Vote au Sénat de la loi Sécurité Globale. Au Poste aux avant-postes

Amis du café, amis de la police, amis de la politique, bonjour, il est 16h27, on va aller au Sénat, on va aller au Sénat où doit avoir lieu dans quelques instants la lecture de la conclusion de la commission mixte paritaire députés sénateurs qui avait voté la loi il y a quelques jours déjà. Alors je vais être tout à fait franc avec vous, je ne sais absolument pas en quoi consiste ce à quoi on va assister. C’est la la la beauté je trouve d’une certaine manière du confinement, c’est qu’on s’est quand même tous mis à beaucoup regarder, enfin pas tous mais à certains non, à regarder les les débats parlementaires et à voir le fonctionnement on va dire, on va pas le qualifier. De la démocratie représentative donc voilà donc en fait il se trouve que donc tout à l’heure là dans quelques dans quelques instants dans quelques minutes les sénateurs vont logiquement je vais je vais vous mettre ça vont logiquement attendez je cherche le terme exact examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés car je vous rappelle je vous rappel que la loi Sécurité globale a changé de nom, elle a changée de nom rappelez-vous on était en direct on a fait presque 17 heures de live on s’est coltiné tous les débats et à la fin il y avait un ultime amendement qui nous expliquait que la loi allait changer de nom et donc elle s’appelle désormais loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés la faute Ici le S, qui manque à liberté, qui a été relevé par Euryale, que je salue. Euryale, c’est la modératrice en chef d’au poste, avec François et avec Robin, les trois chevilles ouvrières de poste qui veillent en régie pour que ça se passe le mieux possible. Eh bien Euryale, qui à l'œil surtout, avait vu qu’il y avait une petite faute. Des libertés, il en manque déjà, il y en a il en manquent déjà. Alors logiquement, ça va se passer ici, sur la chaîne 1, 2 du Sénat, puisqu’en fait il y a trois chaînes, il y a la chaîne des débats en séance, la chaîne commission des affaires étrangères et défense des forces armées, enfin plus exactement il y a la chaîne qui est lié à l’hémicycle, la chaîne 2 qui est liée aux affaires étrangères aujourd’hui et la chaîne 3 travaux des commissions. Alors j’avoue que je ne sais pas, il va falloir qu’on regarde si ça va être sur celle-ci ou celle-là le débat de cet après-midi. Je vais en profiter pour regarder si tout le monde est là sur le tchat, vous commencez c’est super il faudrait qu’on le désactive Euryale si tu peux faire ça, désactiver dans le Wiss Bot le bot qui annonce les nouveaux followers dans le chat parce que sinon ça va être incessant, sinon j’essaierai de le faire tout à l’heure. Donc pour l’instant, je meublés, il est 16h30, le Sénat n’est pas en retard, mais dans une minute il le sera, voilà. L’idée c’est donc de regarder ensemble d'écouter religieusement la lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire qui s’est réunie il y a quelques jours. Commission mixte paritaire qui était favorable aux amendements qui avaient été déposés par les sénateurs qu’on avait suivis ensemble et donc on attend incessamment sous peu. La la retransmission retransmissions dont le service de presse de du sénat m’a confirmé pas plus tard que ce matin que ce serait bien fait donc logiquement c’est ce canal là va attendre un tout petit peu là je vais remettre cette scène là non non on est bien là on va rester on va attendant je remets un peu de musique alors cela fait 13 émissions que j’appelle Jean C enfin que j’appelle JC, JC, c’est la même personne et c'était en fait JC son vrai nom et c' est un des deux avec Eric qui nous fournit les musiques que vous entendez la petite musique qui fait que je me sens moins seul qu’il y a. Est-ce que les sénateurs vont être excellents cet après-midi ? Demande Vincent alors sachez qu’avec vous à la prochaine. Selon certaines scènes où vous pouvez utiliser vos points de chaîne pour lancer des sons, figurez-vous que Euryale encore elle, a retrouvé 5 excellents que vous pouvez utiliser. Donc pour ceux qui n'étaient pas là, c'était pendant les débats au mois de mars, les débats au Sénat sur la lourde sécurité globale. Nous avons tous ensemble remarqué le nombre de fois où les sénateurs se congratulent, s’auto-congratulent en disant l’excellente disposition de lois, l’excellent sénateur, etc. Donc on a récupéré des excellents et vous pouvez les lancer avec vos points chaînes que vous utilisez en bas du tchat. Donc pour tous ceux qui ne sont pas familiers avec Twitch, il faut comprendre que si vous suivez la chaîne vous pouvez interagir dans le tchat et vous pouvez utiliser vos points chaine qui c’est une monnaie de singe qui ne voilà donc certains ont déjà utilisé les "excellent" je sais pas si on les entend bien il faudrait que je monte le son vous me direz ça en régie ah non vous les entendez pas là vous les entendez par Alors si vous ne les entendez pas, c’est qu’il y a un petit souci, ne bougez pas. Bougez pas, bougez-pas, essayez de vous les mettre ici. Bon alors attendez, n’utilisez pas vos points de chaîne, ne les utilisez pas pour l’instant. Ah si attendez ! Bougez pas, là ça devrait marcher. Allez-y, allez-y. Est-ce que quelqu’un peut utiliser juste pour essayer ? Attention !

Je vois que sur le compte Twitter du Sénat, ils annoncent que les conclusions de la Commission mixte paritaire vont être données par Loïc Hervé, rapporteur pour le Sénat, et Françoise Gatel, oratrice. Pour l’instant, ça n’est pas en ligne. On va essayer de retrouver ça dans deux secondes. Bougez pas, bougez. Ah ça y est, attendez, attendez, c’est parti.

Par courrier en date du même jour, le groupe les Indépendants, République et Territoires demande de réduire à 45 minutes la durée de la discussion générale sur les deux textes inscrits à l’ordre du jour de son espace réservé du jeudi 15 avril. Y a-t-il des observations ?

On est dans la place, c’est bien là. Commission mixte paritaire, proposition de loi Sécurité Globale. Préparez le café pour les enfants. C’est parti.

Encore une dernière information et ensuite nous pourrons procéder aux rectifications de vote. En application du 5e alinéa de l’article 13 de la constitution ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010, prise pour son application, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis lors de sa réunion du 6 avril 2021 un avis favorable. 13 voix pour, aucune voix contre. À la reconduction de M. Jean-Christophe Niel à la direction générale de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Par ailleurs, conformément aux mêmes dispositions, la Commission des affaires économiques a émis lors de sa réunion de ce jour un avis défavorable neuf voix pour, vingt voix contre, à la nomination de M.-Philippe Baptiste à la présidence du Conseil d’administration du Centre national d'études spatiales. La parole est à présent donnée à M. Dany Wattebled pour une mise au point au sujet d’un vote.

Si, madame la présidente, c’est juste pour procéder pour le compte du Président Malhuret, Claude Malhuret Sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Le sénateur Claude Malhuret souhaite s’abstenir sur le vote de l’amendement.

Merci. La parole est à présent à madame Françoise Gatel pour une mise au point également.

Merci Madame la Présidente. Je souhaite apporter une rectification de vote concernant le scrutin n° 102 de la séance du 6 avril 2021 et portant sur l’amendement n° 235. Lors de ce scrutin, notre collègue Bernard Delcros souhaitait voter contre.

Je vous remercie Madame la présidente. Merci, chers collègues. Acte est donné de ces mises au point, elles sont publiées au journal officiel et figurent dans l’analyse politique des scrutins. L’ordre du jour appelle à présent l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une sécurité globale, préservant les libertés. Dans la discussion générale, la parole est à monsieur Marc Philippe d’Aubresse, rapporteur pour le Sénat de la Commission mixte paritaire. Vous avez cinq minutes, cher collègue.

Madame la Présidente, Madame la Ministre, M. Le Président de la Commission des lois, mes chers collègues, nous arrivons donc aujourd’hui au terme du long périple sur la loi. Global préservant les libertés. La Commission mixte paritaire réunie le 29 mars à l’Assemblée nationale et parvenue à un accord qui préserve la quasi intégralité des apports du Sénat dans le souci permanent de mieux protéger nos forces de l’ordre tout en respectant les libertés publiques. Sur les polices municipales tout d’abord, prenant acte de la montée en puissance des polices municipales, l’article premier de la proposition de loi prévoit d'élargir à titre expérimental les prérogatives judiciaires des agents de police municipale en leur permettant de constater davantage d’infractions sous l’autorité du parquet. Le principal point de désaccord entre nos deux Chambres porté sur la possibilité pour les policiers municipaux de procéder à des saisies, nous avons trouvé une rédaction en CMP atteignant un équilibre, conservant le principe des saisis en matière devant à la sauveté de consommation de stupéfiants, mais clarifiant leurs conditions de conservation et de destruction, ce qui était la principale raison de notre réserve. La proposition de loi comprend également plusieurs articles utiles sur la police municipale, notamment tous les apports du Sénat sur la mutualisation des polices municipales et l’intervention de l'échelle intercommunale ont été préservées, la création de brigades cynophiles ou encore les prérogatives des gardes champêtres que nous avons renforcées.

Très important les gardes champêtres.

Il s’agit d’avancées importantes pour nos polices municipales, nous avons également pu préserver les modalités d'évaluation qui étaient notamment souhaitées par notre collègue Françoise Gattel. S’agissant de l’article 6 supprimé par le Sénat, la CMP a adopté une proposition de rédaction commune qui fait de ce dispositif une simple possibilité à la main de la commune, mais qui limite le remboursement aux frais de formation. Ce n’est donc plus une obligation, mais une possibilité décidée par le Conseil municipal. J’en viens en titre relatif aux forces de sécurité intérieure, s’agissant de l’article 24. La réduction du Sénat était sans modification, je profite de cette occasion pour indiquer que cette rédaction, comme l’a dit d’ailleurs notre président lors de l’examen de la loi sur les valeurs de la République, ne fait plus de l’article 24 un cas particulier de l 'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la république, d’abord en créant une infraction dont le libellé montre qu’elle est sans lien avec la diffusion de données, en effet la provocation et l’identification que vise désormais l’article 24. Peut s’opérer sans diffusion de données. Les deux infractions ne visent donc plus la même chose. Soit il y a provocation et l’identification pour les catégories de personnes visées par le 24, soit il y à diffusion de donnée identifiante sans provocation et c’est le 18 de l’autre loi qui s’applique. Nous avons donc en fait purgé le vice initial des deux textes concurrents. Je vous présenterai juste un amendement rédactionnel de précision. Pour bien distinguer douanier en opération et force de l’ordre en opérations de police. J’en viens maintenant à l’article 23 qui constituait le principal point de désaccord entre nos deux assemblées. Nous considérions que dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, cet article posait des questions au regard des principes d'égalité, de proportionnalité et d’individualisation des peines. Nous avions donc choisi de centrer le dispositif sur les infractions les plus graves et d'élargir le champ des victimes concernées. La CMP a conservé les principaux points.

CMP, c’est la commission mixte paritaire.

La durée des crédits proposés. Dans un instant, Loïc Hervé vous présentera les termes de la loi qui le concernent. Je profite des instants qui me restent pour le remercier parce que nous avons très bien travaillé ensemble pour remercier nos homologues rapporteurs de l’Assemblée nationale. Et Madame la Ministre, remercie le ministre Darmanin, qui a été longtemps à ce banc et qui a bien fait d’en appeler souvent à notre sagesse. Notre accord sur le nom de cette loi qui, si vous l’adoptez, s’intitule désormais loi sécurité globale préservant les libertés. Je vous remercie.

Alors c’est le quatrième en fait.

M. Loïc Hervé, rapporteur pour le Sénat de la Commission mixte paritaire. Vous avez cinq minutes, cher collègue.

Madame la Présidente, Madame la Ministre, M. Le Président de la Commission des lois, chers collègues, en complément de l’intervention de mon collègue co-rapporteur Marc-Philippe d’Aubresse, que je remercie également pour le travail que nous avons accompli ensemble, j’aborderai plus particulièrement les volets du texte qui m'échoient, à savoir la sécurité privée, la vidéoprotection, la captation d’images et la sécurité dans les transports. C’est d’ailleurs sur cette question de la captation et d’utilisation des divergences suscitées entre nos deux assemblées. Nous sommes cependant parvenus à les surmonter grâce à un travail approfondi mené avec les rapporteurs de l’Assemblée nationale, madame Taureau et monsieur Fauvergue, et je les remercie également. Avant d’y revenir, j’aimerais d’abord évoquer en quelques mots les dispositions relatives à la sécurité privée. Le Sénat partageait pleinement la volonté des députés de mieux encadrer ce secteur, ce qui a favorisé l'élaboration d’un compromis. C’est la version adoptée par le Sénat qui a été retenue, même si certains membres de la Commission mixte paritaire auraient souhaité imposer des règles.

On rappelle qu’il y a énormément de sous-traitances dans la sécurité privée. Il y a même énormément de vigiles qui sont auto-entrepreneurs. Et donc, il y a parfois, en cascade, jusqu'à 3, 4 sous-traitants. Et là, l’idée de la loi, c’est d’encadrer cette sous-traitance.

Privé, le texte qui vous est soumis, chers collègues, est proche de celui adopté par le Sénat. La durée de séjour exigeait des ressortissants étrangers pour obtenir un agrément et c’est porté de 3 à 5 ans. Il s’agit d’un point auquel nos collègues députés étaient très attachés afin de garantir un contrôle effectif des antécédents judiciaires. En ce qui concerne les pouvoirs nouveaux confiés au CNAP, c'était le Conseil national des activités privées de sécurité. Nous avions une interrogation sur l’opportunité d’introduire une sanction pécuniaire pour les salariés, un compromis a été trouvé autour d’un montant plus adapté aux capacités financières des personnes visées, qui comme vous le savez sont des personnes qui sont assez mal payées. Enfin, le débat que nous avions souhaité ouvrir sur l’opportunité d’appliquer aux agents de sécurité incendie les règles applicables aux agents privés de sécurité se poursuivra via une demande de rapport que le gouvernement devra remettre dans un délai de 18 mois. Sur les sujets qui touchent à la captation d’image, le Sénat s’est appuyé sur la rendu par la clé à la demande du Président François-Noël Buffet et les garanties introduites ont été préservées. Concernant la transmission des images de vidéoprotection à la police, par exemple depuis les halls d’immeubles ou les gares, nous avons trouvé des compromis pour concilier la lutte entre les incivilités avec la nécessaire protection de la vie privée. Concernant l’usage des caméras mobiles par les forces de l’ordre, c’est la version du Sénat qui a été retenue. La consultation immédiate des images en intervention sera possible pour certains motifs opérationnels précis, mais leur diffusion directe dans les médias a été écartée afin d'éviter tout risque de bataille médiatique. Concernant enfin le recours aux drones, nous avons souhaité le réserver aux circonstances où elles sont réellement utiles, les infractions graves ou les lieux difficiles d’accès ou dangereux. La CMP a maintenu tous les apports du Sénat, notamment l’exigence d’une autorisation préalable, l'élaboration d’une doctrine d’emploi et l’interdiction du recours à la reconnaissance fascia. Sur proposition du gouvernement, le Sénat, vous vous en souvenez, avait autorisé à titre expérimentale l’utilisation des drones par les polices municipales. Nous avions fait part de nos interrogations. Nos collègues rapporteurs de l’Assemblée nationale ont aussi exprimé des réserves. Nous avons finalement décidé d’encadrer encore mieux cette expérimentation. Elle sera soumise à une délibération du conseil municipal. À une autorisation du préfet, sa durée sera limitée à 6 mois renouvelables et son évaluation renforcée. Pour finir, je signale que la Commission mixte paritaire a trouvé un compromis sur la simplification des modalités de contrôle de l’alcoolémie au volant, à laquelle nous étions au départ assez réticents, craignant qu’elle n’entraîne une limitation disproportionnée de la liberté d’aller et de venir. Nous avons toutefois admis l’utilité de cette mesure.

Pour répondre à Fredo, en fait ce qui se passe c’est que là, c'était la lecture des conclusions, ça n’est pas un débat hélas.

Et qui a permis de dégager un compromis ambitieux, tenant compte des préoccupations exprimées par nos deux assemblées. Et nous avons tenu, avec le président Buffet, avec Marc-Philippe de Bresse, un certain nombre de points durs dans cette négociation. Et évidemment, c’est dans ces conditions-là que je vous invite à approuver ce texte issu de la Commission mixte paritaire. Mes chers collègues, s’il en est convaincu, comme nous le sommes, que des avancées importantes en matière de sécurité sont nécessaires. Alors cet accord en commission mixte paritaire est une bonne nouvelle. C’est une bonne nouvelle pour le parlement, et en particulier pour le Sénat, qui a pu apporter à ce texte des ajouts robustes juridiquement, puisés dans l’expérience et les remontées de terrain des collectivités territoriales que nous représentons, et dans une vraie exigence de préservation des libertés publiques. Cela a été possible parce que nous l’avons voulu dès le départ, et nous avons mené cette négociation à son terme. Je vous remercie.

Merci chers collègues. La parole est à présent donnée à madame Marlène Schiappa, ministre en charge de la Citoyenneté.

Oh, mais Guestart, j'étais pas au courant, les enfants, attention. Donc, c’est la numéro 2 du ministère de l’Intérieur. Je vais entendre Loïc Hervé, c’est un sénateur de la Haute-Savoie. Il était un des rapporteurs de la loi.

Monsieur le Président Buffet, messieurs les rapporteurs d’Aubresse CRV, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs Je suis heureuse de prendre la parole devant vous aujourd’hui à l’occasion de la présentation des conclusions de la CMP sur la proposition de loi Sécurité globale préservant les libertés. Texte dont Monsieur le président Buffet indiquait il y a quelques mois, a raison, je crois, qu’il s’agissait du texte le plus important en termes de sécurité depuis l’allocation de 2011. Ce texte contient de très belles avancées. Je ne reviendrai pas aujourd’hui sur chacune des dispositions, les unes après les autres. J’aimerais cependant résumer en quelques mots l’esprit de cette proposition de loi que le ministre de l’Intérieur a pu débattre ici avec vous. D’abord, il me semble que c’est un texte de confiance, de confiance dans nos maires et dans nos policiers municipaux. Nous voulons faire prendre conscience aux élus de terrain. Nous voudrions leur donner la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, avec l’article premier de faire expérimenter des compétences nouvelles à leurs agents. Dans le strict respect de leurs compétences et de celles de l'État. Nous avons pu entendre ici ou là dans les débats que cet article marquerait une forme de désengagement de l'État ou qu’il aboutirait à confierdes missions régaliennes à des agents de police municipale qui ne seraient pas en capacité de les exercer. Je tiens à redire ici solennellement que nous ne sacrifions..

Je tiens à redire ici solennellement, merci à Melido 3000 qui a gagné un échelon avec son abonnement à auposte, merci beaucoup.

… la sécurité en cas de régression. L’enjeu pour nous c’est bien de donner des moyens nouveaux aux forces municipales et de permettre à ceux qui le veulent de pouvoir mieux répondre aux troubles du quotidien. J’ai été élue locale comme vous et je sais qu’on en est peut-être frustré de ne pas pouvoir agir sur les nuisances de tous les jours qui empoisonnent la vie de nos administrés. Ce texte nous permet de dire aux élus qui le souhaitent, allez-y. Partir du principe que nos agents de Allez-y. De cette troisième force à l’heure où elle s’affirme plus que jamais comme un partenaire essentiel des forces de sécurité intérieure et j’en profite pour rendre un hommage à tous les policiers municipaux qui sont engagés particulièrement dans cette période difficile que nous traversons. Je voudrais ici rassurer avec cette loi que nous ne créons pas une sécurité à double vitesse entre des communes dotées d’une police municipale et d’autres mais au contraire en renforçant, en valorisant les polices municipales Cette loi renforce l’intérêt pour les communes de s’en doter. Nul besoin ici de rappeler l’article 4 qui ne permet rien de moins que de créer à Paris la plus importante police municipale de France. Et pour pallier les difficultés des communes à se doter d’une police municipale, l' article 5 renforce les possibilités.

On a vu l’autre jour, lundi, avec Quentin Deluermoz, l’importance déjà à l'époque de la commune de Paris de la question de la municipalisation de la police à Paris. Je pense qu’on va y revenir dans les mois qui viennent.

Centre de supervision urbain qui réunit l’ensemble des parties prenantes. Bref, tout est fait pour doter les maires de capacité à véritablement mettre en œuvre une sécurité du quotidien. Cette confiance que j'évoquais se traduit aussi dans l’article 20 qui ajoute les agents de police municipale au nombre des agents des forces de l’ordre qui seront rendus destinataires de ces images de vidéoprotection, ce qui me semble fondamental. Ce sont aussi les articles 22 et 22bis sur les drones, les caméras embarquées auxquels les policiers municipaux vont désormais pouvoir avoir recours. Pour les compétences, bien sûr, que le législateur leur attribue. Et dans cette seule limite, nous en avons débattu sur la question des libertés récemment, et à chaque fois en coordination avec les forces de sécurité intérieure, bien évidemment. Conscience, ensuite, dans notre secteur privé de sécurité. Cette grande renforce, cette grande réforme, pardon, que nous menons de refontes sans précédent du cadre de la sécurité privée. Elle ne trahit aucune défiance de notre part. Au contraire, elle vise à accompagner ce secteur qui est en pleine expansion, à lui donner… Un cadre à lui donner les moyens d'être pleinement reconnu comme un partenaire de conscience. Cette conscience, elle a bien sûr pour contrepartie la responsabilisation des acteurs de ce domaine. Charge à eux, désormais, d’assurer cette montée en compétences et cette montée en moyens, notamment en vue des grands rendez-vous qui sont devant nous. Je pense bien sûr à la coupe du monde de rugby de 2023 ou aux Jeux Olympiques de 2024. Conscience aussi dans la force du lien qui unit la police et les citoyens. Cette conscience, elle s’exprime dans la mise en place. Grâce à l’article 27 terre que nous appelons de nos vœux dans le cadre du Beauvau de la sécurité d’une réserve opérationnelle de la police nationale alignée sur celle au comptes inefficaces de la gendarmerie nationale. Elle pourra répondre avec des missions rénovées à la demande très forte des engagements des français et à la…

Pour répondre à Maubeuge qui dit que dans le tchat on fait des lois pour la Coupe du Monde de Rugby, c’est beau. En fait c'était très intéressant de voir que les grands événements sportifs servent de marqueurs pour modifier les opérations de police. Et donc effectivement quand on suivait les débats au Sénat, combien de fois la coupe du monde de Rugby de 2023 et les Jeux Olympiques de 2024 sont arrivés sur le tapis en disant il faut être prêt, il faut être prêt. Donc comme on n’aura pas assez de policiers de police nationale, on va mettre des policiers de police municipale. C’est ce qu’elle est en train de redire ici.

Les capacités d’action des forces en les exposant moins aux dangers de la voie publique ou en leur permettant de porter secours dans des conditions d’exercice qui sont parfois terriblement complexes et dangereuses. Le Sénat a encadré leur usage de nombreuses garanties dont il nous appartiendra désormais d’assurer la déclinaison la plus opérationnelle possible et bien évidemment la plus respectueuse des libertés. Je constate par ailleurs avec satisfaction que les deux chambres partagent pleinement la volonté du gouvernement. De protéger spécifiquement les policiers et les gendarmes. Ainsi, les articles 23 sur les crédits de réduction des peines, 23 tares sur l’extension du délit d’embuscade, 24 qui prévoit désormais un délit de provocation à l’identification, mais aussi l’expansion à l’article 27 bis de la protection fonctionnelle à l 'audition libre' pour les membres des forces de sécurité intérieure sont au temps de disposition qui viennent témoigner de l’attention particulière que porte la République à ceux qui les protègent. C’est enfin un texte de fermeté vis-à-vis de ceux qui brisent des vies par leur comportement irresponsable sur la route en assouplissant les possibilités de contrôle de l’alcoolémie ou de la consommation des stupéfiants. Fermeté vis-à -vis de ceux qui ne respectent pas les règles dans les transports puisque nous avons porté une disposition qui permettra de renforcer substantiellement les moyens d’action pour les opérateurs du secteur pour lutter contre la fraude, tandis que les possibilité en matière de recours vidéo sont par ailleurs renforcées dans la loi. Fermeté aussi pour mieux encadrer les produits dangereux, comme les mortiers, cela a été débattu. Fermeté parce que je crois qu’il ne faut pas avoir peur de ce mot. Je sais qu’ici, vous êtes toutes et tous favorables à ce que l'état de droit républicain soit respecté. Au final, je voudrais dire qu’avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, nous souhaitons véritablement saluer la hauteur de vue des débats et saluer les très grandes qualités du travail de messieurs les rapporteurs lors des auditions, lors de l’examen.

Balancé, excellent là, balancé.

Si le gouvernement regrette que les règles de l’article 45 aient fait obstacle à ce que d’autres dispositions qui nous semblaient très attendues des forces puissent être inscrites dans cette PPL, comme pour mieux lutter contre les rodéos urbains et refus d’obtempérer qu’il blesse un policier ou gendarme chaque jour pour durcir le cadre d’acquisition des armes ou de précurseurs d’explosifs, et bien nous n’allons pas bouder notre plaisir si vous me permettez cette expression et nous pensons qu’il est L’heure est surtout à saluer l’esprit de consensus qui a animé les membres de la Commission de l’Ex paritaire et qui permet aujourd’hui, ensemble, de présenter un texte de compromis et un textes qui, je l’espère, sera adopté. C’est avec le même esprit de consensus et de sagesse républicaine que nous allons examiner et, je l' espère, voter le texte qui vous est soumis et auquel le gouvernement n’apporte, comme c’est l’usage, que de simples amendements de coordination et d’application en outre-mer. Je vous remercie. Merci, Madame la Ministre.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à présent donnée à madame Laurence Haribé, du groupe socialiste, écologiste et républicain. Vous avez six minutes, chère collègue.

Alors on ne sait pas trop à qui sont adressés les maigres applaudissements. Donc Marlène Schiappa qui vient et non pas Darmanin qui était là au charbon au moment des débats, ça montre que ce n’est pas très important en ce moment. Très sincèrement, c’est très sympathique qu’on soit ensemble là, mais là on est dans une chambre d’enregistrement là, ni plus ni moins.

À l’idée d’une coordination des forces de sécurité nationales, municipales et privées, en vue de grands événements comme la Coupe du Monde de rugby ou les Jeux Olympiques. Mais pour nous, ce texte semble à contre-temps enchâssé entre le livre blanc de la sécurité intérieure, le Beauvau de la Sécurité et la future loi d’orientation. Débattre d’un nouveau cadre légal d’usage des drones et des caméras embarquées ou de captation des images par les forces de sécurité. Aurait à nos yeux mérité une expertise plus approfondie et un débat public préalable. Finalement, la proposition visant à l’origine la mise en adéquation des polices municipales et de sécurité privées à partir du concept de continuum de sécurité se traduit par un texte avec des mesures disparates qui affectent la lisibilité et la sécurité juridique des principales dispositions. Quatre difficultés. Concernant les polices municipales, nous nous opposons au champ trop étendu de l’expérimentation qui pourrait, contrairement à ce que vous disiez Madame le Ministre, dénaturer les caractéristiques propres de la police municipale, police avant tout de proximité et du quotidien. Les agents de police municipale à titre expérimental vont être conduits à procéder à des actes d’enquête et de contradiction, en contradiction avec les limites constitutionnelles en quadrant. Leur prérogative. Concernant les dispositions relatives au secteur de la sécurité publique privée, nous regrettons l’assouplissement des règles, notamment sur la sous-traitance avec le risque d’engendrer des prestations à la baisse et de précariser le personnel de ce secteur. Outre les habilitations données au gouvernement visant l’organisation du CNAPS et de la formation pour l’accès à la profession, plusieurs dispositions pose des difficultés de nature constitutionnelle, le rétablissement à cinq ans de la durée nécessaire de détention d’un titre de séjour pour qu’un ressortissant étranger puisse s’exercer dans le secteur, ou le fait de confier des missions de surveillance sur la voie publique contre les actes terroristes aux agents de sécurité privés, ou encore la suppression de l’habilitation spécifique de l’agrément pour réaliser des palpations de sécurité. Les dispositions relatives à la vidéoprotection et à la captation d’images posent problème aussi puisque les garanties introduites par le Sénat, les rapporteurs l’ont dit, sont conservées, mais elles restent insuffisantes et n’auraient jamais dû relever d’une proposition de loi. Nous restons opposés à la quasi-totalité des mesures inscrites dans le titre 3, manifestement contraire à la Constitution, en particulier au principe de protection de la vie privée. Nous récusons l'évolution de la doctrine d’emploi des caméras piétons, qui vont devenir des accessoires du maintien de l’ordre public alors qu’elles avaient été, au départ, plutôt pour objet de sécuriser les agents, d’apaiser les relations entre la police et la population. Nous ne comprenons pas le rétablissement par la CMP des mesures élargissant les possibilités de déport d’images et de vidéosurveillance, notamment dans les halles d’immeuble. De même, la possibilité pour la RATP et la SNCF d’avoir accès aux images de vidéo protection, quelque part, note un glissement d’une mission de surveillance à une mission régalienne. D’une manière globale, les dispositifs relatifs à la COVID-19

Global, Global. Oui, on globe. On gobe, enfin non, on ne gobe pas aux postes, ni le groupe républicain socialiste dont elle est la représentante.

Enfin, quatrième élément, les dispositions relatives aux forces de sécurité intérieures nous interpellent. La CMP s’est accordée sur une réécriture technique de l’article 24 qui laisse entière la menace contre la liberté de la presse et renforce les sanctions contre les diffuseurs d’images. Et son articulation avec l’Article 18 du projet de loi qu’on est en train d’examiner sur le respect des principes de la République entretient un doute sur l’application effective. Même difficulté avec l’article 23 qui supprime les crédits de réduction de peine et la fin des remises de peine automatiques. Enfin, nous restons opposés à l’autorisation du port d’armes pour les policiers et gendarmes hors service dans les établissements recevant du public. En conclusion, le texte issu de la Commission nous inquiète dans ce qu’il contient et surtout ce qu’il ne contient pas. La réforme de l’IGPN, la remise à plat du schéma national du maintien de l’ordre. Ou encore l’interdiction de l’usage des LBD ou l’absence des moyens de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires. Ce texte, pour nous, ne favorise en rien le rétablissement de la confiance des citoyens dans les forces de sécurité. Vous avez, Madame la Ministre, souligné le changement de titre pour une sécurité globale préservant les libertés. Nous ne considérons pas que ça préserve vraiment les libertés et que bien au il est porteur de dérives Et c’est la raison pour laquelle, non seulement nous voterons contre ce texte, mais nous déposerons et nous saisirons le Conseil constitutionnel. Je vous remercie tout en regrettant que les apports que nous avons essayés d’apporter au texte pendant la discussion n’aient pas été retenus, ça nous aurait peut-être amené à une autre conclusion. Je vous remercie.

Donc là le point important c’est qu’il y aura bien 60 parlementaires pour aller au Conseil constitutionnel pour batailler une nouvelle fois contre cette loi. Est-ce que quelqu’un a retenu le nom qui a été proposé par De Brest au début ? Parce que là je suis en train de faire un petit récapitulatif des appellations différentes. Et donc si vous avez noté le nouveau petit nom de la loi.

Articles 24 de cette proposition de loi Sécurité globale et 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République que nous sommes en train d’examiner depuis quelques jours.

Donc lui c’est Stéphane Ravier, bien connu de nos services, ancien du Front National. Attention, ça va dégénérer !

est alors présenté simultanément dans deux véhicules législatifs en examen. On se souvient aussi de la volonté du gouvernement de créer une commission à sa mesure pour une nouvelle écriture de l’article 24. Ce grand n’importe quoi, alors que les français attendent de la clarté, met en lumière le mépris de l’exécutif pour la démocratie représentative. Un texte de sécurité globale doit garantir une sécurité démocratique avant tout, sans quoi on bascule dans un régime au pouvoir démesuré. Le rôle de l'État est de garantir aux citoyens et aux collectivités la liberté et la sécurité. La réalité montre que l’insécurité se généralise tout autant que le recul de nos libertés. Perdue, la République en marche se met à courir et se prend les pieds dans les marchés. Nous avons ici la preuve du désaccord entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice. Chacun porte dans son coin porte sa mesure dans son coin et les Français qui attendent une conjonction des réponses policières et pénales en sont les premières victimes. S’agit-il d’une lutte d'égo, d’un combat de coq, d’une divergence de nette de ligne ou d' une stratégie qui mettrait en scène le duo du méchant et du gentil pour satisfaire tout le monde ? Qu’on examine la loi dans ces conditions-là, c’est déjà insupportable, mais pas encore. Le pire, c’est que ce cafouillage affiché met à mal la crédibilité de l'État, alors qu’il a tant besoin de retrouver sa légitimité, son autorité. Et dire que du locataire de Beauvau à celui de la chancellerie, ce sont les mêmes, qu’ils ne manquent jamais une occasion de faire la leçon sur le prétendu manque de sérieux et de cohérence des parlementaires, avec un dédain affiché pour les communes. À ce stade, je préférerais pourtant donner la boussole et les manettes à nos communes plutôt qu’au gouvernement, car elles ont…

Oui, calme-toi, on dirait moins, au bout de 3 heures, tu bafouilles.

Ce grand n’importe quoi qui devrait entraîner le rejet des conclusions de la commission mixte paritaire en attendant que le gouvernement accorde ses violons. Des sénateurs, représentants des élus de la réalité des territoires et des terroirs étaient en droit d’obtenir un peu plus de respect.

Merci chers collègues. La parole est à présent donnée à M. Dany Wattebled pour le groupe Les Indépendants, Républiques et Territoires.

Je vous mets dans le tchat les quatre noms.

Vous avez quatre minutes.

Que cette loi apportait.

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission des lois, mes chers collègues, messieurs les rapporteurs, nous nous réjouissons que la Commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur ce texte qui était très attendu. L’adoption d’un nouveau texte visant à assurer une sécurité globale, tout en préservant la liberté, est malheureusement nécessaire. Car depuis de nombreuses années, nous assistons à une nette dégradation du climat sécuritaire dans notre pays. Les actes de violence se multiplient. Notamment contre nos policiers, nos gendarmes et nos pompiers. Il est donc indispensable de mieux les protéger afin de projeter ces fonctionnaires qui participent à une opération de police contre tous ceux qui se permettent de dévoiler leur identité grâce à la sagesse du Sénat, la nouvelle rédaction de l’art. 24 y parvient. Après avoir été l’objet de nombreuses controverses, cette nouvelle réaction clôt les polémiques

Ah non monsieur Wattebled, non non, ça clope, c’est problématique, non.

Je tiens aussi à rappeler que les forces de l’ordre ne sont pas les seules concernées. Les élus sont aussi trop souvent visés par ces violences inadmissibles. La vocation de nos forces de L’Ordre est de protéger les Français, celle des pompiers et des médecins de leur porter secours, et celle des élus de les servir. Quel triste retournement du devoir, protéger ceux qui nous protègent. Car au-delà des victimes directes, ces attaques portent aussi atteinte à l’ensemble de la République et à la cohésion de notre société. Il est grand temps que cela cesse. Ces dispositions s’accordent d’ailleurs avec la promesse qu’a fait le Premier ministre parce qu’il avait assuré seulement l’amusement devant le Sénat et le pays qu' il n’y aura pas de zone de non-droit sans contrôle d’identité. Nos citoyens attendent légitimement un renforcement de la sécurité. Les dispositions portées par ce texte permettront de donner davantage de moyens en force de l’ordre dans l’accomplissement de leur mission. La vidéosurveillance et la vidéoprotection sera étendue afin de permettre à cette technologie de déployer tous ses effets. Comme toujours, le Sénat a prêté une attention particulière à la protection des libertés publiques de ces ajouts ont été conservés dans le texte final. A cet égard, nous félicitons que le décret qui détermine les modalités de vidéoprotection dans notre pays soit dorénavant pris après avis de la Cnil. Cette nouvelle garantie renforcera encore les protections des libertés de nos concitoyens. A côté du secteur public, le secteur privé constitue un important pilier du continuum de sécurité. La provision de loi que nous avons examinée renforce le contrôle de la sous-traitance. Elle contribuera à améliorer la qualité des prestations et la légitimité des sociétés qui les exécutent. Ce texte prévoit également une expérimentation visant à confier des prérogatives de polices judiciaires à certaines polices municipales. Même si j’aurais souhaité que le seuil pour y participer soit plus fortement diminué, il est heureux que l’on ait déjà diminué de passant de 20 agents à 15 agents pour abaisser ce seuil. Je voudrais redire ici avec force à quel point il est essentiel de s’assurer que les petites communes ne soient pas pénalisées. Le législateur doit veiller à ce que la sécurité soit uniforme sur l’ensemble du territoire. Cela implique de tenir compte du fait que les petites communes n’ont pas les moyens de répéter des agents de police municipale. En définitive, c’est donc à l'État qu’il revient en premier lieu d’assurer la sécurité de concitoyens. Les j’ai besoin de soutenir le concours pour améliorer la souhaitée des Français. Le groupe Les Indépendants votera donc en faveur de son adoption tout à la planche que la question des moyens financiers consacrés à nos forces de l’ordre reste fondamentale pour parvenir à nos fins.

Alors pour répondre, c’est du déni Battle Blade des indépendants.

Esther Benbassa du groupe des écologistes. Vous avez quatre minutes, chère collègue.

Bonjour. Madame la Présidente, Madame la Ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, entre état d’urgence sanitaire et sécurité globale, la succession de textes liberticides et sécuritaires dans notre pays depuis plus d’un an devient maintenant alarmante. Nul doute sur le fait que cette CMP fût conclusive, sans surprise sur ces sujets.

Commission mixte paritaire, CMP.

La REM et la droite sénatoriale sont à l’unisson, réunis en ordre de marche ou dans les starting blocks de la course à l’extrême. Ce texte s’appelle désormais proposition de loi pour une sécurité globale, préservant les libertés. Comme ma collègue Madame Aribe, je me demande de quelle liberté s’agit-il. Ils prennent la surveillance de masse de la légalisation et l’extension de l’usage des drones au plus grand déploiement des caméras piétons. Sans préciser pour ce dernier outil l’importance quant au contrôle de l’action de l’agent dans le cadre de ses fonctions. Il aurait été bien sûr judicieux d’inscrire dans la loi que cette technologie a pour but principal le renforcement de l' action de la justice et l’aboutissement des plaintes des victimes. Des violences commises par certains agents. Ce texte attaque la liberté d’expression en limitant la dénonciation des actes répréhensibles des forces de l’ordre par son article 24. Pourtant, la Cour européenne des droits de l’homme le souligne, la gérance dans l’exercice du droit à la liberté d’expressions doit répondre à un besoin social impérieux. Or, comme le relève l’avis du défenseur des droits, l’infraction initialement prévue n'était pas nécessaire à la protection des policiers et gendarmes. Malgré sa réécriture, la critique faite à cet article ne semble pas, pour autant, obsolète. Il porte également une atteinte disproportionnée à la liberté d’informer le nouveau délit de provocation à l’identification, une notion floue, ouvre la voie à des interprétations divergentes et arbitraires pouvant nuire au travail des journalistes. Ce sont ces images diffusées dans la presse qui ont permis de rendre public par exemple l’affaire Benalla dans des plaies au gouvernement. Cet ex bride le droit de manifester parce qu’il crée un climat anxiogène autour des manifestations publiques. Il légalise les drones mais reste silencieux quant au LBD et aux grenades de désencerclement que nous savons pourtant être la cause. De nombreuses blessures et mutilations. Alors, préservons la liberté, dites-vous. Appellation à ces antinomies, si je puis me permettre. Enfin, nous sommes pour la création d’une police municipale à Paris. Nous nous associons à la vision que la mairie de Paris a de sa future police municipale. Une police de proximité formée aux questions sociétales et à l’image de ce qu’elle protège. Mais nous sommes contre le dangereux rapprochement qu’opère ce texte de prérogatives et statuts de la police et gendarmerie nationales, de la Police municipale et de la sécurité privée. Force est de constater que ce texte ne s’appuie sur aucune vision réellement novatrice et complète de la sécurité en France. Il n’a, hélas, de global que le nom. Pour ces raisons, le groupe Écologie Solidarité et Territoires vous raconte. Je vous remercie.

Merci, chers collègues. La parole est à présent donnée à Alain Richard, du groupe du Rassemblement des démocrates progressistes.

Merci Chuck Norris.

Chers collègues.

Pour le clip, super !

Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues.

La plus grande voix du Sénat, il faut le reconnaître.

L’inspiration de cette proposition de loi et de l’attitude des forces politiques au sein de notre assemblée comme de l’assemblée nationale

Là Richard !

En tout cas, on pouvait le souhaiter et il s’est réalisé. Je crois qu’il faut s’en réjouir et il est tout à fait naturel de souligner la part qu’y ont apportée nos deux rapporteurs avec leur travail très intense et très méthodique et aussi notre président de la commission des lois, auquel je tiens à rendre hommage. Je voudrais simplement, sans revenir sur les principales dispositions.Pour revenir donc sur les principales dispositions, je vais simplement livrer à deux observations politiques à propos de ce texte. La première observation, c’est le chemin parcouru dans le rapprochement, dans la meilleure coopération entre les différentes forces de sécurité. Quand on voit ce qu'était la perception, y compris au sein de la police nationale et de la gendarmerie, des polices municipales, il y a encore 20 ou 25 ans, et qu’aujourd’hui, Notamment à partir du savoir-faire développé par les conventions de coordination et l’acquisition de réflexes professionnels partagés entre police, gendarmerie et police municipale, beaucoup de progrès ont été faits et, au fond, la reconnaissance de la capacité des polices municipales aujourd’hui à devenir contributeurs à une sécurité plus active, notamment en relevant des infractions de proximité, je crois que c’est le résultat. D’une longue évolution dans laquelle chacun a mis du sien mais en particulier les collectivités locales ont veillé à la montée de compétences et de savoir-faire de leur police municipale. Je voudrais aussi souligner, évoquant un vieux souvenir personnel, j'étais à la Commission des lois à l’Assemblée dans ce temps lointain, le premier texte sur les sociétés de Privé que nous avons adopté en 82-83, on partait de loin et la prévention dans la société française contre ces sociétés et la très grande méfiance qui les entourait ont demandé un certain effort à la majorité de l'époque, ça je peux en témoigner, pour adopter un système d’encadrement, de réglementation mais qui a contribué dans la durée à faire nettement progresser sur le plan méthodologiques, ces sociétés et leurs salariés. Et aujourd’hui, ils ont toute leur place dans le code de la sécurité intérieure, mais évidemment avec un système de contrôle et un système de protection de la Sécurité à l’extérieur, qui, je crois, rend un service. La seconde observation générale que je voudrais apporter, c’est le rôle de l’image et de la transmission de l’image dans les techniques de sécurité, dans les outils de la sécurité au quotidien, mais aussi des enquêtes judiciaires et la place qu’elle a prise. Ça aussi, ça a été l’objet d’une très grande méfiance. Souvenons-nous, lorsque dans beaucoup de communes, nous avons, année après année, adopté la délibération permettant d’avoir une visibilité, un système de vidéosurveillance dans l’espace public, avec un contrôle organisé, nous partions avec un préjugé. Et des critiques extérieures qui étaient très intenses. Aujourd’hui, c’est devenu une pratique très généralisée et si je m’en tiens à une analyse disons un peu symptomatique, le nombre de cas dans lesquels apparaissent des critiques, apparaissent des observations négatives sur l’utilisation de ces outils de vidéoprotection, comme on dit aujourd’hui sont extrêmement rares. Et donc nous avons encore dans beaucoup de communes notre commission de déontologie qui se réunit annuellement pour faire le point. Mais les situations dans lesquelles il y a critique ou il y à conflit deviennent absolument épisodiques. Donc il me semble que nous avons fait collectivement, entre les deux assemblées, un bon travail et je dirais que les collègues qui manifestent encore une critique vont nous rendre un service en soumettant cette loi au Conseil constitutionnel de manière à nous garantir la sécurité juridique de l’ensemble des solutions retenues.

Cela s’appelle « Parler pour ne rien dire avec une voix magnifique »

Vous avez quatre minutes, cher collègue.

Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’une proposition de loi controversée pour laquelle le bicamérisme a fait son œuvre, ce qui doit être relevé. Cette proposition de lois apporte, mes cher collègues, des outils de régulation bienvenus, notamment dans des secteurs très sensibles qui pourraient fortement recruter prochainement comme la sécurité privée ou en plein essor comme le recours aux droits. C’est une étape. Nous aurions souhaité, il est vrai, aller plus loin dans la régulation des sociétés privées, s’agissant du contrôle de la sous-traitance ou de la qualité des formations proposées. Concernant les caméras aéroportées, le texte prévoit également, grâce à l’apport du Sénat, de fixer des cadres d’usage, comme de réaffirmer la provision de techniques telles que la captation des sons, reconnaissance faciale, interconnexion automatisée de données. Il nous appartiendra de suivre très régulièrement la pertinence de ces dispositions et de les réadapter en conséquence au regard des pratiques qu’ils voulurent plus vite que le droit. Je compte ici prendre un rendez-vous avec mes collègues du Sénat au moment du budget pour qu’il permette à la CNIL d’assurer pleinement la montée en régime et la diversification de ses missions. Il appartient en effet à la puissance publique de pouvoir organiser les contrôles adéquats. Je souhaite également réaffirmer ici notre attachement viscéral à ce que le cadre de travail de nos forces de l’ordre et forces de sécurité prennent appui sur nos libertés fondamentales. Usages proportionnés et délimités strictement aux missions et au temps de ces missions, respect des libertés individuelles et de la presse, c’est notre fil rouge. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une majorité de notre groupe continue de s’opposer à la détention possible d’armes par des forces de l’ordre hors service au sein d'établissements recevant du public. J’en viens à une interrogation majeure, s’agissant des dispositions liées aux expérimentations de mise en commun entre les communes de policiers municipaux. Quelques dispositions de notre groupe ont été adoptées. Comme la nécessité d’un débat au sein de chaque commune expérimentant les polices intercommunales, la publication des frais de formation engendrés par cette réforme ou l'élargissement des pouvoirs de verbalisation des gardes aux espaces naturels nombreux. Dans l’ensemble, ces expérimentations appellent quelques réflexions. D’une part, non la police intercommunale…

Est ce que ce serait possible d’avoir un tout petit peu de conviction dans la lecture parce que là c’est quand même dément

Deuxième interrogation et non la moindre, nous craignons que ces dispositions puissent ouvrir la voie d’une sécurité à deux vitesses avec de super polices intercommunales d’un côté, rien de l’autre.

Oui, pour répondre à Nino, non, non c’est bien la création d’une police municipale à Paris qui est autorisée avec cette voix.

Y compris ruraux, de France périphérique et d’outre-mer. L’expérimentation est un outil formidable, mais ici, elle touche à la sécurité des biens et des personnes et elle durera 5 ans. Ce n’est pas rien. Dans 5 ans, il sera très difficile de revenir en arrière. Aussi, nous demandons une évaluation rigoureuse, y compris sur le plan local. Je m’interroge en fait sur la complexité et la lisibilité pour le citoyen des dispositifs prévus. Je souhaite vivement que nous n’inventons pas par des revendications de concurrence territoriale plutôt que de coopération, des outils de technocratie territoriale qui, au total, serviraient nos citoyens. De grand pouvoir implique effectivement de grandes responsabilités. Je vous remercie.

Merci, chers collègues. La parole est à présent donnée à la présidente Éliane Assassi.

D’ailleurs le ton monocorde est soporifique, oui en effet il a pointé du doigt le fait qu’aucune de ses dispositions n’avait été soumise à une espèce de test et quand on nous dit qu’en fait on reviendra dans quelques années sur tel ou tel dispositif.

Elle, c’est Éliane Assassi, groupe communiste.

C’est en ces termes que s’interrogent les intellectuels du monde entier dans un appel envoyé à Emmanuel Macron la semaine dernière pour qu’il renonce à ce texte parmi lesquels des personnalités comme Angela Davis, Noam Chomsky, Jean Leclerc et pas moins de trois prix Nobel de la paix. Ne vous en déplaise. Avec eux, nous nous inquiétons du recul de la démocratie dans le monde et en France en pleine pandémie, à l’heure où les populations souffrent d’un recul global des droits humains et des libertés. Je vous le dis solennellement aujourd’hui, en posant un point final au débat parlementaire autour de ce texte, nous actons un recul sans précédent sur nos libertés publiques, l'État affirme son autorité et la remise en cause de celle-ci ne sera que très peu tolérée. Des mobilisations importantes ont permis une réécriture du si problématique article 24, mais quelle réécriture ? Ne soyons pas dupes, car si la question de l’usage malveillant de l’image qui posait de sérieuses difficultés dans la démonstration de l intentionnalité a été résolue, la formulation finale de l´article visant une provocation à l’identification qui, pour objectif, manifeste de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique des policiers. Ou des gendarmes ne posent pas moins question comment prouver ou non ce but manifeste quand une image est diffusée pour dénoncer un comportement de violence policière par exemple. En outre, bien d’autres mesures qui seront aujourd’hui définitivement adoptées mériteraient que ce texte soit purement et simplement retiré. En CMP, les arbitrages se sont révélés anecdotiques puisque la philosophie globale de ce texte était partagée d’emblée par la majorité gouvernementale à l’Assemblée nationale et par la Majorité de droite au Sénat. Sont donc parvenus à leur objectif d’instaurer un continuum de sécurité allant des policiers nationaux aux policiers municipaux en passant par les gardes champêtres et les agents de sécurité privés. Quelques contraintes sont instaurées pour encadrer les entreprises de sécurité privée en échange de quoi les agents se voient accorder de nouveaux pouvoirs. Ils pourront être autorisés par le préfet à effectuer des missions de surveillance de la voie publique dans le cadre de la lutte anti-terroriste. Et ils n’auront plus besoin. D’habilitation pour procéder à des palpations de sécurité dans le cadre de certaines manifestations, comment octroyer de tels pouvoirs à des entreprises qui, par définition, n’ont qu’un but marchant. De nouveaux pouvoirs sont également transférés aux polices locales sous la tutelle des maires, lesquels se substituent de plus en plus à la police nationale, sans en avoir ni les moyens ni les formations requises. Nous l’avons dit à plusieurs reprises lors de l’examen du texte. À ce maillage fin du territoire en matière d’agent de sécurité se couple une extension démesurée de l’usage des nouvelles technologies. Certes, la Commission des lois du Sénat s’est efforcée à encadrer des dispositifs proposés, notamment en matière d’usage de drones, mais cela est largement insuffisant. Nous entrons désormais dans une nouvelle ère en matière des surveillants et populations, ce que nous ne pouvions soupçonner il y a quelques années encore. Aujourd’hui, il s’agit uniquement de capter des images, nous expliquons, mais qu’en sera-t-il demain ? Si les garanties sont aussi faibles et éphémères que celles apportées à la loi Silt 2017, alors le pire est à craindre et cela n’a rien d’alarme que de le dire. Gageons ! Que les sages du Conseil constitutionnel qui seront saisis vous fassent, eux, entendre raison. Pour l’heure, mes chers collègues, prenons la mesure de ce qu’implique notre vote aujourd’hui pour notre pays, pour la sauvegarde de nos libertés et droits fondamentaux, et opposons-nous à ces conclusions.

Merci madame la présidente, je passe la parole.

Elle avait été la plus redoutable lors des débats qu’on avait suivis ensemble pendant trois jours au mois de mars.

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Lois, Messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous sommes amenés, à nous prononcer aujourd’hui, à susciter, rappelons-le, d’importants remous dans le débat public et à donner lieu à de nombreuses manifestations sur la voie publique en dépit même des contraintes particulières tenant à la crise sanitaire. Aussi, c’est avec un certain soulagement que nous nous apprêtons à voter aujourd’hui en faveur du texte de compromis sur lequel se sont accordés députés et sénateurs le 29 mars dernier. Mais que de chemin parcouru avant d’aboutir à cet accord. Rappelons-nous que, dès le mois de décembre 2020, peu après l’adoption du texte en première lecture par l’Assemblée nationale, le Sénat, pris en la personne de nos deux chers rapporteurs, avait fait part de sa vive détermination à améliorer l’article litigieux, ce fameux article 24. Notre groupe s'était en outre vigoureusement opposé à la désignation d’une commission nommée spécialement pour la réécriture de cet article, rappelant que dans le cadre de la navette, le Sénat était seul saisi de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale. C'était simplement le respect de nos institutions et de notre loi fondamentale. Mais cette opposition fut féconde, puisque la version sénatoriale de l’article 24, élaboré à l’initiative de notre commission des lois, a fait l’objet d’un consensus entre les deux chambres en commission mixte paritaire. D’importantes garanties ont été apportées. L’ultime version a totalement abandonné toute référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, tout en maintenant l’objectif initial par la création du nouveau délit de provocation à l’identification des policiers et ce dans un but manifeste de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique d'élite qui sera inscrit dorénavant dans notre code pénal. C’est une réécriture plus sûre d’un point de vue juridique. Cette nouvelle rédaction ne porte pas atteinte à la liberté de la presse, élève toute ambiguïté sur une pseudo pénalisation d’intention. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Outre le volet de cet article très controversé, de nombreuses modifications sénatoriales ont été conservées dans le texte que nous examinons aujourd’hui. Alors, sans revenir dans les détails de la proposition de loi, plusieurs points méritent, selon nous, d'être soulignés et mis en exergue. Ainsi contrairement au texte initial qui rendait l’expérimentation éligible aux seules communes qui emploient au moins 20 agents de police municipale, le Sénat a ouvert cette possibilité aux communes qui disposent d’au moins 15 agents. De plus, dans un souci de cohérence, le Sénat a souhaité que cette expérimentation soit prévue non pas pour une durée de trois ans, mais pour une durée de cinq ans, afin d’en calquer la durée sur celle du mandat municipal en cours pour en mesurer pleinement. Tant l’intérêt que les effets. Notre volonté de mieux partager, mieux protéger ceux qui nous protègent nous a conduit à renforcer les peines encourues en cas de violence commises en raison de leurs fonctions sur les personnes dépositaires de l’autorité publique. Ces peines seront applicables en cas de violence commises sur leurs proches également. Par ailleurs, face à la multiplication des intrusions dans les exploitations agricoles régulièrement. Visités, cambriolés ou dégradés, le Sénat a élargi les prérogatives des policiers municipaux et des gardes de Champêtre en les autorisant à constater le délit d’intrusion illégale dans une exploitation agricole. Ainsi, de nombreuses garanties ont également été apportées par le Sénat au niveau des technologies de vidéosurveillance et de captation d’images, garanties particulièrement N’est-ce-que c’est ? Au regard des risques qu’elle présente en termes de liberté individuelle comme de liberté publique. Alors, si nous devions émettre un regret, c’est la disparition des dispositions adoptées par le Sénat sur proposition de notre collègue Dominique Estrosi Sassone, qui entendait clarifier les pouvoirs des policiers municipaux en cas de délit flagrant commis dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation. Elles auraient sans doute permis de renforcer la jouissance paisible des propriétaires et des locataires. Mais malgré cela, et pour conclure, nous nous réjouissons que les dispositifs souhaités et votés par la majorité sénatoriale en faveur de la sécurité et pour lesquels nous avions pris soin qu’ils ne s’accompagnent pas d’un désengagement de l'État aient largement retenu l’attention de la majorité à l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, je tiens à remercier chaleureusement notre Président. De la Commission des lois, cher François Noël, Buffet et nos deux excellents rapporteurs, Marc-Philippe de Bresse et Louis Kervé, qui, malgré les zones de turbulences rencontrés par ce texte, n’ont succombé à aucune erreur de navigation. Et pour ceux qui auraient encore des doutes sur le bien fondé et l’utilité du bicamérisme, l’enrichissement par le Sénat de ce texte apporte une réponse sans ambiguïté. Pour l’ensemble des raisons exposées, le groupe Les Républicains votera en faveur de la proposition.

Le bicamérisme, c’est le fait qu’il y ait deux chambres.

Je vous remercie. Merci, cher collègue, et enfin, j’invite Françoise Gatel à prendre la parole au nom du groupe L’Union centriste pour six minutes.

Ah, elle a droit à 6 minutes, oui, le temps est en fonction du nombre de représentants. Alors elle, pendant les débats, ce n'était pas facile à suivre. Mais enfin, on avait l’impression qu’elle avait envie d'être embauchée au ministère de l’Intérieur. On l'écoute.

Du travail des rapporteurs et du président de la Commission des lois du Sénat, je lève le doute. Le groupe Centriste votera ce texte avec conviction. Le Sénats s'était assigné comme objectif de dépasser toute frénésie et posture pour adapter la loi aux évolutions de la délinquance et de la violence, mais aussi aux évolution des nouvelles technologies, lesquelles peuvent aussi se transformer par l’image, en menace pour ceux qui nous protègent, les transformant en cible. Parfois trop souvent déjà en victime tragique et chacun de nous pense ici aux forces de police et de gendarmerie qui, parce qu’elles nous protégeaient, ont été victimes de drames tragiques. Cet objectif est, je crois, atteint. Le travail de la Commission mixte paritaires a permis de conserver les apports essentiels du Sénat et de préserver ce qui est cher, notamment à écarter à nous tous l'équilibre entre libertés individuelles et sécurité. Préservant ainsi ce socle du contrat social qui fonde notre démocratie. Contre cette violence qui gangrène notre société, nous répondons par une loi ciselée et sécurisée juridiquement et même apaisée sur l’article 24 qui avait soulevé tant d’oppositions. L’articule 24 est désormais cicatrisé. Il ne touche plus à la loi de 1881 sur la liberté de la presse 'écrit à la place un nouveau délit de provocation à l’identification des policiers qui saura certainement trouver sa place dans la protection de nos forces de l’ordre. Au cours des débats au Sénat, j’ai attiré l’attention de Monsieur le Ministre d’Intérieur sur une série de points ayant trait, et Marc-Yves Dobras y a été très attentif, à la police municipale et beaucoup de points ont été satisfaits par la lecture au Sénat. L’action de la police municipale ne saurait se substituer. À celle de la police nationale ou de la gendarmerie car il faut leur rappeler, l'État doit assurer la sécurité sur l’ensemble du territoire, les polices municipales, elles gèrent la tranquillité du voisinage et en cela je salue les initiatives très positives des rapporteurs sur la mutualisation des polices municipales. Je ne peux pas dire un mot sur les dispositions liées à l’usage des drones. Qui aboutissent à un encadrement qui devenait pressant, de nécessité. Je reprendrai les mots du rapporteur Loïc Hervé. Ce régime d’usage des drones est robuste et s’inscrit dans l’avenir. Reste une alerte que je me dois de vous adresser, madame la ministre, sur l’expérimentation de l’article premier visant l’extension des compétences des policiers municipaux. Le principe de l’expérimentation est une excellente chose, répond à un besoin. Et son évaluation que nous avons renforcée au Sénat a été maintenue dans ses grandes dispositions par la CMP. Avec nos collègues Rémy Pointereau et Corinne Ferret, particulièrement sensibles à ce sujet, et les membres de la délégation collectivité territoriale, vous savez Madame la Ministre que vous aurez nous des interlocuteurs très coopératifs mais exigeants. Enfin, ici même, je sais que Marc-Philippe Daubert a été sensible. J’appelais à plus d’anticipation sur l’atterrissage de l’expérimentation et le Sénat a adopté notre amendement visant à s’engager à garantir le principe de libre administration des communes et donc à ne pas imposer de manière verticale et autoritaire un futur transfert de compétences des prérogatives judiciaires aux polices municipales. Alors même que la création des polices municipales relève du principe de libre administration des collectivités. Je réitère cette alerte Madame la Ministre au nom du principe de libre-administration des collectivités d’autant plus fort que chat échaudé craint l’eau froide. Cette expérimentation doit sécuriser, après son évaluation exigeante, un principe d'élargissement de ses compétences aux seules collectivités volontaires. Je veux, pour conclure encore une fois, remercier profondément l’implication minutieuse et exigeantes de nos deux rapporteurs, Marc-Philippe Daubert, ainsi que du Président, leur écoute et la rigueur jointes à celles, il faut le dire, de Monsieur le Ministre de l’Intérieur …

Sont toutes sur leur téléphone quasiment, il y en a deux qui discutent.

..ont permis d’atteindre un difficile équilibre. Donc le groupe union centriste votera donc ce texte en réaffirmant que la sécurité doit se concevoir comme devant évoluer comme évolue notre société et avec elle les lois encadrant son application. Elle doit protéger les libertés et constitue tout autant un des piliers de notre démocratie et j’espère que nous aurons su par ce texte en tout cas à la fois apporter des solutions aux peurs qui se font jour dans la population et renforcer la protection de ceux qui nous protègent. Je vous remercie.

La discussion générale est donc close. Chers collègues, je vais me permettre de vous rappeler quelques règles. Au stade de la procédure et en application de l’article 42 alinéa 12 du règlement, aucun amendement n’est recevable sauf accord du gouvernement. Le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les amendements au fur et à mesure puis par un seul vote sur l’ensemble du texte et non pas article par article. Sur chaque article, mais bien par un seul vote sur l’ensemble du texte à la fin de l’examen des amendements. Je passe donc à la présentation des amendements du gouvernement et de celui de la commission.

Ah ouais, non non non, on va avoir du boulot là les amis, attention !

article le 22, amendement numéro 2, Madame la Ministre, si vous souhaitez le présenter. Merci Madame la Présidente, c’est un amendement en coordination. Avis de la Commission.

Avis favorable.

Je fais donc voter sur l’amendement, y a-t-il des votes pour ? Contre il est adopté alors nous passons maintenant à l’amendement numéro 7 sur l’article 24 à présenter

Alors Maubeuge, oui, je suis très très étonné moi aussi, on ne dit même pas de quoi il parle cet article en effet, là je suis assez stupéfait.

Madame la Présidente.

Je vais essayer de voir si c’est disponible sur le site du Sénat. Contre, s’il s’abstient. Il est adopté.

Nous passons à l’amendement numéro 1 présenté par le gouvernement, madame la ministre. Amendement rédactionnel, madame la présidente. Monsieur le rapporteur, votre avis ?

Attendez, vous allez trop vite là !

On voit l’amendement numéro 1 qui vote pour…

Les citoyens, les citoyens, essayons de voir ce qui se passe là.

Il est adopté. Nous passons à l’article 31 avec l’amendement 5 rectifié bis, qui n’est pas rédactionnel, mais un peu plus conséquent. Madame la ministre, si vous souhaitez le présenter. Madame la Présidente, c’est un amendement en coordination qui vise à l’adaptation des dispositions dans les outre-mer, un amendement traditionnel. Parfait. M. Le rapporteur ? Favorable. Favorables. Donc avec deux avis favorables, je mets au voix l’amendement 5 rectifié bis qui est pour, contre, qui s’abstient. Il est adopté. L’article 31 de terre avec l’Amendement 4 rectifiés du Gouvernement, Madame la C’est un amendement de coordination, Madame la Présidente. Parfait. Monsieur le rapporteur, votre avis ? Favorable. Avec deux amendements favorables, je mets au voix l’amendement 4 rectifié qui est pour, contre, qui s’abstient, il est adopté.

Merci à Pierre, en effet ils sont tous là, alors ça va très très vite. Pierre a mis dans le tchat la liste des amendements du jour.

Madame la Présidente. Merci, Madame la Ministre.

Madame la Présidente.

Donc avec deux avis favorables, je mets au voix l’amendement numéro 3 qui est pour contre abstention. Il est adopté l’Amendement 6 rectifié présenté par le gouvernement

Je vous laisse le son.

Madame la Présidente.

Là on suit les amendements.

Deux avis favorables, je mets au voix l’amendement 6 rectifié, qui est pour, contre, qui s’abstient. Il est donc adopté.

Alors en fait, il y a un petit truc, c’est que la transmission est un peu en retard par rapport à la réalité. Donc on a déjà en fait sur le site du Sénat les résultats des votes. Donc vous voyez, ils sont tous, tous, tout adoptés pour l’instant.

D’adopter, y a-t-il des demandes d’explications de vote ? Je n’en vois pas. Je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe CRCE sur l’ensemble du texte. Il va donc être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Bonsoir, on entend la musique ? Parfois, dans le poste. Alors, qu’est-ce qui se passe ?

Le scrutin est ouvert !

Alors si RCE, c’est communiste. Alors scrutin public, ça veut dire que l’on va avoir le décompte exact de qui vote quoi. Donc je vous redonne ici le lien que Pierre nous a envoyé pour retrouver les amendements qui sont discutés. Donc là en ce moment même ils sont en train de voter et à la fin du vote on aura le résultat. Je ne vais pas tarder à aller me refaire un petit kawa, je vous le dis. Là, ça fait une heure et demie que nous sommes ensemble. Il y a dans le chat des explications sur les différences entre le scrutin public, le scrutin normal à main levée, etc. Normalement, il y a un petit sondage auquel vous pouvez répondre aussi si vous survolez le tchat ou à gauche du tchat sur la retransmission d’au poste. Dans quel camp êtes-vous ? Versailles, Communard ou Prussien ?

Alors plus personne ne demande à voter, le scrutin est clos.

Oui, alors le sondage est sur la droite, j’y suis pour rien, j’aurais voulu le mettre à gauche mais ça c’est Twitch qui décide où il met les composants, les petites choses qui se rajoutent.

Voici le résultat du scrutin numéro 103. Sur l’ensemble du texte, compte tenu de l’enceinte des délégations de vote accordées par les sénateurs ou groupes politiques et notifiés à la présidence, nombre de votants 346, nombre de suffrages exprimés 339, pour l’adoption 241 contre 98. Le Sénat a adopté cette proposition. Merci chers collègues, je vais suspendre la séance quelques instants, ne partez pas trop loin pour la suite de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Merci. Et bien voilà, ça s’est passé sous vos yeux ébahis, donc la loi Sécurité globale est adoptée avec ces petits amendements de dernière minute. Capture d'écran, j’ai pas eu le temps de la faire, mais j’imagine que certains d’entre vous l’ont pu la faire ou sinon je retrouverai ça tout à l’heure. Alors écoutez, moi je vous propose on ne cherche pas Nat saxe qui voulait le Versaillais parmi nous dans le sondage. Je vous propose, si vous voulez bien, de faire une petite pause le temps que j’aime me faire un petit café et j’ai une petite revue de presse qui sera pas très longue, mais avec des bonnes nouvelles et des moins bonnes. Et puis surtout, je voudrais vous annoncer les deux prochains invités d’au poste. Il y a une invitée vendredi et un invité lundi. Et je vous dirai ça un tout petit peu après. Après après la pause je vous dis à dans trois minutes même pas le temps d’aller me verser un petit un petit kawa et je suis de retour

Quel ordre protège les forces de l’ordre ? La police n’est pas là pour nous protéger, elle est là avant tout pour protéger les institutions. Maintenir l’ordre, c’est protéger les institutions. Vu la violence inouïe des casseurs, il n’y a pas eu à première main de cas de bavure, pas de mort, pas de blessés graves, et de la vie de tous les experts, c’est la preuve de beaucoup de sang-froid et de maîtrise à toujours été apprécié par beaucoup de français. Comment percevez-vous et vivez-vous l’incroyable procès qui est fait à nos forces de l’ordre en ce moment que l’on taxe d’ultra-violence ? Le gouvernement n’est pas dans une dérive autoritaire,Plus que jamais, nous avons besoin d’une police forte et protégée. Et plus que jamais les médias doivent protéger la police. Est-ce que ça, c’est grave ou c' est normal ? C’est grave ou c' est normal ? Voici ce que je te dis simplement. Mais regardez, le mec, il est par terre, il s’en défend, il dit arrêtez, arrête. Bon, on le voit à l’image. Il se prend des coups de matraque par plusieurs policiers dans la tête. Est- ce que c’est normal ça ? Tout acte déviant, les enquêtes, on doit les sanctionner. C’est très clair. C'était Covid, ça ? On regarde les images, on peut se poser la question de savoir ce qui s’est vraiment passé. On le voit à l’image. Ce qui s’est passé, c’est choquant. La légitimité de la violence, elle est absolument démocratique au sens où n’importe qui peut pouvoir l’endosser à titre individuel ou collectif. Il n’y a pas de légitimité attribuée uniquement à l'État pour exercer.

Me revoici, ça a été un petit peu plus long que prévu, 17h53, amis du café, amis de la police, amis des politiques, bienvenue dans vos postes. On s’est encore fait du mal avec l’adoption, alors on ne peut pas dire définitive, mais par le Sénat des conclusions de la Commission mixte paritaire. De la loi sécurité globale attention ne l’appelez plus loi sécurité globale j’ai retrouvé tous les noms cette loi a porté quatre noms elle en est à son quatrième nom aujourd’hui puisqu’aujourd’hui on a appris deux choses la première c’est que cette loi porte un nouveau nom et la deuxième c' est qu’il y aura a priori des parlementaires il en faut 60 pour aller au conseil constitutionnel pour essayer de Certains sénateurs ont dit merci, merci, car grâce à vous, nous allons solidifier, consolider juridiquement cette loi puisqu’elle sera sous-entendue validée par le Conseil constitutionnel dans quelques temps. Bref, la loi porte donc un nouveau nom, ce nom c’est la Loi pour une Sécurité Globale préservant les libertés. Eh ouais ! Je rappelle qu’on est passés par trois autres stades, premier stade de cette loi pendant longtemps et tout le monde s’en foutait. Elle s’appelait, la loi qui était portée par Jean-Michel Fauvergue, ancien patron du Raid, elle s’appelait la loi du Continuum Sécuritaire. Continuum Sécuritaire, ça signifie en fait l’idée que… Est-ce que la musique de l'émission est-elle ? Ah il y a un sondage, je n’ai pas vu ! Voilà donc, voilà donc, à mon avis c’est François, un des deux modos qui a appris l’initiative et quelle belle initiative de vous lancer ce sondage, la musique de l'émission est-elle bonne, très bonne, excellente et si j’ai bien compris, je n’ai pas compris encore si elle est toujours, si le sondage est terminé ou pas, et sinon normalement il y a l’autre sondages, dans quel camp êtes-vous, Versaillais, Communard ou Prussien ? J’ai lu, pendant que je faisais mon café, que vous trouviez la musique trop anxiogène. Pas tout, pas tout. Je vous rappelle que vous pouvez utiliser vos points de chaîne pour me bazarder des sons et me couper le sifflet à tout moment. Donc premier nom, loi Continuum Sécuritaire. Continuum Sécuritaire, ça veut dire en fait l’idée que police nationale, police municipale, secteur privé, ça bosse ensemble. C’est un Continuum Sécuritaire ! Ensuite, le deuxième nom de cette loi, le plus connu, le fameux dans le monde entier. La loi de sécurité globale. Et comme ils ont vu que c'était un peu trop connu dans le monde entier, c’est devenu la loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés. C'était l’amendement 66, je crois, le dernier au mois de mars. Darmanin lui-même avait ironisé en disant, rappelez-vous, oui vous avez oublié les gardes champêtres dans l’intitulé. Et bien voilà qu’aujourd’hui nous avons un nouveau nom. Loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Donc on est absolument dans ce que certains ont appelé dans le tchat un langage de novlangue, un langages orwellien, loi pour une sécurité globale, préservant les libertés. Voilà, donc ça c’est ce à quoi on a assisté tout à l’heure. Alors, en ce moment, Euryale notre modo est en train de me mettre dans un canal privé que nous avons sur le discord les quelques questions auxquelles je vais répondre merci Pierre pour le lien concernant le sénat enfin concernant, pardon, le changement de la loi le changement de nom de la Loi oui c’est intitulé, ça rend fou d’ailleurs je vais vous le remettre dans le chat comme ça vous avez envie de le recopier Voilà Alors, je commence par quoi ? La revue de presse ou les prochains invités ? Non, en fait, les prochains invités, c’est déjà un peu marqué en bas. Alors, j’ai changé de scène vendredi matin. Donc là, on fait plein d’essais cette semaine. C’est la semaine de tous les essais, comme toujours. Nous serons avec Morgan Large, journaliste bretonne. Peut-être avez-vous entendu parler, parler d’elle. Morgan Depuis des années, elle travaille dans une radio associative bretonne qui s’appelle RKB et elle travaille, on va dire, sur l’agriculture, sur le monde paysan, sur ses difficultés, ses souffrances, etc. Elle est elle-même fille de paysan. Elle a même, je crois, un brevet de responsable d’exploitation agricole, donc ça veut dire qu’elle n’est pas hors sol. Et elle a multiplié les reportages, les enquêtes et elle a aussi témoigné dans un documentaire qui s’appelle Bretagne, une terre sacrifiée. Et depuis des mois Morgan reçoit des menaces qui sont verbales et qui sont on peut dire physiques puisque récemment vous avez peut-être entendu parler de ça. Elle a retrouvé les roues de sa voiture, enfin les écrous de roue de sa voiture dévissés, autant dire les pas une pas deux mais au moins trois je crois peut-être quatre, elle nous en parlera vendredi donc l’idée vendredis c’est de parler avec elle de ce que c' est que d'être journaliste d’investigation en étant localier, de parler des choses autour d’elle c'était voilà et elle est entre lanceuse d’alerte et journaliste sur la question de l’agroalimentaire, enfin de l’industrie agroalimentaire, du secteur agro-alimentaire. Donc si vous avez des questions on démarre, on prend l’antenne à 8h45 vendredi, donc tôt, 8h45 du matin, elle sera là à 9h. Voilà, on démarre un petit peu avant, le temps de se faire un petit café, etc. Donc si, vous avez des questions à lui poser etc pour préparer l'émission toujours la même histoire le discord qui commence à vivre à vivre et à vivre voilà donc il y a plusieurs canaux et dans un des canaux c’est autour des questions à poser aux invités que je vous annonce. Et puis alors le deuxième invité, c’est Olivier Tesquet, alors lui ce sera lundi. Olivier est également journaliste à Telerama, mais pas seulement, il a été à OVNI il y a quelques années, et c'était quelqu’un qui suit de très très près les questions de surveillance, les questions de traces numériques, les questions de ce qu’on appelle le capitalisme de surveillance. Et j’en suis à la page 45 de son bouquin et au bout de 10 pages je me suis dit faut que je l’appelle et donc il sera avec nous Olivier, il sera lundi prochain à 18h30 là aussi si vous avez des questions à lui poser, si vous voulez les préparer si vous vous voulez nous aider à préparer l'émission et bien le Discord c’est top pour ça Donc, Olivier Tesquet, c’est l’auteur de État d’urgence technologique. Comment l'économie de la surveillance tire partie de la pandémie. Voilà ça ce sera lundi. Je peux vous lire la quatrième couverture.

Alors là c’est marrant parce que comment se fait il on dirait qu’il n’y a pas de musique là sur cette scène là si il y a de la musique ou pas non bougez pas bouge pas ça c' est OK. J’ai compris, j’ai compris, j’ai compris. Voilà, je la remets. Donc, alors, je reviens. Olivier Tesquet, jeune journaliste fringant, intrépide. État d’urgence technologique, on le reçoit lundi prochain à 18h30. Comment l'économie de la surveillance tire partie de la pandémie ? En janvier dernier, je l’ai publié à La Trace, écrit-il. Une cartographie que j’espérais complète des acteurs et des enjeux de la surveillance contemporaine. Quelques mois plus tard, l'épidémie de Covid-19 offrait à l'échelle mondiale un cas d’usage frappant des dispositifs que je m'étais forcé de décrire. On a vu des officines de toute taille, hier positionnées sur le juteux secteur de la sécurité, pivoter vers un nouvel impératif, celui de la traque des corps malades. Un levier encore plus puissant que la lutte contre le terrorisme. Des applications de traçage, de suivis de contact ont été développées un peu partout, misant sur le numérique pour endiguer la course du virus. Dans le ciel, des drones sortis d’un futur proche ont fait respecter le confinement, on a confié à des caméras le soin de s’assurer du port du masque et du respect de la distanciation sociale. La crise sanitaire a mis au jour la présence de ces dispositifs de surveillance toujours plus nombreux, dont elle a, dans le même temps, assis la légitimité et accéléré la banalisation. « On me demande souvent, dit Olivier Tesquet, on me demande souvent s’il faut craindre la généralisation d’une surveillance dite de masse, et il ajoute, enfin il répond, et s' il s’agissait plutôt d' une massification de la surveillance. Voilà, Olivier, c’est lundi au poste. N’hésitez pas si vous avez des questions à lui poser pour de les mettre dans le Discord. Alors ça c’est pour lundi, je fais un petit tour sur le tchat, je regarde ce que vous êtes en train de dire, alors logiquement, selon une aide, on a changé à disposition un peu de la caméra et des écrans de sorte que je n’ai pas l’air d'être toujours à l’ouest quand je regarde des trucs. Alors j’espère que c’est mieux aujourd’hui. Voilà, je la remercie infiniment. Elle se reconnaîtra si elle nous écoute. Alors donc alors donc, Princesse Cecilia nous dit, à propos de Morgane, qui sera avec nous donc vendredi que je remets ici, que vous en avez parlé hier. Eh ben écoutez, super, elle sera avec nous vendredi matin. Oui, c’est une histoire de dingue, ça je suis tout à fait d’accord, Nat Saxe, avec toi. Ramon Saladier nous dit, oh là, il faut être lève très tôt, on va essayer immédiatement. Alors d’abord 8h45, quand même pas très tôt, et puis l’autre jour, on avait fait une émission le matin et il y avait pas mal de monde, donc là on teste en fait des choses pour essayer de voir quels sont les meilleurs créneaux. En fait, on s’oriente honnêtement vers une émission le lundi en fin de journée. Probablement une autre le jeudi matin bon là évidemment c’est vendredi matin pour changer au minimum voilà Donc sur la question des liens, on vous explique, là pour l’instant on est vraiment entre amis, etc. Mais on se doute qu'à un moment donné, ça va un peu se savoir qu’il y a cette émission et donc qu’on n’a pas envie de se retrouver avec des trolls qui balancent dans tous les sens des liens que nous ne mettons pas pour partager. Et donc voilà, là on fait un système de liens donc de vérification de lien. Il y a aussi un système qui fait que plus vous êtes fidèle à la chaîne. Plus vous aurez des droits et des possibilités de poster des liens sans qu’il y ait ces questions de vérification. Et sur la question de la fidélité, vous verrez qu’on vous prépare un truc assez marrant, je pense. Donc le principe, c’est que plus vous regardez, plus vous allez monter dans des grades. Non, on n’en parle pas pour l’instant. Là pour l’instant vous avez des points de chaîne que vous connaissez, que vous pouvez utiliser pour différentes choses et notamment pour déclencher des sons. Alors le lien Discord, voilà, il vous a été mis, voilà. Ok, euh, Éric. Excellent, excellent, excellent. Éric, c’est Morfu Skonk, là on entend une de ses musiques, voilà donc là on a essayé aujourd’hui de baisser un peu le volume des sons, alors les rendez-vous c'était fait, on va passer à la revue de presse, enfin la revues de presses, oui, si, si la revu de presse parce qu’aujourd’hui c'était la revue de presse, alors mercredi, on est mercredi on est bien d’accord ?Mercredi canard enchaîné alors ça tombe bien parce qu’aujourd’hui dans le canard-enchaînée est ce que je commence par ça oh non attendez je vais commencer d’abord par autre chose alors je vous dirai il y a un truc intéressant très intéressant dans le canard enchaîné et concernant en fait la communication de la police et de la nouvelle stratégie donc ça je vais vous le je vais vouloir lire dans quelques instants mais d’abords j’aimerais j' aimerais vous vous de Jérôme Rodrigues, qui a gagné son procès face au syndicat Synergie. Alors, je vais retrouver le petit lien. Voilà, c’est le compte Twitter. Donc c'était hier, alors je vous fais un petit rappel de l’affaire. Il y a quelques mois déjà, Jérôme Rodriguez avait tweeté un message où il comparait la police à une bande de nazis. Avec une allusion au fait que des gilets jaunes avaient été parqués, c'était son expression dans un ancien entrepôt de bus, etc. Le syndicat Synergie, au nom de la police nationale, l’avait attaqué pour ses propos. Alors ici ce que je vous montre c’est le jugement qui a été rendu hier par le tribunal de justice de paris un jugement numéro 4 en train de m’appeler je fais voilà Alors… Donc ce que la justice fait, c’est qu’elle regarde l’historique qu’il y a entre Jérôme Rodriguez et le syndicat Synergie Officier sur Twitter, et notamment le 31 août 2020, une vidéo qui est relayée par le syndicat Synergie, vidéo de Jérôme Rodrigues avec le message d’accompagnement suivant, le retour du fond de cuve, police en sauvagement, gilets jaunes, sur la quoi réagissait Jérôme Rodriguez le même jour, en ces termes, selon les investigations policières menées dans le cas de la précédente procédure. « Quel honneur d'être cité par les bourreaux qui font couler le sang de la République, au frais de leurs représentants de la République. Être traité de fond de cuve par les lèche-culs est un privilège. Je préfère être en fond de couve une bande d’assassins. » Puis, adresser un message à un autre internaute en réaction à ces termes. « Ils ont tous les droits et les politiques cautionnent. Je n’ai juste pas les moyens de me payer. » avocat alors il continue de m’insulter. Il est également établi écrit le tribunal de justice de paris par le prévenu que les messages du syndicat de policiers reliant la vidéo a donné lieu à une série de messages en réponse comme ceci à titre d’illustration donc cheval chahutteur le 2 septembre 2020 encore là se dégénérer là il s’agit de Jérôme Rodrigues incapable inculte surtout grand feignant a remangé le suceur d’aide le boulet du chômage, KLD, gazez-le ce connard de GL, Bruno8313, ça va mieux son œil, OPLP a priori, le mec était entre la vie et la mort, écrit au scandale et en fait, alors là je vais retrouver la deuxième page du jugement que je suis en train de vous lire, Elle est ici ! Donc, si ça vous intéresse, vous retrouverez ce jugement sur mon compte Twitter. Il n’a rien, mais comment ? C’est difficile de lire parce qu’il y a tellement de fautes. Comment peut-on croire qu’une horreur pareille, ensuite, va bosser ? Une seconde vidéo de Jérôme Rodrigues était postée le 7 septembre 2020 sur le compte Twitter Opération Spéciale Gilets Jaunes dans laquelle il conseillait notamment aux manifestants de ne pas décliner leur identité. Ouvrez les limites. Dans le pire des cas, vous passerez 4 ans maximum au commissariat, mais auront-ils suffisamment de place pour tous nous accueillir ? C’est alors qu’intervient en réponse à ce propos un message posté sur le compte Twitter du syndicat Synergie Officier, relayant cette dernière vidéo et indiquant « nous avons suffisamment de place » pour vous accueillir. Jérôme Rodriguez, en réponse à ce tweet, a alors posté, et c’est là tout l’enjeu du procès, Le 9 septembre 2020, un message à partir du compte Twitter Jérôme Rodriguez officiel. Vers le compte Police Synergie dans les termes suivants. C’est en gras dans la décision de justice, parce que c’est ça que la justice va avoir à juger et aura à juger avec une relaxe pour Rodrigues. C' est clair bande de nazis, vous irez ouvrir le camp de concentration disponible au Nord-Est de Paris, celui que vous tentez de cacher aux médias. Vous n'êtes pas ma police. Il s’agit du message contenant les propos poursuivis en gras ci-dessus. Il résulte de l’enquête qu'à la suite des échanges incriminés, le message en cause a fait l’objet d’un partage dès le 10 septembre par le ministre de l’Intérieur lui-même, Gérald Darmanin, annonçant déposer plainte pour défendre l’honneur de tous les policiers. Cette annonce faisait l' objet d’un commentaire sur le compte Synergie Officier, scandalisé par les propos ignominieux de cet individu. Police Synergie portera plainte également. Nous remercions Gérald Darmanin pour son soutien sans faille aux policiers, à ceux qui le défendent et aux représentants polices. Black Lives Matter, parce que là on était en plein affaire de George Floyd. Enfin, Jérôme Rodrigues postait un autre message sur ce sujet en réponse à un tweet réagissant à l’annonce faite par le ministre de l’intérieur. Merci de comprendre que je ne parle pas de la totalité des policiers, mais des personnes qui sont derrière ce tweet. J’ai de nombreuses discussions avec des gardiens de la paix corrects et cordiaux et surtout respectueux. Ces gens-là sont malpolis, à ceux qui insultent. Alors là on va rentrer dans du droit mais c’est extrêmement intéressant parce que ça en dit long sur ce que les uns et les autres peuvent faire sur notamment sur Twitter. Ça renvoie un peu à l’article 24 d’une certaine manière. Donc, les propos poursuivis diffusés de 9 septembre 2020 sur le réseau social Twitter sont publics. Ils sont poursuivis en ce qu’ils visent, entre guillemets, la police nationale. Donc, l’ensemble des fonctionnaires de cette administration publique. Or, ils résultent des éléments si avant, développés quand on conteste et au contenu même des propos incriminés que ceux-ci visés, non l’enceinte des policiers, mais les méthodes de certains d’entre eux, virgule, membres du syndicat de police synergie officier. En effet, le tweet litigieux traitant ces destinataires de, ouvrez les guillemets, bandes de nazis, est faisant. Alors, je vais chercher l’autre, la suite. Référence à un camp, alors j’ouvre les guillemets, à un camps de concentration au nord-est de Paris, qu’il tenterait de, ouvrez les guillemets cacher aux médias, fermez les guillemets, se termine par une mention, ouvre-les-guillemets, vous n'êtes pas ma police, fermez les guillemets. Cette dernière mention conforte les déclarations du prévenu, Jérôme Rodrigues, constant dans ses dires, tant durant l’enquête qu’au moment de son interrogatoire à l’audience, indiquant qu’ils ne s’adressaient pas aux policiers en général, mais à ceux qu' il invectivant régulièrement sur le réseau social qui avait réagi aux vidéos par lesquelles il avait d’une part appelé à la manifestation, D’autre part à la désobéissance en cas de contrôle d’identité. Le fait que les vidéos de Jérôme Rodrigues, dans le cadre de son action militante au sein du mouvement des Gilets jaunes, aient été relayées par le compte Twitter du syndicat Synergie Officier et commenté par celui-ci est établi dans les conditions si avant. L’usage sur le réseau social par le syndicat d’officiers de police du propos fond de cuve n’est pas contesté par son représentant à l’audience qui précise néanmoins que celui- ci visait l’esprit du mouvement des gilets jaunes qui n'étaient plus très nombreux sur la fin du mouvement. Ceci étant, ces éléments sont à analyser au regard de la précision apportée à l’audience par Patrice Ribéreau pour information, c’est le secrétaire national de synergie officier et pour ceux qui ont vu Un pays qui se tient sage, il est dans le film, il y est dans le film. J’adore ces musiques de J.C. Et de Skunk mentionnant écrire sur le réseau social, entre guillemets, pour croiser le fer, avec tel ou tel interlocuteur ou les taquiner, ainsi qu’en considération du ton de certains autres messages diffusés par le syndicat synergie policier produit au débat, oui d’ailleurs c’est une faute, c'était synergie officier normalement, produit au débats par le prévenu élu à l’audience et notamment alors. Un tweet du 11 février 2021 en réaction à une intervention de Jean-Luc Mélenchon dans l'émission Balance ton poste. Ouvrez les guillemets, donc ça c’est Synergie Officier qui écrit Intimidation et menace contre la police dont il demande la purge. Liquidation des dissidents sur les plateaux télé comme un parfum de totalitarisme digne du kampuchea démocratique. Un tweet du 30 janvier 2021, relativement à des faits commis par un journaliste. Métamorphose du cloporte, encore désigné sous le vocable le coprophage de service par un tweet du 22 novembre 2021 je crois que il s’agissait de table ou à celui qui était désignée comme tel Un tweet du 12 décembre 2020, alors pour ceux qui rejoignent l'émission, je suis en train de lire le jugement qui a été rendu hier par le tribunal de justice de Paris dans l’affaire qui opposait le syndicat synergie officier à Jérôme Rodrigues, voilà. Et donc là je suis en train de lire un florilège de tweets qui ont été relus à l’audience. Et qui sont utilisées par la justice dans ces conclusions. Un tweet du 12 décembre 2020 en réaction à la une du Times consacré à Assa Traoré consistant en un montage représentant la photographie de cette dernière aux côtés d’un portrait de Staline et du nom d’Adolf Hitler avec le message « Non, rien, police, stop Assa Traoré ». Il convient donc de douter de la réalité de la distinction ainsi opérée par la partie civile sur l’emploi du terme fond de cuve. Écrit le tribunal, et de considérer qu’il s’agissait plutôt, comme le prétend Jérôme Rodriguez, de viser directement ce dernier sous le vocable en en annonçant le retour. Ainsi, pas tant que les propos incriminés sont intervenus dans le cadre d’un conflit récurrent alimenté sur le réseau social Twitter entre Jérôme Rodriguez, militant des Gilets Jaunes, devenu emblématique, notamment depuis les événements survenus durant une manifestation de janvier 2019, au terme de laquelle il a été grièvement blessé et le syndicat de policiers, synergie officier, auquel le message litigieux a été directement adressé, celui-ci ne se confondant pas avec l’administration publique qu’est la police nationale. Donc c’est ça l’enjeu qui est très important, et que vous allez le voir, le tribunal dit mais non en fait Rodrigues, il ne parlait pas de toute la police quand il traitait devant de nazis, mais simplement il visait une partie de membres du syndicat synergie C’est difficile dans ces circonstances. « La personne identifiée dans l’acte de poursuite comme étant destinataire des propos dénoncés comme injurieux n'était pas en réalité visée par ces derniers, de sorte que les éléments constitutifs de l’infraction poursuivie du chef. » Alors, je vais rechercher la fin, la dernière page. Sinon, je crois que Euryale vous a donné les résultats, le jugement. Dans le tchat, vous pouvez le retrouver directement, d’injures publiques envers une administration publique ne sont pas constituées et qu’il convient conséquence de renvoyer le prévenu à des fins de poursuites. Alors ça, je vous le traduis en langage courant, ça veut dire que le tribunal considère que le syndicat synergie officier ne pouvait pas prétendre ester en justice, c’est-à-dire attaquer au nom de la police nationale, mais il aurait dû le faire ce syndicats en son nom. Et donc de renvoyer le prévenu à des fins de poursuite, c’est-à-dire de le relaxer. Sur l’action civile, les partis civils sont reçus en leur constitution mais seront débutés leurs demandes en raison de la relax prononcée. Donc l’Action civile à ce moment-là, c’est le syndicat qui demandait des déménagements et comme il y a relax, ils sont déboutés. Sur la demande formulée par le prévenue au titre de l’article. Bon alors ça c’est pas très important c’est à propos du ministère. Le tribunal, donc voici la décision. Le tribunal statue publiquement, je rappelle que la justice se rend au nom du peuple français, que les décisions sont publiques, c’est ainsi qu’on peut obtenir ce document que je vous présente là, que j’avais posté hier. Le tribunal statue publiquement en premier ressort et, par jugement contradictoire à l'égard de Jérôme Rodrigues prévenu du syndicat synergie officier et de l’agent judiciaire de l'État, partie civile, rejette l’exception de nullité soulevée en défense, renvoie Jérôme Rodriguez des fins de poursuites, c’est-à-dire qu’il est relaxé, reçoit le syndicat synergie officier et l’agent judiciaire de l'État en leur constitution de partie civile met les débuts de l’ensemble de leurs demandes, déclare irrecevable la demande formée par Jean-Marc de Grèce au titre de l’article 802 du code de procédure pénale, ça je crois que c’est autre chose. Voilà, donc ça c'était hier, c'était le tribunal de Paris qui rendait sa décision. À l’heure réaction de Jérôme Rodrigues, évidemment il est content, je vais vous la montrer quand même.

Et voilà la famille un grand merci à mon avocat un grand merci à la justice ça s’appelle une relax exemplaire ça s’appellent avoir un casier judiciaire vierge et qu’il le restera et ça ça me fait plaisir ça c’est pour les mauvaises langues relaxe et voilà la famille un grand merci à mon avocat un grand merci à la justice ça s’appelle une relax exemplaire ça s’appellent avoir un casier judiciaire vierge et qu’il le restera et ça ça me fait plaisir ça c’est pour les mauvaises langues

Voilà donc ça c'était la réaction de Jérôme Rodrigues quelques minutes après la déclaration effectivement, relaxe, peut-être qu’on pourrait faire un son avec ça, je ne sais pas ce que vous en pensez. Et bien sûr, maintenant on va aller voir la réaction du syndicat Synergie Officier qui s’est fait attendre, puisque, puisqu’elle est arrivée en fin de matinée, donc presque 24 heures après. Chacun appréciera les motivations du jugement et les conséquences que cela emporte désormais. C’est vraiment intéressant parce qu’au fond, c’est la première fois, me semble-t-il, que la justice se prononce sur la communication des syndicats de police, en tout cas en l’espèce de l’un d’eux. Et pour ceux qui suivent ça maintenant depuis deux, trois ans, on a vu vraiment une accélération de la communication à la fois de policiers sous pseudonyme dont on ne sait pas toujours. À quel titre il parle exactement, de syndicats et de plus en plus d’institutions. Et d’ailleurs, on va y venir avec le canard enchaîné. Et donc là, c’est la première fois, me semble-t-il, qu’une décision de justice est rendue sur le fait que les synergies officieuses, à force de taquiner les autres, à force d’aller chercher de troller, en gros. Et bien récupèrent se trouvent des bouteilles. Alors je vais regarder un petit peu ce que vous nous dites dans le chat Alors pour Pierre, est-ce qu’on peut proposer des choses à lire, à voir sur la revue de presse ? Oui, oui, alors surtout, surtout, n’hésitez pas, et ça c’est sur le Discord.Bah attendez, je vais vous montrer comment ça.. Je vais essayer de retrouver. Il est où notre Discord,ouvrir Discord dans ton navigateur. Ah mais pourquoi il me fait ça comme ça ? Hop, hop, au revoir, voilà. Tac. Ici le Discord, donc, quand vous arriverez sur le Discord le code de déontologie, en fait, c’est les règles qui concernent auxquelles vous devez vous soumettre, auxquels vous devez vous soumettre. Voilà les annonces, c' est toutes les annonces des émissions à venir. Comme ça, ça vous permet de savoir où est ce qu’on en est. Donc là, les deux émissions dont je vous ai parlé. Morgan Large vendredi à 8h45, cette journaliste est menacée. Et lundi, Olivier Tesquet, l’auteur de « État d’urgence technologique » qui sera avec nous à 18h30, pour il croit une heure mais ce sera deux heures, comme d’habitude, même tarif que les autres, il n’y a pas de raison. Il y a aussi des rediffusions, si vous avez envie de retrouver toutes les rediffusions d’au poste, les liens cités dans l'émission donc tous les lien qu’on passe dans le chat on les remet ici ce qui vous permet de développer une petite documentation et puis alors voilà les salons textuels ils sont là, la main courante c’est là où vous pouvez venir parler de tout et de rien, là, qu’est ce que je fais ? Contrôle d’identité, ça, c’est pour ceux qui veulent se présenter, dire d’où ils viennent, où est-ce qu’ils vont, etc. Indique, eh bien c' est ici que vous pouvez mettre des suggestions pour les invités, etc., quel thème on pourrait aborder, de quoi on pourrait parler, etc, etc ici, liens et filatures, c' est justement pour répondre à Pierre. L’endroit l' endroit idéal pour donner des liens de revue de presse qu’on ferait ensemble soit le lundi soit le soit le jeudi voilà et il y a aussi un canal déposition voilà qui est pour toutes vos remontées pour la critique autour de l'émission etc etc ce que vous avez envie de voir ou non corriger, modifier etc etc voilà et donc ça c’est le discord ça nous permet de maintenir un peu le du jus dans l'équipe pour entre deux émissions voilà voilà alors qu’est ce qu’il y a d’autre Alors Pierre a mis des liens, en effet, je les ai pas vus, j’ai pas vu, en 16h52 on était en direct Pierre, donc j’y ai pas vu mais en effet ce lien là par exemple des policiers formés pour créer du dialogue lors de manifestations, j’avais prévu d’en parler vendredi en marge de l'émission avec Morgane et donc je note tout, je vais tout lire, etc. Il n’y a pas de souci, c’est super, c’est super. Donc là vous commentez sachant que ça ne se fait pas de commenter décision de justice normalement mais évidemment on ne fait que ça voilà alors je vais passer à la fin non le discord privé en bas si si si si je peux je peux vous montrer le le le discord donc ici à des salons vocaux c’est si vous avez envie de discuter etc et puis ici voilà Regardez. Ça vous le voyez jamais, ça c’est la régie, c’est toutes les questions, les problèmes techniques pendant l'émission. Ici sont les questions importantes qui ont surgi dans le chat auxquelles je vais y répondre dans quelques instants, et discussions, ça, c' est des choses entre nous, etc. Voilà, voilà. On a voulu retrouver Euryale Robin et François, ils sont là, ils se parlent en ce moment, je pense. Ils ont peur, ils ont peur que je dévoile trop de choses. Alors, qu’est-ce que je peux vous mettre en fond d'écran ? Ben,Je vais vous laisser le Discord ou alors je vais changer de scène. Moins à l’heure, à l’heure ! Donc on va terminer alors on va terminer la revue de presse avec le Canard enchaîné de de la semaine Ah bah merci beaucoup Nicolas c’est ça qui a pris un abonnement C’est super c' est super merci beaucoup alors pour tout vous dire pour ce qui est des dons et ce qui de l’abonnement en fait on va faire un pot commun avec avec les modos et les musiciens voilà pour l’instant il n’y a vraiment pas grand chose à partager mais ça nous aide beaucoup voilà ça nous encourage donc n’hésitez pas donc soit ça vient d'être mis dans le chat pour ceux qui veulent ceux qui peuvent pour mettre un peu de carburant dans au poste il y a les dons ou il y a les abonnements donc merci beaucoup et là encore une dizaine d’abonnements et on changera de statut chez Twitch. Bien compris ce que ça voulait dire merci beaucoup ah ouais ouais ouais sauf que je crois que puisque là pour l’instant on est affilié pour tout vous dire on est en ce que j'étais en train de dire un truc dans le dans le discord on est affilié et on pourrait passer partenaire enfin on passera peut-être partenaires quand quand on aura une dizaine d’abonnés supplémentaires voilà Et puis une fois qu’on aura des abonnés, on s’en fout. Enfin je veux dire, on s’en fout, on cherchera pas en avoir plus. Mais voilà, là ce qui peut être pas mal c’est d’en avoir maintenant. Alors, qu’est-ce que je voulais vous dire ? Voilà, donc, le Canard enchaîné. Le Canard enchaîné dont chacun sait qu’il n’est plus, enfin il n’est pas sur le web parce que il est, c’est un vaillant héros du temps où l’information était payante parce que en fait l’information elle est gratuite mais elle a un coût et ouais Évidemment la jeune génération ne s’en rend pas forcément compte mais effectivement bah voilà pour avoir des objecteurs pour avoir des reportages, il y a des frais etc. Donc il faut donner un peu de blé. Donc le Canard enchaîné n’est pas sur le web ou très peu. Alors évidemment il y a le modèle payant. Je vais accepter celles du Canard. Voilà. Voilà Abribus partenaire, bientôt petit four et champagne dans la villa de Jeff Bezos. C’est ça l’idée, c’est qu’on y aille tous. Donc en effet, le canard enchaîné aujourd’hui est en dématérialisé mais depuis très très peu de temps, pendant très longtemps, il n’y a vraiment pas grand chose. Moi je continue à acheter le papier parce que j’aime ça. Alors il y a plein de trucs bien cette semaine, il y en a notamment sur les GAFA, etc. Mais voilà, on est là pour parler. Donc c’est parti ! Tant que ça fasse un peu le point les commissaires politiques de Darmanin. Je prends un petit verre. 12 commissaires de police viennent d'être recrutés comme communicants par la place Beauvau. Leur mission : occuper les ondes et les plateaux de télé pour vanter jusqu'à l'élection présidentielle la salade du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Seul problème, écrit DH et CL, en DH c’est Didier Assou et CL c'était Christophe Labé ils avaient écrit ensemble une biographie de Bernard Squarcini, à l'époque le patron de la DCRI dont il est aussi question dans le canard. Mais il est quelque part par là le bouquin. Donc, Didier Assou et Christophe Labé. Leur mission de tête, on l’a dit, seul problème, les commissaires étaient déjà une tripotée à assurer ce job. Bonsoir Sanga. D’abord, il existait déjà, sur place, trois porte-paroles. Un pour la gendarmerie, un pour la préfecture de police et un pour le ministère de l’Intérieur. Qui en fait est une puisque c’est Camille Chaise, celle-là même, qui organise, enfin qui distribue la parole lors du Beauvau de la Sécurité. S’y ajoute désormais une porte-voix de la police venue de l’antiterrorisme, secondée par 11 adjoints à temps partiel, piochés au sein des services opérationnels. Une nouvelle troupe, baptisée commissaire politique par les flics avant même son entrée en fonction. « Merci camarade », dit le Canard enchaîné. Commissaire Politique, on est bien d’accord, ce n’est pas un terme très très très aimable. On aurait tort cependant d’oublier les chargés de com, leurs modestes effectifs parlent d’eux-mêmes. Service d’information et de communication de la police nationale, le CICOP. D’après vous, combien y sont ? Je fais un sondage comme ça, on ne va pas le lancer, mais d’après-vous, combien ils sont ? 10, 30, 45, 90. Est-ce qu’il y en a qui suivent là ? Alors ? 120, 80 nous dit une petite tomate. 45 nous dit Abribus 120 les dons 111 dit Rachid bonjour Ragben 150, 100. Et bien, pour le service d’information et de communication de la police nationale, dit le CLERC dont les bureaux sont au dernier étage de la place Beauvau, sur l’entrée de la rue des Sauces, sous les toits, c’est assez joli. Je suis allé il y a très longtemps, à l'époque où je pouvais, il y avait…Ils étaient 45. Ils sont quarante-cinq. Ils sont quarante-cinquante. Mais attention ! Nous avons aussi le service de la communication de la préfecture de police, le CERCOM. Alors là, je vous repose la question. Donc Ramon Saladier, il faudrait suivre un peu là quand même. Parce que bon, on n’est pas du matin, on est pas du soir, c’est quoi cette histoire ? Donc, vous, Abribus a gagné toute notre considération. Voilà, alors logiquement, alors non, on va pouvoir attribuer des points. Je ne sais pas si Rial ou Robin peuvent le faire. Attribuer des points de rank supplémentaire à abribus voilà normalement une grande secrète pour faire ça tout ça est très mystérieux on le fait exprès en fait On fait on fait on fais des on fait des essais et oui Vivian 777 on dit à cinq prêts j’ai gagné bah ouais mais à cinq près alors ragben non BFM n’est pas comptabilisé BFM n’estpas payé par le ministère de l’intérieur pour faire la com du ministère de l’intérieur pas abusé c’est bénévole Alors, le service de la communication de la préfecture de police, le CERCOM, combien sont-il d’après vous ? 10, 50, 72. 10-50-72 pour le service de la communication de la préfecture de police de Cercom. 45 nodimophages, 50 nodistéotopiques. Ah bah merci beaucoup Unexpected, merci beaucoup, super, super pour le don sur Utip, super. 146, ah c’est chouette, je vois plein de nouveaux noms qui apparaissent dans le chat, ça c'était super. D’ailleurs c'était excellent pour votre rank. Eh ! faut qu’on rigole parce que sinon on aura des comptes. Ou ceux dont on parle, c'était quand même infernal. Un petit pot de vin pour la route, merci beaucoup, la corruption est acceptée, excellente, merci beaucoup. Une petite tomate NoDi 25, et bien pour le service de la communication de la préfecture de police, le CERCOM qui se trouve à la préfecture de police de Paris, ils sont 50. Je ne sais pas qui a gagné mais je crois qu’il y a des gens qui ont gagné, qui ont dit 50. Je vois qu’on fait à nouveau muté avec les points chaine qui sont arrivés après 2h25 d'émissions évidemment vous avez des points de chaine Alors pour ceux qui connaissent pas Twitch, comme moi découvre ce bazar, le point chaîne c’est quelque chose que vous pouvez trouver en bas du tchat normalement vous avez gagné des points rank Je ne sais pas si quelqu’un peut noter ça, François Auriol, vous pouvez noter le ringard du web et ça doit coûter un fric de dingue. Je pense que les chiffres vont sortir et attendre parce que c’est pas fini, c’est pas fini. On a aussi la délégation à l’information et à la communication de la place Beauvau, le DIRCOM. Ah oui ! On avait tout à l’heure le service d’information à communication de la police nationale, mais ensuite on a le service de la communication de La Place Beauvau, c’est-à-dire du ministère de l’Intérieur dans son ensemble. Alors là, combien sont-ils ? Sont-ils 35 ? Sont-ils 75 ? 105 ? Ou 225 ? Alors on est à combien ? 105 nous dit Abribus 61 105 35 si ce n’est que le ministère En 6 ? C’est plus la police, c’est Publicis ! Super ! Alors ça, il faudrait le mettre en citations, là. On va mettre aussi des citations d'écoute dans le tchat. Ça, ce serait très, très bon. Mairie de Poitiers, bonjour. Moi, je suis tout à fait d’accord, donc il faudra le mettre en citation. Je ne sais pas si ça peut être fait. Peut-être lancer la commande de la citation. Donc l’idée, c’est qu’on vous ajoute des petites commandes. Ah bah merci Veuvechyco, super ! Super, super, super. Alors j’ai l’impression qu’on a deux fois les alertes en plus. Alors, je reviens à l’article du canal enchaîné. La délégation à l' information à la communication de la Place Beauvau, le Dircom, et bien, et bien mesdames et messieurs, ils sont 105. Ils sont 105, donc on a 105 à la COM de la place Beauvau. On en a 50 à la Préf de Police de Paris, on en a 45 au CICOP, mais voyez-vous, ce n’est pas fini. C’est pas fini Il y a des préfectures, il y a les community managers, il y a des agents publics, il y a enfin des agents de communication, etc etc. Donc la préfecture, il a beaucoup de préfecture, beaucoup de préfecture. Alors combien sont-ils ? Est-ce qu’ils sont deux ? Est ce qu’il sont 12 ? Est-ce qu’ils sont 150 ? Sont 200. Voilà Sadrunner, François, bien vous mettre une note, donc ce que ce que je disais François c’est que le ce qui a été dit là tout à l’heure plus la police est publiciste ça vaudrait le coup de le mettre en en note voilà avec le nom de l’auteur Alors je vous laisse répondre. Les votes sont clos. La bonne réponse pour les préfectures, les agents de communication sont 150. Ah non mais merde, non Sadrunner c’est Robin, mais avec vos noms là, vos pseudos, pardon pardon pardon, pardon Robin, Scorch c’est François. Donc je finis la lecture du canard enchaîné que je vous incite à acheter. Comme je vous invite à vous abonner le plus possible à la presse indépendante, Mediapart, BastaMag, Reporterre, Streetpress, tout ce que vous voulez, parce que c’est le nerf de la guerre, les abonnements, les dons, les cotisations, etc. Donc je termine la lecture de l’article. Ces communicants préfectoraux sont fortement encouragés, depuis l’arrivée de Darmanin, à relayer les prouesses locales des forces de l’ordre au total et avant le renfort des commissaires politiques. « Une armada de 409 agents œuvrait déjà à polir l’image du ministère, à vanter son action. Ne suffit-elle pas à elle-même ? » demandent perfidement Christophe Labbé et Diasso, et à satisfaire les chaînes d’infos en continu. Évidemment, cela contribue un peu à vider les commissariats, des flics dans le poste ou au poste. Il faut savoir ce que l’on veut. Et c’est marqué là, hein ? C’est flou, si je le mets là, est-ce qu’il y en a ou de la ville ? Super alors voilà merci merci aux canards enchaînés de nous informer de l’apparition de la de 12 commissaires au sein des services de communicants de la place Beauvau en plus de tous ceux qui existaient déjà. Voilà donc ça c'était la revue de presse d’aujourd’hui de cette émission spéciale autour de la loi sécurité globale. Il vient d'être adopté par le Sénat après la Commission mixte paritaire. On avait déjà vu tous les débats, etc. Mais là, ça y est, c’est tamponné. Le Sénat a tamponné les décisions de la Commission Mixte Paritaire. Oui alors, je suis d’accord avec Vivien, ça fait 409, mais bien 445, bon, effectivement, en fait c’est toujours compliqué parce que tout ça est fluctuant. Si ça vous intéresse, sachez qu’il y a régulièrement des annonces sur LinkedIn du ministère qui recherchent des caméramans, des monteurs, des graphistes, des community managers, voilà. Oui, absolument, absolument Lionel, c’est ce que je disais, oui oui, il y avait une annonce il y a quelques jours sur LinkedIn de recrutement. On va poser les questions du jour. Vous avez en bas les rendez-vous à venir vendredi matin et lundi soir. Vendredi matin, on parlera des pressions, des menaces sur une journaliste indépendante bretonne qui enquête sur l’agroalimentaire et qui travaille pour une radio locale associative en Bretagne. Et lundi, Olivier Tesquet viendra nous parler de son livre « État d’urgence technologique » que je vous remets là à l'écran. Olivier Tesquet, journaliste à Télérama Voilà comment l'économie de la surveillance tire partie de la pandémie. Voilà, alors on va doucement arrêter l'émission. Là je vais, enfin on va vers la fin de l'émission, je vais répondre à quelques questions qui ont été relevées de main de maître par Euryale. Donc, pour ou contre, question de postes monétaires, pour ou contre que les policiers soient tous équipés de caméras individuelles. Alors c’est très, c'était un épineux débat. Les caméras piéton sont vendues comme des éléments de pacification entre les policiers et la population, notamment sur la voie publique. Il se trouve qu’aux Etats-Unis, où cette pratique a été généralisée depuis très longtemps, les études qui rapportent cet usage sont mitigées. Certaines études disent oui, en effet, la caméra piéton permet de pacifier, de faire en sorte que ça se passe mieux que s’il n’y en avait pas, et d’autres études prouvent exactement l’inverse. Moi, j’ai plutôt tendance à lire des gens qui disent que ça ne fonctionne pas, que ça n’a pas la vertu qu’on lui prête. Ce qui est sûr, c’est que quand on regarde les enquêtes de l’IGPN par exemple, ou les enquêtes judiciaires. Très souvent, ces caméras piétons sont mises en avant quand elles servent à défendre la police et sont quasi inexistantes quand elles pourraient au contraire l’incriminer. Problème de panne, problème de déclenchement, etc. Le ministre lui-même a plusieurs fois reconnu qu’il y avait des problèmes dans le fonctionnement. Je pense que c’est une question qu’on pourra aborder avec Tesquet lundi. Alors, le Lorde Makhno nous dit que dans mon métier pompier, donc vous êtes pompier professionnel, tu es pompier professionnel. On a des caméras depuis quelques mois. Quand les pompiers font une connerie, on la déclenche juste pas. J’imagine que les flics font pareil. La question c’est, il faut passer de l’imagination à la preuve. Mais bon, effectivement, le déclenchement puisque pour l’instant, c'était un déclenchement qui volontaires, ça ne filme pas en continu pour une raison toute bête, la batterie. Ça ne peut pas filmer en continu. Il se trouve qu’en fait certaines caméras permettent de filmer quelques secondes avant le déclenchement, ce qui veut dire qu’elles filment en continu, mais elle ne garde que quand on appuie sur le déclenchement. Alors, Néo Mass demande, savez-vous quand est prévue la diffusion sur Canal ? Non, non, mais en effet le film a été racheté par Canal+, donc il sera diffusé tôt ou tard. Pour l’instant, il est en VOD et en DVD, y compris sur Canal, donc je pense que si vous êtes abonnés à Canal, vous pourrez voir le film. Mais il va être bientôt, tôt où tard, il sera diffusé sur Canal+. Merci pour vos remerciements. Bien sûr Euryale je ferai toutes les lettres de recommandation nécessaires. Je ne doute pas qu’elles auront un impact très positif. Ah, d’accord, je savais pas que Canal avait mis une bande-annonce pour rappeler qu’il s’y un sage. Alors Moi, je réponds sur la question d’Un pays qui se tient sage, tu dis je suis content de ne pas l’avoir vu au cinéma, j’ai dû le voir en deux fois et pas mal fermer les yeux. Je comprends tout à fait évidemment, mais à dire vrai le film a vraiment été pensé pour le cinéma et pour nous ça a été terrible qu’au bout de trois semaines il y ait plus la séance du soir, qui est la plus importante pour le documentaire, c’est 50 % des entrées en fait. Et pourquoi ? Parce que c'était l’idée d'être complètement submergé par l’image. Si l’image est plus grande que vous, évidemment la relation à l' image n’est pas la même. C’est la fameuse phrase de Godard, voilà, au cinéma on lève les yeux, à la télé on baisse les yeux. Mais je peux comprendre. Je peux comprendre que ce soit éprouvant, j’en ai beaucoup parlé déjà de cette question-là. Et en effet, au cinéma, le film avait parfois un, j’ai un jeune assistant qui entre dans la pièce. La caméra est de mise, la caméra est de mise. Je crois qu’il vient checker le setup, il a bien raison, il faut toujours vérifier ça, voilà. Qu’est-ce que je disais ? Bon, alors, autre question de Fond Syflex IGPN, c’est quel genre d’administration indépendante, point d’interrogation ? Alors là, je pense que Fondzy moque du monde. Non, l’IGPN, c' est donc l’Inspection Générale de la Police Nationale, c' est un service de la police nationale, dont les membres sont payés par le même employeur, c’est-à-dire le ministère, que ceux sur qui ils enquêtent. Voilà, c' est là le nœud du problème. Et d’une certaine manière, l’actuelle responsable de l’IGPN, Brigitte Julien, dans l'éditorial du dernier rapport en date de l’IGPN disait que la fonction première de l’IGPN, c'était de valoriser l’image de la police. Je crois qu’elle a à peu près tout dit, donc c’est tout sauf une administration indépendante. Alors, Periodista demande quelle est la marge. Le manœuvre réel du Conseil constitutionnel, elle est énorme. En fait, elle est énorme. Le Conseil Constitutionnel, s’il veut attaquer une loi, il peut. C’est ce qu’il avait fait avec la loi Avia. Et alors, dernière question pour ce soir, ah ben non, c'était Neomas, voilà, les modos sont vraiment incroyables, donc ça c’est dans un canal privé du Discord, ça s’appelle Questions, dans lequel il y a toutes les questions, et donc en fait, c’est la dernière, je viens d’y répondre. Voilà, est-ce que la régie a des conseils à me suggérer ? Est-ce qu’on a les sons ? Tous trop faibles, ah maintenant les sons sont trop faible, alors je vais remonter les sons ah désolé pour tous ceux qui ont perdu leur point de chaîne, c'était la quinzaine commerciale aujourd’hui, là je viens de remonter le son donc si jamais vous utilisez les points de chaîne pour lancer des sons normalement on devrait un peu mieux les entendre, voilà sinon on fera des tests avec l'équipe hors ligne puisqu’on a un canal prisé Point barre ! Voilà, donc là on a entendu. Ah ouais, mais là, la Modeuse a dépensé beaucoup, beaucoup, 2 999 points, c’est énorme, c’est énorme, voilà, j’adore, j’adore ce truc, j’adore ce truc. Est-ce que vous répondez au sondage sur dans quel camp êtes-vous ? Je ne sais pas comment il apparaît en fait, faudrait que j’aille voir. Donc est-ce qu’il faut que je monte le son ou pas là, ou est-que pour le coup ils sont, ils sont à un bon volume ? Il y a 30 réponses ah ça commence à monter super super super Voilà Écoutez, il est 19h, donc on a fait une émission en milieu d’après-midi à l’heure du goûter. Ah, je peux baisser un chou, il y a le son, si tu veux pas être constamment coupé, oui d’accord. Alors c’est tout petit le sondage, c'était le carré tout petit, c’est ça. Et ça malheureusement, on n’a pas la main là-dessus. Ah super, il y a Robin qui me met une photo. C’est à droite du tchat. Vous avez deux boutons, l’un pour le sondage et l’autre pour déclencher les sons, je pense. Oui, tout le monde est communard, mais parce qu’on est le 7 avril, on est en pleine bataille, on pense qu' on va gagner, mais on va voir au mois de mai s’il y aura encore beaucoup de communards au poste, on va bien voir. Merci pour vos votes. Merci Roussi, bonne soirée à toi aussi et merci pour tous ceux qui aident, en effet, que ce soit les modos, que ce soient les abonnés, que ça soit les donateurs, que ce soient des contributeurs dans le tchat qui apportent leur savoir, qui créent une sorte d’intelligence collective autour de tout ça. Mon assistant est parti. N’a rien dit, je ne sais pas si tout va bien. Est-ce que la régie a des conseils à me promulguer ? Alors je pense qu’on va avoir un raid à faire, alors on aurait un raid à faire. Alors avec qui on va faire ? Je vais entrer au poste sur le Discord aussi, bien, bien princesse. Très bien il faut, il faut il faut. Non, l’assistant n’est pas du genre à partir en courant, il est solide, mais très très solide. Alors, est-ce qu’on fait un petit sondage ? Est-ce que les modos sont prêts à faire un petit sondage pour lancer le raid ? Vers qui on pourrait l’envoyer ? Alors, par raidable ça veut dire les gens qui sont en ligne en ce moment, voilà. Alors je vous laisse proposer des sons, j’en profite pour vous redire qui sont nos prochains invités. Donc on aura, après demain matin, Morgan Large à 8h45 qui viendra nous parler de son travail de journaliste et de reportrice d’investigation en Bretagne et des menaces sérieuses qu’elle est en train de subir, ça c’est pour vendredi puis aussi parce que ça faisait quand même un certain temps qu’il y avait eu que des garçons dans le poste, ça ce n’est pas possible, donc il faut aussi quand même un peu alterner. Et puis lundi justement ce sera un garçon avec Olivier Tesquet qui viendra nous parler de son bouquin l'état d’urgence technologique notre rendez-vous hebdomadaire du lundi soir. Voilà. Alors est-ce que les noms réglables sont déjà mis ? Est-ce qu’il y a un sondage ? Comment fait-on les amis de la régie ? Donc je vois qu' il y a Bubuche L’Antistream, Maudit Alors, l’anti-stream maudit, je crois qu’on a déjà raidé sur eux. Jules Olander, je ne le connais pas. Et comme dit Euryale, pour un sondage il nous faut des noms de gens en live chez lesquels nous ne sommes pas déjà allés. Bubuche est trop cool. Qu’est-ce que c’est que ce pseudo ? Pod Jack Chirac ? Alors on se donne encore quelques secondes et après on y va. Et aussi pour vous dire qu’on n’a pas de nouvelles du Beauvau de la sécurité, a priori lundi prochain il n’en aura pas lieu. Alors, sondage ou pas ?Ah, attendez, est-ce que j’ai eu des nouvelles ? Alors, a priori, il n’y aura pas de sondage, on me dit que c’est à moi de choisir. Alors si, vu que le chat le demande, à bûche en bois, ben écoute, on va aller chez elle. A propos, on n’a pas parlé des communicants de la gendarmerie nationale tout à l’heure. Quand on parlait des communicants, on ne parlait que de ceux de la police. Donc il va falloir aussi rajouter ça. Merci beaucoup à tous ceux qui ont donné des liens, qui ont permis de faire la revue de presse aujourd’hui. Merci beaucoup d’avoir suivi ce live. Je vous dis à vendredi matin. A priori, je ne pense pas qu’il y ait d’autres surprises d’ici là. Le raid est en cours de destination, vous êtes 101 à être prêts à lancer un raid. Voilà, merci, merci à tous, c'était super comme toujours et je vous dis à vendredi matin 8h45 pour le café et pour écouter Morgan, je la remets ici, Morgan Large. Voilà, je lance le raid, amusez-vous bien, ciao ciao.