Nantes révoltée : fronde contre la dissolution annoncée

Amis du café. Amis de la police Bonjour amis de la liberté d’expression. Bonjour les amis de Nantes.

Bonjour. Merci David.

Je t’en prie, je t’en prie. Raphaël c’est ta droite. Enfin je veux dire à l'écran. Entrons tout de suite dans le vif du sujet. Nantes révoltée démarre en 2012. Au départ, si tu sais, une page Facebook, puis une revue, puis une page Facebook et une revue, etc. Ce sont des gens qui publient depuis une dizaine d’années énormément d’articles étayés, engagés certes, mais étayés comme documentés. On leur doit notamment sur Steve Maia Caniço à Nice un travail absolument considérable. Il est très clair que sans le travail de Nantes révoltée, on n’en serait pas là. C’est notamment Nantes révoltée qui avait récupéré les images de ce qui s'était passé quai de Loire à Nantes. Et la semaine dernière, Gérald Darmanin a annoncé la dissolution du groupe Nantes révoltée.

Juste David, tu as dit Gérald Darmanin. Qu’est-ce qu’il reproche au groupe nantais Nantes révoltée ? Voilà. Ce n’est vraiment pas inintéressant parce que les qualificatifs n’ont vraiment pas manqué pour désigner ces révoltés, de la part du gouvernement notamment, et ensuite beaucoup de la presse. On a entendu parler de groupe, on a entendu parler de groupuscule, on a entendu parler de groupement de fait, qui est le seul terme juridique applicable, de collectif. On a un peu tout entendu et on ne sait toujours pas. Et Gérald Darmanin n’a pas l’air de savoir non plus ce qu’est en réalité Nantes révoltée.

L’annonce de Gérald Darmanin à l’Assemblée nationale a été un peu, comment dire, rapide. Il s’est fondé pour l’essentiel sur une manifestation qui a eu lieu à Nantes le 21 janvier, au cours de laquelle apparemment des dégradations ont été commises et il se fonde sur cette manifestation pour expliquer qu’il faudrait dissoudre Nantes révoltée. David avait dit tout à l’heure « Oui, Darmanin dissout Nantes révoltée », non. Darmanin annonce l’enclenchement je reprends ses termes du contradictoire en vue de la dissolution de Nantes révoltée. Donc ça fait quand même pour nous de Darmanin une forme de coupable d’avoir cette intention-là. En gros, Darmanin arrive à l’Assemblée nationale, puis il dit : « Je vais engager le contradictoire. » Le contradictoire, c’est le terme technique juridique pour dire « j’engage la procédure de dissolution dans le cadre d’un débat contradictoire » avec Nantes révoltée. Seulement, il dit qu’il le fait, mais en fait il ne l’a pas fait. Il va dire pourquoi il le fait : parce que Nantes révoltée a appelé à la manifestation du 21 janvier au cours de laquelle des dégradations, des violences ont été commises. Déjà, sur le plan du raisonnement juridique, il y a quelque chose qui est extrêmement inquiétant et tout à fait particulier, c’est-à-dire que quelqu’un qui relayerait ou même qui appellerait à une manifestation en disant « il y a une manifestation tel jour à telle heure et à tel endroit, pour telle raison » et qu’ultérieurement, au cours de cette manifestation, des infractions pénales étaient commises, comme par exemple des violences ou des dégradations, eh bien la personne qui a appelé à la manifestation pourrait être dissoute. Ça, c’est le raisonnement que propose Monsieur Darmanin.

Ce n’est pas aussi précis que ça lors de sa déclaration à l’Assemblée. Il faut rappeler un peu le jeu, c’est-à-dire qu’il y a un député qui pose une question, le ministre a déjà sa réponse. Tout ça est de la comédie humaine, on va dire. Mais sa réponse n’est pas très claire en réalité.

Oui, on s’est retrouvé à réécrire l’histoire un peu a posteriori, parce qu’en réalité, ce sont les propos de quelqu’un qui ne sait pas de quoi il parle ni de qui il parle. Il a eu un raisonnement très rapide en parlant de cette manifestation, de ce groupement de fait, on ne sait pas trop, pour ensuite conclure que la dissolution allait être engagée. Mais même là, quand il a annoncé que le contradictoire est engagé, que désormais Nantes révoltée avait quinze jours pour répondre, tout ça est absolument faux. En fait, il n’y a rien qui soutient les propos de Gérald Darmanin. Ça ne tient pas sur ce qu’est Nantes révoltée, ça ne tient pas sur ce qui lui est reproché. Et ce ne sera pas non plus sur la procédure, puisque dans la mesure où Nantes révoltée n’a pas reçu de lettre de griefs, on pourrait appeler ça un courrier qui l’informerait de ce qui lui est reproché, il n’y a pour l’instant aucune procédure qui tienne.

Alors évidemment, je ne suis pas procureur, mais j’aime surtout, avec des avocats, être l’avocat du diable. Pourquoi faire une annonce aussi mauvaise ?

Je pense qu’il faut analyser ça dans le cadre du champ politique nantais où il y a des luttes politiques locales dont Nantes révoltée fait l’objet de façon épisodique. Depuis plusieurs années, à plusieurs reprises, des personnages politiques locaux insistent sur le fait que Nantes révoltée pourrait être un groupement de dangereux antifa, black bloc, etc. Ces élus locaux y ont vu une opportunité pour faire monter le sujet et exiger quelque chose du ministre de l’Intérieur. Ces élus locaux, ce sont la présidente Les Républicains de la région Loire-Atlantique, madame Valèrie Oppelt, qui est députée, et François de Rugy.

Christelle Morançais : « Je demande à Gérald Darmanin d’engager une procédure à l’encontre du groupement de fait de l’ultragauche Nantes révoltée et des groupements affiliés en vue de leur dissolution. » Il faut quand même rappeler qu’elle est porte-parole de Valérie Pécresse. On est quand même à un niveau d'élections présidentielles.

Oui. Ce que je vois, c’est qu’effectivement, il y a une opposante politique au gouvernement en place qui met la pression sur Darmanin en lui disant : « Vous n'êtes pas assez répressif, allez dissoudre ces antifas, cette ultragauche. » Parce que la désignation d’un ennemi est pour l'État et le gouvernement un moyen de convaincre une clientèle politique. Ce qui est intéressant sur l’analyse politique, c’est que la maire de Nantes, qui pourtant est très opposée aux manifestations et critique Nantes révoltée, Johanna Rolland, n’a pas soutenu cette demande de dissolution.

Alors elle, je ne la connaissais pas. Donc on a La République en marche d’un côté, Les Républicains de l’autre qui ensemble demandent la dissolution de Nantes révoltée. Pourquoi ça agit maintenant ? Parce que des manifestations à Nantes non déclarées, dont le journal Nantes révoltée relaie l’appel, ça fait dix ans. Pourquoi aujourd’hui ?

Pourquoi aujourd’hui précisément ? Hormis le contexte politique et l’approche des élections présidentielles, je n’ai pas d’explication particulière. Mais ce qu’il faut quand même rappeler, c’est que ce n’est pas la première fois que Nantes révoltée est dans le viseur et dans le collimateur des députés locaux. Déjà en 2016, il y avait eu une tentative de vouloir faire taire Nantes révoltée. Là, on est un peu sur un retour. Cette manifestation qui s’est tenue le 21 janvier n’avait rien de particulier en réalité. Et surtout, ce n’est absolument pas Nantes révoltée qui a organisé cette manifestation ni même rédigé l’appel. Ils ont relaté cet appel qui a été fait par d’autres collectifs. Ça suit une longue procédure entamée déjà dès 2016. Procédure pas au sens juridique, mais au sens intellectuel : ça fait depuis 2016 que Nantes révoltée dérange. Je pense que c’est vraiment le bon terme. On a un exemple typique d’utilisation en politique d’une procédure.

François de Rugy mène également la bataille. Il tweete lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée nationale : « Ma collègue de Nantes, Valérie Oppelt, va demander en notre nom des mesures pour que ne perdure pas le climat d’impunité autour des manifestations violentes de l’extrême gauche. » Il faut rappeler qu’il y a entre Nantes révoltée et de Rugy une sorte de passion, notamment parce que Nantes révoltée avait relancé pas mal d’actions contre De Rugy lors de la fameuse affaire du homard. Mais au-delà de ces rigolades, qu’est-ce que ça nous dit tout ça ?

Ça nous dit qu’on est face à un régime qui, à mon avis, est de plus en plus autoritaire, qui méprise les libertés. Là, on voit qu’il méprise la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de la presse. Ça nous dit qu’on a un gouvernement qui supporte de moins en moins toute forme de contradiction. C’est-à-dire qu’il y a une forme de liberté d’expression autorisée par l'État : la bonne liberté d’expression, la mauvaise liberté. Or le principe de la liberté d’expression, que ce soit en droit ou dans le sentiment intime que chacun peut en avoir, c’est que ça doit protéger même les idées avec lesquelles on n’est pas en accord. Nantes révoltée est un média parfois pamphlétaire, drôle, piquant, et c’est son droit. En France, on a une tradition historique de presse très engagée sur tout le champ politique. Nantes révoltée s’inscrit dans cette tradition. À côté de ça, ils font aussi un travail de journaliste même s’ils n’ont pas de carte de presse. C’est un travail d’information, d’interview, de reportage. Ce que ça dit de ce régime, c’est que ça confirme l’intuition qu’on avait déjà : on est face à un régime qui peut être qualifié de libéralisme autoritaire, pour reprendre l’expression de Grégoire Chamayou.

Didier Martin, préfet de Loire-Atlantique, donc de Nantes, nous dit : « C’est bien gentil de nous rappeler que la procédure de dissolution d’un groupement de fait existe dans les textes, mais elle n’a pas échappé à mes prédécesseurs ni à moi-même qu’elle n’a pas été activée à ce jour et que ce n’est pas aussi simple qu’on peut le penser. Par exemple, si Nantes révoltée est considéré comme un média, on est confronté au respect de la loi sur la liberté de la presse », a-t-il déclaré ce mardi 25 janvier selon Ouest-France, peu avant la déclaration du ministre de l’Intérieur. Il n’a pas tort.

Non, il a même totalement raison. C’est le seul d’ailleurs qui a été un peu lucide sur ce qu’est en réalité Nantes révoltée, à savoir un média. Le fait que ce soit un média pose d’autres questions pour sa dissolution que si c'était un groupement de faits constitutif d’une milice ou d’un groupe armé. Il faut rappeler que ça ne fait aujourd’hui absolument pas débat. Il y a eu un nombre de soutiens très important de la part d’autres organes de presse qui considèrent Nantes révoltée comme leur pair. Encore hier, le SNJ a publié un communiqué en disant : « Nantes révoltée aujourd’hui et qui d’autre demain ? » Nous avons vérifié en long, en large et en travers : il n’y a jamais eu de procédure de dissolution concernant un média. Ce serait vraiment une première que le gouvernement ose se lancer dans cette démarche, avec toutes les difficultés que ça implique. En principe, quand des procédures de dissolution sont entamées, on met en balance la protection de l’ordre public et la liberté d’association, voire la liberté d’expression. Mais là, la dissolution d’un média porterait atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de la presse. Ces libertés sont censées être d’autant plus protégées en démocratie et, pour y porter atteinte, il faut que les troubles causés à l’ordre public soient particulièrement graves et avérés. Ce serait évidemment difficile à démontrer dans le cas de Nantes révoltée.

La loi sur la presse, la loi de 1881, est-ce qu’on peut revenir dessus ? Parce qu’en fait, contrairement à son intitulé, elle concerne la liberté de tout le monde, la liberté d’expression.

Loi de 1881 sur la liberté de la presse. C’est une loi extrêmement importante. Elle a notamment supprimé la censure préalable, c’est-à-dire l’idée qu’avant de publier un article de presse il fallait le montrer au gouvernement. Elle a aussi dit que pour les délits de presse il ne fallait pas de détention provisoire, la détention avant jugement. Elle prévoit également que ces délits soient jugés par un jury populaire. Tout ça vise à protéger la liberté d’expression et de la presse. Cette loi vise la quasi-intégralité des formes d’expression, qu’elles soient orales ou écrites, par des gestes, des placards, des affiches. Aujourd’hui, on observe une tendance à restreindre son champ d’application et donc à limiter la protection de la liberté d’expression.

Loi de 1881 dont les juristes et les législateurs parlent comme d’une loi totem, hautement symbolique, intouchable. Et en fait on a vu qu’avec la loi sur la sécurité globale il y avait déjà une tentation d’essayer de lui porter des coups. Est-ce que l’annonce confuse de Darmanin contre Nantes révoltée, c’est la suite de ça ?

Très sincèrement, je pense qu’au moment de l’annonce, Gérald Darmanin n’a pas conscience que Nantes révoltée n’est pas un groupement de fait qui organise des manifestations et commet des dégradations. Je pense qu’il y a eu une erreur de leur part, une erreur fautive puisque c’est bien de se renseigner avant de faire des annonces devant la représentation nationale. Mais je pense que si on n’a pas de nouvelles du gouvernement, c’est qu’il y a une prise de conscience qu’ils s’attaquent à un média et donc qu’ils risquent de s’attaquer à la liberté de la presse. Il y a eu déjà des entraves à la liberté de la presse sous ce gouvernement : journalistes visés ou blessés en manifestation, loi sur le maintien de l’ordre excluant les journalistes des manifestations, journalistes convoqués à la DGSI. Les atteintes à la liberté de la presse ne manquent pas. Par contre, sur la dissolution de Nantes révoltée, ce serait une nouvelle étape si la procédure était effectivement engagée.

Vos clients révoltés ont-ils reçu quoi que ce soit puisque Darmanin a dit qu’ils auraient quinze jours ?

Non, non, non ! Le gouvernement a la libre disposition du temps en ce qui concerne la procédure de dissolution. C’est lui qui fixera le délai qu’il offrira à Nantes révoltée pour répondre. Pour l’instant, on peut le dire de manière catégorique : la procédure de dissolution n’est pas engagée, n’est pas enclenchée, Nantes révoltée n’a reçu aucun courrier de griefs.

La fronde contre cette dissolution, avec une pétition qui a recueilli 37 000 signatures, des syndicats de journalistes qui bougent, quelques titres qui disent « là il y a un problème »… Est-ce que ça agit ou pas ? Ou bien est-ce qu’au contraire ça alimente la peur agitée par Darmanin et les députés ? Finalement, n’ont-ils pas déjà gagné en brandissant la menace ?

Moi je suis d’un naturel optimiste. Je penche pour la première option. Ce qui s’est passé en une semaine est étonnant. Je pense que Nantes révoltée ne s’y attendait pas. Je trouve ça politiquement réjouissant qu’autant de personnes, de syndicats, de rédactions, la coordination des médias libres, même Edwy Plenel, aient pris position. Je trouve que ça participe au débat sur la définition de qui est journaliste ou non, qui a le droit de s’exprimer. Juridiquement on peut être journaliste sans carte de presse.

Je sais de source sûre qu’une procédure de dissolution avait déjà été envisagée en 2019 contre Nantes révoltée, mais n’avait pas été menée à terme car ils craignaient de ne pas être juridiquement dans les clous. Rien n’a changé depuis 2019 si ce n’est que le média a pris de l’ampleur. On n’a pas besoin d’une carte de presse pour être journaliste. Sinon la plupart des rédactions en seraient dépourvues puisque c’est avant tout une question de revenus.

Pour la majorité de la production d’information. Donc tous les journalistes n’ont pas de carte de presse. On ne peut pas dire que Nantes révoltée n’est pas un média. Ils produisent de l’information. Le gouvernement est à mon sens dans une impasse.

Il existe par la loi sur la presse de 1881 tout un tas de procédures pour attaquer un journaliste (diffamation, etc.). Pourquoi là c’est carrément la dissolution ?

La volonté d’engager une procédure de dissolution, c’est vraiment l’aveu de l’absence de griefs réels et sérieux qui pourraient être faits à Nantes révoltée sur le plan judiciaire. S’ils publiaient des informations passibles de sanctions, le gouvernement n’hésiterait pas à poursuivre, ce qui n’est pas le cas. De même, s’ils appelaient à des manifestations violentes ou à des dégradations, ce serait poursuivi pénalement, ce qui n’est pas le cas. C’est donc un aveu réel et sérieux de l’absence de faits répréhensibles.

Cet argument est d’autant plus sérieux que ce gouvernement n’hésite pas à poursuivre des propos qui lui déplaisent. La jurisprudence des tribunaux est assez protectrice de la liberté d’expression. Gérald Darmanin, en annonçant la dissolution en utilisant la loi de 1936 sur les groupes de combat, cherche à contourner la loi sur la liberté de la presse qui offre plus de garanties. Il n’y a pas de poursuites contre Nantes révoltée pour provocation à la violence, mais on menace de les dissoudre. Il y a un vrai conflit procédural.

Vous parliez du SNJ qui dit que la dissolution d’un média serait une première depuis 1945 et constituerait une grave atteinte à la liberté d’informer. Avez-vous fait des recherches en ce sens ?

Aucun média n’a été dissous depuis 1945.

Est-ce que vous, en tant qu’avocat, vous pourriez défendre des groupes comme les « Voix de Paris » ?

Moi j’aimerais préciser qu’il y a eu récemment des dissolutions de groupes d’extrême droite sur la base de la loi de 1936, mais pour des motifs précis : groupes armés, provocations à la haine. Ces motifs ne concernent pas Nantes révoltée. Ils ne sont pas accusés d'être une milice ou de provocation à la haine.

Personnellement, même si on me le demandait, je ne défendrais pas des groupes d’extrême droite. Je ne partage pas leurs convictions. C’est mon choix et ma liberté.

Mais n’est-ce pas une manœuvre de Darmanin, non pas une erreur, de menacer Nantes révoltée pour tester les réactions et voir s’il peut aller plus loin ?

Oui, c’est de la stratégie politique. On peut parler de ballon d’essai. Ce gouvernement teste jusqu’où il peut aller.

C’est terrible. On aurait presque souhaité que la procédure soit effectivement lancée pour qu’on voie les reproches exacts. Là, on en est réduits à des hypothèses. Même si la procédure n’aboutit pas, le simple fait d’en parler est déjà grave : c’est un signal inquiétant.

Je voulais qu’on finisse sur une note gaie de combat et bien voilà. Merci beaucoup à vous deux.

Merci.

À bientôt. Merci beaucoup.