Dissolution des antifa « Le Gale » : à quoi joue l’Intérieur ?

C’est ça.

À notre gauche, Maître Olivier Forray C’est bien ça ?

C’est ça. Et toujours à gauche.

Toujours à gauche. Et bien sûr, tous les deux, vous êtes les avocats du groupe antifasciste lyonnais GALE, groupe antifasciste de Lyon et de ses environs, qui a reçu une notification de dissolution officielle il y a quelques jours par le ministère de l’Intérieur au nom de la loi Séparatismes. Vous avez déposé un référé liberté. Donc on va. Eh bien, parce que ce matin, on va faire un peu droit. Vous allez nous expliquer ce que c’est que le référé liberté, parce que dix jours de trucs, des avocats, ils aiment bien faire, eux, auprès du Conseil d’État, c’est assez, assez, assez sévère. Et je dis au delà de tout ça, ce dont nous allons parler, c’est de la liberté d’expression et de critique. Qui, selon vous, est malmenée par cette attaque faite par le ministère de l’Intérieur ? Est ce que j’ai bien résumé la situation ? Je pense qu’il faut vous rapprocher un tout petit peu de votre ordinateur.

Les amis. On va rapprocher, on va se rapprocher.

Voilà, voilà, Vous êtes très bien à la regarder.

On est merveilleux, merveilleux.

Voilà. Alors, euh, Qui veut commencer ?

Agnès peut commencer peut-être.

Voilà.

Oui. Alors on est les avocats de La Gale alors on dit la Gale, même si c’est le groupe. Et ça va permettre de redonner la parole à mon confrère.

Sur l’historique du groupe antifasciste de Lyon et environs. Je jouerai quelques mots qui vont inscrire la Gale dans l’histoire récente lyonnaise. C’est le groupe antifasciste Lyon et environs. Mais on dit la Gale. C’est évidemment une ambiguïté à la fois sur la maladie, mais également une distinction avec le groupe de lutte antiterroriste au Pays basque qui a pratiqué les exécutions sommaires. Quand un groupe paramilitaire pseudo policier qui pratiquait d’exécutions sommaires de militants basques autonomes. Donc il y a cette ambiguïté qui est entretenue par la gale, à la fois pour se rapprocher de cette idée d’une maladie qui viendrait gangréner un peu un ordre établi et à la fois aussi cette distinction qui est faite avec ce groupe paramilitaire qui a pu, qui a pu considérer que le militantisme de gauche devait faire l’objet d’une justice un peu sévère et expéditive.

Alors j’ai donc modifié le titre, puisque je me suis fait engueuler par le chat, à juste raison. J’ai donc mis : dissolution des antifas à la Gale alors que j’avais mis Le gale.

Disons que beaucoup des ministres de l’intérieur, on va dire le GAL quand on est, quand on a plutôt des sympathies avec le groupe antifasciste, on garde plutôt la GALE.

Alors vous voyez, c’est écrit la Gale. Alors, le 30 mars dernier, je crois que deux membres de ce groupe, qui n’est pas un groupe exactement, ont reçu une annonce. C’est le décret de dissolution le 30 mars. C’est plutôt C'était il y a un mois, à peu près deux de vos clients, en fait, ont reçu une lettre leur disant "Ça va pas du tout ce que vous faites, on va vous, on va vous interdire".

Alors, c’est une personne. En fait, c'était le 17 mars, à partir du 16 mars. En fait, il y a un militant antifasciste qui se revendique non spécifiquement membre de la garde, mais qui a des idées antifascistes. Donc un peu comme nous tous finalement, puisque personne ne se revendique du fascisme de papa, officiellement en tout cas. Donc ce militant constate que ni la police recherche, ni le 16 mars, donc ils vont sonner chez lui pendant qu’il travaille et finalement il nous contacter. Et le 17 mars, Olivier Foray, donc, appelle le commissariat et effectivement, il s’agit de lui remettre une notification. Donc j’accompagne ce militant et là on lui remet la notification des griefs. Donc on lui explique effectivement qu’il est considéré comme étant dirigeant du groupe antifa Lyon et environs et que le gouvernement envisage de dissoudre sur le fondement justement de ce texte, ce nouveau texte, modifié par la loi du séparatisme et le 17 mars, a un délai de dix jours pour apporter nos observations. Donc on va apporter des observations parce que les faits ne sont absolument pas réunis, les griefs sont fantaisistes ou sont des contre vérités. On va les envoyer.

Ça, c’est ce que disent les avocats.

Exactement. Mais pour en revenir au congrès.

Il va falloir bondir. Vous ne croyez quand même pas qu’on va prendre ça pour argent comptant ?

Maître Eolas Avec plaisir. On a passé du temps. On a déconstruit comme on dit. Sur le plan sociologique, on a déconstruit un peu ces vérités du ministère de l’Intérieur. Effectivement, avec cette difficulté, c’est que le décret de dissolution, c’est le visa d’un texte dont vous avez un fondement textuel qui vient vous dire et là, nous, on vous dit association, groupement de fait, il n’y a pas de là, il n’y a pas différence qui est faite sur le plan légal. Ce n’est pas parce que vous n'êtes pas déclarés en préfecture qu’on ne peut pas vous dissoudre. Vous avez ce fondement textuel. Donc, c’est ce que dit Agnès, c’est exclusivement la loi séparatisme. L’article a été modifié par la loi séparatiste ? Et vous avez les éléments factuels qui viennent alimenter la discussion sur ce fondement textuel. Et là vous avez trois, trois, quatre pages de faits. On va citer un certain nombre d'événements ou de manifestations, et on va dire bah, vous vous la gueule, vous militants, sympathisant de la gale, on vous reproche d’avoir fait telle chose. Et c’est vrai qu’à la fois il y a une réponse à apporter sur le plan du droit. Est ce qu’on peut appliquer la loi séparatismes ? Est ce qu’on peut considérer que cette loi est conforme aux textes européens ? Est ce que la loi ne porte pas atteinte à des libertés fondamentales ? Et ça, c’est le cœur de des interrogations que vous avez tout à l’heure ? Et est ce que les faits en eux mêmes sont constitués ? C’est à dire est ce qu’on n’est pas sur une lecture des faits qui est une lecture tronquée ? Personnellement, vous allez me dire nous, on est avocat et. Moi, j’accompagne ces militants depuis toujours, avant même l’existence de la gale. Ça fait 18 ans que je les accompagne, ces militants antifascistes. La gare, elle a été créée en 2013, lorsque le terrain du combat contre l’extrême droite à Lyon a été complètement déserté, qu’il n’existait plus de groupes combattant l’extrême droite, ses militants, ses anciens militants issus en fait de la génération d’avril 2002, hein, parce que c’est des gamins d’avril 2002. La guerre, là, pour l’essentiel, ce sont des sous. Des gamins qui votent pas en avril 2002, qui ont été profondément choqué, qui ont participé à cette concorde nationale de lutte contre l’extrême droite, de barrage à l’extrême droite et qui ont grandi avec cette idée là et qui ont constaté qu'à Lyon, malheureusement, l’extrême droite avait pignon sur rue, avait un droit de cité absolument général et pouvait s’implanter en toute impunité, développer des idées en toute impunité, voire pratiquer ce qu’on ne pensait pas voir dans nos rues depuis les années 30 et depuis les années 40. Pour nous plus précisément, ces ratonnades, ces descentes de l’armée où on vient saccager des locaux parce que ce sont des locaux de personnes qui ont eu l’idée d’un mouvement, une idée de liberté qui est qualifiée d’anarchie.

Et je viens juste pour ça. Pour situer les choses, est ce que Lyon était. Il y avait déjà un microclimat fasciste à Lyon en 2002, en 2013 ou est -ce arrivé plus tard ?

Alors depuis toujours, il y a un ancrage à Lyon, il y a une tradition à Lyon, alors il faudrait peut-être demander plus à des sociologues, là, s’il y en a un qui peut vous répondre éventuellement, puisque l’avocat. Moi, ce que je constate en tant qu’avocat, c’est que les organisations d’extrême droite sont extrêmement nombreuses à Lyon, Alors on va avec d’ailleurs une diversité de France d’extrême droite. On va avoir une extrême droite qui sera peut-être plus catholique, traditionaliste. On va avoir une extrême droite qui va être très ancrée dans des idées pétainistes. On va avoir une extrême droite qui va être très ancrée dans la violence et la violence va se retrouver d’ailleurs dans les trois mouvements. Et voilà, on a cette diversité d’offres qui est un ancrage particulier allemand parce que Lyon a une histoire qui est très marquée par le catholicisme, par la tradition et ce qui fait que d’ailleurs certains, certains journalistes avaient pu souligner un peu cette ambiguïté lyonnaise de terre de résistance et de terre, d’ancrage de l’extrême droite, de terre de résistance et de terre de collaboration. C’est vrai que ça correspond assez bien à Lyon et tant que la résistance s’organise et existe, on a ce contrepoids si vous voulez. Mais parfois, quand la résistance s’efface parce que l’idée politique est un peu diluée, parce que l’idée politique de l’extrême droite est un peu plus acceptée, et bah vous avez malheureusement c’est d’extrême droite pour se diffuser très largement, qui vont s’implanter très largement, y compris d’ailleurs dans des quartiers qui étaient plutôt des quartiers marqués à gauche, y compris dans des institutions comme l’université Lyon deux qui était plutôt marqué à gauche aussi, puisque l’histoire Université Lyon deux est née de la scission de la fac de droit de Lyon deux est née de la scission politique justement avec la fac de droit de Lyon trois. Et bien vous avez eu une diffusion lente qui s’est faite de ces idées d’extrême droite, qui s’est un peu et qui a été voulue gangréner un peu complètement toutes nos institutions sur le plan politique. Là, c’est aussi le citoyen lyonnais qui pourrait vous répondre. Il y a toujours eu une ambiguïté, on va le dire comme ça, du pouvoir politique en place. Lyonnais. Disons qu’on s’est toujours arrangé à Lyon avec Mourad qui a fait partie de cette composante, parce qu’il y a cette diversité d’image. Prenez la géographie lyonnaise, vous avez des quartiers très populaires qui sont issus de Lyon, pas que Lyon. C’est un peu le berceau du syndicalisme quand même. Avec Jules, avec la Commune, vous avez eu les premières organisations syndicales, les premières implantations d'épiceries solidaires qui sont sur les pentes de la Croix-Rousse. Vous avez une vraie histoire de la gauche d’extrême gauche à Lyon, mais vous avez aussi des zones beaucoup plus riches avec, je dirais des aussi une histoire qui a une histoire marquée par la droite, la droite extrême et l’extrême droite.

Alors on va, on va attaquer le la notification. Exactement. La dissolution de ce groupement de fait est envisagée. C’est ce qu'écrit le ministère de l’Intérieur. Sur le fondement du premier de l’article L. 212 un et de l’article L. 212 un du Code de sécurité intérieure, selon lesquels les guillemets sont dissous par décret en Conseil des ministres. Toutes les associations ou groupements de fait premièrement, qui provoquent à des manifestations armés ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens. Et pour l’application de l’article 212 tiret un sont imputables à une association, un groupement de fait, les agissements mentionnés à l’article un commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l’association ou du groupement. Dès lors que leurs dirigeants bien informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser compte tenu des moyens dont ils disposaient. Je vous ai lu ce que vous connaissez par cœur. Mais avant qu’Agnès vous réponde, Maître Forray, je vais vous demander de répondre au chat. Quelle est cette affiche ? Qui est derrière vous ?

Ah ben oui, volontairement je vous l’ai mis. C’est une affiche qui décore notre cabinet. Pour tout vous dire, c’est affiché.

Ouais, voilà.

J’ai celle ci qui est l’un des reproches qui est fait parmi cet intérieur à la gale ?

Ah oui, vous êtes bien tous les deux Lyonnais.

Voilà donc ce que cette affiche en fait, est l’une des affiches qui a été reproché par le ministère de l’intérieur et qui à qui est venu motiver la procédure de dissolution. Cette affiche, en fait, est une illustration d’un street artiste qui s’appelle Goin qui avait fait cette œuvre lors d’un festival de street art à Grenoble, puisqu’il y avait déclenché beaucoup de débats avec le ministère de l’Intérieur qui souhaitait la destruction d’un certain nombre d'œuvres de Goin. Il y avait cette œuvre là. C’est un policier américain avec une cagoule, un slogan. Ça venait dénoncer en fait le meurtre de George Floyd. Et vous avez une deuxième œuvre qui avait été faite dans une gare désaffectée qui dévoile la destruction toujours de Goin, qui était cette fameuse représentation de CRS tabassent la liberté avec sur leurs boucliers la mention 49 trois. On était en plein débat sur le 49 trois pour faire passer des réformes en pleine répression des gilets jaunes. Et cette affiche, cet artiste, et dans cette lignée là, c’est la gale. Le groupe antifasciste de Lyon et environ a décidé d’utiliser cette œuvre avec la mention La police tue comme la mention sur un paquet de cigarette. Et ce texte. Le racisme et les violences policières font système. Abolir la police est une urgence. Eh bien, il faut savoir aujourd’hui que critiquer la police à l’intérieur, c’est un motif de dissolution de vos idées.

Il y a la notification justement. Donc il y avait toute une série de faits. Mais ce qui nous a intéressés, c’est le texte justement que vous avez rappelé. Je voyais dans les questions demander si le décret était un acte administratif ou judiciaire. C’est assez intéressant parce que justement c’est administratif. Et cette procédure de dissolution, c’est une dissolution administrative, donc décidée par le gouvernement.

C’est Ruben qui posait la question.

qui peut ensuite passer par la voie judiciaire. C’est-à -dire qu’on peut contester cette dissolution, mais qui est effective devant un juge. Il y a une possibilité de demander une dissolution judiciaire dans ce cas. Mais est ce que c’est aussi une possibilité ouverte au gouvernement, c’est-à -dire de saisir un juge pour demander de trancher la question en disant Moi, j’estime que ce groupe ou cette association pose problème et il faudrait, il faut la dissoudre. Il y a cette possibilité qui est finalement beaucoup plus respectueuse des libertés. Et il y a ce fameux article du Code de la sécurité intérieure qui permet de dissoudre les associations et une fois et les groupements et une fois qu’ils sont dissous. Ces associations ou groupements peuvent faire des procédures pour les contester, mais en attendant ils sont dissous. Donc évidemment, c’est très attentatoire à la liberté, à plusieurs libertés publiques, à la liberté de réunion, la liberté d’association et la liberté d’expression. Donc c’est encadré. C’est notamment encadré par la CEDH qui avait déjà eu matière à vérifier si nos textes étaient conformes aux droits de l’homme et avait répondu par oui, avec cette particularité qu'à l'époque il s’agissait des dissolutions de groupes d’extrême droite et plus précisément des groupes qui étaient liés au meurtre de Clément Méric. Et dans ces cas là. Ces associations et groupements étaient dissous pour avoir incité à la haine, pour avoir créé des milices privées pour toute une série d’infractions et pour avoir appelé à des manifestations armées dans la rue. Donc la Cour européenne, ce que Le GAL n’a pas fait.

. Il n’y a pas qu’en fait, je pense que ce que la GAL ne pouvait pas faire ne l’a jamais fait et d’ailleurs aucune dissolution n'était envisageable sur ses fondements. Donc ce qui se passe est que la Cour européenne a rendu un arrêt Ayoub et un arrêt il me semble de 2019 si je me trompe valider notre code de la sécurité intérieure en disant on peut dissoudre ces groupes qui portent atteinte aux valeurs de la démocratie. Et dans ce cas, quand on porte atteinte aux valeurs de la démocratie, on ne porte pas une atteinte démesurée à leur liberté d’association. Pour la galerie, pour les groupes antifa et pour les contestataires. D’une manière générale, aucun des motifs de dissolution ne permettait de dissoudre. Il y avait éventuellement la manifestation armée dans la rue, mais il fallait vraiment appeler à une manifestation armée dans la rue. Un critère est simple : ce qu’a apporté la loi de dissolution, c’est de modifier le petit un et de rajouter.

J’ai dit la loi de dissolution, non la loi scélérate. Il est impossible de jouer là-dessus. Et vous croyez qu’on ne vous écoute pas ici ? Vous croyez que ça va dérouler tout seul ?

Non, effectivement. Laissez cette loi du séparatisme qu’elle a amenée. C’est un nouveau motif qui est de permettre également de dissoudre les associations et les groupements qui appellent, qui provoquent à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens. Et donc on est dans un motif extrêmement large qui est sujet à beaucoup d’interprétations et qui est dangereux. Donc c’est sur la base exclusivement de ce motif qui date du 24 août 2021, que la dissolution de la garde est recherchée. Bon, on ne va pas faire un cours de droit trop poussé, mais c’est vrai que ça pose une vraie difficulté des libertés publiques dans cette application de loi.

Et je pense qu’il faut quand même préciser en quoi le fait de quoi ça vous paraît compliqué puisque c’est là dessus que vous allez vous battre. Qu’est ce qui vous paraît attentatoire aux libertés ? Je me fais évidemment l’avocat du diable qui est toujours un plaisir avec des avocats. En quoi ça vous semble attentatoire ?

Alors là, on est dans un texte, donc ce qui permet donc de dissoudre une association, un groupement de fait, et de le laisser dissous jusqu'à ce qu’on ait accès à un juge. Moi il faut quand même que les motifs soient extrêmement encadrés et qu’on puisse envisager avant quels comportements ou les provocations vont pouvoir entraîner ces dissolutions. Un appel à une manifestation armée dans la rue,

c’est clair on peut le comprendre.

Par contre, qu’est ce qu’un agissement violent contre les personnes ou les biens ? Là, on est dans une interprétation que le droit actuel nous ne permet même pas de régler. C’est à dire que concrètement, les violences contre les biens en droit français, ça n’existe pas. Par exemple, en droit pénal, vous n’avez pas de violence contre les biens, vous avez des dégradations, vous avez des destructions qui sont à chaque fois déterminées par la loi. On sait exactement quel comportement est susceptible d’avoir la qualification de dégradations. Là, on vous parle de violence contre les biens, ça ne veut rien dire. Ce d’autant qu’une violence en droit, par contre, ça peut être une parole. Concrètement, vous décrochez la fiche d’un président de la République et vous l’insultez. C’est une violence contre lui. Donc on est vraiment dans un des comportements extrêmement vaste, extrêmement large, pas assez cadré pour justifier une atteinte immédiate à la liberté d’association, de réunion, d’expression, en disant vous êtes dissous parce que j’estime que vous avez peut être pu appeler à des comportements violents contre les biens ou les personnes un jour, vous n’y avez pas forcément participé. Vous avez eu un comportement qui pouvait laisser entendre que vous étiez d’accord avec les agissements violents contre les personnes ou les biens. On est dans le flou le plus absolu et c’est le flou le plus absolu qui permet de limiter les libertés publiques fondamentales.

est alors le ministère, quand il notifie ceci. Dissolution. En fait, il va fournir à vos clients quatre cinq pages de biographie. Grosso modo, il remonte à 2014. Ça démarre par la participation à des manifestations non déclarées en hommage à Rémi Fraisse, réunissant environ 150 personnes. Et donc voilà, grosso modo. Alors oui, s’il y a dispersion et un groupe d’une cinquantaine d’individus c’est reconstitué à tenter d’incendier des poubelles et des palettes, commettant des dégradations par apposition de tags sur le mobilier urbain, sur les panneaux. A cette occasion, seize personnes de ce groupe ont été interpellées. Et alors ? Après, vous allez avoir trois ou quatre pages. Euh alors ça va du commentaire Facebook à la participation à des manifestations déclarées ou pas, etc. Qu’est ce que vous ressentez déjà en tant qu’avocat devant ce fait ? Cette biographie très complète, peut être parcellaire, vous allez me dire mais déjà là, ça signifie quoi ? Ça veut dire que le groupe est surveillé ou c’est rétroactif ?

Alors il y a deux façons. Il y a toujours une surveillance policière, s’il vous plaît. Depuis toujours, je veille sur les renseignements généraux pour assurer cette mission. Ensuite, ça a été la série. Maintenant c’est la DG ici a eu des mutations de services de police qui sont des services de police, de renseignement administratif français qui font de la sécurité, mais qui à la limite, est une mission qui peut s’entendre parce qu’il y a la nécessité de garder un œil sur des groupes qui pourraient des groupes violents ou susceptibles de passer à l’acte. Donc cette mission là, elle n’est pas contestable. Il y a une surveillance particulière de la garde parce qu’il y a cette inquiétude, si vous voulez, éventuellement de débordement, Et notamment l’une des discussions que l’on pourrait avoir, c’est de savoir si la garde est un mouvement black bloc. Le black bloc, c’est quelque chose qui fait peur, qui fait toujours peur au pouvoir parce qu’on imagine des hordes sauvages qui viennent ravager les rues. Et le mot blackblock, d’ailleurs, ne figure jamais dans la terminologie utilisée par ministère de l’Intérieur pour qualifier la gamme, puisque la garde n’est pas un mouvement blackblock. La jeune garde est un mouvement politique qui a une expression politique et qui n’est pas forcément l’expression de la destruction. Le mouvement Black Bloc On est sur une contestation de l’ordre établi avec des passages à l’acte qui visent à créer des troubles majeurs. Donc on est sur quelque chose qui relève peut être de la sécurité, c’est la loi séparatisme telle qu’elle a été modifiée par Darmanin à l'époque. L’objectif affiché, c'était justement de lutter contre les Black Blocs. Alors la Gal, si vous voulez comprendre quand on prend ce notification, moi je vous disais ça fait depuis toujours, je les connais depuis 2013 que la garde existe. Vous avez dans cette notification des reproches qui sont liés à des manifestations depuis 2014. Le premier réflexe est de dire qu’il a fallu huit ans pour qu’on se pose la question. Déjà, ce qui en soi est problématique. Hautement problématique parce que pour justifier une dissolution aussi urgente, avec une atteinte aussi fondamentale à des libertés publiques, de réunion, de manifestation, d’expression, voire d’opinion, on se dit qu’on le fait tout de suite, on n’attend pas. En 2014, on a eu quelques manifestations. Alors, c’est l’hommage à Rémi Fraisse. En plus, ce sont des manifestations. C’est ça qui est terrible. C’est quand on a pris la décision de prendre un bâton de pèlerin et d’aller voir un peu les politiques en leur disant voilà ce qui est en train de se passer. Comprenez les enjeux qui se déroulent derrière. Comprenez la l’atteinte majeure, la volonté de museler. Et j’utilise le terme museler volontairement parce que la police a souhaité dès son ministère de museler la GAL. C’est eux qui ont communiqué là-dessus.

Quelqu’un vous fait dire ça ? Un tweet des F.O ?

La police municipale de Lyon a demandé à être au musée de la gare. C’est très clairement le terme qui est utilisé au musée. Donc on est sur une volonté clairement affichée d’un certain nombre de syndicats policiers ou de policiers de porter atteinte à la liberté d’expression dans le seul but de faire taire ceux qui peuvent être éventuellement critiques. Quand on prend cet historique de fait, on se rend compte que la garde a appelé à manifester. Et quand on alerte un peu les politiques, les politiques nous disent tous d’ailleurs spontanément Ah mais cette manifestation était celle ci j’y étais si j'étais avec mon écharpe tricolore, c’est à dire que j'étais dans ma foi, dans ma fonction politique en plus, je sors simplement de moi, citoyen, je veux, je veux participer à cette manifestation là. Je suis dans ma fonction politique. Je m’affiche avec mon écharpe tricolore, je participe à cette manifestation. Eh bien, cette manifestation est venue, justifiée pour le pouvoir en place de dissoudre la garde qui n’organise pas la manifestation, mais qui y participait au même titre que d’autres. Donc on est sur des choses qui sont comme ça, qui sont extrêmement inquiétantes, des manifestations. Va dire par exemple, quand vous prenez dans les motifs, monsieur, vous, de la gare, on vous reproche d’avoir fait une journée de lutte le 1ᵉʳ mai. Si vous lisez un petit sourire face au monde, ce petit sourire. Mais c’est dire à quel point on est en décalage entre une réalité et une volonté limitée à l’intérieur et un objectif politique qui vient tout justifier. C’est pour ça que si on avait souhaité répondre point par point et quand on a eu la notification de la procédure de dissolution le 17 mars, on a souhaité. Le gouvernement a dit bon, on vous laisse dix jours pour présenter ses observations. Le délai de dix jours est à la discrétion du ministère. C’est le ministère qui décide positivement. Quinze jours aussi, comme le souhaite. Pourquoi dix jours ? Parce que 17 mars plus dix jours 27 mars dernier Conseil des ministres avant les élections 30 mars. Il ne pouvait pas laisser quinze jours, ce n’est pas possible. Donc le choix a été fait de se porter sur dix jours de délai pour présenter ses observations. On présente des observations, on les envoie en courrier. Recommandé est un peu un peu old school de temps en temps.

C’est vrai, je dois dire, vous avez du mal à envoyer des pièces jointes dans les e-mails par exemple.

Oui, vous savez, la technique, ça trahit toujours ce qui c’est ce qui s’y investit.

Apparemment c’est bien.

Mais on a des ordinateurs qui ne marchent pas beaucoup depuis qu’on a envoyé un fameux référé liberté Le dépend des quelques soucis informatiques. Depuis quelques jours, avec tous nos ordinateurs, ce réseau tombe en panne. C’est très surprenant. Il se passe des choses parfois très surprenantes en termes de coïncidences. Donc quand on envoie nos observations, si vous voulez des observations, il y avait un peu plus de 20 pages d’observations quand même, vous répondez très factuellement Mais voilà, vous nous reprochez ça. Voilà ce qui s’est passé en fait. Voilà, vous nous dites la galle a organisé ça. Non, la Gale n’y est pas. Vous nous dites La Gale a appelé à manifester. Oui, éventuellement, mais vous le savez déjà, n’a fait que relayer un appel à manifester. Donc si vous voulez, oui, on peut nous proposer, il n’y a pas de difficulté. Mais à ce moment là, et c’est pour ça qu’on alerte par exemple, le sénateur écologiste de Lyon en disant Mais concrètement, réalisez bien que cet appel à manifester qu’on reproche à la gale, on va le reprocher à vos gamins qui ont, qui se sont organisés, qui ont fait cet appel à manifester. Parce que la liberté d’expression, on nous reproche, c'était la même chez vous et on a fait ce choix là et on se rend compte en fait qu' il n’y a pas de violence susceptible d'être présente. Rien de sérieux si vous voulez. Et je sais, j’ai vu passer tout à l’heure un message qui parlait du fameux procès du 4 novembre et des sept antifascistes. C’est finalement la seule trace de violence qu’on est susceptible de reprocher à ce moment-là à des militants, des sympathisants susceptibles d'être proches de la gale. C’est la seule exception. C’est ce fameux procès du 4 novembre qui avait fait l’objet déjà de beaucoup d'échos dans la presse et pour lequel on est à disposition éventuellement.

Il faut peut être re situer les choses parce que tout le monde n’est pas forcément au courant de ce qui s’est passé ce jour là.

Alors maintenant, en quelques mots, nous sommes le 28 août, il y a une manifestation qui est une manifestation antipasse sanitaire anti-vaccin, antipasse, la médecine, La manifestation VAX est une manifestation plutôt de droite. La manifestation antipasse est une manifestation de gauche. Depuis quelques semaines, les militants de Civitas avaient pour consigne d’infiltrer les manifestations et de provoquer les manifestations pour provoquer des désordres. Ils l’ont revendiqué, ça a été communiqué par Civitas, Il n’y a pas de doute. C’est suite à l’affaire récente Christo et sa pancarte antisémite, le 28 août, des militants Civitas vont provoquer dans la manifestation antipasse les mouvements de gauche. Il va y avoir. Il va s’en suivre une petite échauffourée débutée par les manifestants de Civitas Saint Clair. C’est rien, C’est un non-événement absolu et simplement un fonctionnaire de police le lundi qui a suivi deux jours après. C’est-à-dire. Ah, c’est scandaleux ! Et je vais, moi, décider d’enquêter d’office parce que je fais régner l’ordre public. Je suis de la brigade anti cambriolage, mais ce n’est pas grave. J’aime saisir ces événements là et on va avoir une enquête qui va se dérouler complètement à charge, avec une proximité manifeste avec les mouvements d’extrême droite puisque le policier a même le téléphone portable par Civitas. Si vous cherchez, vous ne pouvez pas ordonner. Mais manifestement, ce policier a un téléphone portable, un certain nombre de militants Civitas puisqu’il va les contacter téléphoniquement et on convient ensemble que nous ne déposerons pas plainte mais qu’on va continuer la procédure. Et vous avez ce mécanisme policier qui se met en branle immédiatement pour obtenir la répression de ces militants antifascistes à qui l’on a reproché des violences. Mais on aurait pu reprocher strictement les mêmes pratiques aux militants de Civitas. Ça va aboutir quand même à l’incarcération, le 23 septembre, d’un certain nombre de militants dans le cas d’une procédure de comparution immédiate, parce que quand la police décide quelque chose à Lyon, le procureur la République, généralement, embraye sur la même solution. La police a quand même l’oreille de notre parquet assez facilement et il va y avoir cette procédure symptomatique qui va se terminer simplement par une relaxe générale sur le fait d’avoir participé à une manifestation en vue de commettre des violences qui est le cœur justement de la discussion sur la loi séparatiste. Ils sont relaxés pour cette infraction là. Il va simplement rester quelques contraventions parce que certains ont dit bah oui, effectivement Julie, j’ai mis Black parce que vous comprenez, m’a mis les pieds, j’ai mis une claque et c’est tout. Ils ont terminé par des contraventions. Voilà le soleil, L’un des rares événements sur lesquels on va avoir un débat et qui est un rare élément susceptible d'être reproché. Le reste des éléments factuels, ce sont des manifestations sur lesquelles il ne s’est rien passé de particulier ou des manifestations. Ce qu’il y a pu y avoir dans une poubelle, incendiée ou quoi que ce soit. On est dans le ridicule. Si vous voulez du débordement en manifestation quand on parle de poubelles incendiées quand même. Et vous avez beaucoup d'éléments qui vont être reproché à la Garde et à ses publications qui sont surtout et c’est le cœur. Et c’est pour ça que je voulais que cette affiche soit avec nous sur le volet politique de la gare, qui critique de l’extrême droite et la critique des violences policières.

Donc une fois qu’on a dit ça, c’est bien.

Un peu plus que les violences policières de la police.

Oui, de la police comme système répressif et dans tous ses excès et l’absence de contrôle dans l’armée.

Oui, et pour en revenir au cadre légal, le fait de dire moi, je veux abolir la police. En quoi est ce que c’est une provocation à des agissements violents contre les personnes ou les biens ? On est vraiment dans une parole en fait, qui est complètement muselée pour reprendre le terme. Donc c’est pour ça que sans rentrer au début, quand on a fait nos observations sur la modification du 17 mars, on est resté très factuel en disant bon bah reprenez et reprenez un peu la copie, y' a rien qui tient, c’est les faits sont tronqués, ils y sont, soit ils sont inexistants, soit ils ne sont pas imputables, ça ne va pas. Bon comme notre courrier commandé et arrivé le jour du conseil des ministres, on y va. Bien sûr qu’il a véritablement été lu puisque le décret a été pris. Donc sans attendre les observations et annoncé à la sortie du conseil des ministres avec Gabriel Attal qui prend le soin de préciser que jusqu'à la dernière seconde du quinquennat, les et les dissolutions continuent. Et cette fois, c’est le tour de la garde.

Ce qui fait de cette affaire une affaire éminemment politique.

Vous savez quoi ? Et qu’est ce qu’on fait ? Juridiquement ? Parce que si c’est ça le problème, c’est que la dissolution, à partir du moment.

Où d’ailleurs y a Nico qui nous dit écoutez ça de bon matin, ça dégoûte, là, c’est concret. Qu’est ce qu’il nous reste des leviers d’action ? Juridiquement, il est là pour ça. Je voudrais juste m’excuser, mais qu’on dise ce que risquent vos clients, en fait, on ne l’a pas dit.

Alors c’est aussi sur l’aspect juridique parce que. La première chose à faire dans l’absolu, c’est de faire annuler le décret en expliquant qu’il n’y a rien, il y a rien qui tient juridiquement, actuellement, rien ne tient. Sauf que pour faire annuler le décret, il faut faire une requête en annulation dans le Conseil d'État, que c’est une procédure au fond et qu’on aura une audience dans un an. Donc ensuite, il y a les procédures en référé qui permettent de suspendre le décret. Il y a le référé suspension qui permet de dire Moi, je voudrais vous demander d’annuler, mais dans l’attente, suspendez. Et il y a celui qu’on a choisi qui est le référé liberté qui permet de dire dans le beau.

Et c’est le plus beau aussi, le plus classe.

Il faut de la liberté. Voilà, on parle de lui. Il faut.

Ce qui rappelle que le juge administratif est garant des libertés et pas que le juge judiciaire. Il y a deux ordres. Le Conseil d'État, c’est aussi les rapports entre les individus, l’administration. Et le référé liberté permet de dire pour. Pour simplifier, il me faut un accès à un juge dans les 48h puisque je vous prouve qu’il y a une décision administrative manifestement illégalement qui porte une atteinte à une de mes libertés publiques fondamentales la liberté d’association, la liberté de réunion, la liberté d’expression, c’est des libertés publiques fondamentales. Là, vous avez expliqué en quoi on estimait qu’entre eux, on ne se trompe pas, que ce décret est manifestement illégal. Maintenant, où est l’urgence ? Et justement. Je reviens à votre question : qu’est ce qui risque ? Je lisais aussi dans une des questions est ce que c’est une association légale ? C’est toute la question. C’est un groupement, c’est le groupement de fait, on n’a pas de définition légale. Grosso modo, on est un groupement de fait dès lors qu’on porte une parole un peu commune. Donc la gale, cinq personnes qui ont un compte Twitter avec une identité pourraient être considérées comme un groupement de fait. Mais quand on est un groupement de fait ou une association dissoute et qu’on continue à se réunir et à se rencontrer, à faire des actions ensemble ou à avoir une parole commune, pourquoi on tombe sous une. Une infraction qui est la reconstitution de ligue dissoute qui est un délit ?

Alors, qui est une vieille infraction ?

Oui, mais de toute façon, ces textes nous renvoient un peu à l’histoire sur l’origine de la procédure des lois qui permettent une dissolution administrative. C’est quand même la lutte en 36, quand des milices défilent dans les rues et armées. Et le texte lui-même qui est appelé à des manifestations armées dans les rues, ça vise strictement l'église fasciste de 36. C’est pour ça que le texte, à l’origine ne permet que la répression de mouvements d’extrême droite, puisque un mouvement d’extrême gauche, pour émettre éventuellement quelques réserves en action directe qui a fait l’objet d’une dissolution. Mais un mouvement d’extrême gauche, par définition, n’appelle pas à la n’appelle pas à la haine et à la discrimination. C’est toute la difficulté, si vous voulez. Ou alors dire.

Mais justement là, est ce que vous êtes en train de nous dire, c’est que, à travers l’histoire du black, on voit la loi séparatisme à l'œuvre. Et donc là, il y aurait un glissement dans les possibilités de dissolution. Oui, très net par rapport aux années 38.

L’objectif de la réforme de la loi séparatisme, c’est de permettre la dissolution des mouvements de gauche qui ne peuvent pas, par nature et par essence, tomber sous le coup du code de la sécurité intérieure jusqu'à présent, après des manifestations armées dans la rue. La question peut se poser éventuellement au niveau d’action directe qui avait des modalités d’action violentes, etc. Donc ça pouvait éventuellement se discuter. Il a d’ailleurs été dissous. Mais les autres critères ? La constitution de milices privées, l’appel à la haine et la discrimination qui sont des critères purement objectifs. Et purement justement l’expression de la haine de l’extrême droite. La politique d’extrême droite est fondée là dessus sur la haine, sur le rejet et sur la discrimination. Donc par définition, lorsqu’on parle de ces mouvements ou que l’on veut dissoudre l’association mouvement de fait, peu importe. Lorsqu’on parle de mouvement qu’on veut dissoudre, si on prend le cas de la sécurité intérieure dans sa version antérieure, en 2021, il n’y a que l’extrême droite qui peut dissoudre. La réforme vise à permettre la dissolution de mouvements de gauche. Et la difficulté, c’est comment s’en saisir, c’est à dire comment qualifier une atteinte à l’ordre public si grave qu’elle mérite comme sanction que l’on prive des libertés publiques. Ça alors, c’est. Il faut bien comprendre que ce décret de dissolution. Agnès a raison de rappeler cette tension. Le risque, c’est la reconstitution des dissoutes qui est une infraction un peu qu’on trouve rarement, qui a été appliquée à Gabriac et Benedetti, qui ont été condamnés pour une occasion. On peut se dissoudre ou reconstituer finalement assez facilement. Vous restez dans le même local. Vous changez simplement l'étiquette sur la boîte aux lettres et vous pouvez continuer à dire sans aucun problème. Vous êtes assez peu inquiète quand même. A Lyon, il faut savoir que là dessus, ça passe crème, comme on dit. Nous, on a on a des vrais inquiétudes là dessus. C’est à dire qu’aujourd’hui, celui qui est visé dans le décret de dissolution qui est, lui, nommé, on dit vous et 30 militants ou sympathisants, il va falloir qu’on définisse la notion militant ou sympathisant d’un groupe ou de fait. On ordonne la dissolution sous l'étiquette Groupe antifasciste Lyon et environs. Ça veut dire quoi ? Que celui qui est désigné ou même que ceux qui sont visés à travers la notion de militants et sympathisants sans être nommés, eh bien cela ainsi se réunissent à 2 à 3 pour discuter politique et l’on peut les poursuivre devant un tribunal correctionnel. Alors on se dit qu’on va peut être pas allé jusque là, mais en tout cas, la police a toute liberté aujourd’hui de placer en garde à vue, quand bien contre lequel ils estiment qu’il y a des indices d’avoir commis une infraction. C’est à dire qu’aujourd’hui ils sont complètement à la merci des services de police qui, s’ils estiment qu’ils sont deux et que ces deux là sont sympathisants de la GAL à leurs yeux, eux, policiers, ils peuvent les mettre en garde.

Et c’est ici un des leviers du référé liberté qui nous fait choisir cette procédure qui est tout à fait exceptionnelle, parce que on est en période électorale, que la dissolution intervient avant le premier tour et que de ce fait, la Gale met ses militants ou sympathisants à ce que des greffiers pas de différence, ne peuvent plus se réunir, ne peuvent plus manifestons ensemble, ne peuvent même plus, à titre privé, aller boire un café ensemble si on va jusqu’au bout de la logique et si on regarde. Parce qu'évidemment le texte sur le séparatisme avait donné lieu à beaucoup de débats, avec beaucoup de questions posées par l’opposition. Et un député, il me semble, de droite, avait demandé à Darmanin quelle était l’utilité justement de dissoudre les groupements de fait, puisqu’un groupement, celle-ci, par définition, a forcément dix d’adhérents et c’est toujours compliqué. Et il avait été très clair. Il avait dit que si trois personnes exercent une activité associative non déclarée, que ce groupement fait dissous, le fait qu’elles se retrouvent ensemble devient un délit. C’est très intéressant pour les services de police notamment. Je crois vraiment que c’est une arme essentielle. Donc c’est dit, ce n’est même pas caché. Donc l’objectif est bien là. Et ensuite de contrôler la réunion et les rencontres de ceux qui vont être qualifiés. L’antifascisme légal dans le décret, elle est identifiée par le logo antifa. Autant dire qu’on est sur quelque chose de très large puisque y a aussi je voyais dans les soutiens, surtout avec les antifa à New York. Je ne sais pas ce que compte faire le gouvernement, mais c’est absolument nébuleux comme identification et c’est encore plus dangereux.

Alors donc là vous avez Phil, se référer liberté, ça veut dire quoi concrètement ? En termes de déchéance, c’est quoi en fait ? Vous avez une application, hein ? Alors ça fait une demi-heure que vous n’avez pas regardée. Bah vous pourriez regarder devant nous.

Vous venez de regarder la vidéo ?

Alors des idées de concepts et la liberté.

Pour tout vous dire, ce n’est pas tout, il a reçu. Moi je ne fais que du pénal, le droit de la famille habituellement elle même. Agnès De fait un peu plus de droit administratif et un peu plus divers. Mais c’est vrai que moi c’est la première fois que je fais un référé liberté devant le Conseil d'État. Je n’ai pas l’habitude de parler à ces gens-là. Je vais vous dire très directement, j’ai un accès, un juge plus direct avec des échanges plus directs. Là, on est sur quelque chose qui ne relève pas de ma compétence habituelle, simplement par les libertés publiques et par les bagages. Ça, par contre, ça, ça me touche. Et ça, je peux, je peux en parler. Donc on a fait un référé liberté. Il faut que le reste des libertés, et c’est un document qui fait 130 pages aujourd’hui, qui est extrêmement documenté sur l’histoire justement, de l’extrême droite à Lyon, l’histoire des combats, le travail de la gale, le travail d’information, la Gale sur un certain nombre de mouvements de militants, on entend dire attention, ce militant, voilà son histoire lorsqu’on parle de pression sociale. Voilà, voilà ce que ça signifie derrière. Donc, il y a un vrai travail de fond qui est fait par la garde : élever un site, un site internet sur lequel est diffusé des informations intéressantes, se référer aux libertés, C’est donc cette procédure d’urgence. Vous le l’envoyez via une plate-forme intranet au Conseil d'État ou directement vous avez lu le projet intranet ? Vous voulez envoyer directement le Conseil d'État, vous l’enregistrez. Il vous envoie ensuite des informations via cette plateforme intranet qui est sécurisée. On a des mots de passe qui nous permettent d’accéder au traitement du dossier. N’oublions pas, on est sur quelque chose qui relève de l’extrême urgence, c’est à dire 48 h. On l’a envoyé mardi soir la semaine dernière à 20 h 20 et depuis mardi soir 20 h 20, nous. Rafraîchissement de la page télé Recours, c’est le nom du site intranet.

Les routes passent. Voilà ce qui se passe. Alors ce que je peux vous dire simplement, c’est que le 6 avril 1 rapporteur a été désigné, c’est-à -dire qu’un juge a été désigné pour traiter de ce dossier là. Et bah depuis, nous attendons sagement. C’est-à -dire que le délai de 48 h qui est prévu dans la loi n’est pas sanctionné. C’est-à -dire que si le juge le dépasse, bah ce n’est pas bien grave. car ça n’annule pas automatiquement le décret.

Attendez, une boule puante envoyée par qui ? Vers qui ?

Ah, c’est une boule puante que nous vous avons envoyée au ministre de l’Intérieur qui, par sa dissolution, a souhaité donner des gages électoralistes à sa droite, à son extrême droite et à une partie de l'électorat constitué par les services de police, etc. On était de toute façon éloignés. Décision dissolution qui est purement électoraliste. L’objectif était purement électoraliste et donc nous voulions nous, on a réagi aussi politiquement parce que c’est une atteinte politique, la dissolution de la garde. Donc on a réagi politiquement en faisant ce référé liberté. L’arrière plan dire mais attendez maintenant, maintenant on vous attend sur le débat sur l’atteinte aux libertés d’expression, C’est à dire que vous, ministre de l’Intérieur, vous avez souhaité museler une parole qui est une parole critique à l’encontre de la politique, qui est une parole critique contre des institutions. Et vous, ministre de l’Intérieur, vous ne supportez pas la critique et vous ordonnez la mort. Donc, dites vous un groupe uniquement parce que ce groupe peut dénoncer des comportements ou des travers que vous encouragez, que vous couvrez, voire que vous institutionnalisez. Donc la réaction, elle est aussi politique, elle est aussi politique. C’est une atteinte aux libertés publiques, mais c’est aussi politique. Donc on a dit et on veut un débat avant de prouver tout ce que vous avez fait, C’est un geste politique. On veut vous répondre.

Alors, justement, vous n’avez pas eu ce débat.

Alors on n’a pas eu ce débat, on attend sagement, on rafraîchit la page intranet qu’on peut simplement vous dire, c’est que le juge a la possibilité de le trier, c’est à dire qu’il peut rejeter sans audience, sans débat, la requête, en estimant qu’il n’y a pas d’urgence. Voilà, il n’y a pas d’urgence à 48 h, on constate qu’on n’a toujours pas été trié.

Alors je ne sais pas quelqu’un qui est qui commente en disant qu’il a pratiqué pendant 25 ans le Conseil d'État et qui sont très sérieux et intellectuellement. Ce qui est vrai, c’est qu’on est effectivement dans des compétences juridiques qui sont supérieures à bien des juristes. On a envoyé une requête page. 121

130.

Ah oui, mettez vous d’accord, ça commence par là.

Oui, mais ce qui est extrêmement documenté, avec une quarantaine de pièces, mais aussi beaucoup de liens hypertexte, ce qui permet justement de renvoyer vers l’actualité et aussi pour répondre sur les faits, rien sur chacun des faits. Donc on a 70 pages de la requête qui arrive et qui expose pourquoi aucun des faits ne tient. Ça nous choque pas qu’on prenne le temps aussi de prendre connaissance de cette requête. Vu les échéances, on est bien sûr très impatient de pouvoir aller plaider ce dossier et leur expliquer lors d’une audience qui sera publique. Où est le "Où est la difficulté ? " La difficulté est factuelle, mais elle pose aussi de vrais problèmes juridiques. Ce d’autant que ce texte avait fait l’objet d’un avis préalable du Conseil d'État qui avait cadré autant que possible son application que le Conseil constitutionnel aussi a validé le vote pour la promulgation, tout en expliquant qu’il fallait aussi émettre des réserves sur ce texte est dangereux et tout le monde a vu. Il y a des warning tout autour de ce texte et c’est finalement la première application concrète qui en est faite. Probablement pas sur mon groupe.

Alors je sais que vous êtes pris dans dix minutes. Vous devez partir, c’est bien ça ?

Oui.

Vous avez un vrai travail plutôt que de répondre Mais c’est génial que vous répondiez au chat. Donc ça veut dire que vous le voyez bien en fait. Il y a des gens écrit.

Il y a le flou, mais je trouve qu’on s’accroche un peu.

À c’est bien des amendements

C’est vrai, c’est super ! Alors, puisqu’on parle de politique et il nous reste dix minutes, est ce que ce qui s’est passé dimanche, le premier tour, est-ce que ça change quelque chose pour vous ? Par exemple, il y a J-B Perrin qui vous dit à propos de la loi Séparatismes. Que pensent les invités des programmes des candidats ? Il semble que la vision de Marine Le Pen soit encore pire que celle d’Emmanuel Macron. C’est donc de toute façon dramatique. Quel dilemme ! Et est ce que pour déjà est ce que vous pensez que pour vos clients ça peut changer la donne ? Le résultat de l'élection présidentielle et d’une manière générale pour nous tous en termes de liberté d’expression ? Est ce que ce qui est en train de se passer peut avoir une incidence, une influence sur eux, sur la suite ?

Ce qui est sûr, c’est que c’est une première et que ça fera un précédent. Et quelle que soit l’issue du scrutin, on peut penser que. Il y aura en tout cas sur la après les élections et sur le quinquennat qui suivra, une vie contestataire, sociale riche et peut être un peu mouvementée. Donc c’est quand même très important que, entre les deux tours, on puisse avoir une décision qui permette de rappeler les principes de liberté fondamentale et la possibilité de s’exprimer librement.

Moi mon premier réflexe quand je vois des résultats d'élections comme ça, c'était. J’avais anticipé et malheureusement, c’est un réflexe qui revient de temps en temps, c’est de se dire que changer de pays d’abord. Après, on ne peut pas abandonner le combat politique et le combat politique nous le mène aussi via des procédures judiciaires et via la défense que l’on assure de militants antifascistes notamment. Quand je vois ces résultats là, je vais vous dire quand on a évoqué la question de la dissolution de la bagarre qu’on a, on a souhaité sensibiliser un certain nombre de courants politiques. Vous avez pu prendre connaissance de communiqués de presse qui ont été émis par Europe Écologie les Verts, Union populaire et le NPA, et des mouvements politiques qui ont été sensibilisés justement parce qu’ils ont bien conscience que dans leurs rangs, vous avez des associations de gamins. Parler tout à l’heure de la manifestation du 5 mars qu’on a reproché à la Garde, qui était une manifestation des soulèvements de la Terre. Ils ont bien conscience qu’il y a des mouvements de désobéissance civile. Darmanin nous a promis de ne pas toucher à la désobéissance civile. C’est quand même discutable. Les mouvements de désobéissance civile, de gamins qui font avancer les débats notamment et notamment pour l'écologie. Ceux-là peuvent tomber eux aussi sous la loi. C’est ça qui est terrible, si vous voulez, et parlez d’atteinte à la liberté d’expression, parce que là, on se dit bah tiens, c’est tout un groupe antifa. Et c’est vrai que de temps en temps vous avez certains qui le disent pas trop antifas et fachos, c’est la même chose. Alors moi déjà j’ai beaucoup de mal à considérer que c’est la même chose, que l’antifascisme par définition n’existe que parce qu’il y a le fascisme en face. Le fascisme, c’est l’expression d’une haine. L’antifascisme, c’est le combat de l’expression de cette haine. Ça n’a strictement rien à voir. Les modalités d’action ne sont absolument pas les mêmes. C’est complètement faux. C’est à dire que concrètement, vous n’avez pas de dehors des antifascistes qui se réunissent à 40 pour aller saccager une librairie sur le pont de la Croix-Rousse parce qu’il estime que cette librairie est trop marquée à gauche, comme ça a été le cas en mars 2021. Et je vous rassure parfaitement, la police a fait son travail, c’est à dire n’a pas fait grand chose et le procureur fait son travail, c’est à dire qu’il a classé sans suite l’affaire, estimant que bon, on n’allait pas chercher qui sont les auteurs de ce saccage là. Donc effectivement.

Il y allait de la librairie La Plume noire, c’est ça.

La plume noire. Il y a, il y a une vraie inquiétude politique quand on voit les résultats, quand on voit les programmes, c’est une évidence que de toute façon, vous avez un renforcement de l'état policier et c’est la course à l'échalote, là, c’est à dire que le débat tel qu’il va se dérouler entre deux tours, ça va être un débat droite extrême droite, et ce sera à celui qui va exprimer l’idée la plus sécuritaire possible et le combat le plus marqué contre la liberté d’expression ou la liberté de critique. Bon sang, quand même ! Dire je veux dire la police assassine, la justice acquitte. Voilà, ça c’est un slogan qui, aux yeux du milieu intérieur, aujourd’hui interdit encore pire. Demain fasse encore pire demain. Parce que ceux-ci, cette politique répressive va sortir renforcée par les résultats des élections. Et c’est une vraie inquiétude voilà quelques années qui font que tant pis, j’ai du parti du Mali qui est derrière moi et je pense à tous ces gamins qui ont des idées écolos qu’ils vont botter les fesses en nous disant attention, vous avez détruit la planète, maintenant il faut changer Et tous ces gamins là, ils vont pouvoir tomber à travers leur combat en appelant à siéger Monsanto, Bayer et bah ils vont tomber sous le coup. La loi Séparatismes, on va leur dire vous appelez à des agissements violents contre les personnes ou les biens, c’est à dire vous avez appelé à siéger Monsanto, C’est une atteinte au bien. Bon sang mon Dieu, il faut sauver le grand capital. C’est. Et ça, c’est cette forme là de l’expression de la répression se renforcer avec les résultats des présidentielles.

Comment sort-on de cette nasse politico-judiciaire ?

Alors justement, passant par le combat au sens juridique, je voyais quelqu’un qui rappelait qu’il était militant pour la paix, une forme de paix. Et je vois qu’il y a beaucoup de débats sur comment est ce qu’ils veulent supprimer la police, mais ce n’est pas la question. En fait, la question c’est est ce qu’on peut dire dans une démocratie, Moi je veux supprimer la police, Est ce qu’on peut lancer le débat ? Et d’accord, on n’est pas d’accord, ce n’est pas la question. Et quand on est aussi pour la paix, un des garants de la paix, c’est quand même d’avoir accès à un pouvoir judiciaire qui en mesure de rappeler les libertés publiques et de dire à l’exécutif vous ne pouvez pas faire ça, vous ne pouvez pas dissoudre un groupement quinze jours avant les élections parce que parce que les paroles vous posent un problème. Et ici, c’est un des leviers. On compte sur le Conseil d'État pour A pour rappeler qu’il est présent et qu’il sera présent pour lever l’impôt.

Est ce que ce n’est pas l’ultime ? Encore une fois, je fais l’avocat du diable. C’est l’ultime paradoxe que d’aller demander au Conseil d'État, qui représente une institution contre laquelle vos clients luttent. De mon point de vue, légitimement, les choses sont très claires d’aller lui dire : Donnez -nous l’autorisation de le faire.

C’est justement ce que dit la CEDH. Vous avez l’article 17 de la Cour européenne des droits de l’homme. L’article 17, qui rappelle que les textes de libertés publiques qui préservent nos libertés ne peuvent pas être utilisés pour des associations ou des groupes qui vont lutter contre les libertés. En gros, pas toutes les libertés pour les ennemis de la liberté. Pour faire simple et simple, un article est très puissant. Qualité notamment utilisé pour valider les dissolutions françaises des groupes d’extrême droite. Et ce n’est pas le cas de la Garde, justement parce qu’elle ne lutte pas et elle est. Elle n’est pas contraire aux valeurs de la CEDH.

Ce qui veut dire que vous pourriez, si le Conseil d’état ne vous donnait pas raison, aller.

à recourir à notre règlement de complaisance. Le débat est posé puisque dans le fondement juridique, on a l’article dix et l’article onze de la Convention européenne des droits de l’homme. Donc, c’est dans le débat. D’ailleurs, la question est posée clairement, dont l’application juridique est posée, la conventionalité du texte. Dans ce nouveau texte, pour nous, est clairement contraire à la CEDH. Il n’est pas encore passé par la censure puisqu’il vient d'être voté et qu’il faut un certain délai pour y accéder. Mais déjà les juges français peuvent opérer un contrôle. Et c’est ce qu’on leur demande aussi de faire d’ailleurs. Et manifestement, on n’est pas du tout dans les cadres posés par la symbolique.

Est ce que vous voulez ajouter quelque chose ? Il nous reste deux minutes après. Vous devez partir. Voler au secours d’une équipe.

Pour aller au secours. Alors ajouter quelque chose. Oui. Le combat judiciaire pour la contre la dissolution du groupe antifasciste lyonnais. Je pense que c’est un combat qui doit toucher chaque citoyen parce que chaque citoyen, à un moment, dans son expression, dans sa liberté, va faire part d’une idée qui ne sera pas forcément l’idée dominante. Et ce qu’il faut bien comprendre, c’est que museler le groupe antifasciste, c’est simplement museler toutes les libertés d’expression dès lors qu’elles ne sont pas dominantes ou dès lors qu’il ne faut pas oublier par l'État. Si la liberté, l’idée qui est exprimée est une liberté qui en soit une infraction pénale et on parle des appels à la discrimination. Voilà, je ne parle pas d’une milice privée qui va les bloquer de montagne en disant dehors les étrangers, ça on est sur l’expression d’une infraction pénale elle même. Mais si l’idée n’est pas une infraction pénale. Quelle est la difficulté d’exprimer, si ce n’est ne pas être dans un bon dominant, si ce n’est être simplement dans l’expression d’une liberté qui est garantie à tout citoyen ? C’est l’essence même de la démocratie. N’oublions pas que notre démocratie, le cœur de la démocratie telle que la démocratie, est née à Rome, à Athènes. Le cœur, c’est le forum, c’est-à -dire la liberté de réunion des gens qui se retrouvent et qui parlent librement de sujets politiques. C’est le cœur de la démocratie et ce qui est atteint avec la dissolution du groupe antifasciste de Lyon et environs. On leur dit vous avez une interdiction de réunion, vous avez une action d’association, vous avez une interdiction d’expression, vous avez une interdiction d’opinion. C’est le cœur de la démocratie qui est atteint tel qu’on conçoit et telle que nos institutions doivent les garantir. Aujourd’hui, c’est plus le cas. On n’a pas d’autre choix que de recourir au juge, au contrôle judiciaire, justement pour aujourd’hui, s’il est préservé.

Ultime question : comment soutenir la Gale maintenant ? demande Zoulou 2000. D’autres demandent : Est ce que vous allez mettre en ligne vos documents ? Comment être tenu au courant de l'évolution des choses ? Et après je vous dis blanc.

On a communiqué assez largement dans la presse. Soutenir égale, c’est soutenir. Surtout, c’est relayer les informations, c’est relayer cette dénonciation qui est faite de la liberté d’expression, d’atteinte à la liberté d’expression. Et ce qu’il faut faire, c’est justement relayer tous ces appels, relayer tous ces articles qui viennent dire attention, il se passe quelque chose d’extrêmement grave. C’est comme ça qu’on peut soutenir le groupe antifasciste de Lyon environ aujourd’hui. Voilà, je pense que c’est surtout ça. Eux ne peuvent plus rien dire aujourd’hui que les autres s’expriment à leur place en disant mais ils ont le droit de dire ça, Ils ont le droit de dire que la police assassine la justice à qui ? C’est que c’est une liberté fondamentale que d’avoir le droit de dénoncer des violences policières. A l'époque où la directrice générale de l’Inspection générale de la police nationale expliquait elle-même que l’institution dysfonctionne. Et ce droit là, il faut le relayer et c’est à mon avis le meilleur soutien à apporter. C’est d’ailleurs que le Conseil d’Etat entend dans sa tour d’ivoire en tant que gardien des libertés individuelles, que justement les individus s’inquiètent et que l’individu s’inquiète pour le collectif. Et ça, c’est avec l'écho qui sera fait par chacun sur tweeter, sur des réseaux sociaux, sur n’importe quoi. Relayer un article.

Ici, c’est n’importe quoi ces tweets.

Non mais je pense que c’est le meilleur soutien à apporter aujourd’hui au monde entier.

, Merci beaucoup à vous deux pour la clarté de vos propos. Quand je vous dis vous faites un discours de principe et c’est très beau. Mais le réel c’est que la majorité des Français sont au mieux réactionnaires. Et je ne dis pas ça pour dire racistes et fascisants. C’est comme ça aujourd’hui.

On prend ces mercis quand on sent assez peu d’amour finalement de la part de quelques institutions et c’est toujours bon à prendre.

Merci pour vos combats,merci pour votre travail. A très bientôt bonne journée, j’ai l’impression qu’il fait beau à Lyon.

Oui, vous savez, les rayons de soleil sont un peu occultés par les nouvelles en ce moment.

Mais bon, à part ça bonne journée.

Merci.