« Priorité nationale » : le procès qui vrille les fondamentaux RN

Amis du café, Amis du Poste qui se transforme en chaîne d’hôtel de contre information. Oh là là ! Quel bazar ! Maitre Slim Ben Achour est dans son cabinet, voyez un cabinet bien rangé avec le code pénal. Sur sa droite, derrière lui, sans doute une jolie peinture, bien favorablement connu de nos services. Il est déjà venu Au poste. Un homme formidable. Bonjour Maître. Vous m’entendez ?

Bonjour David. Je vous entends.

Et c’est bon ! Allez, on se tutoie Slim. Mardi, vous étiez au tribunal de Paris, où une vieille affaire de dix ans L’affaire de kit de campagne du l'époque Front national avec quelqu’un qui est encore au Rassemblement national, Steeve Briois, maire d’Hénin-Beaumont, et vous étiez une ribambelle d’associations pour attaquer ce tract qui appelait les candidats de l'époque à mettre en avant la préférence nationale. Est ce que l’introduction est bonne ?

Elle est parfaite. Je vais juste le reprendre parce que je dois mais, Mais c’est pas très important si le tribunal de Nanterre.

Nanterre.

Pardon, pardon.

Pardon. Est ce qu’il est plus favorable aux libertés du tribunal de Nanterre et de Paris ?

Les juges sont très bons. Dans ces deux juridictions tient le délai, mais le délibéré n’a pas été rendu, donc je ne vais pas me risquer.

Bien sûr. Le délibéré, justement, s'étend. C’est en septembre. Alors, il y a évidemment un calendrier absolument incroyable parce que. Précisément, l’audience était prévue, appelée après les élections européennes. Ce n’est pas de votre faute si ça tombe au moment où il y a le tumulte que lorsque l’on connaît la fournaise dans laquelle on baigne tous.

Ouais alors ce n’est pas de notre fait. Il aurait dû être un dossier qui aurait dû être plaidé avant, mais les prévenus ont souhaité renvoyer à plusieurs reprises. Et là vous les renvoyez pour une nouvelle, un nouveau motif qui était la situation politique. Donc il y a eu un premier problème qui s’est posé, qui a impliqué beaucoup de confusion avant même l’audience, puisque les médias en général, informés en tout cas nous informer, nous demandaient ce qu’on pensait du renvoi qui allait être initié par le parquet. On était très surpris. Et donc il s’est avéré que ce n'était pas le parquet, c'était les prévenus. Ils demandaient mais. Mais le parquet a fait des réquisitions aussi dans le sens d’un renvoi. Et là, l’ensemble des associations et des avocats, je vais les citer quand même, parce que c’est important, monsieur, C’est important parce que c’est un travail, c’est un travail qui, au début, a été un travail solitaire de Samuel Thomas. La Maison des potes qui pendant neuf ans a été tout seul avec un avocat qui s’appelle Le Forestier, est remarquablement pénalisé. Et ensuite sont arrivés dans le dossier Jérôme Karsenti, bien connu, Philippe Ben Achour. Et puis, Maxime Spécieux pour l’avocat, pour le syndicat des avocats de France. Les avocats sont venus à l’instance Harry Halimi pour la LDH, Bernard Schmitt pour le MRAP, Stéphane Maugendre pour le GISTI, le cabinet RL pour SOS Racisme. C’est à dire qu’on est parti faire la maison des potes est parti toute seule il y a dix ans et elle est arrivée avec beaucoup plus d’associations. Donc on a. Il a été demandé le renvoi et le premier débat qui a duré assez long était sur est ce que le procès va se tenir ? On s’est battu, battu pour qu’il se tienne.

Alors j’ai retrouvé mes notes. Mardi, quatre cadres du Front national de l'époque, dont certains sont toujours au Rassemblement national, je pense à Steeve Briois était jugé donc pour provocation à la discrimination nationale. Vieille affaire. Vieille procédure que j’ai ici à pointer. L’objet du délit, précisément, c’est, ouvrez les guillemets, le petit guide pratique de l'élu municipal Front national, remis en vue des municipales de 2014 et qui suggérait aux têtes de listes frontistes de défendre publiquement. J’ouvre les guillemets, la priorité nationale fermez les guillemets, entre autres pour les logements sociaux. Donc la procédure est extrêmement longue. Et là, rien que ça, je trouve que ça vaut le coup qu’on s’arrête deux secondes si tu veux bien, parce que c’est le Front national lui-même qui fait traîner la procédure. Est ce que ça voudrait dire que le Front National a du mal à défendre ses idées ?

Ah oui, je pense que c’est un excellent résumé. On peut arrêter là le cynisme. Ouais, parce que parce qu’il y a une dissonance, il y a une différence véritable. Il y a une dissonance dans les médias. Politiquement, ils poussent sur la priorité nationale. On en parlera bien évidemment. Il faut mettre en place la priorité nationale. En revanche, quand il s’agit d’en discuter devant des juges que dans un cadre de l'État de droit, puisqu’on applique les juges, là, en revanche, y a un problème. Il y a un problème. Alors la réponse, elle est dans le champ politique puisque madame Le Pen et d’ailleurs les personnes qui défendent la priorité nationale le reconnaissent la priorité nationale est illégale. Elle n’est pas seulement illégale, elle est inconstitutionnelle, elle n’est pas seulement inconstitutionnelle, elle est non conforme à la Convention européenne des droits de l’homme. Et enfin, elle n’est pas confuse, elle n’est pas conforme à notre commune humanité exprimée par les Nations Unies. Donc on ne peut pas faire plus. Plus, plus prohibitif. Voilà. Donc on pourrait se dire lâche David Dufresne, battue du TUAC, tu vas fermer le game. On aurait pu dire la même chose devant le juge. Vous êtes d’accord ? Vous êtes d’accord que c’est illégal ? Alors, on peut discuter

Ce que tu veux dire Maître, que j’aurais pu être avocat dans ma vie.

Je suis sûr que j’aurais été. Bien sûr, bien sûr. Mais c’est tellement emmerdant, bien sûr. Excellente avocate. Donc oui, sur le plan est politique et judiciaire, le game est plié puisque c’est illégal, inconstitutionnel, inconditionnel, non conforme aux Nations Unies, aux normes des Nations Unies. Maintenant, on peut discuter de tout et on peut discuter de la priorité nationale. Le problème, ce n’est pas la liberté d’expression et le débat. Le problème, c’est de provoquer à la discrimination. Et là, ce n’est pas une provocation, une provocation, c’est la provocation à changer de régime juridique. Et alors ? J’entends beaucoup qu’on n’a pas essayé le Front national, si on l’a essayé, en tout cas d’un point de vue juridique, juridico-politique, oui, on l’a déjà essayé. C’est un droit qui est monstrueux. On inverse tous les principes, le principe d'égalité saute. D’ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que si le Front National a le pouvoir et les moyens, à un moment donné, il est prévu un référendum pour changer la constitution, alors ça ne changera pas les choses vis à vis de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et des Nations Unies. Ça restera illégal avec un grand I. Mais, ils nous ont déjà et ils nous ont avoué que c'était totalement illégal. Donc provoquer. Mettre en place un système qui met les priorités nationales à la place du mot égalité, bah on connaît. Et là je n’y vais pas. Il y a de très bons convoqués mis en garde à vue au poste, on ne perd pas votre temps. J’en ai vu une plutôt. Il y a dans Joli, il y a Blanchard, il y a toutes ces personnes là qui nous disent qu’il faut faire la connexion. On a connu en France et ailleurs des régimes racistes, antisémites, xénophobes. Et la priorité nationale. C’est un des moteurs de ces régimes politiques. Donc voilà, c’est ça dont on a parlé de la provocation à la mise en place d’un système et chez le procureur. Et j' ai vu que la chargée à l' idée que ça soit sur les réseaux sociaux notamment avec sa boite a beaucoup communiqué, c’est que le parquet à l’audience a requis six mois de prison avec sursis. Voilà, ça veut dire que les gens qui provoquent à la discrimination. Alors bien évidemment, on va attendre la décision de septembre, mais on a déjà l’autorité qui représente la société qui dit c’est gravissime.

Alors on évite effectivement les réquisitions. Ainsi, six mois de prison avec sursis je précise, et 10 000 € d’amende pour Steeve Briois. Sophie Montel qui était je crois l'époque députée européenne uniquement 10 000 € d’amende. Voilà donc deux ans, pardon, oui, 10 000 € d’amende contre Grégoire et Sophie Montel et six mois de prison. Et pour deux autres personnes, un, c’est un peu, un petit peu moins. Jordan Bardella aussitôt les réquisitions formulées, a dénoncé, j’ouvre les guillemets, une grave atteinte à la liberté d’expression. Alors on va aussi parler d’eux. On va aussi parler de ça. Mais d’abord, je voudrais te demander, durant l’enquête, sur ces dix années qui mènent entre le moment où quelqu’un de la Maison des potes découvre le tract et là, l’audience de mardi, Mediapart nous apprend dans une parenthèse Moi, j’adore les parenthèses tout au long de l’enquête. Les responsables, c’est beaucoup plus d’emmerdeurs parce que je trouve, c’est là et des infos. Tout au long de l’enquête, les responsables du FN se sont renvoyés la responsabilité de la publication dudit tract. Est ce que tu peux nous raconter ça ? Parce que là aussi, ça montre une forme de gêne.

Ah bien oui, parce que quand tu fais ce que dit d’ailleurs la Cour européenne des droits de l’homme, la liberté d’expression, ça, ça va avec la responsabilité et les devoirs, et surtout quand on est un homme ou une femme politique. On a le droit de s’exprimer comme on le souhaite. Maintenant, il y a des limites. On en parlera probablement avant la loi marchande de 1939. Si l’antisémitisme a pu se développer, c’est parce qu’il n’y avait pas de limite. D’ailleurs, c’est très intéressant parce que l’une des premières choses que le régime de Vichy a abrogé, c’est la loi marchande. Le régime de Vichy a beaucoup censuré, mais il a libéré ce qu’on appelle le discours de maître. Voilà. Donc il y a des interdits, il y a des interdits qui sont posés par la loi. Et ces personnes que tu cites, bah elles n’ont pas envie d'être responsables, en tout cas pénalement. Parce qu’encore une fois, la discrimination ça existe à peu près dans tous les codes, mais ça existe dans le code pénal, ça fait partie de l’ordre public français. C’est une déclinaison de l’article premier de la Constitution qui est on ne distingue pas, on ne fait pas de discrimination en France. D’accord. Et donc là, ils sont pris au piège. Et la question qui se pose pour eux, à mon avis, c’est celle de la solidarité politique. Donc on est où on est ? On voit bien qu’il y a quelque chose qui est de l’ordre de,je vais le dire et je ne vais pas m’exclure parce que je fais partie de l’humanité, mais il y a quelque chose de médiocre qui se passe quand on change de champ à un champ politique. On est tous pour la priorité nationale. Quand on est au Front national, on n’aime pas les Noirs, les Arabes, les étrangers, les immigrés, les juifs. Mais quand on est devant le juge, si ça existe, ce n’est pas moi. Voilà, tu as raison, c’est cette dimension qui est rarement mise en lumière parce que ça nous intéresse peu hein, Mais on utilise le droit. Mais d’un point de vue politique, sociologique et philosophique, c’est fascinant.

Oui, je trouve que c’est quand même assez significatif. Alors si j’ai bien compris, c’est le droit de la presse qui s’applique si bien ça ? Et donc en fait, certains sont accusés, sont inculpés et je puis comme on dit sur ça, c’est à dire qu’ils sont directeur de publication, effectivement, c’est pas forcément eux qui ont ou qui ont rédigé, Il y a des sombres histoires. Il y a aussi quelqu’un qui a t il décidé dont aussi je comprends là, à travers les lignes. C’est peut être lui qui reste et qui a pris les décisions. C’est commode, c’est assez commode. B Je trouve que la discrimination par la préférence nationale honteuse telle qu’on la comprend dans les. Dans les comptes rendus que ce serait du monde, il y a pas si, si, d’une certaine manière, c’est assez cocasse. Alors que. Que s’est il passé à l’audience exactement ? Quels étaient vos arguments pour dire si ça doit être jugé ?

Alors ça va être jugé. Ça a été assez violent parce que dans un premier temps, on apprend par la presse, nous les avocats, qu’il y a du renvoi dans l’air. Qu’en plus on octroie la paternité de cette demande au parquet. C’est quand même bizarre ça, ça ressemble un peu à ah là, y a pas à faire parce qu’il y aurait une situation politique particulière. Le parquet estime que les élections doivent freiner, limiter le passage de la justice. Alors c’est vrai que le parquet, en raison de la situation, va dire je ne m’oppose pas, il ne dit pas je suis, je veux et je m’oppose pas parce que qui va demander le renvoi ? Eh bien, les avocats des prévenus du RN, il y en a une. Il y a une demande un peu folklorique qui concerne mes confrères, qui tout compte fait et devant une haute juridiction. Donc le procès devrait ne pas se dérouler à cause de lui. Puis il y a un fait, je veux dire que pas contestable si un prévenu est très malade. Donc on peut tout à fait ce qu’on appelle disjoindre les trois dossiers de celui qui est malade. Alors, c’est si c’est fâché, en réalité, on s’est fâché. Alors je parlais de ma part à Pois chiche. J’ai rappelé que. Alors oui, euh, une dernière précision, parce que ça te concerne. David En tout cas, ce que tu fais, c’est que. Pourquoi ? Il y a un problème. On ne peut pas plaider le dossier en raison de la situation politique. C’est qu’il y a trop de journalistes dans la salle. Et que tous soient ensuite d’accord.

Bref. Alors là. Je pense surtout au fait, et pour plein de raisons.

. Donc j’ai ironisé, je lui ai dit mais. Et le vote, c’est quelque chose d’important. J’ai commencé par quelque chose d’assez conciliant, mais on est d’accord avec vous. Le vote, c’est important. Le vote, c’est important. C’est l’une des pièces essentielles de la démocratie. Mais le vote éclairé, c’est mieux. Et qui sont les chiens de garde de la démocratie ? L'État de droit, ce sont les journalistes et ceux qui nous permettent d'être éclairés. Je ne comprends pas vraiment la logique du renvoi puisque au contraire, vous devriez être contents qu’ils soient là puisqu’ils vont amplifier le message, surtout en direction des citoyens qui n’ont pas tout à fait compris ou qui souhaitent vous rejoindre. Bon, c’est un peu ironique, mais c’est un bon argument. Il y a un autre argument qui est l’argument de l’indépendance de la justice. Une démocratie, je ne vais pas le rappeler, c’est plusieurs pouvoirs. Alors chez nous c’est une autorité. Mais en tout cas, la justice doit passer. Troisième argument, c’est celui de l'égalité devant la loi et devant la justice. Suffirait d'être en campagne, il suffirait d'être un membre du RN pour que la justice renvoie. Mais jusqu'à quand ? Parce qu’on disait déjà notre quatrième renvoie. Et puis, si les gens du RN arrivent bien au pouvoir, ça veut dire quoi ? C’est ce qu’on doit considérer qu’il n’y aura jamais de procès. Et puis Jérôme Karsenti et Arié à lui au moins ont rappelé que le cadre historique que voilà, il y a eu. On aurait été, on aurait eu beaucoup de chance d’avoir ce type de procès à une certaine période. Et puis on a. Alors, c'était un bon boulot et puis ça a été aussi Arié Halimi. On a fait un peu culpabiliser les juges parce qu’on leur a rappelé que les juges mais également les avocats, le monde juridique et judiciaire a rarement été à la hauteur, à des moments cruciaux de l’histoire.

Nous, nous avions ce matin Albert Levy, magistrat que tu connais, qui justement là dessus et expliquait que on ne pouvait pas attendre tellement d’indépendance et de grandeur de la magistrature puisque pour des raisons par exemple d’avancement, etc. Je ne veux pas te mettre dans l’embarras puisque tes clients sont suspendus évidemment aux délibérés du 3 septembre. Donc je ne veux pas te faire dire du mal de ceux qui sont en train de se gratter la tête pour savoir s’ils vont oui ou non ont condamné un parti qui pourrait être au pouvoir dans quelque temps ou pas. Mais tu as vraiment encore des désillusions sur le fait que la magistrature, je ne parle pas de la justice mais de la magistrature pourrait être à la hauteur de la situation puisque on a besoin plus que jamais de contrepouvoir.

Alors comment te dire mon chéri, je suis un grand naïf, ce qui me permet de survivre dans ce boulot je pense et j’ai toujours de l’espoir. Alors je comprends ce que. Lévy dit ou veut dire. Alors encore une fois, on a une tradition, on a des institutions qui sont démocratiquement assez faibles et on n’a pas de pouvoir judiciaire, On a une autorité judiciaire, un gouvernement des juges, et c’est l’ADN des citoyens et beaucoup de personnes. Moi, je dirais que j’ai une grande réserve car j’en ai deux. Premièrement, on a des juges qui ont gardé le dossier. Il pouvait, pouvait et ne pouvait renvoyer. Ça aurait été un très mauvais signe. Mais on s’est fâché et ils nous ont entendus, deuxièmement, j’ai été trompé.

Excuse moi. Là, il faut que tu décrives un petit peu parce que là, pour le coup, c’est un peu euh, professionnel. Tu dis, des juges ont gardé le dossier, ils auraient pu renvoyer.

Et pendant plus d’un an, ils ont retenu le dossier, c’est-à dire qu’ils nous ont permis de plaider et on a un délibéré ou c’est un délibéré.

Il y a notamment un juge particulier.

Ah, je ne sais pas de quoi tu veux parler.

Non, non, non. Il me semble qu’il y a eu un juge particulièrement. Euh. Je n’ai plus son nom. Je suis désolé, mais connu pour son opiniâtreté qui a eu à un moment donné eu à faire l’instruction, me semble t il, non ? Oui.

Oui, oui, tout à fait. D’abord, c’est le juge Tournaire qui a fait ça aujourd’hui. Direct, c’est comme ça. Merci David, tu as raison, C’est qu’en réalité la question elle est éminemment juridique. Bien sûr, elle est très politique, mais bon, la différence entre la politique et le droit, c’est que la politique, à un moment donné, il y a une délibération au Parlement, c’est un peu plus compliqué que ça, et puis ça devient du droit. Là, il y a un juge d’instruction qui dit Ah, ça fait pas photo, c’est de la discrimination. Donc tu as raison de dire que ce n’est pas les associations qu’on fait citer. La plainte est initialement déposée par la maison des potes, mais il y a quand même un juge d’instruction qui va renvoyer le dossier au tribunal correctionnel. Donc ça c’est. Merci David, je l’avais oublié. C’est une information très importante. Et dans le dialogue d’ailleurs juridique, parce que c’est encore une fois pour un juge professionnel qui va statuer. Je pense que c’est rassurant de savoir qu’il y a un très bon juriste exceptionnel, brillant, qui s’est penché sur le dossier qu’il a renvoyé.

Maintenant a contrario, on pourrait penser que si vous n'étiez pas tombé sur un magistrat comme ça, une autre décision aurait pu être prise avec la même force de droit, si je puis dire. Non. ?

Non, je ne pense pas. Je pense que le juge Tournaire, comme certains juges en a, sont trop peu nombreux. Mais il comprend, Il comprend la non-discrimination, il comprend les règles de non-discrimination. Je pense que c’est très compliqué. On pourrait en parler des heures, mais les Français ou les gens qui ont été élevés en France comprennent intuitivement l'égalité, le principe d'égalité. Mais le principe de non-discrimination, c’est beaucoup plus compliqué puisque ça nous ramène quelque chose qui théoriquement n’existe pas, c’est à dire les minorités.

On s’est retenu dessus, ça veut dire qu’ils n’ont pas classé sans suite.

, j’en suis à donc la justice. Donc ils ont pris le dossier, c’est-à dire qu’on a pu plaider, on va avoir une décision. Et je voulais vous faire part de mes connaissances que n’avaient pas nos anciens C’est vrai que moi, je n’en étais pas nécessairement conscient avant de lire Yoha Israël et sur sa thèse qui s’appelle Robe noire.

J’en étais à la littérature.

Ouais, c’est peut être pas très important. Ceci pour les juristes, mais comme tu reçois cher plutôt, tu reçois quand même des gens très intéressants. Il y a, il y a la recherche et la littérature sur la catégorie des juristes en temps de crise, il y a notamment la fameuse thèse de Laura Israël sur robe noire assez sombre comment les magistrats et les avocats ont traité la gestion. Seule cette période, et notamment la manière dont les exclus ont participé et contribué à l’exclusion et les avocats juifs ? Vous savez, juristes dans les juridictions. Voilà, donc on a on a abordé un article sujet. Moi j’ai abordé ce thème là avec l’objectif de dire aux magistrats ainsi qu’au parquet qu’on avait sur le plan professionnel, démocratique, on avait une obligation. Et ça, je pensais, je le relie aux dispositions, à la jurisprudence de Strasbourg qui dit que la démocratie, elle, elle peut être combattante, c’est-à-dire quand elle est attaquée. Et là, c’est un très bel homme. Ainsi, vous l’avez compris, ce qui nous a été opposé, c’est qu’on était des censeurs et qu’on ne connaissait pas la liberté d’expression s’exprimer dans le cadre de la démocratie. Il se trouve que la Cour européenne des droits de l’homme, toutes les institutions européennes, vous le savez, ont été créées après la catastrophe, après la Shoah, après la guerre. Et l’idée, c’est de dire notamment l’article 17 de la Convention européenne des droits de l’homme, c’est de dire que on doit faire attention à ceux qui utilisent une liberté pour détruire les autres. Une liberté dans l’espèce, c’est la liberté d’expression. Simplement, elle peut être une idée ou on peut même considérer que des propos ne font pas partie de la liberté d’expression. Parce que l’objectif c’est de détruire la démocratie et l'état de droit. Donc vous voyez, on a abordé et proposé nous opposé au renvoi, on a fait du lourd, on a rappelé et à l’histoire et aux raisons. Nos textes sont très exigeants en la matière et je pense, nous pensons que ça a contribué au fait que le dossier ait pu être, ait pu être plaidé.

Alors grosso modo, tu l’as dit au tout début, penser la préférence nationale, la discrimination. Donc aussi dans ta thèse, ça n’est pas un délit, hein. En revanche, la vanter, la défendre publiquement, ça en devient un. Si j’ai bien compris, même le parti était un peu mal à l’aise puisque le procureur se serait défendu de vouloir. J’ouvre les guillemets. Criminaliser une opinion. Et là, si tu veux, j’essaie d'élargir le spectre. C’est à dire que nous, amoureux de la liberté d’expression, à quel moment on peut dire non, ça, ça n’est plus de la liberté d’expression, c’est, tu viens de le dire selon toi, parce que c’est contre l'État de droit et à partir de ce moment là, la liberté d’expression s'éteint. C’est comme ça qu’il faut comprendre.

Ou alors il faut regarder précisément, pour ceux qui sont très intéressés, une démarche et cadrée par l’article 24 de la loi de 1881. Tu citais alors c’est vrai que c’est toujours un peu bizarre pour le citoyen de comprendre que pour parler de liberté d’expression et de discours de haine, on renvoie à la loi sur la presse. C’est une région historique. 1881, c’est une grande loi de la République. Simplement, cette loi a subi de nombreuses modifications, notamment pour prendre en considération les projets, notamment politiques, mortifères ou à marchander. En 1939, les propos antisémites se répandent à une vitesse extrêmement importante, ce d’autant plus qu’en neuf on s’approche de la guerre. Donc ça, c’est une première limite. Et puis il y a eu la loi Pleven, donc véritablement ses lois pour limiter la xénophobie, particulièrement la xénophobie à l'époque, c’est l’antisémitisme. Ensuite, il y a la loi Pleven, mais après la seconde guerre mondiale, et là c’est pour limiter une autre forme d’exclusion. Tu peux d’ailleurs aussi faire référence à la destruction on prend, on en compte le racisme et notamment le racisme anti-arabe qui va se développer dans les années 50 jusqu'à 70 et encore aujourd’hui.Donc l’article 21, il dit quoi ? Il dit "bah on n’a pas le droit de provoquer". Or, et les trois, les trois enjeux la haine, la violence ou la discrimination. Alors très souvent, on entend provoquer la haine, provoquer la violence. Et en réalité, on oublie que très souvent, le vecteur passe toujours. Mais là, en l’espèce, c’est la discrimination. D’accord. Donc c’est provoquer la discrimination. Qu’est ce que c’est provoquer ? La provoquer ? C’est, par exemple, David. Enfin, d’abord, on peut avoir une discussion, on va faire quelque chose qui. On va prendre comme exemple un très mauvais exemple. On est un peu raciste tous les deux de de discuter de la priorité nationale et d’exprimer ce qu’on pense comme on peut le faire au bar de Zemmour quelquefois ou ailleurs.

Après quand tu parles de signaux

Ouais, ce n’est pas à priori sanctionnable. Quoi que si ça, ça peut, ça peut tomber sous des qualifications d’injures ou de diffamation. Mais voilà, l’opinion, comme tu disais, qui est dans ta tête. Bien évidemment, ça se passe en et des discussions sur la priorité nationale qui serait pas injurieux, diffamatoire et qui provoquerait par là, ça passe. Maintenant, ce qui est terrible, hein, c’est comme ça que je faisais. Je repassais par l’histoire, la loi marchande et la loi thébaine, c’est qu’est ce que. Est ce que le propos qui a pour vocation à provoquer, c’est à dire à mettre en place une discrimination ? On reprend David, c’est moi qui vais avoir le mauvais rôle. David Dans notre boîte parce que tous les deux, on a une société, je te dis voilà, on a des idées sur telle catégorie de personnes, il nous en faut pas dans l’entreprise. Voilà. On voit bien qu’il y a une provocation à un fait et un comportement discriminatoire et donc c’est ça qui est mis en cause. Alors je dirais que le comment vous dire est pratiquement le dossier qu’on a fait mardi. La loi Pleven, elle est faite pour ce dossier là, parce que non seulement il y a provocation, mais c’est un provocation dans un cadre d’un projet politique de grande ampleur. Donc, on voit bien qu’avec l’exemple de David Besnard qu’il y a une différence entre une opinion qu’on peut discuter et de vouloir dans les faits mettre en place la discrimination. Il n’y a pas plus beau, plus belle provocation qu’un projet politique qui est partagé sur un support qui s’appelle un guide du candidat et qui est diffusé.

Alors précisément, si par exemple, ce guide du candidat Front national distribué en 2014, si il n’y avait pas eu l’exemple de la préférence nationale pour l’attribution. Des logements sociaux. Est ce que la précision est un caractère aggravant ? S’il avait dit vrai, la préférence nationale d’une manière gazeuse ? Est ce qu'à la limite ce serait passé comme une opinion ? Mais dès lors qu’il y a une précision en disant la préférence nationale, par exemple dans les logements sociaux, là, l’affaire est aisée.

Je pense que ça peut être débattu, mais ce n’est pas véritablement l’enjeu. L’enjeu, c’est la provocation à la discrimination. Et j’attire ton attention. On a parlé des avocats du Front national, ont beaucoup parlé des logements sociaux parce que c’est un exemple. Quand tu regardes bien, dans ce que tu as cité, il y a écrit provoqué comme provoqué à la mettre en place, la mettre en place, la priorité nationale. Exemple dans les logements sociaux, il annonce en réalité une réforme d’ampleur. Alors on est dans la politique du conseil municipal. Donc on peut considérer que la discussion a lieu dans les organes du pouvoir du maire et du conseil municipal et dans les pouvoirs, les attributions. Il y a notamment les logements sociaux, mais ça peut être une éducation, un programme du Front national et donc dans les écoles, remise en cause de la gratuité de l'école, des repas, La cantine, c’est aussi pour garder à l’esprit qu’il faut relier tout ça aux programmes de 2022, peut être avec la limite de 2022 de la candidate. Le Pen peut être limité au conseil municipal. Mais il y a sur l’emploi qui on va embaucher en municipalité, dans les entreprises. Pas si vous vous souvenez, mais ça coûtera plus cher d’embaucher un étranger. Il y aura une taxation sur l’employeur, sur le chômage là bas suppression de droits chômage, suppression d’allocations chômage, licenciement, rupture des contrats vacataires dans la fonction publique et qu’il y est très attaché parce que beaucoup d’entre nous, probablement pas chez toi de vivre, mais considèrent que la discrimination, c’est ce qui a été plaidé par le parti adverse avec les étrangers, ça se comprend. Alors déjà avec une première confusion, c’est que les étrangers ce n’est pas des citoyens et c’est normal que les citoyens aient plus de droits. Si c’est déjà le droit de vote, on peut se poser la question. Un les européens votent. Moi j’ai des proches qui ne sont pas de nationalité française et qui votent aux européennes. Je ne vais pas faire mal à ceux qui sont parmi nous les plus âgés. Mais il y a eu un jour où la gauche s’est engagée à y aller.

Le droit de vote des étrangers.

Notamment ici bas. Donc voilà maintenant le débat. Il n’est pas nécessaire, il n’est pas là qu’il y ait le. Que le droit de vote au jour d’aujourd’hui soit réservé aux Français de nationalité française. Je discute assez peu. L’accès sur le territoire français qui soit conditionné se discute assez peu. Il y a quelques fonctions régaliennes. On travaille par exemple magistralement, français et tout le reste. Tout le reste, au nom de quoi ? Si je travaille en France et qu'étant étranger, je dois cotiser. Mais quand il s’agit des prestations, si je suis malade ou où j’ai des enfants à l'école, au nom de quel titre on peut payer ? Mais je n’ai pas le droit à recevoir. C’est là qu’il y a une discrimination majeure et c’est de là que vient cette confusion. J’ai entendu Le Gallou hier qui commentait le débat comme ça il allait passer sur Radio Courtoisie. Je suis absolument pas publicité, mais c’est impressionnant de voir combien ces gens là. Ah, je doute qu’ils aient passé le nez à l'étranger. On a l’impression que la France se répand sur toute la planète et qu’il n’y a que ça qui existe. Donc voilà, c’est de ça dont on a parlé. Oui, on peut parler de la préférence nationale. En revanche, provoquer la discrimination parce que c’est ça la discrimination, on ne va pas perdre de temps. Mais la différence, c’est quoi la discrimination ? C’est une différence de traitement négative en lien avec les critères. Alors il y en a 328 dans la loi française. Le critère le plus grave en France en termes de protection, c’est la race humaine d’origine. Et puis dans un champ, le champ, ce n’est pas le droit de discriminer à l'école, on va discriminer dans l’emploi de pas discriminer en gros dans tous les domaines, sauf ceux dont je vous parlais au droit de vote à l’entrée sur le territoire et qui a quelques fonctions liées au service public.

Un dernier point sur l’audience de mardi la défense, c’est à dire le Rassemblement national Front National, vous a reproché votre. Je cite votre phrase Votre démarche extrêmement liberticide sous couvert d’agir pour la bonne cause. Alors là, il y a deux points qui me semblent intéressants et j’aimerais entendre ta réplique par rapport à ça. C’est d’abord l’idée de dire stop. Arrêtons de se considérer dans le camp du bien.La bonne cause, c’est le premier point. Qu’est ce que. Qu’est ce que tu réponds à ça ? On voit bien que là, par rapport aux enjeux des législatives, c’est extrêmement fort, ça revient très fort. Mais arrêtez les gens de gauche de croire que vous êtes le camp du bien et que nous serions comment ? Comment on riposte à cette attaque ? Et puis sur l’idée de dire finalement, c’est vous les ennemis de la liberté, vous qui vous considérez depuis les Lumières, les amis de la Liberté. En fait, vous seriez les ennemis de la liberté. Qu’est ce que. Qu’est ce qu’on répond à ça ?

Bah la démarche elle n’est pas égocentrique, elle n’est pas narcissique. Moi je me dispenserais bien d’exercer ce type d’office parce que c’est très pénible. Donc moi je m’en fous, je m’en passerais vraiment. Est ce qu’en réalité, on exprime ? Alors tu parlais des journalistes qui sont, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, des chiens de garde. Et aussi les associations, la société civile et, je pense, certains avocats. On n’est pas des révolutionnaires, on est juste en train de prendre très au sérieux ce que nos aïeux sur le plan Marshall considèrent républicain. Et je pense que l’un des effets principaux et assez peu mobilisé dans notre République, c’est la fraternité. Je pense que nos frères qui sont plus âgés ou qui ont disparu, ont tiré les conséquences de l’horreur. Ils ont mis en place des normes, notamment sur ce qu’on appelle le discours de haine qui vise à matérialiser quelque chose qui est très fort. C’est que je vais résumer les mots du peuple que tu m’insultes, David Je pense que je vais m’en remettre. C’est quoi ce que ça peut être en une semaine ? Mais, mais des propos diffusés, surtout si t’es particulièrement critique d’un homme politique important. Ces mots-là peuvent provoquer des passages à l’acte. D’accord. Historiquement, je ne suis pas un révolutionnaire ou je ne dis pas n’importe quoi quand je rappelle les propos que je vais envoyer à H, à Bouton ou à tous les gars qui sont passés au poste. À un moment donné, les juristes, les juristes se sont réunis et ont décidé. Alors c’est René Cassin et les Européens qui ont dit plus jamais ça. Comment on traduit ? Bah on va dire que le principe d'égalité du citoyen qui est prévu dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789, ça ne suffit pas. Il faut dire qu’il n’y a pas la non-discrimination. C’est un panneau qui a paru, il y a un interdit discrimination et qu’on doit assurer sur le territoire français et nombreux territoires à la population, qu’elle soit nationale, pas nationale. Une sécurité puisqu’on ne doit pas stigmatiser, violenter, maltraiter, voire détruire des gens en raison de ce qu’on est, de ce qu’ils sont ou de ce qu’on perçoit qu’ils sont. Ça, c’est l’exigence de nos principes. On peut dire qu’ils font partie des grands principes et piliers de l'État de droit. Donc en résumé, on peut dire ce qu’on veut, mais il y a une limite Je pourrais citer : Aux Etats-Unis, on a un mot très clair qui est ce qu’on pense très souvent aux Etats-Unis, la liberté d’expression est totale. Donc quand il y a un danger et parmi les dangers, on mobilise juridiquement la provocation à la discrimination. Eh bien on est on a le droit de sanctionner. Et c’est ce qu’on a demandé aux juges à Nanterre, c’est de sanctionner. Un propos qui provoque, qui vise à mettre en place la discrimination. Alors je vais être, pour être très clair, je vais être un peu provocante. Au mieux, au mieux. Ce que nous prévoit le Front national, le Rassemblement national, c’est la ségrégation au mieux. Parce que le pire, c’est bien évidemment faire en sorte que certaines populations partent et si elles ne partent pas, on les y aidera. Et si elles restent et qu’elles ont droit de cité, eh bien on a du travail. Et là, j’attire votre attention sur une notion importante du texte de l’article un, car c’est le groupe visé, hein, on va provoquer en direction de. Il y a la discrimination, un grand pouvoir des personnes. Là, en l’espèce, on voit bien le groupe et on le voit de plus en plus. Et en plus c’est très compliqué. Je vais référence à la connaissance non seulement nationale, mais c’est très compliqué. Donc pour un Etat, voir quelqu’un qui a été éduqué en France, de penser en soi le groupe. Ça n’existe pas. Il n’y a pas la catégorisation échelon racial en France, mais le groupe. Vous voyez bien dans les textes qui ont été discutés à l’occasion du procès, et le premier terme, c’est l'étranger. Il y a un deuxième quartier, il y je en rajouter un troisième qui nous a été expliqué par Monsieur par delà il y a quelques jours, c’est les Français d’origine étrangère. Ils n’ont rien à craindre, ils travaillent. Ce comportement est fascinant. On a quand même cette phrase les Français, on les voit et là on voit bien qui fait une nouvelle distinction et que quand l’extrême droite dit vous avez rien à craindre, il y en a tout à l’heure. Donc je tiens à dire que la catégorie de l’immigré ne colle pas avec celle d'étranger étrangers. On sait ce que c’est, c’est celui qui n’est pas national français. On doit penser à l’immigré. C’est très compliqué parce que l’immigré, c’est celui qui est résident en France, né à l'étranger, de nationalité étrangère. Mais beaucoup sont venus français ou leurs enfants pour devenir français ou sont français. Et donc on voit bien que le projet dont on parle, vise à leur faire comprendre que j’adore venir chez toi. Maintenant, j’oublie la question.

Et sur la question, c'était assez curieux de la part d’un avocat aussi bien que si l’idée c’est de te mettre à l’aise à parler et à te parler. Évidemment, ma question n’a aucune espèce d’importance. Puis quand tu es jusqu’au bout du chemin. Mais moi je me souviens de ta question, c'était le fait que on vous a accusé hier, vous a accusé d'être en fait liberticide.

Voilà donc une fois qu’on a fait le débat entre la liberté d’expression, hein, c'était ma référence au fait, euh chez nous. Et puis la provocation de la mise en place de discrimination à l'égard d’une catégorie de personnes qui, pour ces personnes là, il n’y aura pas d'égalité, ce sera au mieux des subalternes pour ceux qui restent, eh bien, il n’y a pas de il n’y a pas de liberticide puisque ces règles ont été posées. Les règles du jeu démocratique et l'état de droit ont été discutées en réalité. En résumé, et faire peut être mieux comprendre les choses d’une façon historique.J’ai évoqué tout à l’heure ces lois qui embêtent marchands d’eau les peines que le Front National et Reconquêtes veulent abroger. Ben c’est quoi s’il se retrouvait avant Marchand donc, c’est à dire quand on pouvait dire n’importe quoi, je pouvais injurier, on pouvait avoir justement un projet de provocation à la discrimination et on le sait plus à l'égard des juifs. Vichy arrive, on abroge, censure partout, sauf pour les discours de haine et la propagation de nouveaux. On parle de l’Europe et bien évidemment les mêmes choses, on le sait, se sont produites en Yougoslavie, se sont produites au Rwanda. Et c’est quelque chose qui vous amène à dire bah, votre liberté d’expression, elle est soit limitée, soit ce n’est pas du tout la liberté d’expression. Et j’ajouterai que comme ce sont des politiques et c’est l’accélération ici, ils ont une circonstance aggravante, c’est qu’ils doivent être. J’ai fait référence à leur responsable, être conscient de leur devoir et je vis. J’ai reçu 1 h avant de me connecter. Vous avez le rapport de la Commission contre l’intolérance et racisme du Conseil de l’Europe et de sortir son rapport et qui justement dit la responsabilité des femmes et des hommes politiques dans la montée de l’extrême droite en Europe et dans la matérialisation de la montée de l’antisémitisme et du racisme. Donc voilà, si l’idée est de, comme on dit, de limiter la liberté d’expression pour éviter des massacres de masse, et ça conformément à la règle de droit, les avocats du Front National peuvent dire ce qu’ils veulent.

Mais tu sais comme on est, nous les gens du tchat, on voit un avocat brillant, sympathique, on fait une petite consultation juridique rapide. Il y a deux personnes qui posent des questions un peu. Dans le même esprit, y a Florent que je salue et sorcière. Il y a donc Florent. Dans le premier cas, demande-t- il des caméras ou des micros pour que ce soit une provocation ? Il y a peu de fiction, de discussion entre nous deux, patrons de grande entreprise, etc. Est ce qu’il faut que ce soit matérialisé par une diffusion publique en zone ? Voilà, ça c’est le premier point de Florent et Sorcière. Demande à la Vierge en droit qui peut déposer une plainte contre des propos qui incitent à la haine. Est ce que ça peut être n’importe quel individu et j’ajouterai envers n’importe qui ? C’est-à dire que par exemple, il suffirait d’allumer cette muse là et on attendrait dix minutes, on aurait de quoi dire. Bah là, il y a un truc qui tombe un peu sous le coup de la loi. Est ce que le quidam peut penser à ça ?

Alors je vais commencer par la première question.

La première question c’est est ce qu’il faut du matériel.

C’est l’une des conditions à remplir pour caractériser l’infraction. Provocation à la discrimination, c’est la publicité, confie la publicité pour un dossier tel que nous, puisque la provocation, elle vaut dans un cadre privé ou public. Si c’est privé, on risque beaucoup moins. Pensez à l’injure, l’injure. Vous allez sur une chaîne de télé vous injurier quelqu’un. La grande diffusion Le Pen appelle la sanction peut être importante.En revanche, une injure dans un cadre privé, même si elle est ensuite, restée privée. Ça a été tout le débat. Par exemple, dans le procès en cabinet, elle a mis son époque dans le procès Zemmour concernant son discours à la convention des droites. Mais peut-être qu’il intervient. Tout ça est modéré. Je crois me souvenir d’Einthoven et il va faire un discours dans lequel il poursuit.

Tu as dit modéré ? C’est parce que tu ne vas pas fâcher le Président.

Moi, je l’ai eu comme modérateur.

Non, c'était une blague, des idées du web.

Et donc la question qui s’est posée qu’il a posée au juge, c’est à la convention des droits. Il y avait que des politiques de droite, des médias de droite et on s’est montré que des gens de droite, en d’autres termes, c'était une réunion entre nous et là c'était une infraction d’un niveau bien inférieur.Et on aurait probablement pas entendu parler du français si ? Parce que voilà, on se serait posé la question de lui, comment dire. Bug de la diffusion des images du son. Alors pour autant, ça reste intéressant. Pas sur le plan juridique nécessairement, mais sur le plan politique. C’est très important. Si vous avez des horreurs qui sont dites et que c’est enregistré, ça va, ça va aussi. La vie, ça va mieux. Maintenant, les procès dans lesquels on est, il y a une diffusion et c’est là que les peines de prison peuvent être très importantes. La provocation, la discrimination. Si c’est par dépositaire d’un mandat public, c’est cinq ans de prison. Donc voilà, moi je pense que ça vaut le coup, que là on a la chance d’avoir Samuel Thomas et la maison des potes qui a dix ans quand même va faire un truc absolument incroyable hein, Parce que Samuel, la maison d’un pote, ils sont jamais pris et on peut les remercier aujourd’hui. Mais aujourd’hui, je pense qu’effectivement il faut avoir une stratégie visant à exprimer la limite imposée à la liberté d’expression qui peut amener la destruction des institutions et la destruction de personnes physiques. Moi je dirais parce qu’il y a une question ressource, hein. Si David est opposé à financer les associations, surtout celles que je représente là aujourd’hui, la Maison du peuple, elle a besoin de financement. Quand je vous dis ça, c’est qu’il faut des ressources, il faut de la, il faut du temps. Et donc soit vous donnez raison aux associations, soit vous faites quelque chose qui à mon avis est très utile. Je situe dans quelques. Si oui, c'était des mineurs isolés dans un autre dossier. Et bon, c’est décrire l’art comme tout simplement, ou un député ou un homme politique, une femme politique et de l’amener à. Vous savez, mobiliser l’article 40 du code de procédure pénale qui oblige ou qui permet à un député, par exemple sénateur, de transmettre le dossier au parquet.

Et bien justement, On nous dit Tu sais, les gens ils ont prévu le 8 juillet depuis de longues dates. Quid du député RN qui a invité l’un de ses collègues noirs à retourner en Afrique ?

On a un peu les mêmes références, c'était prévu dans ma mémoire. Bon, comme j’ai dû faire une plaidoirie un peu un peu ramassée, je n’ai pas mis ça. Alors il y a, comment dire, Il y a des fonctions où il y a une forme un peu humaine et une immunité. Par exemple, les avocats nom dans une enceinte bénéficient d’une immunité. C’est la même chose pour les députés. De mémoire, pas de mémoire. Si vous avez travaillé, il a été sanctionné pendant quinze jours. Il n’a pas pu se présenter à son poste.Mais oui, on aurait pu tout à fait, tout à fait faire quelque chose étant précisé vous peut être y avait il y avait une interprétation qui était sortie. Ce n’est pas au député qu’il disait ça, c'était aux migrants sur le bateau. Oui, donc David y a fait mention tout à l’heure, façon totalement pertinente un homme politique qui peut dire des horreurs pour ramasser les votes peu devant un juge dire mais vous m’avez mal compris.

Moi j’aime bien ce côté ils sont dans leurs petits souliers, j’avoue, et j’avoue, j’avoue, la petit plaisir c’est mesquin,

C’est drôle le mot qui plaît, ce n’est pas la même chose

C’est comme si c'était un filet de voix alors qu’ils sont dans un bateau à. Et donc là, l’application n’a pas été faite dans nos normes. Il y a plein de choses à faire. Déjà, dit David, moi je fais plus de dix anges, je ne regarde pas les médias. Anxiogènes. A vrai dire, j’ai fait une exception. Mais parler de procès, J’ai regardé un peu. Je ne savais pas que RMC c'était aussi une télé. Je pensais que c'était que la radio.Donc j’ai regardé et j’ai regardé, j’ai regardé CIO et bien sûr ASI. Et effectivement, je pense que saisir la com., c’est juste un mail, envoyer un mail en estimant que la voilà, il y a un truc raciste et vous leur demandez de se saisir de ce dossier là parce que c’est pour ça qu’ils parlaient des ressources et que vous en avez peut être une idée. Que ce soit chez Karsenti Ariely, Maxime, c’est surtout les avocats dont je vous ai parlé. Évidemment, ce n’est pas bon, et vous le savez bien. On en a parlé Au poste. Il y a aussi des attaques sur la société civile et aussi des associations. Et l’une des stratégies, là, et avant, on ne perd pas tout simplement de l’argent. Il y a des initiatives, des associations patronales, des fonds pour, si je ne parle pas de celle- ci. Donc voilà, il faut qu’on se bouge tous et trouver probablement les meilleurs moyens. Et je trouve qu’un moyen qui est fantastique, c’est d’essayer de trouver des gens qui pour ça ferait le boulot de faire notre boulot. Et donc c’est pour ça que les représentants de la République, ça me paraît quelque chose d’important. Et puis en plus, on les interpelle.

Merci Maître moi j’adore appeler les avocats. Maître. Est ce que tu veux ajouter quelque chose ?

Oui.

Vas y.

Donc je voudrais tous vous remercier. Les temps sont difficiles, il va falloir qu’on se serre les coudes. Il y a un truc qu’il faut oublier, c’est l’inhibition. Je pense qu’il faut qu’on agisse tous dans la même direction pour une société égalitaire, sans discrimination, dans un rapprochement je trouve que la beauté de la démocratie, il y a des règles et la règle c’est de pas vouloir détruire pour vouloir discréditer l’autre. Et donc à ce titre, je ne te remercierai jamais assez David, merci de faire ce travail merveilleux

Merci Slim, Merci pour ton travail de l’ombre tu n’es pas le plus médiatique des avocats mais tu fais un travail extraordinaire.Tu as, je le rappelle, fait condamner l'État pour racisme, ce n’est pas rien le travail que tu mènes en souterrain on pourrait dire. Je voulais te saluer,

Si tu permets juste un dernier mot ? Merci. Mais ce travail, c’est le travail des militants, c’est le travail de la maturation aussi intellectuelle des avocats sur ces thèmes là, ils ne peuvent pas être efficaces et faire des choses intelligentes sans votre travail à tous, que ça soit militante, ça soit que ça soit les journalistes, que ça soit des chercheurs en sciences sociales ou quoi d’ailleurs. Donc, moi, je suis assez heureux de voir qu’il y a une société civile qui bouge, qui n’a pas beaucoup de moyens, mais qui cherche des solutions aux problèmes de la société civile.

Je précise que Maître Slim Ben Achour ne cherche pas de clients.