Projet de loi Immigration #Darmanin : vote final et honte totale

Salut à toi, ô mon frère. Salut à toi, peuple khmer. Salut à toi, l’Algérien. Salut à toi, le Tunisien. Salut à toi, Bangladesh. Salut à toi, peuple grec. Salut à toi, petit Indien. Salut à toi, punk iranien. Salut à toi, rebelle afghan. Salut à toi, le dissident. Salut à toi, le Chilien. Salut à toi, le p’tit Malien. Salut à toi, le Mohican. Salut à toi, peuple gitan…

On sera en direct du Sénat à 19 heures. On va faire un petit point avant ça. On sera ensuite ensemble jusqu’à 21 h 30. « Il est presque déjà minuit dans le siècle », nous dit Paul Bismuth dans le tchat.

Salut à toi le Portoricain, salut à toi la Ronde-Folta, salut à toi le Nigérian, salut à toi le Gabonais, salut à toi le vieux Ch’timi, salut à toi Che Guevara…

Troisième stream de la journée. Petit Dieu, grand cœur, avec vous, on y va ! Bonsoir Spawn Music, bonsoir !

Salut à toi du Liberia, salut à toi du Sri Lanka, salut à toi de Sardaigne, salut à toi du Mozambique, salut au mouvement des jeunes Arabes, salut à toi de tes malheurs, salut de Pékin pour ta chance, salut à toi de Châteaubriant, salut à toi, peuple kanak…

Non, non, pas salut à toi Éric Ciotti, pas salut à toi Gérald Darmanin ! Alors, peut-être… Il y a des rumeurs de démission de certains ministres si jamais ça passe. C’est le bordel pas possible. Les fachos sont aux portes et c’est déjà le bordel. Mais pas le bordel qu’on aime, pas le bordel humaniste, le bordel dégueulasse. On ne les laissera pas faire. Bonsoir ! Salut Ramonazarate, salut Mumu, salut Muriel, salut Attika ! Chers collègues, chères collègues, du calme dans le tchat ! Du calme dans le tchat. Aux portes de Matignon, voulais-je dire, Logwire. Ping-ping, ping-ping ! Salut les Bérurier Noir ! Comme je vous l’ai annoncé il y a quelque temps, il y a une bande dessinée qui sort au mois de janvier, qui sera disponible mercredi, sur l’histoire des Bérurier Noir. On en reparlera en temps voulu, car noir, c’est noir, c’est ce soir, Johnny ! T’es où, Johnny ? Voilà. Donc, troisième live de la journée. Un raid est lancé par Eva. Eh oui, c’est un nouveau machin que j’ai mis, que j’y ai mis. Voilà, bienvenue les raiders et les raideuses. Voilà. À bas les fachos, bien sûr. Donc, écoutez, j’ai pris mes dispositions familiales, je suis avec vous. La musique, ouais, c’est bon. Je suis avec vous et nous serons au Sénat dans quelques instants. Alors, je crois que le Sénat… Je vais ouvrir ça. Alors, ce n’était pas prévu. Demain matin, Rony Brauman à 9 heures, ça y est, j’ai préparé l’entretien. J’aime moyen. Dès que c’est nouveau, elle n’aime rien, c’est comme ça. J’ai pas le titre, mais par contre le dessinateur, c’était Nicolas Moog, déjà reçu Au Poste avec son camarade de jeu, le scénariste dont le nom m’échappe tout d’un coup. Alors, attendez, j’essaie de mettre le Sénat en direct. J’ai l’impression que ça ne marche pas. Que se passe-t-il ? Qu’est-ce que tu n’aimes pas ? Le bruit ? Non, mais on pourra modifier, mais je trouve ça cool qu’on annonce les… On pourra modifier le… Comment ? Je m’adresse à Euryale. On pourra modifier et le son et le graphisme plus tard. Mais là, bon, je trouve ça sympa qu’on puisse annoncer en grand les raids. Voilà. « Ma mère lit Marianne et elle est favorable à cette loi. Que dire pour ne pas faire imploser le repas de Noël à venir ? » Eh bien : « Joyeux Noël, mais sans moi. » Tu peux dire ça, voilà. Alors, le Sénat, attendez.

En fin de compte, plus que louable, l’intention du Gouvernement est nécessaire.

Adieu !

Évolue particulièrement…

Alors, c’est tout à fait autre chose pour l’instant. C’était une proposition de loi sur le respect du droit à l’image des enfants. Bon, voilà, on ne va pas regarder ça tout de suite puisque ce qui nous importe, c’est évidemment la CMP à 19 heures. Alors, je vais vous faire un petit point d’actualité. Sachez que, donc, cet après-midi, pendant les questions au Gouvernement que nous suivions, la CMP a été déclarée conclusive, ce qui veut dire que les sept députés, les sept sénateurs ont réussi à se mettre d’accord. Je vais vous faire un petit résumé dans quelques instants. Et donc, c’est présenté maintenant au Sénat à 19 heures et à 21 h 30 à l’Assemblée nationale, si toutefois ça passe au Sénat. Il y a de fortes chances pour que ça passe au Sénat. Et oui, pas d’arbre. Je n’arrive pas à dire… Un jour, on passera sur PeerTube et il n’y aura pas de publicité. Voilà. Donc un accord a été trouvé. C’est la lepénisation de la Macronie qui est à l’œuvre. Marine Le Pen s’est d’ailleurs félicitée de son triomphe. Ce sont donc les idées les plus dégueulasses qui soient qui sont maintenant à l’œuvre. Il va se passer beaucoup, beaucoup de choses. De toute façon, quelle que soit l’issue de ce qui se passe… Alors là, j’ai l’impression de faire mon BFM. C’est pas du tout le genre de la maison, mais aujourd’hui, je vais sacrifier mes principes d’entretien, bien travailler, tout ça, pour faire du direct, de la réact avec vous, parce que je pense que c’est important qu’on ne soit pas tout seul pour vivre ça. N’hésitez pas à partager le lien. Le meilleur, c’est auposte.fr/live. Et comme ça, les gens qui n’ont pas Twitch et qui sont un peu impressionnés, qui pensent qu’il faut… Si, si… Attends, Kiki, je vais te répondre. Il n’y a pas de… Voilà, ils peuvent venir directement sur auposte.fr, il y a le live. Kiki, l’émission de ce matin avec Framasoft sera en ligne quand on pourra. Mais tu sais, regarde les yeux. C’est un peu compliqué, il fallait remettre les émissions ensemble. Les députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi Immigration en commission mixte paritaire cet après-midi. Deux votes sans la Nupes auront lieu maintenant, l’un à 19 heures au Sénat, l’autre à 21 h 30 à… Attends, je vais essayer de faire un truc parce que ça me fatigue, ça… Pourquoi ? Tac, tac. C’est mieux comme ça. Voilà. Marine Le Pen a annoncé immédiatement que les députés du Rassemblement national voteront pour le projet de loi, qu’elle salue, selon elle, comme une « victoire idéologique ». Alors, pour les plus jeunes d’entre nous, d’entre vous, priorité au direct. Et oui, Pierre, ça me rappelle mes jeunes années. Ben justement, je m’adresse aux plus jeunes. Ce à quoi on est en train d’assister, c’est effectivement à la victoire, au triomphe de Le Pen, Le Pen père, Le Pen père, dont les idées sont aujourd’hui portées par sa fille, qui arrive à les imposer, via LR, à Macron. On est dans un truc complètement désespérant, dans le sens où le bloc bourgeois accède aux fantasmes les plus fous de l’extrême droite. Donc il est possible, en effet, qu’à 21 h 30, certains macronistes décident de ne pas voter pour cette loi et de faire pencher le vote. Alors là, je ne te dis pas le bordel. On arriverait en IVe… On retournerait en IVe République, là où c’est évidemment la VIe qui nous attend. Ah, petit message : « changement de propriété proposé ». Ah oui, d’accord, excuse-moi. OK. Ah oui, tu voudrais… Non, écoute. OK, Euryale me dit que je pourrais accéder au live de ce matin, mais ce n’est pas grave. Il y a déjà eu des annonces de vote contre. Alors, « le capital choisit plutôt Hitler que le Front populaire », nous dit Merlich. C’était effectivement ce qui se passait dans les années 30. Alors, Logwire nous dit : « Bof, c’est plus la Macronie qui a pris le discours lepéniste, la même chose que Sarkozy a faite il y a quinze ans. » Ah non, non, c’est pire. Ils arrivent à faire pire que Sarkozy. Eh oui, Robin, depuis que tu as lâché Au Poste, le pays n’a pas lâché le poste. Salut Robin, ça fait plaisir que tu sois là. C’est une catastrophe, ce qui est en train de se passer, en effet. Six ministres hostiles à la loi vont se réunir, Franceinfo. À la limite, je propose peut-être que, exceptionnellement.Je ne sais pas ce que tu en penses, Euryale, c’est toi qui décides, peut-être qu’on pourrait accepter les liens aujourd’hui, les liens dans le tchat. C’est comme tu veux. Ou alors tu préfères la méthode "Euryalienne", c’est-à-dire que ça passe par toi. C’est à toi de voir. « Les fafs l’ont rêvé, Macron le fait », nous dit K-Off. Bon, OK, d’accord. OK, OK, OK, Euryale, c’est toi la cheffe, c’est toi la cheffe. Donc on est en breaking news. On est surtout en breaking pays, tu vois ce que je veux dire. Donc… Alors, attendez, je vais essayer de vous recoller les morceaux. Alors, il y a une petite manifestation qui a lieu en ce moment même place des Invalides, c’est-à-dire derrière l’Assemblée nationale. Je vais essayer de vous trouver quelques petites images. J’ai un œil sur le Sénat et il est 18 h 53. Vote au Sénat. Sauf erreur de ma part, il n’y a pas de débat, le vote est… me semble-t-il. Il y a peut-être aussi, quand même, les intentions de vote, les explications de vote qui seront données. Voilà. Alors voici des images. On est en mode breaking news. Voilà des images. Il n’y a pas grand monde. « Rassemblement en cours aux Invalides à Paris contre le nouveau texte de la loi Immigration de Darmanin et du Gouvernement, remanié pour correspondre aux attentes de l’extrême droite. » C’est Ritchy Thibault. Oh, Ritchy ! Eh, Ritchy, c’était notre dernière recrue Au Poste. C’est l’animateur de l’émission La Barricade. Et voilà sur qui je tombe ! C’est Ritchy c’est incroyable. On pourrait presque monter un live avec lui. Ritchy Thibault, pour Peuple Révolté, qui est donc sur place du côté de la place des Invalides. Bon, il y a trois personnes. Il y a trois personnes. Le live, le mieux, ce serait de faire auposte.fr. Et les gens, ils arrivent et, de toute façon, il y a un petit… Il y a un gros machin qui leur dit : « Eh, il faut aller là, faut cliquer là. » Allez-y, les amis, envoyez du monde, on a besoin de monde. Voilà. Euryale nous donne le bon… le bon texte. Alors… La Défenseure des droits s’alarme du choix de la préférence nationale. C’était un communiqué de presse d’il y a quarante-cinq minutes. « La Défenseure des droits s’alarme du choix de la préférence nationale » avec l’adoption, peut-être, du projet de loi Immigration. Je rappelle qu’un projet de loi, c’est une loi qui est portée par le Gouvernement, à l’inverse d’une proposition de loi qui est portée par les parlementaires. Alors aucun débat, aucun amendement, c’est bien ça. Il y a peut-être une explication de vote. Non, ça vous embête pas, je mets un peu de musique ? Parce que sinon, je me sens con à parler dans une pièce vide. Voici les fameuses lignes rouges que la majorité acceptait de franchir pour que la CMP soit conclusive, nous rappelle Arthur Delaporte, qui est député socialiste du Calvados : la réforme de l’AME, l’aide médicale de l’État, sera examinée en 2024. C’est une proposition d’Élisabeth Borne dans la nuit de l’autre jour. Le maintien des quotas migratoires votés au Sénat ; le durcissement du regroupement familial ; des restrictions des conditions du titre de séjour « étranger malade » ; dépôt d’une caution pour l’obtention d’un premier titre de séjour étudiant ; suppression des réductions dans les transports pour les étrangers bénéficiaires de l’AME ; réintroduction du délit de séjour irrégulier ; condition de résidence durant cinq ans pour l’ouverture des prestations sociales, elle est là, la préférence nationale ; déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’homicide sur des personnes dépositaires de l’autorité publique ; restriction du droit du sol ; suppression de la régularisation des salariés dans les métiers en tension ; durcissement des conditions d’attribution du titre de séjour pour les jeunes majeurs qui ont été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans ; prise des empreintes sans consentement, avec suppression de la présence de l’avocat. Concernant les mineurs en centre de rétention, les mineurs de 16 à 18 ans pourront être retenus. Les LRA ne sont pas concernés. Voilà, voici donc Arthur Delaporte qui fait un petit rappel. Pierre nous dit : « Si la loi passe, je pense que 75 % de mon travail va changer. Vive le travail social. » Bon courage à toi, Pierre. « J’ai honte de notre pays », nous dit West. « À vomir », nous dit Beurre radical. Ça fait plaisir, je vois qu’il y a du monde. Le président du MoDem annonce que son groupe votera contre la loi Immigration. Ouille, ouille, ouille ! Alors allez, on y va, on va au Sénat. Qu’est-ce qui se passe au Sénat ? Qu’est-ce qui se passe au Sénat ?

Non, dérives sectaires, on est toujours dans autre chose. On y reviendra tout à l’heure, c’est à 19 heures. Les amis, si jamais quelqu’un peut surveiller le site du Sénat… Le lien va sur la page des dons. Ben ouais, Donne-la-Papatte, je te l’ai dit ! Yeah ! Mon vieux, il y a un problème, le lien ne renvoie pas sur le live. Donne-la-Papatte, est-ce que t’es là ? Est-ce que t’es là ? Donne-la-Papatte, on a un problème. Le lien du live renvoie sur la page dons. Ce n’est pas le moment de chercher des dons, là ! Aïe, aïe, Donne-la-Papatte, est-ce que t’es là ? Ah oui, mais je suis sous l’eau. Mais oui, mais mon vieux, ici, c’est la guerre, là ! Putain ! C’est pour ça que la voiture ne s’arrête plus, tu parles ! Non, non, mais je sais, Nicolas, que t’as beaucoup de boulot. Écoute, fais ce que tu peux, voilà, fais ce que tu peux. Alors, le mieux, les amis, c’est de partager le lien /live, voilà. Oui, oui, le Sénat, c’est sûr que ça passe. « Vote sur le texte issu de la CMP ce soir au Sénat puis à l’Assemblée nationale. C’est l’heure de vérité », nous dit Marine Tondelier, reçue Au Poste en son temps. « Chacun va voter en son âme et conscience. C’est un moment majeur de l’histoire de notre humanisme à la française et de notre histoire politique collective qui se joue. » Absolument. Absolument, absolument. Pas mal, pas mal, pas mal, pas mal, pas mal, pas mal. Alors, les Jeunes avec Macron appellent les députés à ne pas voter le texte du projet de loi Immigration. Imagine, imagine… Ce n’est pas possible. Imagine que Macron se dit : « Ça passera pas à l’Assemblée et je nique le FN. » T’imagine le truc tordu ? Mais quel bordel ! C’est absolument incroyable. Bon courage, mon cher Nicolas, bon courage. Bon courage. Les amis, on est en direct, on essaie de suivre. Là, c’est encore le… A priori, il n’y a pas de… Le direct, il n’y a que ça. Ouais, ouais, ouais. C’était bien ça, c’était bien ça. Je reste en direct. J’enlève le son du Sénat pour l’instant, le Sénat n’est pas encore..Bonjour Lucie, génial, bonsoir ! « Je découvre ce stream ce soir, quelle aventure. » Tu es la bienvenue. « Merci à vous tous de l’équipe d’Au Poste, merci pour le taf technique, la modération, la possibilité de se rassembler ici. Merci David. » Merci Euryale, qui est là. Merci à Robin aussi, qui est là. Merci à Donne-la-Papatte, Nicolas, qui est Glaudioman ne doit pas être bien loin, j’ai vu passer Pimiko. Voilà, l’équipe est là, en effet. C’est ça, l’idée, c’est de créer un endroit où on est bien. Voilà. Merci Renaud, merci Renan. J’ai bien aimé ton petit détournement du studio. Voilà, c’est… c’est une aventure collective, c’est une aventure humaine, Au Poste. Ça démarre comme une blague et ça continue comme un truc complètement fou. Mais il faut dire qu’on est portés quand même par l’évolution, l’évolution des choses, les coups de boutoir qui sont faits aux libertés, la preuve ce soir encore, l’actualité, et puis toute une littérature d’essayistes, d’historiennes, d’historiens, d’avocats, d’avocates, de militants qui nous nourrit. On les invite, on lit leurs bouquins, on les invite. Et tout ça fait que c’est pas mal. Mélenchon ! Qu’est-ce qu’il a, Mélenchon ? Alors, ce mardi… Non, mais il va à BFM ! Il va à BFM… Il y a quand même des détournements qui font mal… Il y a quand même des détournements qui font mal. Alors… « Il existe une probabilité de plus en plus importante, selon plusieurs sources habituellement très bien informées, qu’Emmanuel Macron renonce à déposer sa loi Immigration malgré la CMP conclusive, de peur de faire imploser son groupe parlementaire. » C’est Paul Larrouturou qui dit ceci. Sentier battant : « Dans un communiqué commun, les syndicats UNEF, l’Union des étudiants communistes, les Jeunes Écologistes, les Jeunes Socialistes ou les Jeunes Insoumis ont appelé à un rassemblement ce soir place des Invalides. » Pour l’instant, il n’y a pas grand monde. Je n’ai pas le lien pour Mélenchon. Ah tiens, si, ça y est, je l’ai là.

Et des appels aux étrangers en situation régulière. C’est ce qui est dans le programme présidentiel du Rassemblement national, à la page 14 également du livret Immigration. Ce qui est dit sur la remise en cause de l’aide médicale d’État, c’est à la page 18 du livret central de la présidentielle de Mme Le Pen. Ce qui est dit sur la fin de l’automaticité du droit du sol, qui fait que qui est né en France est français, c’est ce qui est à la page 16 du livret Immigration de Mme Le Pen. Ce qui est dit sur la déchéance de la nationalité, c’est à la page 16 également du livret de Mme Le Pen. Par conséquent, ceux qui votent cette loi… On comprend que le Rassemblement national le fasse, puisque c’est son programme. Mais les autres, les autres doivent s’interroger, rentrer en eux-mêmes. Au-delà de tout ce qui peut nous séparer, et combien de choses nous séparent, et combien sont rudes nos affrontements, malgré tout, il y a aussi ce que l’on peut avoir, je ne dis pas que l’on a, mais que l’on peut avoir en commun dans la vision que l’on a du droit à la dignité de chaque personne humaine, dans l’idée que l’on peut avoir de la France et des principes qui la constituent. Nous pouvons nous retrouver, même si nous avons été loin les uns des autres et que nous le resterons ensuite. Nous pouvons nous retrouver avec des élus de l’autre bord, de la droite, de la Macronie, de droite et ainsi de suite, pour ne pas accepter ce qui est proposé, pour refuser de voter une telle loi. Enfin, je demande qu’on y réfléchisse. Que gagnons-nous à rendre infernale la vie des gens ? Lorsqu’on va refuser le bénéfice des allocations familiales pour les travailleurs en situation régulière et qui cotisent, qu’est-ce qu’on y gagne ? Sinon que les familles auront davantage de difficultés, car ce sont souvent les métiers les plus humbles et les paies les plus petites, à élever les enfants. Qu’est-ce qu’on y gagne à rendre ça plus difficile ? Qu’est-ce qu’on gagne à rendre plus difficile le regroupement familial ? Croit-on que la sécurité dans la vie quotidienne sera plus grande ? Croit-on que le goût de participer à la vie de la société française sera plus grand pour des personnes que l’on aura, au final, reléguées dans des foyers, comme c’était le cas avant que l’on décide de faciliter le regroupement familial ? Est-ce que la France peut tranquillement décider qu’en dépit du fait que sa population est dorénavant vieillissante et déclinante, que le nombre des enfants qui y naissent est moins grand, est-ce qu’en dépit de tout ça, on peut dire : « Eh bien, on va se passer de tout le monde, on n’a besoin de personne » ? C’est absurde ! La nation française n’est pas une nation ethnique. La nation française se fabrique à chaque génération, à travers les enfants qui nous viennent et qui nous naissent, et dont nous nous occupons, que nous éduquons dans notre langue commune, que nous éduquons dans nos lois. Et voilà comment nous formons un seul peuple, une seule nation, dont le contrat politique a été dit déjà et répété cent fois : c’est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Rien de plus, rien de moins. Rien de moins, rien de plus. Cela signifie qu’il n’y entre ni la religion ni la langue des grands-parents. Dès lors, à quoi ça sert, par exemple, de dire qu’un jeune… Dans une fratrie, vous avez une famille, vous avez les enfants qui sont nés sous le droit actuel, ils sont français, et ceux qui arriveront ensuite, ah ben, ils ne le seront plus, les petits frères et les petites filles…

OK. Alors, attendez, on va au Sénat. Désolé, désolé, on va au Sénat puisqu’elle est là. Donc ça, c’est… Là, voilà, attendez. Attendez, attendez.

…précédent à être en ce qu’on pourrait leur refuser, bien sûr.

Je coupe, je coupe Mélenchon, on arrive.

…qu’il comprenait un volet sur l’éloignement, puis, j’y passe rapidement, deux séries de dispositions plus techniques, l’une sur l’accueil des demandeurs d’asile et l’autre sur les procédures judiciaires. C’était surtout la première architecture qui nous intéressait, c’est-à-dire le titre sur l’entrée. Et nous avons, globalement, conservé ce que je peux estimer être un acquis, un acquis du Sénat. D’abord, le débat au Parlement avec une fixation de quotas ; ensuite, un affermissement des procédures sur différents titres : le regroupement familial, le titre « étranger malade », mais également le titre étudiant, avec un meilleur contrôle. Nous avions aussi obtenu, me semble-t-il, une amélioration sur l’aide médicale d’État. Sur ce point, nous avons acquis, Madame la Première ministre, par un courrier écrit envoyé au président Larcher, le fait que ce débat reprendrait, à la lumière aussi du rapport Évin-Stefanini, rapport qui n’était pas inintéressant, il faut le dire, dans les mois qui viennent, pour que nous puissions assurer un meilleur contrôle de l’aide médicale d’État. Et je reprends sur ce point les propos de Madame la Première ministre qui ont été écrits. Nous avions donc maintenu cet aspect, qui est une meilleure maîtrise de l’entrée sur notre territoire par les étrangers. Et il me semble que c’est un point extrêmement important. En tout cas, nous le soulevons avec M. Philippe Bonnecarrère, co-rapporteur, à chaque fois, depuis quelque temps, que nous avons traité le budget sur l’immigration. Le deuxième point est celui sur l’intégration. Et c’est un point également important où il est acquis, me semble-t-il, désormais, qu’une meilleure acquisition de la langue française sera demandée à ceux qui veulent vivre durablement en France dans le cadre d’une carte de séjour pluriannuelle, mais également à ceux qui veulent venir dans le cas d’un regroupement familial, qui devront avoir aussi un niveau de langue conséquent. Un examen civique est également demandé, qui permettra à ceux qui veulent vivre chez nous de mieux comprendre quel est notre pays, et donc de mieux s’y intégrer et de mieux s’y adapter. On leur demandera aussi, par un contrat, de respecter les principes de la République. Les étrangers qui viennent en France respectent tout simplement la France, en parlent la langue et en connaissent l’histoire et l’esprit civique. Cela me semble nécessaire. L’intégration par le travail avait été abordée. Nous avons longuement discuté de ce point à l’article 3, l’article 4 bis. Je n’y reviens que pour vous dire que c’est l’article 4 bis qui a été conservé : pas de prime à la fraude. Nous aurons donc une régularisation qui se fera dans le cadre d’une admission exceptionnelle au séjour. L’État conserve la maîtrise de la politique migratoire. Et enfin, ce volet éloignement dont je vous ai parlé a été totalement maintenu, avec une facilitation de l’éloignement, finalement, de ceux qui causent des troubles à l’ordre public sur le territoire français. Et en cela, je pense que nous sommes tous d’accord. Enfin, a été ajouté un titre entier sur les outre-mer. Au Sénat, où nous avons, je crois, un intérêt particulier pour les outre-mer, nous l’avons maintenu et nous avons, dans le cadre de cette CMP, ajouté ce titre. Voilà, mes chers collègues, ce que nous avons fait, sommairement, car le temps ne me permet pas de vous en dire plus. Si ce n’est que je crois que, par ce texte, nous nous attaquons à un problème qui est essentiel pour nos compatriotes. Nous le faisons d’une façon qui me paraît extrêmement raisonnable, mais qui se veut efficace et qui, je n’en doute pas…

Non, ce n’est pas essentiel. Pardon, monsieur. Ces questions-là, elles ne sont pas essentielles.

Et c’est pourquoi, dans la mesure où il s’agit peu ou prou du texte que nous avons précédemment voté, je demande à tous ceux qui l’avaient voté, nous étions 210, de voter à nouveau les conclusions de cette commission mixte paritaire. Je vous remercie.

La parole est à M. le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.

Madame la Présidente, chère Sabrina, Monsieur le Président de la commission des lois, Madame, Monsieur les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, pour le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer que je suis, après plus d’un an de discussions autour d’un texte important, s’il avait été discret, je crois qu’il ne l’est plus après diverses discussions parlementaires, nous arrivons au but. Et j’espère que votre assemblée, comme celle de l’Assemblée nationale, le votera pour pouvoir protéger les Français. C’est pas gagné ! Mais ici, il faut le dire, améliorer des dispositions qui n’étaient pas prévues dans le texte initial du Gouvernement. Le texte du Sénat n’est pas le texte qui remplace le texte du Gouvernement, mais qui le complète. Sur 27 articles, un seul… Chers collègues du tchat, calmos ! Un seul article initial du projet du Gouvernement a été retiré, celui de l’article 4, qui prévoyait que les demandeurs d’asile, avant six mois après leur arrivée sur le sol national, pouvaient travailler. Tous les autres ont été maintenus, la plupart dans leur intégralité, parfois avec des modifications mineures, d’autres fois avec des modifications plus essentielles, mais dont l’esprit est resté. Le Gouvernement, le Gouvernement, tenez ! Et je crois que la majorité de l’Assemblée nationale avec lui, je veux saluer le groupe de François Patriat et de Claude Malhuret, qui nous ont soutenus dans cette action, tenait à l’équilibre de son texte. Le premier équilibre du texte était évidemment l’intégration des personnes étrangères. Beaucoup de dispositions autour de la langue, notamment l’examen de français obligatoire pour les titres pluriannuels. Des dispositions autour du travail. Et je voudrais dire ici que, si le Sénat le vote, je crois qu’il n’y a pas beaucoup de doute, si l’Assemblée nationale le vote, il y aura donc, pour la première fois dans l’histoire de la République, dans la loi, une mesure législative de…

La préférence nationale.

…comme l’a souhaité le Gouvernement, qui coupe le lien entre employeur et employé pour pouvoir connaître cette régularisation et touchera des milliers de personnes, d’après le Gouvernement entre 7 000 et 10 000 personnes supplémentaires, qui, dans les métiers en tension, méritent de sortir de l’hypocrisie dans laquelle nous les plongeons collectivement depuis tant de gouvernements pour connaître, évidemment, le monde normal, classique. Quand on paye des cotisations, quand on paye les impôts, il est normal de se voir reconnaître, en effet, un titre de séjour sur le sol de la République. Et je m’étonne que la gauche ne le voie pas, sans doute regrettant de ne pas l’avoir fait elle-même. Mes chers collègues, deuxième sujet, deuxième équilibre du texte du Gouvernement, c’était évidemment un lien très fort qu’il y avait entre, d’un côté, le fait qu’il fallait être à l’écoute de l’intégration et être plus exigeant d’un certain point de vue, et, de l’autre, plus dur contre la délinquance étrangère et les criminels étrangers. De ce point de vue, je crois que le travail parlementaire qu’on a eu, notamment avec le Sénat, mais aussi la CMP, a permis d’améliorer les dispositifs du Gouvernement, mais qui, pour la première fois depuis vingt-cinq ans, reviennent sur les protections qu’on appelait jadis la fin de la double peine et permettent enfin de pouvoir expulser les délinquants étrangers du sol national ou de leur retirer leur titre de séjour parce qu’ils adhèrent à une idéologie radicale ou parce qu’ils sont contre les droits de la République. En même temps, si j’ose dire, que les délinquants étrangers doivent être combattus, pour la première fois dans la loi de la République, et après cinquante ans de demandes d’à peu près tout le monde associatif et de tous les partis politiques de gauche, mais qui ne le font jamais lorsqu’ils sont en responsabilité, pour la première fois, nous allons interdire le placement des enfants, des mineurs, dans les centres de rétention administrative et dans tous les lieux de rétention administrative. Et on le devra au Gouvernement et à ceux qui le voteront dans quelques instants. Ce sera une grande avancée qui devrait, me semble-t-il, attirer l’attention de quelques-uns. Sur le troisième sujet, qui est un sujet, Monsieur le Président de la commission des lois, et je le regrette, très important, sans doute le plus important, mais qui n’a pas fait florès dans les débats médiatiques ni parlementaires : la simplification des procédures administratives, inspirée directement d’autres rapports, Monsieur le Président, lui-même inspiré du rapport de M. Stahl au Conseil d’État. Je pense que nous armons profondément notre justice administrative dans la simplification : douze procédures passées à trois. Là encore, deux titres très importants, des dizaines d’articles, un droit complètement changé. Pour l’instant, ça n’a pas fait la une des journaux. J’espère que ça le fera demain, mais je pense que c’est un vœu pieux. Troisième et quatrième, pardon, dernier sujet : le Gouvernement a donc pris acte, d’abord, du travail qu’a fait le Sénat. Et je veux ici remercier l’ensemble de tous les groupes, puisque nous avons pris des amendements de tous les groupes, et bien sûr ceux de la majorité sénatoriale et de la majorité présidentielle. Nous n’étions pas d’accord sur tout, nous nous l’étions dit, mais je voudrais dire que je crois que vous avez vu un Gouvernement qui était à l’écoute des dispositions souhaitées, et d’ailleurs des partis ou des groupes de la majorité parlementaire à l’Assemblée qui vous ont soutenus, puisque M. Patriat et M. Malhuret ont voté favorablement à ce texte. Je veux faire remarquer, d’ailleurs, qu’alors que le texte du Sénat est dans une version plus dure, puisque nous avons modifié quinze articles en CMP, et que nous avons retiré l’AME, que nous avons retiré la fin de l’hébergement d’urgence, on va l’appeler comme ça pour la rapidité du discours, alors que nous avons mis évidemment dans la loi les métiers en tension, alors que nous avons mis jusqu’à 18 ans la fin du placement des mineurs en centre de rétention administrative, alors que nous avons prévu une exception pour la caution pour les étudiants étrangers particulièrement méritants, bien sûr, alors que nous avons largement raboté une mesure sur les prestations, et on en reparlera si vous le souhaitez, passant de cinq ans à trois mois ou de cinq ans à zéro pour la plupart de ceux qui travaillent, je voudrais remarquer ici que les deux sénateurs du Rassemblement national ont voté contre ce texte. Et permettez-moi d’attirer l’attention sur un point précis. Voilà donc un drôle de moment parlementaire où un texte qui est, dans une version, on va dire, plus dure… C’est plus dur. Qu’est-ce que propose le Gouvernement ? Qui est plus dure que la version qui est présentée aujourd’hui. Chacun doit faire un pas vers l’autre et je pense que c’est le principe d’un accord parlementaire. Quand un texte est dur, réputé comme dur, les deux sénateurs du Rassemblement national ne votent pas. Bon, tout augmente, tout augmente ! Vous avez raison, Monsieur le Président, votez ! Les sénateurs du Rassemblement national ne votent pas ce texte, considérant qu’il y a des régularisations, considérant qu’il ne répond à rien, considérant qu’il ne sert à rien, attaquant les LR, attaquant les centristes, attaquant la majorité parlementaire. Et puis, quand Mme Le Pen voit le jour se lever comme le coq de Chantecler, là, elle se dit : « Tiens, quel petit coup politique je peux faire ? » Ça ne dupe personne. Grâce à l’action du Sénat et du Gouvernement, nous aurons un texte pour protéger les Français. Alors, il est vrai, comme le disait le général de Gaulle, sur l’essentiel. Je sais que vous l’avez combattu toute votre vie, ce n’est pas la peine, maintenant qu’il n’est plus là, de vous réclamer du général de Gaulle. Mais sur l’essentiel, nous pouvons nous retrouver. Et je veux dire aux sénateurs de la Nupes…

Il n’y a pas de Nupes !

Je veux dire aux sénateurs de la Nupes, c’est pas non plus une insulte.

Mes chers collègues, s’il vous plaît, chaque groupe aura l’occasion de s’exprimer. Laissez le ministre s’exprimer.

Que les partis qui adhèrent à la Nupes se sont déshonorés en demandant le vote du Rassemblement national sur la motion de rejet, empêchant évidemment le débat parlementaire.

C’est vrai qu’ils font fanfarons, tu te dis : « Ouais… »

Le Président de la République, la Première ministre et le Gouvernement ont présenté un texte courageux et, chacun le constate, un texte difficile. Il a dit dès le début qu’il ne procéderait pas à l’adoption par l’article 49, alinéa 3, afin de permettre des débats, et il a tenu parole. Il a dit dès le début qu’il chercherait le plus possible, dans des conditions qu’on n’avait pas tout à fait imaginées comme celles-là, bien évidemment, un accord avec tous ceux qui voulaient travailler pour le bien et la protection des Français.

On est en direct, Booty.

Aucune disposition n’a été négociée avec eux. Ils sont contre les quotas, ils sont contre les régularisations, ils sont contre l’interdiction du placement des mineurs dans les centres de rétention administrative, ils sont contre le passeport talent, ils sont contre les mesures sur l’hébergement, ils sont contre les mesures qui concernent les étudiants. Ils sont contre l’intégralité des dispositions, puisqu’ils ont connu, à trois exceptions près, des votes contre en commission des lois de l’Assemblée nationale. Mesdames et Messieurs les sénateurs de la Nupes, regardez les choses et soyez bons joueurs. Il y a un accord politique.

Le groupe LIOT demande le retrait du texte.

…qui ne satisfait personne totalement, mais qui permet à chacune et à chacun de se retrouver sur l’essentiel : la protection des Français. Je ne serai pas le ministre de l’Intérieur qui, pour vous faire plaisir, fera la politique du pire et désarmera les policiers, les gendarmes et les magistrats. Dans ce contexte, Monsieur le Président, le Gouvernement, qui n’a pas utilisé le 49.3 et qui a laissé le débat aller jusqu’à la fin, a envoyé le texte du Sénat, puisque l’Assemblée n’a pas voulu en discuter malgré le travail très important fait en commission des lois de l’Assemblée nationale. En commission mixte paritaire, il a tout fait, je crois qu’on peut le dire, avec le groupe centriste, avec le groupe LR, avec les groupes de M. Malhuret et M. Patriat, pour trouver le meilleur accord possible. Bien sûr, il y a des questions encore autour de ce texte. Chacun sait, je vais le dire ici, Monsieur le Président de la commission des lois, Mesdames et Messieurs les Rapporteurs, ce n’est pas faire injure au Sénat, et nous en avons parlé librement, bien sûr, dans cet hémicycle, les débats en font foi, des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution. Le travail du Conseil constitutionnel fera son office. Mais la politique, ce n’est pas être juriste avant les juristes. La politique est d’élaborer des normes et de constater si elles sont ou pas, d’après nous, conformes. Et oui, des questions se posent sur un certain nombre de dispositions qui pourraient être soit non conventionnelles, soit peu constitutionnelles. Je veux dire ici qu’en tant que ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, j’appliquerai bien évidemment non seulement la lettre de la loi qui sera promulguée par le Président de la République après déclaration de sa conformité à la Constitution par le Conseil constitutionnel, mais également l’esprit avec lequel nous avons travaillé tous ensemble. Mesdames et Messieurs les sénateurs, il est évident qu’être ministre de l’Intérieur et présenter un texte alors qu’on a une majorité relative, dans les conditions médiatiques, politiques que nous connaissons, n’est pas la chose la plus facile. Je suis certain qu’ici et là, les Français, dans leur immense majorité, voient que nous avons pris nos responsabilités. Et venant par deux fois de deux familles immigrées qui sont arrivées sur le sol français, étant élu moi-même dans un territoire que l’on peut qualifier de gauche, où M. Mélenchon et la Nupes font 34 % au premier tour de l’élection présidentielle dans ma commune, je constate que je n’ai aucune leçon à recevoir de brevets de morale. Elle ne se fait pas à Saint-Germain-des-Prés, elle se fait dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et dans le Sénat.

Le Sénat, ce n’est pas loin.

Merci, mes chers collègues. Je rappelle qu’en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement du Sénat, le Sénat statue par un seul vote sur l’ensemble du texte. Nous passons aux explications de vote des groupes, à raison d’un orateur par groupe. La parole est à présent à M. Michel Masset, pour le groupe RDSE, pour cinq minutes.

Ah, je savais bien qu’il y avait les explications de vote.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame et Monsieur les Rapporteurs, Monsieur le Président de la commission des lois, mes chers collègues. Deux questions requièrent notre attention aujourd’hui : d’abord, celle de la méthode d’élaboration de ce texte au cours de la navette ; ensuite, celle du fond et de la position de notre Parlement au sujet de l’immigration. En premier lieu, concernant la méthode, le groupe RDSE s’interroge. Nous aimons rappeler à cette tribune notre attachement au débat parlementaire comme essence de nos régimes démocratiques et républicains. Priver nos hémicycles de délibérations, d’échanges, voire de controverses, c’est s’exposer au risque de dévoyer et pervertir l’expression même de la volonté générale. Renoncer au débat, c’est faire un pas vers l’arbitraire, vers un monde de décisions systématiques anciennes et qui avait justifié différentes étapes de notre histoire. Il a donc été décidé que seul le Sénat examinerait, disposition par disposition, chacun des articles du projet de loi. Le groupe RDSE avait dit sa position à l’issue de l’examen : nous étions majoritairement contre la rédaction sénatoriale, mais nous acceptons les règles du jeu démocratique. À l’Assemblée nationale, une majorité était contre. Saura-t-on pourquoi ? Au motif de la suppression de l’AME ou bien de la mise en place d’un titre de séjour « métiers en tension » ? Pas de débat, pas de réponse. Nous voilà aujourd’hui avec un nouveau texte débattu à huis clos et négocié dans un laps de temps restreint, contraint. La réunion de la CMP aura réussi à durer plus longtemps que l’examen devant la Chambre. J’imagine que c’est inédit dans notre histoire parlementaire. Il demeure que, comme jeune sénateur, je suis aussi étonné que préoccupé en découvrant…

C’est pour ça que je n’ai pas sa fiche : jeune sénateur.

…jusqu’à des situations démocratiquement absurdes. Nous gardons donc la liberté de ne pas nous satisfaire d’un tel cheminement. Nous n’aurons finalement qu’à peine quelques minutes pour découvrir le détail de la nouvelle version du projet. Autant dire que notre connaissance tient pour beaucoup aux articles de presse ou autres. Là encore, c’est insatisfaisant. Malgré ça, puisqu’un texte nous est présenté, il me faut tout de même aborder le fond. Celui initial du Gouvernement avait plutôt tendance à nous satisfaire, Monsieur le Ministre.

Jeune dans le sens récent.

En revanche, la tournure de nos débats avait fait qu’une majorité des membres de notre groupe avait voté contre, les autres s’étant abstenus. Nous étions unanimement contre la suppression de l’AME. Elle ne figure pas dans le nouveau texte, tant mieux. Il s’agissait pour nous d’une ligne infranchissable. Il y avait aussi la question des titres de séjour pour les travailleurs sans papiers. La version sénatoriale semble l’avoir emporté sur le dispositif initial proposé par le Gouvernement, nous le regrettons. Les articles 3 et 4 constituaient à nos yeux une avancée utile et efficace, certes à parfaire : un début. Persistent également dans le texte l’instauration de quotas migratoires, le durcissement des règles du regroupement familial, le durcissement des règles relatives à l’immigration étudiante, le conditionnement du bénéfice de certaines prestations sociales non contributives à une durée minimale de séjour régulier, le rétablissement du délit de séjour irrégulier ou encore la restriction du droit du sol pour l’accès à la nationalité. Bon, bien sûr, il n’y a pas que cela. Le texte comprend également des mesures attendues en matière d’application des OQTF. Je pense aussi à la réforme du contentieux des étrangers ou bien au durcissement des sanctions pénales en cas d’exploitation de migrants. Cela étant, malgré ces dispositions, la majorité des membres de notre groupe persistera à voter contre ce texte.

Je vous remercie. La parole est à présent à notre collègue Olivier Bitz, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, pour cinq minutes.

Merci, Monsieur le Président. Madame et Monsieur les Ministres, Monsieur le Président de la commission, Madame et Messieurs les Rapporteurs, mes chers collègues. Le projet de loi « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », voulu par le Gouvernement, répondait à l’exigence d’adaptation de notre droit aux nouvelles réalités que notre pays connaît dans le domaine migratoire. La situation demande en effet aujourd’hui de mieux réguler les flux, de mieux protéger les Français contre les délinquants étrangers et de mieux intégrer, grâce à l’affirmation de nos valeurs, au travail et à l’usage de notre langue, les étrangers ayant vocation à rester sur le territoire national. Au sein de notre assemblée, saisie en première lecture, les débats ont été riches et constructifs. Ils ont permis l’adoption d’un texte que la majorité du groupe RDPI a voté, validant ainsi une démarche de coconstruction qui devait se poursuivre dans le cadre de la navette parlementaire. Car oui, je l’avais exprimé à cette tribune, certaines dispositions contenues dans le texte voté par notre assemblée ne nous convenaient pas et notre vote positif ne valait pas quitus.

Urgent, 19 h 25 : « Six ministres de l’aile gauche du Gouvernement vont discuter mardi soir de la possibilité de démissionner si le texte est adopté. Pendant que Macron réunit à l’Élysée les chefs des partis de la coalition présidentielle pour convaincre de voter le texte, l’aile gauche du Gouvernement s’organise pour faire pression. Six ministres ont prévu de discuter de leur position, de la possibilité de démissionner si le texte est adopté, lors d’un dîner au ministère des Transports organisé à 20 h 30, une heure avant le début de l’examen à l’Assemblée nationale. Outre le ministre des Transports, Clément Beaune, Aurélien Rousseau, Sylvie Retailleau, Roland Lescure, Patrice Vergriete et Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, ont prévu de participer à ce rendez-vous. »

…et la majorité présidentielle, pas seulement pour les LR, mais pour le pays tout entier. Ces échanges, nous les avons eus sous le regard attentif des Français, puisque 67 % d’entre eux se sont déclarés favorables à ce texte sur l’immigration. Cependant, chacun s’accordait pour dire que certaines des dispositions votées par le Sénat, comme certaines dispositions votées par la commission des lois de l’Assemblée, nécessitaient d’être réécrites. S’agissant de l’AME, nous avons tenu compte, à la CMP, des conclusions sans équivoque du rapport rédigé par MM. Stefanini et Évin. Ce rapport estime que l’aide médicale d’État est utile et maîtrisée. C’est ce qui nous a conduits à revenir sur la suppression de l’AME proposée par le texte du Sénat, compte tenu de l’engagement de notre Première ministre d’engager dans les meilleurs délais une réforme. Concernant les prestations sociales, le texte du Sénat conditionnait toutes les aides non contributives à une résidence de cinq ans sur le territoire national. Les délais ont à la fois été réduits, et également le périmètre des aides concernées. S’agissant de la nationalité, nous avons supprimé cinq articles qui, à nos yeux, étaient problématiques. Restera, par contre, et nous l’assumons, la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique. Pour l’hébergement d’urgence, là encore, le texte du Sénat n’était pas vraiment applicable en l’état, il faut bien le dire, car il risquait de mettre à la rue plus de 150 000 personnes du jour au lendemain. Pour l’obtention du titre de séjour « étranger malade », enfin, nous en resterons à la rédaction de la commission des lois de l’Assemblée nationale, à nos yeux plus juste et plus équilibrée. Compte tenu des débats constructifs et du texte auquel nous avons réussi à aboutir en commission mixte paritaire, sous l’égide de nos rapporteurs, sous l’égide des deux présidents des commissions des lois de nos assemblées, notre groupe votera dans sa majorité pour le projet de loi présentant les conclusions de la CMP. Je vous remercie.

Merci. La parole est à présent au président Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, pour cinq minutes.

Pfff… Merci Robin, je m’occupe du reste.

Merci. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la commission des lois, Madame et Monsieur les Rapporteurs, mes chers collègues. Depuis hier, nous avons eu, avec mes collègues Marie-Pierre de La Gontrie et Corinne Narassiguin, la charge et l’honneur de porter dans cette CMP, certes, les propositions de notre groupe, mais surtout la défense d’une certaine idée des valeurs de notre pays. Dans son histoire, la France s’est construite avec l’apport et la contribution des populations étrangères, parfois même au prix de leur sang. Et c’est aussi, Monsieur le Ministre, un fils d’immigrés qui vous le dit ce soir. Aujourd’hui encore, sans les travailleurs étrangers, les hôpitaux où vous vous faites soigner, les aides à domicile qui prennent soin de vos parents, les maisons que vous faites construire, le supermarché où vous faites vos courses, eh bien, sans l’immigration, rien de tout cela ne pourrait fonctionner. Et vous le savez. C’est à eux que je pense ce soir, à chacune de ces personnes qui ont fait le choix, souvent contraintes, de s’installer sur notre sol, d’y fonder leur famille, d’y construire une nouvelle vie, car il s’agit bien de cela, de vies humaines avant tout, qui méritent respect et considération. Quand, le 11 janvier dernier, j’ai reçu au Sénat MM. Darmanin et Dussopt, ceux-ci avaient vanté l’équilibre de leur projet de loi. Il s’agissait alors de mieux contrôler l’immigration, mais aussi de faciliter l’intégration des étrangers dans notre pays. Ce soir, je le constate amèrement, cette promesse était un leurre. Pour dire les choses clairement, ce texte sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer aujourd’hui est un texte de police des étrangers. Dans la quête d’un électorat perdu, le Gouvernement et la droite ont choisi de se fondre dans la rhétorique que seule l’extrême droite défendait jusqu’alors : la France aux Français. Je vous le dis comme je le pense, la violence de ce texte nous heurte. Ce texte est une honte. D’heure en heure, de recul en recul, de marchandage en marchandage, la droite a entraîné une majorité présidentielle complaisante dans un ravin populiste, sous l’œil gourmand de l’extrême droite. En toute logique, cette extrême droite votera ce projet de loi. Elle aurait même pu l’écrire. Cette extrême droite haineuse qui se frotte les mains en contemplant ce spectacle. Cette marée brune qui fait sauter toutes les digues, les unes après les autres. Mes chers collègues ! Mes chers collègues, je suis inquiet pour mon pays, pour son avenir. Que reste-t-il de nos valeurs, de nos idéaux, de la France, pays des droits de l’homme ? Par deux fois, Emmanuel Macron est arrivé au pouvoir car nous étions nombreux à espérer qu’il fasse barrage à l’extrême droite. Aujourd’hui, le même Emmanuel Macron amène les idées de l’extrême droite au pouvoir. Je m’adresse, je m’adresse aux parlementaires qui, de bonne foi, ont cru au « en même temps » du président de la République : ouvrez les yeux ! En 2027, allez-vous assumer d’avoir donné corps aux pires excès de l’extrême droite ? Assumerez-vous d’avoir gravé la préférence nationale dans le marbre de la loi ? Assumerez-vous de priver les étrangers en situation régulière, ainsi que leurs enfants, de moyens de subsistance pendant plusieurs années ? Assumerez-vous d’avoir mis à terre les principes de la nationalité ? Assumerez-vous d’avoir imposé aux étudiants des conditions inatteignables pour rejoindre nos universités ? Assumerez-vous d’avoir réduit les travailleurs dans les métiers en tension à de simples variables d’ajustement ? Assumerez-vous de n’avoir pas fermé la porte à la remise en cause de l’aide médicale d’État ? Les dispositions que la droite a votées depuis hier soir sont une insulte à nos Lumières. Comment, d’ailleurs, nos collègues centristes, depuis la première lecture au Sénat, peuvent-ils accepter de prêter la main à une telle dérive extrémiste, à rebours de leur propre histoire ? Non, mes chers collègues, un étranger n’est pas, par essence, un danger pour notre civilisation, notre mode de vie, notre activité économique. Vous vous êtes laissés submerger par des fantasmes d’un autre temps. Non seulement vous renoncez à nos valeurs fondatrices, mais, avec ce texte, vous ajoutez du désordre au désordre. Le droit des étrangers s’empile, des enfants non accompagnés sont à la rue, les situations d’étrangers sont examinées de manière partielle et partiale, les OQTF sont délivrées n’importe comment, elles ne sont pas appliquées. Mes chers collègues, ce 19 décembre marque l’entrée de la droite et du centre dans la majorité présidentielle, au risque de leur propre disparition. Ce 19 décembre sonne la rupture de la digue défendue pendant de nombreuses années par la droite française contre l’extrême droite. Ce 19 décembre, le front républicain a fait long feu. Vous avez inventé la cohabitation d’opportunité, la coalition sans contrat, la collision, la collusion du renoncement. Mais rappelez-vous : les Français préféreront toujours l’original à la copie. Vous êtes vainqueurs, peut-être, ce soir, mais êtes-vous vraiment les bénéficiaires de cette victoire ? Vous avez choisi de tourner le dos à ce beau concept écrit par l’un des vôtres : « Mieux vaut perdre une élection que perdre son âme. » Je termine, rassurez-vous. Un vent mauvais souffle sur notre territoire. Pour notre part, en gardant la nuque raide, nous voterons contre ce projet de loi Immigration.

La parole est à présent au président François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains, pour cinq minutes.

François-Noël Buffet, c’est parti !

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la rapporteure, Monsieur le rapporteur, chers collègues. Les donneurs de leçons de ce soir, qu’ils soient de gauche ou d’extrême droite, ont oublié qu’il y a quelques années, ils avaient mis en commun leur connivence, sous la présidence du président Mitterrand, pour faire émerger le Front national. Ils l’ont oublié ! C’est vous ! C’est vous qui avez perdu la mémoire, et pourtant, ce soir, vous osez encore nous donner des leçons. Moi, je voudrais simplement dire à cette tribune qu’au début des débats sur ce texte sur l’immigration…

Cela dit, c’est vrai que Mitterrand a sa part de responsabilité.

Ils ne viennent pas de nulle part. Ils viennent d’un travail de longue haleine qui a été effectué dans cette maison, qui a été effectué par notre mouvement. C’est le fruit de rapports issus, d’ailleurs, de la commission des lois. C’est le fruit de propositions qui sont venues d’autres horizons ou d’autres collègues, bien évidemment. C’est le fruit aussi d’un travail acharné et d’une vision. Quelle était cette vision ? C’était la cohérence, d’abord, de maîtriser l’immigration irrégulière, de ne pas rester, finalement, passifs par rapport à ce qui se passe. C’est le choix de lutter fermement contre l’immigration irrégulière, en considérant que la tolérance devait être de zéro, ni plus ni moins. C’était l’objectif aussi de protéger, contrairement à ce qu’on imagine, la procédure d’asile régulièrement détournée. Et je dis bien protéger la procédure d’asile, qui est en train de vivre de sombres moments parce qu’elle est utilisée par les réseaux mafieux, à son détriment et au détriment de ceux qui méritent la protection. Et puis c’est, bien sûr, la simplification des procédures, la simplification des procédures contentieuses qui, dans ce texte, vont permettre enfin à nos magistrats, à notre administration, de fonctionner normalement. Bien sûr que nous avons travaillé sur d’autres sujets. On n’en parle plus aujourd’hui, on se concentre sur quelques points. Mais la réalité, rappelez-vous, c’est tout le travail sur le débat annuel sur les sujets d’immigration, c’est tout le respect des valeurs de la République qui ont été réintroduites dans ce texte, ce sont tous les sujets sur l’apprentissage de la langue. Vous ne parlez que de ce qui ne marche pas. Moi, je parle de ce qui est positif, et nous parlons de ce qui est positif en faveur, évidemment, de l’intégration, qui doit être le sujet absolument partagé. Alors, la CMP a une particularité. Elle a une spécificité : c’est que le texte issu de nos rangs, ici au Sénat, largement voté, n’a pas trouvé, finalement, de contradicteurs en face de lui à l’Assemblée nationale, puisqu’il n’y a pas eu de texte. Et vous avez d’ailleurs allègrement mêlé vos voix à ceux que vous combattez aujourd’hui. Vous n’avez pas hésité, vous n’avez pas hésité une seconde, pas une seconde ! Alors, les leçons de morale, ça suffit. Alors, je voudrais vous dire que nous n’avons pas eu, à l’Assemblée nationale…

S’il vous plaît, Monsieur Temal, la parole est au président Buffet et à lui seul.

Nous nous sommes retrouvés à l’Assemblée nationale avec une case vide, pas de texte. Et le texte qui fait référence, c’est le nôtre. Il a été le fruit d’un travail et de discussions avec nos contradicteurs de l’Assemblée nationale, avec les rapporteurs, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, que vous aviez à l’Assemblée nationale. Un travail de fond, approfondi. On a discuté, on a fait évoluer les choses, on a tenu compte de leurs demandes et on est arrivés à un accord au bout de ces discussions. Certes, elles ont été longues. Et alors ? Que nous aurait-on reproché si nous avions bâclé les opérations ? Elles ont été nombreuses, elles ont bien été menées correctement et nous aboutissons à ce texte ce soir. Je voudrais vous dire, puisque le temps est effectivement assez bref, qu’il faudrait rappeler deux, trois choses. En particulier une, peut-être deux, trois, mais une, parce que le temps m’est compté.

Le nôtre aussi, parce qu’entendre autant de conneries…

Le Rassemblement national n’a pas voté le texte. Nous avons entendu pendant des semaines et des semaines qu’il était le texte le plus abominable du monde, qu’il n’était même pas suffisamment dur. Et ce soir, on vient essayer de faire un hold-up sur ce texte. Mais ce n’est pas votre texte ! Ce ne sont pas vos idées ! Ce sont les nôtres ! Et uniquement les nôtres ! Et c’est donc le texte, ce soir, de la commission mixte paritaire, qui résulte d’un accord avec la majorité de l’Assemblée nationale et qui est le résultat, j’en termine, Monsieur le Président, d’un travail de longue haleine. Je le redis, qui a été large. Je voudrais remercier les collègues du groupe LR, les collègues du groupe centriste et tous ceux qui se sont associés à ce travail.

Je vous remercie.

Ce qu’il y a de bien, c’est que l’instrumentalisation de l’immigration depuis quarante, cinquante ans, même plus, vient de nous être offerte sur un plateau par ce sénateur.

Mes chers collègues, la parole est à présent à M. Christopher Szczurek, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, pour trois minutes.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, nous y voilà donc.

Alors ça, ça doit être le RN.

Nous le savions tous avant d’engager ce long chemin parlementaire : nos compatriotes attendent désespérément des mesures réelles pour arrêter la submersion migratoire qui assaille notre pays.

Bon, c’est ça.

Les effets destructeurs de l’immigration dérégulée sur notre pays ne sont plus à démontrer. Ce texte devait ainsi répondre à ce défi fondamental pour nos compatriotes. L’absence de prise de conscience réelle du problème migratoire depuis cinquante ans a entraîné une situation insupportable, alors que nous accueillons 500 000 entrées légales et illégales par an.

Non, je n’ai pas dit ça au faciès. Je dis ça parce qu’il n’est dans aucun groupe.

Contrairement à ce qu’affirment certains, notre pays n’a pas besoin d’une immigration massive pour répondre aux besoins de notre économie.

Parce qu’il n’y a pas beaucoup de sénateurs RN.

C’est l’immigration de travail qui pourvoirait les soi-disant emplois boudés par les Français. Le phénomène migratoire actuel est une charge que nous ne pouvons plus assumer, ni d’un point de vue économique, ni d’un point de vue politique, social, culturel, sécuritaire, démographique, et j’irai même jusqu’à dire moral. Cette loi, accouchée au forceps, passée par les fourches caudines de l’hystérisation médiatique et parlementaire, était une belle promesse : exigence culturelle, limitation de l’accès inconditionnel aux prestations sociales non contributives, simplification du contentieux des étrangers, création d’un délit de séjour irrégulier et réforme de l’accès à la nationalité. Ces objectifs, le Rassemblement national les partage, mais surtout nos compatriotes les demandent. Alors, ce texte n’est pas parfait, il reste bien en deçà de ce que nous souhaitons, mais il a au moins permis de remettre au centre du débat la priorité nationale que nous appelons de nos vœux. Depuis quelques jours, la gauche monte au créneau pour dénoncer la priorité nationale, la qualifiant de mesure raciste, inhumaine, antirépublicaine. Avant d’être portée par le FN et le RN, la priorité nationale était une mesure défendue par la gauche contre le capitalisme, qui souhaitait constituer son armée de réserve, exploitable à merci et à bas prix. Le Front populaire lui-même prit des décrets pour limiter l’apport de main-d’œuvre étrangère et lutter contre l’immigration illégale, et de De Gaulle à Georges Marchais, cette priorité fut défendue. Mes chers collègues, la priorité nationale n’est pas une exclusion : c’est faire le choix des nôtres avant les autres. C’est l’idée que nos compatriotes, d’où qu’ils viennent, sont au cœur de nos préoccupations et sont la priorité de nos combats. Et nous ne laisserons personne salir ce qui devrait être le sacerdoce de tout élu de notre République. Monsieur le Ministre, j’ai bien conscience que vous essayez de faire croire que vous avez encore la main et que ce texte est bien le vôtre, mais aujourd’hui, la représentation nationale l’emporte sur le Gouvernement après des mois de mépris. À trop jouer, on perd parfois. Cela servira peut-être de leçon à un exécutif qui a cru pouvoir malmener le pouvoir législatif. Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, fidèles à nos engagements de défendre nos compatriotes, de soutenir tous les projets qui iraient dans le sens de leurs intérêts, d’où qu’ils viennent, nous voterons ce texte de concert avec nos collègues à l’Assemblée nationale. Pour le reste, mes chers collègues, ne nous payons pas de mots : seuls une réforme constitutionnelle et un référendum sur l’immigration répondront réellement aux aspirations des Français, et nous continuerons de les demander. Je vous remercie.

La parole est à présent à M. Louis Vogel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Merci Robin. Non, non, ça, c’est les explications de vote. Chaque président de groupe vient expliquer pourquoi..Regardez, il n’y a pas de femmes au Sénat, c’est un truc complètement dément… vient expliquer ce que son groupe va voter.

Nos partenaires européens ont pris diverses mesures pour y faire face. La Finlande a fermé sa frontière avec la Russie. Le Danemark a envisagé de renvoyer des migrants au Rwanda. Il faut dire que la Turquie, la Biélorussie et la Russie n’hésitent pas à employer les flux migratoires comme armes géopolitiques contre l’Europe. Nos concitoyens sont 71 % à considérer que l’immigration est trop importante en France. Dans ces conditions, nous devions légiférer. Il fallait mettre un terme au détournement manifeste de notre droit, comme l’a rappelé le président de la commission des lois, mettre en œuvre une immigration choisie sur la base de quotas et reconduire à la frontière ceux qui n’ont pas leur place dans notre pays. Nous nous réjouissons, au groupe Les Indépendants, que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord. L’équilibre général du texte issu du Sénat a été respecté. Il oriente notre pays vers une immigration choisie. Le Parlement a fait ce choix en précisant d’abord ce qu’il voulait.

36 % de femmes, la parité.

Notamment à travers l’instauration de quotas. Le texte sur lequel nous allons voter rappelle également un principe fondamental : le communautarisme n’a pas sa place dans notre pays. La finalité de l’immigration est l’intégration. Comme cela a été rappelé par Madame la rapporteure, les deux clés d’une intégration réussie sont la maîtrise de la langue française et le travail. La régularisation des étrangers qui sont employés dans les métiers en tension traduit notre attachement à la valeur travail. Il est important de sortir ces personnes de toute vulnérabilité, tout en évitant tout appel d’air. Cette mesure ne doit pas nous empêcher de réfléchir aux causes profondes de la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs, qui est évidente, et d’y apporter des solutions. Le texte de la CMP dit également ce que nous ne voulons pas. Les étrangers ne respectant pas nos lois, nos droits, nos devoirs essentiels et nos valeurs ne doivent pas pouvoir rester dans notre pays. De trop nombreuses dispositions empêchaient leur éloignement, tandis que des délits et des crimes continuaient d’être commis par ces mêmes personnes. Nos concitoyens ne peuvent plus l’accepter et il était grand temps d’y remédier. La maîtrise des flux migratoires ne pourra toutefois être complète qu’à la condition d’être accompagnée de règles européennes efficaces. La liberté de circulation au sein de l’espace Schengen implique nécessairement un contrôle strict aux frontières de l’Union. L’ensemble des citoyens de l’Union européenne nourrissent de fortes attentes dans la perspective de l’adoption prochaine du pacte sur la migration et l’asile. L’Union européenne doit, elle aussi, faire preuve de son efficacité et ne pas prêter le flanc aux critiques. Comme tous les Européens, nos concitoyens ne peuvent plus accepter une immigration subie.

Oh là là là !

La politique doit relever le défi migratoire avec justice et fermeté. Sans attendre le nouveau paquet législatif européen, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de l’adoption de ce texte. Merci.

La parole est à présent à notre collègue Philippe Bonnecarrère, pour le groupe Union Centriste, pour cinq minutes.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, mes chers collègues, intervenant à la tribune pour le groupe centriste et non pas comme corapporteur, il m’est permis de commencer par des remerciements. Des remerciements à Mme Jourda, ma co-rapporteure, au président Buffet, à nos collègues…

Au Sénat, il n’y a pas beaucoup de gens de gauche, c’est des grands électeurs.

…et en particulier les groupes de la majorité…

Et au dernier renouvellement partiel du Sénat, il y avait beaucoup, beaucoup de gens qui avaient voté, de grands électeurs qui avaient quand même voté RN.

…pour la période en CMP. Un grand remerciement, chers collègues, pour votre investissement. Vous dire ensuite que le texte qui vous est soumis a une fermeté que nous assumons.

Fan de base, le dissensus est tout à fait accepté ici. Il faut simplement argumenter. Ou alors, c’était une blague.

Il assure une autorité régalienne dans le respect de l’État de droit. C’est donc un texte ferme, ceci vous a été exprimé. C’est aussi un texte qui marque…

Merci, CLR, pour le sub.

…un retour du Parlement dans la définition de la politique migratoire. C’est le sens de l’article 1er A. C’est aussi un texte qui marque une volonté de compromis, de l’AME à l’article 4 bis ou au travail d’intégration par le niveau linguistique. Nous avons démontré notre capacité à trouver des compromis et à dégager des majorités. Je voulais ensuite vous dire que c’est un texte qui exprime la solidité de la majorité sénatoriale. Je ne suis pas celui qui a vocation à m’exprimer…

Pour ceux qui découvrent le Sénat, ils aiment bien tacler l’Assemblée. Nous, on n’en a rien à foutre, mais eux, ça leur plaît. Merci, Major.

…au sein de notre majorité sénatoriale. En particulier, vous l’avez tous en tête, sur le 4 bis, nous l’avons fait. Cela nous a permis d’adopter un texte et que chacun se l’est approprié. C’est assez remarquable de voir comment toute la majorité s’est finalement approprié le texte issu de nos travaux. Et nous avons pu mener ensemble, et je vous en remercie, Monsieur le Président Retailleau, un deuxième compromis qui n’était pour le moins pas évident avec la majorité présidentielle. C’est un exercice qui a été difficile, mais qui a été réussi, et qui a réussi au service d’un Parlement qui fonctionne, parce que c’était ça, l’élément essentiel. Le Sénat, par les positions qu’il a construites…

Ah, tu parles ! C’est Borne qui est à la manœuvre, tu parles !

…portées et adoptées, a permis d’éviter un vide institutionnel qu’il y aurait eu…

Mais comment peut-il dire ça ?

…si l’Assemblée nationale n’avait pas pu voter un texte. C’était une situation qui mettait effectivement en cause la stabilité de nos institutions, et ça, je crois que nos concitoyens ne l’auraient pas accepté. Vous avez fait ce que vous deviez faire au service de l’intérêt général. Je voudrais terminer par le débat politique, puisque, à l’évidence, ce n’est plus un sujet technique, mais bien un sujet politique, et répondre aux critiques qui ont été exprimées par la gauche en vous disant que chacun sera jugé sur ses idées et sur ses résultats. Nous vous avons observés, chers collègues, pendant une semaine en séance, avant et après. Vous n’avez pas approuvé une mesure qui porterait orientation, encadrement, régulation, je ne sais trop quoi, concernant les flux migratoires.

C12, effectivement, il y a cette rumeur qui court. Macron, alors là, à mon avis, il dégage Borne et il dégage… comment il s’appelle, l’autre, là ? Gérald. Effectivement, ils pourraient ne pas présenter le texte à l’Assemblée, ce qui serait du jamais-vu, quoi.

Vous n’avez en revanche pas manqué de soutenir toute mesure de nature à désarmer notre outil régalien dans la gestion des flux migratoires et la défense de nos frontières. Permettez-nous tout de même de vous dire qu’il est obligatoire de donner à un pays les moyens d’exercer sa souveraineté !

« Loi de la honte », Fan de base, c’est très simple : c’est une loi qui va à l’encontre de toutes les grandes idées universelles et humanistes, c’est tout.

Je terminerai en vous disant que les centristes sont vos adversaires…

L’immigration en France, c’est à peine 0,05 % de l’immigration mondiale chaque année. La plupart des mouvements de migrants, d’exilés, se passent dans les pays africains eux-mêmes. C’est là où il y a le plus de migrations. Donc voilà, l’instrumentalisation de ce thème-là depuis quarante ans est insupportable et elle est honteuse. Voilà, j’espère que l’argumentation t’a plu.

…que ce qui fait aussi notre différence avec le RN, c’est que nous croyons à l’État de droit et que l’autorité régalienne va, pour nous, avec le respect de l’État de droit. Merci.

Dundada, entre 8 et 10 %, selon l’Insee, le nombre de gens d’origine étrangère vivant en France. Il était de 5 à 6 % il y a un siècle. Tu vois ? On est très, très loin du grand remplacement, très, très loin. Ah, lui, il est bien ! En plus, il a une bonne voix, vous allez voir.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame et Monsieur les Rapporteurs, chers collègues, nous sommes arrivés au bout du cheminement constitutionnel, ou anticonstitutionnel d’ailleurs, on verra, de ce texte. Reste le passage à l’Assemblée nationale tout à l’heure. À tout seigneur, tout honneur, ce texte est une victoire de la majorité sénatoriale, qui a fait plier le Gouvernement et a fait adopter son texte dans les grandes lignes. Cela marque donc l’officialisation de son intégration définitive à la majorité gouvernementale. LR et LREM sont des alliés, non de circonstance, mais de fait. Depuis le vote du RDPI sur le texte au Sénat, d’ailleurs, tout semble être dit.

C’est bon, l’humour, c’est beau, c’est beau !

…regrettable et dangereuse. Nombre de ces mesures sont totalement étrangères au texte initial et tout l’aspect d’intégration a été sacrifié pour une victoire politicienne à la Pyrrhus. Ce texte a échappé à ses auteurs, et ce depuis le mois de février. Monsieur le Ministre de l’Intérieur, on a tremblé quand on a pu l’étudier en commission.

Pas mal, j’ai gibonné.

La version sénatoriale qui est sortie des discussions de la CMP… Je dis « discussions », mais les méthodes employées lors de cette réunion n’avaient rien de digne : suspensions immédiates, suspensions répétées, réunions de couloir, réunions avec l’exécutif, à Matignon, à l’Élysée, tant et si bien qu’il reste à peine quelques heures entre la conclusion de la CMP et sa discussion dans notre assemblée, comme au bon vieux temps, oserais-je dire, des textes d’urgence sanitaire. Nous sommes surtout arrivés au bout de la logique présidentielle du « quoi qu’il en coûte ». Un texte aussi éloigné de ses premières ambitions…

Je te le remets dans le tchat.

Un texte puisqu’il fallait un texte, c’était l’incantation du président de la République. « L’enjeu est trop important pour la nation pour faire de la politique politicienne », c’est le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui le dit sur cette loi. « Je suis favorable à ce qu’un compromis intelligent soit trouvé au service de l’intérêt général », c’était ce qu’avait dit vendredi le président Macron. Quotas d’immigration, délit de solidarité, préférence nationale pour les allocations familiales, délit de séjour irrégulier, majoration des frais d’inscription universitaires, caution pour les étudiants étrangers hors Union européenne, restriction de l’accès à la nationalité par le droit du sol, limitation du regroupement familial, et j’en passe. Et le Gouvernement clame un équilibre avec d’autres mesures. Lesquelles ? « La victoire idéologique du Rassemblement national est plus forte chaque jour. » C’est par ces mots que Jordan Bardella a qualifié les résultats des tractations de la CMP. Notre groupe le constate et le déplore. Ce texte n’est pas de trop, celui qui a aussi le plus de conséquences humaines et politiques. Ce n’est pas la peine de se cacher derrière des mesures dites « gentilles ». L’aggravation des peines pour les marchands de sommeil : quel étranger prendra le risque de dénoncer le racket qu’il subit s’il risque l’expulsion ? Les mesures d’interdiction des mineurs dans les CRA, une demande répétée de notre groupe et d’autres, suite à une dizaine de condamnations de notre pays par la CEDH. Plus qu’une avancée à saluer, c’est un retour à l’état de droit normal, trop tardif. Quant à la mesure phare d’équilibre, la régularisation de droit pour les travailleurs dans les métiers en tension, elle n’existe plus. Elle a vite été oubliée, comme le ministre du Travail Olivier Dussopt, disparu au champ d’honneur de cette loi. Cette régularisation de droit est la pièce manquante de l’intégration prônée par le titre de ce texte. Comment ne pas vouloir permettre à des personnes qui travaillent, qui veulent s’intégrer, de s’extirper de la peur permanente du contrôle, de l’éloignement, d’un nouvel exil ? Personne ne peut être complètement intégré, même après des années, avec cette peur permanente. Intégrer par le travail, c’est aussi régulariser par le travail. Et que dire du discours culpabilisant demandant un texte et un vote pour « se donner les moyens de protéger les Français » ? Outre son aspect douteux, assimilant l’immigration à un danger dont il faut protéger les Français, c’est une fable. Rien dans ce texte ne permet l’amélioration des OQTF, auxquelles le Gouvernement est si attaché, sans en arriver à 100 % d’exécution. Rien dans la diminution des droits et des protections ne constitue non plus une plus grande garantie d’exécution d’une mesure d’éloignement, vous le savez. Cette hypocrisie cache mal votre vision de l’immigration : une vision de l’étranger dangereux, calculateur et profiteur. La politisation outrancière de la question migratoire est un piège qui ne profite à personne. Ou alors à qui ? Cette collusion avec la droite pour reprendre des idées et des slogans de la droite extrême et de l’extrême droite est inédite et indigne. « Nous sommes les seuls à avoir pu imposer ce texte », a déclaré Éric Ciotti. Dont acte. Notre groupe dénonce tant les méthodes employées que le fond de ce texte. Nous votons contre ce texte avec force et conviction, et nous appelons l’ensemble des parlementaires du centre et de droite à peser la réalité du texte final qui nous est proposé avec leur conviction intime et leur engagement politique, comme commencent à le faire de nombreux députés de ces partis et de nombreux ministres.

Merci Chérif, merci à tous. J’apprends qu’on est presque mille, c’est génial, pas si je puis dire.

La parole est à présent à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, pour cinq minutes.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, je ne m’étendrai pas sur les conditions pour le moins chaotiques dans lesquelles nous discutons de ce texte. Conditions chaotiques alors même que la commission mixte paritaire vient de s’achever, alors même que plusieurs ministres du Gouvernement annoncent leur intention de démissionner, alors que plusieurs députés de la majorité annoncent qu’ils voteront contre ce texte, alors même, Monsieur le Ministre, que vous nous dites vous-même que plusieurs des mesures qui sont contenues dans ce projet de loi sont contraires à notre Constitution, ce qui n’est pas rien, quand même.

Ben oui. Non, c’était assez hallucinant, tout à l’heure.

Monsieur le Ministre, souvenons-nous de ce que vous nous disiez il y a quelques mois. Vous nous disiez : « Nous voulons être gentils avec les gentils et méchants avec les méchants. » Il manquait manifestement une précision, un détail, un codicille qui avait quand même de l’importance, c’est que, au fond…

Merci Nicolas, merci Donne-la-papatte.

…pour être républicain aux yeux de l’extrême droite, le seul fait d’être étranger vous range dans la catégorie des méchants. Parce que c’est cela, la réalité. Vous pouvez protester, mais sinon comment comprendre qu’un texte qui nous est présenté au départ comme un moyen de lutter contre l’immigration irrégulière, qu’un texte qui nous est présenté comme un moyen de lutter contre les délinquants sans papiers, finisse par s’attaquer aux prestations sociales des étrangers en situation régulière ?

20 h 04, une dépêche : « Nous allons au vote », affirme le chef des députés Renaissance. Au cours d’une réunion à l’Élysée autour d’Emmanuel Macron, avec Élisabeth Borne, les présidents des groupes et chefs de parti de la majorité, le chef du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Sylvain Maillard, a affirmé qu’il y aurait un vote sur le texte de l’accord. « Nous allons au vote, nous avons une majorité sans les voix du Rassemblement national. C’est un piège grossier de leur part », a affirmé M. Maillard.

Vous nous avez au départ vendu un texte d’intégration, un texte…

Bienvenue à tous.

…qui est tout sauf un texte d’intégration. C’est un texte de stigmatisation et d’exclusion, c’est un texte de discrimination et c’est un texte, surtout, qui accroîtra la pauvreté sur le territoire français. Parce que priver d’allocations familiales des familles, priver de prestations sociales des familles, c’est accroître la précarité dans un pays qui compte déjà, excusez du peu, et c’est aussi votre bilan, 10 millions de pauvres, 4 millions de Français mal logés, 2 millions de Français qui fréquentent l’aide alimentaire. C’est à croire que cela ne vous suffit pas et vous allez encore aggraver cette situation. Et dans ces conditions, il n’est pas très surprenant, il n’y a que vous qui paraissez surpris, que l’extrême droite vote avec vous sur ce texte, que vous vous retrouviez aujourd’hui main dans la main dans une nouvelle majorité : Renaissance, LR, Rassemblement national. Voilà la conséquence des concessions que vous avez faites depuis plusieurs semaines à la droite et à l’extrême droite. Et oui. Alors, dans ces conditions, quels arguments vous restent-ils ? L’argument que vous répétez matin, midi et soir, c’est : « C’est ce que veulent les Français. » Curieusement, cet argument, vous l’aviez oublié pendant le mouvement des retraites, alors même que vous avez imposé aux Français un texte qu’ils rejetaient par millions dans les rues et en se mettant en grève. Et vous oubliez quand même un peu vite vos propos lénifiants entre les deux tours de l’élection présidentielle, lorsque le président de la République Emmanuel Macron allait mendier les voix des électeurs de gauche au nom de la défense des valeurs de la République pour faire barrage à l’extrême droite. Et le résultat, c’est qu’on a élu Emmanuel Macron, on n’a pas voté pour l’extrême droite et on se retrouve avec le programme de l’extrême droite et avec la préférence nationale dans la loi de la République. Alors, il est bien évident que chacune, chacun, dans ce contexte-là, doit mesurer la responsabilité qui est la sienne. La question qui a été posée la semaine dernière, c’était : « Qui vote avec qui ? », avec cette fameuse motion de rejet à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, le sujet, ça n’est pas qui vote avec qui. C’est d’abord qui vote quoi, et qui prend la responsabilité, notamment du côté des macronistes, de voter pour des mesures qui vont dans le sens de ce que proposait le Front national dans les années 1980. Une chose est sûre : ne nous faites pas croire que vous avez des principes, ne nous faites pas croire que vous avez des valeurs, ne nous faites pas croire que vous avez une colonne vertébrale. Vous n’avez que l’opportunisme pour guide. Et nous voterons, par conséquent, contre ce texte.

Mes chers collègues, conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je suis saisi de trois demandes de scrutin public émanant du groupe Les Républicains, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, ainsi que du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Le scrutin est donc ouvert.

Attention, le scrutin est ouvert. Donc… Est-ce que scrutin public, ça veut dire qu’on sait qui vote quoi ? Merci, Monsieur Zorba, pour ton don. Merci beaucoup. Nous sommes en direct depuis 18 h 30. On était déjà en direct pendant les questions au Gouvernement à l’Assemblée cet après-midi. Et évidemment, on ne pouvait pas rater cette soirée puisque Au Poste, si vous le découvrez, c’est un média indépendant, autonome, qui existe depuis février 2021 et qui a pour mission de défendre les libertés publiques. Vous pouvez retrouver le site auposte.fr, vous pouvez vous inscrire dessus si vous voulez. On est plus de mille, c’est incroyable ! Et voilà, on invite des historiennes, des juristes, des écoterroristes, des flics en rupture, des avocats. Attention !

Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin : votants, 340 ; suffrages exprimés, 328 ; pour l’adoption, 214 ; contre, 114. Le Sénat a adopté le projet de loi.

OK, alors je fais un petit tweet, je vous reviens.

Je vais suspendre la séance. Ne hurlez pas tous ! À 21 h 45, pour la suite de l’examen du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. La séance est suspendue.

La séance est suspendue. Donc la suite des festivités, c’est à 21 h 30, l’Assemblée nationale. On va rester ensemble ce temps-là. Je vais juste faire un petit tweet, mais on vous abandonne pas, les amis. Je mets un petit peu de musique. Qu’est-ce qu’on pourrait mettre ? Qu’est-ce qu’on pourrait mettre ? Bon, attendez, j’arrive dans deux petites secondes. Donc l’idée, c’est de rester jusqu’à 21 h 30, où on va assister à peu près à la même chose qu’au Sénat, sauf que c’est beaucoup plus tendu, puisque… Oui, je veux bien, mais je ne remets pas le même, quand même. Lequel je… Si, le même ! Allez, je remets le même, mais en version… Allez, en version… en version concert.

Salut à vous tous, merci !

Allez, Olympia 1989 ! Bienvenue Au Poste, le stream punk politique. Eh bien, on vient d’annoncer les résultats du Sénat avant Le Monde ! L’Assemblée nationale, c’est dans une heure et quart. Je ne sais pas comment je vais faire, parce que moi, j’ai une petite faim. J’irais bien m’acheter un petit truc. Si je vous laisse tranquilles, vous serez sages ou quoi ? Qu’est-ce qu’on peut faire, là ? J’irais bien m’acheter un petit machin. Je vais faire un petit débrief d’abord. Ouais, ouais. Non, rien n’est là, rien n’est là. Alors, petit débrief de la soirée. Attends, je coupe les Bérus. Donc, le Sénat vient d’adopter la loi Darmanin, remoulinée dans la version de la commission mixte paritaire. Débat un peu plus tendu que d’habitude au Sénat, mais pas non plus de grande volée. Un petit rire de cornichon, c’est ça. Les quelques sénateurs de gauche ont essayé de sauver l’honneur et la gauche, rien de passionnant. Darmanin qui renvoie toujours la gauche à sa motion de rejet en disant que c’est de sa faute si le RN monte. Mais sur quoi on a insisté aujourd’hui ? C’est la mise en place d’un bloc qui comprend Renaissance, Les Républicains et le Rassemblement national. En tout cas, au Sénat, c’est très clair sur une question qui n’est pas anodine, qui n’est pas innocente, qui est la question de l’immigration, celle-là même qui, depuis quarante, cinquante ans, pourrit les débats politiques. Donc voilà. Voilà ce qui se passe. Merci beaucoup, Louise, merci beaucoup à toi. Donc je vais vous laisser. Alors, qu’est-ce que je pourrais faire ? Qu’est-ce que je pourrais vous laisser à l’écran le temps que je m’en aille ? Qu’est-ce qu’on pourrait faire ? Qu’est-ce que je pourrais faire ? C’est pas le tout, hein, mais il faut quand même que je vous mette quelque chose. L’Assemblée ? Bah non, il n’y a rien. Non, l’Assemblée, c’est à 21 h 30. Attendez, je vais faire un petit truc, là. Je veux faire un petit truc. Je fais un petit essai. Oui, c’est ça, j’ai essayé d’appeler Ritchy vous avez deviné dans mes pensées. J’essayais d’appeler Ritchy mais il ne répond pas. Je vais lui proposer. Attendez, je lui envoie un petit texto. Ritchy Thibault. Attendez. En attendant, je vais vous mettre là une bonne idée d’Euryale. Je vais mettre un petit souvenir, beaucoup de souvenirs, beaucoup de souvenirs. Un petit best of qui date un peu, mais qui fait du bien. Ce n’est pas Bernard Cazeneuve qui a dit « Au poste ! », mais c’est Darmanin.

Le plus simple est celui où vous êtes convoqué au poste pour donner votre identité. Il l’a fait.

C’est assez marrant de voir que, quand ils sont à travailler dans un ministère, ils se disent : « Tiens, où est-ce qu’on pourrait le foutre ? »

Voilà. Alors, chers amis, voilà, là, vous avez typiquement le mauvais esprit de StreetPress. L’arme d’effet. L’arme d’effet. Attention, boum ! J’envoie le truc. Ah ben non, merde, c’est Glaudioman ! Il est vrai que, quel que soit le cas… Tu ne sais pas ce que c’est que le train de la hype ? Aidez-moi. Alors, je voudrais remercier infiniment J.C., qui a donné les premières musiques que vous avez entendues au début du… au début du live. Les Gilets jaunes, aujourd’hui, c’est presque, entre guillemets, déjà un peu oublié, et moi je ne voulais pas que ce soit oublié. C’était pas possible que ce soit oublié. Pas ça, quoi. C’est l’équipe d’Au Poste, les amis. Je redis : Jesse, Robin, Olivier.

Et on doit dire que nos idées, elles sont belles, en fait. En fait, le projet de société qu’on porte, c’est un beau projet de société.

Là, on est bien freestyle. Alors, il est là ou il s’est recouché, celui-là ?

J’aimerais savoir si vous pouvez nous donner les chiffres du nombre de policiers et gendarmes suspendus parce qu’ils n’auraient pas le pass sanitaire. Voilà, j’aimerais avoir ce chiffre, s’il vous plaît, puisque effectivement, quand on va au poste de police, ça peut être bien d’être soi-même protégé. C’est un service public qui fonctionne 24 heures sur 24.

Les devoirs valent avant les droits.

C’est une visio un peu plus sophistiquée, quoi, c’est tout !

C’est ça, un tout petit peu plus… Si tu savais les écrans… Enfin bref. Oui, on a vu… Claire, elle va revenir début janvier.

Ceci est un contrôle de police, bonjour. Pour ? Contre ? Adopté, merci. Madame Ménard, le 110. Alors, t’as le champagne frais ? C’est du café ou du thé ? Café.

Vous pouvez rester.

C’est une obligation vaccinale qui est une honte, parce que les salariés qui sont aujourd’hui concernés, c’est ceux qui ont été en première ligne face au Covid.

C’est le meilleur poste de France, on peut le dire. Quand on t’invite Au Poste… Celui-là et celui-là, pas non.

Les commerçants braqués, les citoyens cambriolés et les policiers en danger auront enfin le droit de riposter… On aura du micro, putain ? Faites chier ! Le 3 décembre 2019…

De l’ordre, s’il vous plaît. Bonsoir à tous.

À qui ? À qui ? À qui ? À nous ! À nous ! À nous !

Je demande à Euryale… Eh ben voilà, Euryale vient de le dire. Voilà, c’est le jeune et sémillant Jimmy Lai. « Le Gouvernement est, à mon sens, dans une impasse. »

La démocratie n’est pas une entreprise. Ce n’est pas parce que c’est légal que c’est légitime.

Et voici ! Une petite tasse. Super modo, c’est génial, c’est génial ! Je vous montre l’intérieur. Une petite tasse pour Euryale. Et la même pour Jay-Z. « I love Au Poste ». Super modo ! C’est quand même génial, c’est génial, les amis. Votre Camelot, c’est la trahison. Allez, je m’en vais.

Il y a des endroits où on va entrer dans les pieds, ce n’est pas le cas ici. Alors ?

Que je vous conseille : Tout ou rien, de Thierry Guitard, aux éditions…

On pourra le revoir ? Il y a un replay de ça ? Les gens peuvent le consulter ou pas ? OK.

Et puis je vous dis à demain, 18 heures, un petit peu avant peut-être. Olivier, Olivier, on a dit une connerie, les gens s’énervent. Ils écoutent religieusement, ils écoutent attentivement, concentrés. Si, si, c’est bon signe. Oh que non, on s’en fout pas du tout. Enfin bref. Oh putain, on a fait une connerie, là ! C’est quoi, cette équipe ?

Vous venez de finir votre déclaration. Il y a eu une fusion, pas forcément de la dynamique. C’est quoi, votre interprétation de ce score, ce soir ?

Je crois qu’au contraire, il y a eu une belle dynamique. On l’a ressenti avec Clémentine Autain et Audrey Pulvar sur le terrain, lors de nos déplacements. Dans l’équipe, celui qui a toujours bossé, c’est moi, alors ta gueule !

Bonjour à tous. Je voudrais vous dire : j’ai rencontré Monsieur Bernalicis. Ça m’a l’air d’être quelqu’un de bien, il s’y connaît en police. Moi, je n’y connais rien. Quand je suis arrivé, j’ai fait le cacou, là, comme ça : j’ai rationalisé, mutualisé, supprimé. Bon, alors on a fait ce qu’on a pu. Visiblement, la police de projection que j’avais proposée, là, ça vaut pas un clou, ça fait monter les tensions dans le pays, ça aide pas à lutter contre la délinquance. Alors c’est sûr qu’électoralement, ça fait voter à droite, mais je crois que Monsieur Bernalicis, il a mille fois raison. Alors votez, votez pour lui ! Votez Bernalicis ! Et reprenez en chœur avec moi : « Ugo à Beauvau ! Ugo à Beauvau ! Ugo à Beauvau ! » Voilà. Vive la République et vive la France !

Nous avons ici Euryale. Il a donc dorénavant des cheveux rouges, une tasse de café bleue et une cape. Nous avons Jesse, qui est traductrice de profession. Elle a également une cape, également une tasse. Nous avons notre ami belge, Robin, celui qui, depuis des mois, passe des heures par semaine à essayer de faire en sorte que le stream se passe bien, et il a une jolie casquette verte. Voici Olivier, Olivier le Breton, Olivier le développeur : tasse bleue, casquette bleue. Et j’ai pensé que c’était moi, pas pour l’étoile du shérif, mais pour le carafon de café ainsi que la casquette. Et voilà, c’est pourquoi j’ai mis cette casquette. Voilà, voilà. Ah merde ! Merde, j’en ai tout vu ! Ne vous inquiétez pas, j’ai oublié d’aller me chercher à manger. OK, musique ! Alors, tac, tac. Donc là, un petit café. Je vais me chercher à manger après. Je mangerai après, je mangerai après. Alors oui, que de souvenirs, que de souvenirs ! Mais c’est rien par rapport à ce qu’on prépare. On n’arrête pas, on n’arrête pas. Oui, oui, pas de nostalgie, camarades, pas de nostalgie. On fonce, on avance, on avance. Vous inquiétez pas, ce n’est pas parce qu’on a maintenant un studio, qu’on a plusieurs caméras, que l’esprit des lieux a changé. Non, ça reste toujours le même binz, ici. Voilà. Merci Hugo, merci à toi, Hugo au Perchoir. Salut à toi, salut à vous tous et à vous toutes. Nous sommes en effet en direct depuis un certain nombre d’heures. Nous étions au Sénat et nous attendons, en fait, 21 h 30 pour le passage, le passage de la loi, en tout cas l’examen de la loi, plus exactement, à 21 h 30 à l’Assemblée nationale. Salut les raideurs ! Bonjour Brigitte, merci. « Bonsoir, sept heures de stream, je te passe le relais David. » Eh bien merci beaucoup Hugo, c’est très aimable et très urbain de ta part, merci beaucoup, merci à toi, et bravo à toi. On était aussi, cet après-midi, aux questions au Gouvernement, qu’on a suivies pendant deux heures. Et ce matin, on était sur tout à fait autre chose, on était avec les copains de Framasoft, les logiciels libres, l’idée de dégoogliser Internet. Le replay sera en ligne, je pense, dans la nuit ou demain, le temps qu’on puisse le mettre en ligne, parce que là, effectivement, on est sur l’actualité avec la commission mixte paritaire. Alors, les dernières infos, vous les avez sans doute. En tout cas, nous l’avons vécu ici en direct : la loi a été adoptée au Sénat. Il reste maintenant l’Assemblée nationale, avec 114 voix contre et 214 pour, quelque chose comme ça. Alors, vous savez qu’il y a plein de rumeurs qui circulent. Il avait été question, à un moment donné, que Macron aurait pu ne pas présenter son texte pour ne pas faire imploser sa majorité relative à l’Assemblée. C’est faux. En tout cas, normalement, dans une heure, un peu moins d’une heure, ce sera présenté. Le texte sera bien présenté à l’Assemblée nationale. En revanche, certains ministres, qui sont actuellement en train de dîner au ministère des Transports, pourraient éventuellement démissionner si la loi était adoptée. Je vais vous donner le nom des personnes. Alors, il y a le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, qui a prévenu par téléphone Élisabeth Borne et, par message, Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, qu’il démissionnait mardi à 9 heures… Mardi… Non, pas mardi. Je dis… je pense, si le projet de loi Immigration était voté. À 9 heures demain, soyez là Au Poste, nous serons avec Rony Brauman, ancien président de Médecins sans frontières, avec qui nous allons converser autour de ce qui se passe à Gaza, en Israël, en Palestine, le drame humanitaire sans nom qui se joue en ce moment même. Ce sera demain à 9 heures. Ce sera un des derniers streams de l’année. On a fait plus de 250 streams, on a invité presque autant de personnes. On est un peu sur les rotules, mais on est heureux d’être là et on est heureux d’être avec vous, et ça fait du bien de voir qu’il y a autant de monde. Voilà, ça y est, c’est voté au Sénat, absolument. Alors donc, Hugo au Perchoir nous dit : « Macron à l’Élysée : “Je ne veux pas de loi Immigration avec les voix du RN.” Si le texte est adopté ce soir avec le RN, il saisirait demain matin, en Conseil des ministres, le Conseil constitutionnel pour ouvrir une deuxième délibération selon l’article 10 de la Constitution. » Ça commence à être relou, cette façon de reprendre les votes dans tous les sens. Les 49.3, on en parlait hier avec Benjamin Lucas. Benjamin Lucas, vous savez, c’est ce député Nupes des Yvelines, celui qui avait fait ce discours assez beau lundi dernier, qui était le discours de la motion de rejet préalable. Et on a parlé beaucoup de ça, de cette problématique : qu’est-ce que c’était que cette démocratie représentative qui est de moins en moins représentative ? Merci beaucoup Hugo pour ton information. Ce n’est pas Kohler qui démissionnerait, c’est Aurélien Rousseau qui a prévenu Kohler et Élisabeth Borne. « La majorité s’accorde pour ne pas promulguer le texte s’il est voté grâce aux voix de l’extrême droite. » C’est une dépêche du Monde, je vais vous donner le lien tout de suite. Je vais vous donner le lien tout de suite. Alors, pour les gens d’Hugo au Perchoir qui viennent d’arriver, sachez que c’est assez rare qu’on fasse des lives comme celui-ci. En règle générale, nous avons des invités qui viennent avec leurs livres sous le bras, leurs films, leur travail, etc. Mais de temps en temps, on sacrifie au plaisir du direct, et c’est le cas ce soir. La majorité s’accorde donc pour ne pas promulguer le texte s’il est voté grâce aux voix de l’extrême droite. Alors là, vraiment, c’est à n’en plus finir, l’extrême droitisation, pôle central de la politique. Là, vraiment, là, c’est achevé, c’est absolument incroyable. Selon les informations du Monde, la majorité pense avoir trouvé mardi soir la solution pour sortir de la crise dans laquelle elle est enlisée par elle-même sur le projet de loi Immigration. Au cours d’une réunion à l’Élysée, le président du MoDem, François Bayrou, a proposé qu’il ne soit pas tenu compte des voix du Rassemblement national à l’issue du vote. Si le décompte final faisait apparaître que la majorité était obtenue grâce aux voix de l’extrême droite, le texte ne serait pas promulgué. Alors ça, effectivement… C’est prévu par la Constitution, mais toute la question est celle de la Constitution, justement : qu’est-ce qu’on en fait ? Est-ce qu’on la garde ? Bon, on verra ça plus tard. En effet, le président peut ne pas promulguer la loi et, par ailleurs, il peut aussi ne pas signer les décrets d’application. C’était ce qui avait été fait avec Chirac pendant le CPE, etc. Donc il y a plusieurs choses. Un seul précédent existe dans l’histoire de France. En 1954, le député radical de l’Eure Pierre Mendès France avait récusé avant le vote les voix communistes pour être élu président du Conseil. Ainsi, la majorité évite un abandon en rase campagne. Sacha Houlié, président Renaissance de la commission mixte paritaire, et Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée, plaidaient au cours de cette réunion pour l’abandon pur et simple du texte, mais aussi de se placer entre les mains du RN en raison des défections de nombreux députés de la majorité décidés à voter contre le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire. Voilà donc que les apprentis sorciers de l’Élysée et de Beauvau, qui ont joué avec le feu de l’immigration, se retrouvent brûlés vifs et dans une mouise pas possible. Alors, c’est toujours navrant d’en revenir à des trucs de politique politicienne. Vous savez qu’ici, ce n’est pas tellement la conquête du pouvoir qui nous intéresse, mais ce que le pouvoir fait de son pouvoir. Et cette instrumentalisation, si on veut être optimiste, c’est le bon côté de la crise dans laquelle nous sommes : c’est que le prétexte de l’immigration, en fait, provoque un malaise, et ça, c’est assez intéressant. « Bah, si le RN passe en 2027, ils n’auront qu’à promulguer. » Oui, bien sûr, bien sûr. « La Macronie, ce naufrage politique. » Ah oui, c’est absolument incroyable. C’est absolument incroyable, là. Si on fait abstraction de comment ça modifie nos vies, notre destin, celui de Macron est assez exceptionnel, quoi. Voilà un gars qui, en 2016, est vendu par quasiment toute la presse comme le Mozart de la politique, un génie, et il faut bien reconnaître qu’en 2017, il fait une campagne assez étonnante. Le mec, quelques années plus tard, c’est le naufrage total. C’est le naufrage total. Bien sûr qu’on va suivre le vote à l’Assemblée, car il y en a un, c’est la raison pour laquelle nous sommes là. « Le Mozart de la finance. » Oui, mais ce n’était pas que le Mozart de la finance. Voilà. Alors effectivement, la question du barrage républicain aujourd’hui, elle est… Pour ceux qui pensaient encore que c’était possible, là, évidemment, le barrage républicain explose en direct, ce qui pose évidemment tout un tas de… qui rabat complètement les cartes. Parce que finalement, là-dessus, je ne sais plus quel sénateur, très énervé, le mec de LR, qui expliquait l’instrumentalisation du Front national par Mitterrand… Alors, le truc que je trouve positif en ce moment, c’est que là, on reparle du Front national, on rappelle d’où vient le RN, et ça, c’est extrêmement important, parce que ça permet de bien situer les choses. Et donc, il y avait cette idée depuis trente, quarante ans qui faisait que, par rapport au FN, les forces politiques tablaient d’une manière ou d’une autre dessus. Là, le bloc facho, il est là. Ayat nous dit : « En cinq ans, Macron a réussi à tuer tout le contrat social issu du CNR, Conseil national de la Résistance. » Ah non, Rascal, non, non, non, Mitterrand, on touche ! Non, non, Mitterrand, on touche, bien sûr. Alors, est-ce que vous voulez qu’on… Attendez, je vais regarder. Alors, Ritchy ne m’a pas rappelé, je pense qu’il est pris dans ses actions. Il y a, vous le savez, une petite manifestation, enfin en tout cas, tout à l’heure, il y avait une petite manifestation qui avait lieu place des Invalides. La place des Invalides, c’est cette grande place derrière l’Assemblée nationale, derrière le Palais-Bourbon. Alors attendez, j’essaie de voir si Ritchy a reposté des choses. Alors, hop. Non, c’est les mêmes images, c’est les mêmes images. Si vous avez des choses, si vous avez des choses, dites-le-moi, n’hésitez pas. Alors, ce qui est navrant, c’est que. Oh zut ! Je ne suis pas abonné au Parisien. Je ne me suis pas abonné au Parisien. OK. Euh… Non, je n’ai pas accès à l’article en question. Je n’ai pas accès à l’article autour de l’Assemblée. Donc voilà, ce qui est navrant. Pour ceux qui sont intéressés par le fond des choses, vraiment, essayez de voir le replay de Benjamin Lucas, qui était venu hier matin Au Poste à 9 heures, parce qu’on a parlé de politique, mais au sens noble du terme, et on est rentrés dans les détails de ce qu’est l’immigration exactement. Je voulais l’article du Parisien qui laisse entendre que Macron pourrait ne pas promulguer la loi, pas le texte. « Salut David, salut les modos, tout le monde. Je me suis un peu éloigné de la politique et de l’actu récemment, délocalisé en Autriche, nous dit ARDNB, mais là j’hallucine et je ne décolère pas de la séquence politique ignoble qu’on traverse. Force à vous tous et bon courage, ton travail est plus que jamais salutaire. » Merci beaucoup ARDNB, qui fut de ceux qui nous ont aidés au début, en octobre 2022, quand on a lancé notre site auposte.fr, devenu un média à part entière. Merci beaucoup à toi et reviens-nous quand même, parce qu’on a besoin de forces. Voilà. Donc nous avons Chris qui nous rappelle que l’article 10 : « Le président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. » Voilà l’article 10 qui est en train d’être évoqué comme ça par Petitbeau. Alors sachez que si vous êtes sur Mastodon, vous pouvez aussi suivre la chaîne par votre instance Mastodon. C’est auposte.dafduf.net. Si le QG, c’est auposte.fr. Alors… Ah oui, il est très bon, Pierre Januel. Il a écrit un livre, La Fabrique de la loi. Pierre Januel, qui nous est conseillé par Pierre, un autre Pierre. Pierre Januel, qui est déjà venu d’ailleurs Au Poste. Alors, le texte du projet de loi sur l’immigration. Le premier article sur les quotas migratoires, c’est très flou, on ne sait pas si c’est contraignant ou si c’est un simple objectif, et on ne voit pas comment le Parlement va déterminer quelque chose qui n’est pas de sa compétence. À mon avis, ça sera shooté par le Conseil constitutionnel. Euh… Premier article B, sur le durcissement du regroupement familial : adoption de la version Sénat. L’appréciation des conditions de ressources du demandeur ne prendra plus en compte les APL. Premier article D, sur le renforcement du contrôle par le maire du respect des conditions de logement et de ressources dans le cadre des demandes de regroupement familial. Vendu comme contre les marchands de sommeil. C’est également la version Sénat qui est prise. Oui, en fait, ça… Oui. Donc ça, c’est le texte de la CMP. Le premier article : rétablissement de l’article du Sénat. Pour qu’un étranger marié avec un Français se voie délivrer une carte « vie privée et familiale », il faudra que l’étranger justifie de ressources stables, d’un logement normal pour un ménage sans enfant et d’une assurance maladie. Donc ça, c’est le texte, je pensais que c’était une analyse. Donc Le Pen est sortie juste après l’adoption en CMP, juste après que la CMP soit conclusive. Marine Le Pen a surgi en disant que c’était le triomphe des idées du FN, du Rassemblement national. Et là, on voit qu’à l’Élysée, à Matignon, on ne sait pas quoi faire pour se défaire du piège dans lequel ils se sont mis. Alors, c’est ce que je voulais dire tout à l’heure, c’était dire qu’il y a l’analyse politicienne, elle n’est pas très importante, elle n’est pas très intéressante. Mais il y a l’analyse de fond. Qu’est-ce que ça nous dit de la société ? Qu’est-ce que ça nous dit de ce qui est en train de se mettre en place dans les esprits, de ce racisme d’atmosphère qui devient officiel, qui voudrait entrer dans la loi, puisque la préférence nationale, c’est du racisme pur et simple ? C’est ça qui est absolument central, me semble-t-il, dans ce qu’on est en train de faire et de vivre ensemble. Quand je dis « vivre ensemble » ce moment-là, c’est-à-dire ne pas s’aveugler, ne pas être aveuglé par les jeux des partis ou des portefeuilles ministériels, mais bien comprendre la terrible déflagration morale, éthique, sociale que tout ça représente. C’est ça qui me semble important. « Plus con qu’exclusif, la CMP. » Oui. Donc on apprenait il y a une petite heure que six ministres avaient mis dans la balance leur démission… Mais de toute façon, comment vous dire ? Le mal est fait. Le problème, ce n’est pas que Borne reste ou pas, on s’en fout. Le mal est fait. C’est-à-dire qu’aujourd’hui CNews, qui est la première chaîne d’information en France, vient de dépasser BFM selon les derniers scores. Voilà. C’est ça qui est absolument terrifiant. Alors je regarde l’Assemblée, retour au direct. Il n’y a pour l’instant rien, bien sûr ! Prochaine séance à 21 h 30. J’essaie de trouver des petites choses intéressantes. On attend donc l’Assemblée nationale dans trente-cinq minutes maintenant, où il devrait y avoir le vote de la CMP, en sachant qu’il y a, comme pour le Sénat, ce qu’on appelle les explications de vote. C’est-à-dire que chaque président de chaque groupe va venir dire pourquoi il va voter pour ou contre, et là, ça risque d’être très électrique. La Défenseure des droits : « Projet de loi Immigration : la Défenseure des droits s’alarme du choix de la préférence nationale. » « Le droit des étrangers régulièrement établis sur le territoire à ne pas subir de discrimination à raison de leur nationalité a été consacré par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme. En prévoyant pour ces mêmes étrangers de différer dans le temps l’accès à un certain nombre de prestations sociales, le texte élaboré par la commission mixte paritaire, celui-là même qui a été adopté il y a une heure par le Sénat et qui va être discuté dans trente-cinq minutes, trente minutes, par l’Assemblée, dans le cadre du débat parlementaire relatif au projet de loi Immigration, remet en cause des droits fondamentaux et porte une atteinte grave aux principes d’égalité et de non-discrimination, socle de notre République. » C’est la Défenseure des droits qui nous le dit. « Dans son avis 23-07 relatif à la version du texte issue du Sénat, la Défenseure des droits a alerté sur de nombreuses atteintes aux droits et sur la profonde remise en cause des principes républicains de dignité et d’égalité inscrite dans le texte. Elle déplorait notamment un texte ciblant particulièrement les personnes vulnérables et tendant à renforcer leur précarité. Les dispositions du texte dans son dernier état prévoient que les personnes étrangères régulièrement établies en France seront privées pendant plusieurs années de prestations essentielles concourant à l’effectivité des droits fondamentaux, alors même qu’elles auront satisfait à toutes les règles relatives au droit des étrangers et notamment aux conditions d’intégration que le projet de loi se propose par ailleurs de renforcer. De telles dispositions auront des effets redoutables de précarisation des personnes présentes sur notre territoire. » Voilà, là, on parle du fond. « De telles dispositions auront des effets redoutables de précarisation des personnes présentes sur notre territoire, au détriment de la cohésion sociale. » C’est un point extrêmement important. C’est-à-dire qu’on crée,cette loi va créer de la misère, va créer du chaos, va créer, Benjamin Lucas, on en parlait hier ici même, va créer les conditions, justement, d’affrontements, de choses pas bonnes. Et donc une précarisation de gens qui, déjà, vivent difficilement. Voilà. Redon, c’est ce que tu… Voilà. Et là, on est évidemment dans la stratégie du choc. C’est clair, net et précis, ce n’est pas autre chose que ça. C’est de faire en sorte que les pauvres soient de plus en plus pauvres, les précaires de plus en plus précaires, et de faire croire au prolétaire que c’est de la faute du lumpenprolétariat s’il est malheureux, et non pas des riches. Et donc tout ça est absolument, complètement fou. C’est complètement fou, c’est-à-dire que ça ne fait pas appel à l’intelligence une seconde. « On retire des droits sociaux aux plus précaires, nous dit Sophie, puis après on s’étonne que la pauvreté et le crime augmentent. Ce sont des pompiers pyromanes. » Lizzie nous dit : « Mes parents sont arrivés en France il y a environ trente ans et ils se sont assez frottés aux difficultés administratives et au racisme comme ça. Quand je vois le texte qui doit être voté aujourd’hui, je suis scandalisée comme personne, en pensant à toute la douleur que ça leur aurait infligée pour rien, alors qu’ils sont arrivés par la voie royale comparé à des gens arrivés par des passeurs. » Je ne peux pas regarder mes chuchotements, je suis désolé, je n’ai pas accès à ça pendant le live. « Les retombées du dispositif envisagé sont d’autant plus inquiétantes qu’elles vont spécifiquement affecter des personnes particulièrement vulnérables, compte tenu de la nature des prestations sociales concernées. » Je vais être frais demain pour Rony Brauman, mais c’est pas grave, je fais ce qu’il faut. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : « Communiqué des présidentes et présidents d’université relatif au projet de loi Immigration ». Alors, pourquoi c’est important de le lire ? C’est tout simplement parce que, comme vous le savez, les étudiants sont visés par ce texte, les étudiants d’origine étrangère. « Communiqué des présidentes et des présidents d’université relatif au projet de loi Immigration. Nous, présidentes et présidents d’universités et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, prenons connaissance des mesures du projet de loi… » C’est un communiqué qui date d’aujourd’hui même, le 19 décembre 2023. Merci beaucoup, merci Euryale, merci Sentier battant, merci tout le monde. Hop, hop, l’article ! Ben non, il marche… Ça ne marche pas. Oh, c’est quoi ce bazar ? Attendez, j’ai eu… Si on a le temps, je le reprendrai après. Donc : « Faisant suite à la vive inquiétude qui a déjà été la nôtre à l’issue des débats parlementaires, comme exprimé par France Universités dans un communiqué diffusé dimanche 17 décembre, nous déplorons que la version proposée à cette heure vienne s’attaquer aux valeurs sur lesquelles se fonde l’université française : celles de l’universalisme, de l’ouverture et de l’accueil, de la libre et féconde circulation des savoirs, celles de l’esprit des Lumières. À l’heure où les établissements d’enseignement supérieur sont invités à renforcer… » Ritchy me dit qu’il est rentré. Voilà, ce n’est pas grave Ritchy « …les valeurs sur lesquelles se fonde l’université française », etc. « À l’heure où les établissements d’enseignement supérieur sont invités à renforcer leurs ambitions pour le rayonnement de la recherche, comment accepter des mesures qui tendront à replier l’Université française sur elle-même, alors que nos étudiants et chercheurs accueillis participent à la production, à la diffusion des valeurs et des savoirs académiques et culturels au-delà de nos frontières ? L’accès aux connaissances et à la formation ne peut être entravé par des considérations financières si restrictives et sans fondement, à l’image de l’instauration d’une caution de retour ou d’une limitation des aides sociales. Les étudiantes et étudiants internationaux sont une richesse pour notre pays et participent au dynamisme de notre communauté académique. Par ailleurs, appliquée de façon généralisée et sans possibilité d’exonération, la majoration des droits d’inscription pour les étudiants et étudiantes extracommunautaires aurait un effet particulièrement délétère sur le nombre, l’origine géographique et la situation sociale des étudiantes et étudiants pouvant venir étudier en France. Cela reviendrait également à mettre en cause l’autonomie des universités quant à leur stratégie d’accueil et de rayonnement international. Ces mesures indignes… » C’est donc le communiqué des présidentes et présidents d’université relatif au projet de loi Immigration, avec un certain nombre de signataires. Ils étaient à 8 h 33 il y a une demi-heure, ils étaient dix-huit, c’est pas rien. « Ces mesures indignes de notre pays mettent ce soir gravement en danger la stratégie d’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche française et nuisent à l’ambition de faire de notre pays un acteur majeur de la diplomatie scientifique et culturelle internationale. Pour toutes ces raisons, nous réaffirmons collectivement notre opposition ferme et déterminée à cet ensemble de mesures. » Eh ben moi, je dis bravo les gars ! Bravo les gars et les filles ! Annick Allaigre, présidente de l’université Paris 8. Bon, OK, mais je rigole. Carine Bernault, présidente de Nantes Université. Éric Berton, président d’Aix-Marseille Université. Jeanick Brisswalter, président de l’Université Côte d’Azur. Michel Deneken, président de l’Université de Strasbourg. Nathalie Dompnier, présidente de l’Université Lumière Lyon 2. Nathalie Drach-Temam, présidente de Sorbonne Université. Frédéric Fleury, président de l’Université Claude Bernard Lyon 1. Et je pense que la suite est là : Christophe Fouqueré, président de l’Université Sorbonne Paris Nord ; Alain Fuchs, président de Paris Sciences et Lettres ; Emmanuelle Garnier, présidente de l’Université Toulouse-Jean-Jaurès ; Philippe Gervais-Lambony, président de l’Université Paris Nanterre ; Jean-François Huchet, président de l’Inalco ; Estelle Iacona, présidente de l’Université Paris-Saclay ; Édouard Kaminski, président de l’Université Paris Cité ; Dean Lewis, président de l’Université de Bordeaux ; Daniel Mouchard, président de l’Université Sorbonne Nouvelle ; et Christine Neau-Leduc, présidente de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Eh bien, petit retweet, petit retweet. Hop, hop, hop, petit retweet. Bravo à vous. Ça, c’est du courage. Ça, c’est du courage. Voilà, communiqué qui est sorti il y a quelques instants. Donc là, je ne lisais pas le chat pendant ce temps, excusez-moi, j’avais les yeux rivés sur Twitter.

Attention, Kenji, c’est un texte qui est sans doute amené à être signé par d’autres. Ah, c’est les premiers, les dix-huit premiers. Non, je voulais lire leurs noms parce qu’ils font ça maintenant. Leur ministre de tutelle doit surveiller tout ça. Allez, je vais ouvrir un peu la fenêtre parce que là, il fait… il fait chaud, là, il fait chaud. Alors, attendez. Qu’est-ce qu’elle nous dit, là ? L’Assemblée nationale, le direct, il n’est toujours pas là. Je reviens dans deux secondes. Alors, vous savez que là, on fait une heureuse. Euryale, elle doit être très heureuse, on est plus de mille, parce qu’Euryale, elle milite à sa façon pour qu’on soit à nouveau plus souvent à l’Assemblée. Et voilà, ça lui donne raison. Merci à vous tous d’être là, à vous tous et à vous toutes. Et c’est Euryale qui rend Au Poste heureux. Non mais, je vais dire un truc, je la soupçonne de vouloir ça parce qu’elle a plein de trucs à modérer. Je me demande si ce n’était pas plus ça que les débats. Je me demande. Euryale, vous êtes attendue à l’accueil. Euryale. En tout cas, bravo Euryale, voilà. C’est le jour pour jouer du glaive, voilà. Et je vous rappelle que vos dons nous permettent de salarier Euryale, qui est donc journaliste, modératrice, journaliste, même chose pour Pauline, et à l’équipe technique de nous permettre maintenant d’avoir un petit studio, donc de louer ça, d’avoir un peu de matos, de nous développer. Voilà, voilà ! Non, non, elle s’ennuie pas, Euryale. Là, il y a de l’action, voilà, c’est ça. Oh la vache ! Donc on attend l’Assemblée. Allez, petit café. Putain, aujourd’hui, il y a des tasses partout sur mon bureau ! Les horaires, c’est dans tous les sens. Oui, c’est un budget, effectivement, de financer les médias de gauche indépendants. Tu as raison, Dorian, mais qu’est-ce que tu veux que je te dise ? Par exemple, une journée comme aujourd’hui, il y a eu deux heures trente ce matin, il y en a eu deux heures cet après-midi. Bon voilà, c’est une énorme journée, on est bien d’accord, mais bon, voilà, c’est beaucoup de travail de préparation, c’est beaucoup de travail de postproduction également. Ah ben tiens, attends, regarde, je vais peut-être pouvoir… je vais peut-être pouvoir mettre la vidéo comme ça, la vidéo de ce matin. OK, j’accepte. Hop ! Voilà. Non, non, je sais bien, Dorian, non, non, non, ce n’était pas un reproche, amplement mérité, c’est juste un constat. Ben oui, oui, je le sais bien. C’est-à-dire qu’avant, on avait des journaux qui faisaient le travail et tu pouvais lire un ou deux journaux, ça suffisait. Aujourd’hui, non, il faut aller chercher un peu partout parce que, voilà. Et donc l’idée, c’est aussi de multiplier les fenêtres de tir, de réflexion, d’esprit. Donc je vous rappelle que les dons à Au Poste sont déductibles des impôts. Si vous êtes imposable, sachez que si vous faites un don, par exemple, de 10 euros par mois, il vous coûte en réalité 3,40 euros. Imaginez, là, vous êtes mille, si chacun fait ça. T’imagine ? Voilà. Pour ceux qui n’ont pas d’argent, il n’y a pas de souci. Vous ne serrez pas la ceinture pour nous, ça n’en vaut pas la peine. Il existe d’autres moyens de nous aider, de faire connaître la chaîne, de partager les émissions. Vous pouvez utiliser Lilo, le moteur solidaire. Plus vous faites des recherches, plus vous accumulez des gouttes, et ces gouttes, vous pouvez les donner à des ONG, des associations pour les orphelins, pour les gamins maltraités, pour l’écologie, et puis aussi pour un certain nombre de médias indépendants. Donc voilà, il y a aussi cette possibilité. Vous pouvez faire des dons récurrents tous les mois ou vous pouvez faire des dons d’un coup, comme vous voulez. Pour nous, c’est mieux, les dons mensuels, parce que ça me permet de calculer un peu à l’avance ce qu’on va faire. Mais si vous préférez faire des dons de temps en temps, vous pouvez le faire, il n’y a aucun souci, quoi. Merci beaucoup à Twitchman, merci beaucoup à toi. « J’espère qu’on aura un jour une chaîne secondaire. Montrez Bichou. » Oui, bien sûr, bien sûr, bien sûr, bien sûr. Allez, le café. Donc, on attend. Alors Euryale, je t’ai donné la vidéo de John et Pouhiou qu’on a reçus ce matin. Ce matin, on a donc fait des essais sur PeerTube. PeerTube, c’est un logiciel alternatif à YouTube. C’est sur ce logiciel que nous hébergeons toutes nos vidéos en rediffusion. Je vous rappelle que tout est en accès libre, et ça, c’est grâce aux dons. C’est-à-dire que les gens qui ont un peu d’argent nous permettent de rendre le contenu gratuit pour tout le monde. Et c’était historique ce matin, il ne faut pas exagérer, mais c’est cool, c’était bien cool. Et donc le replay sera là dans quelques minutes ou dans quelques heures, c’est l’inverse. Ah oui, oui, pardon. Ah oui, bah maintenant, tu peux prendre la vidéo ou pas ? Ou tu veux que je fasse ? Et PeerTube, c’est ce vers quoi on tend dans l’année qui vient ou dans les deux ans qui viennent. C’est l’idée d’arracher notre liberté et notre autonomie pour pouvoir être sûrs de continuer sans être soumis au diktat des plateformes. Alors… Oui, c’est ça, MTPSN, c’est ça, c’est l’idée. Donc voilà, je le redis, si vous payez des impôts, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous n’êtes pas obligés, mais si vous le souhaitez, vous pouvez déduire 66 % de votre don à hauteur de 20 % de vos revenus. Autant dire qu’il faudrait faire beaucoup, beaucoup de dons pour que ça dépasse les 20 %. Puisque pour être imposable, il faut déjà.. Oui, c’était sur PeerTube ce matin, Un parfait inconnu. Merci beaucoup au donateur anonyme qui vient de nous soudoyer avec un don de 10,87 euros. Et Rascal, mais qu’est-ce qui lui arrive, Rascal ? Il a refait un don ou quoi ? Rascal qui vient de déposer une enveloppe de 10 euros. Incroyable, incroyable. Alors, on attend l’Assemblée, on attend l’Assemblée. Et donc nos premières cartes de presse Au Poste vont être demandées, puisque aujourd’hui nous sommes une société de presse en ligne et nous appliquons la convention collective des journalistes, ce qui veut dire que les salariés d’Au Poste qui font bien journalistes vont demander la carte de presse. Voilà. Alors, Bolchegeek : « Je me demande, si on a une petite somme à dépenser ponctuellement, c’est quoi le plus efficace pour vous soutenir, le don ou le sub ? » C’est vraiment le don. Les subs, il faut savoir que Jeff Bezos prend 40 à 50 %, et le don, c’est 95 % qu’on récupère puisqu’il y a 5 % de frais bancaires. Voilà, on passe par la plateforme Donorbox et par J’aime l’info. Donc Pimiko, j’ai lu le texte de dix-huit présidents et présidentes d’université qui ont signé une tribune, et voilà que tu nous envoies un texte : les dirigeants de l’ESSEC, de l’ESCP et de HEC Paris signent une tribune dans laquelle ils dénoncent l’instauration de quotas pluriannuels pour les étudiants ainsi qu’une caution de retour, des dispositions qu’ils jugent loin d’être des solutions. Macron ? Macron ? Qu’est-ce que t’as foutu ? T’as mis le pays en feu ! Il faut une quille coriandre dans le statut VIP, c’est quand t’as été invité ici ou que tu produis beaucoup de… tu t’impliques beaucoup, tu partages beaucoup de choses, etc. Voilà. Alors, m’en voulez pas, je vais faire un petit truc pour l’instant technique autour du site auposte.fr. Oui, oui, je le fais devant vous, pas de problème. Tut tut ! Alors, c’est un peu compliqué aujourd’hui parce que normalement, on a… comment dirais-je ? On a… Attends, il faut que je m’amène quand même. On a un petit peu grâce à Glaudioman, on a automatisé ça, mais ce matin, on ne pouvait pas le faire. Donc, en fait, ce que je suis en train de faire là, c’est de prendre une vidéo qui a été remontée par Euryale tout à l’heure, que je vais mettre dans le site dans quelques instants. Hop ! C’est la vidéo de ce matin. OK, merci Euryale. Alors, on a un petit peu de retard sur la question communautaire, la partie communautaire du site auposte.fr. Voilà, mais on est dessus, on est dessus. L’idée, c’est de s’extraire de Discord, encore une plateforme, pour héberger chez nous le contenu des Aupostiennes et des Aupostiens autour de l’actualité, des liens, des débats, etc., des conseils. Voilà. Alors attention, la vidéo, elle est là. Hop, start, zéro, zéro. Eh bien voilà, normalement, dans quelques secondes.

Dans neuf minutes, c’est la loi Darmanin, tandis que, sous vos yeux ébahis, voici le replay de l’émission de ce matin avec l’ami Pouhiou et l’ami John. À gauche, John Livingston, qui est l’auteur du plugin pour le tchat de PeerTube, et à droite Pouhiou, qui est le codirecteur de Framasoft. Et donc, si je ne me trompe pas… Voilà, hop, hop, hop, la vidéo est là. Merci Euryale. C’est Euryale qui a fait le montage, qui a ramené toutes les séquences en une seule. Voilà, n’hésitez pas à partager. Voilà. Et voilà, c’était l’émission de plus frais. Voilà, l’émission est donc sur le site auposte.fr. Ah oui, c’était très sympa, très, très sympa, très bonne tête, absolument. Donc voilà, PeerTube Party : bilan et perspectives avec Framasoft. Voilà, pour ceux qui ne connaissent pas le site auposte.fr, le voilà. 2 010 heures d’émissions, 481 émissions, causeries libres, 407 invités, 1 986 262 consultations. On va à un million… un million neuf cent quatre-vingt-six mille, qu’est-ce que je raconte ? Bientôt les deux millions de vues, de vidéos vues cumulées, 739 adonnés. Les adonnés, c’est les donatrices et les donateurs. 1 397 membres du site, 3 256 inscrits à l’infolettre et vous êtes 11 000 à nous suivre sur Mastodon. Et voici le site. Je vous parlais de Benjamin Lucas, qui était là hier matin, le député. Le député, le voici dans La Parfaite Inconnue. C’est bon, là, on a eu un bon tchat qui marchait bien ce matin. Bah, je te laisse regarder ça. Voilà. Bon, donc voici maintenant le temps de retourner quand même à l’Assemblée, à 21 h 30. Ouais, ça se prépare, ça se prépare. « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », c’est le nom, le petit nom qui cache de bien vilaines idées de cette loi. Avec une motion de rejet préalable ! Ah, c’est génial, ils refont le coup ! C’était génial. Mathilde Panot va faire une motion de rejet préalable, si j’en crois le petit panonceau, le petit panneau. Ha ha ha ha ! OK, OK, OK… Bon ben, sur un malentendu… sur un malentendu… sur un malentendu, ça peut marcher. Il y a un petit problème avec les mèmes, Robin t’as vu ? Et pas de jeu de mots, les amis, pas de jeu de mots sur les noms de famille. Mes chers collègues, mes chers collègues du tchat, mes chères collègues du tchat, s’il vous plaît, mes chères collègues du tchat. Voilà, je vous remets le direct. Il est 21 h 25 à l’Assemblée nationale. Il y a un petit décalage ? Non, non, je suis bien en direct, là, je suis bien sur le direct. Mes chers collègues ! Mes chères collègues ! Madame la Présidente Euryale, s’il vous plaît. Monsieur le Président Robin. Mes chers collègues. Allez, ramenez du monde, les amis ! Ramenez du monde ! Donc on devrait reprendre les hostilités dans quelques instants. Demain matin, nous serons avec Rony Brauman, ancien président de Médecins sans frontières. Venez donc à 9 heures. On entend des choses, non ? Non, pas encore. Alors, est-ce que l’Assemblée peut de nouveau rejeter un accord après une CMP conclusive ou il y a une sorte d’engagement de l’Assemblée nationale ? Non, non, il y a la possibilité, puisqu’il y a une motion de rejet préalable qui est prévue. Donc c’est possible que ce soit… Enfin là, il n’y a aucune chance en termes mathématiques. Parce que là, il faudrait que les LR… les RN… Ah si, si, ça peut passer, bien sûr, ça peut… Attention, attention, changement d’écran de ma part. Voilà, le son arrive.

Bonsoir à tous. La séance est ouverte.

Eh bien, la séance est ouverte.

J’informe l’Assemblée que j’ai pris acte aujourd’hui, mardi 19 décembre 2023, à 17 heures, du dépôt par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne, M. Boris Vallaud et 145 membres de l’Assemblée nationale d’une motion de censure, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2024. La conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion. L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Il n’est pas là !

Allez-y mollo !

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Madame la co-rapporteure de la commission mixte paritaire pour l’Assemblée, mes chers collègues, il me revient de présenter les conclusions de la commission mixte paritaire dont les travaux se sont terminés il y a quelques heures. En déniant, la semaine dernière, à notre hémicycle, le droit de débattre du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration…

Je vous mets les synthés sur l’écran.

…en rejetant la possibilité d’un débat sur les parcours d’intégration des étrangers, en rejetant tout débat sur les mesures de fermeté qui visent, en particulier, 4 000 personnes non expulsables, alors même qu’elles ont commis des actes graves, contraires à nos principes, notre assemblée a remis le sort de la discussion entre les mains de la commission mixte paritaire. Cela s’appelle le bicamérisme. Le texte adopté par le Sénat a été replacé au cœur des discussions, et c’est sur cette base que nous avons dû travailler. Ce texte nous convenait-il ?

Non. Les débats en commission des lois en témoignaient. Dès lors que nous souhaitions un texte pour les Français, pour notre pays, la seule voie acceptable, lorsque les chambres entrent en dialogue, était celle du compromis. À l’instar de ce que nous avions décidé à une large majorité en commission, nous avons supprimé les dispositions relatives à l’aide médicale de l’État, l’AME, dans l’attente d’un débat rationnel et construit dans les prochains mois. Nous avons abouti à un compromis s’agissant des étudiants étrangers, des étrangers malades et des prestations sociales non contributives, ainsi que sur les dispositions relatives au droit de la nationalité, supprimées pour l’essentiel et corrigées pour celles qui demeurent. Nous avons adopté un dispositif d’accès au séjour pour les étrangers en situation irrégulière exerçant une activité dans un métier en tension. À l’issue de ce texte, mes chers collègues, il y aura donc, pour la première fois sous la Ve République, un dispositif légal de régularisation dans les métiers en tension. Comme nous le souhaitions en commission des lois, et comme c’était le cas dans le projet de loi initial, ces régularisations se feront en totale autonomie entre l’employeur et le demandeur de titre de séjour. C’est une façon de rompre le lien de subordination, parfois même d’esclavagisme contemporain, qui entrave un certain nombre de personnes en situation irrégulière. Je veux également me réjouir et souligner une décision historique, mes chers collègues, en dépit de tous les commentaires autour du texte, qui concerne l’interdiction de la rétention administrative des mineurs dans tous les centres de rétention administrative français, dans tous les locaux de rétention administrative, et jusqu’à 18 ans. C’est une décision qui, pour nous, était essentielle. Sur l’article 13, une disposition essentielle pour préserver l’ordre public et assurer le respect des principes de la République, nous avons souhaité constitutionnaliser, c’était le moins que nous devions faire, l’article 13 après des ajouts du Sénat qui fragilisaient l’article dans son ensemble. Le texte final correspond, là aussi, à l’écriture de la commission des lois. Nous avons, sur un sujet important qui est celui du lien entre la délivrance des visas, l’aide publique au développement et la coopération en matière migratoire, là aussi pu aboutir à une rédaction beaucoup plus satisfaisante que celle…

Et Dorian, c’est pour ça qu’il faut soutenir la presse indépendante, car elle, elle a porté le débat.

…renforceront la protection des étrangers pour mieux lutter contre tout l’écosystème, je le disais, qui entoure les personnes en situation irrégulière. Ce sont les réseaux de passeurs, ce sont les marchands de sommeil. Ce sont toutes les victimes qui auront droit à un titre de séjour, toutes les victimes de conditions indignes d’hébergement qui déposeront plainte, comme vous le savez. Sur l’article 19, sur les articles 20 et 21, des dispositions très techniques et, en réalité, tout à fait essentielles ont été adoptées. Je pense au rapprochement de l’Ofpra des demandeurs d’asile. Ce sont désormais, lorsque nous adopterons ce texte, des agents de l’Ofpra qui, auprès des demandeurs, dans chaque territoire, pourront avec eux choisir la langue, établir le récit sommaire qui leur permettra de prolonger leur demande d’asile, avec une instruction qui respectera à la fois, bien sûr, leurs droits et les douleurs qu’ils ont pu traverser dans leur parcours de migration. Et puis je voudrais terminer, mes chers collègues, sur un élément important : le titre VI, qui concerne les territoires ultramarins. Je voudrais remercier mon collègue rapporteur Olivier Serva qui, sur ce sujet, dans le dialogue avec les territoires concernés, a permis des avancées significatives, et ce texte contient des dispositions qui sont essentielles pour les territoires d’outre-mer. Je vous invite, mes chers collègues, après tant de débats, après tant de discussions et parfois de désaccords, je vous invite à soutenir ce texte.

Je vous remercie, Monsieur le Rapporteur général.

Mathilde Panot.

La parole est à M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.

Des gens hurlent « Démission ! » D’autres se lèvent, applaudissent. Bientôt un duel à l’Assemblée, comme au début du siècle. « Démission ! »

Allez, un peu de silence dans l’hémicycle. On va laisser Monsieur le Ministre s’exprimer, vous aurez la parole ensuite. Allez-y, Monsieur le Ministre.

Merci, Madame la Présidente. Madame la Présidente, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le Rapporteur général, Mesdames et Messieurs les députés. Ce texte nous aura appris une chose : il n’y a pas de positions constructives en France, il n’y a que des opposants qui se détestent entre eux.

Bah dis donc !

Qu’il s’agisse de la Nupes ou qu’il s’agisse du Rassemblement national. Vous avez fui le débat. Vous avez refusé d’accomplir votre fonction de parlementaire, qui est de débattre. Et vous saviez que, par une petite manœuvre politicienne, vous ne rejetiez pas le texte proposé par le Gouvernement. D’ailleurs, vous n’en proposiez aucun autre alternatif. Vous rejetiez le débat et envoyiez le texte élaboré au Sénat directement à la commission mixte paritaire. Alors, Mesdames et Messieurs les députés de la Nupes, par trois fois, la gauche à laquelle ma famille a cru et mon territoire a cru…

Alors là, c’est de mieux en mieux.

Par trois fois, vous avez trahi les aspirations du peuple. Vous les avez trahies sur la laïcité, en vous acoquinant avec le communautarisme de M. Mélenchon. Vous l’avez trahi sur le travail, en ne valorisant pas les ouvriers et les employés. Vous l’avez trahi sur la police, en ne soutenant pas les forces de l’ordre. Et vous l’avez désormais trahi sur la morale, en quémandant les voix du Rassemblement national et en vous levant, en applaudissant avec eux.

Un discours de perdant, ouais.

Qu’il n’y ait plus jamais !

De mauvais, pardon.

Qu’il n’y ait plus jamais de mots de morale ! Et vous pouvez m’attaquer comme vous le souhaitez, et attaquer comme vous le souhaitez la majorité. Finalement, on n’attaque que ce qui compte, et écouter vos diatribes, c’est contempler les latrines de sa renommée, comme le disait Hugo. Le texte que nous proposons, c’est un texte qui avait le mérite de proposer vingt-sept articles qui permettaient la régularisation des travailleurs sans papiers. Et je suis fier d’être le seul ministre de l’Intérieur, du seul gouvernement, du seul président de la République, qui mettra dans la loi de la République la régularisation de tous ceux qui n’ont pas de papiers, qui travaillent dans notre pays. Aucun président de la République, aucun gouvernement, aucune majorité, même François Mitterrand en 1981, n’a mis dans la loi de la République la fin de l’hypocrisie : régularisons ceux qui travaillent. Ce sera 10 000 régularisations en plus dès l’année prochaine. Ce sera l’acquis de la majorité de ce texte. Vous qui faites les délicats, lorsque, pendant cinquante ans, tout le monde réclame la fin des enfants dans les centres de rétention administrative, c’est notre majorité qui va le faire. On ne se paie pas de mots, ni de tracts, ni de discours sur les plateaux de télévision. Concrètement, on change la vie ici : on régularise et il n’y aura plus d’enfants dans les centres de rétention. Bouchez vos oreilles, mais ce texte est le texte qui permet de régler ces problèmes. Alors, il n’y a pas que cela. Il y a aussi, et nous l’assumons, la fermeté contre les délinquants étrangers. Qui peut dire ici que nous devons laisser des criminels, des personnes qui sont sur notre sol et qui nous attaquent, qui attaquent nos professeurs et qui attaquent nos policiers ?

Eh ben dis donc !

Dans les terrasses des cafés, sans réagir ? La gauche, ce n’est pas n’importe quoi. C’est le soutien au travail et c’est la fermeté, comme on l’a montré depuis très longtemps. Et Clemenceau, et M. Cazeneuve. Et pardon de vous le dire, vous n’êtes pas au rendez-vous de la situation pour protéger les Français. Ce texte, Mesdames et Messieurs les députés, proposé par le Gouvernement voilà plus d’un an, contenait vingt-sept articles. À la fin de la commission mixte paritaire, vingt-six de ces articles ont été validés. Le seul article qu’il manque, c’est l’article 4, pour les demandeurs d’asile qui souhaitent travailler avant six mois. Tous les autres ont été validés, tous les autres sont dans ce texte. La majorité est partie avec l’idée simple : il n’y aura pas d’aide médicale d’État dans ce texte, et il n’y a pas d’aide médicale d’État dans ce texte. Il n’y aura pas la fin de l’hébergement d’urgence dans ce texte, et il n’y aura pas la suppression du titre « étranger malade » pour soigner les malades du sida, et il n’y aura pas le resserrement du droit du sol. Et il n’y aura pas le resserrement du droit du sol ! Ne vous en déplaise, le travail présidé par la Première ministre, par le rapporteur général et par le président de la commission des lois permet certes un texte imparfait, mais un texte qui mérite d’être voté pour la protection des Français, pour la régularisation des travailleurs sans papiers, pour la fin des mineurs dans les CRA et pour la simplification de notre droit. Alors, vous agissez désormais comme des sophistes qui refusent tout débat contradictoire et ne faites que des procès. Et dans ce cas, Napoléon disait qu’en amour… Écoutez bien ! On n’a pas eu de débat pendant aucun jour, souffrez que, pendant quelques minutes, quelqu’un d’autre que la Nupes puisse crier et dire des mots dans cette Assemblée. Napoléon disait qu’en amour, la seule victoire, c’était la fuite. Pour les oppositions, manifestement, la seule victoire, c’est la fuite du débat.

Napoléon, il a vachement recruté à l’étranger, quand même. Hein, Gros Diable !

Mon prédécesseur Georges Clemenceau disait…

Ah, maintenant, c’est Clemenceau !

Deux fois ?

Alors, le dictionnaire des citations…

…disait : « On reconnaît les discours de Jaurès à ceci qu’ils sont tous écrits au futur. » Eh bien, nous écrivons les discours au présent. Et c’est cette majorité, c’est celle du président de la République, qui permet de régulariser, qui permet de lutter contre les étrangers délinquants et, ne vous en déplaise, qui permet de prendre ses responsabilités face aux Français. Qu’est-ce qui fait monter les extrémistes ? C’est l’absence de solution. C’est l’absence de réponse aux problèmes. Et plus aucune leçon de morale quand vous vous levez en commun avec le Rassemblement national !

Allez, c’est la Bérézina, mon vieux ! Napoléon, il pourrait t’en parler.

Madame Le Pen, quand elle fait cocorico, elle pense que le soleil se lève. Madame Le Pen, vos sénateurs RN ont voté contre le texte du Sénat voilà un mois. Tous vos sénateurs ! Ce texte n’était pas assez dur, ce texte ne réglait rien. Désormais, c’est le texte du Sénat, moins quinze mesures symboliques, et vous votez pour. Pour qui vous nous prenez ?

T’es beau, attends !

Vous avez dit pendant des mois, des semaines et des années que vous ne voteriez aucune mesure de régularisation de sans-papiers, et vous allez voter manifestement 10 000 régularisations de sans-papiers par an. Bravo !

Bah, elle est un peu molle !

Savez-vous, Madame Le Pen, que vous ne votez pas la fin de l’hébergement d’urgence pour les étrangers en situation irrégulière, vous êtes au courant ? Madame Le Pen, êtes-vous au courant que vous donnez des cours gratuits à tous les étrangers qui veulent entrer sur notre sol ? Madame Le Pen, êtes-vous au courant que vous donnez un titre de séjour à tous ceux qui dénoncent les marchands de sommeil ? Madame Le Pen, est-ce que vous vous rendez compte que vous votez pour le titre « étranger malade », pour qu’on soigne tous ceux qui sont malades du sida ?

C’est du délire !

Contre la suppression de l’aide médicale d’État, Madame Le Pen. Madame Le Pen, vous êtes une mauvaise joueuse, et tout ce que vous avez réussi à faire dans votre vie politique, c’est manifestement des petits coups. Vous n’êtes pas prête pour le pouvoir, et c’est tant mieux. Madame Le Pen, vous êtes finalement dans la grande lignée de l’extrême droite des années 30 et des années 40, toujours en avance pour la capitulation, jamais pour la victoire et pour le travail.

Elle n’aime pas qu’on lui rappelle ça, quand même. Faut reconnaître, elle n’aime pas ça. Voilà, c’est un peu de tartagueule avec de la graine, quand même.

Manifestement, manifestement, les cris de Mme Le Pen montrent qu’on a touché juste, et c’est tant mieux. Nous n’avons pas peur du débat, c’est vous qui l’avez refusé. Permettez quelques instants que je vous dise quelques vérités ici.

Ah, il a la haine, il a le Seum, il a le Seum !

Oui, nous avons construit un texte avec le Sénat. Et oui, nous avons fait un accord sur la base du texte du Gouvernement, complété par de nombreuses mesures du Sénat. C’est tout à fait vrai. Oui, oui, le Sénat…

Qu’est-ce qu’ils ont à tous regarder leur téléphone, là ? Qu’est-ce qui se passe ?

…a supprimé de nombreux articles qu’il avait introduits et il a modifié de nombreux autres qu’il avait introduits également. Nous nous félicitons de l’esprit de responsabilité du Sénat. Et je veux dire ici que s’il y a, bien sûr, quelques articles nombreux et importants qui méritent…

Le Gouvernement a tout le temps qu’il veut quand il présente sa loi.

Je trouve réjouissant que le président de la République lui-même ait annoncé la saisine du Conseil constitutionnel, notre juge de paix pour notre État de droit. Alors aujourd’hui, dans ce texte qui, certes, n’est pas parfait…

T’as déjà dit, t’as déjà dit.

…il y a, c’est vrai, des avancées considérables et des difficultés auxquelles la majorité va apporter, je l’espère, un certain nombre de réponses qui nous permettront de montrer aux Français que nous prenons nos responsabilités et que la politique est toujours un art difficile quand on l’exerce avec des responsabilités. Oui, aujourd’hui, nous allons simplifier le droit des étrangers : douze procédures permettent aujourd’hui le contentieux, trois demain. Imaginez que nous divisons par quatre ces procédures. Nous irons plus vite, nous pourrons très vite dire oui ou très vite dire non. Mais nous le devons à tous les étrangers qui croient à la France : que ceux qui respectent la République soient acceptés, que ceux qui ne la respectent pas soient reconduits. Oui, nous allons mettre fin à l’action insupportable des passeurs, des trafiquants, qui utilisent des femmes et des enfants, qui viennent mourir en Méditerranée comme dans la Manche, et que vous soutenez manifestement en ne votant pas les dispositifs, puisque nous considérons que ce n’est pas un délit mais un crime. Ce n’est pas cinq ans mais vingt ans de prison. Et quand on veut des mesures fortes, on doit voter ce texte contre des marchands de mort qui prennent de l’argent liquide pour permettre à des enfants de monter sur des canots de sauvetage en leur promettant la lune, qu’ils ne trouvent d’ailleurs pas.

Merci.

Il y a des avancées considérables pour lutter contre les marchands de sommeil. Tous ces logeurs, tous ceux qui ont été maires ici savent qu’il y a des enfants, des femmes, des vieillards, des handicapés qui vivent dans des logements privés insalubres que personne ne vérifie. Et demain, la pénalisation est au rendez-vous de ces marchands de sommeil. Enfin un délit, enfin une condamnation. Et enfin, nous donnerons, comme pour ceux qui subissent la prostitution, un titre de séjour à ceux qui dénoncent ceux qui les logent dans des conditions contraires à la dignité humaine.

Merci, Arrêt sur images.

Oui, dans ce texte, il y a l’examen de français quand on veut avoir un titre de plusieurs années sur le sol national. Et c’est normal d’avoir un examen de français. Cet examen de français, c’est tous les pays autour de nous, ou presque, qui le mettent en place, et des cours gratuits en échange. Et, pour la première fois, pour la première fois, nous obligerons les employeurs à créer une forme de 1 % intégration. C’est pendant les heures de travail qu’on prendra ces cours de français. Ce n’est pas quand la dame aura fait une heure et demie de RER pour nettoyer vos bureaux, une heure pour repartir, qu’il faut aller à la préfecture à 14 heures. Et oui, et oui, il y a dans ce texte le fait qu’on protège les forces de l’ordre, qu’on va permettre à nos policiers, à nos gendarmes d’avoir les mêmes moyens que les douaniers aux frontières, qui va permettre aujourd’hui à nos policiers et à nos gendarmes de regarder ce qui se passe dans des véhicules quand ils contrôlent ces frontières, qui vont nous permettre de décliner les normes avancées européennes que le Rassemblement national refuse d’ailleurs : l’asile à la frontière, l’enregistrement des étrangers à la frontière. Et aujourd’hui, au niveau européen comme au niveau français, le Rassemblement national veut des problèmes et pas de solutions. Parce que ce qu’il veut, Mesdames et Messieurs les députés, c’est plus de problèmes pour plus de voix, alors que, par les solutions que nous apportons, nous répondons aux Français, à leurs contraintes, à leurs difficultés et à leurs demandes.

Aux copains et copines d’Arrêt sur images, sachez que Darmanin a passé cinq, six minutes à très, très mal parler à la Nupes et au RN. Il a un peu insulté l’avenir, si vous voyez ce que je veux dire.

…qui répondent à l’appel du peuple. Il est la conséquence de la majorité relative, et je veux le dire ici.

Il a cité Napoléon, Hugo…

Les insultes auraient été nombreuses…

Jaurès, Clemenceau…

…innombrables, mais nous n’avons jamais utilisé le 49.3. Nous avons toujours été ouverts au débat, et c’est vous qui l’avez refusé.

Attends, là, arrête ! Arrête ! Reprends tes notes !

La vérité, Mesdames et Messieurs les députés, c’est qu’il y a des moments où on se dit que, oui, la politique n’est pas une fonction facile et que, lorsque les Français se déplacent un dimanche pour voter pour vous, ils attendent de chacun d’entre nous de prendre ses responsabilités. Je suis élu comme vous.

Je redeviendrai réputé.

Je n’ai pas de conscience particulière. Nous voulons ici le dire : ce n’est pas nous qui désarmerons les policiers et les gendarmes. Ce n’est pas nous qui refuserons les régularisations des personnes qui travaillent. Ce n’est pas nous qui refuserons les 100 millions d’euros prévus pour l’intégration, pour permettre à nos étrangers de s’intégrer. Et nous, nous considérons, ici et maintenant, que notre responsabilité, c’est de permettre de donner au ministère du Logement, au ministère de l’Intérieur, au ministère de la Santé, avec le ministère du Travail, les moyens de progresser pour les étrangers qui veulent aujourd’hui s’adapter et pour expulser ceux qui ne respectent pas les règles.

Attention, Diego, « droite lobbyiste », c’est une expression d’extrême droite.

Régularisons l’aide-cuisinier, régularisons l’aide dans l’agriculture. C’est tellement vrai, d’ailleurs, qu’il y avait un amendement du groupe Rassemblement national…

Par les viticulteurs.

…de l’agriculture dans les circonscriptions du Rassemblement national. Il a raison.

Les viticulteurs. Ouais, il a raison.

Vous irez voir les comptes rendus !

C’est vrai, ce n’est pas bon d’être là.

J’avais compris que vous n’aviez pas lu le texte, je n’avais pas compris que vous n’aviez pas lu vos amendements, j’en suis désolé. Aujourd’hui, il faut prendre ses responsabilités, et nous les prenons. Et je veux vous le dire : en aucune façon… Nous allons aller, bien sûr, au vote en rejetant la motion de rejet de La France insoumise, sauf si, bien sûr, de nouvelles alliances de circonstance se répétaient, mais je crois qu’elles ont déjà été assez mortifères. Mais nous, nous le disons ici fièrement : ce texte sera voté sans les voix du Rassemblement national. Ce texte sera décompté sans les voix du Rassemblement national. Et contrairement à vous, nous le disons ici et devant les Français : oui, il n’y aura pas de texte s’il n’y a pas de majorité sans le Rassemblement national. Mesdames et Messieurs les députés de la Nupes, ça s’appelle le sens de l’honneur.

Oh là là là, la pirouette ! La pirouette, vous avez compris ? Oh, la pirouette ! C’est ridicule ! Merci pour le gros plan, le plan large.

S’il vous plaît. J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Mathilde Panot pour une durée de dix minutes.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, certains votes font figure de point de bascule. En ce temps de l’histoire longue de notre pays, le vote de cette loi Immigration est l’un d’entre eux. Ce texte défigurerait la France. Ce soir, la question posée à chacune de nos consciences est la suivante : souhaitons-nous, oui ou non, faire échec à une loi directement inspirée du programme de Jean-Marie Le Pen ? Préférence nationale dans les prestations sociales, déchéance de nationalité, remise en cause du droit du sol. Ce soir, il s’agit de rappeler que la France n’est ni une langue, ni une religion, ni une couleur de peau, mais l’appartenance commune à la devise républicaine : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Que le droit du sol, depuis sa création en 1515, est un élément fondamental de notre histoire longue comme peuple de France. Les personnes qui naissent sur notre territoire, si elles y ont vécu cinq ans, ont le droit de devenir français.

Bien sûr, t’es de Paris.

Rendez-vous à l’évidence : vos lignes rouges ont été franchies. À l’heure où la faim disloque notre pays, où la vie chère plonge des millions de personnes dans la pauvreté et dans la solitude, à l’heure où le nombre d’enfants qui dorment à la rue explose, le peuple français n’obtiendra aucun droit avec ce texte. Aucun droit à gagner, mais en revanche des attaques sans précédent contre tous les droits. Contre le droit de se soigner avec la remise en cause de l’aide médicale d’État. Parce que les épidémies et les maladies ne demandent pas leurs papiers aux individus avant de faire leur œuvre, 3 500 médecins annoncent qu’ils désobéiront si l’aide médicale d’État est supprimée. Contre le droit de se loger avec la préférence nationale pour les aides au logement et la suppression de l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence. Si ce texte venait à être adopté, il faudrait ainsi présenter ses papiers pour être mis à l’abri par le 115. Contre les droits des enfants consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant, par la fin de l’universalité des allocations familiales. Contre le droit de vivre en famille avec la restriction du regroupement familial. Contre le droit à une vie digne. Contre le droit à une justice équitable. Quant à la caution pour les étudiants étrangers, elle marginalise notre pays. La France se rabougrirait à refuser la richesse du partage des connaissances, la formation à des étudiants venus d’autres nations, à grandir ainsi la vie des idées, les connaissances techniques et la création culturelle dans le monde entier. La recherche et l’enseignement universitaire ont une portée universelle, celle de l’intelligence et du service de notre pays et de l’humanité. Les étudiants qui viennent en France étudier lui apportent beaucoup et reçoivent aussi d’elle. C’est une expression concrète de la fraternité humaine. Dix-huit présidents d’université vous appellent à rejeter cette mesure.

On a lu leur texte tout à l’heure.

La grandeur de la France républicaine nous convoque en ce jour à un choix décisif. La grandeur de la France est d’avoir porté dans le monde entier la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en affirmant l’égalité des êtres humains sans distinction d’origine, d’appartenance ni de croyance. La grandeur de la France, c’est d’avoir ainsi formulé dans l’une de ses premières Constitutions le principe suivant : « Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis à l’exercice des droits de citoyen français. » Telle est la longue histoire de la France qui vient aujourd’hui à notre rencontre. Elle vient du fait des circonstances politiques qui ont donné naissance à ce texte, mais elle vient à nous surtout en interpellant nos consciences. Collègues, certains votes font figure de point de bascule. René Char nous écrivait, disait-il, « en cours de chute ». L’examen de ce texte nous plonge dans un vertige comme seule l’histoire peut nous en faire éprouver. La France a déjà refusé par trois fois au Rassemblement national de gouverner le pays. Collègues macronistes, nous sommes vos opposants. Mais ce soir, il y a plus que cela. Ce qui est en jeu, c’est la République et c’est la France. Collègues Les Républicains, où est l’héritage du général de Gaulle ? Jacques Chirac a-t-il battu Jean-Marie Le Pen pour que vous repreniez son programme vingt ans après ? Allez-vous acter la disparition de la droite républicaine ? La France se construit par l’unité de son peuple et l’attachement aux principes de la République. En ce jour, nous ne devons pas penser à notre appartenance partisane. Nous sommes, devant ce vote, appelés à défendre l’identité républicaine de la France. Nous sommes, devant ce vote, appelés à nos consciences de citoyens, de députés ayant l’honneur de représenter le peuple et d’être l’expression de sa souveraineté. La rationalité humaine est au cœur de la discussion républicaine. Elle en est la base même. En votre for intérieur, par les voies où la raison se fraye un passage qui rejoint les convictions profondes que nous portons en nous, vous savez que cette loi est une violence insupportable pour les principes que nous avons en commun. Car frapper l’étranger, c’est se préparer à se frapper soi-même. La dégradation des droits pour certains prépare immanquablement la dégradation des droits pour tous, quand elle ne l’accompagne pas d’un même mouvement terrible. Rien ne peut prévaloir sur cette pensée. Nul intérêt n’est plus grand que celui que vous devinez clairement. Cette loi bafoue les principes qui unissent le peuple de la République française. Il n’est pas venu, le jour où le pays céderait à la division, se tournerait contre quiconque est différent, plongerait dans une culture de la haine qui ne nous ressemble en rien. La France ne se reconnaît pas dans le reniement du droit du sol. La France ne se reconnaît pas dans le tri entre étudiants nationaux et internationaux. La France, non plus, ne se reconnaît pas dans la préférence nationale, une idée qui se présente à nous comme une insulte à notre histoire commune. La France ne peut pas se reconnaître dans ce texte. Pas davantage que les Français. L’histoire longue vient à notre rencontre et elle nous apprend à prendre une décision qui soit à la hauteur de ce que nous sommes collectivement. Rejeter ce texte, collègues, c’est…

Ah ! Que se passe-t-il ? Que se passe-t-il ? Ah non, ce n’est pas le moment ! C’est le moment de lâcher, là ! Ce n’est pas le moment de lâcher ! Que se passe-t-il ?

…notre histoire collective, nous porter à sa hauteur.

Collègues, collègues…

…de point de bascule.

Attendez, attendez, ça va pas du tout, ça ! Ça va pas du tout. Que se passe-t-il ? Que se passe-t-il ? Que se passe-t-il ? Il y a un problème de… Il y a un problème… Il y a un problème ! Merde, merde, merde ! Tac, tac ! Alors là, je ne sais pas ce qui se passe. Bougez pas, bougez pas, bougez pas ! Ça vient pas de chez moi. Là, je peux vous le dire : ça ne vient pas de chez moi ! Alors attends, sur le Twitter de l’Assemblée… Ouais, peut-être qu’il y a plus de ressources. Excusez-moi. C’est là.

Merci beaucoup. S’il vous plaît. Alors, nous allons passer aux explications de vote sur la motion. S’il vous plaît, chaque groupe va pouvoir s’exprimer et donner son explication de vote pour une durée de deux minutes. Le premier à s’exprimer va être le groupe Horizons et apparentés, par l’intermédiaire de M. Philippe Pradal.

Voilà, attendez, bougez pas, je refais le truc. Voilà. C’est pas grave. Alors, je sais pas si Darmanin a répondu. Visiblement, il n’a pas répondu.

Permettez-moi de m’interroger sur l’opportunité de cette motion de rejet préalable. En effet, un peu de patience ! D’ici une heure et demie, ceux qui veulent s’opposer à ce texte auront la possibilité de le faire à l’occasion d’un vote franc, massif s’ils le souhaitent, mais un peu de patience ! En effet, après nous avoir privés de deux semaines de débats où nous aurions pu débattre projet contre projet, vous souhaiteriez maintenant nous priver de cinq malheureuses minutes à la tribune pour que chaque groupe puisse exprimer, en responsabilité, la position qu’il souhaite avoir sur ce texte, sur les conclusions de la commission mixte paritaire. C’est pour cela que le groupe Horizons et apparentés s’opposera fermement à cette motion de rejet préalable.

Benjamin Lucas était là hier matin. Il a écrit et lu le texte de la motion de rejet préalable lundi dernier. Il avait expliqué pourquoi il l’avait fait.

Ce débat, nous l’avons…

…tout raciste.

Quand on est dans l’urne, on est seul avec soi-même, car on sait que son vote nous engage, nous, et engage notre avenir collectif.

Qu’est-ce qui se passe ?

S’il vous plaît ! S’il vous plaît, est-ce que chaque personne, chaque orateur, peut exprimer la position de son groupe de façon à ce qu’elle soit entendue ? Madame la Présidente Chatelain, allez-y.

Ah oui, quand on est dans l’urne, ouais…

Merci, Madame la Présidente. Je vous l’ai dit, quand on est dans l’urne, on est seul face à soi-même. Et moi, le 10 avril 2022, les écologistes n’ont pas tremblé, ils n’ont pas hésité. Ils ont eu la voix ferme et ils ont appelé très clairement à voter Emmanuel Macron. Comme des millions de Français, j’ai fait prévaloir mes convictions, mon attachement à la République, et j’ai voté Emmanuel Macron. Et aujourd’hui, je le dis, des millions de Français se sentent trahis. Ils ont honte d’avoir fait ce vote, car le seul mandat qui était le vôtre, c’était de défendre nos valeurs, l’humanité, l’égalité et la fraternité.

Ce vote nous oblige.

L’idée du Rassemblement national… Et vous pouvez vouloir décompter les voix du Rassemblement national, cela n’effacera pas le contenu de votre loi. Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, si vous votez pour, vous votez pour inscrire dans la loi la préférence nationale. Si vous votez pour, vous votez pour les idées du Rassemblement national.

Le RN l’a applaudie !

Votre loyauté, vous la devez d’abord et avant tout à votre conscience. Puis votre loyauté, vous la devez à vos électeurs. Emmanuel Macron vous a peut-être convoqués dans son bureau, mais Emmanuel Macron doit répondre à ses électeurs. Et c’est extrêmement clair : il n’y aura plus de barrage républicain si vous cédez au Rassemblement national. Si vous salissez la République, que défendrez-vous ? Que défendrez-vous si vous salissez la République ? Nous sommes fermes sur nos valeurs. Nous sommes « Liberté, Égalité, Fraternité ». Chers collègues, faites de même, votez avec votre conscience !

Je vous remercie. La parole est à Mme Elsa Faucillon pour le groupe GDR.

Merci Mathéus, soyez les bienvenus.

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, vous ne savez même plus qui vous devez convaincre et, je dois vous le dire, c’est assez pathétique. Vous instillez le venin du désordre et de la haine. Nous voulons dire, évidemment, que nous voulons rejeter avec force et avec responsabilité ce texte de la honte. Voter ce texte, c’est intégrer en droit la préférence nationale. C’est attenter au droit du sol, c’est rétablir la déchéance de nationalité. Et c’est même supprimer des droits pour des enfants français nés sur le sol français de parents étrangers. Il décline dans le droit une idéologie mortifère qui distingue les étrangers des nationaux, ceux qui pourraient se réclamer de la patrie et ceux qui ne le pourraient pas. La France, ce n’est pas ça. Le droit du sol comme l’hospitalité sont depuis des siècles au fondement de notre nation. Vous poussez à la désobéissance civile, mais, que vous le vouliez ou non, les médecins continueront à soigner toutes et tous, les professeurs à enseigner à toutes et tous, les travailleurs sociaux à accompagner toutes et tous. Car c’est ça, notre nation. C’est avec gravité que nous allons voter pour cette motion de rejet. La gravité de celles et ceux qui redoutent que l’irréparable soit commis. La gravité de celles et ceux qui espèrent jusqu’au bout que le déshonneur ne s’ajoute pas à la compromission. L’irréparable, voilà le résultat de cette folle volonté de faire passer coûte que coûte un texte pour lequel vous n’avez pas de majorité. Un texte qui, dès le début, portait les germes de la honte. La honte, elle est maintenant totale. Toutes les lignes rouges ont été franchies. Vous avez cédé à tout pour trouver un accord avec la droite, aligné sur les propositions du Rassemblement national. Quelle déchéance ! Quelle faute historique de dresser ainsi un plateau d’argent à l’extrême droite à l’heure de la fièvre populiste et fasciste qui gangrène nos démocraties. L’histoire nous regarde. Cessez cette folie. Je vous remercie.

Notre groupe a toujours été guidé par la recherche de mesures efficaces et justes. Efficaces, car nos concitoyens sont de plus en plus désabusés de la politique et croient de moins en moins à la parole publique ; justes, parce que les valeurs de la République sont fondamentales à nos yeux, notamment l’idéal de fraternité. Le groupe LIOT a depuis le début rappelé l’importance…

Non, elle n’arrive pas encore.

…d’une politique équilibrée, sans angélisme ni extrémisme. C’est à cela que nous avons œuvré en commission, avec la régularisation des métiers en tension, le maintien de l’aide médicale d’État, l’interdiction du placement en centre ou lieu de rétention administrative, l’intégration par la langue. Aujourd’hui, le texte qui nous est soumis au vote s’éloigne, dans l’esprit et dans sa rédaction, de son objectif principal. Nous aurions souhaité, comme les Français, un vrai débat. Nous en avons été privés en séance en première lecture. Le groupe LIOT fait le constat amer que le projet de loi Immigration est aujourd’hui source de grandes fracturations politiques. Les Français sont médusés face à des intrigues d’un autre temps, dans une commission mixte paritaire opaque qui ne traduit ni la représentativité de l’Assemblée nationale ni la diversité des Français. C’est un échec collectif et notre démocratie est malade. Nous en avons appelé, dès la publication du texte de la CMP, au Gouvernement et au président de la République pour remettre en chantier dès à présent ce texte, afin de permettre de travailler dans la sérénité à un texte qui garantira l’unité du pays sur ce sujet essentiel. C’était le bon sens. Nous avons besoin de…

Merci à vous d’être là.

…débat, de concertation en amont et de recherche du consensus. La promesse initiale d’un texte co-construit avec notre groupe rassembleur n’a finalement pas pu être tenue. Comme le disait Stefan Zweig : « L’opinion, c’est la masse ; la conviction, c’est l’homme. » C’est en application de cette maxime que les députés de notre groupe se prononceront en conscience sur cette motion de rejet et sur l’ensemble du texte.

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

La présidente Panot monte ici sur le perchoir et donne, au fond, des leçons de dignité et de République, alors que le groupe de La France insoumise, depuis son élection, donne une image indigne de cette Assemblée et indigne de la République. Ensuite, on a entendu ici les groupes de la Nupes. Honnêtement, l’incompétence… On se demande dans quelle mesure l’incompétence ne le dispute pas à la bêtise. Ce texte était, de votre point de vue, trop à droite. Alors, qu’avez-vous fait ? Vous avez voté une motion de rejet avec les députés du Front national pour que ce texte reparte au Sénat et qu’on se retrouve aujourd’hui dans cette situation de blocage que vous dénoncez vous-mêmes. Voilà ce que vous avez fait. Et là, aujourd’hui, au fond, vous nous reproposez la même chose. Quant à vos alliés de circonstance, le Rassemblement national… Au moment du vote du texte…

Je vous mets dans les synthés qui parle, et vous avez aussi leur travail à l’Assemblée juste là. Qui parle, c’est en haut, et leur travail.

Et aujourd’hui, les mêmes députés du Rassemblement national votent le texte parce qu’il comporte l’article 4 bis. Est-ce que vous pouvez nous expliquer, au fond, pourquoi vous soutenez les articles de régularisation ?

Ils sont curieux, ils sont… Elle fait du Darmanin différemment, mais c’est pareil : « Pourquoi vous votez pour nous ? » Bah parce que c’est dans l’esprit !

Nous sommes fiers d’interdire les mineurs dans les CRA. Nous sommes fiers de pouvoir faire en sorte que des étrangers obtiennent un titre de séjour en dénonçant leurs passeurs ou leurs marchands de sommeil. Voilà ce que comporte ce texte !

Pour être expulsés derrière.

Et qu’il permettra d’éloigner des délinquants ou des criminels étrangers. Donc, évidemment, nous voterons contre cette motion de rejet !

Je vous remercie. La parole est à Mme Edwige Diaz pour le Rassemblement national.

Attention !

Merci, Madame la Présidente. La semaine dernière, le groupe Rassemblement national a voté en faveur d’une motion de rejet car le texte signé Darmanin/Dussopt était profondément immigrationniste.

Dans le tchat, je vous rappelle d’où vient le Front national.

…pas aux attentes des Français. Ce soir, la gauche propose de rejeter le texte de la CMP, qui a presque effacé toutes les mesures favorables à l’immigration et qui propose quelques avancées visant à durcir les conditions de regroupement familial, de droit du sol, de délivrance de titres de séjour. Bref, un texte incontestablement inspiré par Marine Le Pen. En déposant cette motion de rejet, l’extrême gauche fait une fois de plus la démonstration qu’elle est aveuglée par son idéologie et qu’elle est profondément déconnectée des préoccupations des Français. Eh oui, collègues de la Nupes, les Français sont 68 % à vouloir réformer l’aide médicale d’État, 74 % à supprimer le droit du sol, 80 % à rétablir le délit de séjour irrégulier, et autant veulent faire exécuter les OQTF, toutes les OQTF. Ah oui, Monsieur Darmanin, vous aurez beau monter à la tribune, mais aussi sur vos grands chevaux, pour parler une fois encore de celle qui, visiblement, vous obsède beaucoup, Marine Le Pen, vous pourrez faire votre donneur de leçons, mais les Français ne se feront pas duper par votre mascarade. Ils connaissent votre bilan. Ils savent qu’avec vous, c’est seulement 7 % d’exécution d’ OQTF. Alors, un peu de modestie. Enfin, parce que ce texte consacre plusieurs victoires idéologiques du Rassemblement national, même s’il est imparfait, et parce que les Français, lorsque nous leur donnerons la parole par voie de référendum, iront beaucoup plus loin, nous voterons contre la motion de rejet de l’extrême gauche immigrationniste.

C’est français, c’est la police française. Edwige Diaz, 11e circonscription de Gironde, au micro. Son parti, RN, anciennement Front national, a été fondé en 1972, entre autres par Gaultier, ancien SS, les miliciens Brigneau et Gaucher, Roger Holeindre, ex-OAS, Victor Barthélemy, ancien du parti de Doriot, ou Alain Robert, d’Ordre nouveau.

Petit rappel historique qui ne fait jamais de mal. Madame la Présidente, l’introduction d’un cautionnement pour l’octroi de la première carte de séjour temporaire aux étudiants internationaux est contraire à l’idéal d’accueil de la France, qui fait l’honneur de notre pays. Le conditionnement des prestations sociales à une durée de résidence de cinq ans contribuera à maintenir dans la précarité les personnes étrangères et contrevient à de nombreux droits garantis par notre pays : le droit au logement, l’intérêt supérieur des enfants, à une protection sociale et à un niveau de vie adéquat. Ces mots ne sont pas les miens, mais ceux du président Sacha Houlié. Il s’agissait de l’exposé sommaire des amendements de suppression qu’il a fait adopter en commission des lois avec les rapporteurs Renaissance et MoDem il y a une semaine. Et aujourd’hui, revirement ! Chers collègues, vous avez été élus par défaut pour faire barrage à l’abject. Réveillez-vous ! Vous vous retrouvez à défendre le principe de préférence nationale. Vous vous apprêtez à voter pour l’héritage du vichysme en acceptant le principe de déchéance de nationalité. Jean-Marie Le Pen respire encore et, croyez-moi, il jubile ! Vous cédez aux passions les plus terribles de l’extrême droite embusquée. Vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis et creusez notre tombe chaque jour un peu plus. S’abstenir, c’est soutenir. Les députés de La France insoumise voteront le rejet de ce texte. Nous exhortons les derniers républicains authentiques de cet hémicycle à en faire autant avant de voir notre pays basculer dans l’abîme. Je vous remercie.

La parole est à Mme Annie Genevard pour le groupe Les Républicains.

Merci, Madame la Présidente. Messieurs les Ministres, Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur général, chers collègues, nous rejetons votre motion pour l’outrance de vos propos, votre marque de fabrique. Vous voulez interdire le débat, disqualifier l’opposant, provoquer. Vous voulez le chaos ici comme dans la rue. Le bruit et la fureur sont vos éléments. Nous rejetons votre motion.

Ah la vache.

Nous rejetons votre motion car vous n’entendez pas les 70 % des Français, y compris parmi vos électeurs…

Non, 2 200 % !

…qui se désolent de l’absence d’une politique migratoire à laquelle le texte des Républicains permettra enfin de répondre. Mais surtout, nous rejetons votre motion parce que la misère humaine que vous déplorez…

Je me serre les mains.

…est le fruit du laxisme que vous continuez aveuglément à soutenir et à amplifier, dont nous voyons le désastre dans nos villes. Vous en êtes les tristes comptables. Nous rejetons votre motion parce que la France a besoin de mesures fermes que, courageusement, nous avons inscrites dans ce texte.

La voix, on ne se moque pas. Les intonations, c’est tout à fait différent, ça se maîtrise.

Merci ! Merci beaucoup !

Ça se maîtrise.

La parole est à Mme la vice-présidente Élodie Jacquier-Laforge pour le groupe Démocrate.

Merci pour les subs, les amis. Merci beaucoup, merci pour les dons.

Une nouvelle fois, vous ne souhaitez pas débattre. Une nouvelle fois, avec obstination, avec fureur, avec bruit, vous ne souhaitez pas débattre. Je tiens à vous dire, mes chers collègues, que de très nombreux concitoyens ont été choqués, très choqués, par ce qui s’est passé la semaine dernière. Le fait que vous refusiez de débattre…

Sans utiliser le 49.3. Ça, c’est pas bien.

Et vos cris, Monsieur Lucas, n’y changeront rien, ne changeront rien. Le bruit et la fureur ne remplacent ni la réflexion ni la raison.

Eh Madame, venez regarder le replay de Benjamin Lucas, c’était hier Au Poste.

C’est pour ça, mes chers collègues, que, ça ne sera pas une surprise pour vous, nous ne voterons pas cette motion de rejet. Nous souhaitons le débat, au groupe Démocrate. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Le dernier orateur sera M. Arthur Delaporte, pour le groupe Socialistes.

Monsieur le Ministre, vous avez dit que vous n’aviez pas besoin des voix du Rassemblement national. C’est normal, vous en êtes le porte-voix. Collègues, il y a des soirs où notre vote sollicite notre conscience. Ce vote marquera l’histoire de votre mandature, mais il marquera aussi l’histoire de la République. Ce soir, collègues, vous avez le choix entre un texte que vous n’avez pas voulu, que vous n’avez pas souhaité, que vous n’avez pas écrit. Ce soir, vous regardez l’abîme, vous regardez le gouffre au bord duquel vous êtes et vous vous dites : « Que vais-je faire ? Que vais-je faire ? » Allez-vous, collègues, mettre en place des quotas migratoires comme le voulaient la droite et le Rassemblement national ? Allez-vous durcir le regroupement familial ? Allez-vous restreindre l’accès à l’hébergement d’urgence, qui était jusqu’à ce soir inconditionnel ? Allez-vous restreindre l’arrivée d’étudiants qui viennent sur notre sol et qui construisent et font la France de demain ? Allez-vous mettre en place le délit de séjour irrégulier ? Allez-vous conditionner à cinq ans de résidence ou de travail des aides sociales, ce qui plongera des personnes qui vivent en France dans la misère ? Ce soir, vous pouvez consacrer la victoire idéologique du Rassemblement national. Ou vous pouvez renoncer. Vous pouvez résister. Vous pouvez sortir de cet hémicycle la tête haute plutôt que honteux. Vous pouvez sortir sereins plutôt que la mine défaite. Collègues, regardez et lisez ce texte que vous venez de découvrir. Et alors, une fois que vous aurez rejeté ce texte, vous pourrez regarder ces femmes, ces hommes, ces enfants que vous allez mettre dans la misère, les yeux dans les yeux. Vous pourrez vous regarder dans le miroir. Et vous pourrez regarder vos concitoyens en disant : « Oui, j’ai sauvé la République. »

Qui est cette dame-là ? Qui est cette dame ?

Alors, mes chers collègues, je vais mettre aux voix cette motion de rejet préalable. Je vous demande de bien vouloir regagner vos places. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Nombre de votants : 539. Nombre de suffrages exprimés : 539. Majorité absolue : 270. Pour l’adoption : 155. Contre : 384. L’Assemblée nationale n’a pas adopté. Avant d’appeler le premier orateur inscrit dans la discussion générale, je vous rappelle que, pour la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote. Les interventions durent cinq minutes par groupe. Le premier à s’exprimer est M. Philippe Pradal pour le groupe Horizons et apparentés. Merci à ceux qui quittent l’hémicycle de le faire dans le calme pour respecter l’orateur.

Non, non, l’Assemblée n’a pas adopté la motion de rejet préalable et donc, là, on a les explications de vote. Donc, grosso modo, cinq minutes, on en a pour une heure.

Enfin, les Français, aujourd’hui, sont lassés. Lassés, mais plus encore, ils sont animés par un profond sentiment d’injustice, voire parfois d’abandon en matière de logement ou d’accès aux soins, pour ne prendre que ces deux exemples. Et ce sentiment est factuellement, ce sont les sondages qui nous le disent, conjugué avec les difficultés nées d’une immigration qui n’est pas choisie. De cette séquence, ce qu’ont retenu les Français, c’est que le Gouvernement proposait un texte ambitieux qui reposait sur deux piliers essentiels : fermeté et intégration. Ce qu’ont retenu les Français, c’est que ce texte a été adopté à une large majorité au Sénat, intégrant des mesures plus dures, mais qui s’inscrivaient globalement, et comme nous l’avons dit à de nombreuses reprises, dans une direction souhaitée. Ce qu’ont retenu les Français, c’est que cet hémicycle a été privé d’un débat, faut-il le rappeler, raison d’être de notre mandat, et ce à la suite d’une alliance des contraires. Ce qu’ont retenu les Français, enfin, c’est qu’une voie existait pour enfin voter un texte important. Ce qu’ont retenu les Français, c’est que Mme la Première ministre, M. le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et l’ensemble du Gouvernement…

Un peu de silence, s’il vous plaît.

C’est insupportable !

Non mais respectez l’orateur ! On est tous des parlementaires dans cet hémicycle, la moindre des choses, c’est de s’écouter.

Ce qu’ont retenu les Français, comme je le disais, c’est les efforts de Mme la Première ministre, M. le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et l’ensemble du Gouvernement, avec la majorité, pour parvenir à un accord. Je vous le dis avec lucidité et sans crainte : ce soir, tous les regards sont tournés vers notre Assemblée. Nous devons être à la hauteur, nous devons agir en responsabilité et ne pas priver les Français d’un texte qu’ils attendent. Face aux vertiges démographiques auxquels nous sommes déjà confrontés, face à une politique migratoire qui a trop souvent conduit à des largesses et des permissivités, face à la forte tension que notre modèle social subit, les Français attendent que la politique renoue avec l’action efficace de l’État et retrouve sa puissance et la maîtrise des flux sur le territoire. Il faut agir, et ce projet de loi est une pierre indispensable à l’édifice de cette réconciliation, parce qu’il donne les moyens à l’administration et à la justice de faire les choix nécessaires à la préservation de notre cohésion sociale. Lorsque le pacte social est rompu, il nous faut nous armer des moyens juridiques adéquats pour expulser et pour ouvrir la possibilité de lever certaines protections. Cela apparaît comme une évidence pour nombre d’entre nous, mais personne n’a eu le courage de le faire jusqu’à présent. Un étranger qui briserait le contrat social qu’il a passé avec la France en commettant un délit grave doit être éloigné du territoire, et la durée de sa présence sur le territoire ne saurait justifier à elle seule son maintien sur notre sol. Ce texte est indispensable aussi car il replace les valeurs de la République, ainsi que la langue et le travail, au cœur de l’intégration. Cette exigence républicaine, ce n’est pas même une condition, c’est un préalable. L’immigration ne saurait conduire à un délitement de nos valeurs. Non, elle ne saurait conduire à s’éloigner de l’idée que nous nous faisons de la France, du respect, de la défense de nos valeurs fondamentales, celles qui structurent notre République. Le travail, ensuite, c’est une condition incontournable de l’intégration et de la nécessaire contribution de chacun à la société française. Finalement, envoyer un message clair : sans travail ni adhésion aux valeurs de la République, l’intégration ne peut avoir lieu. Retrouver un État puissant, c’est aussi assumer de dire que ce texte est insuffisant, car, pour reprendre le contrôle et maîtriser l’immigration, nous avons besoin de l’Union européenne. La France n’est pas une île, et même quand on est une île, comme la Grande-Bretagne, cela n’est pas si facile. Mais faire croire qu’une politique isolée et individuelle de la France, au sein d’un espace de libre circulation des personnes, est possible, c’est un mensonge pur et simple. C’est la raison pour laquelle nous croyons profondément qu’il est absolument nécessaire que les négociations sur le pacte asile et immigration au niveau européen aboutissent, conscients des insuffisances révélées par le règlement de Dublin. Vous l’aurez compris, sur ce chemin sinueux, tâchons d’être à la hauteur et de ne pas jouer avec les fractures de notre pays. Il en va de notre responsabilité individuelle et collective. Le groupe Horizons et apparentés votera ce texte, car nous sommes responsables et conscients de nos devoirs, de députés qui sommes là pour faire la loi, de représentants de nos électeurs qui nous demandent un texte, et à l’égard de la France, que nous devons armer pour faire face aux défis de notre temps. « Une civilisation repose sur ce qui est exigé des hommes, non sur ce qui leur est fourni. » Ça, c’est Saint-Exupéry.

Je vous remercie. Monsieur Benjamin Lucas, pour le groupe Écologiste. Monsieur Pradal…

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, je regarde cet hémicycle et j’ai, peut-être pour la première fois depuis le début de mon mandat, le sentiment que nous n’y sommes pas seuls. Le sentiment que nous sommes ici accompagnés d’un héritage qui nous dépasse, d’une histoire, celle de la République, qui nous oblige. Mes chers collègues, un texte qui traite des étrangers, voté avec l’extrême droite, par l’extrême droite et pour l’extrême droite, jamais je n’aurais cru que ce soit possible dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Parce qu’il est, par-delà les oppositions légitimes, nécessaires, qui font vivre la démocratie, un héritage que nous avons en partage, un serment que nous avons en partage : celui de préserver la République, celui de préserver l’âme de la République, celui de préserver l’identité de la République et de ses valeurs : liberté, égalité, fraternité. Or, mes chers collègues, vous avez, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, parlé tout à l’heure de trahison supposée de la gauche. Vous, vous avez trahi cette histoire, trahi ces valeurs et, en somme, à l’instant dans lequel nous sommes, trahi la République en trahissant les millions de Françaises et de Français qui ont choisi, à deux reprises, d’élire et de réélire Emmanuel Macron uniquement pour être le gardien de ces valeurs républicaines. Vous avez offert à l’extrême droite, je cite ses mots, « une victoire idéologique majeure ». Vous avez cédé sur tout, et vous avez surtout cédé en restreignant le regroupement familial, faisant revenir la préférence nationale pour les prestations sociales dans le droit français, mettant fin à l’automaticité du droit du sol, faisant revenir la déchéance de nationalité, facilitant les expulsions et les mesures d’éloignement, restaurant le délit de séjour irrégulier, promettant la réforme de l’AME en 2024 et construisant des restrictions et des discriminations pour les étudiants étrangers qui sont…

Ça, c’est Borne qui a annoncé ça.

…un outil d’influence pour notre pays à travers le monde. Pour la première fois de l’histoire de la Ve République, vous avez touché au droit du sol. C’est un crime indélébile sur notre devise républicaine. Alors oui, nous assumons des convictions, une boussole républicaine, l’amour des nôtres venus d’ailleurs et qui vont vivre dans leur chair le choix d’une politique guidée par des intérêts politiciens, par l’obsession du forcené de l’Élysée qui veut décider de tout, seul, qui voulait un texte à n’importe quel prix et qui a fini en notaire de LR, la droite radicalisée au Sénat. À eux, je veux dire que nous ne baisserons ni la tête ni les bras. Depuis cet après-midi, et c’est là l’essentiel, des voix au cœur de ceux qui ont fait la candidature d’Emmanuel Macron en 2017 s’élèvent parmi la majorité. Je leur dis, en dépit de tout ce qui nous sépare, en dépit de notre opposition résolue, mon respect, mon admiration pour leur courage, pour leur sens de l’honneur dans un moment où les votes que nous allons faire ne déterminent pas sur quel banc nous nous asseyons, ne déterminent pas si nous sommes de gauche ou de droite, déterminent si nous savons préserver les valeurs de la République, son histoire, son identité et, finalement, l’âme de notre nation. Puissent-elles, ces voix, en appeler d’autres ! Mes chers collègues, nous avons toujours le choix. Vous aviez le choix de retirer ce texte après la motion de rejet et de ne pas faire entrer par la fenêtre d’une commission mixte paritaire un texte rejeté souverainement par la porte de l’Assemblée nationale. Vous aviez le choix, voyant le dérapage face auquel vous étiez, les compromissions qui vous étaient demandées par la droite radicalisée, de renoncer à faire examiner ce texte. Des voix se sont élevées jusque dans le Gouvernement pour que ce texte ne soit pas soumis au vote ce soir. Il est encore temps, collègues, d’arrêter cette farce grotesque qui vire au drame. Il est temps, collègues, de nous souvenir des raisons pour lesquelles nous sommes ici, de l’histoire dont nous sommes les dépositaires et des valeurs qu’il nous appartient de défendre. Nous devons empêcher aujourd’hui l’effondrement de la République et, au final, de la démocratie, l’engloutissement sous les thèmes et les termes mis dans le débat public, tel un poison, par la famille Le Pen. Collègues, réveillons-nous !

Il a repris quelques phrases qu’il a prononcées ici même, hier matin, dans le canapé d’Au Poste, là. Il est bon, ce Benjamin, il est bon.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, c’est l’histoire d’un gouvernement qui n’avait pas de majorité, pas de cap, pas de colonne vertébrale. L’histoire d’une cheffe de gouvernement qui voulait sauver son poste coûte que coûte.

Salut Théo !

…face à des millions d’étrangers qui fuient la guerre, la faim et le dérèglement climatique au péril de leur vie. Chers collègues, c’est l’histoire d’un président qui s’est fait élire contre l’extrême droite et qui nous propose aujourd’hui de voter son programme. Sans majorité, vous voilà aujourd’hui entraînés dans ce que l’extrême droite a toujours rêvé de faire : l’alliance des droites et de l’extrême droite. Depuis plusieurs jours, les pires tractations politiciennes ont lieu dans le huis clos de Matignon et de l’Élysée, au mépris de la séparation des pouvoirs. La CMP est instrumentalisée pour contourner le Parlement et conclure coûte que coûte avec la droite LR, alignée sur les positions du Rassemblement national. Rendez-vous compte, collègues, Le Pen valide cette loi. Regardez les députés du Rassemblement national, tout sourire, avec la hargne et l’envie d’en découdre, celle des presque gagnants. Les théories de l’appel d’air et du grand remplacement légitimées au gré des articles. La préférence nationale gravée dans la loi. Ils peuvent, l’esprit tranquille, faire mine de s’attaquer au sujet du pouvoir d’achat des Français, eux les boulangistes, eux les poujadistes aux petits pieds qui refusent d’augmenter le SMIC. Le seul appel d’air que je ressens, il a une odeur nauséabonde. C’est celui du racisme et de la xénophobie décomplexés que vos manœuvres favorisent. Quelle déchéance ! Quelle faute historique de dresser ainsi un plateau d’argent à l’extrême droite à l’heure de la fièvre populiste et du fascisme qui gangrènent nos démocraties. Car la faute ne prend pas racine dans la CMP, mais dès la proposition initiale du texte. Là où l’extrême droite arrive au pouvoir par les urnes, elle y accède d’abord à cause des grands renoncements, des abandons, des compromissions de ceux qui sont au pouvoir avant elle. La contrefaçon raciste n’est jamais préférée à l’originale. L’histoire nous regarde, chers collègues. N’ajoutez pas le déshonneur à la compromission. Rejetez ce texte de la honte. Oui, la honte. La honte pour un président de la République élu pour faire barrage à l’extrême droite. La honte pour notre pays et ses valeurs de voir ici un texte qui s’apparente à un tract du Front national, avec les mots de Jean-Marie Le Pen dans le texte. Certains articles reprennent les mêmes formules et les mêmes propositions défendues depuis des décennies par le Front national : préférence nationale, quotas, caution de retour pour les étudiants étrangers, atteinte au droit du sol, déchéance de nationalité. Rendez-vous compte, collègues, ces mesures ne sont même pas mises en place par le gouvernement de Giorgia Meloni, tant cité par le ministre Darmanin. Les tractations et les marchandages à l’œuvre depuis quelques jours sont l’apanage de ceux qui ne gouvernent plus pour le peuple, mais sans le peuple. Piètres tacticiens que vous êtes, qui n’ont que faire des centaines de milliers d’humains qu’ils abandonnent et qu’ils vilipendent. Il n’y a pas deux France, comme le prétendent les promoteurs du choc des civilisations, mais bien un peuple en quête d’unité autour de l’égalité. Et les lits d’hôpitaux supprimés, les profs non remplacés, les bureaux de poste qui ferment, les déserts médicaux sont le fruit de choix politiques, de vos choix politiques, et non de celui d’un solde migratoire stable dans notre pays. À celles et ceux qui s’étranglent de vos compromissions, ne sauvez pas que votre honneur. Refusez l’abîme. Nos désaccords nombreux persisteront, mais cette dernière digue, ce dernier rempart face à une idéologie mortifère qui fait de l’étranger la cinquième colonne, devrait nous conduire au même vote. L’histoire enseigne qu’avant de rejeter l’autre, de lui fermer la porte, son humanité lui a été déniée. C’est de fait la menace à laquelle nous faisons face. Regardez donc où la folie raciste mène ! Les dispositions ajoutées en CMP vont renforcer la misère et la précarité. Parce que vous n’avez pas de réponse politique à proposer au désordre du monde, à commencer par la crise sociale que nous traversons, c’est la politique du bouc émissaire : l’étranger et le pauvre comme ennemis. Il existe des droits inaliénables. Lorsqu’on accepte de les dénier à certains, alors ils sont fragilisés pour tous. Cette folie raciste vous conduit même à couper les allocations familiales ou la prime de rentrée scolaire à des enfants français, au prétexte qu’ils ont des parents étrangers. Tout cela est une folie. Refusez-la. Mes chers collègues, je vous le dis solennellement : vous allez écrire ce soir une page de notre histoire. L’histoire d’un pays qui, en ce 19 décembre, pourrait renoncer à ses valeurs humanistes et basculer vers le pire. Ne faites pas ça. Je vous remercie.

Merci Kast, merci beaucoup.

La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Merci, Madame la Présidente. Messieurs les Ministres, Monsieur le Rapporteur général, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, c’est un texte important sur lequel nous devons nous positionner ce soir. Dans notre groupe, nous partons du principe qu’aucun sujet, aucun sujet, ne doit être mis sous le tapis. Nous voulions un débat. Un débat qui était censé durer deux semaines, sur lequel chacun d’entre nous aurait pu exprimer ses positions. Malheureusement, nous ne l’avons pas eu. Sur un sujet aussi important, sur lequel nos concitoyens se sentent aussi concernés, il est dommage d’avoir résumé le débat à deux jours de CMP au lieu de deux semaines de travail ici, dans cet hémicycle. Sur un sujet aussi important, nous ne faisons preuve d’aucun angélisme, mais d’aucun jusqu’au-boutisme. 74 % des Français disent qu’ils veulent moins d’immigration, alors qu’en même temps 62 % disent qu’ils sont favorables à la régularisation des travailleurs au cas par cas. Nous entendons et nous comprenons ces deux points de vue. Nous souhaitons de l’équilibre. Nous souhaitons protéger nos compatriotes…

Bon, alors lui, il est vraiment dans la droite ligne de tous les débats sur les lois autour de l’immigration. Je rappelle : trente textes en quarante ans.

…lorsqu’on ne respecte pas le droit républicain ni l’ordre public, on n’a pas sa place sur le territoire français.

C’est-à-dire un texte sur l’immigration tous les un an et trois mois.

Mais lorsqu’on travaille en France, qu’on crée de la valeur, qu’on paie des impôts, on a droit à un statut. Lorsqu’on veut vivre en France, il est important d’en connaître la langue pour faciliter son intégration. Mais lorsqu’une entreprise veut employer un étranger en situation régulière, il est normal qu’elle participe au financement de son apprentissage pour, encore une fois, apprendre la langue et s’intégrer. Lorsqu’un étranger est entré de manière irrégulière sur le territoire, l’ancien article L. 621-1 du Ceseda, il est important pour nous de le rétablir, car c’est une demande de nos forces de police, de nos forces de sécurité, pour un meilleur suivi des étrangers présents sur notre territoire. Mais lorsqu’un employeur exploite un étranger en situation irrégulière, il est légitime qu’il soit sanctionné. En réalité, par ces six exemples, c’était l’esprit que nous recherchions dans ce texte : un esprit d’équilibre. Encore une fois, ne pas écouter tout ce qui est excessif et qu’on a pu entendre pendant une partie des débats, mais simplement faire preuve d’un certain réalisme, d’un certain pragmatisme par rapport à la situation actuelle. Ne pas résumer ce texte à quelques titres médiatiques tels qu’on a pu les voir, mais prendre en compte les 86 articles qui le composent. Se rendre compte qu’en effet, le diable est parfois dans les détails, et c’est ces détails-là qui font que ce texte permettra demain de combler des trous qui sont présents.

Alors, je ne comprends pas. Lui, il va appeler à voter, alors ?

Je voudrais aussi en profiter pour parler du titre VI, extrêmement important pour notre groupe. Mes cinq collègues ultramarins, Olivier Serva, Max Mathiasin, Estelle Youssouffa, Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, se sont énormément investis pour que le titre VI, qui parle des outre-mer, pour que nos outre-mer soient respectés dans ce texte. Contrairement à la version initiale, cette version du Sénat où, en fin de compte, tout était réglé avec des circulaires. Et c’est grâce au travail du rapporteur Serva, qui a fait énormément d’auditions sur le sujet, que nous avons un texte qui rend hommage et qui respecte nos territoires ultramarins. De la hauteur d’esprit, du pragmatisme, c’est ce qui a guidé nos choix pendant l’étude de ce texte. Notre groupe, fort de ses horizons divers… Ne vous inquiétez pas, Monsieur Pradié, on va y arriver. Vous savez, c’est un peu comme vous : on a toujours attendu jusqu’à la dernière minute pour savoir où vous vous positionnez, on fait un petit peu pareil.

Oh, il est bon, lui ! Oh, il est beau ! Elle s’est pochée de surprise, lui.

Certains d’entre nous, en effet, ont décidé d’apporter leur voix à ce texte, quand d’autres ont décidé plutôt de s’y opposer ou de s’abstenir. Mais la réalité, et le point qu’il faut retenir, c’est qu’on regrette surtout que ce débat ait été écourté au détriment de l’expression parlementaire.

Non, non, le 49.3, c’est quand ça engage les finances.

La parole est à M. le président Maillard, pour le groupe Renaissance.

Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Monsieur le Rapporteur général, chers collègues, lorsque le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été déposé au Parlement, son ambition était déjà claire et radicale : agir efficacement et rapidement pour redonner toute sa cohérence à notre système migratoire. Mais, malgré l’importance de l’enjeu, une coalition contre nature a choisi d’empêcher le débat dans cet hémicycle. Un débat qui aurait permis de parler de l’ensemble des sujets devant l’ensemble des Français. Chacun vivra avec ses remords et ses regrets. Désormais, le texte qui est devant nous est celui issu de la commission mixte paritaire. Sur ce texte, mon groupe a donc désigné collectivement ses lignes rouges, et je constate que celles-ci ont été respectées. Premièrement, sur la création d’un dispositif de régularisation pour les travailleurs étrangers dans les secteurs en tension, il est heureux que la justesse de telles dispositions ait été reconnue. Je le redis ici, comme je l’ai toujours fait, nos entreprises, nos services publics ont besoin de travailleurs étrangers prêts à s’y engager. L’interdiction de tout mineur dans les centres de rétention administrative était également un point sur lequel nous n’avons jamais voulu transiger. De même, l’hébergement d’urgence est un droit qui ne saurait être remis en cause. Sans aller à l’encontre de la tradition d’accueil et de solidarité de la France, il continuera à s’appliquer envers tous ceux qui sont dans le besoin.

Alors attention, selon les indiscrétions du Monde, il y a six ministres qui ont annoncé qu’ils démissionneraient si la loi était promulguée.

…d’être censurées par le juge constitutionnel, elles ne sont pas de notre fait. Mais je constate que vingt-six…

Alors ça, cet argument que Darmanin a sorti tout à l’heure : « De toute façon, cet article-là, celui-là, ils ne sont pas constitutionnels. » Donc vous pouvez voter la loi, vous inquiétez pas, si les articles vous dérangent, ils ne sont pas constitutionnels. C’est quand même fort de café.

…remplira deux impératifs que mon groupe lui avait assignés dès le début : celui de la fermeté lorsque c’est nécessaire, celui de l’intégration lorsque c’est mérité. Un objectif de fermeté d’abord, avec la simplification des voies de recours, qui passent de douze à trois, afin que ceux qui n’ont pas vocation à rester dans notre pays s’en aillent dans les plus brefs délais. Rappelons-le, avec ce projet de loi, ce sont 4 000 étrangers délinquants que nous pourrons expulser immédiatement. Un objectif d’intégration ensuite, par l’apprentissage de la langue et l’exigence d’un niveau minimal, mais aussi, et nous y tenons, par l’accès au travail. Car la vérité est là, même si certains, par naïveté ou démagogie politicienne, refusent obstinément de l’admettre. La France a besoin des dispositions de ce projet de loi. Les Français n’en peuvent plus des fausses promesses et des demi-mesures. Les Français ne nous demandent pas des symboles, ils nous demandent de l’efficacité. Quand je regarde à l’extrême gauche, je vois ceux qui ont été élus en faisant de l’électoralisme sur les étrangers.

Qui ont le droit de vote, comme tu le sais.

Je vois ceux qui ont été élus sur du populisme contre les immigrés. Madame Le Pen, nous ne voulons pas votre vote cynique et opportuniste, et nous n’en voudrons jamais ! Car aujourd’hui, lorsque je regarde notre hémicycle, qui sont les seuls responsables ? Qui sont les seuls qui étaient prêts à débattre et voter un texte équilibré ? Nous ! Et donc, en accord avec la responsabilité qui s’impose à tout parti qui se dit de gouvernement, nous voterons ce projet de loi.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

Alerte Antifa.

Monsieur Yoann Gillet, pour le Rassemblement national.

Je vous rappelle dans le tchat d’où vient le Front national.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, « on n’attaque que ce qui compte », avez-vous dit à cette tribune il y a quelques instants, Monsieur le Ministre. Alors, chers collègues, chère Marine, étant donné le déluge de propos désobligeants à notre égard, il est clair que nous comptons. Monsieur le Ministre, vous avez un bilan en matière d’immigration, un triste bilan : 1,6 million de titres de séjour délivrés.

Faire allégeance à Marine Le Pen, c’est quelque chose, maintenant, de parti.

En 2022, entre 700 000 et 900 000 étrangers clandestins sur le territoire national, 400 000 bénéficiaires de l’AME en 2022 pour un coût d’un milliard d’euros, des demandes d’asile triplées en dix ans, des OQTF très peu exécutées. Vous êtes d’ailleurs sans doute l’un des plus mauvais ministres en la matière. Des victimes par centaines dues à une immigration déraisonnée. Aujourd’hui, vous le savez, 80 % des Français souhaitent des mesures fermes en matière d’immigration.

Et d’où sortent ces chiffres ?

Évidemment, nos concitoyens savent qu’ils peuvent compter sur le Rassemblement national sur ce sujet comme sur bien d’autres, car nous avons été précurseurs et nous avons alerté et proposé des solutions il y a bien longtemps déjà. Chers collègues, je le crois sincèrement, nos idées sont majoritaires dans ce pays. Initialement insuffisant et même immigrationniste, ce projet de loi a considérablement évolué. Avec le soutien des Français, nous avons fait plier le Gouvernement. Si ce texte est loin d’être parfait, nous…

J’ai rarement vu un texte aussi peu parfait autant défendu par la droite et l’extrême droite. C’est marrant, l’ordre de leur truc : « C’est pas parfait… »

…du séjour irrégulier, déchéance de nationalité pour les binationaux qui s’en prennent notamment à nos forces de l’ordre, durcissement du regroupement familial et de l’octroi des titres de séjour. Autant de mesures que nous portons depuis des années et qui sont largement plébiscitées par les Français et qui se retrouvent ce soir dans ce texte de loi. Cette victoire idéologique, cette reconnaissance de nos solutions prouve, s’il le fallait, que la politique que vous avez menée jusqu’à présent, celle du « en même temps », ne fonctionne pas. Au Rassemblement national, nous sommes restés sur une ligne claire. Quand le texte initial du Gouvernement prévoyait tout un attirail de mesures néfastes allant dans le sens d’un renforcement de l’immigration, nous, nous restions toujours orientés vers le seul intérêt général. Nous avons convaincu les Français d’abord, mais nous avons visiblement convaincu ici aussi.

Ah, « les Français d’abord » ! Vieux, vieux slogan du FN.

Expurgé du droit automatique à la régularisation, ce texte contient désormais des avancées dans la lutte contre l’immigration. Toutefois, le durcissement de ces mesures que nous avons obtenu ne doit pas occulter les angles morts qui restent encore nombreux. Ce texte reste en effet muet sur la suppression de l’AME, la trop grande facilité à obtenir la nationalité française, le problème criant des prétendus mineurs étrangers, le dévoiement du droit d’asile et, évidemment, le contrôle de nos frontières. Vous semblez ignorer les problèmes de notre pays, ces failles pour notre sécurité…

Et il se raccommode…

…pour les comptes publics, pour la démographie et pour l’économie. Mais parce que nous sommes des députés responsables, nous allons voter pour cette loi permettant d’améliorer la situation. Mais nous ne mentons pas aux Français. Nous l’avons dit, cette loi est insuffisante. Mais elle est le petit acte I. Le grand acte II, celui qui pourra résoudre en profondeur les problèmes de l’immigration, passera inévitablement par un référendum. Ce référendum que Marine Le Pen demande depuis tant d’années sera au cœur de ce deuxième acte.

C’est bien, tu l’as citée deux fois, la cheffe, elle est contente. Voilà, plan de coupe, tout est fait.

En 2027, ils retrouveront le pouvoir. Ils auront entre leurs mains les solutions démocratiques pour répondre à l’ensemble de leurs aspirations en matière d’immigration comme sur de nombreux autres sujets. Je vous remercie.

C’est bon, merci. La parole est à Mme Élisa Martin pour La France insoumise.

Merci. Merci, Madame la Présidente. « De petit compromis en petit compromis, on ne sait jamais quand on arrive au pire », disait Simone Veil. Suppression déguisée de l’aide médicale d’État, restriction drastique du regroupement familial, conditions d’accès absurdes au titre de séjour « étranger malade », préférence nationale pour l’accès aux prestations sociales, évincement des étudiants non européens de nos universités, fin du droit du sol, déchéance de nationalité, fin de l’indépendance de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, fin de la représentation du Haut-Commissariat des réfugiés dans la procédure d’asile, généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d’asile, atteintes au droit au procès équitable et aux garanties procédurales des demandeurs d’asile, interdiction d’accès à un hébergement d’urgence, enfermement facilité, délivrance automatique des obligations de quitter le territoire, multiplication des expulsions de personnes vers des pays où elles sont gravement menacées, maintien du placement des enfants dans le centre de rétention de Mayotte. Le texte, c’est l’annonce d’une catastrophe sociale et sanitaire, la promotion du racisme et du rejet de l’autre, l’introduction de la préférence nationale, l’inscription dans la loi du programme de Jean-Marie Le Pen. Ce projet de loi est un échec. Dans une démocratie, votre projet…

C’est terrible, leur jubilation.

…aurait été retiré et le ministre de l’Intérieur aurait démissionné. Comment osez-vous nous dire que nous voulons éviter le débat, vous qui en êtes à votre vingt-troisième 49.3 ? Comment osez-vous dire que nous avons voté avec le Rassemblement national, vous qui en reprenez l’idéologie et le programme ? Comment osez-vous dire que le durcissement du texte est de notre responsabilité alors que, dès le départ, vous le saviez destiné à une commission mixte paritaire dominée par la droite extrême ? Cette commission mixte paritaire est un échec. Vous, le Gouvernement, avez court-circuité cette CMP par des tractations de couloir. Hier soir, le Sénat a déménagé à Matignon, l’Élysée s’est invité au Palais-Bourbon. Mais la séparation des pouvoirs, elle, a été définitivement piétinée. Vos graves compromis tuent la France des droits humains, et on ne s’en relèvera pas de sitôt. Monsieur le Président de la République, Madame la Première ministre, vous avez troqué votre peu d’humanité au profit de vos minables carrières. Vous avez troqué vos cols blancs au profit des chemises brunes. Votre législature est un échec. Vous, les députés, aujourd’hui, le programme sur lequel vous avez été élus est mort et enterré. Choisissez-vous de faire des plus vulnérables de nouveaux pauvres ? Choisissez-vous de vous aligner sur les conditions posées par le Front national ? Il n’y a pas de mandat impératif en République. Comme parlementaires, nous sommes libres et, ce soir, vous avez un choix : la collaboration ou la République. Bravo ! Ne perdons pas de vue l’essentiel : des milliers de personnes craignent pour leur vie. Des millions nous scrutent en direct, des milliards voient notre France prête à sombrer. Défendons nos traditions républicaines, sans compromis ni compromissions. Liberté, Égalité, Fraternité. Votre texte, c’est le fascisme en marche. Vive la République, vive la France, retirez votre texte !

Alors là, bravo ! Alors là, la classe, la fucking classe !

La parole est à M. le président Marleix, pour le groupe Les Républicains.

Alors là, je te dis bravo. Bravo, Madame. Ah, lui, il va être mal, là. C’était Madame Élisa Martin. Je vous remets son synthé, le temps que vous retrouviez ses coordonnées.

L’alliance de la Nupes et de l’aile gauche de votre majorité adoptait en commission des lois un texte contraire aux attentes des Français, parce qu’il prévoyait des régularisations massives, parce qu’il encourageait l’immigration clandestine. Ce n’était évidemment pas à la hauteur de ce sursaut que demande le pays. Nous l’avons donc rejeté. Aujourd’hui, la CMP s’est accordée sur un autre texte, pour l’essentiel celui des Républicains, tel que l’avait adopté la majorité sénatoriale, tel qu’encore ce matin le Rassemblement national le rejetait. Ce texte, il vous donne les moyens d’avoir enfin une politique migratoire, avec des quotas migratoires opposables. Ce ne seront plus les passeurs qui diront qui nous devons accueillir, mais ce sera le Parlement français, en encadrant mieux l’accueil des étudiants étrangers pour lutter contre les abus, en durcissant les conditions du regroupement familial, en faisant en sorte que notre modèle social ne soit plus ce mirage d’un eldorado ouvert et offert à tous les vents.

Oh là là là là !

…le délit de séjour irrégulier, indispensable.

Il y a des milliers de morts en Méditerranée.

À Mayotte, cher Mansour Kamardine, et puis trois mesures sur la nationalité expriment cette idée simple que la France, comme toutes les nations, doit apprendre à se faire respecter, à faire respecter son autorité. La déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’homicide sur un policier ou un gendarme. La fin du droit du sol automatique à la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers. Ils devront en manifester la volonté entre leurs 16 ans et leurs 18 ans, parce qu’on ne devient pas français par hasard, on ne devient pas français sans le vouloir. Et enfin, la restriction du droit du sol pour en exclure les délinquants condamnés à une peine de dix ans de prison. Ce texte marque un véritable tournant. Pour la première fois depuis longtemps, la France se donne les moyens de reprendre le contrôle de sa politique migratoire. Il est animé par un principe simple : moins d’immigration et plus d’expulsions des étrangers indésirables. L’enjeu en vaut la peine et devrait tous nous rassembler, puisque c’est l’avenir de notre cohésion nationale. Restera maintenant à votre gouvernement à appliquer la loi dans toute sa rigueur. Ce texte marque un tournant, mais ne nous racontons pas d’histoires, tout cela ne suffira pas. La portée de cette loi demeurera limitée parce que les nombreux verrous juridictionnels qui organisent notre impuissance subsistent. J’ai évidemment à l’esprit cette jurisprudence des juges français et européens, qui se livrent à une surenchère d’interprétations toujours plus extensives de principes qui ont pour unique point commun de passer outre les règles votées par les représentants du peuple français. Si nous voulons retrouver pleinement notre souveraineté en matière migratoire, si nous voulons éviter des moments comme celui où le Conseil d’État exige du ministre de l’Intérieur qu’il organise le rapatriement d’un Ouzbek radicalisé et dangereux, alors, je vous le dis, avec Les Républicains, je le répète, nous devons réviser notre Constitution.

Bonne chance.

En ce moment décisif, je voudrais partager avec tous ceux parmi vous qui crient leur attachement à la démocratie les mots de Philippe Séguin, à cette même tribune, il y a…

Je t’en prie, Vlad.

..rien n’est plus dangereux qu’une nation trop longtemps frustrée de la souveraineté par laquelle s’exprime sa liberté, c’est-à-dire son droit imprescriptible à choisir son destin. » Puisse cette réflexion inspirer le président de la République s’il veut redonner aux Français confiance et espoir dans leur démocratie et dans l’avenir de notre nation. Je vous remercie, Madame la Présidente.

Avant de donner la parole aux deux orateurs inscrits, je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi.

Ah bah oui, on veut savoir.

…sur le texte de la commission mixte paritaire. Je fais d’ores et déjà annoncer le scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le président Mattei, pour le groupe Démocrate.

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Rapporteurs, Monsieur le Président de la commission des lois, mes chers collègues. Voilà près d’un an que les discussions se sont engagées sur ce texte. Certains diront à juste titre, les autres non. Peu importe, le texte est là et nous sommes face à nos responsabilités. Dès l’origine, le groupe Démocrate a considéré que le projet du Gouvernement était le bon équilibre : intégrateur et ferme pour tous ceux qui ont vocation à rester chez nous, clair et juste pour ceux qui doivent quitter notre sol. Il ne restait qu’au Parlement à faire son œuvre de législateur. Malheureusement, lundi dernier, une majorité d’élus du peuple a renié sa parole donnée à ceux qui les ont élus en votant la motion de rejet venant de la gauche, ralliant à eux les voix de la droite et de l’extrême droite. C’est une première dans l’histoire de cette Assemblée, qui s’est muselée volontairement. Sachez-le, ceux qui l’ont votée devront rendre des comptes à leurs électeurs. Pour notre part, évidemment, nous voulions discuter, quel que soit le résultat, du moment que cela procédait d’un débat démocratique. Il n’en a rien été et chacun d’entre nous, au groupe Démocrate, le regrette profondément. De quoi parlons-nous ici ce soir ? De l’identité de la France, de son histoire, de sa place dans le monde. Nous parlons aussi des Français et de ce qu’ils attendent. Pour le groupe MoDem, l’identité de la France, c’est l’image d’une terre d’accueil par son histoire. Sa place dans le monde, c’est celle du rayonnement de son savoir, de sa culture, de sa langue. Et les Français, que veulent-ils ? Au groupe Démocrate, nous sommes convaincus qu’ils attendent de nous de la fermeté, du bon sens et de l’humanité. Ils attendent que les règles soient respectées. Une OQTF délivrée, elle doit être mise en œuvre dans les meilleurs délais. Quand un étranger arrive, il doit apprendre notre langue. Et quand un immigré travaille, paie des impôts, des cotisations sociales, alors il a le droit d’avoir une carte de séjour parce que nous avons besoin de lui. Et s’il travaille, eh bien, il doit aussi toucher les prestations…

Le vote arrive dans quelques minutes.

…parce que si nous les sortons nous-mêmes de notre contrat social et républicain, si nous les excluons dès le départ de notre communauté, comment peut-on leur demander de s’intégrer dans notre société ? Mes chers collègues, ne nous trompons pas, les migrations ne sont pas près de s’arrêter. Elles vont même s’accélérer. C’est d’ailleurs l’histoire du monde telle que nous la connaissons depuis toujours. Pour conclure, je veux saluer le travail du ministre de l’Intérieur et de la Première ministre tout au long de ces mois pour bâtir avec patience et respect le texte qui nous est soumis ce soir. Je veux aussi saluer la détermination de notre Gouvernement à ne pas accepter une majorité qui ne respecterait pas nos valeurs. Et j’invite mes collègues députés à prendre en compte cette marque de profond respect de ceux que nous sommes. Ce texte n’est pas parfait, nous le savons, c’est le fruit de compromis.

Encore un qui va voter un texte pas parfait, c’est quand même génial.

Parce qu’au groupe Démocrate, ces deux mots qui nous guident depuis toujours, conscience et responsabilité, les députés du groupe Démocrate, que j’ai l’honneur de présider, sont libres de leur vote. Je vous remercie.

Ah, il se couche à moitié.

Et pour terminer, la parole est à M. le président Vallaud, pour le groupe Socialistes.

Alors, dernier orateur, ensuite le vote.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, députés de la majorité, c’est à vous que je souhaite avant tout m’adresser. Je sais qu’il est parmi vous des humanistes sincères, des hommes et des femmes qui ne transigent pas avec les principes et se tiennent du côté de la lumière. Je les salue. Souvenez-vous de 2017, de 2022, des conditions de l’élection du président Macron face à l’extrême droite. Nos voix se mêlant aux vôtres parce qu’il en allait de l’essentiel. « À celles et à ceux qui ont voté pour moi, non pour soutenir mes idées, mais pour faire barrage à celles de l’extrême droite, votre vote m’oblige. » Demandez-vous maintenant où nous en sommes, à cette heure où le crépuscule de la nuit se confond avec le crépuscule de la raison dans lequel nous plonge votre loi, alors que tout ce que vous aviez tenu pour des lignes rouges a été allègrement transgressé et que vous vous rapprochez, franchissez désormais des lignes bleu Marine. Rien n’obligeait le Gouvernement, qui a tout négocié, à tout céder. Rien ne vous oblige à céder à une droite devenue le valet docile de l’extrême droite. Rien ne vous oblige à vous aventurer sur des terres qui ne sont pas les vôtres et que d’autres après vous utiliseraient contre la République, contre l’État de droit et, en définitive, contre la France. Où en sommes-nous ce soir, mes chers collègues ? Le torrent de haine de l’extrême droite s’est grossi de la démagogie et des mensonges de la droite, avec la complicité de l’exécutif. Nous n’avons pas débattu de politique migratoire, mais de politique anti-immigrés. Ce débat méritait pourtant mieux que cette coalition funeste de l’ignorance, des préjugés et de l’opportunisme. Mes chers collègues de la majorité, ce projet ne tiendra qu’une promesse : le malheur de tous. Où en sommes-nous ? La question n’est pas seulement de savoir avec qui vous allez voter, mais plus certainement ce que vous allez voter. Une politique de quotas migratoires débattue au Parlement, comme le voulait François Fillon. La préférence nationale, victoire de Jean-Marie Le Pen, pour l’accès à de nombreuses prestations sociales aussi essentielles que les allocations familiales. Où en sommes-nous ce soir ? Un durcissement des conditions du regroupement familial, un rétrécissement du titre « étranger malade », des étudiants étrangers dissuadés de venir par le paiement d’une caution, une atteinte au droit du sol, une régression des régularisations par le travail, le retour de la double peine, de la déchéance de nationalité, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le renforcement des conditions de l’aide au développement, la remise en cause de l’inconditionnalité de l’accueil, la réduction des droits des déboutés du droit d’asile et, comme si ce ne suffisait pas, demain, la promesse d’une révision de l’AME. Qu’est-ce que cette loi, mes chers collègues ? Une mauvaise loi de police des étrangers. C’est le programme du Rassemblement national, la nausée et les mains sales. Nous sommes las aussi, sur tous les bancs, d’entendre parler d’ordre. Mais de quel ordre parle-t-on ? Celui de M. Orbán, celui de Mme Meloni, celui de Mme Le Pen ? Il y a l’ordre qui cache le désordre et qui s’oppose à la justice. Quel ordre, mes chers collègues ? L’ordre sanglant qui laisse mourir en Méditerranée, où l’homme se perd lui-même. L’ordre qui prend ses pouvoirs dans la haine, où la République s’ignore. Assurément, mes chers collègues, cet ordre n’est pas le nôtre. Cet ordre n’est pas l’ordre républicain. Et ce n’est pas l’ordre qui renforce la justice, c’est la justice qui donne sa certitude à l’ordre. Voilà, avec Camus, quelle est notre façon de concevoir la chose. Ce texte, enfin, est un grand mensonge fait aux Françaises et aux Français. Il ne réglera rien. Va-t-il permettre de contrôler l’immigration ? Y aura-t-il moins d’hommes et de femmes qui quittent leur pays pour fuir la misère ? Moins de passeurs ? Moins de noyés ? Moins de migrants arrivés sur nos côtes ? Qui peut le croire ? Y aura-t-il moins de gens dans les tentes ? Moins d’attente devant les préfectures ? Moins de contentieux dans les tribunaux administratifs ? Plus de laissez-passer consulaires et de reconduites ? Non. Moins de travailleurs sans papiers ? Non. Mes chers collègues, nous en sommes là. Vous pouvez laisser à d’autres leurs actes et leurs fautes morales. Laissez-les au ministre de l’Intérieur, laissez-les à la Première ministre et à leur lâche soulagement. Mesdames et Messieurs de la majorité, ce texte est celui d’un gouvernement agissant sous la dictée de la droite et de l’extrême droite. Rien ne vous oblige à les suivre dans le déshonneur. Il y a, dans cet hémicycle, une majorité pour ajouter de la peur à la peur, de l’indignité à l’indignité, du malheur au malheur. L’histoire vous regarde. Il est temps de repousser ce texte et de voter contre. Vive la République et vive la France.

Je vous remercie. La discussion générale est close. Je vous précise que certains parlementaires avaient l’intention de brandir des affiches. J’ai demandé aux huissiers de venir vous les retirer. Je vous indique que c’est contraire à notre règlement et que le Bureau a déjà sanctionné un certain nombre d’entre vous pour des faits similaires. Donc, vous savez très bien que c’est contraire à l’instruction générale du Bureau.

Elle fait tout ce qu’elle sait faire.

Je vais mettre aux voix le projet de loi tel qu’il est issu de la commission mixte paritaire. Je vous demande de bien vouloir regagner vos places. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin : nombre de votants, 573 ; nombre de suffrages exprimés, 535 ; majorité absolue, 268 ; pour l’adoption, 349 ; contre, 186. L’Assemblée nationale a adopté. La séance est suspendue.

Je suis mort. Je suis mort. Si on enlève les 88 voix, ça fait combien ? Ça fait combien ? Voilà, pays finito, la honte. Seulement 186. Terminado. Donc, j’essaie de… Attendez… 349 moins 88 égale 261, donc ça veut dire. Ils ont tous voté, en fait ! OK, OK, les amis. OK, les amis. On reste un peu ensemble ou quoi ? Qu’est-ce qu’on fait ? Qu’est-ce qu’on fait ? Alors, on se le remet, celui-là.

Salut à toi Solon, salut à toi Le Synode, salut à toi Michel Ceboule, salut à toi… Salut à toi Sadrunner ! Salut Jospot Quotidien ! Salut Foudmar ! Salut Donne-la-Papatte ! Ba ba ba ba ! Salut à toi Dadurum, salut à toi Prof Sylph. On se retrouve demain matin, 9 heures, avec Rony Brauman pour parler de Gaza, de la Palestine, d’Israël. Il est l’ancien directeur de Médecins sans frontières. Mais je ne vais pas vous laisser avec les Bérus comme ça, on ne va pas faire que ça. Je cherche un autre petit machin, là, vite fait. Tac, tac, tac, tac. J’ai envie de mettre ça. Ah ouais, c’était pas mal, ça.

Une réalisation spectaculaire qui prélude à l’extension de la ville, conçue dans un esprit futuriste et grandiose : le Val-Fourré. Véritable petite ville qui regroupe 7 000 logements HLM très modernes, d’une architecture de bon goût et d’une organisation intérieure exceptionnelle. Admirez combien la végétation est dense et vigoureuse.

« Brûler le vieux »… Eh oh, c’était ça ! Pourquoi c’est bipé, là ?

Bonsoir tout le monde. Je vous dis à demain, 9 heures. On arrête ? Vous en voulez un autre ou on arrête là ? Vous êtes dingues ! Qu’est-ce qu’on pourrait mettre ? Une dernière ? Vous voulez du français, vous ? Bon, on va quand même… Attends, attends, on va quand même, quand même, quand même… Nous sommes en 1985, nous sommes en 1985.

Merci les amis. Il va falloir qu’on s’y prenne autrement, mais on ne va rien lâcher, et voilà ! Il va falloir qu’on s’y prenne autrement, mais on ne va rien lâcher. Je vous dis à demain. Merci à vous tous d’avoir été aussi nombreux et nombreuses ce soir. On a fait beaucoup, beaucoup d’heures aujourd’hui, on est cramés, j’ai faim. Je vous dis à demain, 9 heures, pour l’avant-dernière émission de l’année. Merci beaucoup. Merci Reims, merci Chafaud, merci Pimiko, merci Pierre, merci Euryale, comme toujours, merci Zoulou, merci Séma, merci Ronan. Merci à tous les donateurs et donatrices dont le nom s’affiche, le pseudo s’affiche maintenant. C’est grâce à vous qu’on arrive à tenir. Merci Daduron, merci Mulgri. Ça fait chaud au cœur qu’il y en ait aussi nombreux, même si c’est pour… une défaite énorme, une défaite à laquelle on n’aurait jamais pensé quand les Bérus chantaient « Porcherie » en 85. Là, c’était une version de 89, à l’Olympia, lors du concert d’adieu. Merci Subversif, merci Dim, merci Ramonazarate, merci H. Kribon, merci vous tous, les anciens d’Au Poste, les nouveaux d’Au Poste. Merci beaucoup, beaucoup d’avoir été là aussi nombreux. N’hésitez pas à suivre la chaîne si vous ne le faites pas, mais surtout à vous inscrire à la mailing-list si vous voulez recevoir régulièrement de nos nouvelles, les émissions qui sont prévues. Mais j’ai l’impression que le micro sature, là-haut ! Oh non, c’est parce que c’était à fond, je suis con. OK, tu veux qu’on raid ? Ouais, si tu veux, on peut. Ils sont là ? Attendez c’est moi qui sature, c’est possible aussi. Allez, cette fois, je vous dis à demain. À demain, 9 heures. Merci beaucoup, je vous embrasse et on tient fort, on tient fort. Cette chaîne est destinée à un public adulte et son chat est réservé aux followers et aux abonnés. Il s’agit de Danny Eras. Vous êtes plus de 600 à vous catapulter, allez-y, amusez-vous bien avec eux. Je vous embrasse et je vous dis à demain, 9 heures. Merci beaucoup !