Octobre Colère ! Questions au Gouvernement

Bonjour à tous. La séance est ouverte. En votre nom à tous, je tiens à adresser les félicitations de la représentation nationale à notre compatriote M. Henri Kagan, qui est lauréat du prix Nobel de chimie 2026, conjointement avec son collègue M. Kenso Soai. On me dit qu’il a 97 ans, donc voilà, il n’est jamais trop tard pour bien faire. L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par Mme Virginie Duby-Muller pour le groupe Droite républicaine.

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l’Intérieur, les revendications de notre jeunesse pour des professeurs devant chaque classe, des conditions d’études dignes et de meilleures perspectives d’avenir sont légitimes. Mais la violence illégitime est inacceptable. Au soir du 5 octobre, le bilan communiqué par le gouvernement faisait déjà état de 715 policiers et gendarmes blessés et de 85 personnels de l’Éducation nationale blessés. Derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes, des personnels qui servent la République et qui méritent notre soutien. Les enseignants ne sauraient être des cibles, les policiers ne sont pas des punching-balls et les élèves qui veulent aller en cours n’ont pas à subir la loi des casseurs. Dans ce contexte, notre groupe dénonce l’instrumentalisation insupportable de cette colère par La France insoumise. Louis Boyard appelle à étendre le mouvement, à s’interposer face aux forces de l’ordre, fidèle à sa stratégie assumée de tout conflictualiser. Voilà des choix politiques dont ils doivent répondre. On ne défend pas l’école en encourageant les blocages. On ne prépare pas l’avenir de notre jeunesse en entretenant la confrontation. Notre responsabilité est claire : protéger les personnels, soutenir les forces de l’ordre, garantir l’accès aux enseignements et faire répondre les casseurs de leurs actes. L’ordre et assurer la sécurité dans nos établissements et à leurs abords. Quelles actions entendez-vous mettre en œuvre pour que les casseurs soient interpellés et condamnés à payer les réparations ? C’est un préalable essentiel pour créer les conditions d’un dialogue avec les lycéens et les étudiants et pour apporter des réponses à leurs préoccupations sans rien céder à la violence.

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur.

Merci beaucoup, madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée. D’abord, deux points dans votre question. Évidemment, nous allons continuer à déployer, comme nous le faisons tous les jours, c’était le cas hier, avant-hier, dans les jours précédents, ce sera le cas dans les jours qui viennent, un dispositif policier et de gendarmerie conséquent. Chaque fois qu’il y a des violences, chaque fois que les enseignants ou les élèves sont menacés, nous interviendrons systématiquement. Vous pouvez compter sur le ministre de l’Intérieur pour donner les instructions en ce sens, avec toute la proportionnalité qui convient. Conformément à la circulaire qu’a adressée le garde des Sceaux aux parquets, chaque fois que les individus peuvent être identifiés et qu’ils peuvent être recherchés en responsabilité pour dédommager les dommages qu’ils ont causés, nous engagerons des actions au titre de la responsabilité civile. Mais surtout, à partir du 27 octobre, devant le Sénat, sera présenté le projet de loi qui va renforcer le dispositif casseur-payeur et qui va instaurer, et c’est assez inédit dans notre droit, mais c’est important, pour les attroupements, pour les groupements, quand il y aura des violences, les personnes qui seront au sein de ces groupements, qui auront connaissance du fait que des dégradations sont commises, qui n’auront pas respecté les sommations… Il y aura évidemment un certain nombre de garanties, jusqu’à une limite de 10 000 euros par personne, mais ce texte va permettre d’avoir des conditions dans lesquelles nous pourrons aller rechercher cette responsabilité collective et surtout permettre à l’État, lorsque c’est la responsabilité de l’État qui est engagée, c’est le cas notamment pour… Il y a une responsabilité sans faute, y compris dans ce cas-là. L’État pourra aller chercher, dans le cadre d’une action récursoire, la responsabilité des individus. Nous comptons sur l’ensemble de la représentation nationale pour adopter ce texte qui est majeur. Merci beaucoup, madame la députée.

Merci beaucoup, monsieur le ministre.

De nombreuses dégradations, des fusillades, des établissements scolaires qui ont récemment été confinés. Je vous invite à venir à Annemasse constater la situation et annoncer des effectifs pérennes.

Merci, madame la députée. La parole est à présent à Mme Lisa Belluco pour le groupe Écologiste et Social.

Vous avez abandonné la jeunesse de France. Depuis trois semaines, les lycéennes et les lycéens se mobilisent pour exprimer leur colère. Ils vous demandent des professeurs pour assurer toutes les heures de cours, des emplois du temps moins chargés, des tables, des chaises, des toilettes salubres et des lycées qui ne leur tombent pas sur la tête. Hier, plusieurs centaines de milliers de personnes étaient dans la rue pour soutenir ces revendications et nous saluons cette mobilisation réussie. Que répondez-vous aux lycéennes et lycéens ? Qu’ils sont manipulés par une soi-disant extrême gauche que vous utilisez à l’envi pour masquer votre inconséquence et servir vos desseins électoraux ? Vous croyez donc que les lycéennes et lycéens de France sont trop idiots pour penser par eux-mêmes ? C’est lamentable. Dans une démocratie qui fonctionne, on ne répond pas à la colère par le mépris. Vous proposez quand même quelques pistes de sortie de crise. Vous allez organiser une réunion avec les régions. Peut-être que c’est même déjà fait. Vous avez demandé aux lycées d’organiser une demi-journée de démocratie interne. Et, le plus savoureux, vous avez lancé une grande plateforme de consultation des lycéens. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, ce que vous ferez des réponses collectées ? J’imagine que vous avez gardé une petite place dans la grande poubelle qui contient déjà la majorité des conclusions de la Convention citoyenne pour le climat et les doléances des Gilets jaunes. Monsieur le ministre, arrêtez vos manœuvres dilatoires. Toutes les revendications sont déjà sur la table. Maintenant, c’est à vous de prévoir le budget pour y répondre.

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale.

Je n’ai pas l’intention d’être candidat à quoi que ce soit. En revanche, les gens qui expliquent que la manifestation d’hier est la première marche vers 2027… C’est la première chose. La seconde chose, madame la députée, qui est assez flagrante, c’est que nous apportons une réponse qui est démocratique. Toute la semaine dernière, j’ai entendu des élus, y compris sur vos bancs, dire qu’il fallait débattre avec les jeunes, les écouter, aller à leur rencontre. C’est exactement ce que nous faisons. J’ai rencontré les élus de l’académie, c’est bien, ça sera un exemple pour tous nos élèves. Nous avons lancé une plateforme à laquelle, d’ores et déjà, 35 000 élèves ont répondu. 35 000 personnes qui répondent en vingt-quatre heures, vous pouvez trouver ça savoureux, moi, je trouve ça raisonnable et utile. Effectivement, on a engagé un plan d’action sur Parcoursup. J’ai eu l’occasion de m’en expliquer ce matin dans un cadre assez calme et respectueux. Je remercie les députés qui étaient présents. Sur le remplacement, sur le bâti, sur Parcoursup, sur les instances de démocratie scolaire : ce sont les quatre chantiers et ils avancent.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Madame la députée.

Pour l’instant, ça ne se reflète pas dans le budget, puisque la soi-disant hausse est en fait une baisse de 650 millions d’euros en euros constants. Comme d’habitude, vous racontez des bobards.

Alors, à part l’enseignement moral et civique où, manifestement, il y a encore du travail, on a aussi du travail en mathématiques, parce que plus 1,2 milliard, ça ne fait pas moins 650 millions d’euros. Merci, madame la députée.

Merci, monsieur le ministre. La parole est à présent à Mme Géraldine Bannier pour le groupe Démocrate. S’il vous plaît ! S’il vous plaît !

Dimanche dernier, à Longchamp, s’est déroulé le fameux prix de l’Arc de Triomphe 2026, graal des jockeys en plat. Cet événement très suivi ne doit pas masquer la forte inquiétude qui a saisi toute la filière hippique. En effet, France Galop a communiqué le 10 septembre dernier un projet concernant l’évolution des activités de nos hippodromes de région. Il aboutirait à l’arrêt total des épreuves de plat ou d’obstacles à Saint-Malo, Amiens, aux Sables-d’Olonne, à Tarbes, à Aix, à Châteaubriant, à Cholet, à La Teste-de-Buch, au Touquet, à Vittel, à Agen, etc. C’est, à terme, la survie d’au moins 31 hippodromes qui est en jeu. Rien que dans la circonscription de la Mayenne où je suis élue, pas moins de quatre hippodromes sont concernés. Ce sont pourtant bien souvent ces réunions hippiques locales qui attirent les foules d’amateurs, futurs parieurs. L’annonce de ces mesures a provoqué une forte mobilisation des professionnels et des élus locaux et nationaux. Ainsi, nombre d’entre eux pointent l’absence de concertation qui a abouti à ce document. Plus encore, ils s’inquiètent de la précipitation avec laquelle ce document a été communiqué, puisque le CA de la société mère devait entériner ses propositions le 25 septembre. Pour l’heure, la mobilisation des acteurs a permis d’ajourner la tenue de ce conseil. Le Conseil du plat, quant à lui, s’est dit pour sa part incompétent pour statuer faute de chiffrage. Désormais, un dialogue doit se poursuivre avec l’ensemble des acteurs. Comment, en effet, imaginer que de telles décisions puissent être prises sans même en référer aux collectivités qui investissent régulièrement pour leurs hippodromes, comme Aurillac, entre autres exemples ? Ces annonces ont aussi profondément affecté les présidents des sociétés de courses, les professionnels, ainsi que les très nombreux bénévoles. L’identité et l’économie des territoires […] Je souhaiterais avoir votre avis sur ce document, qui impacte si directement l’avenir de nos hippodromes de proximité. Merci pour votre écoute.

Merci, madame la députée. La parole est à Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture.

Ils ont tort de rire de votre question. C’est un sujet d’importance. Vous avez raison de souligner l’importance des hippodromes de proximité pour les territoires ruraux. Au-delà des courses, ils font vivre des bénévoles, des professionnels et maintiennent de l’emploi local et des activités agricoles, en effet. La filière doit faire face à une diminution très importante du nombre de parieurs, qui a été divisé par deux, qui est passé de 6 à 3 millions en quelques années. Cette évolution pèse sur les comptes et les marges du PMU et sur les revenus des professionnels agricoles. L’ensemble de la filière doit faire évoluer son organisation pour pouvoir sauver son modèle économique. Le travail mené par France Galop […] de la situation et d’identifier les évolutions possibles. Il y a des économies de fonctionnement pour améliorer la marge nette. Il y a aussi la volonté de maintenir un nombre de courses proche de celui d’aujourd’hui. J’ai entendu, et madame la ministre des Sports également, les réactions suscitées par la présentation de ce projet. Je voudrais dire que, d’abord, il ne revêt aucun caractère définitif et que le rôle de l’État n’est pas de se substituer aux sociétés mères, structures associatives dont les instances garantissent le débat et la validation interne. Pour autant, le gouvernement restera extrêmement attentif à ce que des échanges très larges puissent avoir lieu, notamment avec le Trot et avec les collectivités concernées, comme vous le souhaitez, madame la députée.

Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à Mme Estelle Youssouffa pour le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Il y a quelques jours, votre préfet a lâché une petite bombe : les violences sur les personnes ont augmenté de 20 % et les violences sexuelles sur les femmes et les mineurs ont, elles, augmenté de 75 % par rapport à l’an dernier. Votre préfet s’est avoué impuissant, sinon à court d’idées, face à cette explosion de violences. Vous vous êtes bien gardé, lors de votre visite touristique, de dévoiler ces chiffres et de rencontrer les parlementaires. Vous avez menti en promettant, dans votre tweet du 28 août, des recrutements et des déploiements humains pour la police nationale à Mayotte. Vous venez de leur refuser ces renforts policiers. Vous mettez en danger les hommes et les femmes chargés de nous protéger en les laissant en sous-effectif à Mayotte. Vous leur interdisez l’utilisation de flash-balls lorsqu’ils sont en première ligne face à une violence inouïe. Vous nous laissez, nous, vos compatriotes mahorais, sans défense face aux barbares qui caillassent les bus scolaires, nos enseignants, nos forces de l’ordre, qui attaquent nos enfants dans les lycées, qui envoient des cocktails Molotov, des parpaings, des tiges d’acier au harpon pour transpercer les véhicules. Vous avez visité le camp illégal dans la mangrove de Tsoundzou, dans lequel se massent des milliers de clandestins africains dans des conditions inhumaines. Quelle suite ? Aucune. Vous n’avez pas engagé le démantèlement de ce camp illégal, ni procédé à la moindre reconduite à la frontière de ses habitants. Votre bilan est catastrophique. Vous avez capitulé : plus 20 % de violences sur les personnes, plus 75 % de violences sexuelles à Mayotte. Ma question est la suivante : comment justifiez-vous votre salaire si vous ne faites pas le travail ? Quand remettez-vous votre démission ?

Merci, madame la députée. La parole est à M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur.

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée, je me suis effectivement rendu avec le Premier ministre et d’autres ministres à Mayotte pour une visite qui était une visite de travail. Ce n’était pas une visite touristique. Ce ne sont pas des visites touristiques. J’ai rencontré les maires. J’ai rencontré les policiers, les gendarmes, qui font un travail formidable. Je ne sais pas dans quel monde je me suis opposé à des recrutements à Mayotte, puisque, avec le Premier ministre, j’avais… Madame la députée, vous l’avez entendu, je tiens la parole. Nous nous sommes engagés à renforcer les GAO de plusieurs dizaines de personnes, à renforcer les moyens nautiques pour empêcher les kwassa-kwassa d’arriver sur l’île. Vous l’avez entendu et nous allons le faire. Avec les armées, nous allons renforcer les radars. Tout ça, ce sera mis en place. Ensuite, je ne sais pas dans lequel il y a des règles dérogatoires, notamment au profit de la Gendarmerie nationale, et je les ai validées personnellement. Avant de me poser des questions sur la fin, vous feriez mieux de vous renseigner et de travailler un peu le dossier.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Madame la députée.

Il n’y a pas de renforts d’effectifs à Mayotte. Vous pouvez expliquer qu’il existe des renforts de GAO : il n’y a pas d’effectifs supplémentaires. Les mouvements à Beauvau ont été annoncés. Il y a même des demandes pour que ce soient des recrutements en interne, des mouvements internes. Il n’y a même pas d’effectifs supplémentaires malgré vos annonces.

Merci, madame la députée. Monsieur le ministre.

Madame la députée, on est allés à Mayotte fin août. Fin août. Voilà, on ne recrute pas des membres des GAO comme ça. Il y a des recrutements en cours dans le cadre du PLF. Ils arriveront très vite. Ne vous inquiétez pas, je n’ai qu’une parole, ils seront sur place. J’en profite d’ailleurs pour répondre sur ce que vous avez dit sur M. le préfet de Mayotte, qui fait un travail formidable dans des conditions difficiles. Je veux dire qu’avec le Premier ministre et l’ensemble des ministres, nous avons rencontré les maires. Heureusement, nous avons eu une discussion un peu plus constructive que l’échange que nous venons d’avoir.

Merci, monsieur le ministre. La parole est à M. François Jolivet pour le groupe Horizons et Indépendants.

Je vous remercie, madame la présidente. Mesdames les ministres, Messieurs les ministres, mes chers collègues. Aujourd’hui, le budget est entré en discussion en commission des finances. La France emprunte, au moment où l’on se parle, à dix ans, à près de 5 %. Il y a un an, c’était 3,5 %. Je ne dirai pas que la France est au bord du précipice. Elle ne l’est pas encore. Mais l’alerte est sérieuse. Une alerte, ça ne se commente pas, ça se traite. Regardons les chiffres en face. L’État dépensera 549 milliards, avec 156 milliards de déficit. La Sécurité sociale dépense 696 milliards, davantage que le budget de l’État. Les intérêts de la dette atteindront 91 milliards, 12 de plus que l’année dernière, et deviendront le deuxième budget de notre pays. Comme j’ai l’habitude de le dire, le passé n’a pas d’avenir. L’honnêteté est de le reconnaître : en suspendant des réformes, par ailleurs adoptées, nous avons collectivement renoncé à la constance. Finalement, ce n’est jamais le moment de réformer, ce n’est jamais le moment d’appliquer. D’ailleurs, comme j’entends des commentaires lorsque je parle, les conservateurs ne sont pas sur les bancs que l’on croit, parce que, pour certains, il s’agit de ne rien changer pour durer. Vous voyez. Et je voudrais vous dire que toutes les concessions ne sont pas à faire et elles ne sont toujours pas bonnes. C’est l’histoire qui le dira. Le gouvernement propose 50 milliards d’efforts et nous saluons cet effort. 18 milliards reposent sur des recettes nouvelles dans un pays qui est le plus taxé au monde. Finalement, le principe de réalité est en train de nous rattraper. Il faudra passer des réformes structurelles choisies et pas imposées par d’autres. Car le rôle de la politique, c’est de procurer un avenir meilleur aux générations futures et de ne pas leur léguer nos factures. Le groupe Horizons et Indépendants veut que ce budget réussisse et nous y prenons part.

Merci, mon cher collègue.

Monsieur le Premier ministre, nous souhaitons connaître le plan d’action.

Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à Mme Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement et ministre chargée de l’Énergie.

Merci, madame la présidente. Monsieur le député François Jolivet, je sais votre groupe particulièrement attaché à la baisse des dépenses et, vous l’avez dit, on est dans un contexte à la fois national et international extrêmement complexe et extrêmement contraint. Sur le plan national, après les dures semaines vécues cet été, et l’impact notamment sur les récoltes agricoles, l’impact sur l’inflation, l’impact sur les prix du carburant, et sur le plan international, évidemment, ce qui se passe au Moyen-Orient depuis février dernier, notamment l’inflation qui porte la hausse des taux. C’est une réalité qu’on doit regarder avec lucidité. Je sais que vous le ferez. Le déficit de cette année sera de toute évidence supérieur à 5 %. Il devra être impérativement, l’année prochaine, inférieur à 5 % et, pour cela, nous aurons besoin de vous. Le gouvernement a placé quelques lignes claires sur une copie qui reste une copie de départ, une copie qui sera discutée au Parlement. D’abord, le gros de l’effort devra être porté par l’État, d’où le gel des crédits des ministères hors Défense, qui est un effort considérable demandé à l’ensemble, encore une fois, des ministères qui sont représentés ici. Les collectivités territoriales seront au niveau de l’inflation et une priorité sera donnée à la santé, je pense qu’on le voit dans chacune de nos circonscriptions, avec un Ondam qui, lui, sera supérieur à l’inflation. Je le disais en préambule, votre groupe est particulièrement attaché à la baisse des dépenses et, à la fin, c’est le Parlement, c’est le Parlement qui votera. Le Parlement qui votera, contrairement aux 35 milliards d’euros que le RN a votés comme augmentation d’impôts l’année dernière, avec un budget hier présenté de manière complètement factice, et de l’autre côté, la folie fiscale de La France insoumise. Nous aurons donc besoin de l’ensemble des groupes, encore une fois, raisonnables, attachés à l’intérêt supérieur de l’État et à la réduction du déficit. Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à M. Jean-Paul Lecoq pour le groupe GDR.

La question s’adresse au ministre de l’Industrie et porte sur l’avenir du site stratégique actuellement propriété de Sibanye-Stillwater, sur la zone industrielle et portuaire du Havre. Je ne vais pas vous refaire l’historique de la situation, vous la connaissez. Vous êtes venu au Havre en juillet dernier, monsieur le ministre, et nous nous sommes entretenus, vous, moi, les responsables syndicaux de l’entreprise. Après 140 ans de raffinage de nickel et de cobalt, ce site normand risque de fermer. L’un des deux seuls en Europe à pouvoir produire du CAM, un composant essentiel des batteries électriques, et cela de manière vertueuse. Le projet européen Gallicam peut totalement y être mis en œuvre, l’Union européenne y apportant une garantie de 140 millions d’euros. Sauf qu’à l’été, le site de la France est en train d’exercer […] Nous savons que l’État compte soutenir à hauteur de 540 millions la construction de toutes pièces d’une usine analogue en Gironde. Dites-nous-en plus : c’est le projet EMME. L’avenir du site, le rejet préalable au nom de notre souveraineté industrielle. Est-ce que l’État peut s’engager à envisager toutes les solutions possibles, y compris la nationalisation, pour garantir l’avenir du site normand et ses emplois ?

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à Mme Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement et ministre chargée de l’Énergie.

Merci, madame la présidente. Monsieur le député, mon collègue Sébastien Martin, qui est absent aujourd’hui, m’a chargée de vous transmettre sa réponse. Je crois que vous échangez, vous travaillez avec lui sur ce sujet depuis un certain temps maintenant. La situation du site, vous le savez, préoccupe le gouvernement au moins autant que vous. Les salariés de tout le territoire attendent des réponses, et vous l’avez mentionné à juste titre. Et ce site compte pour notre souveraineté dans la filière des batteries. L’actionnaire actuel a décidé, fin 2025, de renoncer à son projet et de trouver un repreneur avant la fin de l’année. Depuis cette date, Sébastien Martin est pleinement mobilisé avec les services de Bercy, avec vous et avec les élus locaux qui, encore une fois, sont évidemment préoccupés par le sujet. Un projet sérieux existe aujourd’hui, et ça, c’est la bonne nouvelle : celui de deux anciens cadres du site qui veulent y produire des matériaux actifs de cathode. L’État est prêt à les soutenir, vous le savez et je vous le redis aujourd’hui, y compris financièrement. Deux conditions doivent être réunies d’ici là. D’une part, un projet financier solide, ça va de soi, pour garantir la pérennité du site. Et d’autre part, la sécurisation de la technologie. Ce travail est en cours avec les porteurs de projet, il doit aboutir le plus rapidement possible. On sera donc évidemment vigilants à ce que l’accord soit conclu rapidement, avec une méthode solide, les représentants du personnel pleinement intégrés, et à ce que les mesures proposées, bien sûr, aux salariés soient à la hauteur des moyens du groupe et à la hauteur de ce que vous demandez. Sébastien Martin se tient donc évidemment à votre disposition pour continuer à travailler de la manière la plus active et la plus concrète possible. Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député ? Non ? La parole est à présent à M. Antoine Valentin pour le groupe UDR.

Merci, madame la présidente. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Je veux d’abord, au nom de mon groupe, avoir une pensée pour les centaines d’enseignants agressés, les pompiers pris pour cible et les centaines de gendarmes et policiers blessés dans l’exercice de leur devoir. J’ai évidemment une pensée de compassion pour les lycéens eux aussi blessés. Monsieur le Premier ministre, vous avez dit il y a quelques jours que La France insoumise portait une responsabilité immense dans le chaos que vit aujourd’hui notre pays. Et je veux vous le dire : sur ce point, vous aviez raison. Les responsables des centaines de policiers et gendarmes agressés, ce sont eux, sur les bancs de La France insoumise. Les responsables des pompiers pris pour cible, des véhicules incendiés, des services publics saccagés, ce sont eux, sur les bancs de LFI. Les responsables des lycéens blessés et mutilés sont aussi ceux qui les ont manipulés, excités, dressés contre les forces de l’ordre, et ce sont encore eux, sur les bancs de La France insoumise. Mais, monsieur le Premier ministre, qui a armé politiquement le bras de La France insoumise ? C’est vous et vos alliés du socle commun. Il y a deux ans, quand notre coalition était aux portes du pouvoir, 129 candidats du NFP se sont retirés au profit des vôtres, et vous leur avez rendu la pareille. Vous ne pouvez pas, quand vos sièges sont en difficulté, vous allier avec La France insoumise pour ensuite les désigner comme vos ennemis politiques quand la France s’embrase. Alors, ma question est simple : allez-vous, comme vous le demande Éric Ciotti, notre président, en Conseil des ministres, révoquer le maire LFI de Saint-Denis ? Et allez-vous prendre l’engagement de ne plus jamais, ici, vous allier à Jean-Luc Mélenchon et ses troupes ?

Merci, monsieur le député. La parole est à M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur. S’il vous plaît ! Monsieur le député ! Monsieur le député ! Monsieur le député, cessez immédiatement. Monsieur le ministre.

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député. Vous pointez effectivement un certain nombre de faits, de comportements, parfois même de présence d’un certain nombre de parlementaires de La France insoumise dont on a pu considérer qu’ils incitaient quelque part les jeunes, d’une part, certes, à manifester, mais parfois même, au regard de la phraséologie qui est utilisée, comme à légitimer la violence, comme à s’interposer entre les forces de sécurité intérieure et les manifestants. Vous avez raison de considérer que peut-être ces propos ont pu inciter certains jeunes à basculer peut-être du côté de la violence. Et c’est pour cela que, systématiquement, et les préfets ont des instructions précises en ce sens, nous saisissons la justice au titre de l’article 40 quand il nous semble que certains propos peuvent basculer du côté de l’incitation. Moi qui ai eu souvent, dans ma carrière administrative, à instruire des dossiers de dissolution de groupuscules et autres, parfois, sur ce type de griefs, sur ce type de motifs, on documentait effectivement des procédures de dissolution de structures. Vous comprenez bien que, pour une formation politique, il y a un certain nombre de parlementaires au sein de l’hémicycle. Nous y allons avec beaucoup de précautions. Et, en tout cas, chaque fois que la justice peut être saisie, nous la saisirons de manière absolument intraitable et implacable. Et c’est ce que nous ferons, monsieur le député, systématiquement.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Vous n’avez que cité vos états de service, qui ne démontrent qu’une chose : on peut avoir été un très grand préfet de police et être un petit ministre de l’Intérieur.

Monsieur le ministre. Non, mais c’est monsieur le ministre.

Monsieur le député, je ne sais pas si je suis un petit ministre de l’Intérieur. Je suis juste un ministre de l’Intérieur et j’étais un haut fonctionnaire de la République. Je suis un peu inquiet, monsieur le député, quand je vous entends avoir comme projet, finalement, de dissoudre ou d’interdire une formation politique qui a des représentants à l’Assemblée nationale. Et ça, monsieur, ça, c’est inquiétant. Alors, je suis un ministre de l’Intérieur. Soyez à la hauteur des principes de la République française.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à M. Julien Odoul pour le Rassemblement national.

Merci, madame la présidente. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Il y a trois ans, à 6 h 29 du matin, l’horreur s’abattait sur Israël. Les terroristes du Hamas déclenchaient la plus effroyable entreprise d’extermination de Juifs depuis la Shoah. N’oublions jamais les 1 221 victimes, les 5 500 blessés, les 243 otages, les femmes violées N’oublions jamais les jeunes du festival Nova mitraillés. N’oublions jamais le corps de Shani Louk désarticulé à l’arrière d’un pick-up, Naama Levy ligotée avec le jogging ensanglanté, les cheveux roux des enfants Bibas, enlevés puis assassinés à mains nues par les barbares. Mes chers collègues, n’oublions jamais nos 51 compatriotes massacrés et rendons-leur hommage. Trois ans après ces crimes contre l’humanité, le Hamas continue d’oppresser les Palestiniens et de sévir à Gaza, comme en Cisjordanie, contrairement aux contre-vérités prononcées par M. Macron à la tribune de l’ONU. L’idéologie du Hamas, relayée par l’extrême gauche LFI, s’implante dans notre pays. En effet, certaines manifestations lycéennes, et même ce matin, ont été souillées par un déchaînement de haine antisémite et d’apologie du terrorisme. Au Parlement européen, un hommage aux victimes du 7 octobre a été profané par la députée LFI Rima Hassan. Pour finir, nous avons appris que cinq personnes, dont deux présidents d’association, ont été mises en examen pour financement présumé du Hamas et l’un des dirigeants a été écroué hier. Ces structures auraient collecté 1,5 million de dollars pour le groupe islamiste depuis les attaques génocidaires. Alors, monsieur le Premier ministre, allez-vous immédiatement ordonner la dissolution des associations qui participent au financement d’une organisation…

La parole est à Mme Aurore Bergé, ministre chargée de la lutte contre les discriminations et de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

La France n’a pas oublié le 7 octobre 2023, parce que la France ne peut pas et ne doit pas oublier les 1 200 personnes qui ont été assassinées, mutilées, les femmes qui ont été violées le 7 octobre de manière méthodique, malgré les dénégations de beaucoup trop de personnes, y compris parfois même dans cet hémicycle. Et la France ne peut pas et ne doit pas oublier les 51 Français qui ont été assassinés le 7 octobre ou dans les jours qui ont suivi dans les geôles du Hamas. La France n’a pas oublié parce que la France a été le seul pays au monde à rendre un hommage national à ceux qui ont perdu la vie le 7 octobre, le seul pays au monde à part Israël, évidemment. Et c’est le président de la République qui a présidé cette cérémonie. J’imagine que vous n’avez pas oublié cette cérémonie, mais vous avez oublié de citer le président de la République, évidemment. Donc non, la France n’oubliera pas. Et la France continuera à mener un combat absolument déterminé. Un combat, évidemment, contre le terrorisme islamiste qui a frappé sur notre sol à plusieurs reprises. Et la France continuera à mener le combat, aussi, évidemment et de manière déterminée, contre l’antisémitisme. Et, monsieur le député, vous comprendrez qu’évidemment ni ce gouvernement ni cette majorité ne peuvent recevoir aucune leçon sur la lutte contre l’antisémitisme d’un parti fondé par Jean-Marie Le Pen et d’un parti dirigé aujourd’hui par Jordan Bardella.

Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à Mme Caroline Yadan pour le groupe Ensemble pour la République.

Merci, madame la présidente. Madame la ministre, Aurore Bergé. Trois ans, c’était hier. Le 7 octobre 2023, à l’aube, des jeunes dansaient à Nova, dans les kibboutz, des familles dormaient, des enfants se réveillaient, puis l’impensable a surgi. Le Hamas a décapité, brûlé, mutilé, violé, enlevé, assassiné plus de 1 200 personnes, dont 51 Français. Certaines dates entrent dans nos vies et les scindent à jamais entre un avant et un après. Députée des Français établis hors de France, j’ai recueilli tant de récits de nos compatriotes en Israël, ceux de familles endeuillées, de survivants, de proches d’otages, profondément blessés, mais toujours debout. La haine, elle, n’a pas attendu. Pour tant de Juifs a commencé dès le lendemain une autre épreuve : avoir été meurtris, puis devoir expliquer pourquoi ils avaient mal, pleurer leurs morts, puis voir leur douleur relativisée, justifiée, subir la haine, puis assister à cette inversion accusatoire qui finit par retourner le crime contre ceux qui l’ont subi, jusqu’à se demander s’ils doivent rester ou s’ils doivent partir. Je refuse qu’à l’horreur des crimes s’ajoute l’effacement progressif des Juifs dans notre récit collectif. Je refuse que la barbarie soit romantisée, que le terrorisme islamiste soit rebaptisé résistance, que le massacre de civils et l’étranglement d’un bébé à mains nues soient dissous dans un contexte jusqu’à ne plus regarder le crime pour ce qu’il est. Trois ans après, notre responsabilité est aussi de préserver dans le débat public, madame la ministre, la vérité des faits et la justesse des mots. Alors nous ne céderons rien, ni à la falsification du réel, ni à la banalisation de la haine des Juifs, ni à cette accoutumance qui finit par nous faire regarder l’inacceptable sans même plus le voir. Madame la ministre, comment notre République peut-elle encore tenir pour refuser le mensonge, l’essentialisation, l’humanité à géométrie variable et protéger chacun sans distinction contre la haine.

Merci Madame la députée. La parole est à Mme Aurore Bergé, ministre chargée de la lutte contre les discriminations.

Merci, madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Caroline Yadan, il n’y a pas un mot à retrancher à l’exposé que vous venez de faire. Plus qu’une question, c’est un exposé sur la mémoire qui ne doit pas nous échapper. Et je crois que, trois ans après, le pire risque, c’était celui-ci : l’amnésie. Oublier, oublier ce qui s’est produit le 7 octobre. Oublier les 1 200 morts, oublier les 51 Français, oublier le point de départ. Le point de départ du 7 octobre, il est unique : des attentats terroristes perpétrés par une organisation terroriste qui est le Hamas et qui a voulu exterminer au cœur même du berceau et de l’État refuge qu’est Israël. Ne pas être capable, unanimement, de condamner sur l’ensemble de ces bancs ce qui s’est produit le 7 octobre est insupportable. C’est d’autant plus insupportable quand, vous l’avez dit, nous sommes pris d’une forme de paralysie. Paralysie face à l’action dans le combat qui doit nous rassembler sur l’antisémitisme, parce que l’antisémitisme n’a pas attendu aujourd’hui et trois ans après. Il était là dès le 8 octobre. La France a connu des attentats le monde entier est venu en France pour aider les Français à se recueillir face aux morts qui avaient malheureusement eu à succomber. Nous aurions dû collectivement être aux côtés du peuple israélien le 7 octobre et dans les jours qui ont suivi, et ne jamais accepter cette inversion accusatoire qui fait qu’on en vient, même dans le cadre d’une campagne présidentielle, y compris à gauche, à demander à des Français juifs de s’excuser au nom de ce qui se passe Il n’y a pas un Français juif responsable de la situation à Gaza, il n’y a pas un Français juif qui a à s’excuser pour ce qui se passe à des milliers de kilomètres de son pays, et il n’y a pas un Français juif, surtout, qui doit douter de sa place dans son pays et dans notre pays, la France.

La parole est à Mme Mathilde Hignet.

Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, les victimes des pesticides ne veulent plus mourir en silence. Agriculteurs, agricultrices, victimes de pesticides, malades du cancer, professionnels de santé, citoyens, citoyennes, ce samedi, nous étions 15 000 pour dire stop aux pesticides. Une mobilisation à quelques mètres de l’usine Syngenta, premier producteur mondial de pesticides. Les pesticides tuent ! Tout comme l’absence d’ambition politique pour en sortir. En 35 ans, le nombre de malades du cancer a doublé en France. Près de la moitié des agriculteurs du monde sont empoisonnés chaque année. Six cancers sont en progression chez les 15-39 ans. Les enfants sont aussi victimes. Vous avez entendu parler des clusters de Sainte-Pazanne et La Rochelle ? Des bébés sont contaminés in utero, comme Emmy, décédée à 11 ans d’une leucémie. La France a le record du monde du cancer du sein. Pendant Octobre rose, est-ce qu’on dit aux femmes que leur cancer peut être la conséquence d’une exposition aux pesticides ? Nous sommes tous contaminés. Et que fait votre gouvernement ? Vous soutenez la réintroduction de deux néonicotinoïdes, dont l’acétamipride, qui peut nuire au fœtus. Vous soutenez le projet européen Omnibus qui prévoit d’assouplir la réglementation sur les pesticides. Vous êtes les alliés des lobbies du cancer. Et ce n’est pas le rose qui interdit le poison. Le cancer est une maladie politique. Alors, pour stopper l’épidémie de cancer, il faut des actes politiques. Rendez-vous le 29 octobre lors de la niche parlementaire de La France insoumise pour stopper la réautorisation de l’acétamipride et du flupyradifurone.

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à Mme Annie Genevard, ministre chargée de l’Agriculture.

J’essaie de me représenter ce que pensent aujourd’hui, s’ils vous écoutent, les agriculteurs que vous accusez d’être des empoisonneurs et d’être responsables de tous les cancers dont souffrent nos compatriotes. Le gouvernement est engagé très clairement, le gouvernement est engagé dans une stratégie de réduction des produits phytosanitaires. Vous le savez, le plan Écophyto, qui a été initié par Michel Barnier, dont je veux saluer l’initiative et que le Premier ministre soutient et encourage, porte ses fruits. Je vous rappelle simplement qu’Écophyto vise à diminuer de 50 % d’ici 2030 les produits phytosanitaires chimiques, et nous y sommes quasiment. Moins 50 %. Rendez justice aux agriculteurs qui ont modifié leurs pratiques agricoles pour remplir ce rôle. Le dispositif Parsada vise à sortir certaines productions de l’usage des produits phyto. Le PRAM également vise à massifier des pratiques vertueuses. Donc il ne faut pas raconter n’importe quoi et laisser à penser que ce gouvernement n’est pas engagé résolument dans la diminution de l’usage des produits phytosanitaires. Quant aux substances que la loi d’urgence a réintroduites, je vous rappelle que c’est une décision des parlementaires et que cela se fera sous l’égide d’organismes scientifiques dont vous ne cessez de prendre, à juste titre, la défense, comme je le fais. Parole à la science, Mesdames et Messieurs les députés. Mettons un peu de raison, de rationalité dans ce débat. Merci.

Madame la ministre, je n’ai jamais voté le retour de l’acétamipride. Je n’accuse pas les agriculteurs, ce sont les premières victimes. Le cancer a brisé des vies, il ne brisera pas nos voix. Pour nous, c’est Octobre colère.

Merci. La parole est à présent à M. Sébastien Saint-Pasteur pour le groupe Socialistes.

Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, pour poser cette question, je me suis inspiré de votre méthode. Je ne l’ai donc pas vraiment préparée, pas vraiment tenté d’anticiper. Je n’ai pas de formule choc pour évoquer les 50 000 enfants sans AESH à la rentrée 2025, alors qu’ils y avaient droit, soit 34 % de plus qu’en 2024. Derrière ces enfants, il y a des parents, principalement des mères, qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle pour pallier les défaillances de l’école inclusive. Monsieur le ministre de l’Éducation nationale s’était engagé à communiquer les chiffres de la rentrée 2026. Nous les attendons toujours. Vous n’avez pas tenu parole. Votre crédibilité est pourtant importante dans le moment présent. Pas de citation affûtée non plus pour parler des près de 10 millions d’aidants, dont beaucoup doivent chaque jour concilier leur travail et l’accompagnement d’un proche. C’était la Journée nationale des aidants. Face à l’épuisement des familles et au vieillissement de la population, on peut constater que ce sujet n’a pas fait grand bruit, malgré son importance. Près d’un salarié en situation d’aidant sur deux s’est vu prescrire un arrêt maladie dans l’année, soit 10 points de plus que l’ensemble des salariés. Vous voulez lutter contre les arrêts maladie ? Avant de soupçonner les abus, regardez l’épuisement. Avec mon collègue Pierrick Courbon, nous avons préparé une proposition de loi pour mieux soutenir les salariés aidants. C’est une première étape. Mieux les soutenir, c’est leur permettre de rester dans l’emploi, prévenir l’épuisement et éviter que l’aide apportée à un proche ne se paie de leur propre santé. Monsieur le Premier ministre, les aidants tiennent debout une part essentielle de notre solidarité, mais jusqu’à quand pourront-ils tenir sans eux-mêmes être mieux soutenus ? Vous engagez-vous à soutenir cette proposition de loi et à permettre son inscription à l’ordre du jour, tant le sujet est important ?

Merci, monsieur le député. La parole est à Mme Camille Galliard-Minier, ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées.

Merci, madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur. Tout d’abord, vous rappelez effectivement que 560 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés au sein de nos écoles, ce qui représente 3,3 % d’enfants de plus. Le nombre d’ AESH, vous avez raison de rappeler le rôle important qu’ils ont au sein d’une école, c’est 140 000 aujourd’hui et c’est trois fois plus qu’en 2017, puisque ceux-ci sont recrutés effectivement davantage chaque année au regard des besoins, et c’est normal. Sur les chiffres, permettez-moi de vous donner les chiffres de cette année. Effectivement, ça a été demandé et la réponse peut vous être donnée. Ce sont aujourd’hui 35 000 enfants qui ont été notifiés, qui aujourd’hui c’est un tiers de moins que l’année dernière, précisément compte tenu des recrutements et de l’accompagnement qui est fait aux enfants. Vous le savez, c’était une priorité. C’était énoncé à la Conférence nationale du handicap que chaque enfant Il y en a eu 1 700 cette année et on en aura 1 300 l’année prochaine. Vous savez aussi qu’on continue à développer les pôles d’appui à la scolarité, qui constituent une véritable solution importante, avec ce duo éducatif et médico-social qui est dans les écoles pour apporter des solutions au plus près des enseignants. Vous avez apporté une lumière sur les aidants. Il y a des jeunes aidants dont on parle beaucoup moins, avec une sensibilisation qu’on a faite auprès des enseignants pour que ces jeunes aidants soient dans leur scolarité. Sur les aidants salariés, vous avez rappelé le chiffre. Aujourd’hui, c’est 9 millions de personnes aidantes, dont 68 % sont des salariés. On peut rappeler aujourd’hui qu’il y a le congé proche aidant, l’ AJPP, l’allocation journalière de présence parentale, mais aussi, et vous l’avez dit dans votre proposition de loi, des propositions que nous allons regarder sur les travailleurs aidants. Il y a un dialogue qui commence avec les organisations syndicales. Regardez, il y a une mission de l’ IGAS qui, justement, travaille. Nous regardons avec attention le contenu de votre proposition de loi.

Oui, tout n’est pas anticipable, mais l’évolution démographique, la montée en puissance de l’école inclusive. C’est assez triste de devoir poser une question au gouvernement pour avoir des réponses après plusieurs courriers. Il y a des milliers de familles, c’est des enfants sans solution. Donc, très clairement, l’impréparation est une marque de fabrique de votre action. Je le regrette.

Merci, monsieur le député. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue jusqu’à 15 heures. Merci à tous.