c’est complètement…

Compte tenu du texte de la commission… C’est pas quoi, c’est par les amendements qui viennent d'être adoptés. Vous allez regagner vos places. Allez-y, chers collègues, regagnez vos places…

Pour répondre, oui c’est ça, il y aura une saisine du conseil constitutionnel qui a déjà été annoncée, il faut 60 parlementaires et je pense qu’ils vont se trouver pour…

Votants 112, exprimés 108, majorité à 55, pour 75, contre 33, la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés est donc adoptée.

Voilà à 13h12 c’est la fin, je fais une copie d'écran, voilà.

Madame, Monsieur le rapporteur, chers collègues, la prochaine séance sera cet après-midi à 15h pour la lecture des conclusions de la CMP sur les propositions de loi sur la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement au Guadeloupe, sur la proposition de loi visant à protéger les mis jeunes mineurs des crimes sexuels et sur la suite du projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Je vous souhaite un excellent appétit. La séance est levée.

Et ben voilà ! Allez-y, c’est le moment, vous pouvez y aller, utilisez vos points de chaîne. Voilà, prochaine séance cet après-midi à 15h, moi j’y serai pas, je vous le dis tout de suite. 13H12, qu’est-ce que ça signifie ? Est-ce qu’il y a quelqu’un dans le tchat qui veut dire ce que ça signifie, non je pense que tout le monde sait ce que ça signifient, voilà donc effectivement 13 heures 12 a été voté la loi sécurité globale qui porte un nouveau nom maintenant donc il est 13h maintenant, il est 11h14, on avait démarré à 8h30 parce qu’on pensait que ça commencerait à 9h. Bon ça a été, on peut pas dire que ça a expédié, voilà ça a été discuté, il y a eu quand même très très peu de fonds dans tout ça, alors je dirais qu’il y a de tout, bon évidemment on peut se marrer et dire lui il parle trop vite, lui il ne parle pas vite, je ne suis pas le dernier à le faire etc mais évidemment le fond, le fond c’est pas ça, non non Maintenant, il y a l’assemblée qui m’envoie du son, je coupe, voilà, comme ils disent, il y à du travail à faire, il a d’explications à faire et oui, on ne cessera de critiquer les décisions qui sont prises et qui amènent un rétrécissement des libertés avec en plus une question sur l’efficacité parce qu’il y a quelque chose de navrant à entendre que tout va très mal. Et que depuis 30 ans, c’est toujours un serrage de vis qui est prévu et ça ne va pas mieux. Donc, on pourrait aussi s’interroger sur ces questions-là quand je dis « on ». Ils pourraient s’intéresser à ces questions. Donc voilà, la loi sécurité globale a été votée. Il y a eu une question dans le tchat à un moment donné, quand est-ce qu’elle sera mise en application. Alors en fait, il y a tout un temps, puisqu’il faut des décrets d’application, il faut des choses comme ça. Mais mais surtout il y a le conseil constitutionnel qui va être sans doute qui va être sans doute saisie par des parlementaires je vous laisse attendez je vais mettre un peu de musique on va se sentir un tout petit peu Alors normalement vous devriez entendre la musique de J.C et de Skank, d’accord, alors oui, bah oui, merci aux modos, merci Euryale François et Robin de tenir le choc, on a fait plus de 5 heures cette nuit, maintenant on fait 4h36, on est complètement à plat, il y a cette loi qui nous tombe dessus, est-ce que vous entendez la musique ? Moi je l’entends pas, est-ce normal ça ? Vous entendez un petit peu de musique ? Normalement, il devrait y avoir un peu de musique là, qu’est-ce qui se passe ? Voilà, c’est en fond. Merci beaucoup. Merci à tous ceux qui étaient là, qui ont tenu le chat. Merci à ceux qui ont apporté des réflexions. Merci à ceux qui ont rapporté des précisions. Merci au Modo qui ont tenu le chat Donc, nous, le prochain rendez-vous. Alors, ce week-end, on va faire un petit bilan de la semaine au poste. De vers quoi on se dirige, comment on continue, etc. Notamment grâce à un retour circonstancié de l’un d’entre vous. Donc je pense qu’on fera ça samedi ou dimanche, tranquillement. Et puis après on reprend le rythme normal des choses, c’est-à-dire lundi, nous aurons William Acker avec nous. William Acker, c'était l’auteur de cet ouvrage Où sont les gens du voyage ? Et il a fait un travail de recension absolument extraordinaire sur les aires d’accueil inventaires critiques, désir d’accueil en France. Où il sera évidemment question de choses qui nous préoccupent énormément, l’espace public, qui régit l’espace public, etc. On aura le 26, Éliane Assassi, la sénatrice qui s'était opposée à la loi sécurité globale, celle dont vous pouvez sortir les phrases point barre. S’il vous reste des points et si ça n’a pas été trop été utilisé plus tard il y aura au mois de mai il y aura Mathieu Rigouste qui viendra nous montrer son film et discuter avec nous de son film et de la police on aura aussi le 3 mai Isabelle Sommier ainsi que Nicolas Lebourg qui sont les auteurs de ce livre.

Point barre !

Voilà, c’est elle,elle vient le 26. J’ai noté qu’on pourrait inviter quelques députés, Stéphane Peu et la députée socialiste Marietta Karamanli Excellent, excellente intervention. Je tiens à vous dire, vous avez été excellents tous les uns les autres. Je voudrais remercier mes collègues, Ragben,, Ludinel, Mamluk, l’Anti stream, je remercie tous ces gens qui ont travaillé à l'élaboration de ce livre Oui, merci beaucoup. Marietta Karamanli. Je vais essayer de la convoquer au poste. Et puis, voilà, est-ce qu’on se rend encore là ? Oui, on sera encore là. Bien sûr qu’en sera encore là, bien sûr. On sera là on sera au poste qu’est ce que je peux vous dire d’autre bah je vais lancer les petits les petits crédits parce que parce que c’est important de créditer tous ces gens qui œuvrent dans l’ombre bougez pas il faut que j’aille il faut simplement que j' aille lancer ça quelque part ah c' est tout un binz et tout un binz hop normalement c’est parti normalement les crédits vont vont bientôt se lancer. Voilà, c’est fait. Bienvenue à tout le monde, merci de votre aide, la vie à crédit. Il n’y a pas de boomer ici.

Alors attendez, je vais vous mettre quelques petits sons. Tiens, puisqu’il en a parlé, regardez, il fait toujours la même chose. La police exerce une violence certes, mais une violence légitime. C’est mieux comme Max Weber. Oui, c’est le mieux comme le Max Weber, sauf que Max Weber n’a pas parlé de la police, mais de l'État et que contrairement à ce qu’a dit encore le ministre devant les députés, aucun n’a réagi, la police n’a pas le monopole de la violence. En tout cas, ça n’est écrit nulle part dans les textes. Et nous rappelons toujours la fameuse phrase de Max Weber l’Etat revendique le monopole de la violence physique légitime ça veut dire bien qu’il y a débat et c’est bien pour ça c' est bien pour ça oui je suis d’accord avec Valka là il y a un peu trop de monde pour faire un raid si on sait pas trop vers qui on envoie alors le le quai RS1 normalement vous l’avez, vous l' avez, moi je l’ai pas Je ne l’ai pas ici. Vous devriez l’avoir, attendez, est-ce que je peux l' avoir moi ? Bougez pas. Non on dirait… Ah si peut-être ici

C’est le son de la police Wouwou C’est le son de la police !

KRS-1, Body Gun Projection, ça c'était quelque chose, vous voudriez qu’on aille chez Usul ? Bon bah ouais on peut faire ça, on ne l’a jamais fait je crois, on verra ce que ça lui fera. Merci beaucoup à vous tous, non on existe ensemble sur Twitch, c’est ça l’idée, l’idée c’est de créer ces moments là, c’est-à-dire de déconner un peu sur des trucs extrêmement graves. Ça nous permet de reprendre un peu de BDP, voilà, et c'était absolument Ramen Boogie Down Production, là ce qu’on a entendu c’est Sound of the Police, ça doit être de 84 je crois. C'était avec son acolyte Scott Larocque, qui est RS1, voilà. Donc allez, je ne vais pas me coucher parce que voilà mais je vais vous remercier infiniment le raid est lancé pour UGIL normalement si tout va bien cette chaîne est destinée à public adulte oui et alors ? Ça veut dire quoi ça ? Ça veut dire quoi il y a ? Ça veut-il dire quoi ? Attendez bougez pas je vais faire ça autrement c’est marrant ça c’est parti, on lance le raid, ah non, un problème est survenu. Ben je suis désolé, ça marche pas. Pourquoi ça marche ? C’est bien Usul2000 je vois rien bon si vous me dites que c’est bon C’est pas le bon jeu. Qu’est-ce qui se passe ? La loi sécurité globale est déjà appliquée ou quoi ? On peut plus aider qui on veut ? Oh, pourtant on avait fait une déclaration préalable à la préfecture, on avait fait tout bien, on avait dit à Monsieur Twitch bah alors on aimerait bien aller là, etc. Alors, qu’est ce que je fais les amis ? Est-ce qu’en régie vous pouvez mettre la commande que je dois mettre ? Et comme ça, je lance. C’est tout pété, qu’est-ce qui se passe ? Alors, est-ce que la régie peut me dire ce que je dois faire ? Donc pour moi c’est non mais ça je sais que c’est slash raid et c'était donc usul2000 mais on me dit que ça marche pas, c’est ça ? Bon, attendez, je recommence c’est Usul2000, on est d’accord ? Est-ce que la régie peut me dire ce qui se passe ? Vous écoutez un morceau de Morfoul Skonk qui nous fournit les musiques Ah bon je me suis gouré, une chaîne éteinte donc on ne peut plus raider bon bah les gars alors les gars et les filles je vous propose d’y aller d’aller là où vous voulez, restez restez aux aguets restez au poste on revient dans le week-end pour une petite causerie entre nous pour faire un peu le point Voilà. 13H28 les modos réclament à corps et à cris que je mette le panneau fin parce qu’ils n’en peuvent plus moi non plus et bon courage et on se retrouve ce week-end ciao ciao merci beaucoup.