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Loi « Narcotrafic ». En direct de l’Assemblée. Soir 2
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Cette proposition de loi — initiée par la droite sénatoriale, soutenue par le gouvernement, votée à l’unanimité (gauche comprise!) au Sénat, introduit des mesures de surveillance massive sous couvert de lutte contre le trafic de drogue. Extension du champ de la criminalité organisée, usage de logiciels espions, mise en place de « boîtes noires », accès facilité au fichier TAJ, censure administrative, utilisation des drones en prison
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Sources, liens & références
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Texte de la commission, n° 1043-A0 rectifié - 7 mars 2025
Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907)., n° 1043-A0 rectifié, déposé le vendredi 7 mars 2025.
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