Front Populaire : que fait (et quoi faire de) la police ? Bernalicis Au Poste

Dans son « contrat de législature », le Nouveau Front Populaire entend, dès les 15 premiers jours de son éventuelle accession au pouvoir, « déployer de premières équipes de police de proximité, interdire les LBD et les grenades mutilantes, et démanteler les BRAV-M ». Alors qu’arrivent les élections législatives, dont le résultat présage le possible renforcement de l’extrême-droite à l’Assemblée nationale, le monsieur police de LFI est convoqué Au Poste pour nous expliquer sa vision du maintient de l’ordre, de la BAC et de l’IGPN. Monsieur Ugo Bernalicis, la garde à vue commence !

Le NFP prévoit également de remplacer l'IGPN par un organisme indépendant, de mettre en place les récépissés pour les contrôles d'identité, d'agir contre la surpopulation carcérale, de revoir la formation des policiers. Néanmoins, légaliser le cannabis et démanteler les BAC ne sont plus d'actualité. En effet, le députwitch explique qu'au sujet du cannabis, tout comme l'a réalisé le modèle allemand, il y a nécessité de prendre le temps de réformer par étapes et par une loi.

La plupart des contrôles au faciès sont faits pour chercher deux types d'infraction : sur les stupéfiants et à propos des étrangers sans titre. La proposition du récépissé peut réorienter l'activité policière immédiatement, ajoute Monsieur Police.

La dissolution des BAC1

Ugo défend cette idée, absente du programme du NFP, en raison de la contradiction inhérente des BAC avec la pénalisation des consommateurs de cannabis. Les BAC s'opposent à la mise en place d'une police de proximité. Le «bad cop», qui n'a pas encore dit son dernier mot, relance au ministrable la question d'un programme qui pourrait véritablement être de rupture mais qui flancherait sous les accusations de "vous êtes anti police". Ce à quoi Ugo Bernalicis répond, tout comme l'abolition de l'article 435-12, cela reste des sujets et des chantiers à mettre en œuvre, même si des consignes peuvent modifier immédiatement l'orientation de l'article .

La police de proximité

C'est même une doctrine d'ensemble qui visera à prendre des effectifs sanctuarisés dans un secteur géographique avec une aire d'habitants donnés, sous un double contrôle police/population : connaître et être connus. Deux aspects : diminuer l'armement et promouvoir une posture de bobbies anglais : des unités qui discutent avec les écoles et les associations pour parler et se connaître. Ce dispositif en partie entamé via les PSQ3 avait d'ailleurs déjà rallié les policiers et était soutenu par Frédéric Lauze, le secrétaire général du syndicat des commissaires4. On est au cœur d'une doctrine qui s'appuie sur le retour à la déontologie, au respect et à la défense des libertés publiques comparable à celle de Pierre Joxe de 1986. L'évaluation des policiers se ferait via les habitants et les comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, à l'inverse de la politique des chiffres.

La garde à vue se poursuit pour le shériff Bernalicis qui doit répondre à l'éternelle question du contre pouvoir - question chère au Poste -  d'une police qui, à trop se rapprocher des habitants, peut les surveiller ou glisser vers des relations éloignées de l'intérêt général. Ugo répond par la réforme des organes de contrôle IGGN et IGPN et par la réserve citoyenne, expérimentée en gendarmerie, qui vise à empêcher l'autonomisation du corps policier.

L'interdiction des LBD et autres grenades mutilantes

C'est l'usage qui prévaut, et cela dans le cadre du maintien de l'ordre.

Encore une fois, la question de l'usage est liée à l'organisation du système qui découle de la doctrine. L'usage du LBD sera restreint au cadre judiciaire - et non à celui de l'ordre public - aux BRI, au RAID qui interviennent dans le cadre d'interventions demandées par un magistrat, et non à la BAC, qui elle agit dans les cas de flagrance.

En effet, rebondit David Dufresne, tout comme autour de l'A69, il y a une militarisation du maintien de l'ordre qui s'opère.

La suppression de l'IGPN et de l'IGGN

L'idée c'est  d'enlever deux aspects des missions des agents, celle d'être saisi pour des cas individuels d'agents en vue de les sanctionner administrativement et celle d'être saisi par l'autorité judiciaire, dans une enquête pénale contre un policier ou un gendarme. Les autres aspects des inspections sont conservés. La structure rattachée au défenseur des droits y gagnerait en ayant des prérogatives qui restent des propositions de sanctions administratives. C'est vers le modèle anglais que l'on tend.

Des récépissés pour les cartes d'identité

La question d'une éventuelle désobéissance des policiers est posée, suite aux propos de Mathieu Valet ancien porte-parole du syndicat Alliance. Ugo n'y croit pas, convaincu que cela dépend du programme et du ministre, même si cela sera conflictuel. La possibilité d'un ministre d'extrême-droite à l'Intérieur serait très inquiétante, associée aux possibilités numériques de répression des opposants.

L'espoir à l'Assemblée est qu'il y ait un blocage total des textes de loi. Néanmoins la crainte porte plutôt sur l'application de la loi actuelle par un gouvernement d'extrême-droite. Et sur la position de la Justice, ajoute David Dufresne. On assiste à une inversion revendiquée de la subordination de la police à la justice. Le manque de moyens ne permet pas à la justice d'exercer pleinement son pouvoir. Ugo demanderait également un rapport de la DGSI sur les policiers infiltrés dans les réseaux d'extrême-droite.

La formation des policiers

Former des gens qui défendent les libertés publiques, recrutés par un concours dédié à chaque branche et sous le contrôle d'un magistrat. Sachant qu'on a assisté au démantèlement de la police judiciaire dans la mesure où elle s'oppose à la police administrative, sous l'autorité d'un magistrat . Comme actuellement les policiers restent sous l'autorité du ministre de l'intérieur, il y a souvent des informations qui remontent au ministère. Sans compter les opérations «place nette» qui favorisent l'autonomie de la police au détriment de l'autorité judiciaire. La question reste de l'autonomie des magistrats dont la carrière est liée à l'obéissance au pouvoir. Ugo précise que la proportion de l'extrême droite chez les magistrats reste limitée.

La lutte contre la délinquance financière

On peut s'étonner de ce qu'elle soit si peu développée et on peut considérer qu'un patron a à y gagner face à la concurrence déloyale des très riches.

Ugo constate que les postes vacants augmentent  dans cette branche du fait du manque de rémunération et du niveau de recrutement qui rend cette spécificité de la lutte contre la délinquance financière peu attirante pour les recrues. La question de la formation initiale revient comme un élément essentiel à réformer.

Enfin, pour la Kanaky  Monsieur Bernalicis insiste sur la réponse politique plutôt que sécuritaire : le respect des accords de Nouméa. Plus généralement en France d'Outre-Mer, il faut considérer l'enjeu de la décolonisation de la police.  Et au sujet de l'article 16 utilisé par Macron, il est difficile de répondre tant son usage serait une folie. Et c'est un Nicolas Sarkozy en pleine forme qui répond sur de Villepin, avant de filer en porte à porte parce qu'on ne lâche rien !

[1] Service de la police nationale française, créé en 1994 au niveau national, appartenant à la direction centrale de la Sécurité publique ou à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Au sein de la plupart des commissariats. Les policiers de la BAC sont spécialisés dans les interventions à risques en zones urbaines, particulièrement en milieux sensibles (cités ou quartiers prioritaires).

[2] Article de la loi du 28 février 2017 qui décrit l’usage d’armes létales par les policiers en cas de refus d’obtempérer. C’est la mort de Nahel, mineur tué par un policier, en juin 2023, qui a relancé le débat alors que pas moins de 13 décès dans des conditions sensiblement équivalentes avaient été dénombrés en 2022.

[3] La Police de Sécurité du Quotidien est une nouvelle doctrine d'emploi de la police française annoncée le 16 août 2017 par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb. Cependant, les écueils à la mise en œuvre de la PSQ sur la durée du quinquennat Macron ne sont pas encore tous levés, dans une période de restriction budgétaire, d'obsolescence des équipements et de délabrement des bâtiments, d'épuisement du personnel et de pénurie des effectifs et du temps qu'il faut pour les former.

[4] https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/05/13/la-seule-police-d-intervention-est-vouee-a-l-echec-et-contribue-a-aggraver-les-tensions_6232895_3224.html

Cinq questions clés

Qui est Ugo Bernalicis ?

Ugo Bernalicis est député La France Insoumise dans la deuxième circonscription du Nord, spécialiste des questions de sécurité et de justice.

Qu'est-ce que le maintien de l'ordre et ses doctrines ?

Pris au sens large, le maintien de l'ordre public est l'ensemble des comportements et des actions visant à maintenir une paix civile. Dans un contexte de paix civile, la notion de maintien de l'ordre équivaut à assurer la sécurité des communautés et des individus, c'est-à-dire agir pour prévenir l'incivilité. Elle n'est donc pas exclusivement liée à la lutte contre la criminalité. Mais le maintien de l'ordre peut être un prétexte pour restreindre les libertés individuelles et, dans une démocratie, il doit garantir les droits des individus et notamment le droit à l’expression, le droit à la sûreté de la personne (art. 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme), le droit de circulation (art. 13), le droit à la liberté d'opinion et d'expression (donc de manifestation pacifique, art. 19) et le droit à la propriété (art. 17).

Qu'est-ce que l'IGPN ?

L'inspection générale de la Police nationale est le service d'inspection de la Police nationale française et de la préfecture de police de Paris.  Elle est chargée du contrôle de l'ensemble des services actifs et des établissements de formation de la Police nationale. Elle a un double rôle, d'une part d'audit général des services, d'autre part de contrôle des personnels de police, jouant alors le rôle de « police des polices ».

Qu'est-ce que l'IGGN ?

L’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) est un organe de contrôle interne, directement rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN). Elle est chargée de veiller au respect des règles de déontologie et de s’assurer de la maîtrise du risque.

Qu'est-ce que la flagrance ?

Est qualifié crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre.