650 000 signatures et un ultimatum : le Sénat doit arrêter la loi qui tue
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Par rapport à tout à l’heure, sur la loi « permis de tuer », je lance une alerte sur le déni démocratique qui est en train de se jouer à l’Assemblée pendant que nous nous parlons, puisqu’on a eu une convocation de ce qu’on appelle la commission des Lois, qui a convoqué la commission ce matin pour désigner un rapporteur chargé de juger de la recevabilité de la pétition. La commission se réunira mardi et il y aura un vote pour décider si on supprime ou non la pétition du site de l’Assemblée nationale. C’est-à-dire qu’il y a une bande de privilégiés, les mêmes qui avaient déjà, à l'époque, entravé la commission d’enquête sur Alexandre Benalla, avec l’aide de Florian Boudié, le président de la commission des Lois, qui va quitter la présidence puisque M. Darmanin a nommé un conseiller d'État en lui faisant un cadeau avant de partir, tente une manœuvre pour faire disparaître, avant l'été, une pétition qui a reçu plus de 650 000 signatures. Donc nous, on a un objectif : d’ici mardi, atteindre le million de signatures pour envoyer un signal et pour dire que nous refusons cette manœuvre. La bonne nouvelle, c’est que, comme ces gens sont mal organisés, ils sont tombés dans leur propre défaut puisque c’est notre camarade député Ugo Bernalicis qui a été désigné rapporteur de la pétition. Donc elle sera évidemment jugée recevable au regard du rapport qui va être rendu. Mais après, il y aura un vote qui sera organisé par la commission des Lois pour décider si, oui ou non, elle est maintenue. On peut aussi interpeller fortement le président de la commission des Lois, lui envoyer des mails, l’interpeller, interpeller les députés de la commission des Lois, parce qu’il n’est pas acceptable aujourd’hui qu’une telle pétition, qu’un tel texte de loi qui concerne la vie de tant de personnes dans ce pays, soit balayé d’un revers de main, alors qu’il n’a même pas été étudié au Sénat. Moi, simplement, un mot de solidarité aux familles qui étaient dans les tribunes de l’Assemblée le jour du débat, parce qu’on a vu les réactions, à la fois de l’extrême droite, à laquelle on est habitués, on a vu des propos indignes de l’ancien ministre Bruno Retailleau, mais plus grave peut-être encore, le ministre qui est venu se permettre de salir les familles des victimes en expliquant qu’elles n'étaient pas légitimes à être dans les tribunes et que ces familles étaient présentes alors que les victimes n'étaient pas légitimes. Ce sont des propos qui sont absolument indignes de la part d’un ministre de l’Intérieur. Et je redis ce que j’ai dit en conférence de presse du groupe parlementaire : si, dans ce pays, on avait plus d’Amal Bentounsi, de Samia El Khalfaoui, plus d’Assa Traoré et moins de Bruno Retailleau, ce pays se porterait bien mieux et on avancerait davantage dans le sens de l’intérêt général. Simplement, je termine en disant qu’il faut vraiment continuer à se mobiliser puisque ce texte de loi, ce débat, a aujourd’hui largement irrigué la société. On est interpellés par des gens qui nous alertent sur ce texte, qui s’interrogent, qui ont partagé des vidéos, qui ont relayé la pétition. Et, encore une fois, on ne peut pas accepter aujourd’hui, après une énorme mobilisation de plusieurs semaines, alors que ce texte, je le redis, aura des conséquences sur la vie de personnes dans ce pays. Ce texte va tuer des gens. Que la pétition soit fermée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, en plein mois de juillet, alors que les gens regardent ailleurs, c’est une opération, un coup de force qui est mené par l’Assemblée nationale, par la direction de l’Assemblée nationale et par Yaël Braun-Pivet pour enterrer un texte qui aujourd’hui dérange le pouvoir, dérange le camp macroniste. Et je termine vraiment là-dessus : il faut le rappeler à chaque fois, ce texte ne vient pas de nulle part. Il vient certes d’une niche des Républicains, mais surtout il est issu du programme de Jean-Marie Le Pen. Nous avons aujourd’hui un gouvernement de la République française qui défend une loi qui va tuer des gens, qui est issue du programme de Jean-Marie Le Pen et qui, en plus, n’accepte pas qu’il y ait une mobilisation citoyenne et veut enterrer la pétition. Donc continuons à nous mobiliser. L’objectif, c’est vraiment, d’ici mardi : un, le million de signatures ; deux, interpeller massivement le président de la commission des Lois, qui s’appelle Florian Boudié, qui a aujourd’hui le pouvoir de faire en sorte que cette pétition ne soit pas supprimée, qu’elle soit maintenue sur le site de l’Assemblée. Et nous, nous participerons à toutes les mobilisations qui seront décidées et nous nous mettrons évidemment à la disposition des familles et des collectifs pour aujourd’hui enclencher la suite de la mobilisation et continuer la bataille. Merci.
Bien bonjour à toutes et à tous. Merci pour ces propos introductifs qui recadrent l’essentiel des termes de la bataille qui est devant nous. Quoi qu’il se passe mardi prochain en commission des Lois, à savoir la recevabilité ou non de la pétition, c’est ça qui va se jouer. Donc ça va être une étape importante. On sait que, de toute façon, ça va durer parce qu’il y a, en France, et les premières à le savoir, ce sont les associations de victimes, les familles des victimes qui portent ce combat depuis longtemps, et à la disposition desquelles nous sommes et nous nous tiendrons pour les prochains rendez-vous, en disant que ce qui se joue là, c’est une vraie question démocratique. Non seulement l’arsenal policier, les équipements policiers, la doctrine de police, la doctrine du maintien de l’ordre, mais même désormais la doctrine pénale sont en train de se rencontrer dangereusement. Et je vais en dire un mot. En plus, c’est au cœur de l'été. Il y a un risque de vouloir étouffer cet enjeu essentiel. De quoi parle-t-on ? On parle du fait que, d’un côté, on réifie la police comme si elle était absoute ou exonérée par avance de toute responsabilité. Or, la responsabilité qu’engage un policier est parfois une responsabilité qui va jusqu'à la mort de personnes. Ensuite, on s’appuie sur une doctrine pénale qui vient de loin et qui, depuis vingt-cinq ans maintenant, commence à remettre sérieusement en cause les principes fondamentaux qui nous régissent depuis lors. Jusque-là, on pouvait interpeller quelqu’un, un individu, sur la base d’une activité suspecte. Cette activité est documentée : c’est une enquête, ce sont des filatures, ce sont les éléments qui permettent d'étayer un dossier ou de justifier une interpellation, y compris un flagrant délit lorsqu’il est constaté. Mais on a une activité, par exemple quelque chose qui est manifestement illicite. On a transformé et changé le terme d'« activité suspecte » en « comportement suspect », en laissant cette analyse et cette évaluation de ce qu’est un comportement dangereux aux seuls policiers dont on sait que, par manque de formation parfois, par épuisement professionnel et aussi, malheureusement, par la dissémination d’une idéologie réactionnaire en leur sein, il y a de mauvais réflexes, de mauvais comportements qui amènent au pire. Et on voit que là, avec ce qui est en train de se passer, cette doctrine pénale qui autorise, en étendant le champ des possibilités d’intervention de la police, exonère par avance le policier des gestes qu’il peut être amené à commettre, on rentre dans une zone de plus en plus turbulente pour les principes démocratiques qui sont les nôtres. Vous ajoutez à cela que, désormais, des pouvoirs de police sont de plus en plus transférés à des corps qui ne sont pas formés pour ça. Je pense par exemple aux services de sécurité et de sûreté dans les transports publics, qui sont souvent des sociétés privées. Récemment encore, des policiers dont on étend le champ d’intervention à la place des douaniers : c’est un débat qu’on a eu pendant la loi Ripost. Bref, au-delà de cette simple loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, qu’ils ont appelée la présomption d’usage légitime des armes, et de toutes les armes, j’insiste là-dessus, il y a, en fil rouge, une doctrine très inquiétante qui s’installe et qui doit nous réveiller toutes et tous. La question de la police n’est pas une question technique. Ce n’est pas une question réservée aux spécialistes. C’est une question démocratique, et tout le monde doit pouvoir s’en saisir. Et ce que vous faites, notamment, je m’adresse aux associations des familles des victimes, aux associations de défense des droits humains, est essentiel pour venir nourrir ce combat-là. Nous, nous sommes à votre service, à votre disposition. On va essayer de faire au mieux mardi prochain. Les collègues sont là et seront là. Je pense qu’il faudra sans doute, effectivement, d’autres rendez-vous parce qu’on ne peut pas laisser s’installer l’idée que l’Assemblée nationale deviendrait insensible à ce qui la concerne au premier chef, c’est-à-dire l'énoncé d’une loi, et pas des moindres, une loi qui concerne directement le régalien. Donc la mobilisation de toutes et tous est évidemment indispensable. On sera là où vous nous demanderez d'être, dans le respect du droit et de l’idée que nous nous faisons du droit, de l'éthique et d’une démocratie qui commence à se fragiliser de plus en plus, à plus d’un étage
Bonjour. Elsa Faucillon, députée communiste des Hauts-de-Seine. Je veux commencer par assurer celles et ceux qui sont présents ici, les associations de défense des droits, les associations de victimes et de familles de victimes, de notre détermination la plus totale à poursuivre le combat pour que la loi « permis de tuer » ne voie pas le jour. La colère que nous avons exprimée lors de l’examen en séance, je peux même parler de rage froide et d’infinie tristesse aussi, face à la possibilité de cette bascule, n’a pas faibli. Cette colère, cette tristesse n’ont pas faibli et elles vont continuer de nous porter dans le combat à venir. Un combat que nous allons mener ensemble parce que, je le crois, cette bataille ne se joue pas uniquement à l’Assemblée nationale. D’abord, il y a d’autres étapes. Il y a évidemment le Sénat, la possibilité aussi du Conseil constitutionnel. Mais on le voit, cette loi suscite dans le pays une vive émotion, à l’image déjà des 650 000 signataires de la pétition. Mais je vous le dis, dans ma circonscription, c’est un sujet. D’abord parce que je crois que les gens ont conscience, dans une circonscription populaire comme la mienne, qu’ils pourraient être les victimes de demain. Ils et elles pourraient être les victimes de demain, mais aussi parce qu’il y a un attachement à des valeurs, un attachement à des principes de la République. Donc ce qui les anime, c’est à la fois, évidemment, de la peur, et elle est complètement légitime au regard du texte qui est proposé, mais aussi une détermination à ce que ces principes et ces valeurs ne soient pas battus en brèche dans le pays des droits de l’homme. Et donc, peut-être sans être trop longue, la conférence de presse que nous tenons ici, nous la faisons à l’Assemblée nationale comme un appel vers l’extérieur, vers toute la société qui s'émeut et qui prend conscience à quel point ce qui est en train de se passer est extrêmement grave, grave sur le plan démocratique, mais grave aussi pour les corps, demain. Donc, Thomas, tu le disais, il y a déjà 650 000 signatures. On se fixe l’objectif du million, et cet objectif viendrait concrétiser, justement, cette mobilisation que nous allons mener ensemble, à la fois avec les associations et les forces politiques, le plus largement possible d’ailleurs. On a noté que seulement douze députés du bloc central n’avaient pas voté pour ce texte. Cherchons à ce que cela s'élargisse, à faire entrer dans la bataille plus de monde encore. Les conditions ne sont évidemment pas favorables pour celles et ceux qui continuent de regarder les médias. Pas tous les médias, mais disons les médias mainstream. On voit à quel point l’offensive idéologique pour venir minimiser les effets de ce texte est importante, et cela va continuer à l’approche de la commission de la semaine prochaine ou de l’arrivée du texte au Sénat. Donc je crois que ce lien entre la société tout entière, celles et ceux qui se sentent concernés de près ou de loin par ce texte, et nous qui sommes ici à l’Assemblée, c’est ce que nous devons chercher à tout prix à développer. On se fixe l’objectif du million pour mardi prochain, mais il faut qu’on se fixe l’objectif des deux millions pour la rentrée, à l’image de ce qui a été fait pour la loi Duplomb.
Bonjour. Je m’appelle Samia El Khalfaoui. Je fais partie de l’association SAVE et aujourd’hui je parle au nom de l’association. Derrière moi, il n’y a pas juste une association. Il y a des familles qui auraient préféré ne jamais se rencontrer. Personne ne choisit de devenir militant contre les violences d'État. On le devient parce qu’un jour, quelqu’un qu’on aime ne rentre pas. Et ce jour-là, on découvre qu’après la mort commence un deuxième combat : le combat pour la vérité. Le 7 juillet, l’Assemblée nationale a voté, et ce qui a été voté ne change pas seulement la loi. Il change le premier regard que la justice porte sur le mort. Quand une personne est tuée par un tir policier, la première question devrait être la même : que s’est-il passé ? Ce texte ne commence pas par une question, il commence par une réponse : présomption de légitime défense, présomption d’usage légitime de l’arme. Peu importe le nom qu’on lui donne, les deux disent la même chose : c’est justifié jusqu'à preuve du contraire. Mais la preuve du contraire, qui l’apporte ? L’enquête. Et c’est précisément ce que cette présomption empêche de commencer. On demande aux familles la preuve d’une chose qu’on vient de rendre impossible à établir. On n’a pas seulement changé la loi, on a supprimé une question : y avait-il un danger ? Ce n’est pas une protection, c’est une dispense. Un tir mortel est toujours une défaite pour une démocratie. Ne pas chercher à savoir pourquoi, c’est en faire une politique. On vous dira que cette loi protège les policiers. C’est faux. Les policiers qui respectent la loi étaient déjà protégés. Ce texte protège une présomption. Un tir présumé légitime, c’est une infraction qui cesse d'être soupçonnée. Une infraction qui n’est plus soupçonnée, c’est une garde à vue qui n’a plus lieu. Une garde à vue qui n’a plus lieu, c’est une enquête qui ne commence pas. Les images disparaissent, les témoins repartent, le temps fait son œuvre et la vérité s’efface. On dira qu’il reste des recours, mais un recours sur une enquête qui n’a jamais commencé n’est pas un recours. C’est une illusion de justice. Ce texte a été écrit sans étude d’impact sérieuse, sans contradiction, en écoutant un seul camp. Ce n’est pas du courage. C’est une faute politique. Nous ne sommes pas ici pour commenter un vote. Nous ouvrons une nouvelle étape, trois plus précisément. La première sera constitutionnelle. Mais avant le Conseil constitutionnel, il y a bien sûr le Sénat. Ce texte n’est pas encore la loi. Le Sénat peut l’arrêter et nous lui demandons de le faire. Si le Sénat le vote, alors ce texte sera déféré au Conseil constitutionnel. Le risque, ce n’est pas l’absence de saisine. C’est qu’il y en ait plusieurs : plusieurs saisines, plusieurs contributions, plusieurs stratégies. Et au bout, quoi ? Une parole affaiblie. SAVE propose l’inverse : une saisine parlementaire commune, une argumentation commune, une voix commune. Et SAVE propose d’en assurer la coordination. Non pas au-dessus de quiconque, mais au service de tous. Notre place est au croisement des familles, des associations, des syndicats, des juristes et des élus. C’est cette place, et rien d’autre, qui nous permet de rassembler sans confisquer. La deuxième étape sera celle de la rue parce que, dans les grandes conquêtes démocratiques, tout ne commence pas dans les palais, mais dans la société, par la rue. Le 19 septembre, SAVE, avec les premiers signataires, avec le comité Adama, avec toutes les organisations qui nous rejoignent, appelle à une grande marche nationale. Ce ne sera pas la marche d’un parti. Ce ne sera pas la marche d’une organisation. Ce sera la marche de tous ceux qui refusent qu’en France la mort devienne plus facile à justifier que la vérité à établir. La troisième étape, c’est vous. La pétition dépasse 650 000 signatures. Le vote est passé, mais le combat, lui, commence. Hier, cette pétition demandait aux députés de réfléchir. Aujourd’hui, elle établit un fait politique. Alors signez, faites signer, atteignons le million. Parce qu’une démocratie ne se défend pas toute seule. Nous n’avons jamais demandé vengeance, en tant que familles victimes de violences policières. Pas une seule fois. Nous demandons infiniment moins. Nous demandons une enquête, un juge, des preuves. Nous demandons ce que la République doit à chacune de ses victimes. Quand l'État prend une vie, il ne peut pas s’exonérer de la vérité. Le 7 juillet, une majorité parlementaire a fait son choix. À partir d’aujourd’hui, c’est à la société de faire le sien. Le nôtre est déjà fait. Nous ne détournerons jamais le regard. Rendez-vous le 19 septembre. Merci.
Bonjour à tous. Ça marche ? Margot Pugliese, je suis avocate pénaliste et j’interviens aujourd’hui en qualité de représentante de l’ONG Flagrant Déni. Je crois qu’il est important de rappeler que le texte qui a été voté par l’Assemblée nationale est un texte qui, à l’origine, était inscrit dans le programme de Jean-Marie Le Pen en 2007. Si le gouvernement a soutenu une modification, non pas du Code pénal, mais du Code de la sécurité intérieure, c’est pire, parce que, pour les forces de l’ordre, le Code de la sécurité intérieure, c’est le manuel. Et donc la conséquence immédiate que va avoir ce texte, c’est de désinhiber les forces de l’ordre qui, désormais, lorsqu’elles auront un doute, tireront. Pour soutenir ce texte à l’Assemblée nationale, Laurent Nunez a menti à deux reprises. Le premier mensonge de Laurent Nunez, c'était de dire que ce texte n’organise pas un régime d’irresponsabilité pénale des policiers. C’est faux, puisque, précisément, poser une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, cela revient, et là c’est le droit qui le dit, à poser justement une irresponsabilité pénale comme principe pour les policiers. Soutenir devant les représentants du peuple que ce texte n’organise pas d’irresponsabilité pénale des policiers, cela veut dire que Laurent Nunez, pour faire passer ce texte, a besoin de mentir à tout le monde. Je crois qu’il faut rappeler que, si des présomptions d’irresponsabilité existent déjà dans le Code pénal, ces présomptions-là ne tiennent jamais à la qualité de l’auteur de l’infraction. Pour être très claire, parce que c’est un peu technique, dans le Code pénal, on a des présomptions qui tiennent aux circonstances de l’infraction et jamais à la qualité de l’auteur. Ici, c’est bien parce que c’est un policier qui tire, qui tue et qui mutile qu’il est considéré, par principe, comme irresponsable. Quelle est la conséquence de tout cela ? On ne va pas enquêter de la même manière. C’est faux de dire l’inverse. Une personne qui est considérée ab initio comme innocente fait que les procureurs de la République, dans le meilleur des cas, ouvriront une enquête qui s’appelle une enquête en recherche des causes de la mort. On n’aura jamais d’enquête ouverte pour meurtre. Jamais, jamais. Encore une fois, quand Laurent Nunez vient dire qu’il y aura des enquêtes, c’est un mensonge. La loi n’impose plus qu’une enquête soit ouverte immédiatement après le tir. Les investigations urgentes, indispensables à la manifestation de la vérité, ne seront pas menées. Le policier ou le gendarme ne sera pas placé en garde à vue. Les vidéosurveillances ne seront pas requises. Les véhicules impliqués ne seront pas saisis. Le risque qui découle de tout cela, c’est qu’il existe une concertation, une déperdition des preuves, et il sera concrètement impossible que jaillisse la vérité. On ne saura jamais ce qui s’est passé parce qu’on n’aura pas de caméras, on n’aura pas d’expertises, on n’aura rien. Tout cela m’amène au deuxième mensonge de Laurent Nunez. Il a indiqué qu’il s’agissait d’une présomption simple qui peut être levée à tout moment et que les procureurs de la République pouvaient apporter, à tout moment, encore une fois, la preuve contraire. En pratique, aujourd’hui, ce qui se passe, c’est que les procureurs rechignent déjà à engager la responsabilité des policiers et que, déjà, il n’y a pas d’enquête, ou très peu. En pratique, aujourd’hui, ce qui se passe, c’est que la première enquête ouverte est une enquête en recherche des causes de la mort, c’est-à-dire une enquête a minima, et très rarement une enquête ouverte pour meurtre. La loi vient entériner ce qui se passe déjà en pratique. Les procureurs de la République n’enquêteront plus puisque, pourquoi enquêterait-on pour engager la responsabilité de quelqu’un qui est considéré, dès le départ, comme étant innocent ? Le policier est considéré comme innocent. Pourquoi chercherait-on à mettre en cause sa responsabilité ? La victime devra rapporter la preuve contraire. Elle n’en a pas les moyens. Donc le caractère réfragable de cette présomption est un leurre. C’est un moyen très pratique pour faire passer ce texte, de dire qu’il sera possible de rapporter la preuve contraire. Oui, en théorie, dans le texte de loi, il est écrit que cette présomption est réfragable. En pratique, elle est impossible à renverser. La victime n’en a pas les moyens. Tout cela prive la victime d’un droit fondamental, qui est le droit d’avoir un recours effectif devant un juge. Et enfin, évidemment, je crois que ces deux mensonges de Laurent Nunez viennent cacher le fait que ce texte porte une atteinte manifeste au droit fondamental à la vie. Désormais, c’est le mort ou le mutilé, la famille du mort ou les mutilés qui seront considérés, par principe, comme représentant une menace ou un danger, sans que rien ne puisse jamais prouver le contraire.
Nathalie Tehio, je suis présidente de la LDH. La dernière fois, j’avais aussi commencé comme cela en disant que c'était une proposition de loi du Front national à l’origine et donc en m'étonnant qu’elle soit reprise. Et finalement, j’avais encore l’espoir, notamment lors du rassemblement, en leur disant : « Honte à vous si vous votez ce texte ! », que les centristes ne le voteraient pas. Et cela a été dit, il n’y en a que douze qui ne l’ont pas voté. Et donc je me dis qu’il y a quelque chose qui n’est pas entendu et nous devons nous faire entendre. Alors c’est sûr qu’il faut peser pour cela, c’est une évidence. Donc on va continuer à faire signer la pétition, évidemment. Mais je me dis qu’il faut peut-être leur faire entendre autre chose, puisque cela ne suffit pas. Comme si les circonstances avaient changé et que désormais ce n'était plus quelque chose qui venait de l’extrême droite, que c'était décorrélé. Et je sais qu’ils ne prennent pas les textes qu’ils votent par le prisme des droits de l’homme, sinon ils ne voteraient pas d’autres textes de loi comme Riposte et compagnie. Mais il n’empêche que les droits de l’homme, ce n’est pas possible, je n’y crois pas. Je ne pense pas que ce soit quelque chose qui soit complètement sorti de leur pensée, de leur schéma de pensée, et que l'État de droit soit complètement décorrélé pour eux. Donc je pense qu’on peut encore les interpeller. Et je me suis dit, dans ce cas-là, comment est-ce qu’on peut les interpeller ? Alors que, pour nous, cela nous semble évident que c’est le droit à la vie, que c’est également le principe de responsabilité de leurs actes, comme de tout agent public d’ailleurs. C’est ce qui est inscrit dans l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : le principe de responsabilité de tout agent public vis-à-vis de la société. Donc cela fait partie des droits de l’homme. Comment se fait-il que cela ne soit pas entendu ? Évidemment, parce qu’on nous dit que 60 % de la population serait favorable à ce texte. Alors il y a évidemment une visée électoraliste, c’est de se faire élire. En plus, là, cela tombe mal, il va y avoir les grands électeurs qui vont se prononcer, donc cela tombe mal pour le Sénat. Mais je pense qu’il faut justement continuer à pousser de ce côté-là et leur faire entendre que ce n’est pas vrai que 60 % de la population… Je ne peux pas croire que 60 % de la population soit favorable à un texte dont on sait par avance qu’il va amener à davantage de tirs policiers. Je ne peux pas le croire. Donc je me dis : qu’est-ce qui fait que la population, en admettant que ce chiffre ait une quelconque valeur, parce que je n’y crois pas, mais en admettant qu’il y ait quelque chose qui fasse que les sénateurs ou les députés l’entendent ? On ne pourra pas changer le fait que les médias, très bollorisés mais au-delà même, soient comme un rouleau compresseur pour annihiler toute autre parole, dont la nôtre. Mais je me dis qu’on peut au moins peut-être leur parler de façon juridique aussi. C’est pour cela que c'était très bien ce qu’a dit ma consœur sur l’analyse, et j’y souscris. Mais il y a aussi cette question : on nous dit : « Ah mais c’est une présomption simple, regardez, tout va bien, ce n’est qu’une présomption simple. » En fait, il ne peut pas y avoir de présomption irréfragable en ce cas, parce que cela aboutirait, si c'était une présomption irréfragable, à ce qu’il n’y ait jamais de mise en cause possible, jamais. Alors que, justement, le principe, c’est qu’il y ait la possibilité de mettre en cause lorsqu’une infraction est commise, surtout lorsqu’il y a meurtre, ou qu’il y a des coups mortels, voire même lorsqu’il y a homicide involontaire, peu importe. C’est une infraction qui a abouti à un homicide, c’est-à-dire qu’il y ait un mort. Donc le principe même, c’est de vérifier. Et cela, c’est lié au droit à la vie, à l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui dit qu’il faut qu’il y ait une enquête effective, indépendante et rapide en cas de mort causée par les forces de l’ordre. Donc déjà, si c'était irréfragable, en soi c’est impossible, impossible si l’on reste dans un État de droit. Mais même simple, vous remarquerez que cela ne permet pas une enquête effective, justement, puisque le fait qu’il y ait une présomption qui efface l’infraction a priori, et qu’il faille démontrer avec d’autres preuves que non, au final il y a bien quand même eu infraction, fait que ce n’est plus une enquête menée par le procureur mais par les victimes. Rien que cela, normalement, on devrait se dire que ce n’est pas une enquête effective. Et quand on vient de nous dire qu’il va y avoir une enquête par les procureurs dès lors qu’il y a le moindre doute, cela signifie quoi ? Cela signifie : dès lors qu’il y a des preuves à apporter. Parce que sinon, il n’y a pas de doute, ce n’est pas possible. Donc il faut peut-être ramener cela dans l’ordre de pensée parlementaire, parce que je me dis qu’ils n’entendent peut-être que des cris portés par… Moi, j’en ai pleuré lorsque cela a été voté. Et peut-être qu’ils ne voient que cela, comme si ce n'était que de l'émotion. Je me suis posé la question et c’est pour cela qu’aujourd’hui je la pose. Est-ce que ce n’est entendu que comme de l'émotion et non pas comme du rationnel ? Eh bien je dis aujourd’hui : non, ce n’est pas que cela. Si on le ressent fortement, c’est parce qu’on sait par avance qu’il va y avoir plus de morts, puisque la loi de 2017 et l’article L. 435-1, qui est aujourd’hui modifié, du Code de la sécurité intérieure, ont déjà produit davantage de morts. Donc c’est pour cela qu’on est émus et qu’on le ressent fortement. Mais ce n’est pas que cela, c’est aussi parfaitement rationnel. Et donc là, on est en train de dire : même si votre prisme n’est pas celui des droits de l’homme, vous devez tout de même entendre que c’est contraire aux droits de l’homme, que c’est contraire à toute la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Le rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires est intervenu pour le dire. Il y a également, évidemment, le Défenseur des droits, la CNCDH, la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Il y a le barreau de Paris. Donc ce ne sont pas seulement des associations, ce ne sont pas seulement les familles de victimes. C’est vraiment, de façon concrète, au regard des droits de l’homme, qu’il y aura une atteinte gravissime si cette loi est votée.
Bonjour à toutes et à tous. Anne Savinel-Barras, je suis présidente d’Amnesty International France. Ce projet de loi est un véritable recul, un recul historique de l'État de droit, de notre État de droit. Celui qui nous protège, celui qui nous rend tous et toutes égaux devant la loi. C’est un vote de la honte. Les députés ont voté un projet de loi qui remet en cause rien de moins que le droit à la vie. Ce projet de loi pourrait s’apparenter à un véritable permis de tuer. Nous l’avons dit, nous aussi, depuis le début, et nous l’avons affiché comme tel. Concrètement, les députés ont dit oui à la fin de l’obligation d’enquêter lors d’un tir mortel par les forces de l’ordre. C’est un affaiblissement considérable du contrôle de l’usage des armes à feu. C’est aussi un renversement de la charge de la preuve, et nous l’avons dit, vous l’avez déjà dit, une charge de la preuve quasi impossible. Autrement dit, on ne cherche plus la vérité, on cherche juste à protéger celui qui a tiré. En plus d'être un vote honteux, ce fut aussi un moment absolument indigne à l’Assemblée nationale, ce dernier 7 juillet. J’y étais, je me trouvais auprès des familles, et j’avoue que j’ai été extrêmement choquée. Choquée de voir nos députés, nos élus, debout, le poing levé vers les familles qui étaient au balcon, avec des insultes. Des insultes qu’on ne saurait entendre dans un hémicycle qui est quand même le symbole de notre démocratie. Nous sommes extrêmement choqués par ce qui est arrivé. Je me dis qu’on ne peut pas faire autrement que d’avoir le courage de continuer à nous mobiliser. Et il faut le faire parce qu’effectivement ce projet de loi est dangereux. Le nombre de morts risque fortement, vous l’avez dit et redit, d’augmenter. Et je reprendrai aussi certains propos du rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires. Il a écrit : « Cette présomption risque de compromettre l'établissement de la vérité et des responsabilités et d’accroître le risque que des privations arbitraires de la vie demeurent sans que les responsabilités soient effectivement établies. » C’est le rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires qui le dit. Ce n’est pas nous. Écoutons-le un peu, et écoutons-le aussi lorsqu’il appelle les élus et le gouvernement à retirer ou à réviser en profondeur ce projet de loi et, surtout, avant de continuer à travailler dessus, à procéder, de manière tout à fait indépendante, à une évaluation des impacts possibles de ce projet de loi sur les droits humains. Ce n’est pas nous qui le disons, c’est le rapporteur spécial qui le dit et, bien entendu, nous sommes totalement en accord avec ce qu’il dit. Je dirais, pour terminer, que oui, il faut se mobiliser plus que jamais. C’est à la société civile de se faire entendre et donc Amnesty International appelle à signer la pétition qui est sur le site de l’Assemblée nationale. Nous sommes à 650 000 signatures, nous devons arriver au million. Amnesty International sera présente à l’appel à la marche du 19 septembre. Nous avons signé cet appel. Nous serons à vos côtés et, avec vous, nous mobiliserons la société civile. Enfin, Amnesty International France contribuera à la saisine du Conseil constitutionnel parce qu’effectivement, il faut utiliser toutes les armes possibles pour que ce projet de loi ne puisse pas entrer en vigueur.
Bonjour à toutes et à tous. Stéphane Fischer, je suis secrétaire national du Syndicat de la magistrature. Je rejoins ce qui a été dit tout à l’heure par Nathalie Tehio, à savoir le fait qu’il y a évidemment une question d'émotion, notamment celle des familles de victimes, dans ce texte qui se joue, mais qu’il y a aussi une question de raison, une question de droit, de principes au fondement de l'État de droit. C’est la raison pour laquelle le Syndicat de la magistrature dénonce très fermement ce texte qui a été, malheureusement, voté à l’Assemblée nationale. Il nous semble qu’il est fondamental, dans une démocratie, dans un État de droit, d’encadrer très strictement le recours aux armes à feu par les forces de l’ordre. Ce recours est encadré, ou devrait être encadré à notre sens, comme l’est la légitime défense. Cette légitime défense ne doit pas être présumée mais, au contraire, elle doit être démontrée par un travail d’enquête dans chaque situation qui amène à la mort d’une personne à la suite d’un tir mortel par les forces de l’ordre. L’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure avait déjà affaibli ce cadre légal en 2017 et il y a eu, notamment du fait de l’alinéa 4 concernant les tirs à la suite de refus d’obtempérer, une explosion du nombre de morts et de tirs mortels sur des véhicules en mouvement. Cette proposition de loi, aujourd’hui, vient justement faire exploser le cadre contraignant qui subsiste en posant une présomption de légitime défense, c’est-à-dire une présomption de nécessité, une présomption de proportionnalité et de conformité aux cas d’usage. Ce cadre préexistant avait déjà été critiqué par les instances internationales, par les représentants de la société civile, les associations spécialisées sur les droits fondamentaux, la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, etc. Nous, au Syndicat de la magistrature, ce texte nous semble poser trois problèmes. Il nous semble d’abord poser un problème du point de vue du droit à la vie. Déjà sur le fond, évidemment, ce que nous craignons, c’est une hausse du nombre de tirs mortels. Et sur la forme, du point de vue de la procédure, il atteint aussi le droit à la vie sur le plan de l’enquête effective parce que, comme cela a été expliqué, ce texte va poser des obstacles presque insurmontables pour pouvoir réaliser ces enquêtes à la suite d’un tir mortel. Ce texte pose aussi problème du point de vue de l'égalité devant la loi, qui est quand même prévue par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est une rupture d'égalité, notamment s’agissant de la présomption d’innocence. Il y aura une catégorie de population, à savoir les forces de l’ordre, qui sera plus présumée innocente que les autres, et c’est un problème démocratique. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Effectivement, c'était l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce que cela signifie, c’est que nous avons déjà, au niveau de la justice, de très grandes difficultés à traiter les violences commises par les forces de l’ordre. Ce texte ne fera qu’accroître la défiance à l'égard de l’institution judiciaire et policière. Ce texte pose un problème non seulement du point de vue politique, mais aussi du point de vue juridique, au sens où il est contraire aux normes internationales et aux normes constitutionnelles qui fondent notre État de droit. Nous sommes donc légitimement inquiets des retombées dans la pratique, notamment d’une hausse des tirs mortels, d’obstacles qui seraient mis dans les investigations dès les premières heures puisque, nous le savons du point de vue de la justice, ce qui détermine l’effectivité d’une enquête, ce sont les premiers actes. C’est le fait de pouvoir saisir l’arme, de pouvoir saisir les vidéos, de pouvoir placer en garde à vue pour entendre les personnes et empêcher les concertations. C’est cela, concrètement, le travail judiciaire qui doit se faire dans les premières heures à la suite d’un tir mortel pour qu’on puisse savoir, pour qu’on puisse faire la lumière sur ce qui s’est passé. Et c’est cela, concrètement, qui sera empêché par ce texte. Pour finir, je rejoindrai l’avis de la Défenseure des droits qui expliquait qu’une présomption, même simple, n’est jamais neutre. Elle est susceptible d’avoir un effet sur le comportement des agents, elle fixe un point de départ au raisonnement juridique, elle oriente les premières appréciations portées sur les faits et elle peut influer sur l’intensité des actes d’enquête accomplis pour vérifier les circonstances du tir. C’est la raison pour laquelle nous appelons à la signature massive de la pétition sur le site de l’Assemblée nationale en espérant, effectivement, atteindre l’objectif d’un million de signatures, ainsi que nous nous joindrons évidemment à l’appel à la mobilisation, à la manifestation du 19 septembre prochain.
Bonjour. Hugo Partouche, du Syndicat des avocats et des avocates de France. Alors, je ne vais pas redire plein de choses qui ont été très bien dites avant moi. Nous, on participe au travail de Flagrant Déni. On sera présents et on appellera à la mobilisation du 19 septembre. On va continuer à appeler à la signature de cette pétition. Mais je voudrais vous dire un mot de pourquoi cette mobilisation, nous avons des moyens un peu particuliers de nous en emparer aujourd’hui, à mon sens, du point de vue du Syndicat des avocats et des avocates de France. Nous, quand on fait de la procédure pénale ou d’ailleurs de la procédure administrative, en tant qu’avocats et avocates, très souvent, on parle à des gens qui ne comprennent pas bien à quel point ces supposés principes, qui semblent un peu abstraits, ont une incidence extrêmement concrète sur la vie des gens. C’est typiquement ce qui s’est passé avec la loi Cazeneuve en 2017, avec l’article L. 435-1, où on était bien en peine d’expliquer, alinéa par alinéa, comment, en pratique, la justification par les policiers de leur tir était devenue infiniment plus aisée. Aujourd’hui, manifestement, le législateur, le gouvernement, la droite sont décomplexés. Ils ne font plus semblant en cachant cela dans une multitude d’alinéas. Ils affichent frontalement un principe, et c’est ce principe-là, je crois, qu’il est facile pour chacun et chacune de comprendre, et qui est scandaleux. Cela fait des années, en fait, qu’on essaye d’expliquer que la situation est extrêmement problématique, scientifiquement qu’on arrive à démontrer que les textes qui sont passés augmentent le nombre de morts. Juridiquement, on a des décisions de différentes juridictions qui sont totalement inadéquates et contraires à la Convention européenne des droits de l’homme. Et là, enfin, la candeur insensée des personnes qui ont proposé ce texte peut permettre à vos proches, à toutes les personnes que vous connaissez autour de vous, à toutes les personnes que tout le monde connaît autour de nous, y compris de droite, oui, y compris de droite, on peut faire signer des gendarmes et des policiers de droite à cette pétition. Je l’ai fait, donc vous pouvez, chacun et chacune, le faire. Mais je veux dire, il y a un moment, il faut vraiment dire les choses. Là, on est sur un tel niveau de décomplexion qu’il faut aussi se saisir de cette opportunité pour mobiliser. Les arguments sont extrêmement clairs. Le mépris pour les principes démocratiques absolument fondamentaux qui ont été rappelés est absolument clair. Le mépris pour le droit à la vie est absolument clair. Le fait que la personne que l’on cite aujourd’hui soit un rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, c’est-à-dire la personne qui s’occupe d’aller comprendre comment, dans des pays totalitaires, des personnes sont tuées dans la rue sans aucune enquête, et que cette personne-là se mobilise pour intervenir sur le contexte français, cela devrait préoccuper absolument tout le monde. De la même manière, le fait que ce soit un avis, comme cela a été dit par Nathalie Tehio, absolument consensuel de toutes les organisations qui s’intéressent de près ou de loin aux droits humains, tout cela doit nous mobiliser. Donc je sais que cette mobilisation, et je remercie à nouveau toutes les associations, en particulier SAVE, de coordonner, de fluidifier cette mobilisation. Mais je voudrais dire aussi qu’en tant qu’association, nous, le SAF, qui nous battons pour les droits humains, qui nous battons pour les libertés fondamentales et le droit, je pense que, ces dernières années, on n’a jamais eu un texte à ce point décomplexé et qu'à mon sens, on peut mobiliser largement. C’est là-dessus que je voulais insister, pour dire que l’heure est extrêmement grave, mais qu’il y a aussi, au travers de cette mobilisation que vous coordonnez, l’occasion d’un vrai sursaut pour qu’on comprenne l'étendue des dérives que le gouvernement est aujourd’hui prêt à assumer en reprenant des propositions anciennes de l’extrême droite, la plus extrême et la plus radicale. Je vous remercie.
Romain Boulet, co-président de l’Association des avocats pénalistes. Je veux vous dire qu'évidemment, dans le cadre de cette mobilisation, il a été dit que nous devions essayer d’atteindre et d’appeler à la signature de cette pétition l’ensemble des personnes plus ou moins concernées. Nous sommes tous concernés. Tout le monde est concerné. C’est un juriste effrayé qui va vous parler. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que le bouleversement de la procédure pénale, de son équilibre, d’un certain nombre de principes qui fondent l'État de droit, et notamment la question du monopole de la violence d'État et des conditions de son exercice, ce ne sont pas des questions qui concernent uniquement les magistrats et les avocats. On le sait et on l’entend aujourd’hui. Cela concerne des familles de victimes avérées, cela concerne en réalité tous les Français, parce que c’est ce qui va se passer dans nos rues et dans nos tribunaux qui sera décidé à partir du vote de ce texte. Je vous le dis, c’est un juriste effrayé qui vous parle à l’instant parce que, finalement, le principe d'égalité devant la loi, le principe, on le disait, de la légitimité de la violence d'État, le principe du droit à la vie, nombre d’avocats et de magistrats vous l’ont déjà rappelé, vont être remis en question par ce texte. On nous dit qu’il s’agit de protéger les policiers. Mais les protéger de quoi ? Moi, j’ai nombre d’exemples, en tant qu’avocat récemment, de familles qui ont eu bien du mal à faire valoir leurs droits et à faire éclater au moins un début de vérité. Je n’ai pas beaucoup d’exemples de policiers qui auraient été pris dans les rets d’une justice qui les présumerait coupables à tout prix et les ferait tomber de façon injuste. J’ai repris le rapport du député parce qu’il faut bien savoir, au nom de la représentation nationale, pourquoi l’on vous demande de voter ce texte. On nous explique qu’il demeure aujourd’hui une forme d’insécurité juridique en cas d’usage de l’arme, alors même que policiers et gendarmes estiment avoir agi dans le périmètre fixé par la loi. Cette insécurité juridique est facteur de doute et d’inhibition, et elle est susceptible d’atténuer la capacité d’intervention de nos forces de l’ordre en situation de crise. Elle représente ainsi un élément de fragilisation de l’autorité publique sur le terrain. L’audition qui s’ensuit suscite un sentiment de culpabilité du policier concerné. Ce qu’on vient de dire, c’est qu’on demande aux législateurs de bouleverser totalement l'équilibre de notre procédure pénale parce que nos policiers se sentiraient en insécurité lorsqu’ils font usage de leurs armes. Mais enfin, c’est quand même la moindre des choses que l’on puisse aujourd’hui exiger de forces de l’ordre qui, sur la voie publique, font usage d’une arme létale. Je voudrais aussi rappeler que, au-delà des motivations de ce texte, les conditions dans lesquelles il a été amené sur le bureau de l’Assemblée nationale et les personnes qui ont été entendues sont assez symptomatiques de la philosophie qui le sous-tend. Vous avez, à la fin de la proposition de loi, l’ensemble des personnes entendues ou ayant apporté des contributions écrites. Il n’y a que des policiers, il n’y a que des syndicats de policiers. La seule originalité, c’est qu’il y a des syndicats de policiers municipaux. Il n’y a pas un magistrat, il n’y a pas un avocat. Il n’y a pas un professeur de droit, il n’y a pas un chercheur qui, à aucun moment, n’ait été entendu sur ce texte qui, encore une fois, bouleverse totalement l'équilibre de notre procédure pénale. Alors je suis heureux de savoir qu’aujourd’hui, effectivement, la pétition a dépassé les 650 000 signatures. Ce que j’entends, moi, ou ce que je constate en tant que citoyen, c’est qu’ils ont, pardonnez le « ils », essayé de faire voter ce texte un peu dans le secret, un peu en ce début d'été, un peu perdu. Et l’avocat pénaliste que je suis voudrait aussi vous parler, mais ce n’est pas le lieu, des lois Sécurité et des lois Riposte. On constate finalement que les citoyens, au-delà de ce sondage disant que 60 % des gens sont favorables, évidemment, si l’on va au café d’en bas et qu’on demande : « Êtes-vous d’accord pour que les policiers puissent arrêter les méchants et faire usage de leurs armes ? », il y aura même plus de 60 % de gens favorables. Mais on se rend compte que, quand on explique le texte, quand on explique ses implications, quand on explique ses conséquences judiciaires et juridiques, les gens commencent à se poser des questions. Et oui, sur la question de l'échiquier politique, cela vient pour l’instant de la gauche. C’est en train, doucement mais sûrement, de grignoter le centre. Moi, je suis très optimiste et je ne peux pas croire qu’effectivement, dans le cadre du débat devant le Sénat, et à terme devant le Conseil constitutionnel, même si j’espère bien qu’on n’aura pas besoin d’aller jusque-là, parce que j’en ai marre de ce gouvernement qui fait voter des lois anticonstitutionnelles pour ensuite faire reposer la responsabilité de textes manifestement illégaux sur ce qu’ils appellent la « République des juges ». Je veux croire que le Sénat, aujourd’hui, ne pourra pas voter ce texte dans ces conditions. Ce texte pose éventuellement une question légitime, qui est encore une fois celle de la violence d'État et des conditions de son exercice. La réponse qui est apportée est parfaitement inacceptable et je ne peux pas croire que le Sénat vote ce texte.
Alors, Amal Bentounsi, du collectif Urgence, notre police assassine. Pour ceux qui ne me connaissent pas, pour comprendre ce qui se passe aujourd’hui, il faut revenir à l’origine. Cette histoire ne commence pas en 2017, elle commence en 2012, lorsque mon frère Amine Bentounsi est tué d’une balle dans le dos par le policier Damien Saboundjian. Alors que la justice ouvre une information judiciaire, une autre bataille s’engage, cette fois sur le terrain politique. Entre les deux tours de l'élection présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy reprend les revendications des syndicats policiers, qui ont manifesté sirènes hurlantes à la suite de la mise en examen du policier Damien Saboundjian pour homicide volontaire, et appelle à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Ce n’est pas une coïncidence. Dans les premières versions de ce qui deviendra la réforme de 2017, l’affaire Amine Bentounsi est même citée pour justifier cette évolution du droit. La preuve en est dans les considérants de la première proposition de loi de l’article L. 435. Il est écrit : « La présente proposition de loi a pour objet de renforcer la présomption de légitime défense et la protection pénale des policiers. » Et un peu plus loin : « Aujourd’hui, les forces de l’ordre doivent faire face à une nouvelle forme de violence. Leurs auteurs n’hésitent plus à utiliser de véritables armes de guerre contre celles et ceux qui, avec professionnalisme, courage et dévouement, assurent dans le respect de la loi républicaine la sécurité », en faisant référence au décès d’un homme recherché pour des vols à main armée lors d’une intervention à Noisy-le-Sec le 21 avril 2012. Pourquoi je vous cite la genèse de cette loi ? Parce qu'à cette époque, nous étions très peu. Et je remercie Pouria Amirshahi, qui était là à nos côtés, aux côtés des familles, à l'époque, ainsi que le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France qui étaient là pour nous soutenir. Cette loi est passée en catimini. Il n’y a pas eu une mobilisation aussi forte qu’aujourd’hui et, à l'époque, je l’avais dénoncée, nous l’avions dénoncée, les risques de l’article L. 435-1. Aujourd’hui, les faits nous donnent raison. On sait que l’augmentation des tirs mortels a fait de nombreuses victimes et qu’aujourd’hui il est difficile d’obtenir justice. Les familles comme Samia, comme Olivia Gomez, comme toutes les autres familles qui ont subi les conséquences de l’article L. 435-1 le savent. Donc cette loi sur la présomption de légitime défense s’inscrit dans le continuum de l’article L. 435 qui, à l'époque, dans ses premiers considérants, avait été proposé. La référence à mon frère disparaîtra du texte définitif, mais l’esprit de cette réforme, lui, demeure : élargir les conditions d’usage des armes à feu pour les policiers à travers l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure. Et regardez ce qui se passe depuis quatorze ans. À chaque fois que la justice ose faire son travail, à chaque fois qu’un policier est mis en examen ou condamné, les mêmes syndicats ressortent la même revendication : toujours plus de protection pour les auteurs des tirs, toujours moins de contrôle par la justice. En 2012, c'était après la mise en examen de Damien Saboundjian. En 2023, après la mort de Nahel. En 2026, après les dernières mises en examen et la condamnation du policier qui a tué Olivier Gomez, ainsi que la condamnation des policiers dans l’affaire de Nordine Ali Ben-Gaïd. Le scénario est toujours le même. La question n’a jamais été de protéger les policiers qui respectent la loi. La question est de savoir si, dans un État de droit, la justice doit pouvoir contrôler l’usage de la force létale ou si l’on doit consacrer une forme d’impunité totale. C’est de cela dont nous parlons aujourd’hui. Alors je vous invite, toutes et tous, à signer la pétition pour arriver au million. Et rendez-vous le 19 septembre, aux côtés de toutes les familles de victimes, aux côtés de l’association SAVE. Et je remercie Samia El Khalfaoui et son frère d’avoir fourni un travail remarquable pour dénoncer cette présomption de légitime défense, qui est un véritable permis de tuer et un déni de justice.
Bonjour à tous. Moi, j’ai envie de vous dire que cette loi ne passera pas. Mais je ne suis pas la seule à le dire. Il y a 650 000 personnes dans ce pays qui ont signé et qui disent la même chose : cette loi ne passera pas. Une loi qui entend éteindre tout le travail que nous avons fourni, qui va à l’inverse de l'évolution des mentalités en France. L'égalité n’est pas juste une valeur, l'égalité n’est pas juste un mot, elle doit se renforcer dans notre démocratie. Renforcer une police qu’aucune instance indépendante ne pourra contrôler, armer une police d’un permis de tuer, c’est préparer un terrain de sang et de larmes. Cette jeunesse ressemble à son avenir. La police qu’ils imaginent est d’un autre temps. Le peuple français n’est pas un peuple de victimes. Cela fait dix ans que nous nous battons avec le comité Adama. Cela fait des années que des familles, des militants, des associations se battent pour l'égalité, la justice et pour dire que personne n’a de droit de mort sur la vie de qui que ce soit. Aujourd’hui, ils veulent renforcer la mort. Aujourd’hui, nous, nous nous battons pour que chaque vie compte. C’est nous, les familles de victimes, qui fragiliserions la police ? Mais c’est eux qui la fragilisent, qui la dégradent. Et bien évidemment, nous n’allons pas nous laisser faire. Mon frère est mort il y a dix ans et nous nous sommes battus. Ce n’est pas la justice qui a répondu à nos questions. Je pense que nous sommes des familles qui avons toutes des questions : pourquoi, ce jour-là, Adama est-il mort ? Parce que nos drames ont tous des noms. Nous portons tous des drames, nous portons tous des noms que nous allons défendre aujourd’hui. Le peuple ! Nous sommes avant tout des familles de victimes, mais nous ne serons pas leurs victimes. Et ce combat, nous allons le mener avec les 650 000 personnes et, bien évidemment, toutes les autres qui vont signer. Mais il faut se réjouir de la popularité de cette pétition. Et ce combat, nous le menons dans la rue parce que la rue, c’est la force, la rue, c’est le pouvoir, la rue, c’est la démocratie, et c’est la rue qui a toujours le dernier mot. Nous n’allons pas laisser passer un permis de tuer. Mais j’ai envie de dire : un manuel. Aujourd’hui, ils ont construit un manuel qu’on va donner aux policiers, qu’on va donner aux forces de l’ordre, en disant : « On vous donne un manuel qui va vous indiquer comment on va pouvoir exécuter une personne sans qu’il ne se passe rien. » Et c’est la responsabilité de tous. C’est la responsabilité de tous les adultes. C’est la responsabilité de chaque Français. Donc il est important d'être dans la rue ce 19 septembre 2026. Effectivement, nous sommes au mois de juillet. Ils ont tenté de faire passer cette loi en catimini. Mais ils ont échoué. Et je pense qu’on peut le dire. Et je pense que toutes les personnes qui ont signé, toutes les personnes qui sont là dans cette salle, les 650 000, et les autres qui vont arriver, peuvent le dire haut et fort : ils ont échoué. Ils ont échoué parce que nous allons nous renforcer. Ils ont échoué parce que nous allons écrire un contre-manuel. Et nous sommes en train de le faire. Ce contre-manuel, c’est de dire que personne n’a le droit de disposer de la vie de qui que ce soit, que nous n’allons pas laisser une police ôter la vie de nos enfants, de nos frères, de nos sœurs, que nous voulons une police qui soit digne de ce nom, une police qui protège sa population. J’ai même envie de dire dans ce micro que, si certains policiers ne veulent pas de cette loi, qu’ils viennent ce 19 septembre manifester avec nous et dire : « Nous ne voulons pas tuer des citoyens français. Nous ne voulons pas tuer les enfants français. Nous ne voulons pas tuer des enfants venant des quartiers populaires. » Ce sont toujours les mêmes noms qui meurent, toujours les mêmes familles, toujours les mêmes quartiers. Et cette mobilisation doit être importante. Aujourd’hui, elle va bien au-delà de ce qui se passe ici, dans cette salle de conférence. Que tu sois un enfant, un jeune, un jeune adulte, une personne plus âgée, que tu viennes des quartiers, des campagnes ou des centres-villes, c’est de notre responsabilité à tous de nous renforcer, de nous prendre la main et de créer un lien de fraternité. Parce que je pense qu’aujourd’hui la fraternité est le seul mot qui nous reste. Un lien fort pour dire que nous sommes des frères et des sœurs, pour dire que nous n’allons pas laisser notre pays sombrer, pour dire que la démocratie nous appartient, pour dire que nous sommes les voix vivantes de nos frères, pour dire que lutter contre le racisme, ce n’est pas une faiblesse mais une manière de sauver des vies. Et je pense que nous pouvons tous être d’accord avec cela. Qu’aujourd’hui la mort ne soit pas la seule solution. Qu’aujourd’hui les laisser préparer un terrain de sang et de larmes n’est pas une solution. Cela fait dix ans que nous nous battons. Cela fait dix ans que nous réclamons la vérité et la justice. Cela fait dix ans, vingt ans, trente ans, cinquante ans que des familles se battent face à un système colonial, face à un système raciste. Et tant que la France n’aura pas assumé son rôle dans la colonisation, dans l’esclavagisme, nous continuerons. Nous continuerons à avoir des morts. Hier, ce sont nos frères et nos sœurs qui sont morts. Mais demain, ce sera vous. Ce sont vos vies qui seront ôtées. Donc ce combat, nous continuons à le mener. Nous, nous avons marché dix ans. Si nous devons continuer à marcher dix ans de plus, nous le ferons. Nous le ferons avec toutes les forces, avec toutes les personnes avec qui nous avons créé du lien, de la fraternité, de la solidarité, avec toutes les associations, toutes les familles victimes de toutes les formes d’injustice. Nous serons dans la rue ce 19 septembre. Nous allons leur dire : vous avez échoué. Nous allons leur dire que cette loi ne passera pas. Nous allons leur dire que nous ne sommes pas un peuple de victimes. Nous allons leur dire que le peuple français est fort. Nous allons leur dire que le peuple français va scander les mêmes mots : liberté, démocratie, égalité et non aux violences policières. Donc continuons le combat le 19 septembre 2026 dans la rue. Notez-le dès maintenant. Nous savons que le mois d’août arrive très rapidement. Cette date doit faire partie de vos calendriers, de vos agendas. Il faut en parler pendant les vacances, il faut en parler dans votre quotidien. Ne laissons pas ce permis de tuer, ne laissons pas ce manuel prendre en otage nos vies, dans nos rues, dans nos quartiers, dans nos familles, dans le quotidien de nos enfants. Donc rendez-vous le 19 septembre 2026 dans les rues de Paris, à une mobilisation nationale où le peuple français sera dans la rue parce que le peuple n’est pas une victime. Et on ne laissera jamais ce permis de tuer, on ne laissera jamais cette loi passer parce que la rue est forte, la voix du peuple est forte et la démocratie est forte. Nous avons une jeunesse qui est en ébullition. Donc je le redis encore, ici, haut et fort, et partagez-le massivement sur tous les réseaux. On va le partager, c’est déjà partagé, c’est déjà sur les réseaux. Le 19 septembre, la rue, parce que c’est une force que nous allons montrer. Et je pense que nous serons plus que 650 000. Le million se rendra dans la rue parce que le peuple français va sortir. Merci.
Merci à toutes et à tous. Et juste pour clôturer, je pense que je peux parler au nom d’Elsa et de Pouria pour dire que nos organisations s’associent évidemment à l’initiative du 19 septembre et que nos forces politiques seront présentes le 19 septembre dans la rue. Merci au collectif. Et effectivement, je le redis, il est hors de question pour nous de laisser des citoyens mourir sous les balles de la police, comme nous le voyons. Et nous sommes tous saoulés, pour être honnêtes, de faire des conférences de presse qui sont des conférences de presse pour alerter et pour dénoncer des décès. La prochaine conférence que l’on souhaite faire tous ensemble, c’est pour dire que ce permis de tuer est retiré, et ce sera une conférence de presse de victoire. Donc merci encore à toutes et à tous d’avoir été là. On va laisser l’espace et, si vous avez des questions, si après vous voulez faire des formats vidéo ou spéciaux, les intervenants et toutes les intervenantes sont à votre disposition. On a réservé la salle encore pour quelque temps, je pense. Donc voilà, si vous avez des questions à poser aux différentes intervenantes et aux différents intervenants, allez-y, il n’y a aucun souci.
Bonjour Rédi pour La Tribune. Margot, vous avez parlé de deux mensonges de la part du ministère de l’Intérieur et j’aimerais en ajouter un troisième. On voit, grâce aux images de Mediapart, notamment à Sainte-Soline, que, contrairement à ce qu’affirme Laurent Nuñez, les policiers prennent un certain plaisir à mutiler et à tuer. Quel est le projet politique et policier voulu par les porteurs de la loi ?
Alors, je ne vais pas faire de procès d’intention, mais comme l’exposé des motifs de cette loi et de celle d’avant a déjà été lu, en vérité, il y a une dérive très inquiétante, de façon générale, de la doctrine pénale. Et cela a été parfaitement illustré. Je vous donne un exemple : sur la loi Riposte, il s’en est fallu d’une voix, d’une voix, dans l’amendement que nous avions défendu, les Insoumis et moi, avec tous les collègues de la gauche et des écologistes, pour que s’installe dans le Code pénal, avec la loi Riposte, la suppression des caméras, des enregistrements dans les gardes à vue. Ceux-là mêmes qui nous expliquent qu’on ne devrait pas avoir peur des caméras, de la surveillance, parce qu’on n’a rien à se reprocher, dans les locaux où l’on sait, et cela est parfois malheureusement documenté, qu’il y a du tabassage, qu’il y a des passages à tabac violents, nous expliquent qu’ils ne veulent pas supprimer la caméra, mais juste l’enregistrement. Donc on en revient à la question de la preuve. Ce qui est en train de se jouer là autour de la notion de preuve, c’est vertigineux. C’est-à-dire que c’est un virage total de la doctrine pénale propre à une démocratie comme la nôtre et propre à l'État de droit. Donc ce qui se joue là à travers ces situations qui, et j’en suis désolé de le dire aux associations de familles de victimes, toutes choses malheureuses ont au moins permis à cette société de se mobiliser en solidarité, ce n’est pas simplement de gagner sur un cas, c’est de gagner une cause. Cette cause-là, c’est la cause du bloc de constitutionnalité, de l'État de droit, du contrôle des pouvoirs, des contre-pouvoirs et du fait que chaque citoyenne, chaque citoyen se sente libre en France. Et ne croyez pas, et j’en viens à votre question, que la sécurité est la première des libertés. Parce que c’est cela, le projet politique qui est porté. Ce n’est pas vrai. On se sent libre quand on n’est pas surveillé. On se sent libre quand on est défait des surveillances que mettent en place, justement, les dictatures. C’est cela, c’est le contraire. La liberté est une condition pour être en sécurité. Il ne faut pas se laisser avoir par ce langage qui envahit le vocabulaire public et médiatique, surtout pas, parce que derrière ces mots, ce sont des lois, ce sont des morts, mais ce sont aussi des dispositifs législatifs, juridiques et même techniques et technologiques à la disposition, demain, d’un pouvoir autoritaire. Quels sont les pays où, aujourd’hui, des policiers peuvent tirer en étant a priori absous de l’acte qu’ils auront commis ? Je vous en donne une liste, j’ai commencé à travailler dessus. D’ailleurs, si d’autres associations peuvent approfondir ce travail-là, elles sont les bienvenues. La Russie, l’Iran. Je peux vous en donner d’autres, j’ai commencé la liste, c’est effrayant. Et d’ailleurs, vous l’avez dit tout à l’heure, là où cela nous inquiète, c’est que le déni de justice va jusqu'à ce qu’on établisse de facto que la police peut faire justice. C’est cela qui est en jeu. Et je parle de doctrine pénale de façon générale, mais vous voyez, quand on a eu la loi Riposte, ils ont mis en place des AFD, des amendes forfaitaires délictuelles. On peut dire : « Bon, ce n’est rien, ce sont des amendes. » Sauf que l’on donne encore à la police la possibilité de faire la justice, de ne pas faire de procès, de ne pas faire de contradictoire. Donc je ne veux pas tout mélanger, qu’on s’entende bien. Je veux dire qu’il y a un continuum global, il y a une dérive globale qui met en jeu les fondamentaux de notre République. Et c’est pour cela que la société en avant, les organisations, les associations de familles de victimes, sont l'émetteur le plus puissant à l’adresse de nos concitoyens pour leur faire comprendre que, là, il y a un danger. Parce que ce ne sont pas simplement les quartiers populaires. Depuis très longtemps, on sait que le racisme a existé et qu’ils ont été directement victimes des agressions et des violences de l'État, et ce depuis les années 1950, et même avant, quand on connaît l’histoire de l’immigration et des mémoires immigrées. Vous avez vu comment, dans les manifestations en 2015 sur la loi Travail, vous avez vu avec les Gilets jaunes ensuite, comment, petit à petit, l’extension du champ de la violence légitime s’est installée de façon exorbitante, telle une ombre portée sur notre démocratie. C’est à cela qu’il faut veiller absolument. Je pense qu’on peut y arriver. Je suis d’accord avec l’optimisme de toutes celles et de tous ceux qui ont dit qu’on peut gagner. Si on arrive à faire ce million, si on arrive à continuer, avec Thomas, Elsa et tous les autres, la bataille au Parlement, si on arrive à cette articulation entre la société civile, la société mobilisée, les élus et, évidemment, le souci de la vérité de certains médias, on peut y arriver. Vraiment, je pense qu’on peut y arriver. Et on est là pour cela, au service des associations qui nous le demandent.
Bonjour. Terence, Terre Politics sur les réseaux, et membre de la Génération Leader, formé par Assa Traoré et le comité Adama. Je m’adresse surtout à vous, monsieur Thomas Portes, puisque vous êtes à l’Assemblée et que vous pouvez voir le climat qui y règne actuellement. Après le vote de la proposition de loi sur la présomption de légitime défense, soutenue par le gouvernement, nous sommes nombreux à voir le déplacement durable de la majorité présidentielle vers des positions qui sont historiquement de droite, voire d’extrême droite. Là, en l’occurrence, cette loi, c'était une idée de Jean-Marie Le Pen. Quels sont les prochains textes, ou qu’est-ce qu’on va devoir affronter dans les jours à venir ? Existe-t-il d’autres projets sur les questions régaliennes de sécurité ou de justice qui iraient dans le même sens ? Et, dans ce cas, comment y faire face ?
C’est une très bonne question, mais nous avons déjà des textes qui sont là, puisqu’il y a la loi Riposte, il y a une loi sur les policiers municipaux. Donc vous avez raison de souligner la dérive, en tout cas, d’une partie du camp d’Emmanuel Macron dans ses votes puisque, depuis la dissolution, depuis 2024, les députés macronistes votent à 80 % les mêmes textes que les députés du Rassemblement national. Donc huit textes sur dix qui arrivent dans l’hémicycle, quels que soient les sujets, sont votés de manière commune par le Rassemblement national et par les députés dits du bloc central. Donc à quoi s’attendre ? Je ne sais pas. Il y a un autre texte, par contre, qui est dans les tiroirs, qui va arriver : c'était la loi Yadan bis, qui ressort du chapeau, qui, elle aussi, avait suscité une immense mobilisation citoyenne et populaire autour d’une pétition. Et c’est cette mobilisation qui avait d’ailleurs fait reculer le gouvernement et fait désinscrire ce texte de l’ordre du jour. Mais il va revenir avec un nouveau nom. C'était aussi pour mettre en lumière que c’est ce type de mobilisation citoyenne, partagée largement par différents collectifs, des associations et des organisations politiques, qui permettent de faire reculer le gouvernement. Après, on n’a pas la main sur l’agenda législatif complet, donc on n’est pas à l’abri d’autres surprises et de textes qui pourraient être pondus par le gouvernement, ou d’initiatives parlementaires prises par des députés du bloc central ou d’ailleurs et reprises par le gouvernement. Mais, en tout cas, ce que nous constatons et ce que nous avons vu ces dernières semaines, c’est un durcissement très fort des textes qui arrivent : des textes sécuritaires, liberticides, dangereux pour l'État de droit, qui sont soutenus des bancs des députés d’Emmanuel Macron jusqu'à l’extrême droite.
Oui, simplement pour compléter la réponse à la première question qui a été posée. La question est évidemment politique, mais le droit est éminemment politique. Et je crois qu’il faut que tout le monde ait en tête que cette loi va permettre une répression des mouvements sociaux. Et je crois que ça… Enfin, c’est-à-dire que, sur un sujet qui touche principalement les quartiers populaires, en réalité, pour parler à tout le monde, il faut quand même rappeler que ce sont les grévistes, les féministes, les manifestants qui vont être touchés par cette loi parce que la police va pouvoir tirer et être considérée, par principe, comme irresponsable. Donc le projet politique qui est proposé, c’est un glissement évident vers un État autoritaire et vers un État policier.
Bonjour à tous. Du coup, moi je m’appelle Kency, je suis créatrice de contenu, donc je ne fais pas du tout de politique. Mais j’aimerais d’abord commencer par dire merci pour l’invitation. Si je suis ici aujourd’hui parmi vous, c’est parce que je me suis indignée de la loi que j’ai vu passer sur les réseaux sociaux et qu’après, moi-même, j’ai fait des recherches personnelles, en me rendant compte que cela mettait en danger toute notre vie. Je pense qu’il n’y a pas besoin de faire de la politique ou d'être un homme politique pour se rendre compte que la vie des gens est en danger. Souvent, lorsqu’on écoute les débats à l’Assemblée, on voit beaucoup de textes pris sous l’angle des lois. En fait, on parle toujours de la vie humaine de manière politique et non pas de manière humaine. On est obligé de citer un nombre incalculable de victimes à cause des agressions des forces de l’ordre, de l’usage de la force de manière exagérée, alors qu’en soi, chaque vie compte. Et la question que je me pose aujourd’hui, c’est que je m’inquiète de savoir comment on va pouvoir éviter les conflits entre les banlieues et les forces de l’ordre si, à chaque fois, il y a ce genre de lois qui sont présentées et qui font que cela alarme les jeunes. En plus de ça, on est sous-informés parce qu’il y a beaucoup de jeunes qui ne sont pas au courant. Beaucoup de gens, pour ma part, de ce que j’ai vu autour de moi, ont été informés parce que je me suis mise à faire complètement un décrochage sur mes réseaux sociaux. Je me suis énervée, j'étais en train de pleurer parce que je me suis dit : « Mais on va tous finir par aller au cimetière un à un, à cette allure-là, s’il n’y a pas de solution. » Et j’aimerais savoir si, à votre échelle, puisque vous avez la chance d'être membres de l’Assemblée nationale, est-ce qu’il pourrait y avoir une solution pour essayer justement de pallier la délinquance, comme ils disent, c’est-à-dire essayer d’aider les jeunes, essayer de faciliter leur insertion dans la société, plutôt que de renforcer les forces de l’ordre, ce qui fait que les jeunes, parce qu’ils sont mal insérés, se retrouvent dans la dérive et finissent parfois par prendre un mauvais chemin, pour une certaine minorité ?
Je veux bien intervenir. La problématique de cette loi, c’est qu’en fait elle empêche tout recours lorsqu’il y a un tir qui tue ou qui mutile un jeune. Mais il ne faut pas oublier qu'à l’origine, on parlait de la loi Cazeneuve, donc de 2017. La loi Cazeneuve a en fait élargi les conditions de tir. C'était l'étape 1. Elle a permis aux policiers de tirer dans un cadre flou qui leur permet aujourd’hui de tirer en invoquant la légitime défense ou l’article L. 435-1 comme un bouclier. Mais toutes ces morts, ces morts passées et ces morts futures, qui seront effectivement de plus en plus nombreuses puisqu’aujourd’hui il n’y aura même plus d’enquête, naissent toutes de la même chose. Et tout à l’heure, Pouria en parlait. En fait, elles naissent d’un contrôle, mais d’un contrôle qui est initié non pas parce que le jeune est en train de commettre un délit, mais parce que son profil est supposé représenter un danger. C’est la raison pour laquelle la population visée et ciblée en premier, ce sont effectivement les jeunes racisés, noirs, arabes et/ou issus des quartiers populaires. Et quand vous regardez les études qui ont été faites, vous pouvez regarder notamment l'étude de Magda Boutros sur « les dix indésirables ». On note qu’en fait c’est parce qu’ils sont habillés en tenue de sport, parce qu’ils portent un hoodie, parce qu’ils ont des casquettes, parce qu’ils sont dans des voitures considérées comme étant des voitures de dealers. Une Clio est une voiture de dealer, par exemple. Donc voilà, cela ne veut pas dire qu’ils sont en train de commettre une infraction. Je pense que c’est aussi notre rôle à tous de ne pas faire porter à la victime le rôle du coupable. Parce qu’aujourd’hui, elle ne l’est pas. En revanche, ce que cette loi, l’article L. 435-1, a provoqué, et ce que la présomption de légitime défense va aggraver, c’est effectivement le rapport entre la police et la population. On nous parle très souvent de la mortalité des policiers. Il faut s’en attrister, comme on peut s’attrister de nombreux décès dans d’autres professions. Mais la mortalité policière est aujourd’hui évaluée par le ministère de l’Intérieur, qui ne distingue pas la mortalité liée aux suicides. Or, de nombreux policiers se suicident. Et quand vous observez les chiffres sur plusieurs dizaines d’années, on constate qu’en fait la délinquance des jeunes ne cesse de baisser. On n’est plus à l'époque où l’on faisait face à des Mesrine, à des policiers confrontés à des tueurs armés jusqu’aux dents. Les 35 victimes de l’article L. 435-1, par exemple, sont mortes alors qu’elles n’avaient pas d’armes sur elles. Elles faisaient l’objet d’un contrôle. C’est pour cela qu’il faut que nous-mêmes soyons vigilants à transmettre un message clair. Aujourd’hui, ce ne sont pas aux jeunes de devoir prouver qu’ils sont en règle. C’est à la police de devoir justifier la raison d’un contrôle. Ils ont tout refusé jusqu'à aujourd’hui. Le contrôle au faciès est ce qui prédomine dans la société aujourd’hui, alors même que tous les rapports ont indiqué que c'était complètement discriminant. Donc la gravité de cette loi, c’est simplement qu’elle entérine, qu’elle institutionnalise quelque chose qui existait déjà. Et le fait qu’elle l’institutionnalise va créer une mortalité encore plus importante. Mais Margot a raison lorsqu’elle dit : attention, aujourd’hui beaucoup de gens ne semblent pas se sentir concernés parce qu’ils se disent que ce sont les gens des quartiers, ce sont les Arabes, ce sont les Noirs, ce sont des jeunes délinquants, parce qu’en fait les petits bandeaux de BFM laissent entendre que ce sont des forcenés multirécidivistes. Tout cela, c’est du storytelling bolloréen, ce n’est pas la réalité. En revanche, quand on ferme les yeux sur la mort d’un Noir, d’un Arabe, d’un jeune issu des quartiers populaires, eh bien demain, c’est prendre le risque que, lors d’une marche féministe, lors d’une marche écologiste, lors d’une marche pour les droits LGBT, la police agisse de la même manière, à savoir utilise son arme, et que demain, en fait, on ne puisse plus se défendre. Tout à l’heure, on a évoqué les images de Sainte-Soline. Quand on voit Sainte-Soline, quand on voit la réaction de Gérald Darmanin et du ministre de l’Intérieur, qui était quand même d’une honte absolue face aux images, face aux sons qu’on a tous entendus de ces policiers qui jouissaient, c’est bien le terme, qui jouissaient d’avoir balancé des grenades sur des gens et qui attendaient ce moment comme on attend un cadeau de Noël, cela était inquiétant. Et cela montre la dérive dans laquelle nous sommes : la dérive sécuritaire, la dérive de ce pays. Et je pense qu’aujourd’hui, nous devons tous non pas nous dire : « Il faut sauver les pauvres jeunes de banlieue parce qu’ils ne s’intègrent pas. » On ne peut pas s’intégrer dans un système qui, simplement parce qu’on est noir, arabe ou issu des quartiers populaires, nous discrimine. Donc aujourd’hui, tout citoyen, qu’il ait la nationalité française ou non, qu’il réside sur le territoire français, doit avoir le même droit à la vie. Chaque vie compte. Pas une de moins. Et nous devons tous combattre cette présomption de légitime défense parce que demain cela concernera tout le monde. Et il ne faudra pas pleurer à ce moment-là. Parce que nous, nous avons alerté. Et si nous alertons en premier, c’est tout simplement parce qu’en tant que familles de victimes, nous n’avons pas choisi de l'être. Vous savez, j’avais une vie avant et j’ai une vie après. Ce n’est pas ce que j’avais choisi d'être. En revanche, quand cela vous arrive, vous ouvrez les yeux en grand. Et quand ces yeux sont ouverts en grand, on ne peut plus les refermer. On se connecte à tous les morts qui suivent, on se connecte à chaque famille qui vit un drame et, ensemble, on devient une même famille parce qu’on sait ce que c’est que de vivre cela. Aujourd’hui, si nous avons les yeux grands ouverts, nous alertons tout le monde parce qu’en fait il vaut mieux ne pas avoir à vivre cela dans sa chair pour se réveiller. Et ce que toutes les organisations de défense des droits humains vous disent aujourd’hui, c’est que cette loi est contraire au droit à la vie. C’est sur cela que nous devons axer la lutte et ne pas fragmenter, discriminer le peuple qui aujourd’hui se défend simplement parce qu’il veut vivre de manière égale et sans discrimination dans un État qui est aujourd’hui sécuritaire et engagé dans une course vers l’extrême droite pour un seul et même objectif : les élections, et rien d’autre. Nous, aujourd’hui, nous ne sommes pas dans la politique, nous sommes simplement dans le droit à la vie. Et chacun d’entre nous mérite de vivre, qu’il soit noir, arabe ou issu des quartiers populaires. Je vous remercie.
Alors bonjour. Je m’appelle Tayalan Chaitanya, je suis journaliste au Décryptage et animateur des Jeunes Insoumis de Clichy-sous-Bois. Je m’adresse à vous, monsieur Thomas Portes. La question que je me pose, c’est : comment souhaitez-vous mobiliser et rassembler les jeunes, comme vous l’avez dit, pour faire barrage à cette loi afin qu’elle ne passe pas au Sénat ? Et, comme vous l’avez dit, comment faire comprendre aux jeunes qu’aujourd’hui les policiers ne sont pas seulement des forces de l’ordre, mais devraient avant tout être des gardiens de la paix ?
Je crois qu’il faut que les gens regardent cette conférence de presse dans son intégralité et ils vont comprendre pourquoi il est important de se mobiliser, pourquoi cela touche tout le monde. Mais je crois qu’on a déjà réussi, avec 650 000 signataires, avec le nombre d’organisations, le nombre de gens qui ont partagé, à casser le cadre médiatique qu’on voulait nous imposer. Parce que si cette proposition de loi a été déposée le 7 juillet, ce n’est pas un hasard. C'était le jour du procès de Marine Le Pen et l’attention médiatique était ailleurs. Il y avait donc une volonté de la faire passer sous silence. Donc toutes celles et ceux qui veulent se mobiliser, il faut qu’ils en parlent autour d’eux parce qu’il y a encore beaucoup de gens qui ne sont pas au courant. Et cette loi concerne, cela a été dit, tout le monde, quelle que soit la couleur de peau, quelle que soit la religion, quelle que soit l’origine, quel que soit le lieu de résidence. Tout le monde peut être concerné par cette loi-là. Donc il faut continuer à en parler, continuer à signer la pétition, venir évidemment massivement à la manifestation prévue le 19 septembre à Paris. Et ne pas faire ce que souhaite le gouvernement, c’est-à-dire que l'été ne doit pas arrêter la mobilisation. On sait que l'été est un moment difficile pour maintenir un haut niveau de mobilisation parce que tout le monde essaye de partir en vacances, tout le monde essaye de couper, et c’est une réalité. Tout le monde a le droit de souffler. Mais le gouvernement parie aussi sur le fait qu’en revenant en septembre, on aura oublié tout ce qui s’est passé. L’enjeu pour nous, c’est de maintenir, durant l'été, une mobilisation sur ce texte-là, de faire circuler la pétition et d’ancrer dans la tête des gens qu’il nous reste à peu près deux mois avant le rendez-vous national du 19 septembre, initié à l’appel de SAVE et de différents collectifs. Cette date doit être dans la tête de tout le monde et, dès aujourd’hui, il faut réserver son 19 septembre pour être dans les rues de Paris le plus nombreux possible.
Et on a besoin de vous. On a besoin de vous, les influenceurs, de vous tous. C’est pour cela que vous êtes là, en fait. C’est à vous de relayer encore et encore.
Je voudrais ajouter qu’en démocratie, il est absolument essentiel qu’il y ait la confiance de la population dans sa police. Mais cela veut dire aussi que la police, encore une fois, non seulement soit redevable de ses actions, mais soit exemplaire dans la façon dont elle utilise ses pouvoirs, puisqu’elle a le pouvoir de tirer et, au-delà même de l’arme à feu, le pouvoir d’utiliser ses armes. D’ailleurs, nous, avec Amnesty, le SAF et le Syndicat de la magistrature, nous contestons l’emploi de certaines armes, notamment en maintien de l’ordre. Mais c’est encore autre chose. Il est absolument essentiel, en démocratie, que l’on puisse avoir confiance dans le fait que les policiers respecteront une déontologie et notamment le principe d'égalité de tous. Le problème est le suivant : aujourd’hui, c’est le syndicat Alliance, qui est très proche de l’extrême droite, qui portait cette revendication. Mais il porte aussi une autre revendication, une autre façon de concevoir les choses, où il y aurait un camp. Ils ont diffusé des tracts où Alliance dit que le policier va « attaquer des nuisibles ». Je ne sais pas si vous imaginez ce que cela signifie. En fait, ils parlent de jeunes des quartiers populaires, de jeunes hommes issus de quartiers populaires et de l’immigration. C’est bien de cela qu’il s’agit. Ce sont des jeunes Noirs, ce sont des jeunes Maghrébins. Et ils disent, de façon générique : « ce sont des nuisibles ». Donc là, on a atteint encore autre chose. Ils essayent d’installer cette façon de penser dans la tête des gens : il y aurait un camp, le camp du bien, ce serait la police, et puis les nuisibles de l’autre côté. Et cela, il faut absolument lutter contre cette façon de penser. C’est insidieux, vraiment insidieux. Il faut vraiment lutter contre cela parce qu’on ne peut pas admettre que l’on cible des personnes de cette façon, en les qualifiant de nuisibles. La Radio Mille Collines, au Rwanda, le génocide est aussi parti de termes comme ceux-là, de mots comme « cafards », de cette déshumanisation. Donc il faut faire très attention, parce que cela aussi, c’est un signal d’alerte. Et là, je dis : attention, on ne doit pas être dans un camp, et la police ne peut pas penser être dans un camp. Cela n’est pas pensable, puisqu’elle doit être au service de tous et elle doit être impartiale.
Alors justement, moi j’avais une question un peu dans le même sens sur les mouvements populaires dans la rue, notamment j’ai en mémoire les marches historiques de 2020 à l’appel du comité Adama. Est-ce qu’on pourrait avoir un retour sur l’impact, finalement, des mouvements populaires ? Parce que parfois on se dit que cela ne sert à rien d’aller marcher, que cela ne change rien. Qu’est-ce que cela change concrètement de se déplacer dans la rue dans les combats pour la justice ? Et, dans le cas de cette loi, comment cela va-t-il pouvoir avoir un impact ?
Pour répondre rapidement à ta question, et revenir à ce que tu disais, aujourd’hui nous faisons tous de la politique. La politique, ce n’est pas forcément être politicien, comme on peut le voir. Aujourd’hui, on a les députés qui sont là, mais la politique, c’est aussi le quotidien. La politique, c’est aussi se dépasser, casser les clichés, dépasser les frontières, parler de ses espoirs, parler de ses rêves. Cela aussi, c’est de la politique. Et en fait, la politique, c’est de dire qu'à chaque instant… En ce moment, tu es là, tu fais de la politique. Tu t’es présentée en tant qu’influenceuse, mais tu as aussi un rôle politique extrêmement important. Et la voix que tu portes à l’extérieur est aussi importante. C’est ce qui fait que nous allons être de plus en plus nombreux dans la rue. Aujourd’hui, les mouvements populaires sont nombreux et ce combat contre les violences policières, nous le devons aux gens du terrain. Nous le devons aux familles, nous le devons aux associations qui étaient là bien avant les responsables politiques. Elles étaient sur le terrain depuis des années, avant le comité Adama. On peut parler du MIB aussi, qui a fait un travail extraordinaire. On peut parler de tous les mouvements qui sont nés juste après. Le mouvement populaire a toujours été une force parce qu’aujourd’hui tout le monde n’est pas sur les réseaux sociaux, tout le monde ne va pas forcément regarder une vidéo. Ce qui est important dans les mouvements populaires, c’est aussi la manière dont on touche l’affect, dont on touche les gens sur le plan humain, la manière dont on leur parle. Comment on va leur dire qu'à ce moment-là il peut se passer cela : tu peux perdre ton père, ta mère, ton frère ou ta sœur, perdre aussi tes droits. Parce que, quand on parle de violences policières, on ne peut pas parler seulement de violence. Tout à l’heure, tu parlais de délinquance. Ce n’est pas la délinquance. Aujourd’hui, la Cour européenne a condamné la France pour le contrôle au faciès. C’est au-delà de la délinquance. On ne peut pas opposer la police à la délinquance. Aujourd’hui, on parle d’un système : un système éducatif, un système du logement, un système environnemental, qui font qu’aujourd’hui tous ces facteurs sont réunis. On ne peut pas parler de violences policières sans parler de tout l’environnement et de tous les facteurs qui font que certaines familles vivent dans des conditions défavorisées. On ne peut pas parler des familles ou des enfants de ces familles avec le seul mot « délinquance ». Il faut parler du logement dans lequel ils vivent, de leur environnement, des écoles dans lesquelles ils vont, des infrastructures, des inégalités de chances qu’ils subissent, de ce que l’on va faire. Et les responsables politiques ont aussi un rôle important vis-à-vis de cela parce que les violences policières viennent s’ajouter à tout cela, et l’on aura des morts qui en découleront. Les responsables politiques sont aussi les garants de nos voix au sein de l’hémicycle, au sein de l’Assemblée nationale, de la manière dont on fait passer une loi, de la manière dont on peut empêcher certaines lois, de la manière dont ils vont nous défendre, défendre nos voix. C’est cela aussi. Ce n’est pas seulement dire : « on est là pour dénoncer un permis de tuer », mais parler de tout ce qu’il y a autour, de tout ce système meurtrier. Et la mobilisation populaire, c’est la plus importante et celle qui fait peur. Parce que la mobilisation populaire, c’est ce qu’ils ne contrôlent pas. Ils n’arrivent pas à contrôler la manière dont la population va réagir, comment elle va descendre dans la rue. C’est pour cela que, depuis toujours, la mobilisation populaire a été la plus forte. Effectivement, nous devons arriver au million, ou plus. Mais il faut déjà se réjouir des 650 000 personnes qui ont signé. C’est une force populaire énorme qui fait qu’aujourd’hui nous allons être encore plus forts dans la rue grâce à ces voix-là. Pour moi, la force populaire, c’est le travail de terrain, ce travail mené à l’extérieur, qui a une force remarquable et qui fera aujourd’hui en sorte que cette loi, ou d’autres lois, ne passeront pas. Et la jeunesse, comme je l’ai dit, la jeunesse de ce pays ressemble à son avenir. Donc nous avons une jeunesse qui est en éveil, qui n’a pas peur, qui va de l’avant. Et plus nous nous mobilisons, plus ils ont peur. En réalité, vous êtes une force. La population est une force immense, en tout cas en France, et il ne faut pas lâcher. Il faut parler, il faut continuer à faire de la politique autour de vous, comme vous pouvez le faire, avec ce que vous savez faire, avec vos moyens, avec votre niveau. C’est de la politique à chaque instant.
Je voudrais ajouter qu’en démocratie, il est absolument essentiel qu’il y ait la confiance de la population dans sa police. Mais cela veut dire aussi que la police, encore une fois, non seulement soit redevable de ses actions, mais soit exemplaire dans la façon dont elle utilise ses pouvoirs, puisqu’elle a le pouvoir de tirer et, au-delà même de l’arme à feu, le pouvoir d’utiliser ses armes. D’ailleurs, nous, avec Amnesty, le SAF et le Syndicat de la magistrature, nous contestons l’emploi de certaines armes, notamment en maintien de l’ordre. Mais c’est encore autre chose. Il est absolument essentiel, en démocratie, que l’on puisse avoir confiance dans le fait que les policiers respecteront une déontologie et notamment le principe d'égalité de tous. Le problème est le suivant : aujourd’hui, c’est le syndicat Alliance, qui est très proche de l’extrême droite, qui portait cette revendication. Mais il porte aussi une autre revendication, une autre façon de concevoir les choses, où il y aurait un camp. Ils ont diffusé des tracts où Alliance dit que le policier va « attaquer des nuisibles ». Je ne sais pas si vous imaginez ce que cela signifie. En fait, ils parlent de jeunes des quartiers populaires, de jeunes hommes issus de quartiers populaires et de l’immigration. C’est bien de cela qu’il s’agit. Ce sont des jeunes Noirs, ce sont des jeunes Maghrébins. Et ils disent, de façon générique : « ce sont des nuisibles ». Donc là, on a atteint encore autre chose. Ils essayent d’installer cette façon de penser dans la tête des gens : il y aurait un camp, le camp du bien, ce serait la police, et puis les nuisibles de l’autre côté. Et cela, il faut absolument lutter contre cette façon de penser. C’est insidieux, vraiment insidieux. Il faut vraiment lutter contre cela parce qu’on ne peut pas admettre que l’on cible des personnes de cette façon, en les qualifiant de nuisibles. La Radio Mille Collines, au Rwanda, le génocide est aussi parti de termes comme ceux-là, de mots comme « cafards », de cette déshumanisation. Donc il faut faire très attention, parce que cela aussi, c’est un signal d’alerte. Et là, je dis : attention, on ne doit pas être dans un camp, et la police ne peut pas penser être dans un camp. Cela n’est pas pensable, puisqu’elle doit être au service de tous et elle doit être impartiale.
Alors justement, moi j’avais une question un peu dans le même sens sur les mouvements populaires dans la rue, notamment j’ai en mémoire les marches historiques de 2020 à l’appel du comité Adama. Est-ce qu’on pourrait avoir un retour sur l’impact, finalement, des mouvements populaires ? Parce que parfois on se dit que cela ne sert à rien d’aller marcher, que cela ne change rien. Qu’est-ce que cela change concrètement de se déplacer dans la rue dans les combats pour la justice ? Et, dans le cas de cette loi, comment cela va-t-il pouvoir avoir un impact ?
Pour répondre rapidement à ta question, et revenir à ce que tu disais, aujourd’hui nous faisons tous de la politique. La politique, ce n’est pas forcément être politicien, comme on peut le voir. Aujourd’hui, on a les députés qui sont là, mais la politique, c’est aussi le quotidien. La politique, c’est aussi se dépasser, casser les clichés, dépasser les frontières, parler de ses espoirs, parler de ses rêves. Cela aussi, c’est de la politique. Et en fait, la politique, c’est de dire qu'à chaque instant… En ce moment, tu es là, tu fais de la politique. Tu t’es présentée en tant qu’influenceuse, mais tu as aussi un rôle politique extrêmement important. Et la voix que tu portes à l’extérieur est aussi importante. C’est ce qui fait que nous allons être de plus en plus nombreux dans la rue. Aujourd’hui, les mouvements populaires sont nombreux et ce combat contre les violences policières, nous le devons aux gens du terrain. Nous le devons aux familles, nous le devons aux associations qui étaient là bien avant les responsables politiques. Elles étaient sur le terrain depuis des années, avant le comité Adama. On peut parler du MIB aussi, qui a fait un travail extraordinaire. On peut parler de tous les mouvements qui sont nés juste après. Le mouvement populaire a toujours été une force parce qu’aujourd’hui tout le monde n’est pas sur les réseaux sociaux, tout le monde ne va pas forcément regarder une vidéo. Ce qui est important dans les mouvements populaires, c’est aussi la manière dont on touche l’affect, dont on touche les gens sur le plan humain, la manière dont on leur parle. Comment on va leur dire qu'à ce moment-là il peut se passer cela : tu peux perdre ton père, ta mère, ton frère ou ta sœur, perdre aussi tes droits. Parce que, quand on parle de violences policières, on ne peut pas parler seulement de violence. Tout à l’heure, tu parlais de délinquance. Ce n’est pas la délinquance. Aujourd’hui, la Cour européenne a condamné la France pour le contrôle au faciès. C’est au-delà de la délinquance. On ne peut pas opposer la police à la délinquance. Aujourd’hui, on parle d’un système : un système éducatif, un système du logement, un système environnemental, qui font qu’aujourd’hui tous ces facteurs sont réunis. On ne peut pas parler de violences policières sans parler de tout l’environnement et de tous les facteurs qui font que certaines familles vivent dans des conditions défavorisées. On ne peut pas parler des familles ou des enfants de ces familles avec le seul mot « délinquance ». Il faut parler du logement dans lequel ils vivent, de leur environnement, des écoles dans lesquelles ils vont, des infrastructures, des inégalités de chances qu’ils subissent, de ce que l’on va faire. Et les responsables politiques ont aussi un rôle important vis-à-vis de cela parce que les violences policières viennent s’ajouter à tout cela, et l’on aura des morts qui en découleront. Les responsables politiques sont aussi les garants de nos voix au sein de l’hémicycle, au sein de l’Assemblée nationale, de la manière dont on fait passer une loi, de la manière dont on peut empêcher certaines lois, de la manière dont ils vont nous défendre, défendre nos voix. C’est cela aussi. Ce n’est pas seulement dire : « on est là pour dénoncer un permis de tuer », mais parler de tout ce qu’il y a autour, de tout ce système meurtrier. Et la mobilisation populaire, c’est la plus importante et celle qui fait peur. Parce que la mobilisation populaire, c’est ce qu’ils ne contrôlent pas. Ils n’arrivent pas à contrôler la manière dont la population va réagir, comment elle va descendre dans la rue. C’est pour cela que, depuis toujours, la mobilisation populaire a été la plus forte. Effectivement, nous devons arriver au million, ou plus. Mais il faut déjà se réjouir des 650 000 personnes qui ont signé. C’est une force populaire énorme qui fait qu’aujourd’hui nous allons être encore plus forts dans la rue grâce à ces voix-là. Pour moi, la force populaire, c’est le travail de terrain, ce travail mené à l’extérieur, qui a une force remarquable et qui fera aujourd’hui en sorte que cette loi, ou d’autres lois, ne passeront pas. Et la jeunesse, comme je l’ai dit, la jeunesse de ce pays ressemble à son avenir. Donc nous avons une jeunesse qui est en éveil, qui n’a pas peur, qui va de l’avant. Et plus nous nous mobilisons, plus ils ont peur. En réalité, vous êtes une force. La population est une force immense, en tout cas en France, et il ne faut pas lâcher. Il faut parler, il faut continuer à faire de la politique autour de vous, comme vous pouvez le faire, avec ce que vous savez faire, avec vos moyens, avec votre niveau. C’est de la politique à chaque instant.
Regardons ce que fait la Gen Z. Au Népal, c’est la Gen Z, donc la génération des jeunes, qui a fait tomber le gouvernement autoritaire en place et qui a permis de nouvelles élections. Nous avons des exemples comme cela à travers le monde. C’est bien parce que la société civile a du pouvoir que, dans les régimes autoritaires, on tente de l’empêcher d'être dans la rue et de manifester. On parle de pratiques autoritaires et, effectivement, cela fait un moment que nous pointons du doigt, en France, des signes avant-coureurs d’un basculement possible vers des pratiques autoritaires. On l’a vu avec les restrictions de la liberté d’expression, les entraves au droit de manifester, les tentatives de dissoudre des associations. On le voit aussi avec ce projet de loi, qui est un exemple de plus montrant qu’il existe un risque majeur de basculement en France. Nous sommes à quelques mois d’une élection présidentielle, cela n'échappe à personne. Il faut donc garder cela en tête et surtout retenir que, oui, la société civile a du pouvoir. Et l’action de la mobilisation populaire aussi. Je vous remercie.
Pour moi, il est très important de rappeler que la mobilisation populaire a du pouvoir. Il y a quelques années, avec le collectif Urgence, nous étions très peu à agiter le chiffon rouge pour alerter — c’est d’ailleurs le nom que nous avions donné à ce collectif. Ce qu’il faut savoir, c’est que la mobilisation populaire, quand on descend dans la rue, constitue un véritable contre-pouvoir. Il faut penser à toutes ces grandes mobilisations organisées par les familles de victimes, mais aussi par les militants antiracistes qui nous ont accompagnés. Je pense notamment aux marches de la dignité pour la justice de 2015 et de 2017, qui avaient réuni énormément de monde sur les questions des violences policières et du racisme. Même si nous n'étions « que » 20 000 dans la rue à cette époque, et que certains trouvaient cela peu, ce qui compte ce n’est pas la quantité, c’est la qualité des personnes présentes. Aujourd’hui, vous, en tant qu’intervenants, influenceurs et jeunes, n’hésitez pas à faire circuler ce message sur tous les réseaux sociaux. Nous savons que nos propres réseaux sont modestes, alors que vous avez la capacité de parler à la jeunesse et de l’intéresser à la politique, parce que tout est éminemment politique. Pour répondre à ta question : intéresse-toi à la politique avant que la politique ne s’intéresse à toi. Aujourd’hui, la politique s’intéresse à nous. Elle s’intéresse à nos enfants, à nos corps, et elle peut mettre en danger nos vies, celles de nos enfants, de nos sœurs, de nos frères, de nos parents. C’est cela qu’il faut démontrer. Pour moi, ce n’est même plus un permis de tuer. L’article L. 435-1 était déjà les prémices d’un permis de tuer. Là, ce serait un permis d’exécuter. Cela voudrait dire que les policiers deviendraient juges et bourreaux. C’est précisément ce qu’il faut éviter dans un État de droit. Les principes fondamentaux de notre démocratie reposent sur l'égalité devant la loi et sur le fait que les fonctionnaires qui commettent des actes déviants ou violents doivent être traduits en justice. Ils ont essayé, avec l’affaire de mon frère. Et la preuve en est que, si à cette époque il y avait eu la présomption de légitime défense, le policier qui a tué Amine Bentounsi d’une balle dans le dos n’aurait jamais été condamné. Aujourd’hui, il l’a été.
Juste, j’ai une toute petite question, trente secondes pour Thomas et pour Pouria. On a assisté depuis six mois à une démonstration de la force, de la puissance des syndicats de police et de leur niveau d’organisation, notamment du syndicat Alliance. En fait, se pose aujourd’hui une question, parce qu’Alliance n’est pas un syndicat minoritaire, ce ne sont donc pas quelques brebis galeuses. C’est un syndicat qui monte en puissance depuis des années. On peut aussi faire le lien avec l’affaire Amine Bentounsi, où les syndicats de police s'étaient organisés et avaient été reçus, il me semble, par Bernard Cazeneuve et le gouvernement Hollande pour organiser leur lobbying politique. Ma question est donc la suivante : dans la perspective d’une élection majeure qui aura lieu dans quelques mois, comment organise-t-on politiquement une réponse à cette prise de pouvoir des syndicats de police, à cette influence de syndicats séditieux qui, manifestement, ne le sont pas tant que cela puisqu’ils disposent de relais politiques au plus haut sommet de l'État ? Comment fait-on ?
Je vais être très court. Aujourd’hui, nous soulevons cette question depuis des mois et, en tout cas, depuis que je suis parlementaire : le ministre de l’Intérieur ne dirige plus la police. Ce sont les syndicats d’extrême droite qui la dirigent. Et vous pouvez être sûrs que si demain nous arrivons au pouvoir, le ministre de l’Intérieur dirigera la police. Ce ne seront ni Alliance ni aucun autre syndicat qui feront la loi. Aujourd’hui, Laurent Nuñez ne se comporte plus comme un ministre de l’Intérieur. Il se comporte comme le porte-parole du syndicat Alliance Police. Le Canard enchaîné a révélé il y a quelques jours qu’Alliance Police avait fait pression pour obtenir que des membres du syndicat puissent manifester tout en étant rémunérés par le ministère de l’Intérieur, c’est-à-dire qu’on leur a accordé des droits syndicaux supplémentaires pour leur permettre de manifester sans perte de salaire. C’est le seul endroit dans le pays où, normalement, quand on manifeste ou quand on est en grève, on continue à être payé. Nous sommes aujourd’hui face à une emprise du syndicat, non pas parce que son rapport de force serait si puissant, même si c’est le premier syndicat, mais parce qu’il y a aussi un ministre de l’Intérieur qui le laisse faire et qui a décidé de le relayer. Si demain nous avons un ministre qui tape du poing sur la table et qui dit : « C’est moi qui dirige la police, c’est moi qui donne les ordres », et qui sanctionne de manière exemplaire celles et ceux qui sortent du rang, y compris les responsables syndicaux d’Alliance Police qui passent leurs journées sur les plateaux de Vincent Bolloré, le ton changera très vite dans la police française.
Je trouve que c’est la question la plus grave qui soit parce qu’elle nous entraîne vers le débat politique qui arrive. Je le dis d’un endroit où, contrairement à d’autres ici, je ne suis candidat à rien, ni engagé dans une campagne présidentielle. Mais je veux vous dire qu’avant 2017, et cela a été un tournant rappelé par tout le monde, il existait un syndicat de police qui s’appelait la FASP. Son secrétaire général s’appelait Bernard Deleplace, un homme bien. Je l’ai rencontré en 1986, après la mort de Malik Oussekine. Il est venu avec moi dans les amphithéâtres universitaires dire qu’il avait honte de ce qui s'était passé, de ce qu’avaient fait les voltigeurs. C'était en 1986. Inutile de vous faire un dessin de la dérive profonde qui ne concerne d’ailleurs pas seulement la France. Beaucoup de démocraties libérales basculent, d’abord en donnant des pouvoirs exorbitants, non seulement à la police, mais aussi à sa hiérarchie administrative, notamment aux préfets. Vous avez donc raison de dire qu'à l’approche d’un débat politique majeur, où les électrices et les électeurs vont devoir se prononcer, il faut faire de la police une question démocratique. Non pas pour condamner les policiers par principe. Nous voulons une police républicaine, digne de ce nom, contrôlée, qui rende des comptes, qui soit au service des gens, qui accueille les victimes dans les commissariats. Pas une police qui se comporte, parce qu’on l’y autorise, comme des shérifs. Il faut faire de cette question une véritable question de démocratie. Cette mobilisation portée par les associations permet déjà de mettre cette question sur la place publique de manière non partisane. Les associations se sont extirpées du rôle dans lequel on voulait les enfermer en menant leur combat par le droit et par la justice : par les procès, les recours, les saisines de la Cour européenne des droits de l’homme. C'était une première étape. La deuxième, c’est d’aller voir les députés qui ont accepté de voter une loi inspirée d’une proposition de Jean-Marie Le Pen. Croyez bien que cela pèse. Si, sur la base de 500 000, 600 000 ou 1 million de signatures, des citoyens viennent leur dire : « Vous êtes responsables de votre vote », cela aura un effet. J’en appelle aussi à tous les démocrates sincères : faites de cette question une question démocratique majeure. Les citoyens veulent vivre en paix, oui, mais aussi vivre en confiance vis-à-vis de l’autorité publique. Beaucoup de Français sont désormais concernés par cette question parce qu’ils ont vu ce qui s’est passé à Sainte-Soline, pendant la loi Travail, avec les Gilets jaunes. Il y a eu des prises de conscience. Il faut continuer avec pédagogie. Il ne faut pas être seulement dans la colère. Il faut expliquer que nous voulons une police digne de ce nom. C’est important dans la manière de porter ce message, parce qu’il faut rassurer celles et ceux qui l’entendent. Je pense que ceux qui sont les plus capables de porter ce débat, c’est d’abord vous. Quand la société elle-même s’empare de cette question pour en faire un débat démocratique, c’est plus puissant encore que lorsque ce sont seulement des élus qui s’adressent à elle. C’est pourquoi je suis heureux d'être là avec vous. Cette mobilisation citoyenne a une force considérable. Il ne faut surtout pas la sous-estimer. Elle est essentielle.
Moi, je vais juste rajouter un tout petit mot. Je ne suis pas une personnalité publique. Mais le fait que ces images aient circulé, vous savez, à l’Assemblée, avec le poing levé, où j'étais avec Assa et d’autres, et le fait que j’aie toujours ma crinière comme ça, font que les gens me reconnaissent maintenant dans la rue. Et ce qui est drôle, c’est que toutes les personnes qui m’ont sollicitée sont des gens appartenant à un environnement dans lequel, finalement, je vis et je travaille depuis longtemps. Beaucoup d’entre eux savaient, parce qu’ils avaient lu des articles dans Mediapart, Libé et ailleurs, ce qui était arrivé à mon neveu. Personne ne m’avait jamais parlé de cela. Ils le savaient, je savais qu’ils le savaient, mais ils ne l'évoquaient pas avec moi. Et depuis ce qui s’est passé à l’Assemblée, toutes ces personnes-là, qui font partie de mon monde professionnel ou de mon environnement, m’ont beaucoup interpellée. Et ce qu’elles me disent, parce que ce sont majoritairement des personnes blanches qui ne sont pas issues des quartiers, c’est que, demain, si on engage quelque chose, elles seront avec nous dans la rue. Même si elles avaient vu ces histoires, elles ne se sentaient pas concernées par les questions liées au racisme. Le fait d’aborder ces questions par le prisme du racisme ne les touchait pas vraiment, parce qu’elles ne savaient pas ou n’avaient pas suffisamment d’informations là-dessus. Mais le fait qu’elles aient compris, grâce à tout ce que nous avons fait et à tout ce qui a été dit sur le sujet, notamment sur cette notion de droits humains, de droit à la vie, etc., les interpelle sur leur propre vie, sur les combats qu’elles mènent, qu’ils soient féministes, écologistes, etc., et sur leurs propres enfants demain. Je pense que c’est un terrain sur lequel nous devons aller. Ce combat doit être mené par tous, que l’on soit blanc, noir, arabe, comme le disait Assa, issu des quartiers ou de la campagne, peu importe. Ce qui nous rassemble tous, c’est que chaque vie doit compter, que le droit à la vie doit primer et qu’aujourd’hui ce texte est anticonstitutionnel et nous éloigne de cela. Je pense que c’est vraiment ce prisme qui fera que nous serons des millions dans la rue demain. Il faut garder cela comme axe majeur.
Juste deux minutes pour te répondre à propos d’Alliance et pour dire que la force de la rue, pour moi, est la plus forte et la plus puissante. En 2020, un syndicat de police avait lancé un appel pour venir effacer les visages d’Adama Traoré et de George Floyd. Ils ont donc lancé un appel officiel, comme des voyous. Et ce que nous avons fait, c’est que nous avons retourné la situation en montrant que c'étaient eux, les délinquants. Nous avons lancé un contre-appel en disant que des délinquants policiers allaient venir dans la rue pour effacer les visages de nos morts, parce que nos morts n’ont même pas le droit d’exister, même en peinture. À la suite de cet appel, nous étions nombreux. C'était à Stains, avec le maire de Stains, Azzédine Taïbi. Ce jour-là, les syndicats de police ont plié, ils ne sont pas venus. La force du peuple est extrêmement puissante. Et notre arme la plus forte, c’est que nous n’avons pas peur d’eux. Je pense que personne ici n’a peur d’un quelconque syndicat de police. Le fait que nous ayons lancé un contre-appel, ils ne pensaient pas que nous le ferions. Cela a pris une autre tournure et ils ne sont pas venus. Ils ne sont pas venus parce que la rue et les quartiers avaient décidé que personne n’allait effacer ces visages. Ils se sont repliés sur la préfecture de Saint-Denis. Eux se sont repliés et nous, nous sommes restés à l’avant-garde. Et pour compléter, cela fait aussi dix ans que nous faisons des tournées dans les quartiers et dans les campagnes, que nous allons voir les gens, leur parler et les mobiliser, parce qu’ils ne connaissent pas toujours ces réalités. Mais il y a quelque chose de certain qui a aussi évolué dans la question des violences policières. Ce qui se passait dans les quartiers populaires, tous ceux qui ne disaient rien ou qui ne nous voyaient pas finissent par le subir eux aussi. Nous l’avons vu avec les manifestations contre la réforme des retraites ou d’autres mobilisations. Aujourd’hui, ce que l’on cachait, ce que l’on ne disait pas, ce qui restait sous silence, touche aussi la population blanche et d’autres milieux, ce qui les alerte. Donc c’est déjà là, c’est déjà sorti des quartiers, c’est déjà dans les rues. Évidemment, cela concerne tout le monde. Ils sont déjà concernés. Et je pense que c’est aussi pour cela que cela interpelle beaucoup de monde. Cette fraternité, c’est nous qui l’appelons de nos vœux depuis le début, et nous tirons la sonnette d’alarme pour que cela ne déborde pas.
J’aimerais juste revenir sur un petit propos de Mme El Khalfaoui. Quand je disais « les délinquants », ce n’est pas moi qui ai cette vision-là, parce que je suis complètement opposée à ce discours. C’est vraiment l’expression qu’ils ont utilisée dans leur argumentaire ou dans la justification qu’ils avancent pour cette loi. On sait tous que les Noirs, les Arabes, les personnes voilées seront en première ligne et que ce sont eux qui paieront le plus cher avec cette loi, qui va sûrement tuer énormément de gens. Et moi, ce que je déplorais tout à l’heure, c’est que, en tant que jeune et créatrice de contenu, j’ai vu que c’est Mme El Khalfaoui qui était à l’origine de cette pétition et je l’en remercie, parce que sans cela, nous n’aurions eu aucun moyen de montrer que nous sommes contre. Le problème aussi, c’est qu’en faisant énormément de vidéos, parce que je connais les algorithmes et que, bien sûr, lorsqu’il s’agit de politique, tout le monde s’en moque davantage que lorsqu’il s’agit de divertissement, je constate qu'énormément de jeunes sont très mal informés. Et comme l’a dit M. Portes, toutes ces choses sont faites durant l'été. Ce n’est pas pour rien. C’est parce qu’en fait nous sommes tellement distraits que cela peut rapidement passer à la trappe sans que nous nous en rendions compte. C’est pour cela que je demandais s’il n’y aurait pas un moyen, je ne sais pas si c’est possible, de faire des collaborations avec des députés ou d’autres personnes, que ce soit pour nous ou pour d’autres créateurs, afin de pouvoir davantage en parler sur les réseaux, parce que les jeunes ne sont vraiment pas informés du tout. Vraiment pas du tout.
Aujourd’hui, les mentalités se réveillent. On ne peut pas dire non plus qu’il n’y a rien. Il faut aussi parler de toutes les personnes qui font ce travail. On l’a vu, par exemple, cette année à Yard. Nous y étions, nous étions invités. Ils ont invité des personnes sur les questions LGBT, ils se mobilisent aussi. Il ne faut pas dire qu’il ne se passe rien. Effectivement, il se passe beaucoup de choses. Ce qui est intéressant, c’est de voir comment cela évolue, comment des festivals et des lieux, par exemple le K54, font passer des messages chaque année. Nous, nous y allons, nous avons parlé de la pétition, et beaucoup d’autres personnes viennent parler de nombreux sujets. Je pense que, dans les mouvements et dans le travail qui a été fourni, quelque chose a été pris en compte. On inclut aussi ces sujets-là. Je ne dirais pas que les jeunes s’en moquent. Ce n’est pas vrai. Ils ne s’en moquent pas parce que, lorsqu’on va dans la rue, ils sont quand même mobilisés. Ils sont mal informés. Je pense qu’il est important d’utiliser tous ces canaux où les jeunes se rendent, où les gens vont aller pendant l'été. C’est ce qui est en train de se faire. Moi, je le vois : nous sommes invités dans de nombreux festivals, ce qui permet de faire passer les messages. Mais la question est de savoir comment les renforcer et comment les rendre plus visibles.
Merci à toutes et à tous pour votre présence à cette conférence de presse. Objectif : un million de signatures. Et rendez-vous le 19 septembre dans la rue. Nous vous donnerons le lieu de départ de la marche, mais il faut que nous soyons des millions à nous mobiliser. Donc merci à toutes et à tous.
