« Ne serait-ce pas la police qui devient un problème pour la justice ? » Marc Pena

Mes chers collègues, bonjour. La séance est ouverte. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, s’il vous plaît, un peu de silence. Le 30 septembre dernier, Gabriel Serville nous a quittés. Conseiller régional, député de la première circonscription de Guyane pendant près de dix ans, maire de Matoury, puis président de la collectivité territoriale de Guyane, Gabriel Serville n’aura jamais cessé de s’engager pour la terre qui l’avait vu naître. Au sein de notre Assemblée nationale, il s'était notamment investi avec détermination pour mieux lutter contre le fléau de l’orpaillage illégal, en étant à l’initiative d’une commission d’enquête sur le sujet. Son humanisme, son universalisme l’avaient également poussé à s’engager avec force contre les discriminations, comme en témoigne le travail exemplaire qu’il avait réalisé sur la lutte contre les discriminations anti-LGBT+ dans les outre-mer. En votre nom, je voudrais saluer la mémoire de Gabriel Serville et adresser nos sincères condoléances à sa famille, à ses proches, ainsi qu'à tous les Guyanais. J’adresse également une pensée pour le groupe GDR, qui a perdu un de ses anciens députés éminents. En son souvenir, je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence. Je vous remercie. L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par madame Marine Hamelet, pour le groupe Rassemblement national.

Madame la Présidente, mesdames et messieurs les ministres, madame la ministre de la Santé, mes chers collègues, ma question est terriblement d’actualité puisque nous sommes au mois d’octobre, dénommé Octobre rose. Les chiffres sont éloquents. Une femme sur huit est atteinte d’un cancer du sein au cours de sa vie et la France est l’un des pays les plus touchés au monde. Plus de 12 000 femmes en meurent chaque année, soit 33 par jour. C’est la première cause de mortalité par cancer chez les femmes. Malheureusement, cette maladie touche des femmes de plus en plus jeunes. En trois décennies, +63 % chez les femmes de 30 ans et +33 % chez celles de 40 ans. Alors que les États-Unis dépistent dès l'âge de 40 ans et que l’Union européenne préconise 45 ans, la France, elle, reste figée à 50 ans. Il y a des combats qui devraient nous rassembler, toutes sensibilités confondues. Il est très regrettable que certains dans cet hémicycle profitent de ce thème pour nourrir leurs obsessions antisémites. Moi, je vous l’affirme, ce ruban est un signe d’espoir et de solidarité pour les milliers de femmes qui combattent la maladie. En 2025, nous avions voté ici même, à l’unanimité, la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie des soins liés au cancer du sein. Vingt mois après sa promulgation, les patientes attendent toujours. En février dernier, le ministre Laurent Panifous, que nous avions interrogé avec des collègues d’autres groupes politiques, s'était engagé dans cet hémicycle à publier les décrets dans les meilleurs délais. Or, à ce jour, l’essentiel n’est toujours pas publié. Cette absence de publication relève soit d’une incompétence, soit d’une faute. En tout état de cause, c’est inacceptable, car des femmes attendent que les décisions prises par l’Assemblée nationale soient appliquées sans tarder. Alors, madame la ministre, j’ai deux questions. Quand publierez-vous enfin les décrets d’application…

Madame la députée. La parole est à madame Stéphanie Rist, ministre de la Santé.

Merci, madame la Présidente. Juste un mot pour dire à l’Assemblée que le Premier ministre est en chemin en raison de l’hommage à monsieur Paty au Sénat, et donc il arrive, veuillez l’excuser. Madame Hamelet, merci pour votre question. Permettez-moi avant tout d’avoir une pensée pour l’ensemble des femmes qui ont eu ou qui ont en ce moment même à lutter contre un cancer du sein. Je voudrais redire ici que… S’il vous plaît. Je voudrais redire ici que le gouvernement est pleinement engagé auprès des patientes. Plusieurs mesures issues de la loi de février 2025, qui vise à améliorer la prise en charge des femmes concernées, sont pleinement opérationnelles. La prise en charge à 100 % des prothèses capillaires est effective. Le parcours global cancer a été élargi aux personnes en traitement actif, permettant un meilleur accompagnement psychologique, nutritionnel. Par ailleurs, l’expérimentation du financement des séances d’activité physique adaptée a été lancée dans trois régions et est en cours de lancement en Martinique. Enfin, les règles de renouvellement des prothèses mammaires externes ont été harmonisées afin de garantir davantage d'équité entre les patientes. Par ailleurs, le gouvernement propose, dans le cadre du budget du PLFSS 2027 et de son article 29, de renforcer l’accès au dépistage organisé, notamment pour le cancer du sein. J’espère compter sur le soutien de cette Assemblée lors de l’examen du PLFSS. Je voudrais le redire ici : le dépistage organisé du cancer du sein sauve des vies. 23 000 décès évités entre 2004 et 2018. Notre priorité est d’améliorer l’accès au dépistage. Il va y avoir une plateforme nationale d’orientation qui permettra d’orienter plus, de renforcer les… Il y a une plateforme qui… Et nous renforçons l’aller-vers, qui permet aussi plus de dépistage.

Madame la ministre, avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à monsieur Emmanuel Riottot, devenu député de la troisième circonscription du Cher le 8 octobre dernier, en remplacement de monsieur Loïc Kervran. Monsieur le député, vous avez la parole pour le groupe Horizons.

Je vous remercie, madame la Présidente, mes chers collègues, pour votre accueil. Madame la Présidente, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, hier, au collège Joseph-Lakanal d’Aubagne, un adolescent de 14 ans a ouvert le feu avec un fusil de chasse. Un principal et une enseignante ont été blessés. Des élèves ont vécu des heures d’angoisse. Grâce au courage des personnels, le pire a été évité. J’adresse aux victimes notre plus sincère soutien et nos vœux de prompt rétablissement. Nos pensées vont également aux élèves, à leurs familles et à toute la communauté éducative. Mais à cette douleur s’ajoute une tristesse profonde, celle de voir de tels drames se répéter. Il y a trois ans, jour pour jour, Dominique Bernard était assassiné à Arras. Nous n’oublions pas non plus Samuel Paty, assassiné à Conflans-Sainte-Honorine. Sans confondre des événements de nature différente, ils nous rappellent une même exigence : protéger notre école et ceux qui la font vivre. Aujourd’hui, c’est Aubagne, terre de Marcel Pagnol et de transmission, qui est meurtrie. Cette inquiétude est partagée partout en France, jusque dans le Cher, où nos familles et nos personnels éducatifs attendent de la République qu’elle les protège. Notre jeunesse va mal. Mal-être psychologique, isolement, harcèlement, exposition aux contenus violents. Nous devons mieux repérer les signaux d’alerte, accompagner les familles et donner aux équipes éducatives les moyens d’agir avant qu’il ne soit trop tard. Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour prévenir les violences chez les jeunes, mieux prendre en charge leur souffrance psychique et garantir la sécurité des enseignants et des élèves ? Êtes-vous prêt à aller plus loin, notamment en réexaminant le rétablissement des peines planchers pour les auteurs de violences contre les agents publics ?

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.

Merci d’abord d’avoir exprimé la souffrance de la nation aux côtés de l'équipe pédagogique qu’on a vue hier avec le ministre de l’Intérieur et le ministre des Armées. Et mes pensées vont d’abord vers le principal que j’ai pu rencontrer hier soir à l’hôpital, l'équipe pédagogique et, de manière générale, l’ensemble de la communauté éducative locale. Vous l’avez dit aussi, cet acte, l’assassinat de Dominique Bernard par un terroriste islamiste, et dans trois jours, nous commémorons l’assassinat de Samuel Paty en 2020 par un terroriste islamiste. Les trois contextes sont différents, vous l’avez dit aussi, mais tous témoignent d’une même forme de banalisation du mal et de l’extrême violence, d’un tabou qui a explosé, celui de l’inviolabilité de la personne du professeur. La réponse ne peut pas passer que par l'école. Elle passe par l'école, avec notamment la sécurisation des abords ou des accès. On en parlait hier avec la présidente du conseil départemental. Elle passe évidemment par la prise en charge de la souffrance psychique de nos jeunes. C’est pour ça que nous renforçons la médecine scolaire. 300 postes l’année dernière, 300 postes cette année, qui vont permettre de prendre très vite en charge des jeunes qui sont en situation de très grande détresse psychique. C’est ce que nous avons fait avec la ministre de la Santé, avec ce qu’on appelle une instruction coupe-file, qui permet directement qu’un personnel de santé des écoles envoie vers la médecine de ville ou la médecine hospitalière un élève qui est en situation de détresse psychique. Au-delà de ça, nous faisons face à un enjeu sociétal qui nous implique collectivement en tant que parents, en tant qu’amis, en tant que proches, pour faire comprendre à nos jeunes et à nos enfants que la violence sous toutes ses formes, à commencer par celle des mots, doit être évincée de l’espace public et privé. Je vous remercie.

La parole est à présent à madame Marie Mesmeur, pour le groupe La France insoumise.

Vous voulez l’apaisement du pays ? Arrêtez de mettre en concurrence des élèves de 14 à 18 ans pour déterminer les études et la vie qu’ils mèneront. Arrêtez de leur imposer un contrôle continu malsain qui les met sous pression cinq jours sur sept, de 8 heures à 18 heures. À cause de la sélection et des rythmes scolaires, un lycéen sur sept a déjà fait une tentative de suicide et presque huit parents sur dix se déclarent anxieux. Mais comment ne pas s’inquiéter pour nos enfants ? Pour vous, Parcoursup serait un simple outil qu’il suffirait d’ajuster. Parcoursup est une machine antisociale et raciste qui discrimine. Selon le nom que l’on porte, le lycée d’où l’on vient, on n’a pas les mêmes chances d’accéder aux études de son choix. Comment croire en la promesse républicaine d'égalité des chances ? C’est ce que les pancartes des lycéens demandent : abroger Parcoursup. Ça veut dire qu’on ne sélectionne plus, qu’un jeune de 18 ans ne sera pas obligé d’aller à l’autre bout du pays faute d’une place près de chez lui, qu’en première, même avec 12 de moyenne, les lycéens ne seront pas obligés de redoubler pour espérer accéder à la filière qui les intéresse. C’est comprendre que la démocratie a besoin d’un peuple éduqué et émancipé. C’est former massivement des professionnels pour répondre aux grands enjeux économiques, écologiques et démocratiques. Monsieur le ministre, vous êtes seul. Votre politique n’est plus protégée que par les matraques, les LBD, les gardes à vue abusives et la peur que vous cherchez à instiller dans le pays. Tous ceux qui ont des enfants concernés, tous ceux que votre système violente, les pompiers, les blouses blanches, les facteurs, les enseignants, rejoignent les lycéens et les étudiants. Le 17 octobre, vous en aurez la démonstration et le peuple aura à ses côtés La France insoumise.

Merci, madame la députée. La parole est à monsieur Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Merci, madame la Présidente. Merci, madame la députée Marie Mesmeur. Merci beaucoup pour cette question. Je voudrais rétablir quelques faits.

S’il vous plaît, s’il vous plaît.

Vous dites que Parcoursup, aujourd’hui, effectue un tri social. C’est totalement faux. Ce sont, depuis la création de Parcoursup, 150 000 jeunes boursiers qui ont eu le vœu de leur choix, alors qu’ils ne l’auraient pas eu autrement. Cette priorité aux boursiers n’existait pas préalablement. Avant Parcoursup, à la même époque, il y avait à peu près 5 000 étudiants, ou plutôt bacheliers, qui n’avaient pas de place. Nous en avions, l’an dernier, 34. Excusez-moi, vos chiffres sont totalement faux. C’est une mauvaise foi complète. Les étudiants qui ont voulu poursuivre leurs études et qui n’ont pas eu de place en commission d’accès à l’enseignement supérieur, c'était l’an dernier 34 personnes. Donc il faut arrêter de raconter, pardon, excusez-moi, des contre-vérités. Je veux dire, Parcoursup, c’est le contraire du tri social. Il n’y a jamais eu autant de bacheliers d'Île-de-France qui, aujourd’hui, étudient au centre de Paris. Tout cela… Mais comment ça, ce n’est pas vrai, monsieur le député ? Excusez-moi, c’est la vérité la plus stricte.

Madame, s’il vous plaît.

Voilà, merci beaucoup !

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Allez, un peu de silence, s’il vous plaît. La parole est à madame Prisca Thevenot, pour le groupe Ensemble pour la République.

Madame la ministre de la Santé, Octobre rose, nous y voilà. Derrière ce ruban rose, il y a des femmes, des diagnostics qui tombent comme des couperets, des parcours longs et épuisants. Depuis plusieurs années, nous avons collectivement permis des avancées. Le droit à l’oubli en 2016, renforcé en 2022, une stratégie décennale contre les cancers en 2021. Certaines avancées restent dans les tiroirs, pas celles de l’Assemblée nationale, pas dans les tiroirs du Parlement. Le 5 février 2025, le Parlement a voté à l’unanimité une loi pour rembourser enfin les prothèses, la reconstruction et les soins de support. Deux ans plus tard, les textes sur les soins de support se font toujours attendre. Les patientes paient, le gouvernement s’excuse. Ces soins ne sont pas des coquetteries, ce sont des accompagnements essentiels pour traverser la maladie. On parle souvent du bruit de l’Assemblée nationale, mais quand le Parlement a donc pris ses responsabilités, au gouvernement maintenant de prendre les siennes. Par ailleurs, le dépistage. Aujourd’hui, il est pris en charge de 50 à 74 ans. Or, 20 % des cancers se déclarent avant 50 ans. D’autres pays dépistent déjà dès 40 ans. Pendant ce temps-là, la France, elle, elle attend un rapport. À ces rapports, les malades témoignent chaque jour de l’urgence à agir. Cette urgence à agir, certains d’ailleurs s’en servent ici pour faire le buzz. Sous couvert de santé publique, Mathilde Panot n’a pas attendu une minute pour caser le mot Israël et déverser sa haine. Avec La France insoumise, quelle que soit la question posée, la réponse est toujours la même : sujet, verbe, Israël. Alors, face à cela, nous voulons agir, agir pour toutes ces femmes, sans instrumentalisation, mais avec détermination. Alors, madame la ministre, à quand ces décrets et quand le dépistage pour les plus de 40 ans ?

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à madame Stéphanie Rist, ministre de la Santé.

Merci, madame la Présidente. Je recommence une réponse sur le cancer du sein en pensant d’abord aux femmes qui luttent, aujourd’hui ou hier, contre ce cancer qui touche un grand nombre de femmes. Je crois que cette lutte doit nous rassembler plutôt que d’en faire de la politique politicienne. Comme j’ai pu le dire tout à l’heure, pour la loi du 19 février 2025, un ensemble de décrets sont sortis, c’est-à-dire les prothèses capillaires, prise en charge à 100 % effective, le parcours global du cancer élargi, l’activité physique adaptée et d’autres. Il reste effectivement des décrets. Mais là, comme sur le sujet que parfois on me remonte, nous devons d’une part comprendre pourquoi ces décrets mettent du temps à sortir. Je comprends votre question. J'étais parlementaire et je râlais beaucoup sur la sortie des décrets. Il reste effectivement trois décrets. La prise en charge des soutiens-gorge adaptés, des produits de dermocosmétique à prendre en charge, à rembourser. Nous continuons les concertations en ce moment même, notamment avec les associations que je tiens à saluer. Ce travail nous permet de pouvoir, dans les suites, dire qu’est-ce que l’on doit rembourser. L’Assurance maladie ne peut pas rembourser des crèmes qui seraient avec des produits […] C’est ce qu’il faut faire. Nous travaillons à sortir ces décrets, qui vont sortir d’ici la fin de l’année. Les travaux sont en cours. La Haute Autorité de santé devra se prononcer sur ce que nous proposons de prendre en charge. L’engagement, je l’ai pris. Nous l’avons pris, ces décrets vont sortir, le travail continue. Au-delà, je ne peux pas aller plus vite que de faire les choses correctement.

Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Steevy Gustave, pour le groupe Écologiste et Social.

Monsieur le ministre, « Nous aussi, on fait partie de la France. » Ces mots d’une lycéenne de Guyane disent notre échec. À Mayotte, le lycée du Nord accueille 2 300 élèves. Il a été conçu pour 900. La mobilisation a commencé le 31 août. À Cayenne, les lycéens faisaient connaître leurs demandes dès le 7 septembre. Avant Créteil, ils avaient déjà donné l’alerte. Des conditions indignes et si peu d’attention nationale. Faut-il que la crise éclate dans l’Hexagone pour que la souffrance des outre-mer devienne visible ? Dans les lycées de Cayenne, des sanitaires insalubres, des cantines trop chères, un bâtiment dont la sécurité inquiète les élèves. Dans les communes du fleuve, certains font de la pirogue pour rejoindre l'école. En Martinique, des enseignants absents, des journées trop longues. En Guadeloupe, des salles trop chaudes, mal ventilées. Voilà la triple peine : grandir dans les inégalités, étudier dans des conditions qui les aggravent et parfois, comme en Polynésie, quitter son île et sa famille pour poursuivre ses études. Cette jeunesse doit être entendue et toujours protégée. Au Moule, en Guadeloupe, les images d’une interpellation suscitent l’indignation. Face à des mineurs, des adultes, la force impose la retenue. Il faut établir les faits et les responsabilités. Je condamne fermement les violences et les dégradations, mais leur colère face à ces conditions d'études est légitime. Ce sont des enfants, nos enfants, les enfants de la République. Quand ils réclament un professeur, un repas, de l’eau potable, des toilettes propres, c’est la France qui doit rendre des comptes. Quel plan de rattrapage allez-vous financer pour l'éducation dans les outre-mer ? Quels crédits, quels délais ? L'égalité n’est pas qu’un mot. Je vous remercie.

Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.

Il y a eu 1 356 contributions, par exemple, pour La Réunion. L’exception de La Réunion, c’est le sujet de la vétusté du bâti qui revient en premier dans chacune de ces collectivités. C’est très clair. C'était 58 % des contributions en Martinique. En Guadeloupe, c’est 50 %. La première situation, c’est que les collectivités régionales sont compétentes. Le Premier ministre a réuni la semaine dernière tous les présidents de conseils régionaux pour examiner la marche à suivre, prioriser et en tirer les conséquences dans le projet de loi de finances qui va être examiné. La deuxième hypothèse est celle dans laquelle l'État est lui-même compétent pour le bâti. Je pense à Mayotte. J’ai inauguré l’internat de Kawéni récemment. Nous aurons le plus gros lycée des métiers qui va ouvrir. Nous avons une série de lycées et de collèges qui vont être livrés au cours des trois prochaines années. Nous n’allons pas abandonner ces enfants de France, mais le plan d’investissement pour Mayotte est clair.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

La promesse républicaine doit se tenir partout, pas demain, maintenant. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Marc Pena, pour le groupe Socialistes.

Merci, madame la Présidente. Ma question s’adresse au ministre de l’Intérieur. Avant toute chose, j’ai une pensée émue pour le principal et la professeure du collège Joseph Lakanal à Aubagne, mes collègues, blessés par balles hier, ainsi que pour l’ensemble de la communauté éducative, profondément éprouvée par ce drame dont le parquet antiterroriste s’est saisi. Rien ne saurait justifier une telle violence dans notre État de droit. C’est justement mon propos. La semaine dernière, en commission des lois, vous avez botté en touche sur les conditions de garde à vue des jeunes interpellés. Vous m’avez renvoyé sur le terrain. Je vous ai pris au mot. Je me suis rendu au commissariat […]. Les interpellations, souvent injustifiées, sont nombreuses. Ce que j’y ai constaté, et les témoignages que j’ai recueillis, sont gravissimes. Droits réinterprétés par la police, conditions de garde à vue indignes et des jeunes confrontés à des pratiques qui heurtent les principes fondamentaux de notre République. Preuve en est, les onze jeunes interpellés hier ont tous été remis en liberté depuis, faute de […]. Ne serait-ce pas la police qui devient un problème pour la justice ? Ce qui se joue à Aix est symptomatique d’une situation nationale où la jeunesse qui exprime ses inquiétudes se heurte à une répression d’ampleur alarmante. Vous invoquez sans cesse l’ordre républicain. Mais quelle République prétend-on défendre ? Celle qui réprime ou celle qui émancipe ? Monsieur le ministre, au nom de quel ordre républicain peut-on tolérer que les droits de nos enfants, de nos enfants citoyens, soient bafoués là où l'État devrait précisément…

Là où l'État devrait précisément les garantir. Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur.

Merci beaucoup, madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Marc Pena. Effectivement, en commission, je vous ai renvoyé sur le terrain parce que je sais que beaucoup de parlementaires… Il faut le rappeler : il n’y a pas d’intervention de police […]. Quand il y a des violences, des exactions, des professeurs qui sont pris à partie, quand il y a des intrusions violentes dans les lycées, alors oui, il y aura des interpellations, il y a des interventions, il y a des gardes à vue. Parfois, ces gardes à vue ne sont pas suivies de poursuites. Effectivement, sur l’infraction d’association de groupement constitué en vue de commettre des violences, c’est parfois compliqué d'établir la réalité de la commission d’une infraction. Pour autant, est-ce que cela doit excuser ces violences ? Certainement pas. Le problème de la justice, ce n’est pas la police. Dans la bouche d’un député socialiste, je ne peux pas […]. L’ordre républicain, c’est quand on interpelle des délinquants et des casseurs. Voilà, monsieur le député, c’est rien d’autre. C’est ce que nous faisons tous les jours.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Vous n’avez plus de temps, monsieur le député. Non, vous n’aviez plus de temps. La parole est à présent à madame Valérie Létard, pour le groupe LIOT.

Je ne peux pas ne pas émettre un message de solidarité, celui de mon groupe, envers les femmes trop nombreuses qui ont souffert ou souffrent encore d’un cancer du sein. Ma question s’adresse à monsieur le ministre du Logement. L'État, aux côtés des collectivités et des bailleurs sociaux, porte un engagement exceptionnel et essentiel pour le renouveau du bassin minier, qui porte un acronyme triste, mais pas à la hauteur des ambitions, qui s’appelle ERBM. Ce sont des territoires marqués par le travail des hommes du Nord et du Pas-de-Calais qui n’ont ni compté leur temps ni ménagé leur santé pour permettre à la France d’accéder à une énergie qui, à l'époque, était […]. Dans ce territoire atypique, les cités minières étaient, jusqu’au lancement de ce programme, très dégradées, pour ne pas dire indignes, et oubliées de nos politiques publiques telles que l’ANRU 2. Le président Macron l’a concrétisé et l’a mis en œuvre avec les gouvernements successifs. […] Réaménager, mais il reste une dernière marche, une dernière étape pour réaliser l’objectif des 23 000 logements réhabilités, fixé dans le contrat qui lie l'État et ce territoire jusqu'à la fin de 2027. Pouvez-vous confirmer […] que le budget pour 2027 prévoira bien, en autorisations d’engagement, les 12 millions d’euros de crédits logement et les 21 millions de crédits d’aménagement pour que l'État tienne sa parole jusqu’au bout ? En attendant un indispensable ANRU 3 intégrant enfin les cités minières, sur lequel nous devrions débattre si le calendrier législatif du projet de loi logement nous est confirmé pour […]. Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.

Merci, madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la ministre, chère Valérie Létard, j’en profite pour vous souhaiter un bel anniversaire. Vous l’avez rappelé, le renouveau du bassin minier est une promesse envers ses habitants, qui ont donné leur sueur et leur sang pour que la France ait son énergie. Une promesse tenue dans la durée et que vous portez depuis très longtemps en tant qu'élue locale, mais aussi dans les fonctions de ministre que vous avez occupées avant moi. Des engagements qui ont été tenus. Vous l’avez dit, l'État avait promis 100 millions d’euros sur dix ans pour la rénovation thermique. À fin 2026, nous aurons investi 133 millions pour le territoire. Nous avons donc largement dépassé l’objectif initial, puisqu’au lieu de rénover 23 000 logements, nous en rénoverons 31 000. C’est un juste retour des choses envers ces familles dont vous avez rappelé l’engagement pour notre patrie. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit bien 20 millions d’euros supplémentaires pour achever le programme. Et vous m’interrogez également sur les crédits d’aménagement des espaces publics, qui relèvent, eux, d’un autre programme budgétaire. Et je parle sous le contrôle de ma collègue Françoise Gatel. Nous avons bel et bien prévu de financer les 21 millions d’euros restants dans le PLF 2027, sous réserve, évidemment, de son adoption par le Parlement. Quant à l’avenir du renouvellement urbain et à la place des cités minières, c’est un débat que nous aurons à l’Assemblée nationale au plus tard en novembre, lors de l’examen du projet de loi Relance logement et décentralisation. Et je sais, madame la ministre, que vous serez particulièrement exigeante pour pousser ces combats et cette cause qui vous tient à cœur. Comptez sur moi pour être à votre écoute et travailler ensemble à faire en sorte que la promesse républicaine soit tenue partout sur le territoire, et particulièrement dans le bassin minier. Merci.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Thierry Tesson, pour le Rassemblement national.

Monsieur le ministre, hier, dans un établissement d’Aubagne, dans la circonscription de ma collègue Joëlle Mélin, à laquelle je m’associe pour cette question, un élève de troisième a tiré avec une arme à feu sur des personnels, blessant le principal et une enseignante. Nous atteignons avec ce drame le point haut, on espère qu’il ne se reproduira pas, de plusieurs semaines de violences comme jamais le système scolaire français n’en a connu : menaces de mort, agressions, établissements incendiés ou saccagés, plus d’une centaine de personnels blessés. Le bilan humain et matériel s’avère extrêmement lourd. Depuis le début de cette séquence, que faites-vous pour prévenir ces agressions ? Quelles mesures avez-vous prises pour protéger les proviseurs, les enseignants, l’ensemble des personnels ? Vous intervenez toujours après les faits, vous les commentez, vous vous déplacez dans les établissements, mais ce qu’attendent les équipes éducatives, c’est de venir au travail sans la peur au ventre. Au-delà, tout démontre que l’impunité nourrit cette violence désinhibée. Où sont les sanctions contre les agresseurs, contre les auteurs des dégradations ? Monsieur le ministre, quand allez-vous exiger la réunion des conseils de discipline pour que les élèves auteurs de ces actes inacceptables soient définitivement exclus de leurs établissements ? La France attend du concret. Elle n’attend pas des concertations dans la finalité, d’abord, de gagner du temps jusqu’aux congés d’octobre qui, espérons-le, interrompront cette épouvantable séquence.

Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.

Monsieur le député, vous faites le lien entre des événements qui témoignent tous d’une violence débridée, mais qui ne sont pas directement liés les uns aux autres. L’acte criminel qui s’est passé hier est distinct du contexte lycéen, mais il y a effectivement une violence débridée dans notre société qui se tourne notamment contre l’institution scolaire. Et depuis le début du mouvement lycéen, il y a certains éléments qui ont perverti ce mouvement, très clairement, avec comme objectif de s’en prendre aux proviseurs, aux professeurs, aux personnels et à l’institution. Nous avons eu 147 blessés depuis le départ du mouvement, ce qui est inédit dans l’histoire de l'Éducation nationale. Inédit. Et il y a plusieurs millions d’euros de dégâts qui ont été causés sur nos bâtis. Par rapport à ça, il y a deux types de réponses. Il y a une première réponse qui relève du ministre de l’Intérieur et qui consiste, comme il l’a dit, à intervenir à partir du moment où il y a des réactions ou des comportements violents. Il y a une deuxième réponse, qui est la réponse interne de l’institution, et là-dessus, c’est très clair. Tout élève qui s’est rendu coupable de destruction ou d’atteinte aux biens et aux personnes […] d’un conseil de discipline, et tous ceux qui s’en sont pris au personnel, physiquement au personnel, seront, par construction, très probablement exclus. Ceci n’empêche pas que, par ailleurs, pour ceux des lycéens qui s’expriment dans un cadre légal, comme le droit de manifester, nous puissions collecter leur parole. À l’heure où je vous parle, il y a 88 000 lycéens ou groupes de lycéens qui ont participé à une plateforme démocratique. Nous avons les deux visages de la contestation : une petite minorité ultraviolente, à la violence débridée et banalisée, qu’il faut sanctionner et dont, derrière, il faut s’interroger sur le profil, et une réponse démocratique. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Anne Stambach-Terrenoir, pour le groupe La France insoumise.

Vous êtes des pyromanes. Le 3 août dernier, la Gironde brûlait. Les flammes dévoraient la terre trop sèche, les arbres, les animaux, les maisons. Un cauchemar. Pour la première fois de notre histoire, des milliers de réfugiés climatiques étaient sur les routes. Dans son bureau climatisé, la préfète signait l’autorisation de Pure Salmon. Contre l’avis des scientifiques, de 97 % des répondants à l’enquête publique, vous avez dit oui à la plus grande ferme-usine terrestre à saumons au monde, oui à des millions de poissons migrateurs entassés les uns sur les autres dans des mégabassines qu’il faudra maintenir à 15 degrés quand il fait plus de 40 dehors, oui aux rejets polluants dans l’estuaire de la Gironde, oui au pompage de trois piscines olympiques par jour. Vous êtes des pyromanes. Le 2 octobre, des températures record étaient enregistrées aux quatre coins du pays. On annonçait 66 % de nos nappes phréatiques dans une situation très préoccupante, et Météo-France parlait de sécheresses historiques. Et ce jour-là, madame la ministre, vous signez en catimini une dérogation pour la mégabassine interdite à Sainte-Soline. Contre l’avis des scientifiques du Conseil national de protection de la nature, sans débat public, vous avez dit oui au pompage de 630 000 mètres cubes d’eau dans nos nappes phréatiques ? En mars 2023, 30 000 manifestants ont vécu l’enfer d’une répression sanglante pour empêcher cette folie. Et la justice leur a donné raison, mais vous, vous leur crachez à la figure. Vous aviez démissionné, madame la ministre de la Transition écocidaire. Et puis vous êtes restée, car le président vous a donné des garanties. Mais lesquelles exactement ? Celles de tout détruire avant de partir ? Vous êtes des pyromanes. En 2027, nous ferons la planification écologique. Nous mettrons toute notre énergie à réparer votre saccage méticuleux du vivant. Et en attendant, vous nous trouverez vendredi à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, dimanche au Verdon-sur-Mer et partout, toujours, aux côtés de ceux qui refusent de vous laisser faire. Aujourd’hui comme hier, no bassaran !

Merci, madame la députée. La parole est à madame Monique Barbut, ministre de la Transition écologique.

Merci pour l’ensemble de ces questions, toujours portées sur un ton extrêmement aimable. Sur Sainte-Soline, je voudrais simplement dire que nous n’avons pas signé une autorisation qui permet de valider le projet. Nous avons juste signé une autorisation qui porte sur la biodiversité. On avait une obligation de répondre dans les 45 jours, et donc nous avons formulé un avis sur la protection uniquement de l’outarde canepetière, qui est une espèce protégée. On a dit aussi, et de façon très claire, qu’il n’y aurait pas de remplissage de ce captage tant que la nappe ne sera pas remplie en totalité. Nous avons donc simplement répondu aux injonctions de la justice sur un certain nombre de points, sans donner un avis définitif sur Sainte-Soline. La préfète prendra une décision après la consultation qui doit se tenir. Quant à la ferme sur les saumons, mon avis personnel, vous le connaissez, je l’ai donné, je le répète, c’est une décision locale qui a été prise. Je respecte… Je respecte le fonctionnement des institutions, de ce gouvernement et de cet État. Point.

Merci beaucoup, madame la ministre. Allez, ça suffit. Trois secondes.

La vérité, c’est que votre gouvernement sacrifie toujours la biodiversité au profit d’un modèle agro-industriel intenable.

La parole est à présent à monsieur Romain Daubié, pour le groupe Démocrate.

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l'Économie. Monsieur le ministre, le Mondial de l’automobile vient d’ouvrir ses portes. Pour les Français, la voiture est souvent un rêve. La première voiture, les départs en vacances, c’est aussi souvent le seul moyen de transport, comme dans l’Ain et comme dans bon nombre de zones rurales ou périurbaines. Derrière les nouveaux modèles exposés, nous avons en France 4 000 entreprises et 300 000 salariés. Cette industrie est confrontée à une transformation historique avec l’arrivée de l'électrique. La Chine innove et subventionne massivement ses constructeurs pour conquérir nos marchés. En deux ans, les constructeurs chinois sont passés de 2 % de parts de marché à plus de 26 % sur le marché européen. Les États-Unis dressent des barrières douanières. L’Inde impose des droits de douane aux entreprises chinoises. Dans cette compétition mondiale, ce sont nos usines, nos emplois, nos savoir-faire qui sont en jeu. Face à cela, évitons les deux erreurs : le repli et la naïveté. Notre ligne est simple : une Europe ouverte, mais pas offerte, ouverte aux investissements, à la production, à l’emploi, mais exigeante sur le respect des règles de réciprocité. C’est l’ambition du projet de règlement européen sur l’accélération industrielle : faire de l’Europe une terre productive. L’Europe peut faire respecter ses intérêts, non pas en taxant uniquement à la frontière, et donc faire payer plus cher le consommateur et compter ses chômeurs, mais en exigeant une part significative de production locale, de 70 à 75 %, pour pouvoir faire appel au soutien public. Monsieur le ministre, la France défend-elle cette ambition ? Le gouvernement se battra-t-il pour que nos voitures soient produites en France et en Europe, à Bruxelles et ici, lors de nos débats budgétaires ? Je vous remercie.

Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'Économie et des Finances.

Merci, madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Romain Daubié. Vous l’avez dit, la voiture, c’est un rêve, et ce rêve, il est en train de devenir un véritable rêve électrique et un rêve national. Je ne sais pas si vous êtes déjà allé au Mondial de l’automobile. Je vous engage en tout cas à vous y rendre cette semaine. J’engage tous les membres de ces bancs à s’y rendre. Je sais que le président de la commission des affaires économiques a prévu une délégation. C’est absolument exceptionnel. On a des véhicules fantastiques qui font rêver, qui sont pour la plupart électriques, des véhicules chinois qui sont présents, mais des marques françaises qui sont présentes en force. Les voitures d’hier qui revivent de leur belle vie, la Renault 5, la DS, il y a de quoi être fiers. Pour continuer à être fiers, vous avez raison, il faut que ces véhicules qui sont de plus en plus vendus en France, 40 % des véhicules vendus qui sont électriques au mois de septembre, soient produits en France et en Europe. Pour ça, il faut qu’on se batte au niveau européen. Je rappelle qu’en France, on a fait beaucoup, que les parts de marché des véhicules chinois que vous mentionnez aujourd’hui sont […] pour les véhicules électriques qui sont réservés aux véhicules faits en Europe, et c’est grâce à vous, en tout cas, c'était grâce à celles et ceux qui ont voté ces mesures dans les majorités précédentes. On peut en être fiers. Il faut continuer le combat au niveau européen. Vous le savez, le président de la République est dans les dernières minutes de négociation avec le chancelier allemand pour faire avancer un accord sur l'évolution des contraintes et des critères qui vont nous permettre à la fois de continuer à électrifier nos flottes et d’acheter européen. Et pas seulement des véhicules européens, mais, vous l’avez dit, des pièces détachées européennes. On a des fournisseurs, de grandes, petites et moyennes entreprises, qui sont présents dans les territoires, et comme chez vous. Il faut qu’on les soutienne. La France est engagée, vous l’avez dit, à Paris, à Bruxelles et aussi en Chine, dans le cadre duquel, vous le savez, on a signé un accord important pour réduire les importations de véhicules hybrides. On va continuer à le faire. Merci beaucoup.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Olivier Fayssat, pour le groupe UDR.

La violence a frappé, une fois de plus, celles et ceux qui ne demandent qu'à enseigner, ceux qui s’engagent chaque jour, malgré les difficultés, au service de la jeunesse de France. Je tiens à exprimer, au nom du groupe UDR, notre entier soutien aux victimes… Je vous épargnerai une petite tirade lyrique sur votre responsabilité personnelle dans chaque événement dramatique. À l’impossible, nul n’est tenu, et je ne vous ferai pas un bien mauvais procès. De la santé mentale des jeunes, qui devait être une cause prioritaire pour votre gouvernement, qui n’a malheureusement engagé que très peu d’actions concrètes, au-delà des portiques de sécurité dont il faudrait accélérer l’implantation dans les écoles, au-delà de la suppression de Parcoursup demandée par les lycéens et Éric Ciotti depuis longtemps, nous nous inquiétons de voir que vous ne parvenez visiblement pas à stopper […] d’extrême gauche, qui a confisqué les revendications des lycéens et cible de plus en plus brutalement les personnels éducatifs. Cette semaine s’annonce dans la continuité des précédentes. Nous voudrions savoir si vous comptez laisser les mélenchonistes continuer de mettre le pays à feu et à sang, ou si vous avez prévu de restaurer l’ordre, et si oui, quand et comment. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur.

Merci beaucoup, madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. Je vais vous répondre de manière très calme, ne soyez pas inquiets, sur ce sujet de cette fusillade hier qui a eu lieu à Aubagne. D’abord, évidemment, je m’associe, comme l’a fait le ministre de l'Éducation nationale que j’ai accompagné, au soutien apporté à la communauté éducative, surtout dans le contexte de l’anniversaire des attentats terroristes qui ont tué Samuel Paty et Dominique Bernard, à quelques jours d’intervalle. Bien évidemment, j’ai une pensée pour la communauté éducative. Tout notre dispositif de lutte antiterroriste n’a cessé de s’adapter à une menace. Vous savez que dans l’affaire d’hier, le Parquet national antiterroriste vient de se saisir, en désignant ce que nous commençons à deviner dans cette affaire : la probable appartenance de ce jeune de 14 ans à ce qu’on appelle la TCC, une espèce de communauté qui se tisse sur les réseaux sociaux, de jeunes qui s’isolent, qui se marginalisent, qui, petit à petit, rentrent dans leur bulle et fréquentent d’autres jeunes sur les réseaux sociaux, qu’ils ne rencontrent même pas, et parlent de tueries de masse. C’est ça, ce phénomène qui est né aux États-Unis, au Canada, ailleurs. Ça remonte à 2025, monsieur le député. 2025. On ne parle pas du terrorisme islamiste. C’est une autre forme de violence, c’est une autre forme de radicalité, que les services de renseignement suivent, que nous apprenons aux enseignants à détecter de manière à pouvoir anticiper le plus en amont possible. Voilà la réponse que je vous fais. C’est une réponse qui est aussi une réponse de personnes qui sont dans la réalité. Ce mouvement-là, ce type de violence est très récent. Comme d’habitude, les services de sécurité intérieure s’y adaptent. C’est ce qui est en train d'être fait en ce moment.

Merci, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Merci, monsieur le ministre, mais vous n’avez pas répondu à ma question principale, qui était de savoir quand et comment vous comptiez mettre un terme à ces violences d’extrême gauche dans la rue, dans le cadre des mouvements lycéens.

Merci, monsieur le député. Monsieur le ministre, il reste neuf secondes. Allez-y.

En deux secondes, je crois que, pour mettre un terme aux violences des casseurs et des délinquants, je n’ai plus mes preuves à faire. De ce côté-ci de l’hémicycle, on me le reproche suffisamment. Sur la True Crime Community ou les incels, soyez prudents, ce n’est pas toujours l’ultragauche, c’est aussi parfois l’ultradroite.

Merci, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Damien Girard, du groupe Écologiste et Social.

La Fonderie de Bretagne sera placée en liquidation judiciaire. 250 emplois supprimés, une usine moderne condamnée, des savoir-faire industriels sacrifiés. Pourtant, ce désastre était évitable. Il est le résultat de vos choix, surtout de votre inaction. Vous avez d’abord favorisé la reprise par Europlasma. Malgré les alertes déjà connues, vous avez laissé faire jusqu'à la catastrophe. Ensuite, vous n’avez utilisé aucun des leviers dont vous disposez. D’abord, Renault. L'État détient 15 % de son capital. Vous pouviez exiger des commandes garanties. Vous n’avez rien fait. À quoi bon annoncer 8,5 milliards d’euros pour France Munitions si vous laissez mourir les usines et les compétences nécessaires à notre défense ? Il restait une dernière solution : la nationalisation provisoire, pour sauver l’outil industriel, préserver les compétences, préparer l’avenir. Là encore, vous n’avez rien fait. Vous avez la souveraineté industrielle à la bouche en permanence, mais quand il faut agir, vous n'êtes nulle part. Vous n’avez pas été là pour Vencorex, ni pour Michelin, pas plus pour ArcelorMittal. La liste est immense. La disparition de ce site moderne, équipé, qui a reçu des millions d’euros d’investissements, est non seulement une catastrophe, mais son abandon est une faute politique majeure et vous en portez la responsabilité. Aujourd’hui, 250 salariés et leurs familles vont payer le prix de votre abandon. Vous avez échoué à sauver leur usine. Vous n’avez pas le droit de les abandonner une seconde fois. Alors, monsieur le Premier ministre, quels moyens, quels engagements et quel calendrier pouvez-vous annoncer pour garantir à ces 250 salariés une formation, une reconversion et un emploi industriel de qualité ?

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'Économie et des Finances.

Merci, madame la Présidente. Monsieur le député Damien Girard, j’ai été ministre de l’Industrie quand on a eu les premiers problèmes dans cette usine. J'étais à l’Assemblée nationale, mon successeur à l’Industrie, pour organiser la reprise, à l'époque, par Europlasma. Malheureusement, à l'époque, il n’y avait pas d’autres entrepreneurs. Si on en avait trouvé d’autres, on les aurait accompagnés. On a fait beaucoup pour cette entreprise. Sébastien Martin, à l’Industrie depuis deux mois, […] se bat jour et nuit pour essayer de trouver un repreneur. Ça n’a malheureusement pas été possible. Là où je suis en désaccord avec vous, c’est que vous trouvez que la solution à tous les problèmes industriels, c’est la nationalisation. Moi, je considère que ce n’est pas par la nationalisation d’entreprises qui ont du mal à trouver des commandes, qui ont des enjeux de compétitivité, qu’on va sauver l’industrie française. Alors oui, malheureusement, nos solutions ne fonctionnent pas à tous les coups. Vous avez mentionné quelques exemples où, malheureusement, on n’a pas réussi à sauver l’entreprise. Michelin reste un des champions mondiaux du pneu, et tant mieux, reste en France et emploie encore des milliers de salariés en France et dans le monde. Mais c’est vrai que parfois, malheureusement, on n’arrive pas à trouver de repreneurs, on n’arrive pas à trouver de plans d’affaires crédibles, on n’arrive pas à trouver de financements qui permettent d’aller plus loin. Et dans ce cas-là, je vous rejoins, c’est le sens de la fin de votre question : la priorité des priorités, ça doit être les salariés. Heureusement, on est dans un territoire, le Morbihan, vous le savez, où le chômage est inférieur à la moyenne nationale, où il y a des besoins. On doit les accompagner. Les instructions ont été données à la préfète pour pouvoir accompagner les salariés, vous l’avez dit, dans la formation, dans la recherche d’emploi, et on s’assurera évidemment que chacun d’entre eux… Renault était prêt à mettre de l’argent. Le sujet, ça n'était plus, ça a été le cas dans le passé, le sujet, ce n'étaient plus les commandes. Maintenant, il faut qu’on accompagne les salariés.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Sophie Errante.

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l'Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le ministre, dans la nuit du 11 au 12 octobre, et de nouveau la nuit dernière, des cyberattaques ont frappé les installations frigorifiques de plusieurs enseignes. Des denrées sont détruites, des commerçants pénalisés, des approvisionnements fragilisés, des clients inquiets. Je veux exprimer mon soutien aux commerçants et aux salariés mobilisés au service de nos concitoyens, dans ma circonscription de Loire-Atlantique comme dans d’autres départements. Nous devons adapter nos défenses, décider plus vite, coordonner nos réponses et rétablir les activités essentielles. Nos concitoyens n’attendent pas la promesse qu’aucune attaque ne surviendra. […] Ils attendent que nous soyons préparés et capables de réagir et de réactiver vite. Comment mobiliserez-vous les enseignes et leurs prestataires, avec l’appui de l' ANSSI, pour renforcer les contrôles, corriger les failles et assurer la continuité des approvisionnements ?Comment le gouvernement articulera-t-il protection, lutte contre la cybercriminalité et riposte, sans préjuger de l’origine de cette attaque ? Notre souveraineté se joue aussi dans notre capacité à protéger ce qui nourrit le pays. Alors, monsieur le ministre, quels choix, quels moyens et quel calendrier pour faire face ensemble et faire face vite ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'Économie et des Finances.

Nous avons découvert cette cyberattaque qui nous a inquiétés parce qu’elle touche au cœur de la souveraineté alimentaire française et nous a inquiétés sur la capacité de nos chaînes de distribution à bien livrer de la nourriture à tous nos concitoyens. Mon collègue en charge de la Consommation et du Pouvoir d’achat s’en est assuré. D’abord, il n’y a aucun enjeu d’approvisionnement en France. 700 centres touchés sur les 10 000 qui couvrent l’ensemble du territoire. Pas d’enjeu de ce côté-là. Pas d’enjeu non plus pour les 700 centres en question, qui ont débranché la plateforme dont je vais parler dans une minute et qui sont en train de réapprovisionner leurs rayons. Le défi majeur, c’est celui d’une cyberattaque qui ne touche pas directement les distributeurs, mais un de leurs fournisseurs danois, qui fournissait une plateforme de régulation des températures et qui a été cyberattaquée. Ça renvoie à la responsabilité de l' ANSSI, qui doit faire son travail de prévention, de correction, d’enquête et de sanctions. Elle le fera. Mais ça nous renvoie aussi tous et toutes à nos responsabilités individuelles. Et la leçon de cette histoire, c’est que vous pouvez avoir une entreprise extrêmement préparée, si vos fournisseurs ne le sont pas, vous êtes aussi en risque. Et donc, c’est d’une certaine manière un réveil pour tout le monde, qui fait que nous devons tous nous assurer que, dans les chaînes de production qui sont les nôtres… Nous avons décidé d’investir davantage dans la protection des ministères. Nous allons tous investir une bonne partie de notre budget, et à terme 10 % des budgets informatiques, sur la cyberprotection Cela concerne tout le monde aujourd’hui. On doit tous se réveiller, prendre ça à bras-le-corps et travailler dans ce sens. Merci.

Il en va aussi du coût de cette protection, et c’est vrai que les chefs d’entreprise sont assez alarmés sur les solutions qui vont leur être proposées, puisque ce sera encore des marges en moins et des coûts en plus. Est-ce qu’on aura peut-être des solutions à leur proposer ? Je vous fais confiance pour nous faire ces propositions-là. Merci beaucoup.

Merci, madame la députée. La parole est à présent à monsieur Jean-Victor Castor, pour le groupe GDR.

Merci, madame la Présidente. Au nom du groupe GDR, je veux m’associer ici à l’hommage qui a été rendu à Gabriel Serville, président de la Collectivité territoriale et parlementaire pendant deux mandats ici. Ma question, j’aimerais la poser au Premier ministre, mais peut-être que c’est madame Naïma Moutchou qui répondra. La situation est explosive partout dans nos territoires. Les lycéens sont dans la rue. Les lycéens sont aussi réprimés chez nous. Et personne n’en parle dans les médias ici. Je tiens, au nom du groupe, à apporter ma solidarité et mon soutien à tous ces lycéens qui se mobilisent. Pourquoi ? Je vais vous parler de la Guyane. En Guyane, les jeunes se lèvent à 4 heures du matin et rentrent chez eux à 20 heures. Au moment où il y a la sécheresse, peut-être que certains ne pourront même pas aller à l'école. À Camopi, pendant plus de deux ans, des élèves n’ont pas pu aller en classe. C’est ça, la réalité de mon pays. Vous supprimez 60 % de la LBU, les deux foyers qui sont importants pour les jeunes, la maison et l'école. Il n’y a pas d’investissement. Vous abandonnez cette jeunesse. Vous ne pourrez pas brandir l’argument pour la Guyane que la population diminue, puisque nous avons une croissance démographique hors norme. Pour autant, les investissements, vous les diminuez. Les collectivités territoriales ont de moins en moins de moyens. Qui plus est, quand vous supprimez 60 % de la ligne budgétaire unique pour le logement, pour la Guyane, mais c’est aussi la réalité pour les autres territoires, vous brisez toute une partie de l'économie, parce que le BTP, le logement particulièrement, représente 40 % de la commande publique. Or, la commande publique, c’est de l’activité dans nos territoires. Ce n’est pas simplement scandaleux, c’est criminel de supprimer 60 % de la LBU pour la Guyane. Ce n’est pas acceptable. Vous serez responsables, en réalité, de ce climat explosif qui a commencé dans nos pays.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.

Merci, madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Castor. Avec le Premier ministre, nous nous associons avec vous à l’hommage qui a été rendu, merci, madame la Présidente, au président Gabriel Serville. J'étais moi-même à vos côtés en Guyane pour présenter, au nom du président de la République et du gouvernement, nos condoléances, bien sûr, à la famille et aux proches. Sur les deux sujets que vous avez évoqués, monsieur le député, d’abord sur la jeunesse et sur la mobilisation des lycéens, je veux dire aux jeunes Guyanais que nous avons entendu leurs revendications et qu’avec le ministre de l'Éducation nationale, nous sommes au travail. La semaine dernière, nous avons réuni les exécutifs régionaux des territoires ultramarins, dont la Guyane, pour évoquer les sujets que nous pouvions accélérer, voire débloquer. On a parlé bâti scolaire, on a parlé rénovation, adaptation climatique, bien sûr. Et on va regarder territoire par territoire, projet par projet, notamment en Guyane, là où on peut encore mobiliser des financements pour procéder notamment aux rénovations et aux réhabilitations, bien conscients, comme vous l’avez dit, qu’il y a la pression démographique en Guyane, pression particulière comme à Mayotte. C’est le premier point. Nous poursuivons ce travail avec le rectorat, en lien avec la Collectivité territoriale, pour pouvoir, dans les prochains jours, encore amplifier les discussions et la réalisation de ces projets. La question du logement. Premier point important : il n’y a pas de coupes budgétaires, il n’y aura pas de diminution de la LBU. Les crédits ont été maintenus au niveau de 2026, 234 millions d’euros. Contrairement à ce que j’ai entendu, nous avons fait le choix, conscients des difficultés qui existent en matière de logement dans les outre-mer, de maintenir un niveau d’enveloppe équivalent. C’est le premier sujet. Deuxième point, il n’y a pas de […] qui concernaient Mayotte, sont désormais inscrits ailleurs. Donc on les retire de la LBU. Ils existent toujours. Ils sont consacrés dans un programme propre à Mayotte. Deuxième point. Troisième point : tous les dispositifs de défiscalisation et de crédits d’impôt seront maintenus. Ça représente 350 millions d’euros. Et enfin, pour l’année 2026, nous allons poursuivre avec Vincent Jeanbrun notre travail pour renforcer les financements. Et j’espère que nous pourrons le faire dans le cadre de la fin d’exercice, fin de gestion de 2026.

Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Matthias Renault, pour le Rassemblement national.

Merci, madame la Présidente. Ma question s’adresse au ministre de l'Économie, sur l’augmentation des prix du gaz. En tout, ce sera 135 euros en moyenne par facture en 2026, en plus par rapport à 2025. Il y a un problème. Le problème, c’est que non seulement vous refusez toute baisse des taxes sur l'énergie, que ce soit sur le gaz, sur le carburant ou l'électricité, mais en plus, vous faites des promesses intenables sur le prix de l'électricité. […] Le Premier ministre a déclaré mercredi, je cite : « Le prix de l'électricité ne doit pas augmenter cet hiver. » Cette promesse est intenable. C’est intenable parce que les prix de l'électricité sont indexés sur les prix du gaz, à cause de règles européennes défavorables à la France, qui obligent les ménages et les entreprises françaises à payer pour les mauvais choix énergétiques de nos voisins. […] d’un bouclier tarifaire, c’est-à-dire de subventionner les factures d'électricité. J’ai une question ouverte et fermée. La question ouverte, c’est : quel levier comptez-vous actionner pour tenir cette promesse intenable ? La question fermée, c’est qu’il y a une technique qui a été utilisée par le passé, qui consiste, à la prochaine proposition de hausse de la Commission de régulation de l'énergie, à refuser cette hausse et ensuite à la prendre après les présidentielles avec effet rétroactif. La question, on peut répondre par oui ou par non, est-ce que…

Merci, monsieur le député. La parole est à madame Maud Bregeon, ministre chargée de l'Énergie.

Merci, madame la Présidente, monsieur le député. D’abord, vous avez raison, la situation est très difficile pour de nombreux Français. Et ce qui se passe dans le détroit d’Ormuz, où circulaient 20 % du gaz naturel liquéfié, depuis six à sept mois maintenant, impacte très durement les factures. Ça impacte les factures de gaz, ça impacte le prix à la pompe, on en parle régulièrement ici, mais ça n’impacte pas, et j’y reviendrai, je vais vous répondre, les prix de l'électricité. Depuis le début, on a fait le choix d’une réponse ciblée et respectueuse des finances publiques et attentive aux Français et aux entreprises les plus en difficulté. Le Premier ministre a annoncé il y a deux semaines la reconduction du chèque gros rouleur de 100 euros pour 5,5 millions de Français, et 1,2 million de Français, ceux qui ont déjà bénéficié du premier versement du chèque gros rouleur, l’obtiendront automatiquement dans trois jours. Quant à la question de l'électricité, d’abord, l'électricité est en moyenne dépendante du prix du gaz uniquement 25 % du temps. Ensuite, l'évolution du prix de l'électricité se fait sur le long terme, et notamment sur les derniers mois, et pas uniquement sur ce qu’on observe en ce moment sur l'évolution des prix du marché de gros. Et ce qui compte majoritairement, c’est notre capacité à produire de l'électricité nous-mêmes, de par notre parc nucléaire qui tourne à plein, et c’est comme ça que nous allons réussir à maîtriser les factures. Donc l’engagement du Premier ministre sur la stabilité totale du prix de l'électricité pendant l’hiver sera évidemment tenu.

Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à madame Anne-Laure Blin, pour le groupe Droite républicaine.

On a constaté des ravages, laissant l'établissement dans un état de désolation. Locaux saccagés, murs tagués, matériel informatique vandalisé, mobilier détruit, une facture à plusieurs millions d’euros d’argent public. Pire encore, les personnels ont été menacés et se sont vus intimidés. Ces faits sont injustifiables. Ils sont inacceptables et sont profondément choquants. Stop à la récupération politique qui entraîne casse et violence, entretenue par l’extrême gauche, ne cherchant qu’une seule chose : détruire notre pays. Alors, il est temps, il est plus que temps que l'État tape du poing sur la table et affirme son autorité. Il ne peut y avoir de demi-mesure face à des groupuscules extrémistes et radicaux qui cherchent à faire régner la terreur devant nos lycées et nos facs. Ceux qui ont adoubé les blocages au sein des directions des universités et dans cet hémicycle doivent être mis face à leurs responsabilités. Encourager les saccages est coupable. Il n’est pas possible de demander des millions en plus pour nos […] les étudiants d’aller en cours. Monsieur le Premier ministre, la liberté d'étudier à l’université, comme au lycée, est sacrée. Vous devez la garantir. Face à la violence, la fermeté ne se décrète pas. Elle se prouve. Est-ce que vous nous assurez que ceux qui saccagent nos universités seront identifiés, poursuivis et contraints de payer l’addition ? Les casseurs doivent payer les dégâts selon un principe très simple : casseur-payeur. Monsieur le Premier ministre, ceux qui piétinent la France doivent payer. Je vous remercie.

Merci, madame la députée. La parole est à monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur.

Vous avez raison de dénoncer une partie de la classe politique, une partie de l’ultragauche, qui contribue très largement à la commission des exactions auxquelles nous assistons, dont l’intrusion que vous avez citée, le squat de l’université de Nantes, qui a entraîné des dégâts extrêmement importants, des dégradations et autres, le saccage de certains bureaux syndicaux, du bureau des professeurs. Dès que nous avons été requis, nous sommes intervenus. Bien évidemment, il faut être requis dans les universités. Il y avait des manifestations de voie publique qui se sont tenues à la demande, sur déclaration des organisations intersyndicales. Partout où elles ont dégénéré, partout où elles ont dégénéré, c’est le cas en ce moment à Paris, où il y a des violences, ça a été le cas à Lyon il y a encore quelques minutes, c'était l’ultragauche qui est à la manœuvre. Systématiquement, l’ultragauche est à la manœuvre, se constitue en black blocs et fait dégénérer les manifestations. Il faut que cela soit dit clairement. Quand il y a les organisations syndicales, il n’y a pas, comme le disait monsieur Marc Pena, de manière, encore une fois, que je juge extrêmement excessive et maladroite, il n’y a pas de répression, il y a un encadrement. Chaque fois que l’ultragauche passe à la violence, commet des exactions, il y a une réponse, et comptez sur ma fermeté pour agir systématiquement.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Anna Pic, pour le groupe Socialistes.

Merci, madame la Présidente. Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. L’Union européenne va-t-elle céder au chantage de Donald Trump ? La semaine dernière, son administration franchissait un nouveau cap dans son offensive contre la Cour pénale internationale, en plaçant cette juridiction sur la liste noire du Trésor américain. L’ultimatum au « tribunal voyou », pour reprendre les mots de Marco Rubio, est sans ambiguïté : soit la CPI met fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI. […] l’Ukraine et que ses drones font des incursions régulières dans le ciel européen, le président américain lui achète quatre millions de tonnes de gaz et, dans une forme d’ingérence à peine dissimulée, appelle au remplacement de Volodymyr Zelensky à la tête de l’Ukraine. Au Brésil, dans une logique néo-impérialiste parfaitement décomplexée, l'élection présidentielle se déroule sous les injonctions des MAGA et de leurs bots. À quelques semaines des élections de mi-mandat, Trump, le président des États-Unis, tente de démanteler l’ordre international construit au sortir de la Seconde Guerre mondiale, de soumettre les Européens à son bon vouloir, y compris en cherchant à nous obliger à abandonner l’Ukraine. Notre réponse à ces provocations doit être plus ferme. Plus que jamais, l’Union européenne doit réaffirmer son attachement à ses valeurs fondatrices. Ce n’est pas une question d’exploitation, c’est une question […] son soutien indéfectible à la résistance ukrainienne comme à la CPI menacée. Trump, Poutine, Xi Jinping, Netanyahou, Milei : la coalition des autoritaires gagne du terrain et l’Europe doit rester un bastion du droit international, de la démocratie et du respect des droits fondamentaux. Aujourd’hui, les déclarations aux tournures de phrases pesées et soupesées ne suffisent plus. La France prévoit-elle d’appeler l’Union européenne à faire usage du règlement de blocage européen et de l’instrument anti-coercition, deux outils à sa disposition pour rappeler à Donald Trump qu’il ne peut remodeler le monde par le chaos ? Je vous remercie.

Merci, madame la députée. La parole est à monsieur Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères.

Merci. Madame la députée, j’entends bien vos propos sur l’analyse de l’attitude des États-Unis et du président Trump. Vous vous interrogez sur la position de la France et celle de l’Union européenne. Je veux redire encore une fois que la France garde le cap à l’intérieur de l’Union européenne, mais aussi, il faut le rappeler, y compris avec les Américains, dans le cadre de la présidence du G7, puisque c’est la France qui préside le G7. Et surtout sur tous ces sujets liés à la pression sur la question notamment des carburants et du diesel, à la pression sur un certain nombre de pays et des élections en cours, la France, comme l’Union européenne, a toujours rappelé que le droit devait prévaloir. Et c’est d’ailleurs valable aussi sur la Cour pénale internationale. Il n’y a aucune raison que l’UE ne continue pas à soutenir cette institution majeure. Donc nous conservons notre position. Nous sommes en mouvement. Je voudrais d’ailleurs souligner que sur un certain nombre d’initiatives, la coalition des volontaires, le déblocage d’un prêt de 90 milliards pour aider l’Ukraine à tenir bon, les accords sur la préparation des missiles, il y a là un rôle majeur qui a été joué par la France, et ça mérite d'être souligné, parce que ça ne l’est pas suffisamment. Et nous continuons dans cette attitude volontaire, stable, cohérente, et aux côtés de l’Ukraine et du président Zelensky, n’ayez crainte sur ce point.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Éric Bothorel, pour le groupe Ensemble pour la République.

Nous avons connu hier l’une des cyberattaques les plus tangibles. Les armoires frigorifiques de nombreux supermarchés ont été touchées. Une faille dans le logiciel d’une société danoise, et ce sont des frigos en panne ou qui chauffent quand ils devraient refroidir. Des millions de pertes, mais cela aurait pu être pire. Aucun incendie ne s’est déclaré dans la nuit de dimanche à lundi. Attendons toutefois si celui des Enfants-Rouges à Paris n’est pas lié. Il y a toujours un Robin des Bois qui sommeille, heureux que seuls les puissants soient touchés. Mais l’Intermarché de Lannion et les équipes de Jean-Luc Alichon, le Leclerc du Bourg, les produits frais jetés, les concitoyens récupérant des denrées avariées avant leur destruction, cela parle à toutes et à tous. Le risque cyber est désormais dans le monde réel. Une enquête a été confiée à l’OFAC. Attendons ses conclusions. Nous attendons aussi Godot : la transposition de NIS 2 depuis plus de deux ans et qui vient d'être à nouveau repoussée. La loi sur la résilience et la cybersécurité n’aurait peut-être pas empêché ces incidents, mais elle aurait rappelé quelques fondamentaux d’hygiène numérique. L’ANSSI, mobilisée toute la journée d’hier auprès des responsables des supermarchés, c’est désormais sa fonction 24 heures sur 24. L’article 17 de NIS 2 lui aurait donné une vue consolidée plus rapide, limitant la propagation sans empêcher l’attaque. C’est cela aussi, la prévention. Et la société danoise évoque des équipements obsolètes ou sans mise à jour. Le prestataire de télémaintenance devrait être interrogé. Les fournisseurs de services gérés, secteur hautement critique, doivent informer leurs clients des mesures impliquées face à une vulnérabilité. Nous sommes attaqués. Il faut agir plus vite. Que savez-vous des événements d’hier et quel calendrier pour le projet de loi Résilience ?

Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'Économie et des Finances.

Merci pour votre engagement. Ça fait presque dix ans qu’on travaille ensemble. J’ai eu l’occasion, pendant ces dix ans, de voir votre implication sur tous les sujets technologiques et numériques, et singulièrement ceux de cybersécurité. Merci pour l’engagement auprès de votre territoire. Certains commerçants près de chez vous ont été touchés par cette cyberattaque. Nous avons l’impression que tout ça vient du ciel, mais la réalité, c’est que ça affecte le quotidien de nos concitoyens et des commerçants en question. J’ai eu l’occasion de le dire tout à l’heure. C’est un incident qui doit permettre de nous sensibiliser tous et toutes sur le fait que, même si vous faites les bonnes choses, il n’est pas forcément acquis que celles et ceux avec lesquels on travaille le fassent autant. S’il vous plaît, chefs d’entreprise, grands, petits, moyens, assurez-vous que vos fournisseurs, que vos clients éventuellement, quand vous êtes en relation informatique avec eux, fassent le travail également. Je rappelle qu’on n’a aucun enjeu d’approvisionnement, évidemment, c’est important, d’alimentation en France. Je rappelle aussi que les 700 magasins touchés ont débranché le logiciel défectueux et sont en train de remplir leurs rayons, si je puis dire. C’est quand même un sacré gâchis. Vous l’avez dit, on a détruit des nourritures avariées qui auraient pu être vendues et consommées. Cela doit nous réveiller tous. Cela doit aussi nous permettre de rappeler combien le projet de loi Résilience peut nous aider à résoudre certaines failles dans les interstices. Vous le savez, on avait prévu qu’il soit examiné à l’Assemblée nationale la semaine dernière. C'était un autre projet de loi important qui a pris le dessus, celui sur les violences sexistes et sexuelles. On espère, je dirais, à l’occasion des vicissitudes du débat budgétaire, qu’on pourra trouver une fenêtre pour le faire passer. Mais en tout cas, le gouvernement est mobilisé pour que ce projet soit examiné et voté, parce que, vous l’avez dit, on en a bien besoin.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue. Elle reprendra à 16 h 30. Merci à tous.