Projet de loi « casseurs-payeurs ». On suit les débats au Sénat
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Humains, suivons la première lecture au Sénat du projet de loi "Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public" que nous appellerons simplement Loi casseurs-payeurs.
Ce texte est en procédure accélérée.
Il est présenté par Sébastien Lecornu, Laurent Nunez, Gérald Darmanin & Stéphanie Rist.
Du beau monde.
Bonheur d'aller au fond des choses
